Le Danemark et le chômage des jeunes

Au Danemark aussi, la crise aura laissé des traces sur le marché du travail. Le nombre de personnes employées dans le secteur privé est ainsi passé de 2,1 à 1,9 million entre 2008 et 2010. Une baisse qui n’aura été que très faiblement compensée par la hausse des effectifs dans le secteur public. Heureusement, la situation s’améliore peu à peu. Le taux de chômage était officiellement de 4,1% au mois de mai (6,8% selon Eurostat), les perspectives de manque de main-d’oeuvre qualifiée étant par ailleurs confirmées à moyen terme. Les séniors ayant été épargnés par la crise (le taux de chômage est le plus faible pour les 60-64 ans), l’attention se porte naturellement vers les jeunes, pour lesquels la rentrée 2010 s’annonce encore délicate (1).

Le taux de chômage des jeunes reste toutefois moins élevé au Danemark qu’ailleurs. Un récent rapport de l’OCDE soulignait en effet que le taux de chômage des 15-24 ans atteignait 11,4% au 3ème trimestre  2009, contre 17,6% en moyenne au sein de l’OCDE et plus de 24% en France (2). Comment peut-on donc, au moins partiellement, expliquer les différences constatées?

- Le modèle de flexicurité est avant tout caractérisé par l’accent mis sur le renforcement continu de l’employabilité. Or ce processus débute au Danemark dès le début de la vie étudiante, en dépit de la relative générosité des allocations étudiantes (3). En 2008, le taux d’emploi des 25-29 était ainsi de 80,9%, celui des 20-24 ans de 76,8%, celui des 18-19 ans de 69,8% et celui des 16-17 ans de 53,1% (4). Les étudiants ne restent donc pas inactifs et ne vivent pas, dans leur majorité, aux crochets de leurs parents. Selon une enquête du ministère de l’Education datant de 2008, un étudiant danois percevait en moyenne 11 700 euros par an (après impôts) en combinant emploi et allocations étudiantes.

- Le système de formation professionnelle repose sur une interaction constante entre les entreprises et les partenaires sociaux, l’Etat proposant par ailleurs aux premières d’importantes subventions pour recruter et former les apprentis. Un accord a par exemple été conclu en mai 2009 entre le gouvernement et LO (principale confédération syndicale du pays) qui prévoit notamment l’octroi de subventions pouvant désormais atteindre jusqu’à 16 000 couronnes (environ 2100 euros) par stagiaire (6000 couronnes pour les 3 mois de stage et 10 000 couronnes en cas d’embauche).

- Face à la crise, le gouvernement danois a proposé deux plans de lutte contre le chômage des jeunes incluant un ensemble de mesures telles que la création de 5000 places de stages d’apprentissage supplémentaires, l’octroi de davantage de moyens aux jobcenter afin de garantir une offre (stage, formation, aide à la recherche d’emploi) aux 18-19 ans dès la première semaine (contre trois mois auparavant), ou encore le conditionnement du versement des allocations familiales entourant les 15-17 ans sans formation au respect du plan d’éducation passé avec l’ensemble des acteurs concernés (parents, communes et jobcenter).

La rigueur budgétaire et le niveau d’endettement de notre pays ne permettent malheureusement pas d’évoluer vers le modèle scandinave dans lequel il s’agit pour le jeune de “se trouver” (en opposition à “se placer” dans le cas de la France), comme l’explique la Maître de conférence en sociologie à l’EHESS, Cécile Van de Velde dans son ouvrage consacré à la jeunesse en Europe (5). Non seulement l’accent est davantage mis, en France, sur les diplômes au détriment de l’expérience professionnelle, mais le jeune diplômé, du fait du mode de fonctionnement du marché du travail, est souvent contraint d’effectuer le parcours du combattant pour décrocher un emploi stable.

Le risque est donc que les jeunes français continuent de voir leurs aspirations à l’indépendance non satisfaites. Avec le dérapage des finances publiques, c’est sans doute le plus grand échec de nos gouvernants au cours de ces dernières années. Pour Cécile Van de Velde, les jeunes français seraient ainsi des “scandinaves contrariés”.

Baignant comme à leur habitude dans l’autosatisfaction, les autorités préfèrent néanmoins caractériser le plan de relance mis en oeuvre en 2009 comme “sans accroc” (6). Circulez, il n’y a rien à voir! Rien à apprendre non plus…

(1) www.dst.dk/nytudg/13007

(2)http://www.oecd.org/document/40/0,3343,fr_2649_33729_44290024_1_1_1_1,00.html

(3) http://su.dk/SU/satserSU/videregaaende/Sider/default.aspx Le dispositif d’allocations étudiantes a coûté 1,65 milliard d’euros en 2009.

(4) http://www.statistikbanken.dk/statbank5a/default.asp?w=1280

(5) “Devenir adulte. Sociologie comparée de la jeunesse en Europe”, PUF 2008.

(6) http://www.acteurspublics.com/article/06-07-10/un-plan-sans-accroc

L’activation des demandeurs d’emploi au Danemark: un droit et un devoir

Du modèle danois de flexicurité, on retient souvent les deux premiers piliers. A savoir principalement la flexibilité entourant les préavis de licenciement (par exemple de 3 jours à 3 mois après un an d’ancienneté et de 5 jours à 6 mois après dix ans d’ancienneté dans le secteur privé) et la relative sécurité découlant du niveau des allocations chômage (16 293 couronnes par mois, soit 2185 euros, montant imposable débouchant sur un taux de couverture moyen du précédant salaire de l’ordre de 60%) (1). Le troisième et dernier pilier (la flexicurité est en effet souvent présentée, de manière réductrice, comme un modèle reposant sur trois piliers, au risque de passer à côté de certaines autres caractéristiques pourtant incontournables telles que la place accordée à la formation continue ou encore le rôle joué par les partenaires sociaux), le système d’activation des demandeurs d’emploi, est quant à lui beaucoup moins connu.

Introduit dans les années 90, il a néanmoins contribué à parfaire un modèle internationalement reconnu. Le principe de ce “troisième pilier” est de s’assurer, à travers le suivi individuel conjointement réalisé par la caisse d’assurance-chômage et par le jobcenter, que le demandeur d’emploi, dans le cas où la situation économique est particulièrement dégradée, ne se contente pas, une fois passé un certain temps au chômage, de satisfaire à la norme de l’envoi de deux candidatures par semaine. L’idée est de renforcer ses chances, à travers un processus dit d’activation (“aktivering”), de profiter d’un retournement de conjoncture sur le marché de l’emploi.

Concrètement, un demandeur d’emploi a le droit/le devoir de suivre un processus d’activation après au plus tard 9 mois passés au chômage (6 mois pour les moins de 30 ans et les plus de 60 ans, 13 semaines pour les nouveaux diplômés). L’activation peut prendre trois formes différentes: un stage en entreprise, un emploi aidé ou une formation.

- Les stages peuvent être effectués dans le public comme dans le privé pour une durée variant de 4 à 13 semaines.

- Les emplois aidés (“job med løntilskud”) ont une durée plus longue (de 26 à 52 semaines) et sont dans un premier temps proposés dans le secteur public pour les jeunes diplômés. Le demandeur d’emploi bénéficiant de ce dispositif continue de percevoir son allocation chômage (ou l’aide sociale de remplacement versée par la commune) dans le public ou un salaire correspondant à celui défini dans le cadre des conventions collectives dans le privé.  Il est d’autre part tenu de poursuivre sa recherche d’emploi, même si la durée hebdomadaire de l’emploi aidé peut aller jusqu’à 30 heures par semaine. Les entreprises ou institutions proposant des emplois aidés percoivent une indemnité horaire versée par l’Etat variant du simple au double selon qu’ils se déroulent dans le privé ou dans le public.

- Les formations ne peuvent en aucun cas excéder 6 semaines. Il s’agit de répondre au manque de compétences du demandeur d’emploi dans des domaines clés (rédaction de CV et de lettres de motivation, développement des compétences informatiques…).

