La COP15 constitue une opportunité unique pour le Danemark d’exposer son savoir-faire en termes de technologies vertes. Cela n’a évidemment pas échappé au gouvernement danois, qui a pris ces dernières semaines un certain nombre d’initiatives destinées à s’assurer que le pays tire pleinement profit de l’attention qui lui est aujourd’hui portée. Parmi elles, la mise en place d’un partenariat public-privé dénommé “Alliance Verte”, censé promouvoir le développement des technologies de l’environnement. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la première des cinq réunions programmées en 2010 dans le cadre du Forum de la Croissance, la nouvelle structure informelle de prospective, aura pour thème la croissance verte (1). Un thème sur lequel le Danemark dispose souvent d’une longueur d’avance: les exportations de technologies ont représenté pas moins de 3,5% du PIB en 2008, un résultat qui place le pays à la première place mondiale. Pour le Brésil, second du classement, cette part atteint…1%, les autres pays industrialisés étant encore plus distancés (2). Le résultat d’investissements judicieux qui ont débuté il y a une vingtaine d’années…

La loupe posée aujourd’hui sur le Danemark n’aura à n’en pas douter des effets grossissants. Certains des résultats obtenus ne manqueront pas d’être exagérés avec la complicité bienveillante (et compréhensible) des autorités danoises. Il est toutefois un nom que le pays peut mettre en avant sans plus rien avoir à prouver, tant il est désormais connu internationalement: Samsø. Surnommée “l’île du futur” (New York Times) ou encore “l’île du nirvana vert” (World News Australia), Samsø a fait l’objet ces derniers mois d’un nombre incalculable de visites de journalistes et d’environnementalistes du monde entier (3). Notre pays n’a pas échappé à l’engouement: France 3 y est par exemple allée de sa petite contribution (4).

La raison de l’intérêt porté à Samsø tient au pari, fait en 1997, de rendre l’île indépendante énergétiquement dans les dix ans. Un pari atteint dès 2003, l’île, d’une surface de 114 kilomètres carrés et peuplée par quelque 4000 habitants,  “exportant” même de l’électricité depuis lors, ce qui permet d’investir dans de nouveaux projets à forte connotation énergétique et de financer les activités de Samsø Energiakademi (5). Inaugurée en mai 2007, cette “académie” a pour objectif de rassembler les connaissances en termes d’économies d’énergie et d’énergie renouvelable et d’accueillir des chercheurs du monde entier dont les travaux sont axés sur ces thèmes. Elle organise régulièrement des conférences et se propose également d’accueillir élèves et touristes.

Pour atteindre l’objectif d’indépendance énergétique, Samsø a dû investir pas moins de 368 millions de couronnes (environ 50 millions d’euros) dans une série de projets. L’installation d’éoliennes a évidemment joué un rôle primoridial dans la politique qui a été mise en place. 11 éoliennes ont ainsi été installées en 2000 pour 66 millions de couronnes (environ 9 millions d’euros), permettant de couvrir plus que la totalité des besoins de l’île en électricité (les agriculteurs de l’île sont propriétaires de 9 d’entre elles). 10 autres éoliennes de plus grande taille ont ensuite été installées au large de l’île en 2003, la commune devenant alors propriétaire de cinq d’entre elles. Ces éoliennes produisent plus d’énergie que l’île n’en a besoin pour son secteur des transports (y compris les 3 ferries).

Le pari fait sur l’éolien a de plus été complété par un série d’investissements, notamment dans des stations de chauffage alimentées par la biomasse, cette dernière étant la source unique de chauffage de 75% des habitations de l’île. Le recours aux panneaux solaires a également été encouragé.

Indépendante énergétiquement, Samsø vise désormais la neutralité en CO2 grâce notamment aux revenus tirés de sa production d´électricité excédentaire (les émissions de lîle ont été réduites de 140% au cours des dix dernières années) (6). Les autorités de l’île entendent en effet concentrer leurs efforts dans deux directions: un projet intitulé “Passivhus +10” et l’introduction de la voiture électrique. Le projet “passivhus + 10” est basé sur le principe que les coûts liés à la construction d’une maison passive ne peuvent excéder de 10% de ceux liés à la construction des habitations répondant aux exigences légales de construction.

L’aventure vécue par Samsø a donc débuté par l’éolien. Un domaine dans lequel la France a heureusement accompli des progrès depuis quelques années. Les résistances à ce type d’énergie restent toutefois nombreuses et contrastent grandement avec l’appropriation dont elle a fait l’objet par la population locale de l’île et par les Danois en général (7). En pleine COP15, il serait grand temps que ses opposants prennent conscience que la “pollution” visuelle, dans le domaine de l’énergie comme dans celui du petit écran (à quand l’introduction des sous-titres à la télévision?) est un moindre mal…

(1) Site du Premier Ministre http://stm.dk/_a_2940.html

(2) “Danmark giver baghjul i grønt salg” Berlingske Tidende, 10 décembre 2009 http://www.business.dk/brancher/danmark-giver-verden-baghjul-i-groent-salg

(3) “Samsø er berømt verden over” Berlingske Tidende, 26 novembre 2009 http://www.berlingske.dk/klima/samsoe-er-beroemt-verden-over

(4) http://info.france3.fr/avenue-europe/?date=2008/03/29&id_article=130 Pour avoir un aperçu de la couverture journalistique de l’île, consulter le site de Samsø Energiakademi, http://www.energiakademiet.dk/front.asp?id=100

(5) http://www.energiakademiet.dk/

(6) http://www.teknikogviden.dk/artikelarkiv/2008/12/passiv-huse-og-elbiler-foerer-samsoe-ind-i-fremtiden-.aspx

(7) Le Danemark compte pas moins de 4800 éoliennes. Sur ces 4800, seuls 114 offrent une puissance supérieure à 2 mégawatt. Depuis 2004, l’installation d’éoliennes a fortement ralenti. De nouveaux projets sont toutefois programmés.

Face aux défis posés par la crise actuelle, on peut choisir de lancer un emprunt national afin de financer les soi-disantes “dépenses de l’avenir” (1). Par exemple le “nucléaire de demain”. On peut aussi, comme vient de le faire le gouvernement danois, faire un état des lieux et relancer les exercices dits de “planning stratégique” ou de prospective. Mis en place en septembre 2009, le Forum de la Croissance, structure informelle rassemblant des représentants du monde académique, les partenaires sociaux et une majorité de membres du secteur privé, dispose depuis quelques jours du cadre dans lequel inscrire ses travaux: dix objectifs ont en effet été édictés par Lars Løkke Rasmussen à l’horizon 2020 (2).

Ces dix objectifs succèdent officieusement à ceux contenus dans le  “plan économie 2015”, que la crise actuelle est venue renverser. Ils font également suite à un “plan économie 2010” abandonné en cours de route car à l’inverse victime de son succès: la période 2004-2008 a été si faste pour l’économie danoise que les objectifs qu’il contenait avaient été atteints dans leur quasi-totalité avec deux ans d’avance. On pourra toujours objecter qu’échafauder aujourd’hui des objectifs pour 2020 part d’un évident calcul, de la part du gouvernement danois, de porter l’attention sur un avenir supposé brillant en comparaison avec la morosité actuelle. On pourra également relever que ces objectifs étant si éloignés, il n’engagent à rien et que dans le cas où ils ne seraient pas atteints, il ne viendrait à personne d’en tenir pour responsable un gouvernement au pouvoir sans discontinuer depuis 2001 et qui le perdra sans doute d’ici 2020.

Heureuse ou malheureuse, l’issue de ces exercices de prospective donne néanmoins lieu au lancement de réflexions, à l’organisation de débats et à l’adoption d’une logique d’introspection qui manque parfois tant ailleurs. D’autre part, comment ne pas interpréter l’absence de tout exercice sérieux de prospective à moyen terme et donc le refus de se fixer des objectifs précis comme un signe qu’un pays a peur de son avenir?

Les dix objectifs du Danemark à l’horizon 2020 (3)

- Le Danemark doit être parmi les dix premiers pays les plus riches du monde tel que mesuré en termes de PIB par habitant. Un objectif qui appelle deux remarques. Tout d’abord, il est à espérer que le PIB aura été remplacé d’ici là par un indicateur plus complet. D’autre part, le Danemark occupait, avant la crise, la 12ème place du classement. Les déroutes irlandaises et islandaises l’ont sans doute d’ores et déjà replacé dans le top 10.

- Le Danemark doit être parmi les trois premiers pays du monde en termes de nombre d’entrepreneurs (en 2006, le pays occupait la 6ème place au sein de l’OCDE).

- Le Danemark doit avoir une offre totale de main-d’oeuvre parmi les dix plus élevés du monde. Lors du déclenchement de la crise, le pays occupait la 14ème place, avec un taux d’emploi très élevé (78%), mais un nombre d’heures travaillées en-dessous de la moyenne OCDE. Les femmes étant d’ores et déjà nombreuses sur le marché du travail, une réforme du dispositif de préretraite semble inévitable pour accroître davantage le taux d’emploi. Quant au nombre d’heures travaillées, il faudrait, en plus des effets positifs attendus par la réforme fiscale du mois de janvier, une remise en cause de la norme des 37 heures communément admise dans le cadre des conventions collectives…

- Les collégiens et lycéens danois doivent rejoindre top 5 mondial en lecture, mathématiques et dans les matières dites naturelles (géographie, sciences physiques, biologie…). Un des objectifs les plus ambitieux si l’on considère que les dernières enquêtes PISA placent le pays dans la moyenne OCDE.

- Le Danemark doit avoir au moins une université dans le top 10 européen. L’université de Copenhague occupe la 15ème place du classement du Times Higher Education (mais la 51ème place au niveau mondial).

- L’espérance de vie au Danemark doit être une des dix plus élevées au monde. L’objectif le plus ambitieux, puisque le pays occupait en 2007 la 20ème place sur 26 pays appartenant à l’OCDE.

- Le Danemark doit avoir une efficacité énergétique le plaçant dans le top 3 mondial (numéro 4 en 2006) et doit également être un des trois pays ayant le plus fait augmenter la part représentée par l’énergie renouvelable.

- Le Danemark doit être un des pays européens les plus performants en termes d’intégration des étrangers non-occidentaux sur le marché du travail. Pour mémoire, le taux d’emploi des étrangers non-occidentaux est passé de 34,7% en 1997 à 56% en 2008.

- La probabilité d’être la victime d’un crime ou d’un délit doit être une des plus faibles au sein de l’UE (en 2005, le Danemark occupait la 5ème place sur 18).

- L’économie danoise doit continuer à être une des cinq économies mondiales les plus performantes sur la base de la compilation d’une série d’indicateurs (chômage, finances publiques, inflation, balance des paiements). Le pays occupe aujourd’hui la 4ème place du classement 2009 de la compétitivité réalisé par l’OCDE.

Le Forum de la Croissance tiendra plusieurs réunions au cours de l’année 2010 afin de dresser un état des lieux et de proposer des pistes à suivre pour atteindre ces objectifs, en sachant que la remise en cause du glissement relatif du pays, au cours des dernières années, en termes de PIB par habitant, doit à une croissance de la productivité significativement moins élevée qu’ailleurs.

D’où l’intérêt de ces exercices de prospective, qui permettent en toute franchise d’aborder certaines problématiques autrement passées sous silence. Une de ces problématiques concerne l’attractivité du pays pour la main-d’oeuvre étrangère qualifiée (rappelons que la soutenabilité des finances publiques danoises passe par des initiatives visant l’expansion du marché du travail), qui fait l’objet ces derniers mois d’une attention croissante.

De nombreuses analyses montrent en effet que non seulement les étrangers qualifiés qui viennent s’installer au Danemark sont trop peu nombreux, mais qu’ils repartent du pays trop vite…La faute aux Danois, qui se présentent eux-mêmes comme très ouverts mais avec lesquels il est difficile d’entretenir des relations sociales, au niveau d’imposition décourageant et au manque d’écoles internationales.

Vous souvenez-vous du diagnostic stratégique France 2025 et du site internet www.france2025.fr mis en place à grands renforts de publicité, le 1er octobre 2008, afin d’inclure brièvement (le site n’est plus accessible…) les contributions de nos concitoyens? Avez-vous entendu notre gouvernement parler des changements que la crise actuelle ne manquera pas d’apporter à cet “exercice” de prospective? Si la réponse est non, alors vous avez compris le court-termisme qui n’a eu de cesse de guider notre classe politique ces dernières années et les “résultats” qui en découlent, éclipsés encore aujourd’hui par une nouvelle dose d’autosatisfaction…(4).

(1) “Grand emprunt, grosse bavure”, Le Monde, 25 novembre 2009 http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/11/25/grand-emprunt-grosse-bavure_1271838_823448.html

(2) http://www.venstre.dk/fileadmin/venstre.dk/main/files/taler/llr_lmloerdag09.pdf

(3) “Comeback i velstand kræver 50 000 ekstra job”, Børsen, 23 novembre 2009

(4) “Quand Sarkozy le modeste vante son plan de relance”, Libération, 1er décembre 2009 http://www.liberation.fr/economie/0101606065-quand-sarkozy-le-modeste-vante-son-plan-de-relance

Flexicurité. Négociation collective. Economie numérique. Etat-providence. Organisation administrative. Egalité. Compétitivité. Niveau des salaires. Rigueur budgétaire. Technologies vertes. Prospective. Solidarité. Bonheur. Telles sont les notions, valeurs  ou caractéristiques régulièrement associées au Danemark dans la presse internationale. Le système de retraite est beaucoup moins cité. Pourtant, en combinant plusieurs critères, la Commission Européenne classait le pays à la toute première place au sein de l’UE en 2007 (1). En comparaison, la France arrivait à la 21ème place sur 25. 73% des Danois éprouvent par ailleurs un sentiment de sécurité quant au niveau futur de leur retraite, contre 39% en moyenne au sein de l’UE et 27% en France (2).

Il faut dire que depuis l’introduction, au début des années 90, des retraites complémentaires professionnelles (dans le cadre de conventions collectives couvrant aujourd’hui plus de 80% des salaríés), le système a pris une nouvelle dimension, reposant depuis lors sur pas moins de quatre “étages”.

- La retraite d’Etat universelle. Pour la percevoir dans sa totalité, il suffit d’avoir vécu dans le pays pendant 40 ans entre 15 et 65 ans. Elle est constituée par un montant de base de 8450 euros par an et d’un montant complémentaire dépendant de la situation de chacun, plafonné à 8450 euros pour les personnes vivant seules. La retraite d’Etat constitue encore aujourd’hui la source principale de revenu d’un nombre non négligeable de retraités. Les retraités ayant une fortune personnelle inférieure à 9930 euros (plafond valable à partir de 2010) peuvent percevoir une allocation vieillesse plafonnée à 1390 euros par an.

- La retraite complémentaire, que perçoivent aujoiurd’hui 90% des Danois. Elle est financée aux 2/3 par des cotisations employeurs (290 euros par an par employé à temps plein) et au 1/3 par des cotisations employés. La prestation annuelle peut atteindre 3000 euros.

- Les retraites complémentaires professionnelles. Versées sur la base de contributions employeurs (2/3) et employés (1/3), elles représentent entre 12 et 18% du salaire selon que l’on travaille dans le secteur privé ou le secteur public. Les contributions versées par l’employeur ne sont pas considérées comme des charges sociales, mais plutôt comme un élément de salaire différé.

- Les retraites privées souscrites auprès de l’ensemble des établissements financiers.

L’intérêt du système de retraites danois ne s’arrête toutefois pas là. Il a en effet été sollicité une première fois cette année afin de faire face à la crise économique, le gouvernement ayant en effet exceptionnellement autorisé les Danois à percevoir le 1% de leur salaire brut déposé de manière obligatoire sur un compte d’épargne-retraite mis en place en 1998 et suspendu en 2003. Résultat: les Danois en activité au cours de cette période ont touché 3,35 milliards d’euros (en moyenne 2000 euros par bénéficiaire), qui auront servi, à défaut de relancer la consommation, à les aider à faire face aux échéances particulièrement importantes résultant de leur niveau d’endettement. Le deuxième acte est constitué par la Loi de Finances 2010 dans le cadre de laquelle le gouvernement vient d’autoriser le recours à un second compte de taille toutefois plus modeste (600 millions d’euros).

Mais le plus beau reste peut-être à venir: en supprimant la déductibilité fiscale des contributions versées au titre des retraites privées en échange de la levée de l’imposition du versement final, avec un effet rétroactif (en appliquant le taux aujourd’hui en vigueur lors du versement final aux contributions versées), les 2500 milliards de couronnes aujourd’hui épargnées par les Danois pourraient rapporter pas moins de 1000 milliards de couronnes (135 milliards d’euros) aux caisses de l’Etat (3). Un chiffre à rapporter au déficit budgétaire attendu d’un peu plus de 12 milliards d’euros en 2010. Même si les autorités danoises semblent aujourd’hui refuser cette option, arguant du fait que bien que l’opération ne change rien pour le citoyen danois, elle pourrait réduire fortement son inclinaison à épargner, il n’empêche qu’un nouveau modèle intermédiaire pourrait voir le jour.

Dans le domaine des retraites plus qu’ailleurs, les exercices de prospective sont incontournables. L’accord sur l’Etat-providence de 2006, qui prévoit notamment le relèvement progressif de l’âge minimum de la préretraite de 60 à 62 ans (entre 2019 et 2022) et de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans (de 2024 à 2027), en offre un éclatant exemple. On pourra toujours objecter, au vu des défis aujourd’hui posés par les questions de soutenabilité des finances publiques, que les dates choisies sont quelque peu éloignées, il n’empêche que cet accord, approuvé  les principales formations politiques et les partenaires sociaux, traduit la prise de responsabilité de chacun des acteurs impliqués face aux grandes problématiques sociétales. En comparaison, le locataire actuel de l’Elysée s’est fait élir en affirmant, lors de la campagne des présidentielles de 2007, que “le financement des retraites est assuré jusqu’en 2020” (). Avant de finalement promettre un grand débat sur le sujet pour 2010…

Quoi qu’il en soit, la solidité du système de retraites danois n’est plus à démontrer et pourrait donc s’avérer utile dans l’optique de répondre aux défis de la consolidation budgétaire. Une consolidation budgétaire qui débute en France par l’adoption d’un amendement soumettant à l’impôt les indemnités relatives aux accidents du travail. Intrinsèquement, pas de quoi choquer un Danois, puisque l’ensemble des revenus de transferts de l’Etat sont soumis à l’imposition. Mais une mesure assurément abjecte lorsque que l’on considère que plus de 400 niches fiscales perdurent par ailleurs…Et si la consolidation budgétaire débutait par le haut, en remettant par exemple à plat les avantages dont bénéficient nos députés, qui continuent de percevoir une partie de leurs indemnités jusqu’à 5 ans après avoir perdu leur siège?

(1) “Europas bedste pensionssystem”, Forsikring & Pension, 12 mars 2007 http://www.forsikringogpension.dk/Presse/nyheder/2007/Sider/Europas_bedste_pensionssystem.aspx

(2) Eurobarometer 71, printemps 2009, page 47 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb71/eb71_dk_dk_nat.pdf Pour la France consulter la même enquête à l’adresse suivante (page 5): http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb71/eb71_fr_en_exec.pdf

(3) “Danmark har adgang til “ukendte milliarder”, Berlingske Tidende, 2 novembre 2009 http://www.business.dk/article/20091102/borsnyt/91101006/

Aux divergences constatées entre la France et le Danemark dans la gestion des volets financiers et surtout économiques de la crise on pourra toujours objecter que les caractéristiques intrinsèques de nos deux économies n’étaient et ne sont toujours pas les mêmes. Par exemple, si la France a mieux résisté à la crise en termes de recul du PIB, elle le doit non pas aux mesures de relance qui ont été prises, d’une ampleur comparativement moins importantes qu’au Danemark, mais à sa moindre ouverture sur l’extérieur. De même, l’accent mis par les autorités danoises sur le soutien direct aux ménages a été dicté par leur endettement par comparaison plus important, d’où la nécessité d’attendre l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, de la réforme de la fiscalité pour assister à un début de redémarrage de la consommation, et par là-même de la croissance, qui pourrait atteindre 1,5% l’année prochaine (1).

La réponse à apporter à la désormais incontournable problématique de l’endettement, dont l’importance s’accentue du fait de la contraction de l’activité et des mesures de relance prises par nos gouvernements respectifs, peut également être différentielle (réformes structurelles, baisse des dépenses, augmentation des prélèvements obligatoires…), mais dans une moindre mesure. Les critères du Pacte de Stabilité et de Croissance exigent en effet de faire rapidement de la soutenabilité des finances publiques la priorité numéro un. Or, sur ce thème précis, les divergences entre la France et le Danemark semblent bien avoir pris une nouvelle dimension après la “mise en bouche” constituée par l’adoption dans notre pays de la TVA réduite pour le secteur de la restauration, catégoriquement refusée par le Danemark.

La problématique de l’endettement au Danemark (déficit budgétaire de 5% et dette publique de 42% du PIB en 2010)

Avant la crise, la commission sur l’emploi estimait le manque de financement de l’Etat-providence à environ 2 milliards d’euros par an. La dégradation de la situation économique tend évidemment à accroître ce montant, qui selon une étude publiée récemment pourrait en réalité atteindre jusqu’à 5,4 milliards d’euros en raison de la hausse anticipée des dépenses de santé (2). Afin d’assurer la soutenabilité des finances publiques, il est probable que le pays ait recours à moyen terme à un savant dosage entre les options “classiques” à sa disposition:

- Réduction des dépenses de l’Etat, en impliquant davantage le citoyen dans le secteur de la santé, comme recommandé récemment par le Conseil des Sages (3).

- Augmentation des prélèvements obligatoires. Une option soutenue par les partis d’opposition et qui trouve un certain écho auprès des Danois, qui semblent donc avoir pleinement conscience des sacrifices nécessaires au mantien de leur bien-être (4).

- Adoption de réformes structurelles (à l’exception probable de tout modification de l’accord de 2006 sur le dispositif de préretraite), mais sans doute pas avant les prochaines élections, programmées à l’automne 2011.

Le dosage reste donc à déterminer entre ces trois options mais une chose est d’ores et déjà certaine, au-delà du refus en bloc de considérer toute idée d’emprunt national: le Danemark ne réduira pas les effectifs du secteur public, qui n’ont pas cessé d’augmenter depuis le début de la crise (de 818 000 à 836 000), absorbant ainsi 20% des licenciements intervenus dans le secteur privé depuis la même date (5). Une évolution qui ne doit pas être une source d’inspiration pour la France, incapable de réduire, avant une époque récente, les effectifs au service de  l’Etat, malgré un processus de décentralisation vieux de près de 30 ans.

Mais une évolution  qui n’a pas que des inconvénients, surtout donc en période de crise, un fait notamment souligné la presse anglo-saxonne (6). Le secteur public danois accueille désormais 30% du total de la main-d’oeuvre, ce qui ne l’empêche pas d’être compétitif. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les technologies de l’Etat-providence, dont le développement repose aujourd’hui essentiellement sur des partenariats public-privés, ont été inclues dans le “paquet entreprises” présenté en août dernier, dont l’objectif est d’aider les entreprises exportatrices à faire face à la contraction du crédit résultant de la crise (7).

La problématique de l’endettement en France (déficit budgétaire de 8,5% et dette publique de 84% du PIB en 2010)

Aucun débat dans notre pays sur la manière de revenir à l’équilibre budgétaire et d’assurer le financement de notre “modèle” social. Les chiffres sont pourtant édifiants: les intérêts de la dette dépassent déjà les 40 milliards d’euros (2% du PIB), soit 20% du budget de l’Etat. Le déficit budgétaire attendu pour 2009 est tel qu’il représente plus de la moitié des recettes de l’Etat (8). Autant dire, en ayant à l’esprit qu’aucun budget n’a été voté à l’équilibre depuis plus de trente ans, que l’endettement est devenue une composante de cette identité nationale mouvante que le gouvernement actuel entend pourtant “fixer” pour de basses visées électoralistes…

Mais rassurons-nous: face à la réduction constante des marges de manoeuvre de nos gouvernements, une solution a été trouvée: le grand emprunt. Ce dernier permettra de financer des dépenses d’investissement susceptibles de stimuler la croissance de demain et donc de rendre plus rapide la réduction des déficits et de la dette publique…En réalité une fuite en avant lorsque certaines des fonctions régaliennes les plus essentielles ne sont d’ores et déjà plus assurées. Les projecteurs mis cet été sur l’état de nos prisons en offre un premier exemple. Un deuxième exemple a été fourni la semaine dernière par le journal danois Berlingske Tidende, qui reprenait les éléments d’un article publié auparavant dans Le Parisien: le système de bourses étant ce qu’il est, un nombre croissant d’étudiantes ont recours à la prostitution pour financer leurs études (9). Un système de bourses qui explique également au moins en partie la baisse du nombre d’étudiants bénéficiant du programme d’échange Erasmus (10).

Les seuls intérêts de la dette devant atteindre 42,4 milliards d’euros en 2010, puis croître de 4 milliards d’euros par an (dixit Eric Woerth, le ministre du budget) par la suite (en ne tenant pas compte de l’emprunt national!), la réduction du nombre de fonctionnaires, présentée avec insistance comme une preuve de la vertu budgétaire du gouvernement, est certes bienvenue mais ne représente qu’une goutte d’eau dans l’océan de nos déficits. Or, pour avoir une chance de réussir, le grand emprunt doit être accompagné par une réduction d’un montant au moins équivalent des dépenses. Un objectif que la réforme à venir des collectivités territoriales ne contribuera par exemple sans doute jamais à atteindre, puisqu’aucun échelon administratif ne sera supprimé.

La situation actuelle exige de prendre dès maintenant des décisions drastiques. Si le Danemark peut se payer le luxe d’un secteur public rassemblant 30% du total de la main-d’oeuvre, il le doit, en plus de la compétitivité qui résulte de sa spécialisation sur les technologies de l’Etat-providence, aux efforts de rationalisation qui découlent de la réforme des collectivités territoriales de 2007 (réduction du nombre de communes de 271 à 98 et remplacement des 14 comtés par 5 régions). Les élections municipales du mois de novembre donnent même lieu à un débat sur l’éventualité de supprimer les régions, une option qui semble être soutenue par la population (11).

La publication récente des prévisions de la Commission Européenne vient contredire de la plus évidente des manières les propos rassurants quant au niveau comparativement acceptable de l’endettement de notre pays: le déficit budgétaire attendu pour 2010 place la France à la 21ème place sur 27 (12). Dans ce contexte, et à la lumière des points développés précédemment, s’engager comme vient de le faire notre Premier Ministre, à ramener le déficit budgétaire sous la barre des 3% en 2014 et à l’équilibre en 2016 ne tient pas un instant la route. La politique du déséquilibre a de beaux jours devant elle, l’emprunt national permettant à l’UMP de jouer dans le camp d’un PS dépassé, les promesses d’une réélection en 2012 attirant par ailleurs certains de ceux qui faisaient, encore en 2007, de l’équilibre des finances publiques la priorité…

La suite est connue d’avance. Les jeunes générations n’en sont pas dupes, comme le révèlent les résultats d’un sondage indiquant que seuls 20% des jeunes français ont confiance en l’avenir, contre 60% au Danemark (13). Quoi de plus normal lorsque les seules perspectives résultant de cet endettement sont la contraction des opportunités de croissance, la poursuite du chômage de masse et, au final, la fuite des cerveaux…

(1) Ministère des Finances, konjunkturstatus, octobre 2009 http://www.fm.dk/Nyheder/Pressemeddelelser/2009/10/

(2) http://www.catinet.dk/Nyheder/tabid/158/smid/1242/ArticleID/2070/language/en-GB/Default.aspx (prévisions DREAM).

(3) Rapport du Conseil des Sages, 22 octobre 2009 http://www.dors.dk/sw7007.asp

(4) “Mange vil betale mere i skat” Jyllands-Posten, 15 octobre 2009 http://jp.dk/indland/article1852937.ece

(5) “Offentlig jobhamstring presser privat erhvervsliv” CEPOS, 2 novembre 2009 http://www.cepos.dk/publikationer/analyser-notater/analysesingle/artikel/store-finanspolitiske-udfordringer-efter-krisen-copy-1/

(6) “Why Scandinavia can teach us a thing or two about surviving a recession”, The Guardian, 5 août 2009 http://www.guardian.co.uk/society/joepublic/2009/aug/05/scandinavia-recession-welfare-state

(7) Danmarks Vækstråd (The Danish Growth Council) http://www.danmarksvaekstraad.dk/tema/141059

(8) “Un budget abracadabrantesque”, Jacques Marseille, Le Point, 20 octobre 2009 http://www.lepoint.fr/actualites-chroniques/2009-10-20/un-budget-abracadabrantesque-par-jacques-marseille/989/0/387241

(9) “Franske studerende tyr til nødhjælp og prostitution”, Berlingske Tidende, 27 octobre 2009 http://www.berlingske.dk/verden/franske-studerende-tyr-til-noedhjaelp-og-prostitution

(10) “Universités: les programme Erasmus s’essouffle”, Le Figaro, 4 novembre 2009 http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/04/01016-20091104ARTFIG00741-universites-le-programme-erasmus-s-essouffle-.php

(11) “Flertal vil afskaffe regionerne”, Berlingske Tidende, 4 novembre 2009 http://www.berlingske.dk/danmark/flertal-vil-afskaffe-regionerne

(12) http://ec.europa.eu/news/economy/091103_fr.htm

(13) “60% des jeunes danois ont confiance dans l’avenir” La Croix, 27 octobre 2009 http://www.la-croix.com/60-pour-cent-jeunes-Danois-ont-confiance-dans-l-avenir/article/2399126/55351

Le lancement, le 22 janvier 2009, de consultations entourant une éventuelle adoption de l’euro semblait prometteuse. Les difficultés posées par le parti socialiste danois (SF), bien que sérieuses, étaient jugées surmontables, et les sondages indiquaient, à défaut d’un raz-de-marée en faveur du “oui”, une issue favorable, en raison notamment du coût représenté par le spread de taux d’intérêt entre la BCE et la Banque Centrale Danoise, qui résultait des attaques spéculatives contre la couronne danoise durant l’automne 2008 (1). Depuis lors, la crise s’est révélée être d’une ampleur telle qu’elle mobilise aujourd’hui toutes les énergies. D’où la mise au point faite le 6 octobre dernier par le Premier Ministre, Lars Løkke Rasmussen, lors du discours qui marquait l’ouverture de la session parlementaire.

“Au-delà du besoin de davantage de clarté sur le Traité de Lisbonne, un référendum sur une question aussi importante que celle des exemptions danoises exige une large et solide majorité au Folketing. Cela n’a jusqu’ici pas été le cas. La crise économique a souligné qu’il serait avantageux pour le Danemark de prendre part à la zone euro. Nous avons pu constater la capacité de réaction de l’UE, qui est restée unie pour combattre la crise. Nous avons vu confirmé le fait qu’une participation à la zone euro est tout à fait conciliable avec une politique promouvant la croissance et l’emploi.

Mais, de manière paradoxale, la crise signifie aussi que le Danemark se dirige vers une situation où il n’est plus du tout certain qu’il puisse être admis dans la zone euro. L’année prochaine, le Danemark aura, tout comme une série d’autres pays, un fort déficit public en raison de la crise économique. Il est prévisible que le Danemark ne puisse, pendant une certaine période, remplir les critères d’adhésion à la zone euro. Ni les conditions politiques ni les conditions économiques ne sont donc remplies pour un référendum sur l’euro à l’heure actuelle. Nous nous trouvons dans une situation nouvelle où nous sommes contraints de réévaluer la manière avec laquelle nous abordons la question des exemptions danoises. Le gouvernement va par conséquent appeler les partis, au début de cette année parlementaire, à des discussions approfondies afin de déterminer de manière claire la position de chacun” (2).

Le discours du Premier Ministre danois appelle les remarques suivantes:

- Très ouvert sur l’extérieur (les échanges extérieurs représentaient les 2/3 du PIB en 2008), le Danemark devrait subir une récession de l’ordre de 4% en 2009. Même si les perspectives sont bien meilleures pour 2010, avec une croissance attendue comprise entre 1 et 1,5%, la crise ne sera réellement considérée comme surmontée qu’à partir du moment où le chômage repartira à la baisse, ce qui n’interviendra sans doute pas avant la fin 2010, date à laquelle le nombre de demandeurs d’emploi devrait approcher le chiffre de 170 000 (contre près de 105 000 aujourd’hui).

Les prochaines élections parlementaires étant prévues à l’automne 2011, il est prévisible que le gouvernement,  qui a grandement besoin du parti nationaliste pour gérer la période de turbulence actuelle, repousse le plus possible la date de leur tenue afin de profiter au maximum de la reprise espérée. Dans ce contexte, l’hypothèse d’un référendum sur l’euro semble donc exclue avant la fin 2011.

- L’argument du déficit public est nouveau dans le débat. Il devrait effectivement atteindre au moins 5% en 2010 et donc dépasser la limite autorisée dans le cadre du Pacte de Stabilité et de Croissance. Cet argument est également critiquable (quel pays membre de l’UE respecte encore ce critère aujourd’hui?) et traduit davantage le peu d’entrain du gouvernement à prendre des risques inconsidérés dans un contexte marqué par un retour en force des “nonistes”, comme l’indiquait un sondage réalisé au mois de mai pronostiquant pour la première fois depuis longtemps la victoire, même courte, du camp du “non” (3).

Pour autant, l’argument de doit pas être pris à la légère. Le Danemark a affiché une série d’excédents budgétaires depuis 2003, parvenant à faire passer la dette publique sous la barre des 30% au moment du déclenchement de la crise. Le pays pourrait certes demander son admission dans la zone euro sans nécessairement respecter, au moment de sa demande, le critère de déficit public, mais les Danois pourraient également faire du respect du seul critère qui leur échappera à partir de 2010 (rappelons que la France ne respecte pas non plus celui de la dette publique, qui ne repassera pas de sitôt sous la barre des 60%…) une question de fierté nationale au vu de leur réputation en la matière.

Or, poussé jusqu’au bout de sa logique, l’argument du non respect du déficit public indique qu’il est possible qu’un référendum sur l’euro ne puisse être organisé avant 2013. La Banque Centrale Danoise anticipe en effet un déficit public de l’ordre de 4,6% fin 2011, ce qui signifie que le Danemark pourrait manquer l’opportunité constituée par la présidence de l’Union Européenne, qu’il occupera au cours du premier semestre 2012, pour organiser un référendum (4).

Un raisonnement qui ne vaut toutefois que si la majorité actuelle est reconduite en 2011. Dans le cas contraire, l’argument du déficit public serait susceptible d’être levé, ouvrant la voie à un référendum au cours du premier semestre 2012. En revanche, la donne politique reste la même: au sein de l’opposition ou au pouvoir avec les socio-démocrates, le parti socialiste danois détient les clés de cette “majorité large et solide au Folketing” dont le pays ne semble pouvoir se passer…

(1) le spread de taux d’intérêt a atteint 175 point de base à l’automne 2008. Il a été réduit à 25 points depuis.

(2) http://stm.dk/_p_12951.html

(3) “Flertal siger nej til euroen” Berlingske Tidende, 14 mai 2009 http://www.berlingske.dk/politik/flertal-siger-nej-til-euroen

(4) http://www.bm.dk/da-DK/Tal%20og%20tendenser/~/media/BEM/Files/Dokumenter/Tal%20og%20tendenser/Konjunktur%20og%20arbejdsmarked/2009/Konjunktur_og_arbejdsmarked_uge_39.ashx

La COP15 approche à grands pas. Son issue en est aujourd’hui bien incertaine, le président américain n’ayant par exemple pas encore confirmé sa présence à Copenhague en décembre prochain. Son absence serait pourtant mal comprise: comment justifier sa toute récente venue au Danemark, destinée à défendre, d’une manière qui s’est avérée malheureuse, la candidature de Chicago dans le cadre de la tenue des Jeux Olympiques de 2016, et refuser de participer à une conférence censée sauver la planète? Il serait pour autant illusoire de croire que l’atteinte du consensus tant espéré permettrait de résoudre d’un seul coup de baguette magique l’ensemble des problèmes. Les engagements des précédentes conférences (Rio et Kyoto) n’ont en effet pas été tenus et les défis auxquels nous sommes aujourd’hui tous confrontés réclament un effort de longue haleine surpassant de loin l’héphémère fulgurance des flashs qui ne manqueront pas de crépiter d’ici deux mois.

Au Danemark, cet effort de longue haleine s’est traduit ces dernières semaines par une série d’annonces contribuant modestement au verdissement de l’économie:

- L’installation de quelque 2500 panneaux de cellules solaires (plus grand projet nordique) dans le cadre du projet Copenhagen Towers à Ørestad. (http://www.copenhagentowers.dk/#/forside). Les premiers KWh devant en principe être produits avant le début de la COP15. C’est l’entreprise Gaia Solar qui est responsable du projet.

- Le groupe Dong Energy vient d’inaugurer le plus grand parc éolien marin du monde en Mer du Nord. Composé de 91 éoliennes, il pourrait couvrir les besoins annuels en électricité de quelque 200 000 foyers. Un autre projet de cette envergure devrait être inauguré en 2012. Ces deux initiatives traduisent la volonté des autorités danoises de redonner une nouvelle impulsion à l’installation d’éoliennes dans le pays après quelques années de quasi-stagnation.

- Le groupe financier ATP, qui gère notamment la retraite complémentaire des Danois, vient d’annoncer son intention de porter de 3 à 10% la part de son portefeuille consacrée à l’environnement et au climat d’ici 4 à 5 ans (soit 5,4 milliards d’euros contre 1,5 milliard aujourd’hui). Une annonce qui fait suite à de récents investissements dans les forêts, notamment aux Etats-Unis.

- Le gouvernement danois vient de présenter une stratégie climat en relation avec le monde de l’entreprise dont le financement n’est essentiellement basé que sur la réallocation d’enveloppes déjà existantes, mais qui débouche sur le renforcement bienvenu des partenariats publics-privés dans le domaine des technologies vertes, à travers la mise en place d’une structure appelée “Alliance verte” (1).

Pour le Danemark, il s’agit en effet de ne pas se reposer sur le seul secteur des éoliennes, qui représente actuellement la plus grande part des exportations de technologies vertes du pays. En 2005, la part de marché du groupe danois Vestas atteignait 34%. Cette même part de marché n’est aujourd’hui plus que de 19,8%, la première place détenue par le groupe ne tenant désormais plus qu’à un fil…(2).

En attendant de parvenir à cette diversification souhaitée, le fort positionnement du Danemark sur l’éolien le “contraint”, en raison de l’instabilité naturelle de ce type d’énergie, à miser plus qu’ailleurs sur le développement d’un réseau intelligent (“smart grid”) de gestion numérique de l’énergie. Plusieurs entreprises de renommée internationale participent ainsi aujourd’hui à des programmes de recherche sur le sujet dans le pays (IBM et Siemens, qui participent au projet Edison en coopération avec Dong Energy et Risø DTU), le but étant que  chacun consomme de l’électricité lorsque le vent souffle, que ce soit dans la journée ou pendant la nuit, grâce au recours à des mesureurs déclenchant de manière automatique les appareils électriques lorsque le prix de l’électricité est bas.

C’est dans ce cadre national spécifique que la COP15 se tiendra d’ici deux mois. Mais indépendamment des avancées réalisées par chaque Etat, il faudra prendre en compte les moins avancés d’entre eux, qui auront à subir la plupart des dégâts causés par les effets du rechauffement climatique. Un fait qui ne semble pas échapper aux Danois si l’on en croit le succès de l’ouvrage explicatif mis gratuitement à leur disposition par le Ministère des Affaires Etrangères, qui va faire l’objet d’une réimpression (3).

La COP15 se déroulera donc du 7 au 18 décembre dans la capitale danoise. Au-delà du site officiel de la conférence (http://en.cop15.dk/), d’autres sources d’information incluant l’ensemble des acteurs directement impliqués (gouvernement, entreprises, ONG, société civile, groupes de réflexion…) méritent d’être consultées.

- Un site nordique, Nordisk Klimadag (http://klimanorden.org), en référence à la journée nordique du climat qui aura lieu le 11 novembre prochain, vise à diffuser les informations relatives au climat en direction des jeunes. L’autre but recherché est de créer un portail nordique compilant les différents matériels d’enseignement utilisés dans les pays nordiques.

- Parmi les initiatives à mettre en relation avec les autorités danoises, il faut relever Elsparefonden (http://www.elsparefonden.dk), institution indépendante placée sous le Ministère du Climat et de l’Energie (http://www.kemin.dk/da-dk/sider/forside.aspx), dont la tâche est d’orienter la population sur la manière de parvenir à faire des économies d’énergie et d’élargir l’offre de produits efficaces sur le plan énergétique. Les autorités danoises entendent la remplacer par un centre directement administré par la Direction de l’Energie (http://www.ens.dk/da-dk/Sider/forside.aspx) en 2010. Un guide sur les questions de climat et d’énergie est également proposé par cette dernière (http://www.klimaogenergiguiden.dk). Le guide offre, en danois et en anglais, un index de sites très utiles classés par thèmes.

- EnergyMap (http://www.energymap.dk) est le portail national destiné aux solutions de climat et d’énergie. Il est rattaché au Climate Consortium Denmark, un partenariat public-privé lancé en juin 2008 dont le but est de présenter tous les produits et technologies que l’industrie et les entreprises danoises proposent dans ce domaine.

- Parallèlement à la COP15 se tiendra les 12 et 13 décembre Bright Green (http://brightgreen.dk), évènement incontournable pour les entreprises désireuses d’exposer leur savoir-faire dans les domaines des technologies vertes. Plus de 160 exposants seront présents et parmi eux, quelques-unes des 300 entreprises danoises spécialisées dans ce secteur.

- Parmi les groupes de réflexion aujourd’hui influents, il faut citer Concito (http://www.concito.info), premier think-tank vert danois, qui entend contribuer, à travers ses différentes études, à la baisse des émissions de CO2 et à la réduction des effets liés au réchauffement climatique. Un autre acteur incontournable est le Copenhagen Consensus Center (http://www.copenhagenconsensus.com/CCC%20Home%20Page.aspx), dont Bjørn Lomborg est le directeur controversé. Le même Bjørn Lomborg intervient également dans les débats à travers son blog, malheureusement  uniquement rédigé en danois et hébergé par le journal Politiken (http://blog.politiken.dk/lomborg).

- Quelques 40 ONG  sont rassemblées depuis novembre 2008 dans le cadre de People’s Climate Action (http://www.peoplesclimateaction.dk/dk). Elles sont impliquées dans différents projets dont le but est d’attirer l’attention du public sur les problématiques environnementales.

- Au-delà des ONG. la société civile est représentée par Klimabevægelsen (http://www.klimabevaegelsen.dk/forside/171-voreshjem), mouvement indépendant dont les activités ont débuté à l’automne 2007. Un des évènements organisé en liaison avec Klimabevægelsen, intitulé Klimaforum09 (http://www.klimaforum09.org) et présenté comme une conférence alternative à la COP15, sera organisé au cours du mois de décembre sous forme d’ateliers et de différentes manifestations ouvertes à tous.

Dernière initiative notable, le projet New Life Copenhagen (http://www.newlifecopenhagen.com/index_lofi.php?lang=da). Réalisé en coopération avec les organisateurs de la COP15 et Klimaforum09, il fait appel à l’hospitalité des Danois pour que ces derniers hébergent gratuitement les visiteurs du pays lors de la COP15. Près de 3000 personnes bénéficieraient déjà de ce projet.

(1) http://oem.dk/sw26624.asp

(2) “Fra storspiller til miniput” Berlingske Nyhedsmagasin, numéro 29, 2-8 octobre 2009 http://www.business.dk/article/20091002/nyhedsmagasin/91001056/

(3) http://www.um.dk/da/menu/Udviklingspolitik/TemaerIBistanden/Verdensvejr/TurenGaarTilDeVarmeLande/

Tirer parti de la reprise, aussi limitée soit-elle. C’est l’objectif affiché par l’ensemble des gouvernements de la planète. A ce jeu-là, le Danemark est conscient qu’il souffre de certains handicaps de taille: évolutions démographiques défavorables, niveau excessivement élevé des salaires, productivité du travail en berne, poursuite de la baisse des prix sur le marché de l’immobilier…Mais le pays dispose aussi d’atouts singuliers. Il sera en premier lieu épargné par la nécessité de faire face à un endettement dont le niveau constitue désormais un véritable boulet pour la quasi-totalité des économies développées (1). La tenue de la COP15 à Copenhague représente ensuite une formidable opportunité pour les entreprises danoises de renforcer leurs positions en termes d’exportations de technologies vertes. Le nouvel exercice de prospective est bel et bien lancé avec la tenue, la semaine dernière, de la première réunion de la structure informelle de prospective chargée de libérer la croissance (2). La simplification du fonctionnement des jobcenter danois prendra enfin prochainement une nouvelle dimension, contribuant ainsi à renforcer l’efficacité du modèle de flexicurité.

La première étape du renforcement de l’efficacité du service à l’emploi a été constituée par la récente (et discrète) entrée en vigueur de la communalisation des jobcenter, qui confie leur gestion aux seules communes et qui introduit un système de refinancement des allocations chômage supposé les inciter au résultat (3). La deuxième étape interviendra à la fin du 1er trimestre 2010, à travers l’introduction d’un système simplifié de placement des demandeurs d’emploi (4).

Les 91 jobcenter vont en effet remplacer le modèle de placement actuel, basé sur le classement des demandeurs d’emploi en pas moins de 5 catégories, par un modèle n’en comprenant plus que 3. Précisions importantes, les droits et devoirs des demandeurs d’emploi resteront inchangés, de même que les attributions des caisses d’assurance-chômage en ce qui concerne leur accompagnement (entretien initial de préparation au CV, conseils à la recherche d’emploi et entretiens bilan tous les 3 mois).

Le placement des demandeurs d’emploi en trois catégories s’appliquera de plus à l’ensemble des bénéficiaires d’une allocation (y compris l’allocation maladie), alors que le modèle en cinq catégories qui prévalait jusqu’à présent n’était valable que pour les bénéficiaires de l’allocation chômage standard (“dagpenge”), de l’aide sociale de remplacement versée par les communes (“kontanthjælp”) et d’une autre allocation spécifique de montant très réduit (“starthjælp”).

