Le Danemark et le plan économie 2020

Aux yeux des Français et de beaucoup d’autres, le Danemark reste un pays largement méconnu. Cela n’empêche pas certains observateurs de lui prédire un avenir particulièrement sombre, sur la base des défis nés de la crise. Un avenir qui serait par exemple caractérisé par l’impossibilité, au vu de l’épuisement progressif des recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz en Mer du Nord, de revenir à la situation d’excédent budgétaire vécue avant la crise. Or, ces mêmes excédents avaient atteint 4,8% en 2007 et 3,3% en 2008, pour des recettes pétrolières et gazières qui n’avaient jamais dépassé 2%…(1). Un avenir également marqué par le retour de la problématique du manque de main-d’œuvre, qui se heurterait aux problèmes d’intégration de la main-d’œuvre étrangère d’origine non-occidentale sur le marché du travail. Quand bien même que le taux d’emploi des personnes concernées a progressé de 10 pts entre 2001 et 2009, s’approchant désormais du taux d’emploi des femmes dans notre pays…(2).

Que n’aurait-il pas alors été dit sur le Danemark en 1993, lorsque le taux de chômage dépassait 12% et que la dette publique franchissait la barre des 80% du PIB, soit des niveaux presque deux fois plus élevés qu’aujourd’hui ?

Sur fond de campagne électorale, on ne parle aujourd’hui au Danemark que du « plan économie 2020 ». Exactement le genre de discussions qui permettent d’expliquer, au moins partiellement, ses facultés reconnues d’adaptation aux impératifs de la mondialisation. Des discussions qui mettent également en lumière, par contraste, la nécessité dans notre pays de relancer de tels exercices.

Afin d’équilibrer recettes et dépenses à l’horizon 2020, il manquerait un peu plus de 6 milliards d’euros au pays. Un montant qui dépend de tant de facteurs qu’il est nécessairement approximatif, mais qui a le mérite de préciser le cadre dans lequel chaque formation politique est censée évoluer et qui contraint l’ensemble des acteurs à chiffrer très précisément leurs propositions, en veillant à financer d’éventuelles nouvelles dépenses par, au minimum, des recettes correspondantes…

C’est dans ce contexte que le Danemark a pris conscience que le dispositif actuel de préretraite était un luxe qu’il ne pouvait plus se payer. L’âge minimum de départ en préretraite sera donc porté, conjointement à la réduction de la durée du dispositif (de 5 à 3 ans), à 62 ans en 2017 et 64 ans en 2023, l’âge de départ en retraite passant quant à lui à 67 ans en 2022.

Cette réforme vient s’ajouter au plan de redressement des finances publiques sur la période 2011-2013 (voir « le Danemark et la rigueur »). Elle est complétée par des mesures d’économies supplémentaires, notamment la réduction de 10% du budget de la défense (à compter de 2015) et de la contribution danoise au budget européen. Par contraste, qui parle aujourd’hui dans notre pays, du prix à payer pour la crise et des efforts à consentir pour équilibrer les finances publiques à moyen terme ? On préfère le bidouillage budgétaire et la mise en œuvre de mesures d’économies de bout de chandelle.

Le simple objectif d’équilibre budgétaire ne saurait toutefois assurer le dynamisme d’une économie et sa capacité à rebondir après une sévère crise. D’où les mesures de renforcement de la croissance présentées la semaine dernière, qui constituent le deuxième volet du « plan économie 2020 ».

Parmi ces mesures, la nomination d’ambassadeurs chargés de promouvoir les exportations danoises vers les pays BRIC, la mise en place d’une commission chargée d’étudier la faisabilité d’une baisse de l’impôt sur les sociétés (de 25 à 20%), la reconduction de certaines mesures de soutien aux entreprises exportatrices, la mise en concurrence des communes (entre autres mesures) dans le but de faire passer le taux d’emploi des étrangers d’origine non-occidentale de 55 à 65% en 2020, la réorganisation de l’effort public consacré à la R&D (le Danemark y consacre déjà plus de 3% de son PIB, un tiers du montant provenant du public)…

En résumé, une fois les défis budgétaires relevés, le « plan économie 2020 » contribue à libérer les énergies et les propositions de réforme, avec un impératif : laisser davantage de place au secteur privé.