Le dispositif d’activation des demandeurs d’emploi est, depuis son introduction, controversé. Au-delà de son coût élevé (540 millions d’euros en 2008 avec un nombre de personnes activées de l’ordre de 40 000 au cours de la même année, 50 000 en 2009), une part significative de ceux en ayant bénéficié doute de son utilité, surtout dans le cadre du suivi de certains cursus ou formations (2). La crainte est aujourd’hui que la récente réforme  du financement des allocations chômage n’accentue les doutes exprimés puisque les communes se verront davantage refinancées par l’Etat lorsqu’elles auront proposé une activation aux demandeurs d’emploi dont elles ont la charge.

Mis en place dans un contexte économique particulièrement difficile (pic de chômage de 12,5% en 1993), le troisième pilier du modèle de flexicurité a accompagné la marche du Danemark vers le plein emploi (taux de chômage de 1,6% au moment de l’apparition de la crise actuelle). Les quelques études disponibles sur le sujet se gardent bien de quantifier son impact. Mais il est souvent souligné que la “peur” d’être activé incite le demandeur d’emploi à faire tout son possible pour sortir du chômage avant l’échéance.

Les difficultés liées à la mesure de l’efficacité du modèle de flexicurité danois ne sont d’ailleurs pas nouvelles. Il est de la même manière particulièrement épineux d’établir un lien de causalité entre la flexibilité qui caractérise le modèle et les résultats obtenus en termes d’emploi.

Mais l’essentiel n’est pas là. Le principe d’activation à la base de la politique active de l’emploi à la danoise vise avant tout à ne pas laisser le demandeur d’emploi en plan en veillant à ce que la période passée au chômage ne porte pas atteinte à son employabilité. Couplé au niveau des allocations chômage, il contribue à rendre la moins traumatisante possible la période passée sans emploi. Dans le contexte actuel, ce n’est déjà pas si mal…

(1) www.lo.dk/Englishversion/News/PeriodsofNoticeontheDanishLabourMarket.aspx

(2) “Ledige dumper aktivering” LO Ugebrevet A4, numéro 39, 16 novembre 2009 http://www.ugebreveta4.dk/2009/200939/Baggrundoganalyse/Ledige_dumper_aktivering.aspx

Le Danemark et la réforme des jobcenter: acte II

Tirer parti de la reprise, aussi limitée soit-elle. C’est l’objectif affiché par l’ensemble des gouvernements de la planète. A ce jeu-là, le Danemark est conscient qu’il souffre de certains handicaps de taille: évolutions démographiques défavorables, niveau excessivement élevé des salaires, productivité du travail en berne, poursuite de la baisse des prix sur le marché de l’immobilier…Mais le pays dispose aussi d’atouts singuliers. Il sera en premier lieu épargné par la nécessité de faire face à un endettement dont le niveau constitue désormais un véritable boulet pour la quasi-totalité des économies développées (1). La tenue de la COP15 à Copenhague représente ensuite une formidable opportunité pour les entreprises danoises de renforcer leurs positions en termes d’exportations de technologies vertes. Le nouvel exercice de prospective est bel et bien lancé avec la tenue, la semaine dernière, de la première réunion de la structure informelle de prospective chargée de libérer la croissance (2). La simplification du fonctionnement des jobcenter danois prendra enfin prochainement une nouvelle dimension, contribuant ainsi à renforcer l’efficacité du modèle de flexicurité.

La première étape du renforcement de l’efficacité du service à l’emploi a été constituée par la récente (et discrète) entrée en vigueur de la communalisation des jobcenter, qui confie leur gestion aux seules communes et qui introduit un système de refinancement des allocations chômage supposé les inciter au résultat (3). La deuxième étape interviendra à la fin du 1er trimestre 2010, à travers l’introduction d’un système simplifié de placement des demandeurs d’emploi (4).

Les 91 jobcenter vont en effet remplacer le modèle de placement actuel, basé sur le classement des demandeurs d’emploi en pas moins de 5 catégories, par un modèle n’en comprenant plus que 3. Précisions importantes, les droits et devoirs des demandeurs d’emploi resteront inchangés, de même que les attributions des caisses d’assurance-chômage en ce qui concerne leur accompagnement (entretien initial de préparation au CV, conseils à la recherche d’emploi et entretiens bilan tous les 3 mois).

Le placement des demandeurs d’emploi en trois catégories s’appliquera de plus à l’ensemble des bénéficiaires d’une allocation (y compris l’allocation maladie), alors que le modèle en cinq catégories qui prévalait jusqu’à présent n’était valable que pour les bénéficiaires de l’allocation chômage standard (“dagpenge”), de l’aide sociale de remplacement versée par les communes (“kontanthjælp”) et d’une autre allocation spécifique de montant très réduit (“starthjælp”).

Les critères à la base du placement actuel des demandeurs d’emploi en cinq catégories étant interprétés de manière différente d’un jobcenter à l’autre, la réforme prévoit de rendre beaucoup plus objectifs ceux justifiant ce même placement en seulement trois catégories. Appartiendront ainsi à la catégorie 1 les demandeurs d’emploi jugés prêts à accepter une offre d’emploi  susceptible de les faire réintégrer le marché du travail dans un délai maximum de trois mois. Appartiendront à la catégorie 2 ceux qui ne répondent pas au critère pour entrer dans la catégorie 1 mais qui sont en mesure de suivre un processus d’activation. Appartiendront à la catégorie 3 tous les autres demandeurs d’emploi, à savoir ceux encore trop éloignés du marché du travail.

Le nouveau mode de placement des demandeurs d’emploi a donc l’avantage de rendre plus transparent le nombre de personnes en mesure de revenir sur le marché du travail, y compris celles en arrêt maladie. Il permet également de renforcer sensiblement les chances de parvenir à une égalité de traitement des demandeurs d’emploi au sein des 91 jobcenter.

Le véritable but de la réforme est d’adapter l’effort accompli en termes d’accompagnement des demandeurs d’emploi au défi du manque de main-d’oeuvre à moyen terme, en sachant que le Danemark est contraint de tendre vers une expansion du marché du travail pour pérenniser le financement de son Etat-providence.

Prochaine étape de la réorganisation du modèle de flexicurité, le lancement, qui semble aujourd’hui difficilement évitable, d’une réflexion sur la manière d’inverser la désaffection des Danois pour les caisses d’assurance-chômage. Une désaffection qui se traduit aujourd’hui par le fait que près de 70 000 personnes, faute d’assurance chômage, se retrouvent sans aucune couverture (car elles ne sont pas éligibles à l’aide de remplacement versée par les communes). Une réflexion qui pourrait par exemple déboucher sur une baisse du montant de la cotisation annuelle à une caisse d’assurance-chômage (650 euros en moyenne).

La remise à plat du fonctionnement des jobcenter est critiquable (et critiquée), mais elle a le mérite d’être applicable et de concourir à une incontestable rationalisation de l’effort en termes d’emploi, ce qui est déjà beaucoup en comparaison avec la désormais  bien (trop) célèbre fusion ANPE-Unedic…

(1) Les dernières prévisions gouvernementales indiquent que la dette publique atteindrait 38,3% du PIB en 2009 et 42,3% en 2010 http://fm.dk/Publikationer/2009/1839-OER%20Aug%2009.aspx

(2) http://oem.dk/graphics/oem/nyheder/AndreNyheder/Danmark%20styrket%20ud%20af%20krisen.pdf

(3) L’Etat va ainsi continuer à financer à 100% le système d’allocation-chômage tout au long de l’année 2009, mais ce financement intégral ne sera assuré qu’au cours des 18 premières semaines à partir de 2010 et seulement 4 semaines à partir de 2013. Une fois passées ces 4 semaines, l’Etat refinancera les allocations chômage versées par les communes à hauteur de 75% lorsque ces dernières proposeront un programme d’activation aux demandeurs d’emploi, à hauteur de 50% si ce n’est pas le cas.