Les critères à la base du placement actuel des demandeurs d’emploi en cinq catégories étant interprétés de manière différente d’un jobcenter à l’autre, la réforme prévoit de rendre beaucoup plus objectifs ceux justifiant ce même placement en seulement trois catégories. Appartiendront ainsi à la catégorie 1 les demandeurs d’emploi jugés prêts à accepter une offre d’emploi  susceptible de les faire réintégrer le marché du travail dans un délai maximum de trois mois. Appartiendront à la catégorie 2 ceux qui ne répondent pas au critère pour entrer dans la catégorie 1 mais qui sont en mesure de suivre un processus d’activation. Appartiendront à la catégorie 3 tous les autres demandeurs d’emploi, à savoir ceux encore trop éloignés du marché du travail.

Le nouveau mode de placement des demandeurs d’emploi a donc l’avantage de rendre plus transparent le nombre de personnes en mesure de revenir sur le marché du travail, y compris celles en arrêt maladie. Il permet également de renforcer sensiblement les chances de parvenir à une égalité de traitement des demandeurs d’emploi au sein des 91 jobcenter.

Le véritable but de la réforme est d’adapter l’effort accompli en termes d’accompagnement des demandeurs d’emploi au défi du manque de main-d’oeuvre à moyen terme, en sachant que le Danemark est contraint de tendre vers une expansion du marché du travail pour pérenniser le financement de son Etat-providence.

Prochaine étape de la réorganisation du modèle de flexicurité, le lancement, qui semble aujourd’hui difficilement évitable, d’une réflexion sur la manière d’inverser la désaffection des Danois pour les caisses d’assurance-chômage. Une désaffection qui se traduit aujourd’hui par le fait que près de 70 000 personnes, faute d’assurance chômage, se retrouvent sans aucune couverture (car elles ne sont pas éligibles à l’aide de remplacement versée par les communes). Une réflexion qui pourrait par exemple déboucher sur une baisse du montant de la cotisation annuelle à une caisse d’assurance-chômage (650 euros en moyenne).

La remise à plat du fonctionnement des jobcenter est critiquable (et critiquée), mais elle a le mérite d’être applicable et de concourir à une incontestable rationalisation de l’effort en termes d’emploi, ce qui est déjà beaucoup en comparaison avec la désormais  bien (trop) célèbre fusion ANPE-Unedic…

(1) Les dernières prévisions gouvernementales indiquent que la dette publique atteindrait 38,3% du PIB en 2009 et 42,3% en 2010 http://fm.dk/Publikationer/2009/1839-OER%20Aug%2009.aspx

(2) http://oem.dk/graphics/oem/nyheder/AndreNyheder/Danmark%20styrket%20ud%20af%20krisen.pdf

(3) L’Etat va ainsi continuer à financer à 100% le système d’allocation-chômage tout au long de l’année 2009, mais ce financement intégral ne sera assuré qu’au cours des 18 premières semaines à partir de 2010 et seulement 4 semaines à partir de 2013. Une fois passées ces 4 semaines, l’Etat refinancera les allocations chômage versées par les communes à hauteur de 75% lorsque ces dernières proposeront un programme d’activation aux demandeurs d’emploi, à hauteur de 50% si ce n’est pas le cas.

(4)http://www.ams.dk/Reformer-og-indsatser/Udvikling-og-forsog/ny-matchmodel.aspx

Conséquence de la crise économique actuelle, le gouvernement danois n’a pas d’autre choix que de renoncer aux objectifs contenus dans le “plan économie 2015” en termes de finances publiques. En revanche, face au glissement du pays en termes de PIB par habitant (entre 1997 et 2007 le Danemark est passé de la 6ème à la 12ème place au sein de l’OCDE), qui résulte pour une bonne part d’une évolution comparativement défavorable de la productivité du travail, les objectifs en termes d’éducation contenus dans la stratégie mondialisation de 2006 (95% d’une génération est censée atteindre le niveau baccalauréat et 50% obtenir un diplôme d’études supérieures à l’horizon 2015) restent plus que jamais d’actualité (1).

Première étape conditionnant l’atteinte d’une partie de ces ambitieux objectifs, la récente présentation par le gouvernement danois d’un plan de lutte contre le chômage des jeunes (15-24 ans), qui atteignait 11,2% en juillet 2009 selon Eurostat (contre 24,2% en France) (2). Le plan est avant tout basé sur la création, au cours de l’année 2010, de 5000 places de stage d’apprentissage pour les élèves des filières professionnelles, dans un contexte marqué par l’envolée des demandes et la baisse simultanée du nombre de conventions signées en dépit du renforcement des mesures de soutien aux entreprises déjà prises par les autorités danoises (800 euros par convention de trois mois signée, prime de 1300 euros en cas d’embauche) (3). Le plan est également complété par la prise en charge, dès la première semaine d’inscription dans un jobcenter (contre trois mois auparavant), des jeunes de 18-19 ans sans formation (suivi obligatoire d’une formation universitaire, d’un stage ou d’un cursus de recherche d’emploi).

Source: Employment Outlook 2009, OCDE

Le plan est salué par les organisations syndicales, qui soulignaient depuis quelques mois déjà le besoin d’enrayer la chute de popularité des filières professionnelles, qui n’a jamais été aussi basse depuis le début de la décennie. Une évolution sans aucun doute accentuée par la multiplication de cas dans lesquels les étudiants, n’obtenant pas de stage, étaient contraints de mettre un terme à leur formation…

Parmi les pistes suivies pour atteindre l’objectif de 95% d’une classe d’âge au niveau baccalauréat (voie générale ou professionnelle):

- Implication croissante des communes (nouvelle législation précisant davantage leurs responsabilités dans le domaine de l’éducation, introduction d’un dispositif récompensant les communes parvenant à augmenter le nombre de jeunes poursuivant des études secondaires ou ayant atteint le niveau baccalauréat et sanctionnant celles qui n’y parviennent pas, publication des résultats obtenus par chaque commune afin de suciter un esprit d’émulation, suivi obligatoire des jeunes ayant abandonné ou n’ayant pas commencé d’études secondaires…).

- Augmentation du nombre de stages proposés dans le secteur public et renforcement du montant des primes versées aux entreprises.

- Réforme du fonctionnement de la 10ème classe (qui serait l’équivalent d’une année entre la 3ème et la seconde en France), qui devra être centrée sur l’aide en direction des élèves les plus faibles afin qu’ils puissent débuter une formation professionnelle.

- Lutte contre l’abandon des études en cours de route: accent mis sur les dispositifs d’orientation, développement du nombre de tuteurs, individualisation plus poussée des formations proposées…

Parmi les pistes suivies pour atteindre l’objectif de 50% d’une classe d’âge obtenant un diplôme d’études supérieures:

- Renforcement du rôle du lycée dans la préparation au suivi  d’une formation supérieure (diminution du nombre de matières obligatoires, introduction de davantage de NTIC dans l’enseignement, mise en place de plusieurs centres destinés à renforcer l’enseignement des sciences de la nature, développement de la formation continue des proviseurs…).

- Renforcement de l’attractivité des formations supérieures (renouvellement constant des formations et des matières proposées, développement des dispositifs d’orientation, obligation faite aux institutions concernées de mener un dialogue avec les étudiants en difficulté…)

- Développement du nombre de formations proposées dans les domaines des sciences de la nature, de la santé et des technologies.

- Réduction du montant de l’allocation étudiante dans le cas où un étudiant attend plus de deux ans après son baccalauréat pour débuter une formation supérieure. De même, durcissement des règles de perception de l’allocation étudiante dans le cas où les étudiants prennent trop de temps pour terminer leur formation. Mise en place d’une date limite de remise de mémoire de fin d’études…

Les dernières données avancées par les autorités danoises indiquent qu’un bout de chemin reste à faire avant de remplir les objectifs fixés en termes d’éducation à l’horizon 2015: 80% d’une classe d’âge est ainsi arrivée au niveau baccalauréat en 2007, tandis qu’un peu plus de 40% obtenait un diplôme d’études supérieures (4). Des niveaux que le Danemark peine à dépasser depuis 2000, comme l’illustrent les données contenues dans une étude de Ærådet, think-tank rattaché à LO, la principale confédération syndicale danoise (5).

Part d’une classe d’âge n’ayant pas suivi d’études secondaires complètes

Source: Ærådet

Dans ce contexte, les partenaires sociaux réclament davantage d’initiatives, notamment l’adoption par le gouvernement d’une garantie d’éducation pour l’ensemble des jeunes constituée par le droit/devoir de suivre un parcours scolaire minimum de 12 ans. Après tout, rien de mieux que de miser sur la R&D et sur l’éducation pour préparer l’après-crise, en France comme au Danemark…

(1) http://www.globalisering.dk/multimedia/55686_strat.pdf

(2) http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-01092009-AP/EN/3-01092009-AP-EN.PDF

(3) http://www.uvm.dk/Uddannelse/Erhvervsuddannelser/Om%20erhvervsuddannelserne/Nyheder/Erhvervsuddannelser/Udd/Erhvervs/2009/Maj/090507%20Ny%20politisk%20aftale%20om%20praktikpladspakke.aspx

(4) http://www.uvm.dk/Uddannelse/Tvaergaaende%20omraader/Temaer/95%20procent%20maalsaetning.aspx

(5) http://ae.dk/publikation/uddannelse-er-noglen-til-fremtidens-velfaerd

La stabilisation de la situation économique aidant, l’heure est à la relance des exercices de prospective. La plupart des économistes étant visiblement incapables de prévoir le déclenchement de crises comme celle que nous traversons, il serait facile de remettre en cause la pertinence de la mise au point d’un “plan économie 2015” et encore plus d’une “France 2025” d’autant plus énigmatique que l’échéance est éloignée (1). La vérité est pourtant que de tels exercices, à condition de rester basés sur des projections de moyen terme (une décennie au plus), sont indispensables. En supprimant en 1992 les plans quinquennaux (dans le cadre du Commissariat au Plan), la France s’est privée d’un instrument précieux. Avec les conséquences fâcheuses que nous connaissons tous: une gestion des affaires au jour le jour, qui nous empêche notamment de saisir que la série de déficits budgétaires constatée depuis trente ans ne peut se poursuivre indéfiniment.

En rendant ses conclusions le 20 août dernier, la commission emploi ne rentre pas à proprement parler dans la catégorie des exercices de planning stratégique. Elle offre néanmoins au Danemark les clés de l’expansion de son marché du travail, seule voie possible pour assurer la soutenabilité des finances publiques et donc du niveau d’Etat-providence à moyen terme, dès lors que la piste de l’augmentation des prélèvements obligatoires est écartée (2). Autrement dit, la mise en oeuvre des recommandations de la commission emploi constituent la condition sans laquelle tout exercice de prospective un tant soit peu ambitieux est voué à l’échec. Parmi ces recommandations:

- La suppression progressive du dispositif de préretraite. Créé en 1979 pour faire face à la montée du chômage, ce dispositif, ouvert aux personnes ayant entre 60 et 65 ans, est un luxe que le Danemark ne peut plus se payer. En dépit des nombreux durcissement dont il a fait l’objet, un individu en bonne santée (deux tiers des bénéficiaires seraient ainsi capables de poursuivre une activité professionnelle) peut ainsi percevoir 832 000 couronnes danoises (environ 110 000 euros) entre 60 et 65 ans de la part de l’Etat danois sans aucune autre obligation que d’en reverser une partie au titre de l’impôt sur le revenu.

- Le raccourcissement de la durée de perception des allocations chômage. Aujourd’hui fixée à 4 ans, elle est une des plus élevées au sein de l’OCDE. La commission emploi préconise ainsi un système flexible ou la durée de perception oscillerait entre 2 et 3 ans en fonction de la conjoncture sur le marché de l’emploi. Afin d’inciter davantage de gens à s’assurer contre le chômage, le montant de la cotisation à une caisse d’assurance-chômage serait de plus divisé par deux.

- L’octroi d’un “bonus” de 10 000 couronnes (1350 euros) aux étudiants obtenant leur licence trois ans après le baccalauréat. Une manière d’abaisser l’âge moyen de fin d’études, qui atteint 28 ans au Danemark. Un bonus qui vient donc s’ajouter à l’allocation étudiante (SU), versée en principe pendant jusqu’à 70 mois et  fixée à 2574 couronnes (345 euros) dans le cas où l’étudiant vit chez ses parents, à 5177 couronnes (695 euros) lorsqu’il dispose de son propre logement (revenu imposable) (3).

- La mise en place d’une alternative à l’octroi d’une pension d’invalidité permanente. Il est en effet contre-productif de constater qu’une partie des quelques 240 000 bénéficiaires de la pension d’invalidité voient leurs capacités s’améliorer sensiblement, au point parfois de pouvoir reprendre une activité professionnelle.

- Le recours accru à la main-d’oeuvre étrangère qualifiée, à travers l’assouplissement des règles entourant la délivrance de permis de travail, est également citée par la commission emploi. Son impact serait toutefois marginal en termes de contribution au financement de l’Etat-providence.

Mises en oeuvre dans leur totalité, les 44 propositions de la commission emploi permettrait d’apporter 27 milliards de couronnes (3,6 milliards d’euros) supplémentaires par an à l’Etat danois. Un montant presque deux fois plus élevé que le manque de financement actuel, estimé à 14 milliards de couronnes (1,9 milliard d’euros). Seul problème, la situation tendue sur le marché de l’emploi (taux de chômage officiel de 3,7% en juillet, 5,9% selon Eurostat), qui ne se prête donc pas à l’adoption de telles réformes. Le gouvernement entend donc se donner du répit jusqu’à 2011, année des prochaines élections parlementaires.

Un répit mis à profit pour donner naissance à une nouvelle forme d’exercice de prospective: le “Forum de la croissance”, dont les membres viennent d’être nommés (4). Ce dernier remplace ainsi le Conseil de la mondialisation, à l’origine de la fameuse “stratégie mondialisation” de 2006 (5). L’objectif est de préparer l’économie danoise à une série de défis: renforcement de la compétitivité du pays, soutenabilité des finances publiques, expansion du marché du travail, adaptation du système éducatif à la mondialisation, croissance verte…

L’idée d’un “Forum de la croissance” est intéressante à plus d’un titre. Elle se distingue à de nombreux égards de la mise en place dans notre pays d’une énième commission chargée de définir les “priorités stratégiques” de l’emprunt national (6).

Dans sa composition tout d’abord, puisque tous les secteurs qui comptent sont représentés (par contraste, il est difficile de ne pas remarquer en France l’absence de tout représentant du monde syndical ou de tout entrepreneur…) avec un clair penchant vers le monde de l’entreprise dans un cas (Danemark) contre une claire surreprésentation de fonctionnaires d’Etat dans l’autre (France). L’occasion de souligner qu’aussi brillants que soient nos énarques, ils n’ont pas toujours le sens des réalités. Sans compter que les deux personnalités chargées de présider la commission sur l’emprunt sont deux “vieux grognards” qui ne sont certainement pas les mieux placés pour offrir une vision d’avenir…

Dans son fonctionnement ensuite: le “Forum de la croissance” ne rendra pas de rapport. Composé de personnalités aux orientations politiques très variées, son but est de tester les idées et propositions de chacun des intervenants.

La France est donc plus que jamais prisonnière de ses vieux shémas de pensée. L’élection, en 2007, du locataire actuel de l’Elysée, est d’autant plus regrettable qu’elle n’a fait qu’accentuer les traits culturels et les habitudes néfastes à la base des difficultés rencontrées par notre pays. Le plus longtemps nous éviterons de nous regarder dans le miroir, plus dure sera la chute…

(1) http://courrierdanemark.wordpress.com/2008/10/05/france-2025-versus-danemark-2015/

(2) http://www.amkom.dk/media/22520/2k_pixi_velfaerd_kraever_arbejde.pdf

(3) http://www.su.dk/SU/satserSU/videregaaende/Sider/default.aspx

(4) http://stm.dk/_p_12918.html

(5) http://www.globalisering.dk/page.dsp?page=259

(6) http://www.liberation.fr/politiques/0101587131-la-composition-de-la-commission-sur-l-emprunt

Après la crise financière et la crise économique, que beaucoup estiment désormais (mais doit-on y croire?) surmontées, reste à faire face à la crise sociale, symbolisée par l’inévitable poursuite, dès la rentrée, de la hausse du chômage dans nos deux pays. Une perspective à laquelle la France et le Danemark ne sont pas préparés de la même manière, alors que l’écart constaté en termes de taux de chômage est à la base non négligeable (selon les statistiques fournies par Eurostat, le taux de chômage était au mois de juin de 9,4% en France contre 6,2% au Danemark) (1).

Au-delà des difficultés actuellement rencontrées sur le front de l’emploi, l’entrée en vigueur, depuis le 1er août, de la communalisation des jobcenter, dont les communes danoises héritent désormais entièrement de la gestion (cette dernière était jusqu’ici avant tout assurée par des employés d’Etat, chargés de s’occuper de l’accompagnement des demandeurs d’emplois assurés contre le chômage, des employés des communes s’occupant seulement de ceux non-assurés), peut être jugée risquée. Adoptée, d’une manière surprenante, sans aucune concertation, cette réforme est en effet critiquée pour plusieurs raisons:

- Les 14 jobcenter “pilotes” mis en place en 2007 et uniquement composés d’employés des communes, auraient, selon certaines études, des résultats inférieurs à ceux administrés par des employés des communes et du secteur étatique.

- Il est craint que les communes se recentrent de manière trop marquée sur “leurs” demandeurs d’emplois et “leurs” entreprises, contribuant ainsi à affaiblir significativement la coopération inter-géographique actuelle et à créer 91 marchés de l’emploi de taille trop réduite.

- Les communes pourraient éviter d’accueillir sur leur sol des entreprises jugées sensibles aux variations conjoncturelles.

- Le terme de communalisation des jobcenter va de pair avec un contrôle accru de la part de l’Etat de l’ensemble du système. En confiant progressivement le financement des allocations chômage aux communes, leur rôle s’accroît au détriment des caisses-d’assurance chômage dont une bonne partie est contrôlée par les organisations syndicales.

- Les communes étant désormais tenues de financer les allocations chômage, elles seraient incitées, en cas de crise, à “couper” sur certains autres budgets ayant trait à l’Etat-providence.

En maintenant les effectifs, le nombre de demandeurs d’emploi par agent reste toutefois encore sous la barre des 40, contre 90 dans le cadre de Pôle Emploi (2). La stricte séparation entre aide à la recherche d’emploi et indemnisation du chômage est maintenue, de même que les prérogatives des caisses d’assurance-chômage en termes d’accompagnement des chômeurs. L’entrée en vigueur de la réforme s’est effectué en douceur, aucun incident notable n’ayant été relevé. Le timing de cette réforme est enfin critiquable, mais elle a le mérite de s’inscrire dans la logique de la réforme des collectivités territoriales de janvier 2007, qui vise à rationaliser l’organisation administrative du pays en faisant des communes l’acteur incontournable pour le citoyen danois.

Difficile de trouver de quelconques motifs de satisfaction en ce qui concerne Pôle Emploi. L’organisme issu de la fusion ANPE-Unedic est aujourd’hui plus que jamais le symbole de la présidence Sarkozy: beaucoup d’activisme pour rien ou si peu. Il faut dire que vouloir fusionner deux organismes, l’un du public, l’autre du privé, aux cultures de travail différentes, représentait déjà un véritable défi. Le problème est que cette réforme, à l’inverse de ce qui se passe au Danemark, est totalement déconnectée de celle à venir des collectivités territoriales (marquée par la création d’un nouvel échelon administratif!) et que la conjoncture actuelle sur le marché du travail la transforme en véritable cauchemar. Privatisation rampante, comme l’illustre la décision prise cet été de confier à des opérateurs du privé la gestion du dossier de 320 000 demandeurs d’emploi, carences dans la formation des agents en termes d’indemnisation des chômeurs (à quand une simplification du système?), disparités salariales entre agents, suppression du suivi mensuel des chômeurs…La liste des manquements est longue.

Au-delà de la situation prévalant sur le marché du travail, que le gouvernement danois anticipe dégradée jusqu’au moins la fin de l’année 2010 (pas d’admission de la sorte dans notre pays…), il est intéressant de constater l’ampleur des différences dans les mesures prises par nos pays respectifs afin de faire face aux conséquences sociales de la crise, notamment en termes de soutien au pouvoir d’achat.

Les Danois bénéficient pourtant de conditions initiales plus favorables. Même si la part de la main-d’oeuvre qui s’assure contre le chômage tend à baisser ces dernières années, elle atteint tout de même 70%. Autrement dit, 70% des Danois sont en mesure de percevoir, en cas de chômage, une allocation d’un peu plus de 2000 euros par mois équivalente, à peu de choses près (après impôts), au salaire médian dans notre pays…

Surtout, le gouvernement danois a adopté des mesures allant dans le sens d’un renforcement sensible du pouvoir d’achat, à travers l’autorisation donnée aux Danois de recourir à une partie de leur épargne-retraite (cadeau de 2000 euros  par individu en moyenne) et la réforme de la fiscalité, qui entrera en vigueur au 1er janvier. Résultat: une croissance attendue du revenu disponible de ménages de l’ordre de 4,4% en 2010. Sans compter les évolutions salariales, qui ne connaissent pas la crise au sein du secteur public, suite à la conclusion, l’année dernière, de nouvelles conventions collectives pour la période 2008-2011.

Evolution des salaires au sein du secteur privé (vert), du secteur étatique (bleu) et des communes et des régions (rouge)

Source: Danmarks Statistik

Par contraste, le soutien à la consommation n’est clairement pas une priorité du locataire actuel de l’Elysée. En comptant les allègements d’impôt sur le revenu accordés aux classes moyennes et aux classes les plus défavorisées ainsi que les quelques primes consenties, on arrive à près de 14 milliards d’euros entre 2009 et 2010 dans notre pays (3). En ajoutant les sommes mises à disposition des ménages danois au titre du dispositif d’épargne-retraite et le sous-financement initial de la réforme de la fiscalité, on arrive à environ 8 milliards d’euros au Danemark. Rappelons que le pays est douze fois plus petit…

Résultat, les représentants de l’Etat français, bien aidés en cela par des relais utiles au sein du monde de l’entreprise, n’ont pas d’autre choix que de recourir à de grossières manipulations afin de convaincre que la rentrée scolaire ne coûte décidément pas cher au panier de la ménagère (4). Et quand ce n’est pas le monde de l’entreprise, c’est au tour de certains médias de devenir des organes de propagande gouvernementale. Le Figaro relevait ainsi récemment que le revenu médian s’est accru, en France, de 2,1% entre 2006 et 2007, mais conjointement à une hausse plus marquée du nombre d’individus vivant sous le seuil de pauvreté. Ce qui ne l’empêchait pas  d’intituler l’article en question “Le niveau de vie des Français s’est sensiblement amélioré”…(5).

Le Danemark est aujourd’hui confronté à de sérieux défis ayant trait au financement  à moyen terme de son Etat-providence. Ces défis sont toutefois bien identifiés et la population en est bien informée, notamment sur la base des conclusions, rendues cette semaine, par la commission emploi (6). Par contraste (encore une fois!), une enquête Eurobaromètre soulignait, quelque temps avant le déclenchement de la crise actuelle, la méconnaissance dont fait l’objet la notion d’Etat-providence par une bonne partie des Français (7). La question est donc la suivante: comment parvenir à sauvegarder les vestiges d’un monde visiblement oublié?

A plus court terme, les prévisions de déficit budgétaire pour 2010 (-4,9%) suscitent un véritable émoi au Danemark. Il est impensable de le creuser davantage, même si la dette publique reste pour le moment sous la barre des 40% du PIB. Les différences s’accentuent donc avec la France, qui fait aujourd’hui, en dépit d’une situation plus dégradée, le pari d’un emprunt national lorsque les premiers signes de faillite (l’état lamentable et honteux de nos prisons pour ne citer qu’un exemple) apparaissent. Un avenir pas si lointain nous dira lequel de nos deux pays a fait les bons choix…

(1) Les autorités danoises avancent le chiffre de 3,8%, la différence constatée avec Eurostat s’expliquant par le fait que les personnes non-assurées contre le chômage (dont le nombre a quelque peu augmenté ces dernières années) et qui n’ont pas droit à l’allocation, conditionnelle, de remplacement versée par les communes, ne sont, en cas de perte d’emploi, pas comptabilisées dans les statistiques officielles.

(2) “L’incroyable gâchis Pôle Emploi” Capital, août 2009 http://www.capital.fr/le-magazine/magazine-n-215

(3) “Le pouvoir d’achat progresse malgré la crise” Le Monde, 18 août 2009 http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/08/18/le-pouvoir-d-achat-des-francais-resiste-a-la-crise_1229490_0.html

(4) “Intermarché fait étalage de sa mise en scène UMP” Libération, 20 août 2009 http://www.liberation.fr/politiques/0101586155-intermarche-fait-etalage-de-sa-mise-en-scene-ump

(5) “Le niveau de vie des Français s’est sensiblement amélioré” Le Figaro, 6 août 2009 http://www.lefigaro.fr/economie/2009/08/06/04001-20090806ARTFIG00267-le-niveau-de-vie-des-francais-s-est-sensiblement-ameliore-.php

(6) http://www.amkom.dk/endelig-rapport.aspx

(7) Eurobaromètre 67, printemps 2007, page 12 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb67/eb67_fr_nat.pdf

La récession est terminée au Danemark. C’est en tous les cas ce que vient d’affirmer Danske Bank, le premier établissement bancaire du pays (1). Les débats se concentrent donc désormais sur la meilleure manière de gérer l’après-crise. Dans ce contexte, priorité est donnée à la relance des exportations (en recul de 19,5% sur un an) au vu de l’ouverture particulièrement marquée de l’économie danoise sur l’extérieur (les exportations représentaient près de 35% du PIB au moment de l’apparition de  la crise). Dans ce contexte, la Chine  occupe, du fait du taux de croissance insolent attendu pour 2009 (8%), une place de choix. Ce qui frappe d’entrée, en comparaison avec la France, c’est que l’Empire du Milieu n’est ici presque exclusivement perçu que par le biais des opportunités qu’il représente. Une divergence finalement conforme à la vision diamétralement opposée qu’ont nos deux peuples sur la mondialisation (2). Résultat, les Danois sont en passe de rattraper leur retard initial…

La France a par exemple exporté pour un total de 11,5 milliards d’euros vers la Chine (en incluant Hong-Kong) en 2008 (3). Les exportations danoises atteignaient au même moment 2,2 milliards d’euros. Des chiffres qui, une fois rapportés à la population, indiquent que le Danemark exporte donc vers la Chine environ deux fois plus par habitant que la France. Il est vrai que les exportations vers la Chine représentent toujours moins de 3% du total des exportations danoises et que le déficit commercial avec le géant chinois tend, comme pour la France, à se creuser. Mais preuve que le Danemark est entré dans une dynamique positive, le rythme de croissance des exportations vers la Chine est impressionnant depuis 2005 (+57%). Il devrait même, malgré la crise, rester positif en 2009. En incluant Hong-Kong, la Chine était ainsi le 9ème client du Danemark et son 4ème fournisseur en 2008.

Montant des échanges entre le Danemark et la Chine (2000-2008)

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Evolution
Exportations (milliards DKK)	7,3	7,4	8,6	9,0	10,5	10,5	13,6	13,9	16,5	+126%
Importations (milliards DKK)	12,7	12,8	12,8	15,2	18,2	24,6	29,4	32,1	34,7	+173%

Source: Danmarks Statistik

Taux de croissance des exportations. En noir: vers la Chine. En rouge: total. En gris: vers l’Inde (4)

Source: DI

Les investissements chinois au Danemark (190 millions d’euros) restent très modestes. Ils étaient en 2007 sept fois inférieurs à ceux du Danemark en Chine (1,3 milliard d’euros). Le déséquilibre semble s’être creusé puisque les premiers chiffres fournis par les autorités chinoises sur l’année 2008, indiquent une progression des investissements danois vers la Chine de l’ordre de 135%, le montant constaté étant supérieur à celui de la Suède et de la Finlande réunies et faisant du Danemark le 6ème investisseur de l’UE dans le pays…(5).

L’évolution des échanges avec la Chine contraste donc avec celle entourant d’autres économies émergentes, notamment l’Inde, comme l’illustre le précédent graphique. Cette situation s’explique en grande partie par l’accent mis par les autorités danoises sur l’Empire du Milieu au cours des deux ou trois dernières années. Une stratégie Chine a par exemple été dévoilée en février 2008 (6) en tant que déclinaison de la stratégie mondialisation et de la stratégie Asie, respectivement présentées en avril 2006 et en juin 2007 (7).

Elaborée par le Ministère de la Science, de la Technologie et de l’Innovation en collaboration avec l’Ambassade du Danemark à Pékin et d’un centre d’innovation danois installé à Shanghaï, la stratégie Chine vise à renforcer la collaboration entre les deux pays dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la R&D, favoriser la compréhension culturelle et mieux coordonner l’action des entités danoises déjà présentes en Chine (350 entreprises). Elle succède à la signature, en septembre 2007, de deux accords bilatéraux de coopération dans le domaine de la R&D (biotechnologies, recherche médicale, énergie durable, nanotechnologies, NTIC…) et de l’éducation (reconnaissance des diplômes). Parmi les initiatives proposées:

- Le développement des échanges de chercheurs, à travers notamment l’augmentation du nombre de bourses à destination de chercheurs danois désirant aller en Chine et l’augmentation des subventions destinées aux universités danoises accueillant des chercheurs chinois.

- Le renforcement de la coopération dans le secteur de la recherche (établissement de centres de recherche et de fonds de recherche communs, accroissement du nombre de colloques et de conférences…).

- Le développement de la coopération dans le domaine de l’innovation, à travers le renforcement du rôle joué par le centre d’innovation ouvert en septembre 2007 à Shanghai (http://www.shanghai.um.dk/en). Celui-ci offre déjà une gamme élargie de services (aides aux entreprises en termes de partenariat, d’implantation, identification des meilleures pratiques dans le domaine de la R&D, renforcement de la visibilité de la communauté danoise, mise en valeur des domaines clés de compétence…) (8).

- Le renforcement de la visibilité des formations supérieures proposées au Danemark à travers le développement de deux sites internet: www.ciriusonline.dk et www.studyindenmark.dk.

- Le développement de la mobilité des étudiants entre le Danemark et la Chine, à travers l’action du DTU Student Sponsorship Program (www.dtu.dk) et l’implication du monde de l’entreprise afin de financer le séjour d’étudiants chinois au Danemark.

- L’ouverture d’une université danoise en Chine, complétée par le développement d’alliances entre universités danoises et chinoises.

La Chine n’est pas étrangère au record atteint par les exportations de technologies du secteur de l’énergie constaté en 2008 (8,5 milliards d’euros, soit le deuxième secteur à l’export, devant les produits pharmaceutiques et juste derrière les produits alimentaires) (9). Le Danemark est ainsi placé en première ligne dans le développement du secteur de l’énergie renouvelable en Chine, avec notamment la présence d’entreprises comme Vestas et Grundfos.

Les autres grandes compagnies présentes couvrent toutefois bien d’autres secteurs stratégiques tels la sécurité alimentaire (Chr. Hansen Holding et Danfoss), les médicaments (Novo Nordisk et Lundbeck) ou l’agroalimentaire (Carlsberg). Clé de la réussite de ces groupes en Chine, la nécessaire adaptation des produits au contexte local. Vestas exporte ainsi des éoliennes spécifiquement mises au point pour le marché chinois, une exigence qui ne lui avait jamais été demandé de remplir auparavant…

L’intérêt porté par le Danemark à la Chine est réciproque. Souhaitant mettre en pratique le concept de “société harmonieuse”, les dirigeants chinois se tournent naturellement vers le Danemark lorsqu’il s’agit, grâce à une croissance soutenue, de mettre en place les tous premiers éléments d’un Etat-providence (prestations sociales, aides à l’éducation, système de retraite, politique active de l’emploi, indemnisation du chômage, couverture maladie universelle, exclusion sociale…) (10).

Plus que jamais conscient que la crise actuelle est en train d’accélérer le basculement du pouvoir économique de l’Occident vers l’Asie, le Danemark entend donc donner un second souffle aux initiatives nées de la stratégie mondialisation de 2006. D’où l’appel lancé récemment par Dansk Erhverv (Danish Chamber of Commerce) en faveur de la mise en place d’une entité, “Visionsråd”, censée remplacer l’action menée jusqu’ici par le Conseil de la mondialisation (“Globaliseringsrådet”). Il va sans dire que la Chine constitue une priorité.

Au-delà du développement des échanges et des investissements avec l’Empire du Milieu, le Danemark entend profiter des initiatives décrites précédemment pour poursuivre le transfert de ses activités de R&D dans le pays, renforçant ainsi sa première place au niveau nordique en termes de délocalisations. Un rapport du Ministère de l’Economie concluait l’année dernière que 19% des entreprises danoises de plus de 50 salariés avaient recouru à des délocalisations au cours de la période 2001-2006, devant la Finlande (16%), la Norvège et les Pays-Bas (14%) et la Suède (4%) (11). On est donc à des années lumière de l’aveuglement constitué dans notre pays par “l’affaire” Alcatel-Lucent, dont la gestion par le Ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, devrait prétendument être irréprochable pour avoir souhaité et obtenu par le directeur du groupe “l’engagement formel que l’entreprise ne procèderait à aucune délocalisation à l’étranger dans le cadre de la restructuration prévue” (12). Pauvre France, qui entretient encore l’illusion que le plus important est de tout faire pour empêcher les délocalisations…

Autre enseignement à tirer des tribulations danoises en Chine, le fait que les exportations danoises sont avant tout tirées par quelques grands groupes. Un constat également valable pour l’ensemble des autres destinations et qui tend à remettre en cause l’image traditionnelle du Danemark comme un pays dont les exportations reposeraient sur un tissu de PME dynamiques à l’export. Bien que les PME représentent plus de 90% du total des entreprises, 90% du total des exportations est en effet réalisé par seulement 10% des entreprises…De manière étonnante, le nombre d’entreprises exportatrices aurait même baissé au cours des dernières années (13).

L’établissement d’une dizaine de centres d’innovation à travers le monde, dont un en Chine, repose enfin sur une coopération entre deux ministères, celui de la Science, de la Technologie et de l’Innovation et celui des Affaires Etrangères (le secteur des exportations relevant de ce dernier). Importer le principe d’établissement de centres d’innovation dans notre pays reviendrait donc à impliquer 3 ministères différents puisque le commerce extérieur relève chez nous du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Au vu de la culture de coopération qui prévaut dans notre pays,  le moins que l’on puisse dire est qu’il n’est pas certain que nous y parvenions…Cet obstacle organisationnel devrait-il pour autant nous empêcher d’élaborer une véritable stratégie Chine?

(1) « Recessionen er slut » Berlingske Tidende, 8 juillet 2009 http://www.business.dk/article/20090708/okonomi/90708033

(2) Eurobaromètre 67, printemps 2007 et Eurobaromètre 70, décembre 2008 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb67/eb67_fr_nat.pdf http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb70/eb70_first_fr.pdf

(3) http://www.missioneco.org/documents/106/152692.pdf

(4) “Kina viser vejen for dansk eksport i krisetider”, DI, 11 mai 2009 http://di.dk/SiteCollectionDocuments/Downloadboks%20-%20lokale%20filer/2009/OPINION/DI%20Indsigt/DI%20Indsigt%20-%20Kina%20viser%20vejen%20for%20dansk%20eksport%20i%20krisetider.pdf

(5) “Danske virksomheders investeringer i Kina steg 135 pct sidste år”, 18 février 2009 http://www.npinvestor.dk/nyheder/danske-virksomheders-investeringer-i-kina-steg-135-pct-sidste-aar-182731.aspx

(6) http://vtu.dk/site/forside/publikationer/2008/strategi-for-vidensamarbejde-mellem-danmark-og-kina

(7) Stratégie mondialisation: http://www.globalisering.dk/page.dsp?area=52 Stratégie Asie: http://www.asien.um.dk/NR/rdonlyres/D4B49789-D7F6-43D7-AAC1-8BF3A2A0ABAF/0/AsienUkWeb.pdf

(8) Une dizaine de centres de ce type doivent être mis en place à travers le monde au cours des prochains mois. Deux autres centres ont déjà ouvert leurs portes, l’un dans la Silicon Valley, l’autre à Munich.

(9) “Grøn eksport slår alle rekorder”, Berlingske Tidende, 29 juin 2009 http://www.business.dk/article/20090629/transport/90629126/

(10) “Danmark som foregangsland – for Kina” Berlingske Tidende, 3 juillet 2009 http://www.berlingske.dk/article/20090702/kronikker/707020071/

(11) “Danmark i front med outsourcing til udlandet” Danmarks Statistik, 10 juin 2008 http://www.dst.dk/Vejviser/Find_rundt/Emneord/search.aspx?keyword=l%C3%B8nforhold&searchid=142

(12) “Christian Estrosi: il n’y aura pas de délocalisation” Le Point, 24 juillet 2009 http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-07-24/alcatel-lucent-estrosi-va-demander-des-explications-aux-dirigeants/916/0/364143

(13) “Danmark har for få eksportvirksomheder” Berlingske Tidende, 15 juin 2009http://www.business.dk/article/20090615/transport/706150053/

Confronté plus tardivement que la plupart de ses partenaires européens au phénomène de l’immigration, le Danemark n’a logiquement jamais bénéficié d’une très bonne réputation en termes d’intégration. La présence du parti nationaliste au sein de la coalition parlementaire au pouvoir depuis 2001 a évidemment eu tendance à crisper parfois inutilement les débats, la meilleure illustration étant sans doute donnée par la mise en oeuvre, en 2002, de la fameuse “règle des 24 ans” (1).

Pourtant, les progrès réalisés depuis une quinzaine d’années sont indéniables. Ils sont logiquement passés par l’ouverture sans cesse plus marquée du marché du travail aux étrangers. Un rapport de DA (Confédération des Employeurs Danois), publié en 2008, indiquait ainsi qu’au moins 250 000 étrangers étaient présents sur le marché du travail au cours de l’année précédente, soit 9% de la population active (2). Une évolution positive confirmée par les données disponibles en termes de taux d’emploi (77,4% au niveau national en 2008) (3).

Evolution du taux d’emploi des étrangers sur la période 1997-2008

%	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Etrangers occidentaux	59,4	60,3	61,7	62,1	63,0	63,2	62,0	60,6	61,4	62,5	64,0	64,9
Etrangers non-occidentaux	34,7	37,6	41,2	42,8	44,2	45,5	45,2	45,1	46,3	49,1	53,4	56,0

Différence entre l’évolution du taux d’emploi des étrangers et l’évolution du taux d’emploi des Danois sur la période 1996-2006 (4)

Source: International Migration Outlook, OCDE Sopemi 2008 et DI

Selon DI (Conféderation des Entreprises Danoises), l’évolution positive constatée en termes de taux d’emploi résulte de la conjonction de plusieurs facteurs:

- Le marché du travail a été marqué à partir du milieu des années 90 par le durcissement de certaines règles (mise en place du troisième pilier du modèle de flexicurité, à savoir l’accent mis sur l’activation des chômeurs, raccourcissement de la durée de perception des allocations chômage…).

- L’accent mis sur le thème de l’intégration par l’ensemble des entreprises danoises, notamment dans le secteur privé (5).

- L’atteinte progressive du plein emploi, illustrée par un taux de chômage de seulement 1,6% au cours de l’été 2008.

Les préoccupations en termes de taux d’emploi se retrouvent également au niveau local. La politique ciblée en faveur des quartiers défavorisés menée par la commune de Copenhague est ainsi basée sur un « Baromètre de l’intégration » (http://www3.kk.dk/integrationsbarometer.aspx) permettant d’effectuer tous les six mois un bilan de la situation au sein de chaque quartier défavorisé de la capitale en ce qui concerne une batterie d’indicateurs, dont le taux d’emploi.

Bien que la crise économique en réduise l’urgence immédiate (le taux de chômage atteignait 3,5% au mois de mai selon les données officielles danoises, 5,7% selon Eurostat), le recours accru à la main-d’oeuvre étrangère qualifiée reste incontournable à moyen-long terme afin de parvenir à maintenir le niveau actuel d’Etat-Providence. Certaines projections indiquent  en effet que la main-d’oeuvre totale sera réduite de 340 000 personnes à l’horizon 2040, le nombre de retraités augmentant lui de 480 000 personnes…(6)

Part des étrangers et descendants (16-64 ans) dans la population (7)

Source: Danmarks Statistik et projections DREAM

D’où la décision prise par le Maire de Copenhague, Ritt Bjerregaard, de mettre sur pied, en janvier 2008, un groupe de réflexion, “Tænketanken om Fremtidens Arbejdskraft” (groupe de réflexion sur la main-d’oeuvre du futur), chargé de formuler des propositions destinées à attirer davantage de main-d’oeuvre étrangère qualifiée dans la capitale danoise (8). Les travaux de ce groupe de réflexion ont pour le moment débouché sur plusieurs pistes. Parmi elles:

- L’ouverture, effective depuis le mois de mai 2009, du CPH International Service (http://www.kk.dk/sitecore/content/Subsites/ThinkInCph/SubsiteFrontpage.aspx), département spécialisé dans l’aide, proposée en anglais, aux travailleurs, chercheurs et étudiants désirant s’installer dans la capitale.

- Un organisme nommé Copenhagen Partner sera chargé d’attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée et d’aider les personnes concernées à s’établir dans le pays. L’organisme fonctionnera comme un réseau au sein duquel les étrangers pourront échanger leurs expériences entre eux et rencontrer des Danois.  Copenhagen Partner collaborera avec les portails déjà existants au niveau national, à savoir Work in Denmark (http://www.workindenmark.dk), Life in Denmark (http://www.lifein.dk), Expat in Denmark (www.expatindenmark.com), ainsi qu’avec les organismes Wonderful Copenhagen (http://www.visitcopenhagen.dk) et Copenhagen Capacity (http://www.copcap.com).

- Le développement des possibilités d’accès à des sources d’information locale en anglais. Un nouveau service d’information viendra ainsi prochainement compléter ceux déjà existants aujourd’hui: Copenhagen Post (http://www.cphpost.dk) et la version internet en anglais des journaux Politiken (http://politiken.dk/newsinenglish) et Jyllands-Posten (http://jp.dk/uknews). La télévision et la radio seraient également concernées: TV2 Lorry proposerait une version avec sous-titres en anglais, Københavns Radio des extraits traduits dans la même langue sur internet.

- L’augmentation du nombre de places disponibles dans les écoles internationales au sein desquelles l’enseignement est effectué principalement en anglais, augmentation requierant également un changement au niveau législatif. Le manque de places, évalué aujourd’hui à 350 au niveau national, découragerait en effet certains étrangers de s’installer dans la capitale.

Population vivant au Danemark par origine (9) En bleu foncé: Danois En gris foncé: étrangers non-occidentaux en gris clair: étrangers occidentaux en bleu clair: descendants d’étrangers non-occidentaux en rouge: descendants d’étrangers occidentaux (1er janvier 2009)

Etrangers et descendants par origine (10) En bleu foncé: non-occidentaux, en gris: UE à 15 en bleu clair: nouveaux Etats membres de l’UE en bleu foncé: région nordique hors UE en rouge: divers pays occidentaux (1er janvier 2009)

Les nationalités les plus représentées au Danemark au 1er janvier 2009 (11)

Turquie	58 191
Allemagne	30 385
Irak	28 917
Pologne	27 198
Liban	23 563

Le ralentissement marqué de l’économie danoise, dès 2007, et la crise actuelle auraient pu remettre en cause le  processus d’intégration des étrangers sur le marché du travail. Il semble pourtant que ce ne soit pas le cas. Le “baromètre de l’intégration” indique par exemple que le taux d’emploi des étrangers non-occidentaux au sein de la commune de Copenhague a poursuivi sa progression entre août 2008 et février 2009, atteignant désormais 62,3%, les femmes étant les principales bénéficiaires de cette évolution (12). Encore un petit effort et le taux d’emploi des étrangers non-occidentaux atteindra dans la capitale danoise le niveau de ce qu’il est pour l’ensemble de la population dans notre pays…

(1) Un étranger hors UE peut obtenir un permis de résidence sur la base des règles en vigueur en termes de regroupement familial dans le cas où son/sa partenaire est danois(e) ou bénéficie d’un permis de résidence illimité depuis au moins 3 ans. A certaines conditions toutefois: les deux partenaires doivent notamment avoir au minimum 24 ans, doivent prouver qu’ils ont des liens plus forts avec le Danemark qu’avec tout autre pays. Celui ou celle vivant déjà dans le pays doit de plus déposer une garantie d’un peu plus de 8000 euros afin de couvrir tout ou partie de l’éventuelle aide sociale versée par la commune à la personne étrangère. http://www.nyidanmark.dk/da-dk/Ophold/familiesammenfoering/aegtefaeller/

(2) Arbjedsmarkedsrapport 2007, DA, http://www.da.dk/bilag/Sammenfatning%20_%20web.pdf

(3) Danmarks Statistik http://www.statistikbanken.dk/statbank5a/default.asp?w=1280

(4) “Rekord stort fremgang for integrationen i Danmark”, DI, juin 2009 http://di.dk/SiteCollectionDocuments/Indsigt/Rekordstor%20fremgang%20for%20integrationen%20i%20Danmark.pdf

(5) “Virksomheders sociale engagement Årbog 2008” SFI, décembre 2008 http://sfi.net.dynamicweb.dk/Default.aspx?ID=2093&Action=1&NewsId=1401

(6) “Hvis vi vil tiltrække fremtidens arbejdskraft” Politiken, 8 juillet 2009 http://politiken.dk/debat/kroniker/article747928.ece

(7) “Rekord stort fremgang for integrationen i Danmark”, DI, juin 2009 http://di.dk/SiteCollectionDocuments/Indsigt/Rekordstor%20fremgang%20for%20integrationen%20i%20Danmark.pdf

(8) http://www.kk.dk/cphtaenketanken.aspx

(9) “Tal og fakta befolkningsstatistik om indvandrere og efterkommere” Ministère de l’Intégration, juillet 2009 http://www.nyidanmark.dk/NR/rdonlyres/1515B0D4-92A1-451F-905C-8AC5A595C9EB/0/tal_fakta_juni2009_revideret_090709.pdf

(10) “Tal og fakta befolkningsstatistik om indvandrere og efterkommere” Ministère de l’Intégration, juillet 2009 http://www.nyidanmark.dk/NR/rdonlyres/1515B0D4-92A1-451F-905C-8AC5A595C9EB/0/tal_fakta_juni2009_revideret_090709.pdf

(11) “Tal og fakta befolkningsstatistik om indvandrere og efterkommere” Ministère de l’Intégration, juillet 2009 http://www.nyidanmark.dk/NR/rdonlyres/1515B0D4-92A1-451F-905C-8AC5A595C9EB/0/tal_fakta_juni2009_revideret_090709.pdf

(12) “Integrationsbarometer viser fremgang” Commune de Copenhague, 10 juillet 2009 http://www.kk.dk/Nyheder/2009/Juli/IntegrationsbarometerViserFremgang.aspx

Les défis posés par l’économie numérique sont multiples. Il s’agit notamment de créer les conditions menant à l’innovation permanente, de mettre sur pied une structure organisationnelle permettant une coordination optimale entre les acteurs concernés, notamment avec les collectivités locales, et de s’assurer enfin que chaque citoyen parvienne à suivre le rythme des nouvelles évolutions. Le Danemark a souvent la réputation d’être un des pays les plus avancés en termes d’économie numérique. Un petit bilan des points forts et des points faibles du pays s’impose donc.