En dépit d’un retour momentané en récession (qui doit notamment aux objectifs très ambitieux fixés en termes de la consommation publique et à la reconstitution de l’épargne des ménages, évolution finalement saine au vu de leur niveau d’endettement), qui s’accompagne néanmoins d’une amélioration de la situation de l’emploi depuis maintenant six mois (taux de chômage de l’ordre de 7% selon Eurostat), pas de quoi faire preuve d’un pessimisme démesuré…

(1) Recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz en Mer du Nord (en % du PIB)

Source : ministère des Finances (décembre 2010)

(2) Selon l’Office Danois des Statistiques, le taux d’emploi des étrangers d’origine occidentale était de 54,1% en 2009 (57,3% pour l’ensemble des étrangers). Selon Eurostat, le taux d’emploi des femmes était au même moment de 60% en France.

Danemark: vers la fin de la retraite?

La question est un brin provocante. Elle illustre néanmoins les divergences croissantes dans les perspectives entourant les marchés du travail français et danois à moyen/long terme. En dépit d’une situation de l’emploi encore tendue (le taux de chômage est aujourd’hui compris entre 4 et 8% selon l’indicateur retenu), le Danemark se prépare depuis déjà quelques mois à l’avènement programmé de cette “ère post-chômage” dont il avait eu un bref avant-goût juste avant que la crise financière ne survienne.

Afin de s’y préparer et d’assurer la soutenabilité des finances publiques (comprenez préserver le niveau actuel d’Etat-providence), le Premier Ministre danois entend notamment supprimer le droit à la préretraite pour les personnes aujourd’hui âgées de moins de 45 ans. Un droit introduit en 1979 et qui concerne aujourd’hui près de 130 000 Danois, soit près de 5% de la population en âge de travailler. L’accord passé en 2006 entre la plupart des formations politiques danoises, qui prévoyait notamment d’élever, entre 2019 et 2022, de 60 à 62 ans l’âge minimum pour en bénéficier, n’est en effet plus jugé suffisamment ambitieux.

âge moyen de départ effectif à la retraite

Il s’agit pour le Danemark d’élever l’âge moyen de départ effectif à la retraite (61 ans), qui place le pays en milieu de peloton au sein de l’UE, et de rattraper le retard sur les autres pays nordiques, notamment la Suède, en termes de taux d’emploi des 60-64 ans. Le gouvernement propose ainsi de supprimer progressivement le dispositif de préretraite à partir de 2014 (avec une suppression effective en 2034) et d’élever l’âge de départ à la retraite dès 2019 avec pour objectif de le porter à 67 ans en 2022 et 68 ans en 2030 (1).

Si elle est adoptée, la réforme pourrait déboucher sur une hausse du nombre de bénéficiaires de la pension d’invalidité. On estime en effet qu’environ 20% des personnes allant perdre leur droit à la préretraite devraient être amenées à bénéficier, dans le cas où elles ne peuvent continuer à travailler, d’un dispositif censé les y conduire. La réforme a néanmoins le mérite de mettre fin à une particularité bien danoise qui est de payer des individus, souvent en bonne santé, pour quitter le marché du travail dès 60 ans (il est vrai qu’à l’origine, le dispositif avait pour objectif de lutter contre le chômage…).

Le principe de l’indexation de l’âge de départ à la retraite sur l’espérance de vie étant conservé, on estime aujourd’hui qu’un nouveau-né  sera appelé à partir en retraite…à 74 ans.

Les Danois semblent comprendre les enjeux associés à une telle réforme. Il faut dire qu’elle a été présentée dans des termes très clairs par le Premier Ministre, qui insiste sur l’impératif de ne pas laisser passer le taux d’activité brut sous la barre des 50%.

Les logiques traversant nos deux marchés du travail sont donc très différentes. Il n’est dès lors pas surprenant de constater que l’approche danoise sur le vieillissement de la population débouche sur l’envolée des exportations de “welfare technologies” et que les séniors soient régulièrement qualifiés “d’or gris”, alors que par contraste notre gouvernement annonce pour cette année une réforme de la “dépendance”.

Nous ne parviendrons à réduire ces divergences qu’en nous inspirant davantage des ressorts d’un modèle, la flexicurité, que nous croyons, à tort, bien connaître. En termes de retraites, il est également utile de rappeler que toute réforme, aussi ambitieuse qu’elle soit en termes de repoussement de l’âge légal de départ à la retraite, ne peut en aucun cas être déconnectée des questions d’emploi.