(4)http://www.ams.dk/Reformer-og-indsatser/Udvikling-og-forsog/ny-matchmodel.aspx

La France et le Danemark face à la montée du chômage

Signe que le Danemark n’échappera pas aux effets économiques et sociaux de la crise actuelle, la publication des mauvais chiffres du chômage pour le mois de mars. Le taux de chômage est ainsi passé, en un seul mois, de 2,5 à 2,9% (1). Deux facteurs avaient jusqu’ici retardé la hausse du chômage dans le pays: la relative facilité de licenciement donnée aux entreprises, qui fait qu’elles ont pu attendre quelque peu avant de se résoudre à se séparer d’une partie de leurs employés, et le manque de main-d’oeuvre dans le secteur public, qui permet d’absorber une partie des nouveaux demandeurs d’emploi (2).

Les prévisions les plus pessimistes tablent désormais sur un taux de chômage de l’ordre de 5 à 6% d’ici la fin 2010. Une sévère dégradation de la situation de l’emploi qui suscite des inquiétudes, puisque la plupart des personnes non-assurées contre le chômage (30% de la main-d’oeuvre totale) ne remplissent pas les critères pour percevoir l’aide sociale de remplacement versée par les communes en cas de perte soudaine d’emploi (3). Dans l’esprit danois, la responsabilité de cette situation n’incombe toutefois pas à l’Etat, mais à l’individu, qui dispose du choix d’adhérer ou pas à une caisse d’assurance-chômage.

La situation est donc  un peu plus délicate (un taux de chômage de 2,9% reste toutefois enviable),  mais elle ne remet pas fondamentalement en cause la confiance accordée au modèle de flexicurité. On l’oublie en effet trop souvent, mais le modèle repose au moins autant sur un état d’esprit que sur un système de règles bien établies. Le journal Jyllands-Posten le présentait ainsi récemment comme un atout, particulièrement dans le contexte actuel: “La main-d’oeuvre danoise est qualifiée et notre marché du travail assure un certain degré de flexibilité, de sorte que les entreprises peuvent embaucher et licencier relativement rapidement en fonction de leurs besoins. Le marché du travail est aussi caractérisé par un ton informel qui fait que n’importe quel individu avec de bonnes idées n’a pas besoin d’avoir un titre de docteur ou un poste élevé dans la hiérarchie pour que la direction daigne écouter ce qu’il a à dire. Cela renforce la capacité d’innovation pour laquelle nous sommes connus” (4).

Une capacité à faire bouger les lignes qui tranche donc avec notre marché de l’emploi, caractérisé notamment par un chômage des jeunes atteignant 21,5% (5). Comme le soulignait Le Monde, “les jeunes, à condition d’être diplômés, entrent sur le marché du travail mais par le CDD, qui constitue 73 % des embauches dans les entreprises de plus de 10 salariés. Le chômage des jeunes est plutôt de courte durée et souvent récurrent : la fin du contrat les renvoie au chômage, dont ils sortent à nouveau par un CDD. Le diagnostic est donc bien celui d’une précarité de l’emploi, avec une nette tendance à l’allongement des parcours vers l’emploi stable” (6).

D’où l’aspect structurellement figé de notre marché de l’emploi: le CDD étant pour les jeunes la norme subie, “l’emploi stable” est recherché et la sécurité de l’emploi devient naturellement la panacée, alors que seule la mobilité, qui n’est en rien contradictoire avec la signature d’un CDI, permet à l’individu (et donc à la société) de s’épanouir…A titre de comparaison, la part des CDD au Danemark ne représente que 8,9% des contrats, contre près de 15% en France (7).

Mais plutôt que d’apporter un zest de dynamisme à notre marché du travail, on préfèrera vous dire, comme Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’Emploi, que “la France résiste mieux que ses voisins”, puisque “sur un an, le chômage a augmenté de 16% dans notre pays (depuis le mois de mars le véritable chiffre est de 22%), contre 30% au Royaume-Uni et 107% en Espagne” (8). Une manière pour le moins fourbe de présenter les choses: sur un an, le chômage a augmenté 55% au Danemark (9). Pour un peu, on pourrait nous faire croire que les Danois ont des leçons à recevoir de notre part alors que le taux de chômage en France n’est pas meilleur que celui constaté dans la zone euro (8,9%).

Sans compter que deux gros handicaps viennent altérer le bon fonctionnement de notre marché du travail: l’incompréhensible séparation entre Ministère de l’Emploi et du Travail et le très mauvais timing de la fusion ANPE-Unedic. Aux dernières nouvelles, les salariés de Pôle Emploi, entité née de cette fusion, seraient “au bord de la crise de nerfs” (10). Gageons que les Danois tiendront compte de la situation vécue à Pôle Emploi pour repousser la communalisation des jobcenter (prévue à partir du 1er août), qui suscite l’unanimité contre elle.

Finalement, ce qui choque encore une fois, c’est notre rapport avec l’autre. “On ne sait pas ce qui se passe à l’étranger”, s’exclamait récemment un des conseillers du Président, en faisant allusion à la situation économique (11). Et  Nicolas Sarkozy, faisant allusion à ses deux années passées à l’Elysée, de tenter de rattraper le coup: “Je ne me contorsionne pas. Je suis en phase avec le pays. Mon rôle est d’être un point fixe et un repère, de mettre de la perspective. Objectivement, la France souffre moins que nos voisins” (12). Résumons donc: on ne sait pas ce qui se passe ailleurs mais c’est sûr, on s’en sort mieux que les autres. Nous voilà donc rassurés…

(1) Donnée Danmarks Statistik http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2009/NR195.pdf

(2) “Et hit at være offentligt ansat” Politiken, 8 avril 2009 http://politiken.dk/erhverv/article687698.ece

(3) “318 000 kan ikke få kontanthjælp” DR, 21 avril 2009 http://www.dr.dk/Nyheder/Penge/2009/04/21/063225.htm?rss=true L’aide en question est conditionnelle à des critères tels que la fortune personnelle où le fait que son conjoint dispose ou non d’un emploi.

(4) “Danmark står godt rustet til den internationale krise” Jyllands-Posten, 17 avril 2009.

(5) “Chômage: les jeunes premières victimes de la crise” France Soir, 25 mars 2009 http://www.francesoir.fr/enquete/2009/03/25/chomage-les-jeunes-premieres-victimes-de-la-crise.html

(6) “La politique de l’emploi doit être repensée dans son ensemble” Le Monde, 24 avril 2009 http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/24/la-politique-de-l-emploi-doit-etre-repensee-dans-son-ensemble_1185210_3224.html#ens_id=1184388

(7) Rapport sur la flexicurité en Europe, page 40, Eric Besson, février 2008 http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/FLEXICURITE.pdf

(8) “Les chiffres du chômage seront mauvais au moins jusqu’à la fin de l’année” Libération, 25 avril 2009 http://www.liberation.fr/depeches/0101564047-wauquiez-mauvais-chiffres-du-chomage-au-moins-jusqu-a-la-fin-de-l-annee

(9) Donnée Danmarks Statistik http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2008/NR180.pdf

(10) “Agents de Pôle Emploi au bord de la crise de nerfs”, le Monde, 28 avril 2009 http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/28/agents-de-pole-emploi-au-bord-de-la-crise-de-nerfs_1186420_3224.html#ens_id=1115932

(11) “L’Elysée n’entrevoit pas encore de sortie de crise” Le Monde, 20 avril 2009 http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/04/20/l-elysee-espere-repousser-a-2010-le-debat-sur-les-deficits-publics_1182879_1101386.html

(12) “Deux ans après, la sérénité affichée de Sarkozy”, le Figaro, 27 avril 2009 http://www.lefigaro.fr/politique/2009/04/28/01002-20090428ARTFIG00011-deux-ans-apres-la-serenite-affichee-de-sarkozy-.php

La décentralisation intégrale des jobcenters danois

Attendue pour la semaine prochaine, l’adoption de la Loi de Finances 2009 ne sera sans doute commentée qu’à travers le prisme de la crise financière. Sous pression, le gouvernement danois a finalement consenti 2 milliards d’€ de dépenses supplémentaires. Mais la principale mesure annoncée est d’une toute autre nature. Elle concerne l’évolution du modèle de flexicurité à travers la “communalisation” intégrale, à compter du 1er août 2009, de la gestion des jobcenters issus de la réforme des collectivités territoriales.