Le site www.borger.dk meilleur portail de service public au monde

C’est ce qu’il ressort, comme déjà indiqué dans un précédent article, tout dernier rapport en date des Nations-Unies (“UN E-Government Survey 2008″) (1). Un couronnement qui n’empêche pas les Danois de l’améliorer selon un calendrier rigoureusement établi.

A l’automne 2008, les 98 communes, principales interlocutrices du citoyen danois, se sont ainsi engagées à proposer 13 nouveaux domaines de self-service. Une manière de promouvoir l’homogénéisation de leur offre (calculs entourant les congés maternité, l’aide au logement, renouvellement des emprunts de livres, commande de la carte européenne d’assurance maladie, commande d’une nouvelle carte d’assuré social…). Qu’a-t-il résulté de cet engagement ? (2)

Diffusion des nouveaux domaines de self-service au sein des communes danoises

En vert : 13 nouveaux domaines. En jaune : entre 10 et 12. En rouge : 9 et moins.

Depuis octobre 2008, la nouvelle version du site intègre des « thèmes citoyens » (« Mes enfants », « Ma retraite »…) permettant un accès personnalisé vers un contenu résultant de l’aggrégation d’éléments provenant de l’ensemble des sites des autorités publiques. A l’aide d’un « NemLog-in », chaque individu peut « se logger » sur le site et accéder par la suite à toutes les solutions de self-service disponibles sur les autres sites publics sans devoir recommencer l’opération à chaque fois.

La diffusion de la facturation électronique dans le secteur public

Depuis l’entrée en vigueur d’une loi au 1^er février 2005, toutes les factures envoyées au secteur public danois doivent être présentées sous un format électronique. Un dispositif de subvention aux PME a été mis en place au même moment afin de leur laisser le temps de mettre en place les outils nécessaires. Ce dispositif a expiré au 1^er juillet 2009, remplacé par la possibilité de recourir à un formulaire de facture disponible gratuitement sur le site du registre des entreprises (www.virk.dk).

Les dernières statistiques montrent que la facturation électronique a fait l’objet d’une diffusion très rapide depuis 2005. (3)

Recours à la facturation électronique au sein du secteur public danois

%	Total	Etat	Communes
2008	87	80	94
2007	77	71	86
2006	75	49	85
2005	68	28	85

L’accent mis sur l’innovation impulsée par les utilisateurs

Les Danois ont depuis longtemps saisi l’intérêt d’impliquer un maximum d’acteurs dans le cadre des grandes orientations décidées au niveau national. L’économie numérique n’échappe pas à la règle. Le Danemark est ainsi le premier pays au monde à avoir mis en place, en 2007, un programme d’innovation impulsé par les utilisateurs (consommateurs, clients, citoyens, employés, fournisseurs, partenaires sociaux…). Ce dernier vise à renforcer de manière significative la capacité d’innovation  à la fois des entreprises danoises et des institutions publiques.

Un bilan de ce programme a été effectué au mois de juin lors d’une conférence rassemblant plus de 200 représentants du monde de l’entreprise. L’occasion de constater que depuis son lancement, ce programme a débouché sur la mise en oeuvre d’une soixantaine de projets préalablement sélectionnés et bénéficiant donc d’une subvention.

Il apparaît ainsi que plus de la moitié des participants au programme provenant du secteur privé sont des entreprises de moins de 50 salariés. 36% des participants du secteur privé ont développé ou sont en train de développer des nouveaux produits ou services, la proportion atteignant 32% dans le secteur public (4).

L’incitation financière à l’utilisation d’internet?

Constatant que si 70% des Danois ont aujourd’hui recours au service Netbank seulement 7% d’entre eux passent par internet afin de déclarer un déménagement, l’Association des Communes (KL) propose désormais, sur le modèle du privé (par exemple les agences de voyage), d’avantager financièrement ceux privilégiant le recours au net dans leur vie de tous les jours (5).

Les données fournies par KL indiquent en effet que les économies à attendre d’un recours plus systématique à internet sont substantielles. Se déplacer afin de rencontrer un employé de sa commune, pour tout type de démarche, reviendrait en moyenne à 150 couronnes (environ 20 euros), le contact téléphonique à 50 couronnes (environ 7 euros), le recours à internet à seulement 5 couronnes (environ 0,7 euro)…

D’où la proposition de KL de réduire les frais demandés au citoyen pour certaines opérations (renouvellement de passeport,  demande de la carte européenne d’assurance maladie, délivrance du permis de conduire…) dès lors que celui-ci a recours à internet. Une proposition passant toutefois par l’adoption préalable d’une nouvelle loi au Parlement.

Le rapport qui inquiète

Finalement, le plus grand défi pour le Danemark, en termes d’économie numérique, est d’éviter de se reposer sur ses lauriers…Fondé en 2006 sur la base d’une coopération entre Dansk IT (http://www.dansk-it.dk) et Computerworld, le groupe de réflexion CIO Innovation Forum vient de publier un rapport, intitulé “Det digitale skabersamfund”, qui pointe les faiblesses du pays et qui appelle à la mise en oeuvre de nouvelles initiatives (6).

Outre le glissement du pays de la première à la cinquième place du classement apparaissant dans le rapport “E-readiness 2008” (IBM et Economist Intelligence Unit) et la très moyenne quatorzième place du classement “eGovernment Benchmark” (Cap Gemini), il ressort en effet que 38% des Danois seraient aujourd’hui considérés comme “analphabètes” au niveau informatique (7). Une proportion qui pourrait atteindre 68% en 2012. En résumé, la fracture numérique s’installe…

Part des services online proposés dans le secteur public

D’où l’appel lancé par les auteurs du rapport à la définition d’un nouvel ordre du jour du numérique qui soit notamment basé sur les pistes suivantes:

- La mesure et la délimitation précise des compétences dont chaque citoyen doit disposer en termes de numérique et le traitement des insuffisances constatées comme s’il s’agissait d’un analphabétisme au sens traditionnel du terme. Une politique complétée par un vaste effort en termes d’éducation et de formation des demandeurs d’emplois.

- La poursuite des efforts en termes de développement de l’Etat-Providence numérique comme décrit précédemment.

- La définition d’une vision pour les entreprises pour les dix prochaines années en se focalisant notamment sur les PME et en ayant recours au secteur public comme locomotive.

- La promotion des formations proposées en termes de numérique et l’accent mis sur les éventuels mentors/modèles. Le rapport pointe en effet du doigt la rapide dégradation, en termes d’image, des emplois du secteur au sein de la population au cours des dix dernières années.

- La distinction entre “brugerkompetencer” ou “compétences d’utilisateur” (téléchargement de fichiers ou de dossiers, recherche d’informations sur internet, démarches administratives sur internet, recours à Netbank…) et “skabekompetencer” ou “compétences de créateur” (développement de solutions de self-service, construction de sites internet, développement de nouveaux systèmes de contrôle, par exemple de machines industrielles ou d’éoliennes…) en veillant à les développer autant l’une que l’autre.

(1) Voir http://courrierdanemark.wordpress.com/2008/12/16/pour-un-veritable-plan-de-developpement-de-ladministration-numerique/

(2) http://www.kl.dk/Dokumenter/Artikler/mas1/2009/01/Stor-succes-med-tilslutningen-til-Top-30

(3) Données Danmarks Statistik www.dst.dk

(4) Ministère de l’Economie, 19 juin 2009 http://www.oem.dk/sw26094.asp Le programme dispose par ailleurs d’un site internet propre: www.brugerdreveninnovation.dk

(5) http://www.dinepenge.dk/skat/artikel/der-penge-spare-netborger

(6) http://www.dansk-it.dk/upload/web_292265_cio.pdf

(7) Le Danemark occupe toutefois, pour la troisième année consécutive, la première place du classement du World Economic Forum http://politiken.dk/videnskab/article747813.ece

La décision, annoncée par le locataire actuel de l’Elysée lors de la réunion du Congrès du 22 juin, de recourir à un emprunt national est lourde de conséquence. Elle reflète le décalage de plus en plus flagrant entre le discours de la majorité actuelle et la réalité de ses actes. « Moi, je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite. Je suis à la tête d’un État en déficit chronique. Je suis à la tête d’un État qui n’a jamais voté un budget en équilibre depuis vingt-cinq ans. Moi, je dois ramener l’équilibre à la fin du quinquennat, sinon on ne bâtira plus rien » déclarait en 2007 François Fillon (1). De même, Nicolas Sarkozy appelait encore récemment à une concertation plus étroite au niveau européen afin de lutter contre la crise. Pour finalement prendre l’exact contre-pied de la politique suivie par une Allemagne déterminée à mettre de l’ordre dans ses finances publiques (2).

Il est très difficile de penser que le recours à cette mesure ne serve en fait qu’à dégager des marges de manœuvre utiles dans la perspective des présidentielles de 2012…La raison est qu’il faudra bien un jour stopper cette spirale de l’endettement : les banques ont prêté avec démesure, contraignant l’Etat, pourtant déjà lourdement endetté, à leur prêter à son tour, et c’est désormais le particulier français, prêtant déjà à EDF, qui vient boucler la boucle !

On avance souvent l’exemple du Japon, dont la dette publique dépasse les 200% du PIB, pour minimiser l’impact de l’endettement croissant de notre pays. Mais sans jamais se poser la question de savoir à partir de quel seuil d’endettement les marges de croissance se réduisent. L’économie japonaise n’est-elle pas en quasi-stagnation depuis les années 90 ?

Constatant la dégradation des comptes publics, Philippe Séguin, Président de la Cour des Comptes, jugeait cette semaine « trompeuse » la perception selon laquelle « “la France s’en tirerait mieux » que ses voisins, ajoutant que « les lendemains risquent d’y être pire qu’ailleurs » (3). Raison de plus pour faire du concept de dette soutenable une priorité…Car il existe une alternative à la « fuite en avant » proposée aujourd’hui par la tête de l’exécutif : conjointement à l’adoption d’une ambitieuse réforme des collectivités locales, susceptible de freiner les dépenses publiques, la refonte intégrale du système fiscal, refonte passant notamment par l’introduction de la TVA sociale.

Le seul véritable exemple de TVA sociale est offert par le Danemark, puisque l’Allemagne a finalement affecté les 2/3 du relèvement de 3 points (de 16 à 19%) du taux de TVA intervenu au 1^er janvier 2007 à la réduction de son déficit budgétaire.

Le cas danois, constitué par le relèvement, en 1987, de trois points (de 22 à 25%) du taux de TVA moyennant la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises, doit être analysé en prenant compte des particularités suivantes :

- Le contexte économique spécifique de 1987. L’introduction de la TVA sociale s’inscrivait dans le cadre d’une politique, initiée en 1986 (« kartoffelkur »), visant à refroidir la demande intérieure et à rétablir l’équilibre de la balance des paiements (4). La quasi suppression des charges sociales pesant sur les entreprises a donc été accompagnée par toute une série de mesures (freinage de la dépense publique, réduction du taux applicable à la déductibilité des intérêts d’emprunts, réduction de la durée de perception des allocations chômage…).

- La philosophie du système fiscal danois, dont notre pays est contraint de suivre certaines des caractéristiques avant toute introduction de la TVA sociale. Parmi elles, le rôle redistributif prépondérant joué par l’impôt sur le revenu, première source incontestée de recettes pour l’Etat danois, et le nombre très limité de niches fiscales. Rappelons également la suppression (par les socio-démocrates !) de l’ISF en 1997, impôt jugé inefficace…

Répartition attendue des recettes fiscales en 2010 (Ministère des Impôts)

Impôt sur le revenu: 52%, TVA: 23%

- La manière dont est perçue la TVA. Son caractère proportionnel et uniforme (il existe très peu d’exemptions au taux de 25%) est accepté par la population tant que l’impôt sur le revenu occupe la première place en termes de redistribution.

- L’introduction de la TVA sociale est allée de pair avec l’engagement pris par les syndicats de modération des revendications salariales au cours des années qui ont suivi. En dépit de la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises, le coût du travail est en effet depuis longtemps plus élevé au Danemark en raison du niveau des salaires.

L’héritage de Poul Schlüter, Premier Ministre danois de 1982 à 1993, est controversé. Suite à la « kartoffelkur », la balance des paiements est redevenue positive en 1990, pour la première fois depuis plus de 20 ans. Le taux d’inflation, qui excédait 10% en 1982, fut divisé par cinq dix ans après. Le déficit budgétaire fut quant à lui ramené de 9,1 à 2,6% sur la même période. Afin d’éviter l’emballement de l’économie, l’objectif de refroidissement la demande interne a toutefois conduit à une forte poussée du chômage, dont le pic fut atteint en 1993 (12,4%), qui a à son tour contribué au creusement de la dette publique, cette dernière dépassant à la même date la barre de 80% du PIB.

Il existe toutefois aujourd’hui un relatif consensus au Danemark sur le fait que les résultats obtenus par la suite, tant en termes de chômage (baisse de 12,4 à 5,2% du taux de chômage sous l’ère Poul Nyrup Rasmussen entre 1993 et 2001, atteinte du plein emploi sous l’ère Anders Fogh Rasmussen) qu’en termes de réduction de la dette publique (27% du PIB fin 2007), n’auraient pu être atteints sans la résolution préalable des problèmes rencontrés en termes de compétitivité. De nombreux économistes indiquent également que les effets collatéraux d’une telle réforme auraient été plus limités si elle avait été mise en oeuvre plus tôt.

De l’introduction de la TVA sociale, réalisée dans un contexte spécifique mais dont certains des éléments ne vont pas sans rappeler la situation économique prévalant aujourd’hui dans notre pays (déséquilibre des comptes extérieurs et des comptes publics), peuvent être tirés les constats suivants:

1) La compétitivité des entreprises danoises n’a jamais été démentie depuis son introduction, malgré le niveau élevé des salaires. Sur l’année 2007, le coût du travail moyen dans le secteur privé était de 36 euros par heure. Seulement 4% de ce montant était constitué de charges hors salaire (5). Les exportations représentaient avant la crise 35% du PIB, le pays affichant des excédents commerciaux et des excédents de la balance des paiements réguliers.

Evolution du solde de la balance des paiements

Evolution du solde de la balance commerciale (Danmarks Statistik)

2) L’introduction de la TVA sociale a permis de mener une réflexion plus large sur la manière de développer la compétitivité des entreprises. Il convient en effet une nouvelle fois de souligner que l’adaptation aux défis posés par la mondialisation est également passée par l’approfondissement de la politique de formation continue, condition indispensable de la spécialisation de la main d’œuvre sur des productions à plus haute valeur ajoutée.

3) D’autre part, l’introduction de la TVA sociale a eu le mérite de clarifier le débat sur les délocalisations. Elle permet donc, dans une certaine mesure, d’expliquer le pragmatisme danois sur un thème toujours très sensible dans notre pays, puisqu’elle a débouché sur la quasi-suppression de toute distorsion fiscale dans le coût de production entre les biens produits au Danemark et ceux produits à l’étranger.

4) L’introduction de la TVA sociale a été suivie, à partir du milieu des années 90, par une remarquable série d’excédents budgétaires que seule la crise actuelle est venue remettre en cause.

Evolution du solde public (Ministère des Finances)

Pour résumer, le principe de TVA sociale ne peut être mis en oeuvre dans notre pays sans une réforme préalable du système fiscal, qui doit intégrer davantage d’éléments de justice sociale, et sans le lancement d’une politique globale en faveur de la compétitivité. Ajoutons qu’une coordination au niveau européen serait bien évidemment souhaitable. Jean Arthuis avance par exemple que la TVA sociale aurait le mérite de mettre un terme au débat sur le projet de Directive Européenne sur les services (6). Ouvrons également les yeux sur notre niveau d’endettement, qui nous contraint à financer notre protection sociale par des produits et services conçus à l’étranger…Rappelons enfin qu’il s’agit de réduire les charges pesant sur les entreprises, pas  de parvenir, comme au Danemark, à leur quasi-suppression.

Creuser davantage les déficits en affirmant que chaque euro d’endettement supplémentaire sera affecté à des priorités nationales, c’est reconnaître implicitement que la dérive des finances publiques n’a été jusqu’ici que le résultat d’un immense gâchis…Certes, la TVA sociale pourrait momentanément ralentir la consommation. Mais comme l’affirmait cette semaine Philippe Séguin, une dégradation encore plus marquée des comptes publics expose la France à plusieurs risques dont “un risque économique” marqué par la remontée du taux d’épargne des ménages.

Le Danemark a souvent eu recours à l’arme fiscale en temps de crise. En 1987, en instaurant la TVA sociale, ou encore aujourd’hui, à travers la réforme adoptée dans le cadre du “paquet de printemps 2.0”, qui débouche sur des changements d’une ampleur inégalée. Qu’est-ce qui nous empêche de faire de même?

(1) « Requinqué, Fillon s’offre une journée en Corse » Le Figaro, 22 septembre 2007 http://www.lefigaro.fr/politique/20070922.FIG000000937_requinque_fillon_s_offre_une_journee_en_corse.html

(2) « L’Europe divisée sur les hausses d’impôt » le Figaro, 26 juin 2009 http://www.lefigaro.fr/impots/2009/06/26/05003-20090626ARTFIG00253-l-europe-divisee-sur-les-hausses-d-impots-.php

(3) « La Cour des Comptes s’inquiète du risque d’emballement de la dette », Le Monde, 24 juin 2009 http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/06/24/la-cour-des-comptes-s-inquiete-du-risque-d-emballement-de-la-dette_1210595_3234.html#xtor=RSS-3208 Philippe Séguin précise par ailleurs que la France est le quatrième Etat le plus endetté de la zone euro et que ses dépenses publiques (plus de 52% du PIB) sont supérieures de 9 points à celles de l’Allemagne.

(4) Outre le fort déficit de la balance des paiements, l’économie danoise était caractérisée en 1986 par un taux de croissance proche de 5% et une consommation privée en hausse de 5,6%.

(5) Donnée Danmark Statistiks http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2008/NR480.pdf Les employeurs contribuent de plus au système de retraite complémentaire professionnelle (dispositifs de retraite apparus dans le cadre de conventions collectives couvrant 85% du marché du travail danois). Le montant versé chaque mois, dont les 2/3 sont à la charge de l’employeur, peut être considéré comme un élément de salaire différé. Le montant à la charge de l’employeur est variable mais équivaut en moyenne à 10% du salaire. Il faut également noter que les entreprises danoises ne contribuent pas au financement du système d’assurance-chômage.

(6) “TVA sociale et plombier polonais” http://www.jeanarthuis-blog.fr/index.php?sujet_id=2588

La conférence internationale sur le changement climatique approchant à grands pas, Courrier Danemark se propose désormais d’aborder de manière régulière les thèmes de l’énergie, du climat et de l’environnement.  Des thèmes pour lesquels le Danemark, pays hôte de cette conférence, obtient des résultats contrastés. Tantôt encensé (du fait du développement de  l’énergie éolienne, du niveau d’intensité énergétique…), tantôt critiqué (niveau élevé d’émissions par habitant), le pays entend quoi qu’il en soit profiter de la COP 15 pour accélérer son entrée dans l’ère de la croissance verte.

Consommation d’énergie, PIB et intensité énergétique (Energi Styrelsen)

Consommation brute d’énergie par source (Energistyrelsen)

Données corrigées	1980	1990	2000	2007
Consommation brutte (PJ)	814	819	837	874
Pétrole	67%	43%	44,7%	40%
Gaz naturel	0%	10%	22,9%	20%
Charbon	29,6%	39,9%	21%	22%
Déchêts (non bio-dégradable)	0,4%	0,6%	0,8%	1%
Energie renouvelable	3%	6,5%	10,6%	17%

A ce propos, les attentes liées à la COP 15, qui se tiendra du 7 au 18 décembre, ne doivent pas être exagérées. En premier lieu, le contexte économique actuel ne semble malheureusement pas se prêter à l’adoption d’un compromis ambitieux. Mais surtout, les conférences passées de ce type (Rio et Kyoto) n’ont donné lieu qu’à une succession d’engagements de réduction d’émissions qui n’ont à l’arrivée pas été tenus. Cela n’empêche pas le Danemark d’avoir récemment présenté, à trois mois d’intervalle, deux projets poursuivant cette logique de fixation d’objectifs clinquants à long terme.

La municipalité de Copenhague a tout d’abord rendu public au mois de mars un plan visant l’objectif “zéro émissions” d’ici 2025 (1). Un effet d’annonce, puisqu’avec les mesures présentées (recours accru à l’énergie éolienne, développement des voitures électriques et à hydrogène auxquelles serait accordé un stationnement gratuit, création de postes de consultants censés orienter les citoyens, efforts dans le domaine éducatif, notamment envers les enfants, programme de rénovation des bâtiments communaux…), les émissions ne passeraient finalement “que” de 2,5 à 1,1 million de tonnes de CO2. Mais un plan qui vient opportunément compléter l’usage de plus en plus répandu du vélo dans la vie de tous les jours (2).

Plus complet et du coup sans doute plus réaliste est celui présenté au début du mois de juin par Dansk Energi, organisation professionnelle regroupant les entreprises du secteur (3). Le titre du rapport, “Power to the people” illustre le rôle central joué par l’électricité dans le but de rendre l’ensemble du pays neutre en CO2 d’ici 2050. L’atteinte de cet objectif final serait permis par 4 grandes orientations:

1) La réduction d’un tiers de la consommation d’énergie (par rapport à aujourd’hui) et l’accroissement de la part de l’électricité dans la consommation d’énergie, de 20% aujourd’hui à un peu plus de 50% en 2050.

2) La part de l’électricité verte s’accroît à travers le recours à 600 000 voitures électriques en 2025 (25% du parc), aidé en cela par une exemption des taxes d’immatriculation jusqu’à 2015 avant une disparition progressive de cette mesure après cette date. Le transport  automobile est à 80% électrique d’ici 2050. Le reste du parc automobile a recours aux biocarburants. Utilisation accrue des pompes à chaleur, censées couvrir 20% des besoins de chauffage en 2050. 50% de la consommation d’énergie est couverte par l’électricité d’ici 2050.

3) La part de l’énergie renouvelable (éoliennes, biomasse et biogaz) sur la consommation totale d’énergie passe de 17% aujourd’hui à 40% en 2025 et 80% en 2050. 15% de la consommation de pétrole et de gaz réalisée par le secteur de l’industrie est remplacée par l’électricité (4).

Part de l’énergie renouvelable sur la consommation finale d’énergie en 2006 (Energi Styrelsen)

Sources d’énergie renouvelable en 2007 (Energi Styrelsen)

En bleu: énergie éolienne, en vert: bois, en jaune: paille, en orange: gaz naturel, en violet: déchêts bio-dégradables et en gris: pompes à chaleur.

4) La capture et stockage des rejets de CO2 (CSC).

Que les objectifs de ces deux plans soient ou non respectés, l’essentiel est finalement ailleurs: dans le renforcement marqué des moyens accordés à la recherche au développement, orientation permettant ainsi de déboucher sur la mise au point de technologies susceptibles de réduire de manière drastique les émissions de CO2.

A ce propos, si le  Danemark est un des plus gros émetteurs par habitant de CO2 de la planète, il le doit à son refus  du nucléaire et à la place accordée en conséquence au charbon, qui représente environ 20% de la consommation finale d’énergie. Un refus jusqu’à présent handicapant mais qui n’est pas dénué d’avantages à plus long terme au vu de la recomposition du paysage industriel liée au développement des nouvelles technologies (5).

Au-delà du refus du nucléaire et de la réduction progressive de la dépendance vis-à-vis du pétrole, d’autant plus souhaitable en raison de l’épuisement des réserves  en Mer du Nord, il convient donc d’effectuer un petit tour d’horizon des domaines dans lesquels les efforts du Danemark méritent d’être relevés:

- L’énergie éolienne. La réputation du Danemark dans ce domaine n’est plus à faire. Les rendements sont toutefois par nature fluctuants (6) et comme indiqué précédemment, la part de l’éolien en tant que source d’énergie renouvelable est finalement modeste. Le récent licenciement de 1200 employés du groupe Vestas, en dépit des bons résultats enregistrés en 2008, a de plus attiré l’attention sur le fait que le secteur est désormais quasiment exclusivement tourné vers l’export (+20% en 2008, pour un montant de 5,6 milliards d’euros, soit 7,2% du total des exportations et 70% du total des exportations de technologies énergétiques…(7). Le nombre d’éoliennes tend en effet à stagner au Danemark: le Portugal a par exemple installé 20 fois plus d’éoliennes l’année dernière…(8).

- Le recours aux voitures électriques. Il est aujourd’hui basé sur un projet de coopération entre Better Place, Renault-Nissan et DONG Energy, avec un objectif de 500 000 utilisateurs en 2020 (25% du parc automobile). Renault-Nissan s’est engagé à livrer les voitures électriques sur le marché danois d’ici 2011, le Projet Better Place installant quant à lui dès cet automne un réseau de bornes de recharge à travers le pays. La fiscalité automobile étant particulièrement incontournable au Danemark, le think-tank environnemental danois Concito propose de supprimer les taxes sur ces voitures tant qu’elles ne représentent pas 20% du parc automobile, promouvant ainsi le principe du “premier arrivé premier servi” (9). Concito insiste par ailleurs sur la nécessité de développer les voitures hybrides pour arriver à l’objectif de 20% du kilométrage couvert par les voitures électriques. A cela vient s’ajouter la récente proposition du Maire de Copenhague, Ritt Bjerregaard, de rendre gratuits les 11 bus électriques de la ville (CityCirkel) lors du débat budgétaire de septembre (10).

- L’énergie solaire en remplacement de l’énergie éolienne? C’est en tous les cas le sens du message de l’ancien prix Nobel de physique Jack Steinberger (1988), qui appelle les gouvernements à investir massivement (entre 20 et 25 milliards d’euros) en Afrique du Nord. Un effort susceptible de couvrir 80% de la consommation d’énergie de l’UE. En attendant son éventuelle réalisation, le Danemark poursuit ses efforts de recherche dans ce domaine. Un exemple est donné par le développement de nouvelles cellules solaires en plastique par une entreprise danoise, Mekoprint Electronics, en coopération avec le centre de recherche de Risø. Un nouveau débouché pour les exportations? (11).

- L’énergie provenant de la biomasse. Elle est l’incontestable source dominante d’énergie renouvelable au Danemark (près de quatre fois plus importante que l’énergie éolienne). Selon le plan conclu en février 2008 pour la période 2008-2011, son recours accru devrait permettre d’atteindre l’objectif de 20% d’énergie renouvelable en 2011. Sans compter le savoir-faire danois dans ce domaine, qui s’exporte de plus en plus (12).

Avec encore plus de 80% de sa consommation brute d’énergie assurée par le pétrole, le gaz et le charbon, le Danemark est donc encore loin de l’ère de croissance verte caractérisée par la renonciation totale aux énergies fossiles telle que souhaitée par Anders Fogh Rasmussen quelques semaines avant son départ. Cela n’empêche toutefois pas le pays d’être parvenu, comme à son habitude, à se positionner sur des niches porteuses et d’être souvent bien placé dans des domaines promis à un bel avenir…

Croissance comparée du PIB, de la consommation brutte d’énergie et des exportations de technologies dans le domaine de l’énergie (indice 100 en 1980)

(1) Le plan est disponible (en danois) sur le site de la commune de Copenhague www.kk.dk

(2) Des données relatives à l’usage du vélo dans la capitale sont disponibles sur la page suivante: http://www.kk.dk/Borger/ByOgTrafik/cyklernesby/Cykeltal.aspx

(3) Le rapport en danois est disponible à l’adresse suivante: http://www.danskenergi.dk/Indblik/Power_to_the_people.aspx Pour de plus amples informations sur les entreprises membres de  Dansk Energi, consulter http://www.danishenergyassociation.com/AboutUs.aspx

(4) Selon l’accord sur l’énergie de février 2008, les énergies renouvelables doivent représenter 22% de la consommation finale d’énergie en 2011 et au moins 33% en 2025. D’autre part, selon Energi Styrelsen, 28,9% de la fourniture d’électricité provenait en 2007 de l’énergie renouvelable.

(5) A ce propos, lire l’excellent article de Corinne Lepage sur l’erreur historique constituée par le choix du nucléaire en France: http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/06/05/le-choix-nucleaire-erreur-historique-par-corinne-lepage_1202870_3232.html

(6) Il semble en effet que la réduction des émissions de CO2 soit conforme aux engagements de Kyoto, mais cela s’explique par le fait qu’il y a eu beaucoup de vent et de pluie en 2007…De plus, les hivers sont plus doux. Corrigées de ces facteurs, les émissions ont en fait augmenté selon WWF. Voir “Danmark har EU-rekord i CO2- reduktion”, Berlingske Tidende, 30 mai 2009 http://www.berlingske.dk/article/20090530/klima/90530026/

(7) Klimaupdate (portail d’information sur le climat), 29 mai 2009 http://www.klimaupdate.dk/default.asp?newsid=560&opt=1&note=2008%20blev%20rekordår%20for%20vindmølleindustrien

(8) Les chiffres sont avancés par The European Wind Energy Association http://www.dr.dk/Nyheder/Indland/2009/02/04/052417.htm?rss=true

(9) “Danske bilister skal lokkes med afgiftsfrie elbiler” Berlingske Tidende, 4 juin 2009 http://www.business.dk/article/20090604/transport/706030100/

(10) “Ritt vil have gratis elbusser” Berlingske Tidende, 12 juin 2009 http://www.berlingske.dk/article/20090612/koebenhavn/90612144/

(11) “Solceller åbner for eksporteventyr”, Jyllands-Posten, 25 mai 2009 http://epn.dk/brancher/energi/alternativ/article1703250.ece

(12) Les exportations de technologies dans le domaine de l’énergie ont atteint près de 8 milliards d’euros en 2007. http://www.dr.dk/Nyheder/Penge/2009/04/30/064758.htm

Les deux premiers graphiques sont tirés du site de la COP 15: http://en.cop15.dk/files/images/Articles/Danish-example/danske%20eksempel%20engelsk.pdf. Le tableau et le troisième graphique sont tirés d’un document disponible sur le site d’Energi Styrelsen http://www.ens.dk/da-DK/Info/TalOgKort/Statistik_og_noegletal/Maanedsstatistik/Documents/Energi%20i%20DK2007.pdf. Le dernier graphique provient également d’Energi Styrelsen, d’un rapport intitulé “Energipolitik redegørelse 2009″.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, une énième comparaison France/Danemark en termes cette fois-ci de taux de participation aux élections européennes: 41% dans notre pays contre 59,5% au Danemark. Sans tomber dans l’admiration la plus aveugle pour le pays des contes d’Andersen (après tout le parti nationaliste a obtenu 15,3% des voix, son candidat vedette, Morten Messerschmidt, ayant fait campagne sur le slogan “Rendez-nous le Danemark!”…), l’ampleur de l’écart invite à la réflexion.

Encore un domaine dans lequel nous sommes à la traîne…Il est pourtant très probable qu’au cours des trois années qui viennent nous entendrons régulièrement, comme de plus en plus souvent depuis 2007, que la France s’en sort mieux que ses partenaires européens. Ce blog a déjà démontré à maintes reprises, et poursuivra sur cette voie, que vu du Danemark, il n’en est rien. Prétendre, comme le fait la majorité présidentielle, que la France ne va pas si mal, c’est aussi dénué de sens et préjudiciable que de se satisfaire de regarder le cinéma étranger en VF sans jamais avoir fait l’effort d’essayer de le faire – et continuellement s’y refuser – en VO.

Cette dernière comparaison n’est pas anodine. La France a  en effet continué durant toute la campagne des européennes à regarder l’Europe avec des oeillères. Comme l’a fait remarquer Dominique Reynié, chercheur au Centre d’Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF), “Ce scrutin est nationalisé dans tous les pays européens, mais la tendance est beaucoup plus lourde en France (…). Il y a en outre une résistance d’une grande partie de notre classe politique à s’européaniser. Ces mêmes politiques qui amènent les Français à s’intégrer davantage à l’Europe semblent s’épargner à eux-mêmes ce processus. Il est tout de même préoccupant que notre classe politique ne soit pas à l’avant-garde d’un mouvement historique de cette ampleur. Il est évident que ça peut susciter de l’inquiétude chez les électeurs. Où va-t-on si ceux qui nous conduisent ont l’air de ne pas vouloir aller dans la direction qu’ils nous indiquent ?” (1).

Résultat, la percée finalement logique d’Europe Ecologie avec laquelle une brouille inutile et ô combien dommageable est intervenue à quelques heures du scrutin. Une percée d’autant plus ironique que le Mouvement Démocrate est jusqu’ici parvenu à rassembler certaines des voix écologistes les plus influentes. L’explication la plus évidente est donc la suivante: nous nous sommes faits dépasser par Europe Ecologie car le fort courant vert existant dans notre parti n’a pas eu l’influence escomptée. Un manque  d’influence qui semble résulter, à défaut d’autoritarisme de la part de François Bayrou, d’une personnalisation excessive de notre mouvement.

Au risque de se répéter, plusieurs traits culturels, qui sautent d’autant plus aux yeux qu’ils sont vus de l’étranger, expliquent, au moins en partie, les difficultés de notre pays. Parmi eux, le mode de gestion des ressources humaines, qui vaut également au sein des formations politiques. Un mode de gestion qui tend à limiter l’esprit d’initiative et qui empêche de saisir, surtout à l’heure de la démocratie numérique, que chaque militant détient une part du crédit des éventuelles victoires à venir.

A nous donc de comprendre – il n’est pas trop tard – qu’aucun redressement notable et durable de notre pays n’aura lieu sans aborder cette problématique de l’humilité en toutes circonstances. Une prise de conscience qui nous éloignera de deux penchants, l’auto-satisfaction et l’abus de pouvoir, déjà bien incarnés par qui vous savez…

Au vu des résultats très décevants du scrutin qui vient de s’achever, jeter l’éponge vient naturellement à l’esprit de certains. Il faut pourtant comprendre que cette idée débouche sur une impasse. Quitter le Mouvement Démocrate pour faire quoi? Rester les bras croisés et constater amèrement “l’italinisation” rampante de la France? Proposer ses services à une autre formation politique? Dans ce cas laquelle? Les écologistes, qui n’ont atteint les 16% que dans un contexte particulier et dont le leader un peu trop volatile ne peut de toute manière pas se présenter aux présidentielles? Le PS, sans boussole et en proie aux luttes internes? Le NC, dénué de toute espèce d’influence? Le Front de Gauche, qui ne croit pas que capitalisme et écologie soient conciliables? L’UMP, qui après avoir effectué un pillage en règle de nos finances publiques, va désormais s’en servir pour justifier le démantèlement du peu qu’il reste de notre modèle d’Etat-providence et mettre à genoux le principe de solidarité nationale sans jamais prendre la peine de remettre en cause ni l’existence de quelque 500 niches fiscales, ni le fait que 50% des contribuables ne s’acquittent pas de l’impôt sur le revenu? (2).

On a beaucoup dit, sans doute à juste titre, dans la presse et sur la blogosphère, que l’altercation entre Bayrou et Cohn-Bendidt a coûté des voix au premier. Mais qu’est-ce qui nous empêche de mettre entre parenthèses cet incident lorsque tant de gens semblent avoir pardonné à Sarkozy son désormais fameux (et bien plus condamnable) “casse-toi pauv’ con”? Le manque de conviction? De patience? De persévérance? Si le Mouvement Démocrate n’a pu rassembler que 8,5% des voix, c’est qu’il souffre de certaines insuffisances. Mais cela ne saurait changer du jour au lendemain le fait que, comme le dit Robert Rochefort, “François Bayrou est celui qui a la pensée la plus profonde” (3).

Courrier Danemark reste donc fidèle au Mouvement Démocrate et à François Bayrou. Parce que les espérances nées des dernières présidentielles ne se sont pas envolées. Parce que les mauvais résultats de dimanche ne remettent pas en cause le fait que les attaques dont nous avons récemment fait l’objet montrent que nous étions, au moins à certains égards, sur la bonne voie. Parce qu’on ne peut mettre fin au clivage droite-gauche en deux ans. Parce que les défaites d’aujourd’hui font les possibles victoires de demain.

Ne perdons pas de vue notre engagement à combler le vide sidéral dans lequel les formations politiques traditionnelles et les élites qui y sont rattachées ont plongé notre pays. N’oublions pas non plus notre volonté à replacer l’intérêt général au coeur de l’action politique.

Comme vient de le déclarer Corinne Lepage, “Personne n’est parvenu en France à réaliser la synthèse entre démocratie, humanisme et écologie. C’est à cette grande synthèse qu’il faut s’attaquer” (4). Un projet qui, au final, pèse bien plus lourd qu’un revers, aussi désagréable soit-il.

(1) “Il y a une résistance de notre classe politique à s’européaniser” Le Monde, 5 juin 2009 http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/06/05/il-y-a-une-resistance-de-notre-classe-politique-a-s-europeaniser_1203012_823448.html#ens_id=1146168

(2) Voir à ce sujet les toutes récentes déclarations du locataire actuel de l’Elysée à propos des complémentaires santé devant la Mutualité Française: « Mon objectif est clair. Je souhaite, dans le cadre d’un partenariat exigeant, que soient confiées de nouvelles responsabilités aux organismes complémentaires. Les régimes de base ne pourront pas tout financer. Il faudra faire des choix. Nous créerons les conditions d’une prise en charge solidaire, équitable et efficiente, centrée sur la qualité, des nouveaux besoins sociaux dont le couverture ne peut reposer exclusivement sur la solidarité nationale ».

(3) “Robert Rochefort: Bayrou a la pensée la plus profonde” Le Figaro, 16 février 2009 http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/09/01002-20090209ARTFIG00551-robert-rochefort-bayrou-a-la-pensee-la-plus-profonde-.php

(4) “L’écologisation du MoDem est une condition de sa pérennité” Le Monde, 10 juin 2009 http://www.lemonde.fr/elections-europeennes/chat/2009/06/08/europeennes-quelles-lecons-pour-le-modem_1204435_1168667.html

La publication la semaine dernière des dernières prévisions économiques du Ministère des Finances danois ne laisse plus de place au doute: le Danemark n’est pas moins affecté par la crise que ne le sont les autres Etats membres de l’UE (1). Les prévisions gouvernementales tablent en effet désormais sur un recul du PIB compris entre 2,5 et 3,5% en 2009 après celui de 1,1% enregistré en 2008. Seule éclaircie dans le contexte actuel, la perspective d’une légère reprise pouvant atteindre, dans le meileur des cas, 1% en 2010. Parmi les autres indicateurs économiques:

	2009	2010
Taux de chômage	3,6%	5%
Solde public (% du PIB)	-1,3%	-3,3%
Dette publique (% du PIB)	36,1%	38,8%
Exportations	-7,25%	+1,25%
Revenu disponible des ménages	+4,5%	+2%
Consommation privée	-1,25%	+2,5%
Solde balance des paiements (% du PIB)	1%	0,75%

Une dégradation marquée de la situation qui ne saurait éclipser le fait que le pays a tout de même la chance de pouvoir profiter de la politique d’assainissement des finances publiques menée sous l’ère Anders Fogh Rasmussen. Comme le rappelait cette semaine le quotidien Børsen, le Danemark a tiré parti des marges de manoeuvre dont il disposait au moment de l’éclatement de la crise pour mener une politique budgétaire expansionniste caractérisée notamment par le sous-financement initial de la réforme de la fiscalité ou par l’autorisation donnée aux Danois de recourir à une partie de leur épargne-retraite (2). D’où la croissance historique du revenu disponible des ménages en 2009 et le redémarrage espéré de la consommation privée qui pourrait en résulter en 2010. Le moins que l’on puisse dire est que certains pays n’ont pas la chance d’être dans la même situation, la France étant par exemple désormais contrainte de mener une politique de rigueur susceptible de ralentir la sortie de crise…

Dans ce contexte, le véritable défi pour l’économie danoise, au-delà de la crise actuelle, est constitué par la conservation à moyen terme d’un niveau d’Etat-Providence proche de celui constaté aujourd’hui en dépit d’évolutions démographiques défavorables. Le problème étant que le financement de cet Etat-Providence se heurte à deux contraintes majeures:

1) La disparition progressive des recettes liées de l’extraction du gaz et du pétrole, recettes dont l’impact est souvent exagéré, sans toutefois être négligeable (3).

	2008	2009	2010	2011	2012
Pétrole  (millions de m3)	16,4	15,0	15,7	15,2	14,1
Gaz (milliards de Nm3)	8,6	8,6	8,2	7,2	6,1

Le graphique ci-dessous montre en effet qu’à l’exception des années 2003 et 2004, les recettes liées à l’extraction du pétrole et du gaz en Mer du Nord (bleu foncé) n’ont jamais représenté plus de la moitié  des excédents budgétaires réalisés au cours de la période 1999-2007 (4).

La disparition progressive de ces précieuses recettes est inévitable. Les premières à être épuisées seront celles de gaz. Mærsk estime en effet que les réserves actuelles seront taries d’ici un horizon de 10 à 12 ans (5). Les réserves pétrolières s’épuiseront un peu plus tard, mais ne pourront être remplacées par celles situées au Groenland puisque le statut d’autonomie renforcée dont il bénéficie à partir du 21 juin 2009 stipule que l’ensemble des ressources en hydrocarbures lui appartiendront à 100% (moyennant il est vrai la déduction de la moitié de ces éventuelles ressources du montant de subventions accordées aujourd’hui par le Danemark au Groenland).

2) L’impératif, conformément à la philosophie entourant le “plan économie 2015”, d’accroître le nombre de personnes présentes sur le marché du travail afin de compenser les effets du vieillissement de la population. Un impératif renforcé par la crise actuelle, qui tend à contracter la main-d’oeuvre totale (certains sont en effet incités, du fait de la crise, à quitter prématurément du marché du travail). Un impératif qui s’impose de lui-même, puisque les deux autres voies possibles pour assurer la pérennité des finances publiques à moyen terme, à savoir l’augmentation de la pression fiscale et la réduction du niveau des prestations, semblent inconcevables. La première en raison d’un taux de prélèvements obligatoires déjà élevé, estimé à 46,6% en 2009, la deuxième se heurtant au renforcement constant des attentes des citoyens danois vis-à-vis de leur Etat-providence.

Afin de sauvegarder son modèle, le Danemark est donc “condamné” à une fuite en avant permanente en termes d’expansion du marché du travail, et ce en dépit de la première place qu’il occupe déjà au sein de l’UE en termes de taux d’emploi (78% en 2008). Un objectif atteignable si l’on considère que ce même taux d’emploi avait dépassé les 80% au cours des années 80. Mais un objectif qui passe par une série de réformes impopulaires que la commission sur l’emploi devrait néanmoins proposer de mettre en oeuvre lors de la présentation de ses conclusions le 20 août prochain…

Il s’agit de réduire le nombre de personnes exclues aujourd’hui du marché du travail, ce qu’Anders Fogh Rasmussen n’a atteint que bien trop partiellement malgré les conditions très favorables constatées ces dernières années sur le front de l’emploi. Les chiffres sont connus: la population active danoise comptait fin 2008 légèrement plus de 2,8 millions d’individus, alors que 768 800 personnes âgées de 16 à 64 ans bénéficiaient au même moment d’un revenu de transfert de la part de l’Etat ou des communes (6).

48% des individus cités précédemment sont soit en préretraite (près de 140 000 personnes concernées), soit en pension d’invalidité (235 000). D’où les propositions, incontournables, d’élever sans attendre (contrairement aux dispositions prises dans le cadre de l’Etat-providence de 2006, dispositions selon lesquelles il n’y aurait pas de changement en la matière avant…2019) l’âge à partir duquel un individu peut partir en préretraite (60 ans aujourd’hui) et de ne plus accorder des pensions d’invalidité que sur une base temporaire. Parmi les autres pistes envisageables: l’éventuelle réduction de la durée de perception des allocations chômage (4 ans aujourd’hui), la lutte accrue contre les arrêts maladie, l’instauration d’une allocation étudiante modulable en fonction du temps mis à terminer ses études, sans oublier le recours à la main-d’oeuvre étrangère qualifiée.

Le contexte politique (les prochaines élections sont en principe programmées à l’automne 2011) n’est pas favorable à l’adoption de vastes réformes. Le Danemark a néanmoins déjà démontré à maintes reprises sa capacité à se remettre en cause au niveau économique. La dégradation des finances publiques est une occasion que le gouvernement serait bien inspiré de saisir pour convaincre les Danois de la nécessité de réformer le fonctionnement du marché du travail.  C’est à ce prix et à ce prix seulement que le Danemark évitera de “rentrer dans le rang”.

(1) Økonomisk Redegørelse Maj 2009, Ministère des Finances http://fm.dk/Publikationer/2009/~/media/Files/Publikationer/2009/OER%20maj%2009/OER_maj_09_web.ashx

(2) “Regeringen kunne have gjort mere” Editorial de Børsen, 27 mai 2009

(3) “Opdatering af Energistyrelsens 5års prognose for dansk olie- og gasproduktion” Energistyrelsen, novembre 2008 http://193.88.185.141/Graphics/Olie_Gas/Prognoser/produktionsprognoser/5aarsprognose-olie_gas_nov08.pdf

(4) Source: Energistyrelsen http://www.ens.dk/da-DK/UndergrundOgForsyning/Olie_og_gas/felter_produktion/Oekonomi/betydning/statindtaegt/Sider/Forside.aspx

(5) “Mærsk: Gas i Nordsøen 10-12 år endnu” Jyllands-Posten, 29 mai 2009 http://epn.dk/brancher/energi/olie/article1708514.ece

(6) “768 800 på offentlige forsørgelse blandt 16-64-årige” Danmarks Statistik, 25 mai 2009 http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2009/NR237.pdf A noter que sur ces 768 800 personnes, un peu plus de 80 000 sont bien présentes sur le marché du travail mais appartienent à la catégorie des emplois aidés.