(1) http://fm.dk/Publikationer/2011/Vi%20kan%20jo%20ikke%20laane%20os%20til%20velfaerd.aspx

Gestion de la crise: leçons danoises à tous les étages

Rien de tel qu’un début d’année pour se livrer au jeu des pronostics. De la même manière qu’il ne fallait pas être devin pour prévoir que 2009 serait une « année grise », il n’est pas difficile de prédire que 2011 sera une année de vérité : celle où les masques finiront par tomber. Pour l’UE, les difficultés actuelles pourraient bien se traduire par une implosion de fait en deux groupes bien distincts. Ceux (pays nordiques et Allemagne) qui auront pris la mesure des défis nés de la crise et les autres, condamnés à une interminable gueule de bois.

En annonçant, lors de son discours du Nouvel An, la  suppression progressive de la préretraite, le Premier Ministre danois a peut-être renversé une situation qui, dans les sondages, semblait désespérée dans la perspective des élections, attendues pour le printemps. Pas seulement parce qu’une claire majorité de la population, consciente des enjeux actuels, soutient précisément cette réforme, mais parce que cette dernière a subitement donné à une frange encore indécise de l’électorat un sens et une cohérence à l’ensemble de l’action gouvernementale depuis le déclenchement de la crise. Parmi les principes élémentaires suivis:

1) La mise à profit de la période 2004-2007, particulièrement favorable, pour diviser la dette publique par deux, permettant l’adoption d’un plan de relance ayant compté, en proportion du PIB, parmi les plus importants du monde développé.

2) La mise à profit des exercices de prospective lancés à intervalles réguliers (dans ce cas précis le “plan économie 2015”) pour relancer l’économie. Programmée dès 2007, la réforme de la fiscalité, entrée en vigueur au 1er janvier 2010, est sous-financée dans un premier temps tout en consolidant les finances publiques à plus long terme.

3) L’implication de l’ensemble de la population dans le plan de redressement des finances publiques (réduction de 4 à 2 ans de la durée de perception des allocations chômage, plafonnement des allocations familiales, repoussement des allègements d’impôt accordés aux plus hauts revenus, réduction du salaire des ministres…).

4) L’annonce, depuis l’automne 2010, de réformes structurelles de long terme visant l’expansion du marché du travail, face au retour annoncé du manque de main-d’oeuvre: pension d’invalidité et aujourd’hui préretraite.

5) Le lancement complémentaire d’un nouvel exercice de prospective, le “plan économie 2020” incorporant ces réformes structurelles et appelé à inclure d’autres initiatives destinées à s’assurer de l’atteinte d’objectifs par avance définis. Une manière efficace de renforcer la cohésion nationale en mettant au point une cartographie des obstacles à surmonter sur le chemin menant à la préservation du niveau actuel d’Etat-providence…

En résumé, face à l’incontournabilité du “travailler plus nombreux, plus et plus longtemps”, les autorités danoises ont, en l’espace d’un an et demi, remis à plat le fonctionnement du service de l’emploi (communalisation des jobcenter, réforme du mode de placement des demandeurs d’emploi), incité au travailler plus en abaissant la fiscalité sur le travail, réduit de moitié la durée de perception des allocations chômage et annoncé leur intention d’interdire l’octroi d’une pension d’invalidité pour les personnes de moins de 40 ans et de supprimer la préretraite pour les personnes aujourd’hui âgées de moins de 45 ans (avec comme objectif final d’augmenter l’âge de départ effectif moyen à la retraite, aujourd’hui de 61,3 ans).

Ces efforts ne seront pas suffisants pour assurer la soutenabilité des finances publiques danoises à plus long terme. Le Conseil des Sages pointait cette semaine du doigt le risque d’un déficit public augmentant de manière constante entre 2020 et 2050, date à laquelle il serait proche de 3%. “Nous ne croyons pas qu’un déficit continuel évoluant autour de 3% du PIB pendant 30 ans soit tenable” estimait son directeur dans la presse (1). D’où l’utilité du “plan économie 2020”…

Les réflexions sont donc désormais clairement orientées sur le long terme et la correction des déséquilibres qui risquent de survenir. Par contraste, a t-on une idée des défis budgétaires que la France rencontrera après 2013, année marquée par le très hypothétique retour du déficit budgétaire sous la barre des 3%? A t-on une idée sur la manière de réduire l’écart de près de 200 milliards d’euros constaté avec l’Allemagne en termes de solde de la balance commerciale (2)?