Cette dernière, entrée en vigueur au 1er janvier 2007, avait débouché sur la mise en place de 91 jobcenters réunissant pour la première fois en un même lieu des employés des communes, chargés du suivi des demandeurs d’emploi non assurés contre le chômage, et des employés d’Etat, chargés, en coopération avec les caisses d’assurance chômage, du suivi de ceux (la grande majorité) assurés contre la perte de leur emploi. 14 des 91 jobcenters avaient alors été désignés comme des jobcenters “pilotes” dans la mesure où leur gestion avait été confiée aux seules communes concernées.

La décision du gouvernement d’attribuer la responsabilité de la gestion de tous les jobcenters aux seuls employés des communes et de désengager l’Etat du financement des allocations chômage n’est donc pas vraiment une surprise (1). Mais une fois n’est pas coûtume, elle n’a fait l’objet d’aucune négociation, devançant les pourparlers prévus à ce sujet avec les partenaires sociaux en 2010. Un empressement qui s’explique par l’ampleur des défis à venir en termes d’emploi mais aussi par l’échec récent des négociations entourant l’assurance chômage.

Le gouvernement souhaitait en effet abaisser la durée de perception des allocations chômage de 4 à 2 ans mais a été contraint de faire marche arrière au vu de la compensation sous forme d’une hausse des allocations chômage demandée par les partenaires sociaux et par certains partis politiques. Imposer dès 2009 une décentralisation intégrale de la gestion des jobcenters est donc une manière pour le gouvernement de garder l’initiative dans le domaine de l’emploi et de faire évoluer le modèle de flexicurité avant les incertitudes liées à la publication, d’ici juin 2009, des conclusions de la commission sur l’emploi (2).

La décision du gouvernement est basée sur deux principes. Celui de proximité du service, à la base d’une réforme des collectivités territoriales de 2007 qui avait renforcé les prérogatives des communes, et celui de rationalisation, puisque les jobcenters disposeront désormais d’une direction unique et d’un seul système administratif et informatique. Le gouvernement insiste également sur le fait que les communes étant désormais tenues de financer les allocations chômage, elles sont clairement incitées à faire de leur mieux afin de réduire le nombre de demandeurs d’emploi (3).

Bien que le gouvernement promette une supervision régionale et étatique renforcée de l’ensemble du système de l’emploi, les syndicats s’opposent aujourd’hui à ce projet, soulignant les inégalités constatées au sein des 98 communes danoises (en dépit d’un système de redistribution des communes riches vers les communes les plus pauvres) et le risque qu’en cas de hausse du chômage, certains postes budgétaires clés doivent en subir les conséquences.

Mais ce que craignent vraiment les syndicats, c’est que cette décision ouvre la voie à une remise en cause des responsabilités aujourd’hui assumées par les caisses d’assurance chômage en termes de suivi des demandeurs d’emploi. Des responsabilités pourtant élargies par l’accord sur l’Etat-Providence de 2006.

Ces évènements amènent les remarques suivantes:

Il semble encore une fois nécessaire de préciser que dans le contexte danois, il est hors de question de tendre vers une fusion entre jobcenters et caisses d’assurance chômage, au motif que les premiers doivent exclusivement se concentrer sur le suivi des chômeurs. Le moins que l’on puisse dire est que ce choix s’est jusqu’ici avéré judicieux…

La fusion ANPE-Unedic ne pouvait pas intervenir à un plus mauvais moment. La mise en place des jobcenters danois au 1er janvier 2007 a ainsi donné lieu à une période de flottement, heureusement sans grande conséquence au vu du contexte favorable constaté alors sur le marché de l’emploi. Il n’en va pas de même dans notre pays, Pôle Emploi étant loin d’être opérationnel et devant faire face à une forte montée du nombre de chômeurs, ce qui n’augure rien de bon…

Le mouvement de grève vécu au sein de l’ANPE début décembre doit être soutenu par le Mouvement Démocrate. Vouloir fusionner une institution publique (ANPE) avec des organismes privés (Assedic) est une folie illustrant une fois de plus le vide sidéral de la pensée de dirigeants obnubilés par leurs désirs de grandeur. Si la France est aujourd’hui en déliquescence, elle le doit à une floppée de politiciens qui ne jouent que sur les apparences: le logo Pôle Emploi est peut-être clinquant, suggérant un zeste de dynamisme, mais derrière, c’est le vide…Un projet qui ne va pas sans rappeler certaines autres annonces de façade comme le lancement de l’Union pour la Méditerranée ou plus récemment la création, superflue et contraire à la logique de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), d’un poste de ministre de la relance…

La complexité de la fusion est illustrée par le blog “La fusion ANPE-Unedic pour les nuls”, tenu par des employés des deux organismes. A titre d’exemple, l’extrait suivant, symbole de l’arbre qui cache la forêt: “Voilà quelques semaines, le directeur régional de l’antenne bourguignonne de l’assurance-chômage a convoqué les syndicats à la table des négociations. Objet de la réunion : l’accord local relatif aux trente-cinq heures, qui prévoit la fermeture des Assédic lors des ponts. Le hic ? Vendredi 2 janvier, alors que les bureaux des Assédic seront fermés, les agences de l’ANPE ouvriront leurs portes, service public oblige. Un décalage du plus mauvais effet, au moment où les deux organismes viendront juste d’être fusionnés” (4). Pour un premier jour, ça commence bien!

Evolutions en termes de flexicurité, annonce d’une réforme en profondeur de la fiscalité…Le Danemark, pas moins touché par la crise financière que ses partenaires européens, continue d’avancer, loin du bourbier représenté par une fusion des activités de placement des chômeurs et de leur indemnisation. L’occasion d’appeler une nouvelle fois à de vraies réformes structurelles dans notre pays…

(1) Les communes assurent déjà une partie du financement de l’allocation appelée kontanthjælp, octroyée sous conditions à ceux non assurés contre le chômage.

(2) Des conclusions préliminaires ont été présentées fin septembre 2008. Consulter le site de la Commission sur l’Emploi (en danois): http://www.amkom.dk/nyheder/arbejdsmarkedskommissionen-fremlaegger-delrapporten-”arbejde-vaekst-og-velfaerd”-d-29-september-2008.aspx

(3) Le texte relatif à la communalisation de la gestion des jobcenters est disponible sur le site du Ministère de l’Emploi (en danois): www.bm.dk   

(4) “Les cernes sous les yeux de Christian Charpy en disent long”, 21 novembre 2008. http://www.lafusionpourlesnuls.com/

Le plan emploi ou l’échec programmé d’un gouvernement

Présenté au cours de la semaine par Nicolas Sarkozy, le plan emploi, destiné en partie à faire face à la remontée du chômage induite par la crise financière, était l’occasion de faire le point sur la logique qui sous-tend aujourd’hui l’action du gouvernement dans ce domaine. Un plan caractérisé par le recours à de vieilles recettes, la formulation de promesses infondées, la présentation tendancieuse des expériences vécues au Danemark dans le but de convaincre de l’efficacité d’une orientation par avance décidée (fusion ANPE-Unedic)…Un bilan consternant.

Les vieilles recettes ou une politique sans inspiration

Comme le faisait remarquer cette semaine André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS et membre de l’Ecole d’économie de Paris, à propos des 100 000 contrats aidés supplémentaires promis par le gouvernement, “C’est le retour à un traitement social du chômage bête et méchant comme on ne pouvait plus l’imaginer. Toutes les études montrent que cela ne marche pas et la plupart de nos voisins ont abandonné ce type de mesures artificielles et déconnectées du marché de l’emploi” (1).

Mais peut-on vraiment parler de 100 000 contrats supplémentaires? On peut en douter en parcourant le blog Déchiffrages, citant Raymond Soubie, Conseiller du Président pour les affaires sociales: “Avec les mesures annoncées hier, le nombre des contrats aidés de l’économie française sera le même nombre que celui qu’on a enregistré en 2006 et en 2007. Simplement, les projets de budget envisageaient une baisse énorme des contrats aidés ; et il est apparu qu’en situation de stabilisation ou de hausse prévisible du chômage, il n’était pas logique de le faire. Donc la mesure n’est pas un retour en force du traitement social du chômage” (2).