A la question de savoir s’il était inquiet de la tournure sociale des évènements dans notre pays, François Bayrou répondait, dans le cadre de l’émission Les 4 vérités du 2 avril dernier, par ces mots: “Je suis très inquiet du modèle de société que l’on est en train de nous imposer. Je suis très inquiet d’une société d’inégalités de plus en plus frappantes. Et je suis sûr que cela vous frappe aussi. C’est impossible que l’on continue sans rien dire, en voyant des gens qui travaillent et qui ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, en voyant des personnes âgées qui ont de petites retraites qui sont en difficulté. Et d’un autre côté on a annoncé hier soir des dizaines de millions d’euros pour des dirigeants d’entreprises” (1).

Une position salutaire qui contraste fortement avec la philosophie inspirant la politique menée par le locataire actuel de l’Elysée, philosophie favorisant la destruction d’un « modèle » social français auquel se réfère peut-être pour la dernière fois l’hebdomadaire britannique The Economist (2). Une position qui place en tous les cas une nouvelle fois le Danemark au centre des débats puisque ce pays occupe les premières places des classements internationaux tout en contenant relativement bien les inégalités. Comme quoi le développement à marche forcée de ces dernières n’est pas une condition pour atteindre les sommets…

Une maîtrise des inégalités en partie confirmée par la récente publication par le Ministère des Finances danois d’un rapport sur l’évolution et la répartition des revenus au Danemark au cours de la période 1983-2006 (3). Qu’y apprend-on? Que selon la dernière comparaison en date effectuée par l’OCDE (2005), le Danemark est le pays ayant le plus faible écart de revenus tel que mesuré par le coefficient de Gini. Que le pays est également celui où la part de la population disposant de moins de 50% du revenu médian est la plus faible (5% en 2006 contre 9% au sein de l’UE et 17% aux Etats-Unis). Que la mobilité sur le marché du travail est telle (merci la flexicurité) que la composition des tranches de revenu inférieures et supérieures changent en permanence (50 à 60% des individus disposant de moins de 50% du revenu médian n’appartiennent plus à cette catégorie l’année suivante), et enfin que le revenu médian s’élève à 173 498 couronnes danoises par an (environ 23 200 euros, soit un peu plus de 1930 euros par mois).

Des résultats qui restent donc satisfaisants malgré l’adoption, inévitable pour un gouvernement dirigé par le parti libéral depuis 2001, de mesures favorisant les inégalités et résultant souvent de la volonté d’inciter les bénéficiaires d’un revenu de transfert à travailler. Citons par exemple l’introduction, en 2002, d’une allocation appelée “starthjælp”, plafonnée à seulement 820 euros par mois (dans le meilleur des cas) et destinée à ceux, Danois mais surtout étrangers hors UE et hors pays nordiques, ne pouvant s’assumer et ayant habité dans le pays moins de 7 ans au cours des 8 dernières années ou encore la réduction, après six mois, du montant de l’aide sociale versée par les communes (“kontanthjælploft”).

Des éléments d’information que l’on ne peut s’empêcher de comparer avec la publication d’une étude sur le même sujet réalisée par l’INSEE (4). Cette dernière, publiée début mai, sur la base des données disponibles pour 2006, indique en effet un revenu médian de seulement 17 600 euros annuels (1470 euros par mois): le revenu médian danois est donc plus élevé de 31%…Sans compter que 13,2% des Français se situent en dessous du seuil de pauvreté contre 10,2% au Danemark si l’on retient la définition européenne (60% du revenu médian).

Mais comme le démontre François Bayrou dans son ouvrage, Abus de pouvoir, l’objectif de notre gouvernement n’est pas de se rapprocher du modèle danois mais de s’en éloigner. Quitte à rejoindre de la “tête du peloton” constituée par l’Irlande et les Etats-Unis…

Prenons l’exemple, incontournable, de la politique fiscale menée récemment dans nos deux pays. 3 réformes fiscales (en 2003 2007 et 2009) ont émaillé l’ère Anders Fogh Rasmussen. Les deux premières ont été quasi exclusivement centrées sur les classes moyennes tandis que la dernière, bien que comportant des mesures destinées aux tranches de revenu inférieures et intermédiaires (baisse du taux d’imposition applicable à la tranche inférieure, suppression de la tranche intermédiaire d’imposition, élévation du seuil à partir duquel un individu se situe dans la tranche supérieure d’imposition, possibilité donnée à chacun de percevoir une partie de son épargne-retraite…) était un peu plus à l’avantage des revenus les plus élevés (baisse du taux d’imposition marginal de 63 à 55,5% et du bouclier fiscal de 59 à 51%, deux mesures  timidement compensées par l’abaissement du taux applicable à la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers).

Du côté français, un paquet fiscal adopté en 2007 qui touche là aussi toutes les catégories de population (notamment à travers la défiscalisation des heures supplémentaires) mais clairement à l’avantage des hauts revenus (abaissement du bouclier fiscal à 50%, réduction conditionnelle de l’ISF, extension de la suppression des droits de succession aux plus aisés, augmentation du taux applicable à la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers…). D’où la question suivante: si la dernière réforme en date au Danemark a été surnommée par l’opposition “réforme vin rouge”, que dire du paquet fiscal adopté en France en 2007?

Il est vrai qu’en termes de fiscalité, c’est souvent le monde à l’envers dans notre pays: ne vient-on pas de décider, malgré des prévisions faisant état d’un possible déficit budgétaire de 130 milliards d’euros en 2009, d’une TVA à 5,5% pour le secteur de la restauration? L’égalité ne commence-t-elle pourtant pas, comme au Danemark, lorsque chacun s’acquitte plutôt d’un taux de TVA unique?

Mais doit-on s’étonner de cette volonté de creuser les inégalités économiques lorsqu’elles ne sont finalement que la suite logique de méthodes de management faisant par avance douter certains observateurs étrangers de notre réelle volonté de défendre les valeurs républicaines au détriment de valeurs monarchiques plus en phase avec notre “univers mythique” (5)?

Dans ce contexte, alors que la France est désormais perçue comme étant “handicapée” pour faire face à la crise actuelle, creuser davantage les inégalités pourrait s’avérer être l’étincelle déclenchant l’explosion sociale tant redoutée (6). Espérons que le gouvernement actuel en soit pleinement conscient…

 

(1) “François Bayrou: le pouvoir a fait des inégalités son axe pour la société française” Les 4 vérités, 2 avril 2009 http://www.mouvementdemocrate.fr/medias/bayrou-leclerc-4verites-france2-020409.html

(2) “A new pecking order” The Economist, 7 mai 2009 http://www.economist.com/opinion/displaystory.cfm?story_id=13610767

(3) Indkomstudvikling og fordeling i Danmark 1983-2006 http://fm.dk/Publikationer/Arbejdspapirer/2009/Indkomstudvikling.aspx

(4) Inégalités de niveau de vie et mesures de la pauvreté en 2006 http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/revpmen09b.PDF

(5) “La monarchie” Le Point, 21 août 2008 http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2008-08-21/la-monarchie/917/0/268119

(6) “La France handicapée pour surmonter la crise”, Le Monde, 20 mai 2009 http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/05/20/la-france-handicapee-pour-surmonter-la-crise_1195789_3234.html#ens_id=1170028

Les objections initiales du gouvernement turc à la nomination d’Anders Fogh Rasmussen au poste de Secrétaire Général de l’OTAN auraient pu affaiblir la volonté des autorités danoises de la voir rejoindre l’UE. Il n’en est rien. Contraint de réagir à l’offensive médiatique de l’ancien Ministre de l’Economie et candidat aux européennes, Bendt Bendtsen, qui se prononce désormais contre l’entrée de la Turquie dans l’UE, le nouveau Premier Ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, rappelait récemment sa position sur le sujet: “Il est dans notre intérêt d’exercer une pression positive sur la Turquie. Il est impossible de le faire en échafaudant des alternatives ou des raccourcis vers des avantages dont elle pourrait bénéficier sans remplir les conditions posées” (1).

Une position qui bénéficie du soutien d’une grande partie des membres du Folketing, mais qui, sans surprise, peine à convaincre les citoyens danois, malgré la présence d’une forte communauté turque dans le pays (2). Le dernier sondage mené sur la question indique en effet que les 2/3 des Danois sont opposés à l’entrée de la Turquie dans l’UE, seuls 29% approuvant une telle perspective (3). Il faut dire qu’au Danemark comme en France, le niveau des débats n’a, à de rares exceptions près, jamais volé très haut du fait du recours à une succession de poncifs, d’approximations et d’arguments pour la plupart largement contestables. Parmi ces derniers:

- La Turquie ne peut entrer dans l’UE car elle ne serait géographiquement pas européenne. Comment alors expliquer la présence du Portugal, qui n’a de façade maritime qu’avec l’Atlantique, au sein de l’Union Méditerranéenne tant souhaitée par le locataire actuel de l’Elysée? Sans parler de Chypre, déjà dans l’UE…

- La Turquie ne serait historiquement pas européenne. Rappelons que les Anatoliens ont des descendants qui ont fait partie des deux civilisations grecques et romaines (Empire romain d’Orient), que la Turquie abrite quelques uns des lieux les plus sacrés (Nicée, Smyrne, Antioche…) d’une catholicité présentée par certains, d’une manière réductrice, comme le socle commun de l’UE, que l’Empire Ottoman a occupé les Balkans pendant cinq siècles, et que depuis le début du XIX siècle, la Turquie a adopté un mode de vie résolument européen…

- La Turquie ne respecte pas encore tous les critères de démocratie. L’Espagne a adhéré à l’UE en 1986 alors qu’elle était une dictature jusqu’en 1975. La situation a été à peu de choses près la même pour la Grèce et le Portugal…Doit-on également souligner que les femmes turques ont obtenu le droit de vote avant les femmes françaises?

- L’adhésion de la Turquie ferait le jeu américain. Depuis quand devrait-on se prononcer sur la question de l’élargissement de l’UE sur la base de l’opinion émise par les Etats-Unis? Les mettre dans l’équation c’est leur donner une importance qu’ils ne doivent pas avoir dans le débat.

- La Turquie ne pourrait intégrer l’UE car elle est un grand pays dont la majorité de la population est de religion musulmane. Un raisonnement frileux contribuant à nous faire manquer deux fantastiques opportunités. La première est qu’avec la Turquie les autres grands pays auraient l’occasion de passer d’un raisonnement en termes d’influence à une vision plus respectueuse des desseins supérieurs de l’UE. La seconde est qu’une adhésion de la Turquie serait une chance historique de montrer que la prospérité et la démocratie sont à portée de main d’un pays musulman et de proposer par la même occasion une alternative crédible à la politique d’usage de la force au Moyen-Orient telle qu’elle a été menée ces dernières années.

Ajoutons qu’intégrer tous les pays des Balkans (terme d’origine turque…) dans l’UE à l’exception de la Turquie n’a aucun sens. En l’intégrant, on facilite la réconciliation entre les peuples de la région et on n’évite que des conflits comme ceux vécus dans l’ex-Yougoslavie ne se reproduisent. Bref, on s’assure que l’on continue à vivre dans une Europe en paix et prête à affronter les défis du futur.

Les arguments habituellement avancés par les opposants d’une entrée de la Turquie dans l’UE sont donc contestables. Cela n’empêche pas ces mêmes opposants de continuer à recycler, au Danemark comme en France, le moindre déficit démocratique comme une preuve supplémentaire de son incompatibilité avec nos “valeurs”. Dernier exemple en date, le jugement pour blasphémie de l’écrivain turc Nedim Gürsel (4). Un jugement certes hautement regrettable, mais qui ne l’est certainement pas moins que le tout récent licenciement d’un employé de TF1 pour avoir exprimé son opposition au projet de loi Hadopi…(5). Mais comme d’habitude, évitons de nous regarder dans le miroir…

Mieux vaut plutôt limiter au maximum le contenu des débats: les autorités françaises présentes au Danemark soulignaient ainsi récemment dans la presse danoise que “le renforcement de l’Europe politique ne s’accorde pas avec une adhésion de nouveaux pays de la taille de la Turquie. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à l’entrée de la Turquie dans l’UE. Pas à cause de la Turquie elle-même, mais du fait du projet politique que nous défendons pour l’UE” (6).

Autrement dit, après avoir rallié une bonne partie de l’opinion publique contre son adhésion à l’aide d’arguments souvent fallacieux,  on se drape désormais derrière un projet politique visant le maintien des “équilibres institutionnels et politiques européens”, sous-entendu le maintien d’un raisonnement contre-productif en termes d’influence. Mais prenons les autorités françaises au mot, par exemple en termes de politique de sécurité: la France ne vient-elle pas de rejoindre le commandement intégré d’une organisation (l’OTAN), dont la Turquie est membre à part entière depuis 1952?

Même les Danois, pourtant majoritairement opposés à l’entrée de la Turquie dans l’UE, ne semblent pas comprendre la pauvreté et l’hypocrisie de l’argumentation avancée précédemment. Morceaux choisis parmi les commentaires de lecteurs:

“A chaque fois qu’un grand pays a demandé à rejoindre l’UE, la France s’y est opposée. Cela a été le cas pour la Grande-Bretagne, pour l’Espagne, la Pologne et maintenant pour la Turquie (…). Si la France choisissait pour une fois de mener une politique constructive sans penser exclusivement aux aides à son secteur agricole et sans abuser des relations qu’entretiennent Chypre et l’Arménie avec la Turquie afin de démotiver les Turcs, nul doute que la Turquie serait allée beaucoup plus loin dans ses réformes”.

“Vous devez pouvoir percevoir une injustice dans le fait d’approuver la tenue de négociations en vue d’une pleine adhésion pour ensuite bloquer certains chapitres de négociations. Si vous étiez vous-mêmes soumis au même traitement lorsque vous demandez une adhésion, par exemple à votre club de golf local, estimeriez-vous ce club comme étant crédible? Vous savez bien que la Turquie deviendra membre de l’UE un jour ou l’autre, tout comme les autres gouvernements européens d’ailleurs. Pourquoi ne pas plutôt soutenir les réformes en Turquie à l’aide du principe de la carotte et du bâton plutôt que par ces jeux de Noël ridicules?”.

Et le journal Politiken, dans lequel ont été publiées les positions exprimées par les autorités françaises présentes au Danemark, de renchérir: “Comme tous les autres Etats européens qui sont disposés à remplir les conditions d’adhésion et à se joindre à notre communauté, la Turquie est évidemment la bienvenue” (7).

Point particulièrement regrettable, l’absence de considération pour ce que les Turcs ont à nous dire à propos de l’éventuelle adhésion de leur pays à l’UE. Une absence de considération doublée au final d’une certaine méconnaissance de l’Europe: connaissez-vous par exemple l’ampleur des différences culturelles entre un Français et un Danois avant de prétendre pouvoir juger celles entre un Français et un Turc?

Vous l’aurez compris, Courrier Danemark n’est pas en phase avec la position officielle aujourd’hui défendue par le Mouvement Démocrate sur une éventuelle adhésion de la Turquie à l’UE. Il faut néanmoins saluer la vigueur des débats menés au sein de notre parti sur la question, signe que cette position est susceptible d’évoluer. Mais quelle que soit l’issue de ces débats, soyons bien certains d’avoir saisi l’importance de la réponse qu’il faudra bien un jour donner à la Turquie!

(1) “Statsministeren fastholder tyrkisk EU-medlemskab” Kristelig Dagblad, 6 mai 2009 http://www.kristeligt-dagblad.dk/artikel/322978:Danmark–Statsministeren-fastholder-tyrkisk-EU-medlemskab

(2) Selon Danmarks Statistik, un peu plus de 57 000 personnes d’origine turque vivaient au Danemark en 2008. http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2009/NR051.pdf

(3) “Regeringen isoleret i syn på Tyrkiet” Berlingske Tidende, 6 mai 2009 http://www.berlingske.dk/article/20090506/verden/705060087/

(4) “L’écrivain Nedim Gürsel jugé en Turquie” Le Figaro, 5 mai 2009 http://www.lefigaro.fr/livres/2009/05/05/03005-20090505ARTFIG00518-l-ecrivain-nedim-grsel-juge-en-turquie-.php

(5) “Etre anti-Hadopi lui coûte son poste à TF1” Le Monde, 7 mai 2009 http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/07/etre-anti-hadopi-lui-coute-son-poste-a-tf1_1189867_651865.html

(6) “Den svære debat omkring Tyrkiets medlemskab af EU” Et fransk pust, 5 mai 2009 http://blog.politiken.dk/franskpust/2009/05/05/den-sv%C3%A6re-debat-omkring-tyrkiets-medlemskab-af-eu/

(7) “Politiken mener: Tyrkiet bør da være velkommen i EU” Politiken, 8 mai 2009 http://politiken.dk/debat/ledere/article707347.ece

Signe que le Danemark n’échappera pas aux effets économiques et sociaux de la crise actuelle, la publication des mauvais chiffres du chômage pour le mois de mars. Le taux de chômage est ainsi passé, en un seul mois, de 2,5 à 2,9% (1). Deux facteurs avaient jusqu’ici retardé la hausse du chômage dans le pays: la relative facilité de licenciement donnée aux entreprises, qui fait qu’elles ont pu attendre quelque peu avant de se résoudre à se séparer d’une partie de leurs employés, et le manque de main-d’oeuvre dans le secteur public, qui permet d’absorber une partie des nouveaux demandeurs d’emploi (2).

Les prévisions les plus pessimistes tablent désormais sur un taux de chômage de l’ordre de 5 à 6% d’ici la fin 2010. Une sévère dégradation de la situation de l’emploi qui suscite des inquiétudes, puisque la plupart des personnes non-assurées contre le chômage (30% de la main-d’oeuvre totale) ne remplissent pas les critères pour percevoir l’aide sociale de remplacement versée par les communes en cas de perte soudaine d’emploi (3). Dans l’esprit danois, la responsabilité de cette situation n’incombe toutefois pas à l’Etat, mais à l’individu, qui dispose du choix d’adhérer ou pas à une caisse d’assurance-chômage.

La situation est donc  un peu plus délicate (un taux de chômage de 2,9% reste toutefois enviable),  mais elle ne remet pas fondamentalement en cause la confiance accordée au modèle de flexicurité. On l’oublie en effet trop souvent, mais le modèle repose au moins autant sur un état d’esprit que sur un système de règles bien établies. Le journal Jyllands-Posten le présentait ainsi récemment comme un atout, particulièrement dans le contexte actuel: “La main-d’oeuvre danoise est qualifiée et notre marché du travail assure un certain degré de flexibilité, de sorte que les entreprises peuvent embaucher et licencier relativement rapidement en fonction de leurs besoins. Le marché du travail est aussi caractérisé par un ton informel qui fait que n’importe quel individu avec de bonnes idées n’a pas besoin d’avoir un titre de docteur ou un poste élevé dans la hiérarchie pour que la direction daigne écouter ce qu’il a à dire. Cela renforce la capacité d’innovation pour laquelle nous sommes connus” (4).

Une capacité à faire bouger les lignes qui tranche donc avec notre marché de l’emploi, caractérisé notamment par un chômage des jeunes atteignant 21,5% (5). Comme le soulignait Le Monde, “les jeunes, à condition d’être diplômés, entrent sur le marché du travail mais par le CDD, qui constitue 73 % des embauches dans les entreprises de plus de 10 salariés. Le chômage des jeunes est plutôt de courte durée et souvent récurrent : la fin du contrat les renvoie au chômage, dont ils sortent à nouveau par un CDD. Le diagnostic est donc bien celui d’une précarité de l’emploi, avec une nette tendance à l’allongement des parcours vers l’emploi stable” (6).

D’où l’aspect structurellement figé de notre marché de l’emploi: le CDD étant pour les jeunes la norme subie, “l’emploi stable” est recherché et la sécurité de l’emploi devient naturellement la panacée, alors que seule la mobilité, qui n’est en rien contradictoire avec la signature d’un CDI, permet à l’individu (et donc à la société) de s’épanouir…A titre de comparaison, la part des CDD au Danemark ne représente que 8,9% des contrats, contre près de 15% en France (7).

Mais plutôt que d’apporter un zest de dynamisme à notre marché du travail, on préfèrera vous dire, comme Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’Emploi, que “la France résiste mieux que ses voisins”, puisque “sur un an, le chômage a augmenté de 16% dans notre pays (depuis le mois de mars le véritable chiffre est de 22%), contre 30% au Royaume-Uni et 107% en Espagne” (8). Une manière pour le moins fourbe de présenter les choses: sur un an, le chômage a augmenté 55% au Danemark (9). Pour un peu, on pourrait nous faire croire que les Danois ont des leçons à recevoir de notre part alors que le taux de chômage en France n’est pas meilleur que celui constaté dans la zone euro (8,9%).

Sans compter que deux gros handicaps viennent altérer le bon fonctionnement de notre marché du travail: l’incompréhensible séparation entre Ministère de l’Emploi et du Travail et le très mauvais timing de la fusion ANPE-Unedic. Aux dernières nouvelles, les salariés de Pôle Emploi, entité née de cette fusion, seraient “au bord de la crise de nerfs” (10). Gageons que les Danois tiendront compte de la situation vécue à Pôle Emploi pour repousser la communalisation des jobcenter (prévue à partir du 1er août), qui suscite l’unanimité contre elle.

Finalement, ce qui choque encore une fois, c’est notre rapport avec l’autre. “On ne sait pas ce qui se passe à l’étranger”, s’exclamait récemment un des conseillers du Président, en faisant allusion à la situation économique (11). Et  Nicolas Sarkozy, faisant allusion à ses deux années passées à l’Elysée, de tenter de rattraper le coup: “Je ne me contorsionne pas. Je suis en phase avec le pays. Mon rôle est d’être un point fixe et un repère, de mettre de la perspective. Objectivement, la France souffre moins que nos voisins” (12). Résumons donc: on ne sait pas ce qui se passe ailleurs mais c’est sûr, on s’en sort mieux que les autres. Nous voilà donc rassurés…

(1) Donnée Danmarks Statistik http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2009/NR195.pdf

(2) “Et hit at være offentligt ansat” Politiken, 8 avril 2009 http://politiken.dk/erhverv/article687698.ece

(3) “318 000 kan ikke få kontanthjælp” DR, 21 avril 2009 http://www.dr.dk/Nyheder/Penge/2009/04/21/063225.htm?rss=true L’aide en question est conditionnelle à des critères tels que la fortune personnelle où le fait que son conjoint dispose ou non d’un emploi.

(4) “Danmark står godt rustet til den internationale krise” Jyllands-Posten, 17 avril 2009.

(5) “Chômage: les jeunes premières victimes de la crise” France Soir, 25 mars 2009 http://www.francesoir.fr/enquete/2009/03/25/chomage-les-jeunes-premieres-victimes-de-la-crise.html

(6) “La politique de l’emploi doit être repensée dans son ensemble” Le Monde, 24 avril 2009 http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/24/la-politique-de-l-emploi-doit-etre-repensee-dans-son-ensemble_1185210_3224.html#ens_id=1184388

(7) Rapport sur la flexicurité en Europe, page 40, Eric Besson, février 2008 http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/FLEXICURITE.pdf

(8) “Les chiffres du chômage seront mauvais au moins jusqu’à la fin de l’année” Libération, 25 avril 2009 http://www.liberation.fr/depeches/0101564047-wauquiez-mauvais-chiffres-du-chomage-au-moins-jusqu-a-la-fin-de-l-annee

(9) Donnée Danmarks Statistik http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2008/NR180.pdf

(10) “Agents de Pôle Emploi au bord de la crise de nerfs”, le Monde, 28 avril 2009 http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/28/agents-de-pole-emploi-au-bord-de-la-crise-de-nerfs_1186420_3224.html#ens_id=1115932

(11) “L’Elysée n’entrevoit pas encore de sortie de crise” Le Monde, 20 avril 2009 http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/04/20/l-elysee-espere-repousser-a-2010-le-debat-sur-les-deficits-publics_1182879_1101386.html

(12) “Deux ans après, la sérénité affichée de Sarkozy”, le Figaro, 27 avril 2009 http://www.lefigaro.fr/politique/2009/04/28/01002-20090428ARTFIG00011-deux-ans-apres-la-serenite-affichee-de-sarkozy-.php

Des propos récemment attribués par le journal Libération au locataire actuel de l’Elysée sur ses homologues étrangers, ceux sur Barack Obama (confirmés ceux-là) n’ont pas eu le même retentissement que ceux sur José Luis Zapatero. Pourtant, en affirmant qu’ « Obama est un esprit subtil, très intelligent et très charismatique. Mais il est élu depuis deux mois et n’a jamais géré un ministère de sa vie. Il y a un certain nombre de choses sur lesquelles il n’a pas de position », le locataire actuel de l’Elysée a mis en lumière un des maux culturels contribuant le plus aux blocages de la société française: l’imposition du critère de l’expérience comme critère numéro un pour pouvoir être jugé digne d’occuper des postes dits à hautes responsabilités.

Un mal qui tend à se renforcer: en 1981, l’Assemblée Nationale comptait par exemple un député de moins de quarante ans pour un député de plus de 60 ans, le rapport étant passé de 1 à 9 depuis 2007. Une norme désormais tellement intériorisée que personne ne s’offusque lorsque notre Ministre des Affaires Etrangères se permet, d’une manière totalement infantilisante, de donner des conseils par médias interposés à Rama Yade, un des quatre Secrétaires d’Etat trentenaire du gouvernement (aucun ministre). Commentant la première place occupée par cette dernière en termes de popularité parmi les membres du gouvernement, Bernard Kouchner s’exclamait: «Très bien pour Rama, bravo pour Rama, mais franchement cela nous attire plus d’inimitiés et de dégâts que de succès, a ajouté le ministre des Affaires étrangères. Tout le monde est jaloux, il faut qu’elle fasse attention» (1).

Et dans un tout autre contexte, Dominique de Villepin, interrogé sur la nécessité d’un remaniement ministériel, de déclarer: “Deux ans c’est incontestablement long pour un premier ministre. Ou on maintient la même politique et alors pourquoi changer. Ou on décide de passer à la vitesse supérieure et alors oui ça vaut la peine de chercher du renfort, peut-être un peu plus d’expérience” (2).

Première remarque, toute simple: comment continuer à accorder la primauté au critère de l’expérience lorsque ceux qui en ont et qui occupent donc les postes clés ont mené notre pays dans la délicate situation dans laquelle il se trouve aujourd’hui?

Deuxième remarque: ne gagnerait-on pas, au lieu de se gausser d’être plus intelligent que son voisin, à voir comment les choses se passent chez lui? Prenons l’exemple du Danemark: depuis le remaniement limité qui a suivi le tout récent changement de Premier Ministre, ils sont désormais pas moins de cinq trentenaires, trois femmes et deux hommes (la parité est n’est pas non plus un vain mot au niveau parlementaire et ministériel) à diriger un Ministère. Et pas n’importe lesquels. Jugez par vous-mêmes:

Kristian Jensen, 38 ans, Ministre des Impôts

Troels Lund Poulsen, 33 ans, Ministre de l’Environnement

Inger Støjberg, 36 ans, Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des Droits

Karen Ellemann, 39 ans, Ministre de l’Intérieur et des Affaires Sociales

Carina Christensen, 37 ans, Ministre de la Culture

Ajoutons que sur les 13 ministres restants, 7 sont quadragénaires…D’autres exemples au sein de la classe politique? Helle Thorning-Schmidt, 43 ans, leader du parti social-démocrate et future Premier Ministre en cas de victoire de l’opposition aux prochaines élections de 2011. Margrete Vestager, 40 ans, leader du parti social-libéral…

Une situation qui se retrouve dans la sphère économique et qui résulte, outre de la plus grande importance accordée aux qualifications et à la motivation des personnes concernées, du fonctionnement du marché du travail: pendant qu’un Français n’a souvent d’autre choix que de monter progressivement dans la hiérarchie au sein d’une même structure avant de prétendre pouvoir accéder à de hautes responsabilités, ce qui prend évidemment du temps (en l’occurence parfois une carrière entière), un Danois développe plus rapidement ses qualifications en changeant régulièrement d’emploi (tous les 3 ou 4 ans en moyenne), bien aidé en cela par le modèle de flexicurité. Ainsi, même en terminant ses études plus tard qu’un Français, il n’est pas rare qu’un Danois ait occupé trois à quatre emplois avant la fin de la trentaine en combinant souvent  secteur public et secteur privé…

Le retard de notre pays en termes de place accordée aux trentenaires est connue. Y compris par le parti aujourd’hui aux commandes (3). Sans grand changement jusqu’ici…Conséquence inévitable de ce pouvoir vérouillé, au nom de l’expérience, par les plus anciens, le manque de fluidité dans les relations professionnelles. Comme le remarquait très justement Claude-Emmanuel Triomphe, co-directeur d’ASTREES (Association Travail Emploi Europe Société), à propos de notre pays, “La défiance vis-à-vis des dirigeants d’entreprise est bien plus forte que dans les autres Etats européens. Plusieurs enquêtes d’opinion mettent en exergue ce problème de légitimité managériale dans notre pays. Il tient en partie au fait que nos élites n’ont pas su développer une pédagogie du changement” (4).

Résumons donc: moins de hiérarchie (comme déjà suggéré dans un précédent article) et moins de place accordée à l’expérience. Deux facteurs susceptibles de mettre fin à l’inertie désormais si caractéristique de notre pays.

Dans le cas où les décideurs actuels n’auraient pas compris l’importance de la question, renvoyons aux conclusions du sociologue Louis Chauvel: “Les comparaisons internationales que nous pouvons esquisser renforcent cette impression d’être aujourd’hui, en France, devant une situation inédite, sans équivalent même dans des pays connus pour avoir peiné à renouveler leur personnel politique. Notons que les pays qui ont été en mesure de réformer avec le plus de responsabilité et d’équilibre leurs régimes d’Etat-providence, comme la Suède, sont aussi ceux où le poids des seniors dans la chambre basse est le plus modéré. Cette situation de déséquilibre en France laisse anticiper, par contrecoup, des retournements à venir, qui seront d’autant plus profonds et violents qu’ils auront tardé” (5). On ne pourra pas dire que nous n’étions pas prévenus…

(1) “Villepin s’inquiète d’un “risque révolutionnaire en France”, Le Monde, 19 avril 2009. http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/04/19/villepin-s-inquiete-d-un-risque-revolutionnaire-en-france_1182676_823448.html

(2) “Kouchner: Rama Yade doit faire attention” Le Figaro, 20 avril 2009 http://www.lefigaro.fr/politique/2009/04/20/01002-20090420ARTFIG00287-kouchner-rama-yade-doit-faire-attention-.php

(3) “Entreprises, politiques, laisser les trentenaires trouver leur place!” Le Figaro, 15 octobre 2007 http://www.lefigaro.fr/debats/2006/08/29/01005-20060829ARTFIG90146-entreprises_politiques_laissez_les_trentenaires_trouver_leur_place_.php

(4) “La colère sociale monte dans de nombreux pays” Le Monde, 23 avril 200http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/04/23/la-colere-sociale-monte-dans-de-tres-nombreux-pays_1184467_1101386.html

(5) “L’âge de l’Assemblée 1946-2007”, Louis Chauvel, 22 octobre 2007 http://www.laviedesidees.fr/L-age-de-l-Assemblee-1946-2007,81.html

En démissionant de ses fonctions le 5 avril dernier, Anders Fogh Rasmussen a “abandonné” son pays au plus mauvais moment. Les dernières statistiques en date confirment en effet la contraction du PIB sur 2008 (-1,1%) ainsi que la lourde chute des exportations sur un an (-17,4% entre février 2008 et février 2009) (1). Il aura heureusement eu la bonne idée d’être fidèle à lui-même, lorsqu’il déclarait que “l’homme a toujours su qu’il était sage de faire des provisions pour l’hiver et les temps difficiles” (2). Mais son bilan ne s’arrête bien sûr pas là…

5) Une réforme des collectivités territoriales ambitieuse mais contestée

Oui, le Danemark est un petit pays. Toute réforme des collectivités territoriales ne saurait donc à priori constituer de véritable défi. Pourtant, il a fallu près de cinq ans entre la mise en place d’une commission sur le sujet et l’entrée en vigueur effective de la dernière réforme en date (1er janvier 2007). Deux facteurs permettent d’expliquer cette relative lenteur:

- L’objectif central était d’aller le plus loin possible dans la délimitation des responsabilités entre Etat, régions et communes (suppression des zones grises).

-  Par souci d’homogénéité, les entités nées de la réforme devaient avoir une taille minimum critique (20 000 habitants pour les communes). D’où le remplacement des 14 comtés (départements) par 5 régions et la diminution drastique du nombre de communes de 271 à 98.

Autre caractéristique de cette réforme, le renforcement du dispositif de redistribution des communes “riches” vers les communes “pauvres”.

Ambitieuse, la réforme fait néanmoins l’objet de certaines critiques. Parmi elles, le trop grand désengagement de l’Etat qui en résulte (confirmé par la récente décision, prise sans consultations, de confier, à partir du 1er août 2009, la gestion des jobcenters aux seules communes), la baisse de la qualité des services proposés (telle que ressentie par les citoyens d’après les derniers sondages en date), les contradictions de la réforme (comment concilier le principe du libre choix avec celui de service de proximité résultant du rôle primordial accordé aux communes?)…

6) Une conversion (trop?) tardive à la croissance verte

Anders Fogh Rasmussen appelait de ses voeux, lors du dernier congrès du parti libéral le 16 novembre dernier, l’avènement d’une croissante verte caractérisée par la renonciation à terme aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Un appel remarqué mais tardif…Ce qu’il reconnaissait lui-même, soulignant le même jour que son parti n’avait pas vraiment été avant-gardiste sur la question: “Pour être totalement honnête, beaucoup d’entre nous (Venstre) ont été quelque peu prudents, pour ne pas dire lents. Nous avons douté du fait de savoir si d’un point de vue économique, il était sain et raisonnable d’aborder toutes ces questions (de politique énergétique) (3).

Résultat, après le “règne” Anders Fogh Rasmussen, la réputation du Danemark en termes d’environnement apparaît quelque peu surfaite. Certes, 30% de l’alimentation électrique danoise provient de l’énergie renouvelable (l’énergie éolienne y contribue à hauteur de 20%) et le pays occupe le haut du classement en termes d’efficacité énergétique, mais les carences existent: un rapport de l’OCDE, publié en janvier 2008, concluait par exemple que 20% des Danois vivaient avec une qualité d’air inacceptable et que la qualité de l’eau pouvait également faire l’objet d’améliorations significatives (4). De plus, la réforme de la fiscalité incluse dans le “paquet de printemps 2.0” n’est pas aussi “verte” qu’avancé. Enfin, la hausse des taxes sur l’énergie prévue par la réforme de la fiscalité ne sera finalement appliquée, pour les entreprises, que progressivement (entre 2010 et 2013 au lieu du 1er janvier 2010) en raison de la crise économique…La conférence internationale sur le climat, organisée à Copenhague en décembre 2009, pourrait-elle relancer le mouvement?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

“On est bien obligé de suivre la nouvelle tendance”. Le Premier Ministre a commencé à devenir vert en 2006. 8 octobre 2006. Photo: Roald Als

7) Les quatre exemptions n’ont toujours pas été abrogées…

Difficile de parler d’échec sur la question des exemptions dont “bénéficie” le Danemark (euro, justice, défense, citoyenneté européenne) lorsque la dernière consultation (sur la seule question de l’adoption de l’euro) remonte à 2000, donc avant l’arrivée au pouvoir d’Anders Fogh Rasmussen (les Danois avaient alors voté à 53% contre). Las, il n’aura pu, comme il l’avait annoncé, soumettre aux Danois la question des quatre exemptions avant son départ. La faute, dans un premier temps, au non irlandais au projet de Traité Européen, puis, dans un second temps, à l’apparition de la crise. Au vu de son ampleur et des incertitudes actuelles, l’hypothèse d’une nouvelle consultation des Danois en 2010, qui avait jusqu’ici la faveur des pronostics, semble un peu moins probable…

8 ) Le “libre choix”:  un principe d’action devenu incontournable

Le concept de “libre choix” caractérise sans conteste l’action menée par Anders Fogh Rasmussen. Un héritage que son successeur reprend aujourd’hui à son compte, le but étant d’offrir au citoyen danois l’éventail de solutions le plus large possible. Concrètement, il signifie que les Danois disposent par exemple du choix de leur caisse d’assurance-chômage, de leur “folkeskole” pour leurs enfants, de leur hôpital, de leur médecin, de leur maison de retraite…Sans compter le choix entre fournisseurs publics et privés dans un certain nombre de secteurs (par exemple l’aide à domicile). Un principe qui fait sens, quoique pas toujours efficace: un tout récent rapport publié par SFI indique en effet que l’implication d’acteurs privés en termes de suivi des chômeurs n’a pas répondu à toutes les attentes tant en termes de contenu qu’en termes de prix…(5).

9) Les insuffisances du système de santé

Les membres du parti libéral mettent évidemment l’accent sur les réalisations des gouvernements dirigés par Anders Fogh Rasmussen en termes de santé: libre choix pour les hôpitaux et garantie de traitement (qui stipule qu’au-delà d’un délai d’un mois d’attente dans un hôpital public, un citoyen a automatiquement le droit d’être pris en charge dans un établissement privé). Oui mais…l’existence de listes d’attente, le manque de main-d’oeuvre, le développement d’assurances santé privées défiscalisées, souscrites par l’employeur comme avantage pour ses employés (et permettant dans certains cas de passer outre les listes d’attente dans les hôpitaux), la mortalité liée au cancer parmi les plus élevées au sein de l’OCDE, viennent ternir ces avancées.

Dans son premier discours aux parlementaires, Lars Løkke Rasmussen, justement ancien ministre de la Santé, mettait ainsi l’accent les initiatives à venir: rétablissement, au 1er juillet 2009, de la garantie de traitement, provisoirement mise entre parenthèses par les grèves de 2008, construction de deux nouveaux hôpitaux, lancement d’un plan de prévention national…Il est donc permis d’espérer (6).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

“Quand est-ce que vous avez commencé à vous sentír mal?” “Le jour où tu es devenu Premier Ministre”. Blæksprutten 2007. Photo: Roald Als

 10) Les autres évolutions notables

Parmi les autres mesures ou indicateurs marquants de l’ère Anders Fogh Rasmussen:

- Un niveau d’aide publique au développement parmi les plus élevé au monde: Il atteint 0,82% du PIB dans la Loi de Finances 2009.

- Introduction en 2002 du congé parental flexible de 52 semaines (4 semaines pour la mère avant la naissance, 14 semaines après la naissance et 32 semaines à partager entre les deux parents après ces deux périodes (possibilité de prolonger ou de repousser cette dernière tranche, facilités pour travailler à mi-temps).

- Libéralisation de la loi sur les horaires d’ouverture des magasins en 2005 (6 dimanches par an en plus de chaque premier dimanche du mois, ouverture permise tous les dimanches pour les magasins ne dépassant pas un certain chiffre d’affaires).

Sans surprise, le bilan économique d’Anders Fogh Rasmussen est contrasté. Mais sous sa direction, le danemark n’aura finalement que partiellement succombé aux sirènes du libéralisme, préservant, dans une certaine mesure, un modèle de société qui fait aujourd’hui exception dans un monde occidental clairement entré en décadence. En dehors de sa conversion tardive (et timide) au concept de croissance verte, sa longévité au poste de Premier Ministre (il a remporté trois élections à la suite) s’explique par sa capacité à combiner activisme et pédagogie. A méditer…

Peu de gens prédisent que son successeur, Lars Løkke Rasmussen, conservera le pouvoir après 2011. Mais quoi de plus normal lorsque le parti qu’il représente dirige une coalition parlementaire au pouvoir depuis 2001? Pour autant, une majorité de Danois reconnaissent qu’il est aujourd’hui le plus apte à sortir le Danemark de la crise (sous-entendu que la politique de relance actuelle, caractérisée par une certaine prudence et avant tout concentrée sur le renforcement du revenu disponible des ménages, est la bonne). Rendez-vous est donc pris à l’automne 2011. Il sera alors peut-être temps de changer de majorité…

(1) Danmarks Statistik http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2009/NR169.pdf

(2) Extrait de l’ouvrage intitulé “I Godtvejr og Storm”, Thomas Larsen, Editions Gyldendal 2000. http://www.andersfogh.dk/index.php?side=page_03_05

(3) Discours d’Anders Fogh Rasmussen au Congrès du parti Venstre, 16 novembre 2008, page 6.

http://www.venstre.dk/fileadmin/venstre.dk/main/files/taler/afr_soendag_lm08.pdf

(4) www.oecd.org/document/34/0,3343,en_2649_34307_39965026_1_1_1_1,00.html

(5) The Danish National Centre for Social Analysis, 15 avril 2009 http://www.sfi.dk/Default.aspx?ID=4726&Action=1&NewsId=2137

(6) http://stm.dk/_p_12814.html

 

Après plus de 7 ans passés à diriger le Danemark, Anders Fogh Rasmussen a démissioné, dimanche 5 avril, de ses fonctions de Premier Ministre, afin d’occuper, à partir du 1er août, celles de Secrétaire Général de l’OTAN. Il laisse à son successeur, Lars Løkke Rasmussen, jusqu’ici Ministre des Finances, le soin de sortir le pays de la crise avant les prochaines élections parlementaires, prévues en 2011. Un bilan de son action dans le domaine économique, s’impose donc.

1) La principale réalisation du gouvernement Rasmussen: le plein emploi

Objectif affiché par tous les gouvernements, le plein emploi reste souvent hors d’atteinte…Sauf au Danemark. L’ère Fogh (on utilise ce nom pour le distinguer de ses nombreux homonymes) aura donc été marquée par une baisse continue du nombre de demandeurs d’emploi sur la période décembre 2003-septembre 2008, le taux de chômage étant passé de 6,2 à 1,6%.

Une évolution qui a logiquement davantage bénéficié aux catégories de population traditionnellement les plus éloignées du marché du travail. Une étude opportunément publiée la semaine dernière par le Ministère de l’Intégration montre en effet que la campagne intitulée “une chance pour tous”, lancée en 2004, a porté ses fruits: l’objectif d’intégrer sur le marché du travail 25 000 “nydanskere” (personnes ayant récemment acquis la nationalité danoise) d’origine non-occidentale d’ici 2010 a été atteint avec presque deux ans d’avance (1).

Le chômage est bien sûr reparti à la hausse depuis l’automne 2008 (2,5% en février 2009). Mais le modèle de flexicurité joue encore à plein: un tiers des personnes licenciées depuis novembre 2008 ont retrouvé un emploi, le secteur public ayant encore besoin de bras…On atteint pas le plein emploi sans raison: peut-être est-il temps de se pencher sur une flexicurité dont nous n’avons visiblement toujours pas saisi la véritable logique?

Evolution du taux d’emploi sur la période 2001-2008 (données Danmarks Statistik)

	2001	2008	Progression
Niveau national	76,1	77,4	+1,3 pt
Séniors  55-59 ans	71,4	79,4	+8 pts
Séniors 60-64 ans	32,2	41,9	+9,7 pts
Etrangers  occidentaux	63,0	64,9	+1,9 pt
Etrangers non-occidentaux	44,2	56	+11,8 pts

2) La réduction de la dette publique et la disparition de la dette extérieure

En arrivant au pouvoir en novembre 2001, Anders Fogh Rasmussen hérite de finances publiques déjà relativement saines: la dette publique atteint alors 48,7% du PIB. Profitant alors d’une période de trois années de forte expansion économique, le gouvernement parvient à la réduire à 26,3% fin 2007 (2). De quoi donner des marges de manoeuvre utiles dans le contexte actuel…

Le secret? Une combinaison de facteurs favorables (accélération de la croissance, qui atteint un pic de 3,5% en 2006, réduction des dépenses de marché du travail, recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz en Mer du Nord), de principes de gouvernement (allocation intégrale des excédents budgétaires à la réduction de la dette publique, cadrage à long terme des finances publiques, comme dans le cadre du plan économie 2015, adoption d’hypothèses de croissance réalistes dans le cadre des différentes lois de finances) et…adoption de réformes structurelles sans commune mesure avec les réformettes initiées dans notre pays.

Autre résultat, plus symbolique celui-là, la disparition, depuis 2006, de la dette extérieure (soit l’ensemble des dettes qui sont dûes par un pays, État, entreprises et particuliers compris, à des prêteurs étrangers).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

“Je ne suis pas candidat au poste de Secrétaire Général de l’OTAN”. Le Premier Ministre promet de rester à son poste, 17 février 2009. Photo: Roald Als

3) Le “gel des impôts”: un principe controversé

Entré en vigueur en 2002 et en principe reconduit, suite à l’adoption récente du “paquet de printemps 2.0”, jusqu’en 2019 (à condition toutefois de la reconduction de la majorité actuelle lors des élections de 2011), le gel des impôts signifie concrètement que les taxes, qu’elles soient exprimées en pourcentage ou en montant, sont gelées à leur niveau de 2001. Anders Fogh Rasmussen est donc devenu le premier dirigeant danois à garantir que les impôts n’augmenteraient pas. Une sacrée prouesse dans un pays attaché à son modèle d’Etat-Providence…

Dans les faits, le gel des impôts est allé de pair avec une diminution continue du taux de prélèvements obligatoires entre 2005 (51%) et 2008 (47,6%), ce qui n’empêche cependant pas le Danemark de dépasser la Suède dans ce domaine depuis 2007 (3). Une diminution résultant de la réduction des recettes issues de l’exploitation du gaz et du pétrole en Mer du Nord et des baisses successives de l’imposition sur les revenus issus du travail (2003, 2007 et 2009). A ce propos, Anders Fogh Rasmussen a davantage abaissé le taux marginal d’imposition que ses prédécesseurs (de 63 à 55,5% depuis la réforme adoptée récemment).

Baisse du chômage, baisse de la dette publique, baisse des impôts, où est donc le mal me direz-vous? Le fait que l’idée derrière le “gel des impôts” était d’inciter à la modération en termes de consommation publique. Un objectif manqué et visiblement hors d’atteinte dans un avenir proche, puisque la consommation publique atteint dès 2009 le plafond fixé dans le cadre du plan économie 2015 (26,5% du PIB). D’où les réflexions actuelles quant au caractère incontournable de l’expansion du marché du travail afin d’assurer la pérennité des finances publiques à moyen/long terme. Difficile en effet de continuer à baisser les impôts tout en dépensant plus…

4) L’âge de départ en préretraite est abaissé…à partir de 2019.