(1) http://www.business.dk/oekonomi/underskud-forsvinder-ikke-med-efterloennen

(2) http://bercy.blog.lemonde.fr/2011/01/07/commerce-exterieur-france-457-milliards-allemagne-141-milliards/

Les destins croisés de la France et du Danemark

Après avoir un temps payé le prix de sa non-appartenance à la zone euro au cours de l’automne 2008, sous la forme de taux d’intérêts plus élevés que ceux pratiqués par la BCE, le Danemark voit désormais sa méfiance instinctive vis-à-vis de la monnaie unique justifiée, en dépit de l’arrimage de la couronne à l’euro. Une méfiance en partie basée sur le constat que certains pays de la zone ont une fâcheuse tendance à manquer de discipline budgétaire. Il est vrai que dans ce domaine, les résultats obtenus par le Danemark au cours des dernières années se passent de commentaires:

Evolution de la dette publique danoise entre 1993 et 2007 (% du PIB)

Bien que largement endettée, la France est aujourd’hui second contributeur au prêt accordé à la Grèce (le Danemark en ayant été exempté du fait de sa non-appartenance à la zone euro). Un pays avec lequel elle partage, quoi qu’on en dise, certaines caractéristiques. Rappelons par exemple que les intérêts de la dette, deuxième poste budgétaire, aspirent désormais la quasi-totalité des recettes de l’impôt sur le revenu. Fait tout aussi inquiétant, la dette est détenue en majorité par des étrangers, ce qui n’est par exemple pas le cas du Japon. Espérons dans ce contexte que les premiers “investissements” programmés en juin dans le cadre du grand emprunt ne sont plus qu’une mauvaise blague…(1).

Refusant d’employer le terme de rigueur, les élites de notre pays ne semblent toujours pas avoir pris la mesure de la gravité de la situation. “Comparez les indicateurs économiques de la France avec ceux de ses partenaires!” s’écriait vendredi Henri Guaino, le conseiller spécial du Président (2). Chiche! La dette publique: qui vient après la Grèce, la Belgique et l’Italie? Le système de retraite: qui se place à la 22ème place sur 25, juste devant…la Grèce? Le taux d’emploi en général et celui des séniors en particulier? Avons-nous par ailleurs des raisons d’être fiers des résultats du commerce extérieur? Sommes-nous à la pointe pour tous les autres indicateurs (chômage, niveau des salaires…)?

Mais il n’y a pas que sur le thème de l’endettement, aujourd’hui central, que nos deux pays continuent de diverger. Vestas vient ainsi de conclure deux contrats (dont un est le plus important jamais signé dans l’histoire de la compagnie, d’un montant de près de 2,2 milliards d’euros!) dans un contexte marqué par le maintien des exportations d’éoliennes au cours de l’année écoulée (5,5 milliards d’euros). Leur part dans le total des exportations danoises est même passé de 7,2 à 8,5% (3). Pendant ce temps-là, le retard français en la matière a trouvé, sur la base du rapport Ollier, des justifications que nous connaissons parfois déjà très bien. Par exemple, la pollution visuelle (4).

Un argument déjà utilisé pour justifier le refus de diffuser des films et séries en VO à la télévision (les sous-titres constitueraient en effet, au même titre que les éoliennes, une pollution visuelle). Savez-vous que le directoire d’Euronews propose d’organiser la première journée du multilinguisme le 23 mai? (5) Encore un débat crucial dont nous feront l’économie…Mais rassurez-vous, comme le déclarait il y a peu le locataire actuel de l’Elysée, “Après, fin 2011, on ne fera que de la politique” (6).

La France ne sait pas où elle va. Mais elle y va tout droit.