Autrement dit, un immobilisme pur et dur que le PS, avec de prétendues contre-propositions (réintroduction de 350 000 emplois jeunes), ne fait que conforter (3). Un immobilisme qui prend racine dans l’incapacité de nos dirigeants à se défaire de certains modes de pensée et à prendre en compte le fait qu’il existe un monde au-delà de nos frontières. Pour preuve, la déclaration suivante de Nicolas Sarkozy à propos de l’instauration d’une véritable sécurité sociale professionnelle: “Nous devons aller plus loin parce que notre droit du travail est supposé l’un des plus protecteurs du monde, mais nous sommes depuis longtemps le pays où le sentiment d’insécurité de l’emploi est le plus élevé” (4).

Un commentaire qui appelle les questions suivantes: désirons-nous vraiment un marché du travail dont le fonctionnement serait basé sur le principe de sécurité de l’emploi, autrement dit sur un principe affaiblissant le dynamisme de notre société?  Ne serait-il pas souhaitable de se battre pour la mise en place d’un modèle basé sur des allocations chômage d’un niveau suffisant pour ne pas faire du chômage une expérience plus traumatisante qu’elle ne doit l’être, sur une formation continue qui ne soit pas uniquement réservée à une élite et sur un réel accompagnement des demandeurs d’emploi, bref sur des principes favorisant au contraire une certaine mobilité?

Les promesses du gouvernement ou l’art de prendre des vessies pour des lanternes

La fusion ANPE-Unedic parviendra peut-être à améliorer le fonctionnement des services publics de l’emploi. Mais elle ne saurait suffire à résoudre les problèmes posés par l’accompagnement des chômeurs et par l’inadéquation entre offre et demande d’emploi. Dans ce contexte, l’avalanche de promesses faites par le gouvernement n’est pas sérieuse.

Au moment de la présentation de cette réforme, Christine Lagarde assurait de son efficacité: «Cette fusion doit nous permettre de ramener le taux de chômage à 5% avant la fin du quinquennat et nous rapprocher d’un taux d’emploi de 70%» (5). Et Laurent Wauquiez, au mois d’octobre 2008, de renchérir: “à l’horizon de trois ans, la France doit bénéficier du service public de l’emploi le plus moderne et le plus efficace d’Europe” (6). Une question s’impose: nous promettra-t-on le plein emploi la prochaine fois que de nouvelles mesures seront présentées dans ce domaine?

Le guichet unique danois ou la déformation d’un modèle

Pour convaincre de l’efficacité de la fusion ANPE-Unedic, rien de plus de simple que de prendre le meilleur élève de la classe, à savoir le Danemark, de prétendre en étudier le modèle et de le présenter de telle manière qu’il s’accorde avec vos intentions…C’est ce que fait le rapport Besson, intitulé “Accompagner vers l’emploi: les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni” et publié en juillet 2008.

Page 15 on peut y lire l’analyse suivante: “En 2007, dans le cadre d’une vaste réorganisation administrative (Strukturreform), le nombre de communes a été réduit à 98. Dans chacune de ces municipalités, un jobcenter regroupe désormais l’agence locale de l’emploi, en charge des prestations d’assurance et le bureau municipal qui gérait auparavant l’allocation d’assistance. Ce “guichet unique” constitue le lieu d’accueil unique de l’ensemble des demandeurs d’emploi de la commune pour les activités de suivi et de placement. Les caisses d’assurance-chômage et les bureaux communaux continuent de verser les allocations, mais les demandeurs d’emploi ont très peu de contacts avec ces organismes” (7).

Page 18, le rapport enfonce le clou: “Depuis la réforme de 2007, le demandeur d’emploi s’adresse exclusivement au jobcenter de sa commune de résidence pour toutes les démarches relatives au suivi et au placement. Ce jobcenter regroupe en un même lieu les équipes en charge des bénéficiaires de l’assurance-chômage (Agence Nationale de l’Emploi) et de l’assistance (bureau communal)”.

Des propos pour le moins étranges lorsqu’il apparaît qu’en réalité le suivi des chômeurs est certes uniquement assuré par le jobcenter dans le cas où le demandeur d’emploi n’est pas assuré contre le chômage mais qu’il est partagé avec les caisses d’assurance-chômage, lorsque le demandeur d’emploi est assuré contre le chômage, en sachant que 73% de la main-d’oeuvre totale se trouve aujourd’hui dans cette catégorie…Ajoutons que les caisses d’assurance-chômage, avec lesquelles les demandeurs d’emplois n’auraient soit disant que “très peu de contacts”, ont vu leur rôle en termes de suivi des chômeurs renforcé par l’accord sur l’Etat-Providence de 2006, preuve que l’efficacité du modèle danois repose aujourd’hui plus que jamais sur une dualité que l’on tente de nous dissimuler…

Preuve de ce partage des responsabilités en termes de suivi des chômeurs, le texte de l’accord lui-même: “Les caisses d’assurance-chômage sont un acteur central de la politique de l’emploi en raison de la connaissance approfondie qu’elles ont des profils et des possibilités d’emploi de leurs membres. Cette situation leur donne de bonnes chances de faire correspondre l’offre et la demande. Le rôle des caisses d’assurance-chômage est donc renforcé dans une série de domaines de sorte que leurs ressources soit mieux utilisées qu’elles ne le sont aujourd’hui” (8).

Parmi les responsabilités qui leur sont confiées:

- 1er contact avec tous les demandeurs d’emploi assurés contre le chômage. Entretien centré sur le CV du demandeur d’emploi. Les caisses d’assurance-chômage sont tenues, dans un délai d’un mois, de faire un tour d’horizon individuel des possibilités d’emploi, de réaliser un examen de compétences et de fournir une aide à la rédaction du CV.

- Propositions d’emploi

- Entretien de disponibilité avec le demandeur d’emploi (tous les 3 mois) afin de vérifier que ce dernier recherche effectivement du travail.

(1) “On a rien appris de nos erreurs” Libération, 29 octobre 2008. http://www.liberation.fr/economie/0101165501-on-n-a-rien-appris-de-nos-erreurs

(2) “Des contrats aidés en nombre égal quoique moins nombreux” Blog Déchiffrages, 30 octobre 2008. http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2008/10/30/des-contrats-aides-en-nombre-egal-quoique-moins-nombreux/

(3) “Le contre plan emploi dépassé du PS” Blog Les dessous du social, 31 octobre. http://blog.lefigaro.fr/social/2008/10/le-ps-sait-comment-sauver-lemp.html

(4) “Emploi: Sarkozy prêt à lever les tabous” Le Figaro, 29 octobre 2008. http://www.lefigaro.fr/economie/2008/10/29/04001-20081029ARTFIG00334-emploi-sarkozy-pret-a-lever-les-tabous-.php

(5) “La fusion ANPE-Unedic effective dans six mois ou un an”, La Tribune, 2 octobre 2007: http://www.latribune.fr/info/La-fusion-ANPE-Unedic–effective-dans-six-mois-ou-un-an—selon-Christine-Lagarde-~-ID7DFE03B60E1CE0CBC125736800307C76-$RSS=1

(6) “Pôle Emploi, le service public de l’emploi” Site du Premier Ministre, 17 octobre 2008. http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/pole_emploi_service_public_61387.html

(7) “Accompagner vers l’emploi: les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni” Rapport Besson, juillet 2008 pages 15 et 18. www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000461/

(8) “Aftale om fremtidens velstand og velfærd og investeringer i fremtiden” Accord sur l’Etat-Providence, juin 2006, page 42. www.fm.dk/db/filarkiv/15159/velfaerdsaftale.pdf

Le Danemark dans l’ère post-chômage?

En affirmant récemment, d’une manière bien maladroite, que l’économie danoise tirerait bénéfice d’un taux de chômage plus élevé, Niels Bernstein, Directeur de la Banque Nationale, traduisait bien la situation de l’emploi inédite à laquelle le Danemark semble devoir s’habituer: le manque de main-d’oeuvre (1).

Trois données viennent illustrer ce constat: un taux de chômage de seulement 1,6%, un nombre d’offres d’emplois non pourvues estimé à 39 000 et surtout l’exigence, formulée par la commission sur l’emploi, d’accroître la main-d’oeuvre de 50 à 100 000 personnes afin de parvenir à maintenir le niveau actuel d’Etat-Providence à l’horizon 2015.