Conclu en 2006 avec l’assentiment de toutes les formations politiques, l’accord sur l’Etat-providence est un véritable ovni. Il prévoit en effet l’élévation de l’âge minimum de départ en préretraite de 60 à 62 ans, ainsi que l’élévation de l’âge légal de départ en retraite de 65 à 67 ans, le tout de manière progressive entre…2019 et 2027. Après cette date, un écart de 19 ans et demi sera conservé entre l’âge minimum de départ en préretraite et l’espérance de vie moyenne. A première vue donc, un accord censé qui permettait de plus à Anders Fogh Rasmussen de réformer un dispositif de préretraite populaire et considéré depuis sa création comme un acquis social, tout en passant pour un libéral finalement “modéré”, les “vrais” libéraux appelant eux à sa suppression pure et simple.

Dans un de mes précédents articles, intitulé “France 2025 versus Danemark 2015”, j’indiquais qu’un exercice de prospective n’avait de véritable sens que s’il se limitait à 7/8 ans au vu d’un monde en constante évolution et donc difficilement prévisible. Et c’est bien là le problème de cet accord: le Danemark est aujourd’hui contraint, comme avancé précédemment, de mettre davantage de monde au travail afin d’assurer la perennité de ses finances publiques à moyen/long terme et afin de répondre à un manque de main-d’oeuvre que la crise ne met que temporairement entre parenthèses. Le réservoir de main-d’oeuvre potentielle étant justement constitué par le dispositif de préretraite…Pas sûr pourtant que l’accord sera dénoncé suite à la réforme du marché du travail attendue pour l’automne 2009, aucune formation politique n’y semblant prête. L’accord sur l’Etat-Providence aura-t-il donc mené à une impasse?

A suivre…

(1) “Regeringens mål er opfyldt: 25 000 flere nydanskere fra ikke-vestlige lande er kommet i beskæftigelse siden 2004”, Ministère de l’Intégration, 6 avril 2009 http://www.nyidanmark.dk/da-dk/Nyheder/Pressemeddelelser/Integrationsministeriet/2009/April/25000_nydanskere_kommet+i_arbejde.htm

(2) http://www.statistikbanken.dk/statbank5a/default.asp?w=1280

(3) http://www.skm.dk/tal_statistik/skatter_og_afgifter/510.html

Alors que le locataire actuel de l’Elysée, fasciné par les Etats-Unis, s’entête, d’une manière incompréhensible, à courir derrière un “modèle” que la crise est pourtant venu renverser, le monde académique américain s’intéresse lui de près au fonctionnement du modèle danois de flexicurité (1). Certes, depuis le niveau historiquement bas atteint durant l’été 2008 (1,6%), le taux de chômage est au Danemark, comme partout ailleurs, reparti à la hausse, mais son niveau actuel (2,5% en février) reste largement enviable comparé aux autres économies européennes (2). Sans compter que le chiffre définitif du taux d’emploi sur l’année 2008 (77,4%) confirme la première place occupée par le pays au sein de l’UE (3).

Sur le point de publier un ouvrage sobrement intitulé “Flexicurity”, le Professeur Charles Sabel, de la prestigieuse Université de Columbia, énumérait il y a quelques jours dans la presse danoise les piliers sur lesquels reposent le modèle danois de marché du travail. Au-delà de ceux communément avancés (facilités de licenciement, filet de sécurité constitué par les allocations chômage, formation continue…), figurait de manière fort intéressante le concept de responsabilité individuelle, sans lequel tout début de compréhension globale des mécanismes sous-tendant le modèle reste largement hors de portée.

A la question de savoir en quoi la flexicurité constitue une véritable force motrice susceptible de guider l’évolution d’une société, le professeur Sabel répondait de la manière suivante: “Le coeur de la notion de flexicurité est la sécurité de l’employabilité, pas la sécurité de l’emploi. Chaque individu est incité à développer ses compétences et sa carrière professionnelle en allant d’un emploi à un autre, plutôt que de grimper dans la hiérarchie au sein d’une entreprise donnée, cette dernière voie pouvant devenir source de dépendance. La responsabilité donnée à chacun de développer ses compétences contribue à créer une robuste sécurité en termes d’employabilité. Le besoin de constamment développer ses compétences pousse l’individu à rechercher les emplois les plus  qualifiés et les plus épanouissants, ce qui contraint les entreprises à se concentrer sur les tâches les plus exigeantes en termes de développement, favorisant ainsi une innovation déterminante pour l’atteinte de leur succès sur tel ou tel marché”.

Beau changement de perspective en effet de ne jamais considérer l’emploi qu’on occupe comme une fin mais comme un tremplin…Un concept de responsabilité individuelle résultat d’une longue maturation institutionnelle qui se retrouve également par exemple dans le caractère volontaire de l’adhésion à une caisse d’assurance-chômage.

A la question de savoir si le modèle est exportable, le Professeur Sabel répondait de la manière suivante: “La flexicurité est exportable dans d’autres pays. Pas nécessairement sous la forme précise qu’elle prend au Danemark, mais les principes et la logique qui le sous-tendent peuvent certainement être utilisés ailleurs. Les nouvelles idées ont souvent été présentées comme culturellement uniques. Les Américains ont également prétendu, dans un premier temps, qu’il était impossible d’utiliser la méthode “lean” aux Etats-Unis, qu’ils étaient d’une nature bien trop individualiste pour cela, contrairement aux Japonais. Pourtant, cette méthode est aujourd’hui partout utilisée” (4).

Ces réflexions viendraient-elles élever le niveau des débats dans notre pays? Aux dernières nouvelles, le locataire actuel de l’Elysée promettait, la main sur le coeur, de sauver le site Caterpillar de Grenoble d’une fermeture pourtant inéluctable. Et Henri Guaino, son conseiller très spécial, de déclarer qu’il ne s’agissait pas de “paroles en l’air”, même si l’Etat ne peut pas “tout sauver” (5). Comment mieux exprimer, par une phrase disant tout et son contraire, que le gouvernement est prisonnier de shémas de pensée le condamnant à continuer de “pédaler dans la semoule” dans le domaine de l’emploi?

Heureusement, certains ne perdent pas le Nord et continuent de se concentrer sur ce qui marche. A ce propos, le professeur Sabel souligne que de nombreuses études doivent encore être menées pour prétendre percer le secret derrière la flexicurité. Et qu’à ce jeu-là, les Danois ne sont pas, selon lui, les mieux placés, n’ayant pas nécessairement le recul pour présenter, à l’aide de concepts intelligibles, un modèle qu’ils éprouvent tous les jours…

L’article se termine de cette manière: “Nous avons eu de nombreux modèles au cours des dernières décennies. Le modèle allemand, suédois, japonais, finlandais et le modèle américain. Ces modèles sont en train de fusionner. Mais nulle part ailleurs les choses ne réussissent mieux qu’au Danemark. Je pense par conséquent que le modèle danois de flexicurité sera le modèle de référence dans le cadre des débats de société au cours des dix ou quinze prochaines années. Après cela, d’autres finiront par apporter de nouvelles idées et de nouvelles solutions”. Espérons que d’ici-là, la France aura au moins rattrapé son train de retard…

(1) “Hemmeligheden bag den danske model” Berlingske Nyhedsmagasin, numéro 12, semaine du 27 mars au 2 avril 2009. http://www.business.dk/article/20090327/nyhedsmagasin/90326096/

(2) Donnée Danmarks Statistik http://dst.dk/Statistik/seneste/Arbejdsmarked/Ledighed.aspx

(3) Donnée Danmarks Statistik http://www.statistikbanken.dk/statbank5a/default.asp?w=1280

(4) Pour de plus amples informations sur le concept de “Lean”, consulter le lien suivant: http://fr.wikipedia.org/wiki/Lean

(5) “L’Elysée préoccupé par une radicalisation des mouvements sociaux”, Le Monde, 3 avril 2009 http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-38921002@7-37,0.html

Programmée une première fois pour la fin de l’année 2008, la fusion des postes suédoises et danoises a bien failli être annulée. La faute à  de complexes négociations ayant impliqué, outre les Etats suédois et danois, un fonds de capital britannique (CVC), détenteur depuis 2005 de 22% des actions de Post Danmark. L’Etat suédois, propriétaire à 100% de Posten AB, exigeait en effet la mise à l’écart de tout investisseur privé dans l’opération, autrement dit la remise en cause de la privatisation partielle de la poste danoise. L’Etat danois a donc été contraint de racheter les parts de CVC et détient désormais 97% de Post Danmark, les 3% restants étant aux mains de la direction et des salariés de l’entreprise publique (1).

La fusion effective devrait donc intervenir au cours de l’été 2009, une fois reçue l’approbation de la Commission Européenne. Elle s’explique par la volonté des deux Etats concernés de créer une entité capable de faire face à l’ouverture totale du marché postal à la concurrence telle que souhaitée par la Commission avant 2011. Sans oublier la nécessité de répondre au défi posé par la baisse du volume de lettres distribuées provenant de l’irrésistible développement du courrier électronique…

Le groupe issu de cette fusion, dont le nom n’a pas encore été rendu public, sera détenu à 60% par l’Etat suédois et à 40% par l’Etat danois. L’égalité parfaite sera toutefois de mise concernant la répartition des postes au sein de la direction (le siège sera à Stockholm) et des droits de vote. Le chiffre d’affaires du groupe pourrait approcher les 5 milliards d’euros tandis que le nombre d’employés dépasserait les 50 000 (32 400 en Suède et 21 000 au Danemark).

Concrètement, cette fusion ne déboucherait que sur des changements limités pour les citoyens suédois et danois. Chaque pays conserverait en effet son propre logo ainsi que ses propres règles de distribution du courrier: cinq jours sur sept en Suède, six jours sur sept au Danemark (le sixième jour étant une contrepartie du monopole de Post Danmark sur les lettres de moins de 50 grammes, qui représentent 75% du total des envois).

La confirmation du processus de fusion amène les remarques suivantes:

1) Posten AB et Post Danmark se marient dans un contexte économique particulièrement délicat, mais leur situation financière est saine. Les bénéfices de Posten AB atteignaient 175 millions d’euros en 2008, soit plus ou moins le même montant qu’en 2007, ceux de Post Danmark 130 millions d’euros, soit une progression de 35% par rapport à 2007. Les deux postes bénéficient de plus d’une solide réputation en termes de qualité du service et d’efficacité.

2) La fusion bénéficie de l’accord des syndicats. Du côté danois, 3F, qui représente 16 000 salariés, et HK, qui en représente 4000, approuvent la fusion même si des suppressions d’emploi limitées ne sont pas à exclure. Le plus important pour les organisations syndicales était en effet d’obtenir des assurances en termes de niveau de salaire et de conditions de travail. Les économies attendues de cette fusion (environ 100 millions d’euros) concerneraient avant tout les secteurs IT, achats et administration.

3) Citymail, aux mains de la Poste norvégienne et direct concurrent de Posten AB en suède, se félicite d’une fusion contribuant à libéraliser le marché danois, caractérisé par le monopole de Post Danmark (sauf sur les lettres de plus de 50 grammes, segment sur lequel Citymail est présent). Suite à la confirmation de la fusion des deux postes, les autorités danoises comptent en effet libéraliser le marché dans le courant de l’année 2010 avec l’objectif de trouver un modèle conciliant ouverture à la concurrence et distribution du courrier dans les zones les moins habitées, y compris celles considérées comme non-rentables. Il est toutefois intéressant de noter que la libéralisation du service postal en Suède, intervenue en 1994, n’a pas remis en cause la prédominance de Posten AB.

4) La baisse des prix pour les consommateurs danois et suédois ne semble pas être une priorité, la fusion étant censée avant tout profiter aux deux entités concernées. Si l’on en croit les dernières déclarations du ministre danois des Transports, Lars Barfoed, les prix pourraient même augmenter: “Je suis très attentif aux conséquences en termes de prix pour les consommateurs, mais personne ne peut dire que les prix seront les mêmes d’ici cinq ans” (2). Sans compter le contexte de crise actuel, qui n’incite pas vraiment à faire des efforts dans ce domaine. A long terme, il est en revanche permis d’espérer. Après une quinzaine d’années de libéralisation du secteur postal en Suède, les prix des affranchissements de lettres sont inférieurs de 10% à ceux pratiqués au Danemark, bien que la densité par habitant soit six fois moindre…

5) Mise entre parenthèses du fait de la crise financière, l’ouverture de capital de La Poste risque de redevenir d’actualité. La fusion des postes suédoises et danoises montre que l’abandon obligatoire du statut d’établissement public en vue de l’ouverture totale du marché postal à la concurrence n’est pas incompatible avec le fait que les Etats conservent 100% des entreprises en question. Du moins temporairement… L’Etat suédois a bien indiqué son intention de conserver la plus large part possible du groupe né de la fusion et dont l’introduction en bourse est programmée d’ici trois à cinq ans. En revanche, pas de déclarations similaires de la part de l’Etat danois, qui sans l’intransigeance de son voisin aurait même consenti à vendre davantage de parts à CVC…

(1) En échange de l’acquisition des parts de CVC dans Post Danmark pour 240 millions d’euros, l’Etat danois cède à CVC ses parts de De Post-La Poste (Poste belge) pour un montant de 375 millions d’euros. CVC et Post Danmark en avaient conjointement pris le contrôle en 2005. CVC réalise une très bonne affaire puisque le groupe privé avait acquis 22% des parts de Post Danmark en 2005 pour seulement 175 millions d’euros.

(2) “Regeringen lover fri post om et år” Jyllands-Posten, 2 mars 2009. http://jp.dk/morgenavisen/erhverv/article1618542.ece

Si l’on en croit la version officielle française, l’accord récemment intervenu au niveau européen sur les taux réduits de TVA serait une victoire. Ne serait-ce que parce que la France a finalement obtenu ce qu’elle réclamait depuis 2002: l’autorisation d’y recourir pour une nouvelle série de produits. Et la victoire d’être prétendument encore plus belle suite à l’intention affichée de la présidence d’abaisser au maximum le taux applicable au secteur de la restauration.

Pourtant, si ce “succès” a mis autant de temps à se dessiner et qu’il a fallu un contexte exceptionnel de crise pour déboucher sur un “accord” à minima (une autorisation de recourir à ces taux réduits de TVA n’implique en effet pas l’obligation de le faire), c’est qu’il doit y avoir des raisons. Des raisons expliquant l’entrée en résistance de cinq pays, qui ont adopté le même jour la déclaration commune suivante: “La Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, l’Allemagne et la Lituanie ne souhaitent pas recourir à davantage de taux réduits de TVA, encouragent les autres Etats membres à faire preuve de la même retenue afin d’éviter des effets de contagion, et soulignent qu’un tel recours réduit la base d’imposition et affaiblit l’état des finances publiques, ne profite, en termes de revenu et éventuellement en termes d’emploi, qu’aux secteurs concernés aux dépens des autres, et vient augmenter les charges administratives supportées par les entreprises et les autorités” (1).

On serait tenté de croire que la position danoise sur le sujet provient de l’application d’un taux de TVA quasiment unique particulièrement élevé (25%) rendant tout recours au principe de taux réduits particulièrement coûteux pour les finances publiques. Pourtant, les recettes fiscales provenant de la TVA (22% du total en 2008) sont largement inférieures à celles de l’impôt sur le revenu. C’est exactement l’inverse dans notre pays, les recettes provenant la TVA (45% du total, soit deux fois plus en proportion qu’au Danemark!) occupant de loin la première place. Autrement dit, la logique aurait voulu, surtout dans le contexte actuel, marqué par un dangereux creusement des déficits, que ce soit le Danemark qui aille plus loin que la France en termes de recours aux taux réduits de TVA…

Par quel tout de passe-passe nous fait-on donc croire à une “victoire” de la France, en sous-entendant donc que le “club des cinq” a perdu une occasion de se taire? Tout simplement en “omettant” de prendre en considération les arguments suivants:

1) L’autorisation de recourir à des taux réduits de TVA pour une gamme élargie de produits intervient au plus mauvais moment. Rappelons en effet que l’objectif initial d’une réduction du taux de TVA dans le secteur de la restauration était de créer des emplois, de faire baisser les prix pour les clients et d’augmenter les investissements. Que nous dit-on aujourd’hui? “Les professionnels n’évoquent plus que du bout des lèvres ces contreparties, évoquant davantage une question de survie dans le contexte de crise actuel” (2). Mais question timing, après le paquet fiscal de 2007, la fusion ANPE-Unedic et la retraite volontaire à 70 ans, doit-on encore s’étonner de quoi que ce soit?

2) Les créations d’emploi permises par le recours élargi aux taux réduits de TVA étant pour le moins hypothétiques, la mesure pourrait donc venir aggraver l’état des finances publiques, malgré l’hypothèse aujourd’hui retenue d’un déficit public dépassant allègrement les 100 milliards d’euros (plus de 6% du PIB) en 2009 (3). Au point où nous en sommes, laisse entendre le gouvernement, pourquoi ne pas faire un cadeau avoisinant les 3,5 milliards d’euros pour le seul secteur de la restauration dans le cas où le taux TVA est abaissé à 5,5%? (4). Donc toujours pas de réflexion sur le niveau d’endettement dans notre pays. En revanche, au Danemark, on continue à y porter une grande attention en dépit d’une situation beaucoup plus saine. Encore une fois, c’est le monde à l’envers…

3) L’accord du 10 mars n’interdit pas formellement de recourir, par la suite, à des taux réduits de TVA sur de nouveaux produits, mais il en limite grandement les chances, l’Allemagne ayant clairement indiqué que les concessions qu’elle vient de faire signifient qu’elle se montrera inflexible lors d’éventuelles négociations futures. Autrement dit, très faible probabilité d’appliquer des taux réduits de TVA sur les seuls produits pour lesquels une telle mesure aurait pu faire sens, à savoir les produits verts…

4) Cet “accord” à minima contribue à accroître l’hétérogénitié des systèmes fiscaux des Etats membres de l’Union Européenne puisque certains d’entre eux vont effectivement recourir à ces nouveaux taux réduits, tandis que d’autres sont donc résolus à s’en passer. Il est certes impossible de parvenir à un système fiscal unique au niveau européen, mais un des enseignements de la crise actuelle est que nous aurions atteint un niveau de coordination plus optimal (et donc des plans de relance plus efficaces) en accélérant la convergence de nos économies.

5) Au cas où nos dirigeants ne l’auraient pas encore remarqué, il nous faut nous préparer à la problématique du vieillissement de la population. En réformant nos systèmes de retraite (rappelons que sur ce point nous sommes loins d’être les mieux placés) et en adaptant notre fiscalité en conséquence. Une adaptation basée sur le postulat que si le nombre d’actifs diminue, il faut alors déplacer quelque peu l’imposition du revenu issu du travail vers la consommation, sans quoi les personnes encore présentes sur le marché du travail seront “saignées à blanc” sur l’hôtel de la pérennité des finances publiques.

Finalement, la question du recours aux taux réduits de TVA revient à tester la résolution de nos gouvernements respectifs à sauvegarder leur Etat-Providence et à maintenir la cohésion sociale en s’abstenant de favoriser certaines catégories professionnelles. A ce jeu-là, c’est bien le Danemark qui a (encore) gagné et la France qui a perdu.

(1) “Dansk erklæring om nedsat moms ved ECOFIN rådsmødet den 10. marts 2009”, Ministère Danois des Finances, http://fm.dk/Nyheder/Pressemeddelelser/2009/03/20090312%20nedsat%20moms%20ved%20ecofin.aspx

(2) “TVA sur la restauration: Paris reste prudent” Le Figaro, 10 mars 2009 http://www.lefigaro.fr/impots/2009/03/10/05003-20090310ARTFIG00081-tva-sur-la-restauration-paris-reste-prudent-.php

(3) “Récession d’une ampleur inédite pour la France” Le Monde, 19 mars 2009 http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/03/19/la-france-s-enfonce-dans-une-recession-d-une-ampleur-inedite_1170020_3234.html#ens_id=1170028

(4) “La TVA réduite devrait être appliquée à la restauration à compter du 1er janvier 2010” Les Echos, 9 mars 2009 http://www.lesechos.fr/info/france/4839635-la-tva-reduite-devrait-etre-appliquee-a-la-restauration-a-compter-du-1er-janvier-2010.htm

En ces temps difficiles, quoi de mieux qu’un “paquet de printemps” pour tenter de redonner des couleurs à l’économie? C’est en tous les cas la voie choisie par le Danemark après des négociations éclairs ayant abouti le 1er mars à un accord singulier (1). Un accord singulier ou comment profiter d’une réforme de la fiscalité, inscrite depuis deux ans à l’ordre du jour dans le cadre d’un plan de prospective de moyen terme (plan économie 2015), pour tenter de relancer l’économie. Un accord singulier ou comment tirer partie des périodes favorables pour faire face à celles de vaches maigres à travers le recours inattendu à un dispositif d’épargne-retraite forcée.

La réforme de la fiscalité était donc au programme depuis 2007. Ses objectifs étaient multiples: face faire aux conséquences du vieillissement de la population sur les finances publiques, limiter, du fait d’une fiscalité particulièrement élevée, la fuite des cerveaux, attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée, atteindre les ambitieux objectifs en termes de climat et d’environnement…Elle se traduit aujourd’hui par un allègement de plus de 3 milliards d’euros de l’imposition sur les revenus issus du travail en 2010 à travers une suppression de la tranche d’imposition intermédiaire, une baisse du taux applicable à la tranche inférieure et une élévation significative du seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure. Ses conséquences sont les suivantes: abaissement du taux marginal d’imposition de 63 à 55,5% et du bouclier fiscal de 59 à 51,5%.

La réforme est sous-financée à court terme (près de 2 milliards d’euros en 2010, un peu plus d’un milliard en 2011) dans le but de relancer la consommation. A moyen terme, elle est toutefois entièrement financée par une hausse des taxes vertes (sur l’électricité et le chauffage, nouvelle taxe sur le kilométrage des poids lourds, sur les autres gaz à effet de serre que le CO2, augmentation des taxes sur les eaux usées, révision des taxes d’immatriculation sur les taxis afin d’encourager l’achat de voitures “propres”…), la réduction progressive de certains dispositifs de soutien aux entreprises, l’abrogation d’une série d’exemptions les entourant (notamment en termes de TVA), et l’élévation des taxes sur les produits dits nocifs pour la santé (cigarettes, tabac, alcool, chocolat, glaces, boissons gazeuses).

Un « chèque vert » d’un montant annuel de près de 100 euros est attribué à chaque danois de plus de 18 ans et se voit complété par un autre chèque de 40 euros par enfant (maximum de deux enfants) afin d’aider les ménages à faire face à la hausse des taxes sur l’énergie. Les retraités ne sont pas en reste puisque la retraite de base (Folkepension) voit sa part complémentaire relevée de près de 300 euros.

Tous les éléments cités précédemment entreront en vigueur au 1er janvier 2010.

Enfin, entre le 1er juin et la fin de l’année 2009, les Danois qui le désirent pourront percevoir les sommes versées entre 1998  et 2003 sur un compte épargne-retraite forcée appelé SP. Les contributions versées durant cette période (1% du salaire brut) équivalent en moyenne à 2000 euros par individu.

Quels sont donc les enseignements à tirer de ce “paquet de printemps 2.0”?

1) Après les plus fortes hausses salariales depuis la fin des années 80 conclues dans le cadre des conventions collectives sur la période 2008-2011 (+12,8% sur 3 ans), les réductions d’impôts sur le revenu décidées en 2007 et  mises en oeuvre en 2008 et 2009, la baisse de l’inflation et les mesures contenues dans ce paquet, les Danois n’ont jamais eu autant d’argent entre les mains. De quoi accentuer le redémarrage de l’économie une fois la crise surmontée. Notons également que la forte ouverture de l’économie danoise sur l’extérieur n’empêche pas de mener une politique visant, entre autres choses, à relancer la consommation…Une leçon que nous devrions méditer, surtout lorsque notre président basait sa campagne sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens en termes de pouvoir d’achat.

2) Le paquet de printemps met une nouvelle fois en lumière l’utilité du dispositif d’épargne-retraite forcée (SP). Introduit en 1998 afin d’éviter une surchauffe de l’économie, il sert aujourd’hui à la relancer. Suspendu depuis 2004, il sera probablement réintroduit par la suite. Le dispositif d’épargne-retraite forcée est l’arbre qui cache la verdoyante forêt danoise en termes de retraite. Les sommes mobilisées dans le cadre de son dispositif ne représentent qu’une goutte d’eau: le système danois repose en effet avant tout sur une retraite universelle de base (Folkepension), une retraite complémentaire (ATP), une retraite complémentaire professionnelle représentant entre 12 et 17,5% du salaire pour les personnes couvertes par une convention collective (plus de 80% de la main-d’oeuvre) et une retraite facultative souscrite auprès d’un organisme privé.

3) La réforme de la fiscalité avantage sans conteste les plus hauts revenus. Elle contribuera donc à accroître quelque peu les inégalités au sein de la société danoise. Cela dit, il était nécessaire, afin d’attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée et de limiter la fuite des cerveaux, d’abaisser un taux marginal parmi les plus élévés au monde. Il était également nécessaire d’élever significativement le seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure d’imposition: près de 45% des Danois travaillant à temps plein se trouvaient dans cette situation avant cette réforme…(2). La tranche supérieure d’imposition compte désormais 650 000 contribuables au lieu d’un million, les heureux gagnants voyant leur taux d’imposition marginal passer de 63 à 42%.

4) Jusqu’ici relativement unie dans la crise, la classe politique danoise est désormais clairement scindée en deux. Le gouvernement ne devrait donc pouvoir faire adopter le “paquet de printemps” au Folketing qu’à une très courte majorité. Deux stratégies s’opposent aujourd’hui, à un moment où le départ du Premier Ministre, Anders Fogh Rasmussen, semble acquis (il deviendrait incessement sous peu Secrétaire Général de l’OTAN): celle de la coalition parlementaire, qui entend adopter, comme elle le fait depuis le début de la crise, des mesures de soutien ciblées et relativement modestes, et celle de l’opposition, qui réclame un vaste plan de relance basé sur une politique d’ investissements publics.

L’avenir dira qui a la vision la plus juste. Au bénéfice de la coalition gouvernementale, il faut bien relever que le taux de chômage n’est finalement que de 2,3% et qu’une attention particulière doit être portée à la maîtrise des salaires afin de ne pas dégrader davantage la compétitivité à l’export (surtout que les taux de chômage beaucoup plus élevés dans les autres Etats membres de l’UE vont pousser ces mêmes salaires vers le bas). De même, afin de réduire davantage le spread entre le taux directeur de la Banque Centrale Danoise (2,25%) et celui de la BCE (1,5%), le gouvernement n’a pas d’autre choix que de faire preuve de prudence. Au bénéfice de l’opposition, la recul constaté du PIB de 2% au 4ème trimestre 2008 (-1,3% sur l’année 2008),  ainsi que les sombres perspectives à l’export, qui justifieraient l’adoption de mesures de plus grande ampleur…

5) L’efficacité de la réforme de la fiscalité ne peut être jugée sans avoir à l’esprit qu’elle est censée, en duo avec la réforme du marché du travail qui sera proposée au cours du second semestre 2009, permettre l’atteinte des objectifs contenus dans le cadre du “plan économie 2015” (accroissement minimum de la force de travail de 50 000 personnes et consolidation des finances publiques à hauteur de 14 milliards de couronnes selon les estimations de la commission sur l’emploi). C’est sans doute là son point faible: en débouchant sur un accroissement, à terme, de la force de travail de 19 300 personnes et sur une consolidation des finances publiques de 5,5 milliards de couronnes, elle ne fait que 40% du travail, ce qui renforce aujourd’hui les attentes entourant la commission emploi. Après le recours surprise au dispositif d’épargne-retraite forcée, le gouvernement aura donc bientôt besoin d’un autre joker…

6) Les entreprises danoises sont mises à contribution dans le cadre de la réforme de la fiscalité (la facture s’élèverait ainsi à 1,5 milliard d’euros), à un moment pourtant particulièrement délicat. Le gouvernement danois va donc sans aucun doute adopter dans les semaines qui viennent des mesures de soutien supplémentaires à leur encontre, surtout envers celles orientées à l’export au vu du fort recul attendu des exportations en 2009. Depuis l’accord du 1er mars, un plan d’une trentaine de mesures visant à atteindre d’ici 2010 l’objectif de réduction de 25% des charges administratives qu’elles supportent a ainsi été annoncé (réduction estimée à 550 millions d’euros).

(1) http://fm.dk/Publikationer/2009/Aftale%20forarspakke%202,-d-,0.aspx

(2)http://www.letskatten.dk/Topskat%20koster%20velf%C3%A6rd%20og%20varme%20h%C3%A6nder-359/

Le Mouvement Démocrate Danemark a tenu dimanche 1er mars son assemblée générale fondatrice. L’occasion d’un premier bilan d’étape après son lancement officiel à l’été 2008. L’occasion également de préparer les échéances cruciales de cette année (élections européennes, conférence internationale sur le climat), sans oublier le suivi, toujours instructif, de l’actualité économique danoise et  des réformes structurelles prévues dans le domaine de la fiscalité et de l’emploi.

A ce propos, les articles de ce blog qui ont été publiés sur différents sites d’information en France (Bétapolitique, Agoravox, La fusion ANPE-Unedic pour les nuls…) ont donné lieu à des commentaires instructifs. Dans le domaine de l’emploi par exemple, ils ont permis à certains de prendre conscience du gouffre existant entre les décisions prises par nos dirigeants actuels (peut-être devrais-je plutôt dire par notre hyper-président actuel…) et les engagements passés au niveau européen en termes de flexicurité. Ils ont également parfois suscité quelques doutes, surtout lorsqu’ils appelaient avec insistance à tendre, sous certains aspects, vers le modèle danois.

Des interrogations légitimes, très souvent liées à la taille du pays. Il est vrai que comparer la France (63 millions d’habitants) avec le Danemark (5,5 millions) peut paraître incongru. Mais soyons clairs: sur quasiment aucun des thèmes jusqu’ici abordés, une transposition telle quelle des dispositifs en vigueur au Danemark n’est possible vers notre pays. En revanche, une comparaison France/Danemark sur des sujets économiques permet, sur certains points pouvant s’avérér décisifs, de se rendre compte de différences d’approche face aux problèmes communs rencontrés par nos sociétés, de différences de mentalité, de comportements, de culture, qui lorsqu’elles sont correctement exposées, appellent à un sursaut de notre part.

Depuis le lancement de Courrier Danemark en juin 2008, 33 articles ont été publiés. Une contribution parmi tant d’autres (la blogosphère MoDem prend de l’ampleur, n’en déplaise à certains qui nous reprochent d’être aussi pauvres en idées que ne le sont aujourd’hui un PS divisé et inaudible et une UMP verrouillée par son grand chef), qui débouche sur les propositions suivantes: (1)

1) L’incontournable priorité donnée, lors des prochaines présidentielles, à la mise au point d’un “plan économie 2020” comportant, à l’heure où le déficit public devrait atteindre 100 milliards d’euros, une stratégie réaliste mais indéfectible de désendettement, des objectifs précis en termes d’expansion du marché du travail ainsi qu’une une forte dimension sociale (2). Le refus de redonner toute sa place à la prospective symbolise à lui seul l’échec programmé du gouvernement actuel: il ne viendrait à l’idée de personne de lui reprocher un quelconque manque d’activisme, mais comment naviguer sans boussole?

2) Après la boussole, la méthode de gouvernement. Comment peut-on encore croire à des résultats tangibles de la part de l’”équipe” actuellement au pouvoir lorsqu’elle s’efface chaque jour davantage derrière un seul personnage, fut-il président, qui prétend disposer de la science infuse? Tout simplement inenvisageable au Danemark, car rétrograde, inefficace et, doit-on le rappeler, anti-démocratique. Rappelons que les ministres eux-mêmes font désormais étalage de leurs états d’âme. Morceaux choisis: “Nicolas Sarkozy doit faire ce qu’il ne sait pas faire : travailler en équipe et valoriser ses ministres”. “Le seul type non humilié, c’est l’”ami” du président, Brice Hortefeux. Sinon, vous n’êtes rien. Ce système détruit l’idée de gouvernement”. Ou la phrase qui résume tout: “Ce ne sont pas les gens qui sont faibles, c’est l’organisation” (3).

3) L’adoption de réformes structurelles face à la crise actuelle. La version finale du “paquet de printemps” danois est singulière. Elle prépare le pays, à travers une réforme fiscale, à une série de défis de moyen terme (évolutions démographiques négatives sur le marché de l’emploi, amélioration de la place du Danemark en termes de concurrence fiscale, atteinte des objectifs ambitieux en termes d’environnement et de climat…). Elle ouvre également la voie, à travers les mesures proposées en termes de relance de la consommation privée, à une forte reprise dès lors que la crise sera surmontée. Pour résumer, bien que le Danemark soit une petite économie très ouverte sur l’extérieur, son gouvernement n’hésite pas à miser également sur une relance par la consommation. Loin des mesures prises par notre gouvernement, qui se sert de l’échec de la relance mitterrandienne du début des années 80, uniquement basée sur la relance par la consommation, pour masquer le fait qu’au vu de la situation des finances publiques, il n’a en vérité pas les moyens d’une telle politique, pourtant souhaitable…

4) La gestion responsable des finances publiques. La dette publique danoise est passée de plus de 80% en 1993, soit exactement le niveau attendu de la dette française d’ici la fin de l’année 2009, à moins de 30% aujourd’hui. Petite précision: sans jamais que les recettes pétrolières ne dépassent plus de la moitié des excédents budgétaires. Chez nous, l’irresponsabilité débouche sur le graphique suivant:

5) La nécessité d’une réforme des collectivités territoriales de grande envergure, basée sur la réduction du nombre de communes et la suppression d’au moins un échelon administratif (département ou région). Une réforme allant donc bien au-delà des recommandations de la Commission Balladur…Enseignement important de l’expérience danoise en la matière, l’exigence d’un large tour de table avant toute décision. En dépit de la taille réduite du pays, il a fallu pas moins de 5 ans entre l’instauration de la “Skrukturkommissionen” et l’entrée en vigueur effective de la réforme au 1er janvier 2007…

6) La remise à plat de la fiscalité. Les Danois montrent aussi la voie dans ce domaine, la réforme tant attendue en ces temps difficiles ayant fait l’objet d’un accord politique dimanche 1er mars. A peine 50% des contribuables francais s’acquittent de l’impôt sur le revenu contre 90% au Danemark…Dans ces conditions, comment oser se vanter d’un modèle social basé sur la solidarité?

7) Le réel rapprochement avec le modèle de flexicurité. Un rapprochement passant notamment par la priorité donnée à une vaste politique de formation continue qui soit autant centrée sur les personnes les moins qualifiées que sur les plus qualifiées comme c’est malheureusement le cas aujourd’hui. Rappelons que chaque salarié danois dispose de deux semaines de formation par an dans le cadre des conventions collectives. La formation continue est donc un droit que les organisations syndicales de notre pays seraient bien inspirées d’inscrire tout en haut de leur liste de revendications. Le droit de devenir meilleur au bénéfice de tous.

8) La stratégie tous azimuts en termes d’emploi des séniors. A l’heure où le taux de chômage repart vers les sommets, il serait plutôt malvenu d’initier une telle stratégie. Mais la crise finira bien un jour par être surmontée. Ce jour-là, il sera alors temps de mettre au point une stratégie d’envergure (campagnes de sensibilisation, mise en place de groupes de réflexion, incitations fiscales, cumul emploi/retraite…) visant à faire décoller le ridicule taux d’emploi des 55-64 ans dans notre pays. Avec le mot d’ordre suivant: l’emploi des séniors, c’est l’avenir de notre Etat-Providence…ou de ce qu’il en reste au vu du fourvoiement de nos dirigeants au cours des trente dernières années.

9) La stratégie numérique. Le site www.borger.dk est un modèle du genre. Il résulte de la collaboration étroite entre l’Etat danois, l’Association des Communes (KL) et l’organe représentant les régions (Danske Regioner). Cette collaboration vaut pour tous les aspects du numérique aujourd’hui, notamment la stratégie numérique 2007-2010. Elle se retrouve également dans l’existence d’une structure de coordination rassemblant des employés de différents ministères et des collectivités territoriales. Une collaboration et un regroupement des efforts enfin compris aujourd’hui par les autorités françaises. Mais point de site internet de qualité similaire pour nos concitoyens…

10) Last but not least, la révolution culturelle ou l’analyse des causes culturelles du retard de croissance de notre pays. Un condensé des difficultés rencontrées par la France face à la mondialisation (rejet idéologique de tout processus de délocalisation, absence de véritable dialogue social, irresponsabilité de nos dirigeants dans la conduite du pays, mode de management “préhistorique”, refuge hypocrite derrière la grandeur de la langue française et la nécessité de la défendre face à l’anglais pour éviter de lancer un véritable débat sur le retard en termes de connaissance des langues étrangères…). A quand un réel calcul de l’impact de ces blocages sur la santé du pays?

Regardez bien ces dix points, inspirés des bonnes pratiques danoises. Il est probable qu’aucun ne suscite de levée générale de bouclier. Parce que dans la situation dans laquelle se trouve notre pays, il est indispensable de les mettre en application. Demandez-vous maintenant combien d’entre eux ont réellement été pris en compte par le gouvernement actuel. Quasiment aucun. De plus en plus de gens comprennent pourtant leur importance. La force du Mouvement Démocrate est d’être aujourd’hui capable de les rassembler.

(1) Pour de plus amples informations sur la stratégie internet du Mouvement Démocrate, voir l’article suivant: “Bayrou veut rassembler les intelligences sur internet”, Le Figaro, 26 février 2009 http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/25/01002-20090225ARTFIG00508-bayrou-veut-rassembler-les-intelligences-sur-internet-.php

(2) Outre le “plan économie 2015” auquel s’accroche désespérément le gouvernement danois, un bon exemple de plan de prospective dans le domaine social est donné par Det Radikale Venstre: http://www.radikale.dk/CMS/forside04.aspx?SiteID=78566

(3) “Les ministres doutent de la méthode Sarkozy”, Le Monde, 27 février 2009 http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/27/l-hyperpresidence-de-nicolas-sarkozy-suscite-des-critiques-grandissantes-dans-son-camp_1161149_823448.html

Le Danemark apparaît depuis un moment déjà aux premières places d’une remarquable série de classements internationaux (Global Competitiveness Report, European Innovation Scoreboard, Doing Business…) et bénéficie aujourd’hui d’un intérêt accru de la part d’une série d’acteurs institutionnels (Deutsche Bank, les revues Forbes et The Economist, Economist Intelligence Unit, OCDE, FMI, European Economic Network for Economic Policy…) (1).

Un intérêt qui risque bien d’aller en s’accentuant dans le contexte actuel de crise, qui impose la recherche d’autres cadres de référence que ceux proposés par les Etats-Unis et le Royaume-Uni. La question qui se pose est donc la suivante : le Danemark pourrait-il assurer la relève et tenir le rôle de super modèle? Humbles, les Danois ne parviennent pas à y croire eux-mêmes. Quant à nous, comment le pourrions-nous sans aller au-delà des poncifs circulant sur le pays ?

La conférence organisée à Copenhague les 2 et 3 février derniers par le groupe VL 67, qui a réuni pas moins de 600 participants du monde de l’entreprise, du monde universitaire et des groupes de réflexion était donc intéressante à plus d’un titre : pour les Danois, il s’agissait de mieux cerner les véritables recettes à la base des succès du pays (afin de délimiter la voie à suivre à plus long terme),  pour les étrangers présents, principalement des Etats-Unis et du Royaume-Uni, de saisir les apparentes contradictions du modèle (2).

Comment en effet expliquer l’avancement du Danemark lorsque tant d’indicateurs sont à première vue handicapants (niveau particulièrement élevé des salaires, fort niveau de prélèvements obligatoires, fort taux de syndicalisation (75%), importance du secteur public, 6 semaines de congés payés, opposition viscérale aux heures supplémentaires…)?

La réponse est d’ordre institutionnel et culturel. Des champs d’étude étonnamment négligés en France dans des rapports dont on aurait pourtant pu attendre davantage, comme celui rendu l’année dernière par Jacques Attali (3). Une réponse qui va donc au-delà des points forts habituellement avancés lorsqu’il s’agit de faire l’éloge du Danemark (fonctionnement du marché de l’emploi, système de négociation collective, justice sociale, meilleur système de crédit foncier au monde, dixit Soros…).

Selon les résultats des travaux de recherche effectués par Laurence Harrison, Directeur de l’Institut du Changement Culturel au sein de l’Université américaine de Tufts, le succès du Danemark serait ainsi avant tout basé sur des facteurs culturels, à savoir l’ensemble des valeurs et des prises de position structurant la manière de penser et d’agir. Ces mêmes études mettent l’accent sur le concept de compétitivité institutionnelle. Des exemples ?

- La culture de travail. Les structures modernes, souples, c’est-à-dire sans hiérarchie pesante ou obsession du contrôle, donneraient largement plus de résultats que les structures organisées d’une manière plus traditionnelle. Dans le cadre d’un système de gestion des ressources humaines typiquement français, n’avez-vous jamais eu l’expérience d’être « ignoré » par votre grand patron, qui préfère systématiquement s’adresser à votre supérieur hiérarchique à propos de tâches que l’on vous a pourtant personnellement attribuées et sur lesquelles vous avez développé une certaine expertise?  De vous sentir obligé de travailler presque tous les soirs jusqu’à 19 heures (voire plus) par simple « pression » sociale? De ne pas réellement vous sentir membre d’une équipe? Avec comme résultat, une démotivation rimant souvent avec baisse de productivité et perte d’illusion totale sur le sentiment d’appartenir à une communauté tendant vers un objectif commun? La gestion de la crise antillaise en offre encore un exemple flagrant : “Le principe de solidarité gouvernementale ne joue pas, révélant les effets pervers du mode de management Sarkozy: pas de jeu d’équipe, concurrence à tous les niveaux, valorisation des gagnants, humiliation des perdants” (4).

- La culture éducationnelle. Si l’on consulte les classements dits PISA, le Danemark dépasse à peine la moyenne européenne. Mais il ne s’agit pas d’appréhender tous les concepts du seul point de vue de l’efficacité brute. Le système éducatif danois met dès le plus jeune âge l’accent sur le collectif, développant ainsi les aptitudes de chacun à effectuer un travail d’équipe sans lequel rien n’est possible. Une vision qui tranche avec la nôtre, où à l’autre bout de la chaîne, la plupart de nos dirigeants sont souvent davantage des compétiteurs que des manageurs…Au bourrage de crâne s’oppose également au Danemark la promotion de l’esprit critique, véritable vecteur d’innovation.

La culture d’Etat-Providence, qui permet de mobiliser les compétences, les idées, les motivations d’une partie plus large de la population, notamment des femmes. Afin de décrédibiliser le modèle danois de flexicurité, on met souvent en avant le nombre de préretraités que compte le pays (145 000). Mais sans tenir compte ni de l’âge minimum pour en bénéficier, ni de l’âge légal (et effectif) de départ à la retraite, plus élevé que dans notre pays…Et surtout sans tenir compte d’un taux d’emploi de 78% (1^ère place au sein de l’UE), contre seulement 65% en France (5). La « faute » aux femmes (taux d’emploi de 75%) qui sont aujourd’hui plus nombreuses que les hommes à suivre une formation supérieure…Sans oublier qu’au-delà de la gamme des dispositifs favorisant le travail des femmes, la culture d’Etat-Providence, en garantissant à chaque citoyen un matelas de sécurité confortable, libère l’énergie, la créativité et l’envie ? Les Danois ne sont pas les plus heureux du monde pour rien…

Les causes culturelles du retard français de croissance (mode de management, posture défensive vis-à-vis de la mondialisation, retard en termes de langues étrangères, qui résulte notamment de l’incompréhensible refus de supprimer les doublages de voix à la télévision et qui est à la base des problèmes rencontrés à l’export, inefficacité du dialogue social…) doivent donc être identifiées et traitées. Dans cette optique, le Danemark, loin de n’offrir que des bonnes pratiques à un niveau purement économique, est en mesure, dans ce domaine aussi, de montrer la voie.

On comprend ici l’ampleur de la tâche qui nous attend. Changer d’état d’esprit ou d’habitudes ne peut être accompli du jour au lendemain. Mais c’est par le dialogue, la connaissance de soi, la curiosité et l’audace qu’on y parviendra. Ce dont la France a plus que jamais besoin, c’est d’une révolution des mentalités. Le Mouvement Démocrate se tient prêt à la conduire. Et vous ?

(1) « Den danske supermodel » Berlingske Tidende, 2 février 2009, http://www.berlingske.dk/article/20090201/kronikker/702010075

(2) Davantage d’informations sur le programme de la conférence sur le lien suivant : http://www.vlgrupperne.dk/filer/program_vldoegn_2009_english.pdf

Concernant le groupe VL67 : www.vlgrupperne.dk

(3) Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, janvier 2008 www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rapportCLCF.pdf

(4) Voir à ce sujet l’excellent article “Rupture, l’effet boomerang”, Le Monde, 20 février 2009 http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/02/20/rupture-l-effet-boomerang-par-francoise-fressoz_1158067_3232.html

(5) Données Danmarks Statistik http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2009/NR038.pdf et http://www.statistikbanken.dk/statbank5a/default.asp?w=1280

Rien de tel que les périodes de crise pour prendre véritablement conscience des spécificités nationales des Etats membres de l’UE. Lorsque ces dernières sont synonymes de succès, elles doivent bien sûr être favorisées. A l’inverse, lorsqu’elles sont totalement contre-productives, il est nécessaire de les dénoncer. Une comparaison entre la France et le Danemark dans la période de crise actuelle est à ce titre très instructive.

1) De l’intérêt de la prospective

Savez-vous ce qui a dominé l’actualité économique danoise la semaine passée ? La présentation des conclusions de la commission fiscalité, dont la tâche est, de concert avec la commission emploi, de trouver les moyens d’atteindre les objectifs contenus dans le cadre du « plan économie 2015 », à savoir l’augmentation de la main-d’œuvre totale de l’ordre de 20 000 personnes et le maintien du temps de travail moyen (1).

Autrement dit, malgré l’ampleur de la dégradation de la situation économique, le Danemark poursuit contre vents et marées (c’est le cas de le dire) ses efforts en termes de réformes structurelles et montre une nouvelle fois sa capacité à affronter sans se voiler la face les défis du futur. Quand bien même cette réforme est déconnectée dans ses grandes lignes de tout plan de relance immédiat, son intérêt à court terme est néanmoins évident : contribuer à accentuer le redémarrage de l’économie à partir de 2010. Peut-on en dire autant dans notre pays?