Le fort ralentissement économique qui prévaut à l’heure actuelle (le taux de croissance ne pourra excéder 1% cette année et ne devrait atteindre que 0,5% en 2009) ne saurait remettre en cause le manque de main-d’oeuvre à moyen-long terme, même si les économistes prédisent logiquement une légère remontée du chômage d’ici la fin de l’année.

L’équation semble en tous les cas difficile à résoudre. Le recours à la main-d’oeuvre étrangère devrait être quelque peu facilité par la liberté totale donnée aux ressortissants des nouveaux pays membres de l’UE de venir travailler au Danemark à partir du 1er mai 2009 mais également limité pour des raisons politiques (présence du parti nationaliste danois dans la coalition parlementaire au pouvoir). Le dispositif de préretraite, considéré comme un droit qu’aucun gouvernement ne semble pouvoir remettre en cause (qui rassemble aujourd’hui 146 000 personnes) a de plus déjà fait l’objet d’un durcissement dans le cadre de l’accord sur l’Etat-Providence de 2006 (l’âge pour en bénéficier doit en effet passer de 60 à 62 ans entre 2019 et 2022)…Une chose reste certaine: le taux d’emploi des 55-59 ans atteignant le même niveau, pour le moins élevé, que la moyenne nationale (environ 77%), tout accroissement significatif de la main-d’oeuvre passe par l’élévation du taux d’emploi des 60-64 ans (40,5%) (2).

Dans ce contexte, outre les entreprises danoises, dont la compétitivité prix est affectée par la hausse des salaires résultant du manque de main-d’oeuvre, les caisses d’assurance chômage perdent des membres (150 000 depuis 2000), également victimes de la baisse du taux de couverture des allocations chômage par rapport au salaire moyen (environ 60%). Tenues de regrouper au moins 10 000 membres pour poursuivre leurs activités, elles n’ont d’autre choix que d’élargir leur offre de services et de multiplier les avantages liés à une adhésion. La caisse d’assurance chômage CA a-kasse vient ainsi de lancer une campagne dans ce sens (3). Parmi les avantages proposés, en plus de frais d’adhésion déjà parmi les moins élevés du marché (50€ par mois):

- 50% de réduction sur deux des plus grands quotidiens du pays (Jyllands-Posten et Politiken).

- Des rencontres gratuites avec les conseillers de la caisse d’assurance chômage (conseil personnalisé, coaching, préparation à des entretiens d’embauche, participation à des formations/cours…).

- Des rencontres gratuites dites de networking avec des membres de la caisse d’assurance chômage appartenant à un même secteur d’activité.

- Une analyse gratuite de personnalité/profil.

- Un entretien gratuit avec un bureau de recrutement.

- Des réductions allant jusqu’à 50% sur les prix de formations proposées par des intervenants extérieurs dans les domaines de la communication, du développement personnel, du marketing, de l’économie, de la vente ou de l’informatique.

- Des réductions sur les livres.

- Des prix réduits dans le domaine des banques et des assurances (taux d’intérêts attractifs, commissions réduites, assurance complémentaire contre le chômage qui peut, dans certains cas, venir compléter de plus de 4 000€ les quelques 2 040€ correspondant au plafond actuel des allocations chômage.

Selon Christian Friis, Directeur de CA a-kasse, le but de cet activisme est clair: “L’idée est de proposer une aide lorsque nos membres en ont besoin. Stress, problèmes avec la direction, développement des compétences trop limité…Il y a des choses qui partent de rien mais qui peuvent déboucher sur la perte d’emploi. Nous proposons notre aide afin de remédier immédiatement aux problèmes, de sorte que nos membres puissent relever les défis auxquels ils sont confrontés et aller plus loin dans leur carrière sans passer par la case chômage” (4). Preuve s’il en est que le Danemark est entré dans une nouvelle ère…

Le marché du travail danois étant l’un des plus flexibles et des plus efficaces au monde, il n’est pas étonnant de le voir arriver parmi les premiers dans cette situation inédite,  favorisée par un vieillissement de la population auquel aucun pays européen n’échappe et dont une des autres conséquences est l’accroissement de la pression sur les quelques milliers de chômeurs restants (44 000 au mois d’août). La baisse de la durée de perception des allocations chômage de 4 à 2 ou 2 ans et demi est ainsi acquise pour 2009 alors qu’elle était encore d’une dizaine d’années à la fin des années 90.

Les politiques mises en oeuvre au Danemark envers les séniors sont aujourd’hui cruciales et doivent donc être suivies attentivement dans notre pays, en ayant bien à l’esprit que cette catégorie de population constitue l’axe essentiel de la préservation de nos Etats-Providence. Avec un taux d’emploi des 55-64 ans de seulement 38% (contre environ 60% au Danemark), nous avons en effet tout intérêt à nous inspirer au plus vite des pratiques danoises dans ce domaine.

(1) “Bernsteins bommert” Berlingske Tidende, 12 juin 2008.

http://www.berlingske.dk/article/20080612/ledere/706120028/

(2) Données Danmarks Statistik, www.dst.dk

http://www.statistikbanken.dk/statbank5a/default.asp?w=1024

(3) CA a-kasse compte aujourd’hui 31 000 membres, la plupart diplômés en économie. www.ca.dk

(4) “A-kasse vil stoppe flugt med rabatter” Berlingske Tidende, 5 septembre 2008.

http://www.business.dk/article/20080904/karriere/709040044/

Des allocations chômage relativement généreuses

Les réformes en cours dans notre pays dans le domaine de l’emploi rendent tout débat sur le niveau des allocations chômage inévitable. A ce propos, deux propositions formulées par Nicolas Sarkozy durant la dernière campagne présidentielle méritent le détour : « Comme souvent en France, en matière de chômage ou en matière de minima sociaux, on indemnise chichement, mais longtemps. Alors qu’il faudrait indemniser fortement, mais brièvement pour que chacun soit incité à reprendre rapidement un emploi », ou encore: « Je propose que l’allocation chômage ne puisse pas être inférieure au salaire minimum, mais que nul ne puisse refuser plus de trois offres d’emploi correspondant à ses compétences » (1).

Outre que l’on est passé depuis lors à deux offres d’emploi accompagnées de l’adjectif « raisonnable », qui sacrifient dans certains cas les conditions salariales de retour à l’emploi sur l’autel de la baisse du nombre de chômeurs, force est de constater que la philosophie du discours semble être tombée aux oubliettes. Pour preuve, l’augmentation des allocations chômage au 1^er juillet 2008 (+2,5%), finalement inférieure à celle du coût de la vie…

Une présentation succincte du système danois s’impose : l’adhésion à une des 29 caisses d’assurance chômage est facultative et coûte en moyenne 650€ par an (déductible d’impôt). Ces caisses ont un statut privé et sont agréées par l’Etat. Depuis une réforme intervenue en 2002, certaines d’entre elles exercent une activité interprofessionnelle et couvrent donc plus qu’un métier ou une branche, ce qui a affaibli (mais pas pour autant remis en cause) la gestion dont elles font traditionnellement l’objet par les syndicats. L’adhésion à une caisse d’assurance chômage n’implique pas nécessairement d’adhésion à un syndicat (en moyenne 650€ par an, également déductible d’impôt). Enfin, tous les membres d’une caisse d’assurance chômage peuvent, s’ils le désirent, cotiser à hauteur de 660€ par an (montant fixe) pendant 30 ans (déductible d’impôt) à un dispositif de préretraite ouvert aux personnes de 60 à 64 ans (2).

Selon les chiffres du Ministère de l’Emploi, 77% de la population active était  membre d’une caisse d’assurance chômage en juin 2008 (72% étant effectivement assurés contre le chômage, la différence correspondant aux personnes en préretraite) (3).