2) Les recommandations de la commission fiscalité

Ces dernières devraient déboucher sur l’adoption d’ici l’été d’une vaste réforme censée entrer en vigueur au 1^er janvier 2010. Parmi elles :

- Une baisse de 4,7 milliards d’€ de la fiscalité sur le travail à travers notamment la suppression de la tranche intermédiaire d’imposition, la baisse du taux applicable aux tranches inférieures et supérieures, l’élévation du seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure…Avec pour conséquence un abaissement du taux d’imposition marginal de 63 à 55% et du bouclier fiscal de 59 à 50%.

- Un financement assuré par une hausse de la fiscalité sur l’énergie, par l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu et la suppression de certaines niches fiscales.

La suppression de la tranche intermédiaire d’imposition ne fait sens que parce que 90% des danois s’acquittent déjà de l’impôt sur le revenu. Proposer, comme le fait aujourd’hui notre gouvernement, de supprimer la tranche d’imposition inférieure revient donc à mettre la charrue avant les bœufs lorsque l’on sait qu’à peine 50% des contribuables français sont aujourd’hui soumis à l’impôt sur le revenu et que plus de 400 niches fiscales perdurent…(2).

Autre évolution fiscale préoccupante dans notre pays, la préconisation de la suppression de la taxe professionnelle : est-ce vraiment raisonnable lorsqu’une réforme des collectivités locales est annoncée pour bientôt et qu’elle ne pourra être mise en œuvre sans de larges consultations au niveau national et local ?

3) Le contexte d’avant-crise

Les mesures fiscales et d’emploi prises avant une crise systémique ne sauraient empêcher son apparition. Mais peut-être peuvent-elles dans certains cas l’accentuer ?

Par chance, le revenu disponible brut des ménages danois devrait progresser de 3,7% en 2009, sous l’impulsion des conventions collectives signées en 2008 (hausses salariales de 12,8% sur 3 ans) et des réductions d’impôt sur le revenu décidées en 2007 et étalées sur 2008 et 2009. Une évolution dont les effets en termes de consommation privée sont certes limités (croissance attendue de 0,7% tout de même), mais qui permet de faire face au niveau élevé d’endettement des ménages.

Pendant ce temps-là, que faisait la France ?

- Adoption d’un paquet fiscal présenté, une fois la crise confirmée, comme un amortisseur à cette dernière et dont le seul véritable effet est de plomber les comptes publics.

- Adoption de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui accentue aujourd’hui la dégradation constatée sur le front de l’emploi.

Par pure malchance, la France ne s’est donc pas bien préparée à la crise actuelle. Etonnant lorsque l’on sait qu’au 1^er semestre 2008, lors des négociations entourant le renouvellement des conventions collectives, les syndicats danois avaient déjà clairement conscience de la fin d’une période faste, sans il est vrai être en mesure de prévoir une crise de cette ampleur…

4) La relance

Elle est pour le moins timide au Danemark et en tous les cas d’une ampleur plus limitée que chez ses voisins nordiques. Elle consiste aujourd’hui en une éventuelle accélération des programmes d’investissements publics (construction de nouveaux hôpitaux, de nouvelles routes, rénovation d’écoles et de maisons de retraites). Les raisons invoquées sont le niveau encore très bas du chômage (2,1% en décembre 2008)…et les objectifs du plan économie 2015 en termes de finances publiques.

La France est quant à elle prisonnière des débats du passé. Notamment celui relatif à la politique de relance de 1981 : entre un PS qui n’apprend rien de ses erreurs (programme de relance presque exclusivement basé sur une relance de la consommation) et une UMP qui s’est jusqu’à présent refusée à toute intervention dans ce domaine (après avoir pourtant fait campagne sur le pouvoir d’achat), il est temps d’aller voir ailleurs…

Sans oublier le plan d’aide au secteur automobile, basé sur un protectionnisme des plus populistes (en échange du prêt de 6 milliards d’euros, les constructeurs s’engagent à ne pas délocaliser ni licencier), surtout à la lumière des dernières déclarations de Sarkozy à ce sujet (“c’est ma responsabilité de préserver l’emploi en France”) (3). Rectifions donc les propos du chef de l’Etat: c’est notre responsabilité de ne pas nous voiler la face en préservant artificiellement des emplois et d’accentuer plutôt les efforts en termes de formation continue et de reconversion afin de tendre vers un modèle plus souple et plus réactif aux variations conjoncturelles.

Résumons donc les choses: alors que le gouvernement danois garde son sang-froid, tirant encore partie de fondamentaux sains, le nôtre s’agite désormais dans tous les sens, sans projet ni boussole.

5) De la complaisance des journalistes et de l’usage du benchmarking

Au Danemark, lorsqu’un ministre ou même le premier ministre est interrogé par les journalistes, il est « cuisiné ». En France, le président est placé sur un pied d’estale. Au point de connaître par avance les questions qui vont lui être posées. Quoi de plus normal dans ces conditions que chaque intervention soit jugée comme étant parfaitement maîtrisée ? Dans quelle autre démocratie le chef de l’exécutif dispose t-il d’un tel privilège digne des anciens monarques ?

Le pire est que la complaisance des journalistes ne s’arrête pas là. Convenons qu’il faut en avoir une surdose pour oser proposer un article dont le titre est “Dans la crise, le modèle français, naguère décrié, regagne des couleurs ». Non pas que notre pays ne dispose pas de certains atouts, mais de là à nous faire croire que tout va bien…(4).

Citons pêle-mêle: “La France est mieux armée que les Etats-Unis ou certains de ses partenaires européens pour affronter la récession parce que son modèle limite les dégâts sociaux” (évidemment sans davantage d’explications). “Contrairement aux Américains, aux Britanniques et à tous ceux qui comptaient sur la capitalisation et les fonds de pension pour assurer leurs vieux jours, les Français ne verront pas leurs retraites fondre avec la tempête boursière” (questions: ne peut-on pas imaginer un système hybride, disons comme au Danemark, qui permette aux retraités de réellement profiter de leur retraite? Les retraités français sont-ils réellement tous satisfaits de leur niveau actuel?). “Malgré un dette publique élevée, l’Etat peut encore emprunter dans des conditions jugées “très favorables” par Bercy. Un peu moins que celles offertes à l’Allemagne mais bien meilleures que celles proposées à l’Italie, à l’Espagne ou au Portugal”…Même si, comme l’affirme Matthieu Laine dans son dernier ouvrage, “la politique n’a plus aucune marge de manoeuvre financière. Elle ne peut tout simplement plus, matériellement, nous sauver (…)” (5).

La France utilise donc le « benchmarking » (comparaison avec les autres pays) de manière inversée : au lieu de nous comparer à ceux qui ont une longueur d’avance (sinon quel intérêt?), mieux vaut se mettre en valeur face à ceux en difficulté. Nos amis anglais en prennent aujourd’hui, même à juste titre, plein la figure. Les Espagnols aussi, au vu des évolutions en termes d’emploi. Une attitude “constructive” de plus alors que “les Français, évidemment soucieux de leur emploi, s’inquiètent plus gravement encore des nombreux symptômes annonciateurs d’une décadence de leur nation” (6). En dehors du Mouvement Démocrate, y a-t-il encore quelqu’un pour les écouter?

(1) Consulter le site de la commission fiscalité (en danois) http://skattekommissionen.dk/

(2) Pour de plus amples informations sur qui paie quoi au Danemark, consulter le lien suivant, issu du site du Ministère des Impôts (en danois): http://www.skm.dk/tal_statistik/indkomstfordeling/687.html

(3) “Protectionnisme: Merkel intervient, Sarkozy se défend” Le Figaro, 12 février 2009http://www.lefigaro.fr/economie/2009/02/12/04001-20090212ARTFIG00376-protectionnisme-merkel-intervient-sarkozy-se-defend-.php

(4) “Dans la crise, le modèle français, naguère décrié, regagne des couleurs”, Le Monde, 30 janvier 2009 http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/30/dans-la-crise-le-modele-francais-naguere-decrie-retrouve-des-couleurs_1148547_3224.html

(5) Matthieu Laine “Post politique” Editions Lattès 2009, 286 pages.

(6) “La droite entretient l’illusion de l’Etat-Providence”, Le Figaro, 30 janvier 2009 http://www.lefigaro.fr/debats/2009/01/30/01005-20090130ARTFIG00469-la-droite-entretient-l-illusion-de-l-etat-providence-.php

Au Danemark comme ailleurs, la dégradation de la situation économique s’accompagne d’une inéluctable hausse du nombre de demandeurs d’emploi. Le taux de chômage est ainsi passé de 1,6% durant l’été dernier à 2,1% en décembre 2008. Mais comme nous l’avons vu dans un de mes précédents articles, intitulé “Le Danemark dans l’ère post-chômage?”, la véritable problématique de long terme reste celle du manque de main-d’oeuvre.

Pour y faire face, la flexicurité danoise va devoir s’adapter. Une adaptation loin d’être favorable à ceux qui se retrouveront au chômage une fois les traces de la crise actuelle effacées. Une adaptation qui comporte en fait un risque de taille: celui de dénaturer un modèle pourtant reconnu à travers le monde.

Le modèle danois de flexicurité est en effet marqué par plusieurs évolutions préoccupantes:

1) L’affaiblissement du volet sécurité. Les allocations chômage restent relativement généreuses (environ 2050€/mois) mais pour encore combien de temps? Leur taux de couverture du salaire moyen ne cesse en effet de baisser: entre 50 et 60% aujourd’hui, soit 25 pts de moins que dans les années 80!. La croyance, pour le moins répandue, qu’elles couvrent 90% de l’ancien salaire est donc sans fondement. Seuls 15% des demandeurs d’emploi membres d’une caisse d’assurance chômage bénéficient aujourd’hui d’une couverture de ce niveau (1).

Certes, cet affaiblissement profite aux plus défavorisés (depuis 1991 existe un dispositif  retirant 0,3 points de pourcentage à l’ajustement entre allocation chômage et salaire moyen, ces 0,3 points étant affectés à des projets à forte dimension sociale), mais il n’empêche qu’une comparaison avec des pays comme la France, l’Allemagne, la Norvège ou encore les Pays-Bas indique que le plafond d’allocation est plus élevé chez ces derniers.

Autre tendance mise en lumière par la crise économique actuelle, le fait que 30% des Danois ne sont pas membres d’une caisse d’assurance chômage (l’adhésion est volontaire). 30% soit 10 pts de plus qu’en 1995…(2). Autrement dit, pas d’allocation chômage pour cette catégorie de population en cas de licenciement. Pire, l’allocation de remplacement versée par les communes, d’un montant en moyenne 40% inférieur, est strictement conditionnée, ce que semble ignorer bon nombre de Danois…

Finalement, en quoi consistera le modèle de flexicurité lorsque son volet sécurité ne reposera finalement plus que sur une durée de perception des allocations chômage toujours fixée à 4 ans? Le Danemark devrait-il s’aligner sur la Suède, qui va, à partir de 2010, rendre obligatoire l’adhésion à une caisse d’assurance-chômage?

2) La décentralisation intégrale des jobcenters. Pour tout observateur averti du marché du travail danois, cette décentralisation est singulière. Parce qu’elle n’a fait l’objet d’aucune négociation et d’aucune consultation des partenaires sociaux. Un fait surprenant lorsque l’on sait que toutes les réformes font au Danemark l’objet de négociations avec l’ensemble des formations politiques et des acteurs du monde économique et débouchent souvent sur un consensus…

Basée, d’ici le 1er août 2009, sur un désengagement de l’Etat de la gestion des jobcenters (et donc du financement des allocations chômage) confiée aux seules communes, cette évolution suscite d’ores et déjà des inquiétudes. A long terme, il s’agit pour les partenaires sociaux de s’assurer que les prérogatives aujourd’hui accordées aux caisses d’assurance-chômage en termes d’accompagnement des demandeurs d’emploi ne leur soient pas retirées. Que la stricte séparation, aujourd’hui gravée dans le marbre, entre indemnisation du chômage et la partie de l’accompagnement du demandeur d’emploi assurée par le jobcenter ne soit pas remise en cause. Mais comment en être convaincu lorsque le gouvernement justifie la réforme actuelle par une rationalisation à la britannique (aujourd’hui suivie en France…) de l’effort en termes d’emploi?

3) Les menaces pesant sur le système de négociation collective. On l’oublie trop souvent mais le modèle danois de marché de l’emploi ne repose pas uniquement sur les deux contractions qui sont à la base du terme de flexicurité. La flexicurité, c’est aussi un système de négociation collective qui a fait ses preuves. Or ce système est aujourd’hui soumis à des pressions. Tout d’abord parce que le taux de syndicalisation suit les mêmes évolutions à la baisse que le nombre de personnes membres d’une caisse d’assurance chômage (bien que l’adhésion à l’un n’implique pas nécessairement l’adhésion à l’autre), mais aussi parce que les dernières négociations ayant entouré le renouvellement des conventions collectives du secteur public pour la période 2008-2011 suggèrent des évolutions n’allant pas toujours dans le bon sens.

Le système repose en effet sur un dispositif de régulation, entré en vigueur au 1^er octobre 1984, garantissant que les progressions obtenues par le secteur public et le secteur privé sont similaires en termes de salaires, mais aussi en termes d’avantages divers (retraites, congés payés, indemnités maladie, congés maternité…). Depuis 1987, l’alignement de ces augmentations est ainsi opéré durant la durée de validité de la convention collective à hauteur de 80%.

Premier problème, les négociations ayant eu lieu en 2008 ont montré qu’une partie encore limitée mais croissante des avantages sont négociés en dehors du cadre de régulation, certaines voix, heureusement minoritaires, s’étant même fait entendre en faveur de son abrogation. Bref, une tentative à peine voilée de remettre en cause un système basé sur la solidarité…

L’implication précoce et inédite de deux partis politiques (parti nationaliste et sociaux-démocrates) lors des dernières négociations est également de nature à dénaturer un système basé sur l’autorégulation…

Le manque de main-d’œuvre placera ensuite certaines professions (notamment les infirmières) en position de force lors des futures négociations. Des divisions catégorielles qui ne risquent pas d’être atténuées après l’accord donné récemment par le gouvernement sur le principe de l’instauration d’une commission sur les salaires dont les travaux sont censés servir de base au renouvellement des conventions collectives en 2011. D’où le risque de déboucher sur une foire d’empoigne tant les sujets abordés sont vastes (parité, différences de salaires  entre privé et public…).

Dernier point, l’expiration, au 1er mai 2009, de l’accord (“Østaftalen”) passé avec les pays récemment entrés dans l’Union Européenne. Une expiration qui signifie que les ressortissants de ces pays pourront, à partir de cette date, venir librement travailler dans le pays. Comment peut-on garantir que les nouveaux arrivants connaîtront bien leurs droits et seront effectivement couverts par des conventions collectives?

4) La concurrence en termes d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Craignant déjà qu’on leur retire le rôle important qu’elles jouent aujourd’hui en termes d’accompagnement des demandeurs d’emploi, les caisses d’assurance-chômage doivent depuis peu faire face à une concurrence inattendue en ce qui concerne le volet indemnisation. Elles proposent en effet, au-delà de l’assurance-chômage de base en vigueur aujourd’hui (cotisation volontaire d’un montant proche de 650€/an en moyenne donnant donc lieu en cas de chômage à une allocation d’environ 2050€/mois), une assurance complémentaire permettant de toucher jusqu’à 4000€/mois en plus de l’allocation chômage de base. C’est sur ce segment de l’assurance complémentaire qu’elles doivent désormais faire face à une offre concurrente dont le financement est assuré de manière totalement privée en dehors du cadre traditionnel de caisses d’assurance-chômage (3). L’enjeu est donc d’évaluer les conséquences de ce début de privatisation sur le système…

5) La mise entre parenthèses de la formation continue? Dans une situation de manque de main-d’œuvre comme celle vécue en 2006 et 2007, maintenir une politique de formation continue qui soit ambitieuse est un exercice difficile. L’expérience a en effet montré que le demandeur d’emploi était bien souvent poussé vers l’activité sans véritable accompagnement en termes de formation ou de réflexion spécifique sur ses qualifications. Le risque étant bien entendu que faute d’une véritable politique de formation continue, le modèle ne puisse s’adapter aussi bien qu’il ne l’a fait ces dernières années aux évolutions rapides induites par la mondialisation…

Les défis de long terme auxquels le modèle danois de flexicurité doit faire face sont donc nombreux. Connaissant les facultés d’adaptation des Danois et leur légendaire capacité à négocier, on peut raisonnablement penser que des solutions seront trouvées à ces évolutions préoccupantes. La vigilance s’impose toutefois: à quoi bon tendre vers le modèle danois de flexicurité au niveau européen si celle-ci se transforme peu à peu en un mirage ?

(1) “Danske dagpenge i bund i forhold til nabolande”, LO Ugebrev, 27 octobre 2010. http://www.ugebreveta4.dk/2008/200836/Baggrundoganalyse/Danske_dagpenge_i_bund_i_forhold_til_nabolande.aspx

(2) “Danskerne dropper a-kassen”, Børsen, 21 janvier 2009

(3) Consulter le site http://www.flexlonsikring.dk/Sider/Default.aspx. C’est le syndicat Frie Funktionærer (https://www.f-f.dk/da-DK/Sider/forside.aspx) qui possède la compagnie d’assurance proposant cette assurance complémentaire (FF Forsikring A/S).

Un référendum en 2010. C’est aujourd’hui l’hypothèse la plus probable suite au lancement, le 22 janvier, des consultations entourant une éventuelle adoption de l’euro par le Danemark. Des consultations précédées d’une conférence au Folketing à laquelle a pris part notre ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde.

S’exprimant dans un anglais impeccable (si seulement tous nos dirigeants en percevaient l’utilité…), Christine Lagarde invitait les Danois a adopter la monnaie unique, s’associant ainsi au souhait du Premier Ministre, Anders Fogh Rasmussen, de la plupart des formations politiques, du Directeur de la Banque Centrale, Nils Bernstein, des représentants du monde des affaires et, si l’on en croit les derniers sondages, d’une majorité de la population, d’inverser les résultats du référendum de septembre 2000 (53% des Danois avaient alors voté contre le passage à l’euro).

Deux arguments de poids sont aujourd’hui avancés pour justifier l’abandon de la couronne danoise. En premier lieu, l’arrimage de cette dernière à l’euro (bande de +/- 2,25%) a un coût indéniable en période de turbulence: la Banque Centrale danoise a en effet été contrainte d’augmenter ses taux jusqu’à 5,5% à l’automne dernier face aux attaques spéculatives dont a fait l’objet la monnaie danoise. 5,5% soit un spread de 175 de base avec le taux pratiqué par la BCE au même moment. Certes, cet écart n’est aujourd’hui plus que de 100 pts de base (3% contre 2), mais il n’empêche que les taux d’intérêts sont toujours trop élevés au vu du contexte actuel, pénalisant ainsi des ménages d’ores et déjà bien endettés…Deuxième argument, le fait que le Danemark se prive d’une certaine influence politique en restant exclu de l’Eurogroupe, organe au sein duquel sont prises de plus en plus d’orientations importantes.

Pourquoi donc attendre 2010 pour proposer un tel référendum? Parce que le Premier Ministre danois entend tenir compte des erreurs du passé, souhaitant le soutien le plus large possible de la classe politique. S’il n’a rien à espérer du parti nationaliste (DF) de Pia Kjærsgaard, farouchement opposé à tout débat sur la question, des signes d’ouverture ont été récemment donnés par le leader du parti socialiste, Villy Søvndal (SF).

Il s’agit donc pour le Premier Ministre de débattre et de convaincre afin d’éviter une alliance entre les deux personnalités les plus influentes de la vie politique danoise de ces dernières années. Or, le parti socialiste n’entend pas relier crise économique et débat sur l’euro: sous-entendu, pas de référendum avant la fin de la crise actuelle et surtout pas de prise de position en faveur de l’euro à moins que ne soient remplies trois conditions: que la monnaie unique devienne un rempart de lutte contre la spéculation, qu’elle permette de mener une politique davantage orientée vers l’emploi et que les décisions prises dans la zone euro tendent vers des investissements significatifs dans le domaine de l’environnement et des technologies vertes.

A ce débat d’ores et déjà bien balisé vont toutefois inévitablement venir s’ajouter d’autres considérations économiques: crainte d’une hausse des prix alors que ces derniers sont déjà supérieurs à la moyenne UE (une hausse des prix officiellement inexistante en France et effectivement inexistante en Slovaquie, dernier venu dans la zone euro), crainte d’un alignement vers le bas d’un l’Etat-Providence danois déjà sous pression…Sans compter les considérations irrationnelles/émotionnelles. Car on l’oublie trop souvent mais les citoyens européens ne sont pas tous des économistes, loin de là…

Le débat sur l’euro sera bien évidemment l’occasion de parler d’Europe. Une occasion que le Mouvement Démocrate Danemark ne manquera pas de saisir à quelques mois des élections européennes. Parce qu’on prend l’Europe pour donnée alors qu’elle reste largement à construire. Parce que la véritable “politique de civilisation”, c’est l’approfondissement de cette construction. Pas une Union Méditérranéenne superflue dont le seul objectif est d’exclure la Turquie de l’UE alors qu’elle doit y trouver sa place le moment venu (1). Pas un alignement absurde sur un soi-disant “modèle” britannique dont la crise actuelle illustre pourtant plus que jamais le non-sens…Plutôt une commaunauté au sein de laquelle on échange les recettes qui marchent, où on ne se contente pas d’avoir comme seul objectif suprême la stabilité des prix (bref, une Europe sociale et humaniste), où les priorités sont la protection de l’environnement, l’éducation, le défi posé par le vieillissement de la population, l’approfondissement des échanges culturels…(2)

Faute d’une véritable vision, nos dirigeants en sont contraints à l’exercice, toujours aléatoire, de la prévision. A la question de savoir quel modèle s’imposerait après la crise, Henri Guaino, conseiller spécial du Président, répondait la semaine dernière de la manière suivante:

“Il y a, comme toujours, plusieurs avenirs possibles. Je crois que le modèle de demain sera moins patrimonial, moins fondé sur la rente, sur l’endettement et davantage sur le travail. Il sera sans doute un peu plus proche du modèle des Trente Glorieuses que celui des deux dernières décennies. Il sera aussi plus orienté vers la croissance intérieure que vers la croissance extérieure. Dans le meilleur des cas, la croissance sera plus durable et il y aura moins de déséquilibres dans la mondialisation, moins d’excédents pour les uns, moins de déficit pour les autres. À condition d’arriver à créer les conditions pour que chacun paye le vrai prix du risque et le vrai prix de la rareté. Mais on peut aussi avoir le pire si le chacun pour soi l’emporte, si le protectionnisme triomphe. On peut se réveiller avec des nationalismes économiques agressifs, des guerres commerciales, monétaires, avec, derrière, la montée du populisme. Conjurer ce risque, c’est le grand défi auquel va se trouver confrontée la politique dans les mois et les années à venir” (3).

D’accord pour les risques de protectionnisme, pour le reste, c’est le vide sidéral. Difficile de faire plus langue de bois. ”Moins fondé sur l’endettement”: pas de doute, on en prend le chemin (prévisions de dette publique à 76% du PIB en 2010 pour la France selon la Commission Européenne). “Sans doute un peu plus proche du modèle des Trente Glorieuses”: si l’on sous-entend par là la recherche à tout prix d’une croissance annuelle du PIB de 5%, peut-être n’a t-on pas tiré toutes les enseignements de la crise actuelle…

(1) Voir mon commentaire à l’article “Michel Rocard: oui à l’entrée de la Turquie dans Europe!” Agoravox, 6 novembre 2008 http://www.agoravox.fr/commentaire_static.php3?id_article=46775&id_forum=1892399

(2) Voir l’article édifiant suivant: “La présence culturelle française à l’étranger étranglée par la baisse des crédits”, Le Monde, 23 janvier 2009 http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/01/23/la-presence-culturelle-francaise-a-l-etranger-etranglee-par-la-baisse-des-credits_1145607_3246.html

(3) “Henri Guaino: pourquoi il faut refonder le capitalisme”, Le Figaro, 23 janvier 2009 http://www.lefigaro.fr/politique/2009/01/23/01002-20090123ARTFIG00638-henri-guaino-pourquoi-il-faut-refonder-le-capitalisme-.php

Après quasiment un mois et demi d’intenses négociations, le gouvernement danois a présenté, dimanche 18 janvier, son deuxième plan d’aide au secteur bancaire danois, suite à l’accord intervenu avec l’ensemble des formations politiques.

Ce dernier succède à celui adopté au mois d’octobre 2008, qui avait vu l’Etat danois apporter sa garantie illimitée sur les dépôts des épargnants et sur les prêts interbancaires en échange de la constitution d’un fonds d’aide au secteur, alimenté à hauteur de 4,7 milliards d’€ par les banques proportionnellement à leur taille.

Le premier plan a bien atteint son objectif principal, à savoir relancer les prêts interbancaires. Mais dès le mois de décembre, Anders Fogh Rasmussen annonçait qu’un “Bankpakke II” était nécessaire afin de s’assurer que les établissements bancaires ne réduisent pas trop fortement les crédits accordés aux particuliers et aux entreprises, et donc afin de limiter l’ampleur du ralentissement économique.

Le plan présenté dimanche est basé sur un prêt d’Etat d’un montant de 13,5 milliards d’€ (soit près de 6% du PIB danois!), ouvert jusqu’au 30 juin 2009 à tous les établissements de crédit respectant les exigences de solvabilité. Les trois quarts de ce montant sont proposés aux banques proprement dites, le quart restant aux établissements de crédit foncier.

L’Etat danois réalise une très fructueuse opération puisque les prêts accordés seront rémunérés à hauteur de 10% en moyenne. Le taux d’intérêt exigé par l’Etat variera au cas par cas en fonction de la situation financière de chaque établissement (de 9% pour ceux dont la gestion est jugée saine à 11,25% pour les plus mal lotis). Une façon de tendre la main aux établissements qui s’en sortent et de “punir” les autres afin de restructurer un secteur sans doute trop atomisé (il existe environ 150 banques dans le pays, la plupart locales et de petite taille).

Les autorités danoises entendent s’assurer que les établissements qui “bénéficient” des prêts poursuivent leur politique de crédit en exigeant qu’ils publient, une fois par semestre, un rapport détaillant leur politique, ce dernier étant mis à la disposition du public. Par souci de transparence, tous les établissements de crédit du pays, qu’ils acceptent ou non un prêt de la part de l’Etat danois, sont dorénavant tenus de rendre public leur ratio de solvabilité.

Le débat le plus intéressant ayant émaillé les négociations a eu trait à la rémunération des directeurs de banques, dont les salaires atteignent, comme Peter Staarup (Danske Bank), plus de 12 millions de couronnes par an (1,6 million d’€). Les sociaux-démocrates ont ainsi tenté d’imposer un plafond de 2,5 millions de couronnes par an (335 000€), gagnant par là une bonne partie de l’opinion publique, pour finalement convenir de limitations un peu plus modestes (impossibilité désormais pour un établissement de crédit de déduire plus de 50% du salaire de son directeur dans le cadre de son imposition, interdiction des stock-options…).

2,7 milliards d’€ sont également prêtés par l’Etat aux entreprises danoises qui exportent via un organisme sous son contrôle, Export Kredit Fonden (EKF), dont la tâche principale habituelle est d’assurer contre les risques à l’exportation.

La garantie d’Etat sur les prêts interbancaires dont il est question dans le premier plan, initialement accordée jusqu’au 30 septembre 2010, est enfin prolongée jusqu’au 30 septembre 2013. Les dépôts des épargnants seront couverts à hauteur de 100 000€ à partir du 1er octobre 2010.

Le plan adopté dimanche appelle plusieurs remarques:

1) L’accord est pour le moins bénéfique pour les finances publiques: 10% en moyenne sur une somme de 13,5 milliards d’euros pendant 3 ans, je vous laisse faire le calcul…Le contribuable est donc impliqué directement dans le soutien au secteur bancaire (prêt de 18 000 couronnes par habitant!) mais cette implication a une claire contrepartie.

2) Le montant mis à disposition par l’Etat danois s’avère plus important, en proportion, que celui prêté par l’Etat français (deux enveloppes de 10,5 milliards d’€). Le taux d’intérêt est également plus avantageux que chez nous.

3) Ce qui est frappant, autant pour le premier plan que pour le second, c’est l’absence de complaisance (taux d’intérêt, limitations salariales) des autorités danoises vis-à-vis d’établissements bancaires jugés comme responsables de la crise actuelle.

4) L’accord débouche également sur davantage de contrôle et de transparence pour les établissements qui désireront recourir à un prêt d’Etat mais aussi pour tous les autres: l’ensemble des établissements de crédit  sont désormais tenus de rendre public leur ratio de solvabilité.

5) Les prêts accordés par l’Etat n’étant effectivement mis à la disposition des banques intéressées qu’à partir de la mi-2009, il est à parier que la liste des 13 banques ayant disparu en 2008 vienne à s’allonger. Mais doit-on s’en étonner lorsque leur nombre est si élevé au vu de la taille du pays? La culture de confiance vis-à-vis des petites banques locales ne risque toutefois pas de disparaître: les banques dites “éthiques”, dont les activités sont centrées sur l’écologie et l’environnement, ont en effet profité de la crise pour se développer (Merkur, Oikos…).

                     

6) L’efficacité de ce plan est pour le moins contestable, rien ne semblant aujourd’hui pouvoir empêcher une contraction du crédit (souhaitable au vu de l’écart constaté entre les prêts et les dépôts des banques et au vu du niveau élevé d’endettement des ménages). Mais cela ne veut pas dire qu’il n’était pas nécessaire: la plupart des banques annoncent qu’elles auront bien recours à ce dispositif de prêt.

7) Malgré “Bankpakke I” et “Bankpakke II”, un plan de relance de l’économie est aujourd’hui plus que jamais indispensable. Les conclusions de la commission fiscalité, attendues pour le 2 février, tomberont à point nommé et seront accompagnées par une accélération du programme d’investissements publics (construction de nouveaux hôpitaux, rénovation d’écoles et de maisons de retraite) programmés initialement sur la période 2009-2018. Sans compter les conclusions de la commission emploi, attendues pour juin.

Affirmer que l’avenir de l’Etat-providence constitue le débat central traversant aujourd’hui la société danoise serait une exagération. La crise mobilise en effet toutes les énergies au vu d’évolutions et de prévisions de plus en plus négatives.

Après une année 2008 marquée par une croissance proche de 0%, le PIB devrait ainsi reculer de 0,2% en 2009 si l’on en croit les hypothèses, jugées optimistes, du gouvernement. L’excédent budgétaire de 3% constaté en 2008 devrait également disparaître entièrement en 2009. Dans le meilleur des cas, un doublement du taux de chômage est attendu d’ici la fin 2010 (1,9% en novembre 2008). Plus grave, le chapitre crise financière n’est pas terminé, comme l’illustrent les négociations actuelles entourant un second plan d’aide à un secteur bancaire dont l’ampleur des pertes en 2008 pourraient égaler les profits record réalisés l’année précédente.

Restent heureusement quelques évolutions positives comme celle entourant le pouvoir d’achat: sous l’effet des hausses salariales obtenues lors des négociations entourant le renouvellement des conventions collectives (12,8% en moyenne sur la période 2008-2011) et des baisses de l’impôt sur le revenu de 2008 et 2009, le revenu disponible brut des ménages devrait croître sensiblement et pourrait relancer la consommation à partir de 2010 (sans compter la réforme de la fiscalité en préparation). De même, la couronne danoise est stabilisée, une situation qui contraste fortement avec celle rencontrée en Suède et en Norvège.

Pourtant, la question de l’avenir de l’Etat-providence a bien été relancée au cours de la semaine dans la presse danoise. Une nouvelle preuve de la capacité du Danemark à se projeter dans le futur. Car comme l’a justement fait remarquer Anders Fogh Rasmussen, la crise actuelle doit être combattue par des réformes de long terme, dans la mesure où elle nous force à changer le mode de fonctionnement de nos sociétés. Une résolution bien éloignée de la “vision” associée à la nomination d’un ministre de la relance dénué de tout objectif au-delà de 2010 et dont le seul souhait est de nous en mettre plein la vue en assurant que 428 milliards d’€ ont été injectés dans l’économie…(1).

Mais quels sont donc les éléments qui font douter certains de la pérénnité de l’Etat-providence danois, notamment caractérisé par un secteur public rassemblant 28,5% de la main-d’oeuvre totale? (2)

1) 850 000 Danois (sur une population active de près de 2,9 millions) sont désormais couverts par une assurance santé privée (souvent contractée par l’employeur comme avantage) permettant dans certains cas de passer outre les listes d’attente dans les hôpitaux.

2) 13% des enfants allant à l’école primaire poursuivent leur scolarité dans une école privée.

3) 1,1 million de Danois cotisent à un dispositif de retraite privé en plus de celui de retraite complémentaire professionnelle dont ils bénéficient à travers leur emploi.

4) La deuxième phase de la réforme des collectivités territoriales prévoit une réduction du nombre d’hôpitaux.

5) La réforme de la police, initiée début 2007, n’a visiblement pas les effets escomptés, même si le gouvernement avait prévenu que le nouveau mode d’organisation adopté ne donnerait sa pleine mesure qu’à partir de 2011. En attendant, les cas relayés par la presse où le citoyen danois appelle en vain la police, incapable répondre en raison du manque d’effectifs, se multiplient, contraignant le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2009, à augmenter en urgence les effectifs…

6) Le niveau des allocations chômage, un des piliers du modèle de flexicurité, est de moins en moins généreux (environ 2040€ par mois imposables, soit entre 50 et 60% du salaire moyen).

7) Malgré la crise et l’inévitable remontée du chômage qui va avec, le secteur public a besoin de bras, notamment dans le secteur de la santé.

Les exemples sont nombreux et tendent effectivement à aboutir à la conclusion que l’Etat-providence danois est en danger, malgré les quelque 6 milliards d’€ supplémentaires de consommation publique constatés depuis l’arrivée du libéral Anders Fogh Rasmussen au pouvoir en 2001. On peut en tous les cas remarquer que le gouvernement danois s’est efforcé au cours des dernières années de promouvoir le concept du libre choix afin de faire face au renforcement des attentes des citoyens, un renforcement des attentes découlant de la hausse du niveau de vie.

Mais l’affaiblissement de l’Etat-providence danois ne s’arrête pas là: pour relancer l’économie, le gouvernement compte en effet poursuivre l’allègement de l’imposition des revenus issus du travail. Un objectif nécessaire au vu record mondial détenu en termes d’imposition marginale (63%!) et au vu du nombre record de Danois se situant dans la tranche d’imposition supérieure (40% de la main-d’oeuvre!), mais qui ne saurait être mené trop loin…

A l’heure où notre secteur hospitalier souffre visiblement de certaines carences (problèmes d’organisation liés à l’introduction des 35 heures, manque de personnel…), que le nombre de pauvres ne cesse d’augmenter (et parmi eux certains ayant pourtant un emploi…), pour ne citer que ces deux exemples, une réflexion sur le niveau d’Etat-providence que nous souhaitons avoir dans notre pays est incontournable. Une réflexion qui s’inscrit pleinement dans le projet de société humaniste souhaité par le Mouvement Démocrate…

(1) “Devedjan avance un total de 428 milliards d’euros injectés dans l’économie” Le Point, 6 janvier 2009 http://www.lepoint.fr/actualites-politique/devedjian-avance-un-total-de-428-milliards-d-euros-injectes-dans/917/0/304565

(2) Certains d’entre eux sont cités dans l’article suivant: “Dansk velfærd under afvikling”, Berlingske Tidende, 9 janvier 2009 http://www.berlingske.dk/article/20090108/danmark/701080114/

Parmi les nombreux maux dont souffre aujourd’hui notre pays, le manque de pédagogie entourant les grands enjeux auxquels il est confronté occupe une place de choix. Un manque à la base de “la France qui tombe” depuis une bonne trentaine d’années.

Un manque pour le moins dangereux lorsque le locataire actuel de l’Elysée conduit dans les faits notre pays en monarque “éclairé” alors qu’il n’est au mieux qu’un bon improvisateur. Avec les conséquences que l’on connait: intialement programmé en 2010, le retour à l’équilibre du budget, une première fois repoussé à 2012 au début de la présidence française de l’UE, est désormais annoncé pour 2014 si l’on en croit (!) les récentes déclarations de François Fillon (1). 2014, soit deux ans après les prochaines élections présidentielles: une échéance bien pratique pour éviter de rendre des comptes sur un enjeu aussi crucial et oser prétendre à la place, lors des voeux du Nouvel An, que “nous allons sortir renforcés de cette crise” (2).

Mais rassurons-nous, le gouvernement a pris la mesure du problème: le Conseil pour la diffusion de la culture économique (CODICE), mis en place par le Ministère de l’Economie en septembre 2006, vient de lancer un site internet de pédagogie de l’économie (www.kezeco.fr), avec un objectif précis: “Apporter en toute indépendance des clés à nos compatriotes pour les aider à mieux assumer leur citoyenneté économique” (3). Le tout sur la base de sondages menés en 2006 et montrant “la connaissance limitée que les Français ont des indicateurs économiques se rapportant à leur vie quotidienne” (4).

Soigné dans sa présentation, le site offre ainsi différentes rubriques censées remédier à nos manquements de citoyens: des dossiers clés sur l’histoire économique, des dossiers clés classés par grands thèmes (fiscalité, pouvoir d’achat, chômage…), la possibilité de s’identifier à des personnages fictifs ayant des attentes et des intérêts particuliers (étudiant, retraité, chef d’entreprise…) et les chiffres incontournables de l’économie française (déficits, taux de chômage…). Bref tous les ingrédients pour nous faire accéder à un autre niveau de responsabilité. Une analyse plus poussée de cette initiative appelle toutefois les remarques suivantes:

1) Si “apporter en toute indépendance des clés à nos compatriotes pour les aider à mieux assumer leur citoyenneté économique” constitue une priorité du gouvernement, comment expliquer alors le peu de publicité fait à ce site internet? Combien d’entre vous en ont en effet entendu parler?

2) D’un point de vue méthodologique, le lancement du site repose sur le fait les Français n’ont qu’une “connaissance limitée” des grands indicateurs économiques (taux de chômage, taux de croissance…). Mais a t-on réellement besoin de les connaître sur le bout des doigts pour raisonner et formuler des solutions?

Un exemple: pas besoin de connaître le taux de chômage exact ni l’ampleur de la hausse du nombre de demandeurs d’emploi au mois de novembre (à savoir 64 000!) pour percevoir que quelque chose ne tourne pas rond dans ce domaine. Le vrai exercice de pédagogie consiste plutôt à expliquer pourquoi la dégradation des chiffres de l’emploi est plus marquée en France que chez la plupart de nos partenaires européens et pourquoi le taux de chômage est depuis des années systématiquement plus élevé chez nous que chez eux…

3) En dehors de quelques chiffres et, crise financière oblige, de très succintes références faites à l’étranger, point d’analyses sur la manière dont les choses fonctionnent au-delà de nos frontières…Autrement dit, volonté affichée de poursuivre notre marche en avant en aveugle. Au vu de l’excellente santé de notre “modèle” social, pourquoi en effet prendre la peine de nous comparer aux autres?

Un exemple: lors des négociations relatives à l’assurance chômage qui ont eu lieu pendant les fêtes, on aurait aimé que le gouvernement nous explique, par souci pédagogique, pourquoi moins de 50% des chômeurs touchent effectivement l’allocation chômage…En nous comparant au Danemark, on aurait alors compris que si le système d’assurance chômage qui y prévaut est très éloigné du nôtre (le montant de la cotisation d’adhésion volontaire à une caisse d’assurance chômage peut varier d’une caisse à l’autre mais est le même pour tous au sein d’une même caisse, tout comme le montant de l’allocation chômage) et donc difficile à copier, il repose également sur une plus grande simplicité dont nous aurions intérêt à nous inspirer. Un objectif qui n’a visiblement pas été entièrement atteint lors des négociations mentionnées précédemment puisque les partenaires sociaux avancent des chiffres allant du simple au triple lorsqu’il s’agit d’évaluer les conséquences de l’accord trouvé en termes de nombre de chômeurs supplémentaires pouvant désormais bénéficier d’une allocation chômage…

4) Par “apporter en toute indépendance des clés à nos compatriotes pour les aider à mieux assumer leur citoyenneté économique”, comprendre que nous, citoyens, avons besoin d’être “éduqués”. Mais que nos dirigeants, eux, très bien formés et ayant le sens des responsabilités, n’ont rien à nous expliquer. Poursuivons donc également cette relation infantilisante, elle nous mènera loin…

Un exemple: en tant que citoyens, nous sommes, nous dit-on, tenus de connaître le taux de chômage exact qui prévaut dans notre pays. Également le taux de croissance pour 2009, qui restera, par le plus grand des miracles, positif (peut-être même 0,5%!) grâce au plan de relance de 26 milliards d’€ adopté récemment par notre gouvernement. Or, ce dernier n’a visiblement pas fait l’effort pédagogique de nous expliquer que cette somme ne représente pas 1,3% du PIB comme annoncé officiellement mais en fait 0,65% puisqu’elle sera dépensée en deux ans…Si le Ministère des Finances devient dans les faits une véritable agence de communication, comment peut-on encore croire qu’il nous prépare aux grands défis auxquels notre pays est confronté?

Je formule donc un voeu pour 2009: que nous sortions enfin de cet aveuglement collectif et que nos dirigeants renoncent à une gestion des dossiers marquée par le court-termisme. Un premier exercice de pédagogie serait d’admettre qu’au vu de la gravité de la situation dans laquelle se trouve notre pays, la moindre des choses que notre gouvernement puisse faire est d’appeler à l’unité nationale et à l’implication de toutes les formations politiques à l’élaboration d’une stratégie de sortie de crise. Plutôt que de tenter de débaucher individuellement, pour assouvir ses intérêts propres, au PS et au MoDem…

(1) “Fillon repousse à 2014 l’équilibre des finances”, Le Figaro, 10 décembre 2008 http://www.lefigaro.fr/economie/2008/12/10/04001-20081210ARTFIG00323-fillon-repousse-a-l-equilibre-des-finances-.php

(2) “La crise nous oblige à changer plus vite et plus profondément”, Le Monde, 31 décembre 2008 http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/12/31/nicolas-sarkozy-la-crise-nous-oblige-a-changer-plus-vite-et-plus-profondement_1136827_823448.html#ens_id=1136794

(3) “Réorganisation du Conseil de diffusion de la culture économique”, Site du Premier Ministre, 15 octobre 2008 http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/croissance_847/reorganisation_conseil_diffusion_culture_61371.html

(4) “Information: mieux diffuser la culture économique”, Vie Publique, 13 septembre 2006 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/information-mieux-diffuser-culture-economique.html

Présenté le 20 octobre 2008 par Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des Politiques Publiques et du Développement de l’économie numérique, le “Plan France Numérique 2012” est composé de pas moins de 154 “actions” censées permettre à la France de rattraper son retard sur les nations les plus avancées dans ce domaine (1).

Un rapport quelque peu fourre-tout que le Secrétariat d’Etat a été particulièrement bien inspiré de ne pas alourdir davantage en réduisant l’action numéro 120 à sa plus simple expression: “Lancer un plan stratégique de l’administration électronique avant la fin de l’année 2008”.

Et le même rapport de préciser: “Il convient dorénavant de passer à une deuxième phase du développement de l’administration électronique, en renforçant une vision centrée sur l’usager et de proposer des services personnalisés. L’heure est venue de passer des administrations en ligne au “Service Public en ligne”. L’objectif du gouvernement est d’ouvrir un accès personnalisé et sécurisé aux services de l’administration pour chaque Français” (2).

Ce “plan stratégique” n’ayant pas encore été présenté, faisons le voeu (la période est propice) que l’exemple du Danemark sera bien avancé et utilisé à bon escient. Une chose dont il est permis de douter après les erreurs et les omissions de ce même Secrétariat d’Etat sur des thèmes aussi importants que le planning stratégique, le chômage ou l’emploi des séniors…

La présence du Danemark dans le débat entourant l’administration numérique est pourtant d’autant plus incontournable que le tout dernier rapport des Nations-Unies (“UN E-Government Survey 2008”) désigne le site www.borger.dk (citoyen.dk) comme le meilleur portail d’information au monde à destination des utilisateurs de service public (3). D’une apparence sobre et manquant encore à ce jour d’une version en anglais (pardon, en français), son classement n’est toutefois pas usurpé si l’on analyse la façon dont il est agencé.

Tout d’abord, le site a abandonné depuis début 2007 toute idée de classement par évènements de vie (par exemple, “Je déménage”, “Je cherche un emploi”, “Je me marie”, ou encore “J’attends un enfant”, comme cela apparaît sur l’équivalent de borger.dk en France, à savoir service-public.fr) (4). Le motif? C’est une méthodologie qui répond davantage aux besoins de l’Etat qu’à ceux du citoyen. Une erreur dommageable lorsque l’on prétend être à l’écoute de ce dernier…

Les informations sont donc proposées par sujet (18 catégories), par “thème citoyen” depuis peu (“Mes enfants, “Mon logement”, “Ma retraite”), ce deuxième niveau de classification offrant ainsi “l’accès personnalisé” souhaité par notre gouvernement à travers le recours au principe de signature digitale. Enfin, à partir de 2012, chacun pourra disposer d’une page personnelle retraçant toutes les données issues des échanges avec le secteur public. Ajoutons également que le site contient plus de 600 solutions de self-service…

Un des enseignements à tirer de l’expérience danoise a trait à l’évaluation régulière du site afin d’y apporter les améliorations nécessaires. Une enquête de notoriété est ainsi menée une fois par an, tandis que le site participe également chaque année à un concours visant à comparer l’efficacité des différents sites internet publics.

Ce site internet national unique résulte de la collaboration étroite entre l’Etat danois, l’Association des Communes (KL) et l’organe représentant les régions (Danske Regioner). Cette collaboration vaut pour tous les aspects du numérique aujourd’hui, notamment la stratégie numérique 2007-2010, financée à part égale entre les trois entités (5). Elle est également reflétée dans l’existence d’une structure rassemblant des employés de différents ministères et des collectivités territoriales.

Dans ce contexte, on ne peut que s’étonner du retard français dans l’implication d’acteurs sans lequels toute stratégie est vouée à l’échec, un retard d’ailleurs reconnu par le cabinet Besson: “L’organisation administrative française dans le domaine du numérique, caractérisée par une certaine dispersion des structures et des tâches, se trouve en quelque sorte dépassée par ce mouvement de fond parce qu’elle de dispose pas d’un lieu capable de préparer une stratégie d’ensemble, de fédérer les actions, de traiter globalement les problématiques communes. Le potentiel de croissance et de compétitivité apporté par le numérique ne peut, dans ces conditions être pleinement exploité” (6). D’où l’action numéro 144: “Regrouper au sein d’une Délégation Nationale au Numérique les moyens humains et financiers consacrés de manière transversale au numérique” (7). Une question me brûle les lèvres: cette “Délégation Nationale au Numérique” ne gagnerait-elle pas en efficacité en étant accompagnée d’une ambitieuse réforme des collectivités territoriales?

En attendant, le plus grand obstacle qui empêche notre pays d’arriver au niveau de ce qui se fait au Danemark en termes d’administration numérique est culturel: il est en effet à parier que la perspective pour chaque citoyen de disposer d’une page contenant des données personnelles suscite la polémique…

(1) Le rapport complet est disponible à l’adresse suivante: www.francenumerique2012.fr

(2) “France numérique 2012: Plan de développement de l’économie numérique”, page 62, www.francenumerique2012.fr

(3) “UN E-Government Survey 2008”, Nations-Unies, janvier 2008. http://www.unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/UN/UNPAN028607.pdf

(4) www.service-public.fr

(5) Cette stratégie est disponible, en anglais, à l’adresse suivante: http://modernisering.dk/da/english/e_governement_strategy/

(6) “France numérique 2012: Plan de développement de l’économie numérique”, page 72, www.francenumerique2012.fr

(7) Page 73.

Attendue pour la semaine prochaine, l’adoption de la Loi de Finances 2009 ne sera sans doute commentée qu’à travers le prisme de la crise financière. Sous pression, le gouvernement danois a finalement consenti 2 milliards d’€ de dépenses supplémentaires. Mais la principale mesure annoncée est d’une toute autre nature. Elle concerne l’évolution du modèle de flexicurité à travers la “communalisation” intégrale, à compter du 1er août 2009, de la gestion des jobcenters issus de la réforme des collectivités territoriales.

Cette dernière, entrée en vigueur au 1er janvier 2007, avait débouché sur la mise en place de 91 jobcenters réunissant pour la première fois en un même lieu des employés des communes, chargés du suivi des demandeurs d’emploi non assurés contre le chômage, et des employés d’Etat, chargés, en coopération avec les caisses d’assurance chômage, du suivi de ceux (la grande majorité) assurés contre la perte de leur emploi. 14 des 91 jobcenters avaient alors été désignés comme des jobcenters “pilotes” dans la mesure où leur gestion avait été confiée aux seules communes concernées.

La décision du gouvernement d’attribuer la responsabilité de la gestion de tous les jobcenters aux seuls employés des communes et de désengager l’Etat du financement des allocations chômage n’est donc pas vraiment une surprise (1). Mais une fois n’est pas coûtume, elle n’a fait l’objet d’aucune négociation, devançant les pourparlers prévus à ce sujet avec les partenaires sociaux en 2010. Un empressement qui s’explique par l’ampleur des défis à venir en termes d’emploi mais aussi par l’échec récent des négociations entourant l’assurance chômage.

Le gouvernement souhaitait en effet abaisser la durée de perception des allocations chômage de 4 à 2 ans mais a été contraint de faire marche arrière au vu de la compensation sous forme d’une hausse des allocations chômage demandée par les partenaires sociaux et par certains partis politiques. Imposer dès 2009 une décentralisation intégrale de la gestion des jobcenters est donc une manière pour le gouvernement de garder l’initiative dans le domaine de l’emploi et de faire évoluer le modèle de flexicurité avant les incertitudes liées à la publication, d’ici juin 2009, des conclusions de la commission sur l’emploi (2).

La décision du gouvernement est basée sur deux principes. Celui de proximité du service, à la base d’une réforme des collectivités territoriales de 2007 qui avait renforcé les prérogatives des communes, et celui de rationalisation, puisque les jobcenters disposeront désormais d’une direction unique et d’un seul système administratif et informatique. Le gouvernement insiste également sur le fait que les communes étant désormais tenues de financer les allocations chômage, elles sont clairement incitées à faire de leur mieux afin de réduire le nombre de demandeurs d’emploi (3).

Bien que le gouvernement promette une supervision régionale et étatique renforcée de l’ensemble du système de l’emploi, les syndicats s’opposent aujourd’hui à ce projet, soulignant les inégalités constatées au sein des 98 communes danoises (en dépit d’un système de redistribution des communes riches vers les communes les plus pauvres) et le risque qu’en cas de hausse du chômage, certains postes budgétaires clés doivent en subir les conséquences.

Mais ce que craignent vraiment les syndicats, c’est que cette décision ouvre la voie à une remise en cause des responsabilités aujourd’hui assumées par les caisses d’assurance chômage en termes de suivi des demandeurs d’emploi. Des responsabilités pourtant élargies par l’accord sur l’Etat-Providence de 2006.

Ces évènements amènent les remarques suivantes:

Il semble encore une fois nécessaire de préciser que dans le contexte danois, il est hors de question de tendre vers une fusion entre jobcenters et caisses d’assurance chômage, au motif que les premiers doivent exclusivement se concentrer sur le suivi des chômeurs. Le moins que l’on puisse dire est que ce choix s’est jusqu’ici avéré judicieux…

La fusion ANPE-Unedic ne pouvait pas intervenir à un plus mauvais moment. La mise en place des jobcenters danois au 1er janvier 2007 a ainsi donné lieu à une période de flottement, heureusement sans grande conséquence au vu du contexte favorable constaté alors sur le marché de l’emploi. Il n’en va pas de même dans notre pays, Pôle Emploi étant loin d’être opérationnel et devant faire face à une forte montée du nombre de chômeurs, ce qui n’augure rien de bon…

Le mouvement de grève vécu au sein de l’ANPE début décembre doit être soutenu par le Mouvement Démocrate. Vouloir fusionner une institution publique (ANPE) avec des organismes privés (Assedic) est une folie illustrant une fois de plus le vide sidéral de la pensée de dirigeants obnubilés par leurs désirs de grandeur. Si la France est aujourd’hui en déliquescence, elle le doit à une floppée de politiciens qui ne jouent que sur les apparences: le logo Pôle Emploi est peut-être clinquant, suggérant un zeste de dynamisme, mais derrière, c’est le vide…Un projet qui ne va pas sans rappeler certaines autres annonces de façade comme le lancement de l’Union pour la Méditerranée ou plus récemment la création, superflue et contraire à la logique de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), d’un poste de ministre de la relance…

La complexité de la fusion est illustrée par le blog “La fusion ANPE-Unedic pour les nuls”, tenu par des employés des deux organismes. A titre d’exemple, l’extrait suivant, symbole de l’arbre qui cache la forêt: “Voilà quelques semaines, le directeur régional de l’antenne bourguignonne de l’assurance-chômage a convoqué les syndicats à la table des négociations. Objet de la réunion : l’accord local relatif aux trente-cinq heures, qui prévoit la fermeture des Assédic lors des ponts. Le hic ? Vendredi 2 janvier, alors que les bureaux des Assédic seront fermés, les agences de l’ANPE ouvriront leurs portes, service public oblige. Un décalage du plus mauvais effet, au moment où les deux organismes viendront juste d’être fusionnés” (4). Pour un premier jour, ça commence bien!

Evolutions en termes de flexicurité, annonce d’une réforme en profondeur de la fiscalité…Le Danemark, pas moins touché par la crise financière que ses partenaires européens, continue d’avancer, loin du bourbier représenté par une fusion des activités de placement des chômeurs et de leur indemnisation. L’occasion d’appeler une nouvelle fois à de vraies réformes structurelles dans notre pays…

(1) Les communes assurent déjà une partie du financement de l’allocation appelée kontanthjælp, octroyée sous conditions à ceux non assurés contre le chômage.

(2) Des conclusions préliminaires ont été présentées fin septembre 2008. Consulter le site de la Commission sur l’Emploi (en danois): http://www.amkom.dk/nyheder/arbejdsmarkedskommissionen-fremlaegger-delrapporten-”arbejde-vaekst-og-velfaerd”-d-29-september-2008.aspx

(3) Le texte relatif à la communalisation de la gestion des jobcenters est disponible sur le site du Ministère de l’Emploi (en danois): www.bm.dk   

(4) “Les cernes sous les yeux de Christian Charpy en disent long”, 21 novembre 2008. http://www.lafusionpourlesnuls.com/

46900. C’est le nombre de demandeurs d’emploi supplémentaires dans notre pays suite à un mois d’octobre catastrophique. C’est aussi à peu de choses près le nombre total de demandeurs d’emploi au Danemark, dont le taux de chômage, bien qu’également reparti à la hausse (1,7% contre 1,6%), constitue un atout certain dans le contexte économique actuel (1).

Il serait bien sûr faux d’affirmer que le Danemark traverse la crise financière sans encombres. L’OCDE prévoit ainsi une baisse du PIB de 0,5% en 2009, le Conseil des Sages une récession à la fois en 2009 et en 2010 (2). Le marché de l’immobilier est déprimé et le restera sans doute au moins jusqu’à 2011 (le prix des appartements a ainsi baissé de plus de 20% depuis la mi-2006). La défense de la couronne danoise, aujourd’hui stabilisée, s’est traduite par des taux d’intérêts plus élevés que dans la zone euro (5% contre 3,25%). La solidité du secteur bancaire a quant à elle été dégradée par l’agence de notation Standard & Poor’s il y a une quinzaine de jours.

Pourtant, il est un penchant (pour ne pas dire un piège) auquel le Danemark se refuse depuis le début de la crise à “succomber”: la distribution de milliards d’€ afin de venir en aide au secteur bancaire ou afin de relancer l’économie. Une politique certes dictée par des impératifs domestiques, mais aussi par une certaine de dose de prudence (de méfiance?) devant le déferlement de chiffres chaque jour plus élevés et surtout par la conviction que les engagements macroéconomiques de moyen-long terme (plan économie 2015 et critères du Pacte de Stabilité et de Croissance) n’ont pas été pris pour être piétinés dès qu’une crise, aussi importante soit elle, éclate, permettant à certains dirigeants de masquer le vide de leur vision par un prétendu activisme qui consiste, par manque de courage, à ouvrir les robinets.

Les suites du“plan de sauvetage sauce danoise” du 10 octobre

Les difficultés rencontrées  aujourd’hui par le secteur bancaire danois sont d’autant moins surprenantes que le plan de sauvetage adopté par le Folketing le 10 octobre dernier repose sur le principe du donnant-donnant: en échange de la garantie d’Etat  sur les prêts interbancaires et sur les dépôts des épargnants jusqu’au 30 septembre 2010, les banques danoises sont tenues d’alimenter, proportionnellement à leur taille, un fonds d’aide aux établissements en difficulté pouvant aller jusqu’à 4,7 milliards d’€.

Au manque de liquidités a aujourd’hui succédé le manque de capital, ce qui risque bien de se traduire par une réduction des prêts accordés par les banques danoises et donc par un ralentissement encore plus marqué de l’économie. Plusieurs petits et moyens établissements se rapprochent ainsi du seuil minimum de solvabilité (ratio de 8%) en-dessous duquel ils ne peuvent poursuivre leur activité. D’où la dégradation de la solidité du secteur par Standard & Poor’s et les appels de certains, sur le modèle de ce qui s’est fait dans les autres pays, à une intervention plus marquée de l’Etat qui prendrait la forme d’une injection de capital à travers l’achat d’actions (nationalisation partielle) dont le niveau n’a jamais été aussi bas depuis le déclenchement de la crise. Une intervention qui se traduirait pour la première fois par l’implication directe du contribuable danois.

Le gouvernement danois n’entend pourtant pas présenter de deuxième plan de sauvetage, insistant notamment sur l’importance des profits réalisés par le secteur au cours des dernières années. Un tel plan devrait de plus composer avec les situations très hétérogènes dans lesquelles se trouvent les différents établissements bancaires (Danske Bank, première banque du pays, annonce ainsi un ratio de solvabilité pour le moins solide de 14%). La crise est enfin un moyen de restructurer un secteur bancaire danois atomisé (150 petits établissements, résultat d’une culture financière locale très développée), le gouvernement privilégiant un processus de fusion/acquisition. Dernier argument de poids: l’injection de capital tel qu’il a eu lieu dans les autres pays n’a visiblement pas empêché la contraction du crédit aux entreprises et aux particuliers.

Les distances du Danemark vis-à-vis du plan de relance européen

La non-adhésion du Danemark au plan de relance budgétaire européen peut sembler paradoxale. Malgré la perspective d’un léger déficit budgétaire (pour la première fois depuis 11 ans!) en 2009, le pays dispose en effet de davantage de marges de manoeuvre que la plupart de ses partenaires européens. Mais le Danemark a des objectifs clairs de réduction de la dette publique dans le cadre du plan économie 2015. Il n’est donc pas étonnant que le gouvernement considère qu’à partir du moment où l’inflation est maîtrisée, c’est à la Banque Centrale Européenne de relancer la croissance en abaissant ses taux, peut-être dès le début du mois de décembre. Et le pays, à partir du moment où il respecte les critères de Maastricht, de demander vainement que ses partenaires en fassent de même…(3).

Il est vrai que le contexte économique danois ne se prête de toute manière pas à un plan de relance tel que celui préparé par l’UE: le taux de chômage est toujours trop bas (1,7%) et les taux d’intérêts toujours trop élevés (5%).

Vers une réforme de la fiscalité danoise

C’est donc en réformant sa fiscalité que le Danemark compte relancer son économie. A l’occasion du congrès du parti libéral, le Premier Ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, a en effet annoncé son intention d’alléger l’imposition sur les revenus du travail moyennant une hausse de la fiscalité environnementale (les taxes vertes ne représentent que 4,3% du PIB en 2008 contre 4,6% en 2001, preuve que le Danemark a des progrès à faire…) (4).

Avec des objectifs clairs: inciter les danois à travailler plus, attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée et faire à terme passer le Danemark dans une ère de “croissance verte” marqué par l’abandon aux énergies fossiles (charbon, gaz et pétrole).

Il est bien sûr trop tôt pour dire si la prudence danoise sera payante face à la “souplesse” dont font preuve les autres gouvernements (le Royaume-Uni table ainsi sur un déficit de 8% en 2009…) (5). Mais une chose est désormais certaine: le paquet fiscal du gouvernement Fillon a constitué une erreur magistrale, empêchant la France de préparer ses finances publiques aux difficultés actuelles. Le retour à l’équilibre, initialement promis en 2010, avait été repoussé une première fois à 2012 à l’occasion du début de la présidence française de l’UE. Avec le plan de relance budgétaire qui va être annoncé cette semaine, qui peut dire à quelle date ce dernier interviendra?

(1) Le nombre de demandeurs d’emploi était très exactement de 47700 personnes au mois d’octobre 2008. Danmarks Statistik www.dst.dk

(2) Pour plus d’informations, consulter le dernier rapport du Conseil des Sages (Det Økonomiske Råd) du 27 novembre 2008 (résumé en anglais): http://www.dors.dk/sw6188.asp

(3) “Bruxelles sacrifie Maastricht à la relance” Le Figaro, 26 novembre 2008. http://www.lefigaro.fr/economie/2008/11/26/04001-20081126ARTFIG00299-bruxelles-sacrifie-maastricht-a-la-relance-.php

(4) Données du Ministère des Impôts. http://www.skm.dk/tal_statistik/skatter_og_afgifter/675.html

(5) “Le plan britannique creusera un déficit public de 8% du PIB” Le Monde, 25 novembre 2008. http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/11/25/le-plan-britannique-creusera-un-deficit-public-de-8-du-pib_1122856_1101386.html

Les progrès réalisés ces dernières années par le Danemark en termes d’emploi des séniors reposent sur trois facteurs principaux: les évolutions favorables constatées sur le marché de l’emploi (le taux de chômage est passé de 12,3% en 1993 à 1,6% aujourd’hui!), la série de mesures adoptées depuis le milieu des années 90 et l’instauration d’un vrai débat sur la question. Le pays n’étant cependant pas le plus avancé en la matière, il représente un exemple d’autant plus réaliste à suivre pour une France largement à la traîne.

Taux d’emploi des séniors au Danemark entre 2000 et 2007 (Danmarks Statistik)

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	Evolution 2000-2007
50-54 ans	80,8	81,8	82,8	82,0	81,2	81,1	81,7	82,9	+ 2,1 pts
55-59 ans	70,4	71,4	73,2	73,7	74	74,6	75,8	77,8	+ 7,4 pts
60-64 ans	30,6	32,2	33,9	35,8	36,4	37,7	38,9	40,5	+ 9,9 pts
Moyenne Nationale	75,8	76,1	76,3	75,1	74,1	74,2	75,2	76,8	+ 1pt

Parmi les mesures adoptées au Danemark au cours de ces dernières années

- Alignement des droits et devoirs des séniors avec les autres catégories d’âge (suppression d’un dispositif similaire à la préretraite pour les chômeurs de longue durée ayant entre 50 et 59 ans, suppression du droit de percevoir des allocations chômage pendant plus de 4 ans pour les 55-59 ans…).

- Réforme du système de retraite de 2004: abaissement de l’âge légal de départ à la retraite de 67 à 65 ans et raccourcissement de la période d’éligibilité pour la préretraite (60 à 65 ans contre 60 à 67 ans). Allocation préretraite réduite en cas de départ en préretraite avant 62 ans.

- Majoration de la pension d’Etat en cas de report, jusqu’à 10 ans, de sa perception pour cause de poursuite d’activité.

- Accord sur l’Etat-Providence de 2006: pour bénéficier du dispositif de préretraite, il faut désormais avoir cotisé 30 ans au lieu de 25. Bonus non imposable (épargne retraite) pour ceux qui ont cotisé sans bénéficier du dispositif. Elévation de l’âge minimum pour partir en préretraite de 60 à 62 ans à partir de 2019.

- Cumul emploi-retraite plus avantageux.

- Dispositif d’emploi subventionné spécifique pour les plus de 55 ans.

Les différents instruments aujourd’hui utilisés:

- Incitations fiscales: les personnes âgées de 64 ans peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 13500€ par an sous conditions (dispositif temporaire). Accroissement du montant qu’il est permis de toucher dans le cadre d’une activité sans diminution de la pension d’Etat. Assouplissement des conditions entourant la majoration de la pension d’Etat pour cause de poursuite d’activité.

- Retraite volontaire à 70 ans dans le cadre de l’adoption d’une nouvelle loi anti-discrimination.

- Avantages spécifiques obtenus dans le cadre des conventions collectives. Celle conclue en 2008 entourant les agents d’Etat prévoit par exemple des bonus salariaux (entre 2,9 et 3,2% du salaire) convertibles en journées de congé ou en épargne retraite.

- Groupe de réflexion mis en place par le Ministère de l’Emploi (débats, formulation de propositions, études de benchmarking, organisation de salons emploi centrés sur les séniors…).

- Services de consultance offerts par le Ministère de l’Emploi à toutes les entreprises du public comme du privé employant plus de 10 salariés. Financement d’un réseau de 25 associations indépendantes promouvant l’emploi des séniors.

- Créée en 1986, l’association Ældre Sagen rassemble 526 000 membres (soit près de 10% de la population danoise!). Son but est de promouvoir les intérêts des séniors dans une série de domaines (emploi, retraites…) (1).

Sans jamais citer ouvertement le Danemark, les déclarations d’Eric Besson, les mesures contenues dans le plan proposé par le gouvernement Fillon au mois de mai 2008 (multiplication des accords de branche, limitation du recours à la préretraite, cumul emploi-retraite, surcote pour ceux poursuivant leur activité après 60 ans…) et l’adoption récente de la retraite volontaire à 70 ans s’en inspirent fortement (2). Une évolution dont on ne peut que se féliciter.

Combler une grande partie de l’écart avec le Danemark est tout à fait possible. Ce qui empêche le Danemark d’obtenir d’aussi bons résultats que ses voisins nordiques est l’existence d’un dispositif de préretraite (146 000 personnes concernées) qu’aucune formation politique n’est prête à supprimer (comme le recommande par exemple l’OCDE) et dont l’importance est sans égale avec notre pays. Ce dispositif de préretraite, qui reste incontournable du fait de la volonté partagée par tous de laisser le plus large choix possible aux séniors lorsqu’il s’agit de poursuivre ou non leur activité, explique d’ailleurs  la différence constatée entre l’âge moyen de départ effectif à la retraite (61 ans) et l’âge légal de départ à la retraite (65 ans).

Ce rattrapage ne pourra toutefois avoir lieu sans une évolution plus favorable de la situation constatée sur le marché de l’emploi (ce qui donne une nouvelle fois l’occasion de plaider pour un rapprochement avec le modèle de flexicurité…) et surtout sans un changement profond de mentalité vis-à-vis de l’emploi des séniors (les nombreuses oppositions à la retraite volontaire à 70 ans le montrent bien). Ce dernier passe par l’organisation de campagnes et de tables rondes, par la mise en place de groupes de réflexion spécifiques dont on ne peut aujourd’hui que déplorer l’absence dans notre pays.

La crise financière actuelle aura inévitablement des effets négatifs en termes d’emploi des séniors dans nos deux pays. Mais une fois surmontée, il sera temps d’initier un vrai débat sur la question et de jeter à nouveau un oeil sur les pistes suivies par nos amis danois. A suivre…

(1) Ældre Sagen ou DaneAge en anglais. www.aeldresagen.dk Pour plus d’informations en anglais:

http://www.aeldresagen.dk/Medlemmer/detgoervifordig/omos/english/Sider/Default.aspx

(2) Mobilisation en faveur de l’emploi de séniors: mesures retenues par le Gouvernement à l’issu de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites.

http://www.pdfdownload.org/pdf2html/pdf2html.php?url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fassets%2Fpdf%2Femploi-seniors.pdf&images=yes

“Augmenter l’emploi des séniors: les enseignements européens”, Site du Premier Ministre, 30 novembre 2007

http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/augmenter_emploi_seniors_les_58468.html

Au Danemark plus qu’ailleurs, l’emploi des séniors est une priorité nationale. La raison de ce constat est simple: avec un taux de chômage de seulement 1,6% en septembre 2008, le pays, dont le taux d’emploi est déjà le plus élevé de l’UE (76,8%), a besoin de mobiliser toutes les énergies (1).

Pour autant, les autorités danoises n’ont pas attendu d’être confronté au manque de main-d’oeuvre pour faire des efforts en termes d’emploi des séniors. Plusieurs séries de mesures ont ainsi été prises depuis le milieu des années 90 avec comme objectif ultime de maintenir le même niveau d’Etat-providence en dépit d’évolutions démographiques défavorables. C’est d’ailleurs toujours le cas aujourd’hui: le plan économie 2015 vise une augmentation de la main-d’oeuvre de 20 000 personnes alors que le nombre de personnes quittant le marché du travail excède désormais chaque année le nombre d’entrants de 5 à 10 000.

Les progrès effectués dans ce domaine ont été rapides: entre 2000 et 2007, le taux d’emploi des 55-59 ans est passé de 70,4 à 77,8% (soit davantage que la moyenne nationale!), celui des 60-64 ans de 30,6 à 40,5% (2). A titre de comparaison, il n’atteint même pas 18% en France pour cette dernière catégorie.

Toute amélioration sensible du taux d’emploi des 60-64 ans est aujourd’hui exclue à court terme en raison de l’existence d’un dispositif de préretraite rassemblant près de 147 000 personnes (environ 4,5% de la population en âge de travailler). Considéré comme un véritable acquis social, ce dispositif, ouvert aux membres d’une caisse d’assurance chômage ayant versé une contribution spécifique pendant 30 ans, ne sera pas réformé en profondeur avant 2019 (élévation de 60 à 62 ans de l’âge minimum pour en bénéficier, conformément à l’accord sur l’Etat-providence de 2006).

Tout progrès semblant difficile à accomplir en termes de taux d’emploi des 60-64 ans, le gouvernement danois, afin de faire face aux défis cités précédemment, doit donc  concentrer ses efforts sur la catégorie des plus de 65 ans. Le taux d’emploi qui les entoure, bien que 4 fois plus élevé qu’en France (12,5% contre 3%) est en effet plus faible que celui constaté dans les autres pays nordiques (3).

C’est donc à la lumière de toutes les informations citées précédemment que la décision, prise récemment, d’éléver de 65 à 70 ans la mise à la retraite d’office, doit être comprise. L’ensemble des acteurs économiques sont conscients que le nombre de personnes potentiellement intéressées par le fait de travailler au-delà de 65 ans est nécessairement limité malgré les incitations proposées par le gouvernement (notamment une majoration de la pension d’Etat en cas de son report, qui peut aller jusqu’à 75 ans!). Mais dans le contexte actuel, chaque individu qui décide volontairement de rester en activité contribue à sauvegarder le modèle danois d’Etat-Providence.

Il est donc utile de préciser que le modèle danois est basé sur le principe du libre choix et que seuls ceux désirant bénéficier du dispositif de préretraite dès 60 ans sont financièrement pénalisés (il faut en effet attendre 62 ans pour pouvoir bénéficier d’une allocation préretraite complète). Autrement dit, l’introduction de la retraite volontaire à 70 ans ne modifie en rien le droit de toucher une pension d’Etat pleine à 65 ans, ce dernier principe étant gravé dans le marbre dans le cadre de l’accord sur l’Etat-Providence de 2006. A partir du moment où le principe de retraite volontaire à 70 ans n’implique pas de pénalité pour ceux qui préfèrent (on peut les comprendre) ne pas partir à la retraite après 65 ans, il ne peut être considéré comme une “régression sociale”.

En France, la retraite volontaire à 70 ans est pour le moins contreversée, même du côté des employeurs. Un article du journal Les Echos avancait ainsi cette semaine que “certains employeurs estiment également que cela va dissuader l’embauche de salariés âgés, dont il sera très difficile de se séparer, sauf à trouver des astuces pour licencier” (4). Outre une dissuasion d’embaucher des salariés âgés qui n’est vérifiée dans aucun pays ayant appliqué cette mesure, puisque les taux d’emploi des séniors ne cessent d’augmenter, il faut souligner que cette dernière vise précisément à empêcher que les employeurs ne se séparent de leurs séniors en mettant fin au préjugé selon lequel la relative usure physique ne pourrait soudainement plus (disons au moment où un individu passe de 64 ans et 364 jours à 65 ans) être compensée, pour certains métiers, par l’expérience. A partir du moment où le principe de retraite volontaire à 70 ans contribue à lutter contre la discrimination dont les séniors font l’objet sur le marché du travail, il ne peut être considéré comme une “régression sociale”. La véritable “régression sociale” aujourd’hui, c’est de tolérer les taux d’emploi des séniors que nous avons en acceptant que les employeurs se débarassent des personnes âgées de plus de 55 ans.

Mais il est vrai qu’en termes de discrimination et de changement de mentalité, beaucoup reste à faire: la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) réagissait, au cours de la semaine, de cette manière à la retraite volontaire à 70 ans: “Il pourra y avoir une amicale pression du salarié sur son employeur, le salarié étant prêt à partir mais en discutant des conditions financières de ce départ. Si l’employeur lui dit non, le salarié va dire : alors je reste ! C’est la porte ouverte à toutes les dérives” (5). Il est vrai que dans le cas, finalement le plus improbable, où le salarié resterait, ce serait vraiment dommage pour l’entreprise en question…

La retraite volontaire à 70 ans ne peut être considérée comme une “régression sociale” si elle s’insère dans une politique globale envers les séniors, ce qui semble bien être le cas aujourd’hui. Rappelons que le thème de l’emploi des séniors a fait l’objet, au cours de l’année 2008, de débats entre gouvernement et partenaires sociaux. Un plan spécifique a été rendu public au mois de mai (6).

En conclusion, pour une fois que le gouvernement s’inspire réellement de ce qui se fait (et surtout, de ce qui marche) au Danemark, il est normal de ne pas s’y opposer. Ce qui pose plus problème, c’est la méthode utilisée par le gouvernement pour faire passer cette loi et sans doute également le très mauvais timing de son annonce. Mais la retraite volontaire à 70 ans n’est pas une mesure intrinsèquement mauvaise. Elle pose la question de l’approche que le Mouvement Démocrate doit avoir des grandes problématiques économiques. Il s’agit donc d’éviter de tomber dans le piège d’une posture purement idéologique et fermée aux défis qui attendent notre pays à moyen-long terme.

C’est en adoptant une telle posture qu’on en arrive à la poursuite, ridicule, de la grève des pilotes d’Air France malgré le texte du gouvernement, qui “garantit aux pilotes la possibilité de pouvoir cesser leur activité comme aujourd’hui à 60 ans» et «sur la base du volontariat, de poursuivre leur carrière entre 60 et 65 ans, avec la garantie de pouvoir, à tout moment pendant cette période, cesser leur activité aux mêmes conditions financières qu’actuellement» (7).

Plutôt que de s’attarder sur une mesure dont les conséquences sont largement surévaluées, il serait préférable de se concentrer sur le lancement d’un véritable débat sur l’emploi des séniors. Peut-être en comparant les mesures proposées par le gouvernement juste avant l’été avec ce qui a été accompli au Danemark depuis quelques années? A suivre…

(1) Données Danmarks Statistik 2007 www.dst.dk

(2) Données Danmarks Statistik 2007 www.dst.dk

(3) Données Eurostat 2006 www.ec.europa.eu/eurostat/

(4) “Mise en retraite d’office à 70 ans: le patronat divisé” Les Echos, 4 novembre 2008. http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300306254-le-patronat-divise-sur-la-fin-de-la-mise-en-retraite-d-office-a-65-ans.htm

(5) “Mise en retraite d’office à 70 ans: le patronat divisé” Les Echos, 4 novembre 2008. http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300306254-le-patronat-divise-sur-la-fin-de-la-mise-en-retraite-d-office-a-65-ans.htm

(6) Mobilisation en faveur de l’emploi de séniors: mesures retenues par le Gouvernement à l’issu de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites. http://www.pdfdownload.org/pdf2html/pdf2html.php?url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fassets%2Fpdf%2Femploi-seniors.pdf&images=yes

(7) “Air France: la grève continue” Le Figaro, 15 novembre 2008. http://www.lefigaro.fr/societes/2008/11/15/04015-20081115ARTFIG00484-air-france-la-greve-sur-le-point-de-se-terminer-.php

On ne peut pas toujours être d’accord avec les positions adoptées par la direction du parti politique auquel on appartient. Après avoir pris connaissance de la réaction de François Bayrou à l’amendement, adopté par les députés le 1er novembre, qui laisse la possibilité aux salariés qui le souhaitent de partir à la retraite jusqu’à 5 ans plus tard, soit jusqu’à 70 ans (qualifié de “régression sociale”), je réalise que nous tenons là un véritable sujet de divergence sur le plan économique (1). Mais plutôt que de rester sur ce constat, profitons de l’occasion pour initier un débat sur les retraites et sur l’emploi des séniors, des thèmes à propos desquels le Danemark offre une nouvelle fois des éléments de comparaison utiles.

Les caractéristiques du modèle danois

1) L’accord sur l’Etat-Providence de juin 2006: l’âge minimum pour bénéficier du dispositif de préretraite passe de 60 à 62 ans entre 2019 et 2022 (à raison de 6 mois par an), tandis que l’âge légal de la retraite passe de 65 à 67 ans entre 2024 et 2027 (également à raison de 6 mois par an). Après cette date, l’évolution de l’âge minimum de départ anticipé à la retraite (62 ans) suivra celle de l’espérance de vie moyenne, un écart de 19 ans et demi devant être conservé entre les deux. Autrement dit, l’espérance de vie moyenne augmentant, l’âge légal de la retraite suivra la même évolution (rappelons que tous les partis politiques qui comptent ont approuvé cette logique implaccable).

2) Pour percevoir la retraite d’Etat (Folkepension) dans sa totalité à partir de 65 ans, il suffit d’avoir vécu dans le pays pendant 40 ans entre l’âge de 15 ans et de 65 ans (2). Une personne ayant vécu seulement 35 ans dans le pays entre ces deux âges percevra donc 35/40ème de cette même retraite. La retraite d’Etat ne suit donc pas une logique d’annuités de cotisations.

3) Une nouvelle loi portant sur les discriminations vécues sur le marché du travail est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Elle stipule, comme aujourd’hui en France, que la mise à la retraite d’office passe de 65 à 70 ans (3). Bien qu’également adoptée à la va-vite, cette loi n’a à aucun moment été interprétée comme une “régression sociale”, tous les acteurs étant conscients de la logique anti-discrimination qu’elle porte (de la même manière, une personne de moins de 70 ans ne peut faire l’objet d’une discrimination à l’embauche sur son âge). Adoptée après l’accord sur l’Etat-Providence, elle ne signifie en aucun cas que “l’âge de la retraite est insidieusement repoussé à 70 ans” (4).

4) Accentué par le manque de main-d’oeuvre, l’effort du Danemark envers les séniors se reflète dans leur taux d’emploi. Ce dernier est ainsi supérieur à la moyenne nationale pour les 55-59 ans (78%), tandis qu’il dépasse légèrement les 40% pour les 60-64 ans malgré l’existence d’un dispositif de préretraite important (5). Pour l’ensemble de la catégorie des 55-64 ans, il atteint quasiment 60% au Danemark contre 38% en France. Il n’est donc pas possible de prétendre mener une véritable politique favorisant l’emploi des séniors sans recourir au minimum à des mesures basées sur le volontariat (nous analyserons dans un prochain article que le Danemark obtient de meilleurs résultats que la France du fait de mesures qui vont plus loin que la loi citée précédemment). Ajoutons qu’au vu des évolutions démographiques actuelles (vieillissement de la population), il n’est jamais trop tôt pour mettre en place une politique bénéfique à long terme, quand bien même le chômage repart aujourd’hui fortement à la hausse.

La retraite volontaire à 70 ans: un impératif

Le départ volontaire à la retraite à 70 ans ne peut être considéré comme une “régression sociale” lorsqu’il est regardé du point de vue de l’employé. Ne désirons-nous pas avoir le choix de prendre notre retraite quand bon nous semble? Combien ont déjà été empêchés par un système archaïque de pouvoir poursuivre leur activité après 65 ans (quand bien même leur nombre serait limité, cette situation a un coût qui ne peut être toléré au vu de l’état de nos finances publiques)?

Il n’y a qu’à voir la réaction de la partie employeur pour se convaincre des bienfaits de cet amendement pour les employés: la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) déclarait ainsi au cours de la semaine qu’ “imposer le maintien d’un salarié contre la volonté de son employeur, c’est ouvrir à la porte à toutes les dérives” (6). Sans jamais préciser lesquelles…

Dans un des mes précédents articles, intitulé “Offre raisonnable d’emploi: le Danemark mis hors jeu”, je fustigeais la philosophie du projet de loi adopté par le gouvernement dans ce domaine. Mais il faut reconnaître qu’une des dispositions adoptées est toutefois bénéfique si nous voulons faire des séniors des employés comme les autres: la levée progressive, à partir de 2009, de la dispense de recherche d’emploi (DRE) accordée jusqu’ici aux chômeurs de plus de 57 ans et demi. Dans cette optique, soumettre ceux de plus de 57 ans et demi aux mêmes conditions que tous les autres demandeurs d’emploi tout en laissant perdurer, en s’opposant notamment à l’idée d’une retraite volontaire à 70 ans, un système caractérisé par la forte discrimination dont sont victimes les séniors sur le marché de l’emploi, c’est de la pure hypocrisie.

En conclusion, peut-être faudrait-il arrêter de raisonner en termes d’avancée ou de régression par rapport à un modèle social français qui n’est plus qu’une illusion. Le plus tôt nos dirigeants le comprendront, le plus loin ils iront dans les réformes et le mieux notre pays se portera. La retraite volontaire à 70 ans n’est ni une avancée, ni une régression, c’est un impératif.

La régression sociale de la semaine: les déclarations de Xavier Bertrand sur la GB

La régression sociale de la semaine n’est peut-être finalement pas celle que l’on croit. En visite cette semaine en Grande-Bretagne, Xavier Bertrand, le Ministre du Travail, ne tarissait pas d’éloges sur un “modèle” britannique de l’emploi marqué selon lui par une “approche globale” et une volonté “d’aider à trouver un emploi et à le conserver” (7). Une conception bien limitée de “l’approche globale” lorsque l’on sait qu’au vu du manque de main-d’oeuvre, certaines caisses d’assurance chômage danoises proposent désormais d’intervenir à l’avance afin d’éviter que leurs membres perdent leur emploi (voir “Le Danemark dans l’ère post-chômage”).

Et le Ministre d’ajouter, toujours à propos du “modèle” britannique, que “leur seule logique, c’est celle du client, du demandeur d’emploi. C’est de lui offrir les prestations, les services nécessaires pour qu’il retrouve un emploi et qu’il le garde, grâce à une logique de guichet unique”. Une manière de légitimer une nouvelle fois la fusion ANPE/Unedic…

Autant dire que malgré les engagements pris au niveau européen de suivre le modèle dit de flexicurité (qui n’est pas britannique, à moins que quelque chose m’ait échappé), la France s’en éloigne chaque jour davantage. Dans ce contexte, le véritable combat que le Mouvement Démocrate doit mener n’est pas celui sur l’amendement, somme toute pragmatique, adopté sur la retraite volontaire à 70 ans, mais celui sur le refus du “modèle” de l’emploi britannique au bénéfice d’un autre, basé sur les expériences danoises et nordiques.

(1) “Travail jusqu’à 70 ans: une régression sociale” François Bayrou, 7 novembre 2008. http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/bayrou-deplacement-epinal-061108.html

(2) La retraite d’Etat est composée d’un montant de base de 680€ par mois et d’un montant additionnel pouvant atteindre jusqu’à 690€, dépendant de critères comme la fortune personnelle ou la situation familiale.

(3) “Automatisk pensionsalder blev hævet fra 65 til 70” Dansk Erhverv, 28 novembre 2007. http://www.danskerhverv.com/1+JuraRaadgivning/1.13+Ansaettelsesvilkaar/1.13.08+Forskelsbehandling/2007.01.18+Automatisk+pensionsalder+haevet+fra+65+til+70.htm?mode=Print

(4) “La retraite à 70 ans, nouvelle entaille dans notre modèle social” Rue 89, 2 novembre 2008. http://www.rue89.com/2008/11/02/la-retraite-a-70-ans-nouvelle-entaille-dans-notre-modele-social

(5) Données Danmarks Statistik www.dst.dk

(6) “Retraite à 70 ans?” Le Monde, 4 novembre 2008. http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/11/04/retraite-a-70-ans_1114469_3232.html

(7) “Emploi: Xavier Bertrand séduit par la GB” Le Figaro, 6 novembre 2008. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/11/06/01011-20081106FILWWW00673-emploi-bertrand-seduit-par-la-gb.php

Présenté au cours de la semaine par Nicolas Sarkozy, le plan emploi, destiné en partie à faire face à la remontée du chômage induite par la crise financière, était l’occasion de faire le point sur la logique qui sous-tend aujourd’hui l’action du gouvernement dans ce domaine. Un plan caractérisé par le recours à de vieilles recettes, la formulation de promesses infondées, la présentation tendancieuse des expériences vécues au Danemark dans le but de convaincre de l’efficacité d’une orientation par avance décidée (fusion ANPE-Unedic)…Un bilan consternant.

Les vieilles recettes ou une politique sans inspiration

Comme le faisait remarquer cette semaine André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS et membre de l’Ecole d’économie de Paris, à propos des 100 000 contrats aidés supplémentaires promis par le gouvernement, “C’est le retour à un traitement social du chômage bête et méchant comme on ne pouvait plus l’imaginer. Toutes les études montrent que cela ne marche pas et la plupart de nos voisins ont abandonné ce type de mesures artificielles et déconnectées du marché de l’emploi” (1).

Mais peut-on vraiment parler de 100 000 contrats supplémentaires? On peut en douter en parcourant le blog Déchiffrages, citant Raymond Soubie, Conseiller du Président pour les affaires sociales: “Avec les mesures annoncées hier, le nombre des contrats aidés de l’économie française sera le même nombre que celui qu’on a enregistré en 2006 et en 2007. Simplement, les projets de budget envisageaient une baisse énorme des contrats aidés ; et il est apparu qu’en situation de stabilisation ou de hausse prévisible du chômage, il n’était pas logique de le faire. Donc la mesure n’est pas un retour en force du traitement social du chômage” (2).

Autrement dit, un immobilisme pur et dur que le PS, avec de prétendues contre-propositions (réintroduction de 350 000 emplois jeunes), ne fait que conforter (3). Un immobilisme qui prend racine dans l’incapacité de nos dirigeants à se défaire de certains modes de pensée et à prendre en compte le fait qu’il existe un monde au-delà de nos frontières. Pour preuve, la déclaration suivante de Nicolas Sarkozy à propos de l’instauration d’une véritable sécurité sociale professionnelle: “Nous devons aller plus loin parce que notre droit du travail est supposé l’un des plus protecteurs du monde, mais nous sommes depuis longtemps le pays où le sentiment d’insécurité de l’emploi est le plus élevé” (4).

Un commentaire qui appelle les questions suivantes: désirons-nous vraiment un marché du travail dont le fonctionnement serait basé sur le principe de sécurité de l’emploi, autrement dit sur un principe affaiblissant le dynamisme de notre société?  Ne serait-il pas souhaitable de se battre pour la mise en place d’un modèle basé sur des allocations chômage d’un niveau suffisant pour ne pas faire du chômage une expérience plus traumatisante qu’elle ne doit l’être, sur une formation continue qui ne soit pas uniquement réservée à une élite et sur un réel accompagnement des demandeurs d’emploi, bref sur des principes favorisant au contraire une certaine mobilité?

Les promesses du gouvernement ou l’art de prendre des vessies pour des lanternes

La fusion ANPE-Unedic parviendra peut-être à améliorer le fonctionnement des services publics de l’emploi. Mais elle ne saurait suffire à résoudre les problèmes posés par l’accompagnement des chômeurs et par l’inadéquation entre offre et demande d’emploi. Dans ce contexte, l’avalanche de promesses faites par le gouvernement n’est pas sérieuse.

Au moment de la présentation de cette réforme, Christine Lagarde assurait de son efficacité: «Cette fusion doit nous permettre de ramener le taux de chômage à 5% avant la fin du quinquennat et nous rapprocher d’un taux d’emploi de 70%» (5). Et Laurent Wauquiez, au mois d’octobre 2008, de renchérir: “à l’horizon de trois ans, la France doit bénéficier du service public de l’emploi le plus moderne et le plus efficace d’Europe” (6). Une question s’impose: nous promettra-t-on le plein emploi la prochaine fois que de nouvelles mesures seront présentées dans ce domaine?

Le guichet unique danois ou la déformation d’un modèle

Pour convaincre de l’efficacité de la fusion ANPE-Unedic, rien de plus de simple que de prendre le meilleur élève de la classe, à savoir le Danemark, de prétendre en étudier le modèle et de le présenter de telle manière qu’il s’accorde avec vos intentions…C’est ce que fait le rapport Besson, intitulé “Accompagner vers l’emploi: les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni” et publié en juillet 2008.

Page 15 on peut y lire l’analyse suivante: “En 2007, dans le cadre d’une vaste réorganisation administrative (Strukturreform), le nombre de communes a été réduit à 98. Dans chacune de ces municipalités, un jobcenter regroupe désormais l’agence locale de l’emploi, en charge des prestations d’assurance et le bureau municipal qui gérait auparavant l’allocation d’assistance. Ce “guichet unique” constitue le lieu d’accueil unique de l’ensemble des demandeurs d’emploi de la commune pour les activités de suivi et de placement. Les caisses d’assurance-chômage et les bureaux communaux continuent de verser les allocations, mais les demandeurs d’emploi ont très peu de contacts avec ces organismes” (7).

Page 18, le rapport enfonce le clou: “Depuis la réforme de 2007, le demandeur d’emploi s’adresse exclusivement au jobcenter de sa commune de résidence pour toutes les démarches relatives au suivi et au placement. Ce jobcenter regroupe en un même lieu les équipes en charge des bénéficiaires de l’assurance-chômage (Agence Nationale de l’Emploi) et de l’assistance (bureau communal)”.

Des propos pour le moins étranges lorsqu’il apparaît qu’en réalité le suivi des chômeurs est certes uniquement assuré par le jobcenter dans le cas où le demandeur d’emploi n’est pas assuré contre le chômage mais qu’il est partagé avec les caisses d’assurance-chômage, lorsque le demandeur d’emploi est assuré contre le chômage, en sachant que 73% de la main-d’oeuvre totale se trouve aujourd’hui dans cette catégorie…Ajoutons que les caisses d’assurance-chômage, avec lesquelles les demandeurs d’emplois n’auraient soit disant que “très peu de contacts”, ont vu leur rôle en termes de suivi des chômeurs renforcé par l’accord sur l’Etat-Providence de 2006, preuve que l’efficacité du modèle danois repose aujourd’hui plus que jamais sur une dualité que l’on tente de nous dissimuler…

Preuve de ce partage des responsabilités en termes de suivi des chômeurs, le texte de l’accord lui-même: “Les caisses d’assurance-chômage sont un acteur central de la politique de l’emploi en raison de la connaissance approfondie qu’elles ont des profils et des possibilités d’emploi de leurs membres. Cette situation leur donne de bonnes chances de faire correspondre l’offre et la demande. Le rôle des caisses d’assurance-chômage est donc renforcé dans une série de domaines de sorte que leurs ressources soit mieux utilisées qu’elles ne le sont aujourd’hui” (8).

Parmi les responsabilités qui leur sont confiées:

- 1er contact avec tous les demandeurs d’emploi assurés contre le chômage. Entretien centré sur le CV du demandeur d’emploi. Les caisses d’assurance-chômage sont tenues, dans un délai d’un mois, de faire un tour d’horizon individuel des possibilités d’emploi, de réaliser un examen de compétences et de fournir une aide à la rédaction du CV.

- Propositions d’emploi

- Entretien de disponibilité avec le demandeur d’emploi (tous les 3 mois) afin de vérifier que ce dernier recherche effectivement du travail.