Une fois les conditions de perception des allocations remplies (être membre d’une caisse depuis au moins un an, avoir travaillé pendant une période minimale au cours des trois années précédant le début du chômage…), les travailleurs salariés assurés à plein temps touchent une allocation plafonnée en pourcentage (90% du salaire antérieur) et en montant : 95€ par jour, 470€ par semaine, 2040€ par mois ou encore 24500€ par an (4). Il n’existe pas de salaire minimum légal au Danemark, mais ces allocations s’approchent indéniablement des salaires les plus bas pratiqués.

Comme tout revenu au Danemark, ces allocations sont toutefois soumises à l’impôt. Un rapide calcul révèle qu’une personne seule vivant à Copenhague dispose au final d’environ 17400€ en cas de chômage  pendant un an (la durée moyenne de chômage est aujourd’hui de 3 mois) (5). Un élément vient de plus relativiser la générosité des allocations chômage danoise : la baisse constante de leur taux de couverture du salaire précédemment perçu. Le plafond de 90% ne vaut plus que pour une infime partie de la main-d’œuvre, LO, la principale confédération syndicale danoise, ayant souligné que ces allocations ont été réduites de 25% par rapport au revenu moyen depuis les années 80 (6). Le taux de couverture moyen tourne donc aujourd’hui autour de 60%.

Une partie du décrochage s’explique par l’existence, depuis 1991, d’un dispositif retirant 0,3 points de pourcentage à l’ajustement entre allocation chômage et salaire moyen, ces 0,3 points étant affectés à des projets à forte dimension sociale (handicap, exclusion, intégration…).

En dehors du fait que l’indemnisation du chômage au Danemark correspond (correspondait ?) à l’idéal dépeint par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle (d’autant plus qu’au Danemark la réduction de la durée de perception de 4 à 2 ans semble désormais acquise pour 2009), quelles autres remarques peut-on tirer de l’expérience danoise dans ce domaine ?

- Les allocations chômage danoises, bien que moins généreuses que ce qui est souvent avancé, ne sont pas dégressives et offrent tout de même un bon filet de sécurité. Dès lors, il ne faut pas s’étonner qu’en dépit d’une situation de l’emploi florissante, 14,2% de la population active ait été à un moment donné touchée par le chômage en 2007 (7). Leur niveau est donc à n’en pas douter à la base de la forte mobilité de la main-d’oeuvre, les danois changeant en moyenne d’emploi tous les trois ou quatre ans. Ce dynamisme n’est-il pas préférable à la peur qui existe en France de perdre son emploi et à l’immobilisme qui en découle ?

- Le système danois est basé sur un plafonnement plus strict (2040€ par mois) qu’en France (jusqu’à 5640€ par mois!) mais il est au final plus juste socialement.

- Depuis les années 80, la baisse du taux de couverture des allocations par rapport au revenu moyen s’est effectuée à l’avantage des plus défavorisés.

- Les allocations chômage sont financées par les cotisations des membres (1/3) et l’impôt sur le revenu (2/3). Les employeurs ne contribuent donc pas au régime d’assurance chômage.

- Depuis l’accord sur l’Etat-Providence de 2006, les caisses d’assurance chômage ont hérité de davantage de responsabilités dans l’accompagnement des chômeurs (entretiens relatifs aux CV, conseils, entretien bilan après treize semaines de chômage, possibilité de proposer un emploi). Si l’indemnisation du chômage est du ressort exclusif des caisses d’assurance chômage, l’effort en termes d’accompagnement des chômeurs est donc partagé avec les jobcenters (comme quoi la solution du “guichet unique” n’est pas nécessairement la panacée…).

- Force est de constater le niveau de satisfaction élevé des demandeurs d’emploi vis-à-vis de leurs caisses respectives (85%), un niveau d’ailleurs égal à celui constaté en 2001 lors de l’arrivée au pouvoir de la coalition libérale…

N’est-il donc pas temps 1) de simplifier les règles entourant notre système d’assurance chômage et 2) de mettre en pratique ce que préconisait Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle lorsque l’on sait que l’assurance chômage indemnise aujourd’hui  de toute manière moins de 50% des chômeurs?

(1) Discours de Nantes du 15 mars 2007 et de Charleville-Mézières du 18 décembre 2006 http://www.u-m-p.org/propositions/index.php?id=allocations_chomage

(2) Pour toute information relative aux caisses d’assurance chômage, Arbjedsmarkedsdirektoratet (Agence Nationale du Travail), Benchmarking af a-kasserne 2007.

http://www.adir.dk/graphics/informationsprodukter/rapporter/2007/12_benchmarking_a-kasserne_2007/pdf/benchmarking_a-kasserne_2007.pdf

Pour la cotisation préretraite, consulter http://www.ca.dk/efterloen/3100.html

(3) ”Konjunktur og Arbejdsmarked Uge 26”, 23-27 juin 2008, www.bm.dk/sw27381.asp

(4) Ministère de l’Emploi, http://www.bm.dk/sw23340.asp A noter qu’en cas de non-assurance contre le chômage, le montant de l’allocation , versée par la commune et remboursée en partie par l’Etat, dépend de la situation familiale et financière. Elle est donc d’un montant 20 à 40% inférieur.

(5) Ministère des Impôts, www.tastselv.skat.dk

(6) ”Dagpengesystemet: en analyse af dagpengesystemets dækning”, LO, janvier 2006 http://www.lo.dk/upload/LO/Documents/D/Dagpengesystemet,%20en%20analyse.PDF

(7) Danmarks Statistik http://www.dst.dk/Statistik/Nyt/Emneopdelt.aspx?psi=204

Offre raisonnable d’emploi: le Danemark mis hors jeu

Récemment adopté par l’Assemblée Nationale, le texte de loi sur les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi » a coïncidé avec la publication du rapport « Accompagner vers l’emploi : les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni », rédigé par les services d’Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des Politiques Publiques et du Développement de l’Economie Numérique (1).

D’une qualité indéniable, ce rapport met toutefois le Danemark hors jeu lorsqu’il s’agit d’opérer une comparaison avec la France en termes d’emploi « convenable ». Il faut en chercher la raison dans l’annexe 1 : « La notion d’emploi convenable a été abandonnée en 2003. Dans la pratique, les agents du service public de l’emploi utilisent cependant certains critères d’appréciation qui sont liés à : la nature de l’emploi, le temps de trajet que l’emploi exige, etc… » (2). Difficile de faire mieux pour botter en touche…

Que s’est-il donc passé en matière d’emploi au Danemark en 2003 ? Réponse : la mise en oeuvre d’un plan, intitulé « Plus nombreux au travail », adopté fin 2002 à une écrasante majorité incluant deux des trois grands partis d’opposition (au moment de la rentrée parlementaire et pas en plein été…), et basé sur l’idée qu’il existe une réserve importante de main-d’œuvre parmi les demandeurs d’emploi dans laquelle il faut “puiser” afin de contribuer à pérenniser l’Etat-Providence danois.

Outre un suivi plus strict des demandeurs d’emploi, ce plan s’est traduit par la fin d’une distinction scabreuse entre une « offre d’emploi convenable », que le chômeur était tenu d’accepter au cours des trois premiers mois de chômage, et une « offre d’emploi raisonnable », à laquelle il devait également répondre positivement une fois passé ce délai (3).

Cette dernière n’a toutefois pas disparu, l’accord de 2002 stipulant que le demandeur d’emploi se doit d’accepter un « emploi raisonnable dès le premier jour au chômage » (4). Sa définition est volontairement large : elle correspond à « un emploi que l’on est en mesure d’occuper », y compris un emploi dans un domaine autre que celui dans lequel une personne a pu auparavant être employée (5). Preuve qu’elle existe encore aujourd’hui, bien que d’une manière voilée, les brochures d’information de l’Agence Nationale du  Travail mentionnent qu’un chômeur peut refuser un emploi proposé dans le cas où ce dernier ne serait pas « raisonnable », ce qui veut donc dire que l’offre proposée doit être “raisonnable” et que l’interprétation de cet adjectif est souple (6).

Le refus d’en donner une définition plus précise résulte de l’atteinte d’un équilibre entre droits et devoirs des demandeurs d’emploi, cet équilibre se traduisant par la diffusion de valeurs telles que la confiance et la responsabilité qui permettent à leur tour un peu de souplesse dans son application : le devoir d’acceptation d’un emploi est contrebalancé par l’assurance implicite donnée que ce dernier correspond autant que faire se peut aux précédents secteurs d’emploi et aux qualifications des personnes concernées. Des refus valables restent de plus possibles (raisons de santé, garde d’enfant(s), maternité…).