(1) “On a rien appris de nos erreurs” Libération, 29 octobre 2008. http://www.liberation.fr/economie/0101165501-on-n-a-rien-appris-de-nos-erreurs

(2) “Des contrats aidés en nombre égal quoique moins nombreux” Blog Déchiffrages, 30 octobre 2008. http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2008/10/30/des-contrats-aides-en-nombre-egal-quoique-moins-nombreux/

(3) “Le contre plan emploi dépassé du PS” Blog Les dessous du social, 31 octobre. http://blog.lefigaro.fr/social/2008/10/le-ps-sait-comment-sauver-lemp.html

(4) “Emploi: Sarkozy prêt à lever les tabous” Le Figaro, 29 octobre 2008. http://www.lefigaro.fr/economie/2008/10/29/04001-20081029ARTFIG00334-emploi-sarkozy-pret-a-lever-les-tabous-.php

(5) “La fusion ANPE-Unedic effective dans six mois ou un an”, La Tribune, 2 octobre 2007: http://www.latribune.fr/info/La-fusion-ANPE-Unedic–effective-dans-six-mois-ou-un-an—selon-Christine-Lagarde-~-ID7DFE03B60E1CE0CBC125736800307C76-$RSS=1

(6) “Pôle Emploi, le service public de l’emploi” Site du Premier Ministre, 17 octobre 2008. http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/pole_emploi_service_public_61387.html

(7) “Accompagner vers l’emploi: les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni” Rapport Besson, juillet 2008 pages 15 et 18. www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000461/

(8) “Aftale om fremtidens velstand og velfærd og investeringer i fremtiden” Accord sur l’Etat-Providence, juin 2006, page 42. www.fm.dk/db/filarkiv/15159/velfaerdsaftale.pdf

Le système danois de négociation collective est bien rodé. Il n’empêche que certaines conventions collectives sont plus difficiles à mettre en place que d’autres. A ce propos, si la grève a été évitée de justesse dans le secteur privé en 2007, il n’en a pas été de même pour le secteur public au cours d’un printemps 2008 marqué par un conflit de huit semaines du personnel de la santé.

Les difficultés rencontrées ne sont pas dues au hasard. Après la période faste (2004-2007) de croissance économique, tous les syndicats désiraient en récolter les fruits à l’aube d’un ralentissement justement annoncé pour la fin 2007 (1). De même, l’implication précoce et inhabituelle de certains partis politiques dans le processus de négociation et les quelques “maladresses” du gouvernement (réforme des collectivités territoriales de janvier 2007 qui renforce les pouvoirs de l’Etat dans le processus de négociation entourant le secteur public, présentation, en août 2007, de la réforme de la qualité dans le secteur public, promesses de baisse d’impôt durant les législatives anticipées de novembre 2007, interprétées par les syndicats comme étant convertibles en hausses salariales…) n’ont fait qu’hâtiser les revendications (2)

Avantages consentis dans le cadre du secteur privé (industrie): (3)

- Création d’un fonds de développement des compétences. Les employeurs y versent 70€ par salarié et par an durant la période d’application de la présente convention collective. Ce fonds est utilisé pour financer les salaires pendant les deux semaines de formation continue garanties aux salariés depuis les conventions collectives signées au début des années 90.

- Renforcement du statut des syndicats et des représentants syndicaux au sein des entreprises. Les représentants du personnel peuvent désormais percevoir entre 1000 et 4000€ par an en fonction du nombre de salariés qu’ils représentent (financé par un fonds alimenté et géré par les partenaires sociaux et non par l’employeur).

- Introduction d’un compte de libre choix composé d’un montant correspondant à cinq journées de congés extraordinaires négociés dans le cadre de précédentes conventions, incluant les jours fériés et 1% du salaire versé pendant la période d’application de la présente convention. Chaque salarié peut choisir sous quelle forme il souhaite percevoir le montant ainsi constitué: augmentation salariale, augmentation de la contribution à la retraite professionnelle complémentaire, temps libre…

- Congé parental de 3 semaines pour les pères. Cotisations retraite maintenues pour les mères en congé maternité.

- Cotisations à la retraite professionnelle complémentaire portées  de 10.8% aujourd’hui à 11,1% au 1er juillet 2008 et à 12% au 1er avril 2009 (4)

- Augmentation du salaire minimum (seulement valable dans l’industrie) de 13,17€ au 1er mars 2007 à 13,51€ au 1er mars 2008 et à 13,85€ au 1er mars 2009. Les heures supplémentaires sont augmentées de 3% par an.

Avantages consentis dans le cadre du secteur public (agents de l’Etat): (5)

- Augmentation des salaires de 12,8% sur 3 ans.

- Les congés parentaux passent de 12 à 18 semaines (6 semaines pour les mères, 6 pour les pères et 6 à partager).

- Deux journées d’absence autorisées (contre une jusqu’ici) en cas d’enfant malade.

- Bonus salarial de 2,9 à 3,2% pour les séniors à partir de 2009 en fonction de leur âge et de leur catégorie professionnelle. Bonus convertibles en temps libre ou épargne retraite.

- Cotisations à la retraite professionnelle complémentaire portées de 12,5 à 15% du salaire brut pour les syndicats appartenant à LO, ce dernier pourcentage étant déjà atteint par les autres.

Comparaison des avantages entre le secteur public et le secteur privé:

	Secteur public en 2008	Secteur privé en 2007
Congés maternité (payés)	38 semaines	29 semaines
Congés payés	6 semaines	6 semaines
Pause déjeuner payée	2,5 heures par semaine	néant
Congés de présence parentale/congés pour enfant malade	2 jours par an jusqu’à ce que l’enfant ait 8 ans/deuxième jour en cas de maladie	néant
Salaire en cas de maladie (salariés)	Pas de limitation	7,5 semaines en moyenne
Retraite complémentaire professionnelle	12-17,5%	12%

Que conclure des avantages auxquels les salariés danois ont aujourd’hui droit? Qu’à de rares exceptions près (35 heures en France contre 37 au Danemark, mais à quel prix?) la France ne soutient pas la comparaison. Rappelons également que les salaires danois sont également plus élevés d’au moins 50%…(6).

Par exemple, il faut attendre en France d’avoir un troisième enfant pour bénéficier d’un congé maternité (26 semaines) qui s’approche de celui en vigueur dans le privé au Danemark. Heureusement que Bruxelles vient de décider de faire passer le congé minimum au sein de l’UE de 14 à 18 semaines, ce dernier étant aujourd’hui dans notre pays de 16 semaines pour le premier enfant…De même, les salariés danois ont droit à six semaines de congés payés contre cinq en France. Sans compter les retraites complémentaires professionnelles…

Ces différences s’expliquent sans doute en partie par la faiblesse du taux de syndicalisation en France (8%, contre 75% au Danemark), qui ne laisse finalement aux organisations syndicales qu’un seul véritable pouvoir, celui de faire grève. Un taux de syndicalisation qui ne risque d’ailleurs pas de repartir à la hausse tant qu’une réforme de leur mode de financement n’est pas décidée. Au Danemark, la quasi-totalité du financement des syndicats est constitué par les cotisations versées par les membres, une transparence qui renforce la confiance qui leur est accordée et donc leur capacité à négocier (on est loin des dégâts produits par l’affaire UIMM…).

Le manque de main-d’oeuvre qui prévaut au Danemark pousse aujourd’hui le gouvernement à préconiser le “travailler plus”. Cela n’empêche pas les organisations syndicales d’avoir récemment obtenu un nouvel avantage, à savoir l’instauration d’une commission sur les salaires dont la mission principale sera d’étudier les différences salariales sous l’angle de la parité et dont les conclusions serviront de base aux prochaines négociations entourant les conventions collectives du secteur public.

Donc pas d’avancées dans notre pays sans des syndicats forts et responsables. A ce propos, il est nécessaire de souligner que l’adhésion à un syndicat n’est pas obligatoire au Danemark, contrairement à ce qui est souvent avancé dans notre pays. Au-delà de la totale transparence en termes de financement et de la confiance découlant d’un modèle de négociation de plus de 100 ans, la force des organisations syndicales est basée sur l’éventail de services qu’elles proposent: offres d’emploi personnalisées, assistance juridique, conseil personnalisé (comment négocier son salaire/statistiques sur les salaires en vigueur…). A suivre…

(1) Récolter les fruits d’une telle période passait par des exigences salariales élevées (pour certaines organisations allant jusqu’à 15% sur trois ans) et accentuées par le manque de main-d’oeuvre.

(2) La réforme de la qualité dans le secteur public vise notamment à renforcer l’attractivité des postes.

(3) Le secteur de l’industrie fixe traditionnellement le cadre général de négociation pour les autres secteurs. Les conventions collectives conclues en 2007 pour le secteur privé sont valables jusqu’au 1er mars 2010.

(4) Les retraites professionnelles complémentaires ont été introduites au début des années 90. Les cotisations sont versées aux 2/3 par l’employeur, le tiers restant par l’employé. Elles viennent compléter la pension d’Etat (Folkepension), la retraite complémentaire appelée ATP (versée d’une manière obligatoire par tous ceux en activité) et les éventuelles retraites souscrites à titre privé. Ces quatre dispositifs font du Danemark une référence mondiale en termes de solidité du système de retraite.

(5) La convention collective conclue pour les agents d’Etat est valable jusqu’au 1er avril 2011. Des conventions collectives sont également conclues au niveau régional et communal.

(6) Le salaire brut moyen annuel était en 2003 de 43 577€ au Danemark contre 28 068€ en France. Données Eurostat 2003 http://www.journaldunet.com/management/repere/salaires_europe.shtml

Pas besoin d’être devin pour savoir que l’année 2009 sera, en France comme au Danemark, une année particulièrement difficile. Il importe donc de savoir ce que les responsables politiques ont gardé sous le coude afin de faire face aux perspectives de croissance peu reluisantes qui la caractérisent.

En ce qui concerne le Danemark, la stratégie est simple: faire le dos rond en attendant que les deux commissions sur l’emploi et la fiscalité rendent leurs conclusions courant 2009, avec comme double objectif d’adapter le modèle de flexicurité aux défis contenus dans le plan économie 2015 (notamment le nécessaire accroissement de la main-d’oeuvre) et de réformer l’ensemble de la fiscalité. Ni plus, ni moins. Le tout avec un taux de croissance annoncé de 0,5% pour 2009.

Force est de constater que dans ces deux domaines clés, les pistes de travail dans notre pays semblent beaucoup plus floues, voire quasi inexistantes, (à l’exception de la mise en place de “Pôle Emploi”, agence née de la fusion ANPE/Unedic, dont l’efficacité reste à prouver, ou de la promesse de ne pas augmenter les impôts…). Un vide encore plus inquiétant si l’on prend en compte les récentes déclarations des deux têtes de notre exécutif sur les points suivants:

1) La Loi de Finances 2009

L’optimisme, excessif, des hypothèses contenues dans la Loi de Finances 2008 aurait dû servir d’exemple. Et pourtant…Face aux prévisions de 0,2% de croissance émises par le FMI pour la France en 2009, à la perspective de récession aux Etats-Unis, et aux conséquences, inévitables, de la crise financière sur l’économie réelle, Fillon répondait au cours de la semaine que l’hypothèse initialement retenue dans le projet de Loi de Finances 2009 (1%) était maintenue, car “très, très prudente” (1).

Le motif? “Ce qui compte pour nous, c’est de tenir les dépenses”. “On sera intraitable sur les dépenses” ajoutait-il. Le tout en affirmant par ailleurs ouvertement craindre “une panne de croissance” et “n’être pas sûr de l’atteindre” (l’hypothèse de croissance, en réalité une fourchette de 1 à 1,5%) (2). Des déclarations qui appellent une remarque: le fait de négliger, en formulant une hypothèse de croissance qui pourrait s’avérer cinq à sept fois supérieure à la croissance réelle, la partie “recettes” d’un budget n’est-il pas au moins aussi dangereux que de laisser filer la partie “dépenses”?

2) La réponse concertée de l’UE à la crise économique

Toujours prompt à l’action, comme l’illustre sa volonté de réformer le capitalisme (à quand la suppression des paradis fiscaux?), notre Président s’interrogeait également de la manière suivante: “La crise économique est là. Si l’Europe a su apporter une réponse coordonnée à la crise financière, pourquoi ne ferait-elle pas de même face à la crise économique ?” (3).

Une déclaration étonnante lorsqu’elle débouche sur un appel à une politique de relance que la France ne peut se permettre de mener au vu de l’état de ses finances publiques. Une politique qu’elle aurait soit dit en passant dû pouvoir se permettre de mener si elle avait intégré le sens des critères de Maastricht, adoptés dans l’optique de de mettre tous les pays membres de l’UE à égalité dans ce domaine…

Une déclaration qui se heurte de plus à la cruelle réalité des faits: les disparités constatées, par exemple en termes de finances publiques d’emploi et de fiscalité, font qu’il est toujours impossible de mener une politique concertée d’envergure au niveau européen. Une simple présentation de la situation dans laquelle se trouve le Danemark dans ces trois domaines suffit à montrer qu’une action concertée avec la France, et donc avec les 25 autres pays de l’UE, n’aurait aucun sens:

Etat des finances publiques: solde budgétaire et dette publique (source: Danmarks Statistik)

Rappelons que la dette publique du Danemark est passée de plus de 80% en 1993 à environ 25% fin 2007 et qu’un excédent budgétaire de 3% est prévu pour 2009, ce qui ouvre la voie à des allègements fiscaux dans le cadre de la commission fiscalité. Notre Président déclarait, fin 2007, que “si l’austérité produisait des résultats, cela se saurait depuis longtemps” (4). Faut-il souligner que la forte “l’austérité” qui prévaut au Danemark depuis 2004  n’a pas empêché l’adoption d’une série de réformes cruciales pour le pays (accord sur l’Etat-Providence, stratégie mondialisation, réforme des collectivtités territoriales, réforme de la qualité dans le secteur public…) et que les recettes pétrolières n’ont jamais dépassé plus de 50% (en 2007) des excédents budgétaires constatés?

Situation de l’emploi: nombre de chômeurs en milliers (source: Danmarks Statistik)

Concernant la politique de l’emploi menée en France, voir mes deux précédents articles, qui montrent bien qu’il faut être “gonflé” pour appeler à une coordination dans ce domaine:

http://courrierdanemark.wordpress.com/2008/08/15/la-flexicurite-ne-fait-plus-recetteen-france/

http://courrierdanemark.wordpress.com/2008/07/26/offre-raisonnable-demploi-le-danemark-mis-hors-jeu/

Système fiscal: (source: Ministère danois des Impôts)

En dépit d’une TVA unique à 25%, c’est bien l’impôt sur le revenu qui constitue la principale source de recettes fiscales de l’Etat danois. Outre une imposition sur les revenus du travail plus élevée qu’en France, tous les revenus, y compris ceux de transfert (allocations chômage, retraite d’Etat…) sont en effet soumis à l’imposition (l’ISF à été supprimé en 1997). Une réforme s’impose aujourd’hui dans la mesure où 50% des personnes travaillant à temps plein se situent dans la tranche supérieure d’imposition et que le taux marginal d’imposition est le plus élevé du monde (63%). L’impôt sur les bénéfices des sociétés a quant à lui été abaissé de 28 à 25% en 2007.

En conclusion, pas de politique économique concertée au niveau de l’UE sans une convergence beaucoup plus marquée de nos économies, les critères de Maastricht et les huit principes communs de flexicurité étant visiblement insuffisants…

(1) “Fillon craint une “panne de croissance” en France en 2009”, Les Echos, 15 octobre 2008. http://www.lesechos.fr/info/france/300301704.htm?xtor=RSS-2059

(2) “Fillon: la crise n’est pas derrière nous”, Le Figaro, 15 octobre 2008. http://www.lefigaro.fr/economie/2008/10/15/04001-20081015ARTFIG00320-fillon-la-crise-n-est-pas-derriere-nous-.php

(3) “L’Europe se mobilise face à la récession” Le Figaro, 17 octobre 2008. http://www.lefigaro.fr/economie/2008/10/17/04001-20081017ARTFIG00447-l-europe-se-mobilise-face-a-la-recession-.php

(4) “Nicolas Sarkozy est augmenté de 172%, et non de 140%” Le Monde, 6 novembre 2007. http://www.lemonde.fr/sarkozy-un-an-a-l-elysee/article/2007/11/06/le-president-de-la-republique-est-augmente-de-172-et-non-de-140_974995_1036775.html

Petite économie très ouverte sur l’extérieur, le Danemark n’est pas épargné par la crise financière. L’indice C20 (vingt premières valeurs de la bourse de Copenhague) a même davantage chuté depuis janvier (-36%) qu’en Grande-Bretagne (-32%) et qu’aux Etats-Unis (-31%). Depuis janvier, 50 milliards d’euros sont ainsi partis en fumée (1).

Face à la crise, le gouvernement danois a présenté, dimanche 5 octobre, au lendemain du simulacre de rencontre organisée à Paris entre pays dits du G4, un plan de sauvetage adapté à un secteur bancaire marqué par l’existence d’un grand nombre d’établissements de petite taille (environ 150!) (2). Un fonds alimenté à hauteur de 4,7 milliards d’euros (2% du PIB) par l’ensemble des banques proportionnellement à leur taille est ainsi destiné à venir en aide aux établissements en difficulté sur une période de deux ans. Parallèlement à cette mesure, la garantie des dépôts est désormais illimitée pour tous les déposants alors qu’elle était jusqu’ici plafonnée à seulement 40 000 euros. La période d’existence du fonds (jusqu’en septembre 2010) doit être mise à profit pour consolider le secteur, la distribution de dividendes et de stock-options devenant interdite. La Banque Nationale propose quant à elle des facilités de prêts pour les établissements dont le seuil de solvabilité dépasse 8%. Que retenir d’un tel plan de sauvetage?

1) Les banques étant désignées comme les principales responsables de la crise actuelle, il est normal, aux yeux des autorités danoises, qu’elles soient mises à contribution. Dans la tourmente actuelle, le plan est donc basé sur un principe de responsabilité.

2) Les banques alimentent le fonds selon leur taille: les gros établissements danois (Danske Bank, Nordea, Jyske Bank), jugés solides, paient donc pour les petits établissements, aujourd’hui victimes de leurs stratégies agressives. Le plan est donc également basé sur un principe de solidarité.

3) Le plan danois se démarque de celui adopté aux Etats-Unis (plan Paulson) dans la mesure où l’Etat (donc le contribuable), n’interviendra que si les 4,7 milliards du fonds créé s’avèreraient insuffisants. Il évite de plus la discrimination opérée par le plan irlandais puisque la garantie illimitée des dépôts vaut également pour les filiales de banques étrangères installées dans le pays.

4) La garantie apportée par l’Etat dans le cas où le fonds ne parviendrait pas à couvrir les pertes subies par les établissements en difficulté permet à d’autres acteurs du secteur financier d’intervenir et d’atténuer le manque de liquidités. Le fonds de pension ATP, plus gros acteur du secteur financier, dont une des tâches est de gérer la retraite complémentaire des danois, vient ainsi d’annoncer avoir prêté un montant proche de 1,5 milliard d’euros à certains établissements bancaires du pays (3).

5) Encore une fois, le Danemark fait face à la crise en ordre relativement serré. Le plan proposé par le gouvernement a ainsi été adopté au Folketing à une écrasante majorité (4). A quand un large tour de table dans notre pays?

La stratégie solo du Danemark semble en tous les cas confortée par les conclusions de la récente visite d’une délégation du FMI dans le pays, selon lesquelles “Strong initial conditions, sound policies, and solid institutions have put the Danish economy in good position to meet the significant challenges that lie ahead” (5).

Il faut également souligner, outre la mise en oeuvre de ce plan, l’existence d’un deuxième filet de sécurité constitué par l’état des finances publiques. Certes, la crise actuelle pourrait diviser par deux l’excédent budgétaire prévu pour 2008 (3,8% du PIB) en raison d’un manque de rentrées fiscales et de la baisse du prix du pétrole, mais le gouvernement semble pouvoir compter sur des marges de manoeuvres équivalentes aux moyens aujourd’hui mobilisés par le secteur bancaire danois en cas de nouveau coup dur.

Outre la date de sortie de crise, que personne n’est en mesure de prévoir, deux questions restent aujourd’hui en suspens. La première, également valable pour la France, a trait à la difficulté d’élaborer un projet de loi de finances crédible pour 2009. Bien que prudente (0,5%), l’hypothèse de croissance retenue par Lars Løkke Rasmussen, le Ministre danois des Finances, ainsi que la plupart des variables macroéconomiques, vont être prochainement révisées.

La deuxième, qui ne vaut que pour le Danemark, concerne l’Euro. Mis entre parenthèses par le non irlandais au projet de constitution européenne et par la crise actuelle, le référendum sur la question sera sans doute remis sur la table avant la fin de la législature (2011). Il ne faut  toutefois pas surestimer les changements induits par une adoption éventuelle puisque la couronne danoise est attachée à l’Euro dans un serpent de +/- 2,25%. A cet égard, les autres exemptions dont “bénéficie” le Danemark, notamment celles relatives à la justice et à la défense, semblent aujourd’hui plus urgentes à lever puisqu’elles limitent son influence politique.

(1) “375 milliarder kroner er pist væk“, Politiken, 11 octobre 2008. http://politiken.dk/erhverv/article581759.ece

(2) “Carré VIP à l’Elysée”, Christophe Ginisty“ http://www.ginisty.com/weblog/2008/10/carr-vip-lelyse.html

(3) ATP, Arbejdsmarkedets Tillægspension est une contribition obligatoire versée chaque mois au bénéfice des salariés (2/3 par l’employeur, 1/3 par l’employé). Elle vient en complément de la pension d’Etat (Folkepension), touchée à partir de 65 ans. Le conseil d’administration de l’organisme chargé, entre autres choses, de gérer cette épargne complémentaire, est composé de représentants nommés par l’Etat et par les partenaires sociaux.

(4) Ministère danois de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie, http://oem.dk/sw22877.asp

(5) International Monetary Fund, Denmark 2008 Article IV Consultation, Preliminary Conclusions of the Mission, October 2, 2008 http://www.imf.org/external/np/ms/2008/100208.htm

La crise financière étant le sujet incontournable du moment, une nouvelle est passée inaperçue cette semaine: le lancement du site internet dédié à “France 2025”, exercice ambitieux de prospective (ou de planning stratégique) appelant chaque citoyen à “faire un état des lieux de notre pays” et à formuler des recommandations via un “espace contributions”, le tout complété par les travaux de plusieurs commissions sur huit “sujets majeurs” (1).

Comme l’indiquait le Figaro cette semaine, “Les internautes sont notamment invités à “commenter”, “amender” et “exprimer leurs convictions” sur ce travail de prospection commencé en avril et qui s’inspire de projets similaires en Grande-Bretagne et au Danemark” (2).

Comme indiqué dans mon premier article, intitulé “Prospective”, la référence faite au Danemark au moment du lancement de France 2025 pose problème dans la mesure où elle omet de mentionner le véritable fondement de la prospective “à la danoise”, à savoir le “plan économie 2015”, et que l’échéance choisie en France est peu crédible face à celle de nos amis danois.

Que s’est-il passé depuis ce premier constat?

1) La France est entrée en récession “technique” (croissance négative durant deux trimestres consécutifs), alors que les prévisions de croissance pour 2008 étaient les mêmes que pour 2007 (fourchette de 2 à 2,5%).

2) Au Danemark, le seul exercice qui se projette aussi loin que “France 2025”, à savoir l’accord sur l’Etat-Providence de 2006 (marqué notamment par l’élévation de l’âge minimum pour bénéficier du dispositif de préretraite de 60 à 62 ans entre 2019 et 2022 et de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans entre 2024 et 2027) est aujourd’hui dénoncé par la commission sur l’emploi, chargée de trouver les moyens d’accroître significativement la main-d’oeuvre dans le but d’assurer à l’horizon 2015 le même niveau d’Etat-Providence qu’aujourd’hui, malgré le contexte actuel de manque de main-d’oeuvre (3).

Deux évolutions qui jettent de sérieux doutes sur la pertinence de “France 2025” (qui peut ainsi être interprété comme un exercice de fuite en avant) et qui amènent aux interrogations suivantes:

Comment peut-on encore faire croire à des projections réalistes sur plus de 15 ans lorsque le gouvernement actuel s’est révélé incapable d’anticiper ne serait-ce qu’un  semblant de ralentissement économique entre 2007 et 2008?

Comment peut-on insister sur la solidité du projet “France 2025″ lorsque les autorités danoises sont aujourd’hui sommées par la commission sur l’emploi de remettre en cause un accord aussi important que celui sur l’Etat-Providence à peine plus de deux ans après sa signature et ce malgré la prudence dont elles font généralement preuve dans leurs prévisions?

Comment peut-on manipuler les électeurs en assurant que les travaux des différentes commissions mises en place dans le cadre de “France 2025″ seront suivis d’effet lorsque le gouvernement actuel, face à la crise financière, appelle honteusement à faire preuve de “flexibilité dans l’application du Pacte de Stabilité et de Croissance”, ce dernier constituant pourtant le plus grand rempart contre la naviguation à vue des économies européennes à moyen et long terme? (4)

La France en 2025? Pourquoi pas la France en 2050? Voici en tous les cas les prévisions qui me semblent les plus crédibles dans le cas malheureux où François Bayrou ne serait pas élu à la Présidence de la République (5):

Preuve que l’échéance choisie par les danois est la bonne, il ne se passe pas un jour sans que le plan économie 2015 ne soit cité dans la presse et ne suscite de débats sur les moyens d’atteindre les objectifs qu’il contient. “Gouverner c’est prévoir”, disait Emile de Girardin. J’ajouterais pour ma part ceci: “Gouverner, c’est prévoir ce qui peut être prévu”.

(1) http://www.france2025.fr/xwiki/bin/view/PresentationProjet/

(2) http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/10/01/01011-20081001FILWWW00711-eric-besson-lance-le-site-france-.php

(3) La commission sur l’emploi appelle ainsi, dans ses conclusions préliminaires, à avancer à 2009 la date d’entrée en vigueur des dispositions sur les préretraites et sur les retraites. http://www.amkom.dk

(4) “Le G4 s’engage à porter secours aux établissements financiers européens en difficulté”, Le Monde, 4 octobre 2008 http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/10/04/le-g4-s-engage-a-porter-secours-aux-etablissements-financiers-europeens-en-difficulte_1103179_1101386.html#ens_id=1102984

(5) Blog Coulisses de Bruxelles, 29 septembre 2008. http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2008/09/faillite-franai.html#more

Ci-après un article récemment paru dans le quotidien économique Børsen sur l’utilité du modèle de flexicurité en période de récession. L’auteur est Flemming Sundø, directeur de Nordisk Kellogg’s. Il a l’avantage d’avoir travaillé dans de nombreux pays (Europe et Asie), ce qui lui permet de mettre en relief avec d’autant plus de vigueur la singularité du modèle danois (1).

Avec quelle force le ralentissement de la croissance va t-il nous toucher? La question remplit en ce moment les discussions dans les couloirs des directions à l’heure où l’économie danoise, ainsi qu’une majorité des pays du G7, sont en récession. Une partie de la réponse doit à mon sens être trouvée dans un aspect que tous les danois prennent pour donné, à savoir la mobilité de la main-d’oeuvre.

J’ai travaillé pendant 10 ans au Japon et dans plusieurs pays d’Europe de l’Ouest et d’Europe de l’Est. Au cours de cette période, j’ai pu constater de près à quel point beaucoup de ces pays étaient marqués par le manque de souplesse de leurs marchés du travail, l’exemple japonais du “Life long employment” étant le cas le plus extrême. Dans ces pays, les entreprises rencontrent des difficultés pour ajuster la main d’oeuvre à la baisse de leur chiffre d’affaires, ce qui signifie qu’une conjoncture en berne les touche durement.

A titre de comparaison, l’ancienneté moyenne sur le marché du travail danois était d’à peine 5 ans en 2005. C’est la plus basse au sein de l’Union Européenne et elle ne représente que la moitié de celle qui prévaut en Allemagne. Le modèle de flexicurité offre au marché du travail danois une flexibilité unique qui, couplée à la capacité des danois à trouver des solutions alternatives et créatives, peut aider à parer les effets les plus néfastes de la crise.

Lorsque les personnes présentes sur le marché de l’emploi sont en mesure d’utiliser leur mobilité en fonction des changements qui interviennent en termes de conditions et d’opportunités, il est également beaucoup plus facile pour les entreprises de faire de même. La flexibilité constitue ainsi l’airbag de l’économie danoise contre un éventuel ralentissement. Entrer en “mode résistance” est une bonne chose, mais passer à l’offensive est encore mieux. Dans ce pays, un de nos points faibles est que nous sommes enclins à manquer d’ambition. Si nous voulons vraiment récolter les fruits de nos capacités d’adaptation, nous devons également être prêts à voir plus grand et à nous fixer des objectifs plus élevés, surtout dans un contexte mondialisé.

Lorsque la peur du licenciement est surmontée, la motivation à saisir les opportunités  qui se présentent devient plus grande. Un des avantages liés à l’existence d’une main-d’oeuvre mobile est que les employés n’attendent pas tous de la même manière que toutes les idées et les décisions soient prises d’en haut. Les employés danois n’ont pas peur de proposer des solutions alternatives et créatives et de les suivre.

Lorsque les employés eux-mêmes co-définissent les buts et les solutions et que les employeurs osent donner leur accord à leur implication, la motivation de se battre et de naviguer vers une destination commune est beaucoup plus forte. Ceci est une force que nous devons utiliser […].

Les périodes de vaches maigres viennent et disparaissent. Nous devons tirer profit de la flexibilité qui existe dans notre pays et de nos capacités d’adaptation. Si nous parvenons à combiner ces deux éléments avec des visions de long terme et le courage d’investir juste avant que la conjoncture économique ne se retourne, nous n’avons pas seulement la recette pour nous défendre mais aussi la recette du succès. Les entreprises danoises sont en mesure d’être en haut de la vague au moment où nos concurrents à l’étranger seront encore fixés sur des questions d’ajustement des coûts.

Que retenir d’une telle tribune libre?

1) Qu’il ne serait pas surprenant que le Danemark, premier pays de l’Union Européenne touché par la récession (amplifiée par le récent mouvement de grève de huit semaines dans le secteur public), soit également le premier à sortir de la période difficile actuelle, la mobilité de la main-d’oeuvre n’y étant pas étrangère.

2) Qu’au-delà des caractéristiques habituellement mises en avant pour le définir (flexibilité, filet de sécurité constitué par les allocations chômage, formation continue développée, fort taux de syndicalisation…), le modèle danois de flexicurité est un état d’esprit basé sur un rapport employeur/employé très éloigné de notre système de management, schlérosé par une hiérarchie tellement présente qu’elle ne fait que décourager l’esprit d’initiative.

(1) Flemming Sundø “Recession: Flexicurity er stødpuden“, Børsen, 19 août 2008.

Produit d’un processus historique singulier (compromis de 1899), le système danois de négociation collective est donc inimitable (1). Pourtant, à l’heure où des notions telles que la solidarité ou l’intérêt général sont battues en brèche dans notre pays, condamnant ce dernier à un inévitable déclin, il serait utile de puiser notre inspiration dans certains principes qui le sous-tendent.

Après tout, la démarche initiée au niveau politique par le Mouvement Démocrate (dépassement du clivage droite/gauche) n’a de chances de réussir que si elle parvient à être traduite dans la sphère économique et sociale, à travers l’obtention de consensus dont l’absence explique en grande partie l’impossibilité de réformer en profondeur notre pays.

Les principales caractéristiques du modèle danois de négociation collective:

1) Les conventions collectives, en principe renégociées tous les 3 ou 4 ans, sont la source de droit la plus importante du marché du travail danois. Elles n’ont toutefois pas valeur de loi: les 37 heures ne sont qu’une norme, tandis qu’à l’exception du secteur de l’industrie, il n’y a pas de salaire minimum. Les conventions collectives couvrent 85% des personnes présentes sur le marché du travail (100% dans le secteur public et 77% dans le privé).

2) Le système repose sur un taux de syndicalisation élevé (75%) qui explique son degré élevé d’autorégulation (2). Ce dernier a tendance à s’effriter (il était de 84% en 1995), ce qui est regrettable lorsque les conventions collectives sont négociées à un niveau de plus en plus décentralisé (à noter toutefois que ce même taux n’était “que” de 60% dans les années 60).

3) Le secteur public fait l’objet de négociations centralisées. Outre la signature d’accords cadre annuels entre l’Etat, l’Association des Communes (KL) et l’organe représentant les régions (Danske Regioner), qui ne laisse à ces dernières qu’une marge de manoeuvre limitée lorsqu’elles arrivent à la table des négociations, l’Etat a vu ses prérogatives renforcées suite à l’entrée en vigueur de la réforme des collectivités territoriales en janvier 2007 (les représentants de l’Etat au niveau des régions disposant d’un droit de véto). La tendance est en revanche clairement à la décentralisation en ce qui concerne le secteur privé, de plus en plus de conventions collectives étant négociées au niveau local (entreprise).

4) Le recours à la grève est limité. Il n’est ainsi possible que durant la période de renégociation des conventions collectives. Les organisations syndicales disposent du droit de grève, les organisations patronales du lockout (leur annonce devant être faite quatre semaines à l’avance). Durant la grève, les salariés percoivent une allocation équivalente au montant de l’allocation chômage de la part de leurs syndicats respectifs (environ 95€ par jour), tandis que lorsque les employeurs ont recours au lockout, tous les employés du secteur concerné se voient refuser l’accès à leur lieu de travail (les syndicats versant alors également une allocation aux salariés non-grévistes).

5) Deux instances incontournables sont issues de la loi: le médiateur et le Tribunal du Travail. L’institution du médiateur est issue de la loi sur la conciliation de 1910: 3 médiateurs (un pour le secteur public, un pour le secteur privé et un pour le secteur agricole) sont nommés par le ministère de l’Emploi sur la base d’une proposition émise par le Tribunal du Travail. Les médiateurs interviennent une fois un préavis de grève déposé et disposent de certains pouvoirs, notamment celui de repousser par deux fois (deux fois 14 jours) l’éventualité d’un conflit ou encore celui de présenter un texte de compromis. Le Tribunal du Travail traite des affaires relatives aux éventuelles infraction entourant les conventions collectives. Les juges qui le composent sont également nommés par le ministère de l’Emploi après consultation des partenaires sociaux.

6) Un dispositif de régulation vient garantir un certain degré d’alignement des salaires et des autres avantages du secteur public sur le secteur privé. Depuis 1987, les salaires du public sont ainsi alignés à hauteur de 80% de la hausse conclue dans le secteur privé. Ce dispositif de régulation est incontournable dans le système danois de négociation collective dans la mesure où il condamne toute stratégie individuelle trop marquée de la part d’une organisation syndicale (tout avantage salarial plus élevé obtenu par une organisation étant réduit par l’ajustement automatique des salaires du public sur ceux du privé). L’existence de ce dispositif explique l’échec de la récente grève des infirmières à la fin du printemps 2008.

Quel est le premier enseignement à tirer des principales caractéristiques du modèle danois? Qu’au delà des explications culturelles avancées habituellement (le danois est d’un tempérament calme, ouvert à la discussion tandis que les latins sont enflammés et ne parviennent pas à négocier), l’obtention de compromis et le recours relativement limité à la grève qui en découle s’expliquent par l’existence de règles singulières et partagées par l’ensemble des parties prenantes. Il ne tient donc qu’à nous d’en adopter qui vont dans le même sens.  A suivre…

(1) Le compromis de septembre 1899 a mis fin à un conflit entre travailleurs et patronat et a permis d’établir les bases du système de négociation collective au Danemark.

(2) Adhérer à un syndicat “traditionnel” coûte en moyenne entre 50 et 55€ par mois (déductible d’impôt). Des syndicats dits “jaunes” ont toutefois vu le jour ces dernières années, proposant des tarifs préférentiels (10€ par mois). Le terme fait référence au mouvement syndicaliste jaune en France au début du vingtième siècle: les “jaunes” étaient les non-grévistes.

En affirmant récemment, d’une manière bien maladroite, que l’économie danoise tirerait bénéfice d’un taux de chômage plus élevé, Niels Bernstein, Directeur de la Banque Nationale, traduisait bien la situation de l’emploi inédite à laquelle le Danemark semble devoir s’habituer: le manque de main-d’oeuvre (1).

Trois données viennent illustrer ce constat: un taux de chômage de seulement 1,6%, un nombre d’offres d’emplois non pourvues estimé à 39 000 et surtout l’exigence, formulée par la commission sur l’emploi, d’accroître la main-d’oeuvre de 50 à 100 000 personnes afin de parvenir à maintenir le niveau actuel d’Etat-Providence à l’horizon 2015.

Le fort ralentissement économique qui prévaut à l’heure actuelle (le taux de croissance ne pourra excéder 1% cette année et ne devrait atteindre que 0,5% en 2009) ne saurait remettre en cause le manque de main-d’oeuvre à moyen-long terme, même si les économistes prédisent logiquement une légère remontée du chômage d’ici la fin de l’année.

L’équation semble en tous les cas difficile à résoudre. Le recours à la main-d’oeuvre étrangère devrait être quelque peu facilité par la liberté totale donnée aux ressortissants des nouveaux pays membres de l’UE de venir travailler au Danemark à partir du 1er mai 2009 mais également limité pour des raisons politiques (présence du parti nationaliste danois dans la coalition parlementaire au pouvoir). Le dispositif de préretraite, considéré comme un droit qu’aucun gouvernement ne semble pouvoir remettre en cause (qui rassemble aujourd’hui 146 000 personnes) a de plus déjà fait l’objet d’un durcissement dans le cadre de l’accord sur l’Etat-Providence de 2006 (l’âge pour en bénéficier doit en effet passer de 60 à 62 ans entre 2019 et 2022)…Une chose reste certaine: le taux d’emploi des 55-59 ans atteignant le même niveau, pour le moins élevé, que la moyenne nationale (environ 77%), tout accroissement significatif de la main-d’oeuvre passe par l’élévation du taux d’emploi des 60-64 ans (40,5%) (2).

Dans ce contexte, outre les entreprises danoises, dont la compétitivité prix est affectée par la hausse des salaires résultant du manque de main-d’oeuvre, les caisses d’assurance chômage perdent des membres (150 000 depuis 2000), également victimes de la baisse du taux de couverture des allocations chômage par rapport au salaire moyen (environ 60%). Tenues de regrouper au moins 10 000 membres pour poursuivre leurs activités, elles n’ont d’autre choix que d’élargir leur offre de services et de multiplier les avantages liés à une adhésion. La caisse d’assurance chômage CA a-kasse vient ainsi de lancer une campagne dans ce sens (3). Parmi les avantages proposés, en plus de frais d’adhésion déjà parmi les moins élevés du marché (50€ par mois):

- 50% de réduction sur deux des plus grands quotidiens du pays (Jyllands-Posten et Politiken).

- Des rencontres gratuites avec les conseillers de la caisse d’assurance chômage (conseil personnalisé, coaching, préparation à des entretiens d’embauche, participation à des formations/cours…).

- Des rencontres gratuites dites de networking avec des membres de la caisse d’assurance chômage appartenant à un même secteur d’activité.

- Une analyse gratuite de personnalité/profil.

- Un entretien gratuit avec un bureau de recrutement.

- Des réductions allant jusqu’à 50% sur les prix de formations proposées par des intervenants extérieurs dans les domaines de la communication, du développement personnel, du marketing, de l’économie, de la vente ou de l’informatique.

- Des réductions sur les livres.

- Des prix réduits dans le domaine des banques et des assurances (taux d’intérêts attractifs, commissions réduites, assurance complémentaire contre le chômage qui peut, dans certains cas, venir compléter de plus de 4 000€ les quelques 2 040€ correspondant au plafond actuel des allocations chômage.

Selon Christian Friis, Directeur de CA a-kasse, le but de cet activisme est clair: “L’idée est de proposer une aide lorsque nos membres en ont besoin. Stress, problèmes avec la direction, développement des compétences trop limité…Il y a des choses qui partent de rien mais qui peuvent déboucher sur la perte d’emploi. Nous proposons notre aide afin de remédier immédiatement aux problèmes, de sorte que nos membres puissent relever les défis auxquels ils sont confrontés et aller plus loin dans leur carrière sans passer par la case chômage” (4). Preuve s’il en est que le Danemark est entré dans une nouvelle ère…

Le marché du travail danois étant l’un des plus flexibles et des plus efficaces au monde, il n’est pas étonnant de le voir arriver parmi les premiers dans cette situation inédite,  favorisée par un vieillissement de la population auquel aucun pays européen n’échappe et dont une des autres conséquences est l’accroissement de la pression sur les quelques milliers de chômeurs restants (44 000 au mois d’août). La baisse de la durée de perception des allocations chômage de 4 à 2 ou 2 ans et demi est ainsi acquise pour 2009 alors qu’elle était encore d’une dizaine d’années à la fin des années 90.

Les politiques mises en oeuvre au Danemark envers les séniors sont aujourd’hui cruciales et doivent donc être suivies attentivement dans notre pays, en ayant bien à l’esprit que cette catégorie de population constitue l’axe essentiel de la préservation de nos Etats-Providence. Avec un taux d’emploi des 55-64 ans de seulement 38% (contre environ 60% au Danemark), nous avons en effet tout intérêt à nous inspirer au plus vite des pratiques danoises dans ce domaine.

(1) “Bernsteins bommert” Berlingske Tidende, 12 juin 2008.

http://www.berlingske.dk/article/20080612/ledere/706120028/

(2) Données Danmarks Statistik, www.dst.dk

http://www.statistikbanken.dk/statbank5a/default.asp?w=1024

(3) CA a-kasse compte aujourd’hui 31 000 membres, la plupart diplômés en économie. www.ca.dk

(4) “A-kasse vil stoppe flugt med rabatter” Berlingske Tidende, 5 septembre 2008.

http://www.business.dk/article/20080904/karriere/709040044/

Une réforme d’une telle ampleur ne va évidemment pas sans poser de problèmes, alors même que ses aspects les plus impopulaires ne sont pas encore appliqués (à terme, une nouvelle réduction du nombre de communes est envisagée, ainsi que la suppression pure et simple des régions), notamment la réduction du nombre d’écoles et d’hôpitaux.

De nombreuses communes ont ainsi les plus grandes difficultés à boucler leurs budgets, ce qui explique que la consommation publique continue à ne pouvoir être maîtrisée (les communes et les régions représentaient 70% de la consommation publique en 2007).

La réforme a de plus été accompagnée par une élévation des arrêts maladie, surtout au sein des communes, d’autres facteurs que le stress lié aux changements intervenus (manque de main-d’œuvre, qui risque de perdurer dans la mesure où 25% des employés du secteur public vont partir à la retraite d’ici une dizaine d’année, réforme malvenue de la qualité dans le secteur public d’août 2007, notamment basée sur l’accroissement des contrôles et des enquêtes de satisfaction) pouvant toutefois expliquer cette évolution.

Enfin, les grèves vécues dans le secteur de la santé lors des négociations entourant le renouvellement des négociations collectives pour la période 2008-2011 ont laissé des traces, rendant l’un des objectifs de la réforme des collectivités territoriales, à savoir un secteur de la santé de classe mondiale, toujours hors d’atteinte (le Danemark souffrant déjà de certaines carences dans ce domaine). En raison de la durée inhabituelle de la grève (huit semaines), qui a provoqué un allongement des listes d’attente relatives aux opérations et aux examens, la garantie de traitement, entrée en vigueur en octobre 2007, et qui stipule que chacun a le droit d’être pris en charge par le secteur privé (aux frais du public) dans le cas où la durée d’attente dépasse un mois dans le public, a été suspendue pour un an.

Bien que le contexte local soit à de nombreux égards (culture, organisation administrative, taille du pays) différent du nôtre, quelques enseignements peuvent néanmoins être tirés de l’expérience danoise :

1) La réforme a demandé du temps. Initialement mise en route en 2002 par l’instauration de la « strukturkommission », elle n’est entrée en vigueur que 5 ans plus tard afin de faire de la concertation le maître mot et de s’assurer du soutien de la population et plus particulièrement des employés concernés (455 000 personnes sur les 820 000 que compte le secteur public ont ainsi changé d’employeur!).

2) Elle ne constitue pas une tentative de recentralisation déguisée, un des buts affichés étant de développer la démocratie locale en faisant de la commune l’acteur incontournable pour les citoyens.

3) Le système fiscal est simplifié dans la mesure où seuls deux des trois acteurs administratifs peuvent lever l’impôt. La transparence qui en découle fait que chaque citoyen sait avec précision combien il verse à l’Etat et combien il verse à sa commune de résidence, en sachant que l’imposition sur le revenu peut varier d’une commune à l’autre (24-25% en moyenne).

4) La réforme a permis d’initier des changements importants dans le domaine de l’emploi, les employés communaux et d’Etat étant désormais tous regroupés en un même lieu, à savoir le jobcenter (il y en a 91 en tout), avec un but clair : accompagner, en coopération avec les caisses d’assurance chômage, le demandeur d’emploi dans ses recherches. Une dizaine de ces centres sont aujourd’hui exclusivement gérés par des employés des communes dans le but d’évaluer la faisabilité d’une décentralisation plus poussée des services de l’emploi.

5) La claire séparation des tâches entre les différents acteurs a mis fin aux « zones grises », ce qui a des conséquences non négligeables en termes d’efficacité mais aussi en termes de démocratie locale. Cette séparation accroît mécaniquement la transparence et augmente les possibilités qu’ont les citoyens de mettre les hommes politiques en face de leurs responsabilités.

L’expérience danoise souligne quoi qu’il en soit l’urgence de mettre en œuvre une réforme d’une ampleur au moins similaire dans notre pays, cette urgence étant renforcée par l’état de nos finances publiques. Parmi les pistes qui s’imposent d’elles-mêmes :

1) La suppression d’au moins un échelon administratif, la région ou le département. La suppression des régions pourrait tenir la corde dans la mesure où les français semblent davantage attachés aux départements mais la suppression de ces derniers permettrait de donner aux communes toute leur place, dans la même logique que la réforme initiée par nos amis danois.

2) La réduction du nombre de communes, aujourd’hui bien trop élevé (environ 37 000, soir presque la moitié du nombre total de communes dans ce qui était l’UE à 15…).

3) En termes d’emploi, si l’on veut pousser la logique du guichet unique jusqu’au bout (malgré les doutes exprimés dans mon article à ce sujet: “Fusion ANPE/Unedic: de la poudre aux yeux?”), il semble nécessaire de regrouper les services de l’AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes), organisme public dont la tutelle est en partie confiée aux régions, avec l’organisme né de la fusion ANPE/Unedic (France Emploi).

Reste à espérer que la nécessité d’une réforme des collectivités territoriales dans notre pays finisse par être admise…Dans ce cas, quel échelon administratif devrait donc disparaître, la région ou le département?