A de nombreux égards, le Danemark applique des règles plus strictes qu’en France. Il faut en effet accepter la premier emploi proposé (contre la possibilité de le refuser en France), se tenir prêt, in fine, à accepter un emploi dans un autre secteur (ce qui semble exclu dans le texte de loi adopté la semaine dernière dans notre pays), et consentir à passer jusqu’à trois heures dans les transports au cours des trois premiers mois de chômage, voire plus par la suite (contre une heure de transport en commun ou une distance de 30 kilomètres chez nous).

Mais c’est sans compter la relative générosité des allocations chômage au Danemark (notamment en ce qui concerne les bas salaires) et les conditions salariales désormais dégradées entourant l’acceptation d’une offre de travail dans notre pays (après trois mois, le demandeur d’emploi doit accepter un emploi rémunéré à 95% de son salaire antérieur, au-delà de six mois à 80%). Des conditions qui vont finalement contribuer à augmenter le nombre de travailleurs pauvres au nom de la réduction du nombre d’inscrits à l’ANPE (pardon, à France Emploi). Une perspective étonnante pour un président élu sur la promesse d’augmenter le pouvoir d’achat…(7).

En résumé, le texte de loi adopté récemment à l’Assemblée prend donc le contrepied de ce qui se pratique au Danemark, dans le sens où, au lieu de faire preuve de souplesse vis-à-vis de la notion d’emploi « raisonnable », il vise à approfondir sa définition. Si l’on ajoute qu’il ignore les recommandations émises par la DARES selon lesquelles l’inadéquation de la formation ou de l’expérience des personnes concernées avec les offres d’emploi proposées constitue le frein principal au retour à l’emploi et qu’il néglige le fait que l’efficacité du modèle danois de flexicurité repose notamment sur la formation continue (on ne peut que déplorer une nouvelle fois l’absence de marges de manoeuvre budgétaires dans notre pays), il est permis de douter du résultat…

(1)Rapport Besson : « Accompagner vers l’emploi : les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni », juillet 2008. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000461/0000.pdf

Le texte de loi voté à l’Assemblée:http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0184.asp

(2) Annexe 1, page 41.

(3)http://fm.dk/Publikationer/2007/Mod%20nye%20maal%20Danmark%202015/4%20Flere%20i%20arbejde.aspx

(4)L’accord « Plus nombreux au travail » (en danois) www.bm.dk/graphics/dokumenter/temaer/det%20danske%20arbejdsmarked/flere%20i%20arbejde/endelig_aftaletekst.pdf

(5)Arbejdsdirektoratet (Agence Nationale du Travail) ”Om at stå til rådighed”, février 2008. http://www.adir.dk

(6)Arbejdsdirektoratet (Agence Nationale du Travail) “Om at være selvforskyldt ledig”, mars 2007. http://www.adir.dk

(7)http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1203 Pour éviter un dumping social, l’acceptation de l’offre d’emploi est basée sur le critère flou du « salaire normalement pratiqué dans la région et dans la profession »…

Fusion ANPE-Unedic: de la poudre aux yeux?

Adoptée par le Parlement le 31 janvier dernier, la fusion ANPE-Unedic doit déboucher sur l’inauguration, d’ici la fin de l’année, de France Emploi, nouvel organisme chargé de 5 missions (accueil, orientation, placement, indemnisation et accompagnement du demandeur d’emploi) auparavant partagées par les deux agences citées précédemment.

Au moment de la présentation de cette réforme, la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, assurait de l’efficacité d’une telle mesure: “Cette fusion doit nous permettre de ramener le taux de chômage à 5% avant la fin du quinquennat et nous rapprocher d’un taux d’emploi de 70%” (1).

Et le Danemark de faire son apparition (surprise!) dans le débat, à travers les mots de Jean-Luc Bérard, Directeur Général de l’Unedic: “En France, il faut neuf mois, en moyenne, aux chômeurs indemnisés pour revenir sur le marché du travail. Au Danemark ou au Royaume-Uni, cette durée a été ramenée à près de 3 mois grâce à la réforme des services de l’emploi. La fusion de l’ANPE et des Assedic doit nous permettre de parvenir, à terme, à cette performance” (2).

Quoi de plus normal que de prétendre s’inspirer d’un modèle de flexicurité qui, malgré certaines limites, n’a jamais aussi bien fonctionné qu’aujourd’hui? Encore faut-il savoir de quoi on parle…

En termes de services de l’emploi, les récents changements intervenus au Danemark dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, entrée en vigueur au 1er janvier 2007, sont bien basés sur un principe d’accès unique mais uniquement en ce qui concerne l’aide à l’emploi. Auparavant, selon qu’un chômeur était assuré contre le chômage ou non, il devait s’adresser soit à l’organisme d’Etat (AF), soit à sa commune de résidence. Aujourd’hui, les centres emploi issus de la réforme regroupent les employés d’Etat et des communes en un même lieu.

Mais ce regroupement ne concerne que l’aide à l’emploi. Autrement dit, le principe de séparation avec le volet indemnisation a été maintenu. Voici d’ailleurs ce que disaient les autorités danoises à propos de cette séparation peu avant le lancement de la réforme: “Afin de s’assurer que les centres emploi mettent l’accent sur l’essentiel – aider les chômeurs à trouver un emploi – une séparation entre l’effort à fournir en termes d’emploi et l’indemnisation sera appliquée. Cette séparation est au coeur de la création des centres emploi. Elle met en lumière où l’accent doit être mis au quotidien: au sein d’un centre emploi, chacun doit travailler de manière professionnelle dans les domaines de l’emploi et du marché du travail. Les employés n’ont pas et ne doivent pas avoir des compétences particulières en ce qui concerne les questions pécunières, d’allocations et de versements” (3).

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’au Danemark, la reconduction de la séparation claire entre aide à l’emploi et indemnisation du chômage n’est en rien contre-productive: le nombre de demandeurs d’emploi a ainsi baissé de 24% entre 2006 et 2007, année de mise en oeuvre de la réforme (de 67% entre fin 2003 et fin 2007!) (4).

Pour autant, loin d’attribuer les résultats précédents à ce principe, le gouvernement danois met davantage en avant les mesures prises en termes d’activation des chômeurs. Dans la même logique, quoiqu’inversée, il est donc improbable que la fusion ANPE-Unedic ait un impact aussi bénéfique que celui avancé au moment de sa présentation, l’évolution du taux de chômage ne dépendant pas d’un seul paramètre.

Que peut-on donc tirer de la référence, pour le moins maladroite, faite à nos amis danois en ce qui concerne la fusion ANPE-Unedic? Que quelle que soit la stratégie suivie en termes d’aide à l’emploi et d’indemnisation, les évolutions constatées en termes de services à l’emploi au Danemark ont gagné en cohérence en s’inscrivant dans le cadre d’une réforme majeure des collectivités territoriales aujourd’hui toujours exclue dans notre pays. Quand bien même notre gouvernement s’engage à prendre en compte, dans le cadre de France Emploi, les bénéficiaires du RMI, aujourd’hui dépendants des politiques d’insertion menées par les départements, on est encore loin du principe d’égalité totale de traitement en vigueur ici…

(1) “La fusion ANPE-Unedic effective dans six mois ou un an”, La Tribune, 2 octobre 2007: http://www.latribune.fr/info/La-fusion-ANPE-Unedic–effective-dans-six-mois-ou-un-an—selon-Christine-Lagarde-~-ID7DFE03B60E1CE0CBC125736800307C76-$RSS=1

(2) “Ramener la durée moyenne du chômage à trois mois” Les Echos, 6 décembre 2007: http://archives.lesechos.fr/archives/2007/lesechos.fr/12/06/300224330.htm

(3) Direction du marché du travail (en danois): http://www.ams.dk/sw901.asp

(4) Danmarks Statistik (en danois): http://dst.dk/nytudg/9983