(1) “Grand emprunt: les premiers investissements auront lieu en juin” Le Monde, 3 mai 2010 http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/05/03/grand-emprunt-les-premiers-investissements-auront-lieu-en-juin_1346091_3234.html

(2) “Guaino: il faut garder son sang-froid” Le Figaro, 7 mai 2010 http://www.lefigaro.fr/politique/2010/05/07/01002-20100507ARTFIG00611-guaino-il-faut-garder-son-sang-froid.php

(3) “Vindkraft udgør 72 pct. af den samlede danske energieksport” http://www.windpower.org/da/presse/nyheder.html

(4) “Coup d’arrêt aux projets d’éoliennes en France” Le Figaro, 28 avril 2010 http://www.lefigaro.fr/sciences-technologies/2010/04/28/01030-20100428ARTFIG00720-coup-d-arret-aux-projets-d-eoliennes-en-france-.php

(5) “La journée du multilinguisme, par Philippe Cayla” Le Monde, 4 mai 2010 http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/05/04/la-journee-du-multilinguisme-par-philippe-cayla_1346228_3232.html

(6) “Sarkozy: “Fin 2011, on ne fera que de la politique” Le Point, 5 mai 2010 http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2010-05-05/rencontre-avec-les-deputes-sarkozy-fin-2011-on-ne-fera-que-de-la-politique/917/0/451422

Les femmes sur le marché du travail danois

Bien que la croissance soit repartie dans nos deux pays (+0,3% en France et +0,6% au Danemark au 3ème trimestre 2009), la crise continuera de peser de tout son poids au cours de l’année 2010, obligeant nos gouvernements respectifs à prendre des mesures visant à lutter contre la hausse du chômage et celle des déficits (1). Au vu de l’ampleur de la tâche qui nous attend dans ces deux domaines, le principal défi, en France comme au Danemark, sera donc de parvenir à rester concentré sur les autres problématiques susceptibles de déterminer, à plus long terme, la prospérité de nos deux nations. Parmi ces problématiques figurent en bonne place la reconversion de la majeure partie des activités de nos industries dans les technologies vertes et le développement de la coopération économique avec l’Asie, et notamment avec la Chine.

Concernant le secteur des technologies vertes, le Danemark a déjà fait ses preuves, puisque les exportations de ces dernières représentaient déjà 3,5% du PIB en 2008, un chiffre plaçant le pays loin devant tous les autres (2). La situation est plus contrastée en termes de coopération avec l’Asie, mais il semble que le retard relatif du Danemark dans ce domaine soit dans une large mesure en passe d’être rattrapé, notamment depuis la présentation de la stratégie Chine en février 2008 (3).

Mais un autre domaine déterminant dans le cadre de l’exacerbation de la compétition au niveau mondial est la place accordée aux femmes sur le marché du travail. D’une manière générale, le Danemark est dans ce domaine souvent distancé par les autres pays nordiques mais dispose d’une longueur d’avance appréciable par rapport à la France. Un simple coup d’oeil au taux d’emploi prévalant dans nos deux pays suffit à s’en convaincre: 75% au Danemark contre 60% en France, avec un écart un peu plus marqué entre hommes et femmes dans notre pays (4). Au Danemark, le taux d’emploi des femmes d’origine étrangère est certes moins élevé (53,5% en 2008) mais reste supérieur à celui de l’ensemble des femmes en Italie…(5).

La présence massive des femmes sur le marché du travail danois est avant tout à relier au modèle de flexicurité. La pérennité de son financement requiert en effet un taux d’emploi élevé au niveau national. La Banque Centrale Danoise avançait ainsi que les dépenses liées à la flexicurité représentaient 4,26% du PIB danois en 2006 (6). Les avantages négociés dans le cadre des conventions collectives sont également un facteur permettant d’expliquer cette forte présence. Les congés maternités sont par exemple de 29 semaines dans le privé et de 38 semaines dans le public, soit beaucoup plus que le minimum garanti depuis peu au niveau de l’UE (18 semaines). Un minimum que la France ne parvient à dépasser de manière significative qu’à partir du troisième enfant (26 semaines)…La diffusion du télétravail tend également à renforcer cette présence, même si les hommes semblent en bénéficier davantage que les femmes.

Il est vrai que d’énormes progrès peuvent encore être réalisés au Danemark lorsque l’on dépasse le seul thème du taux d’emploi des femmes. Le mouvement de grève ayant émaillé la renégociation des conventions collectives encadrant le secteur public au printemps 2008 a débouché sur l’instauration d’une commission sur les salaires chargée, au cours de l’année 2010, d’examiner les écarts de salaire entre les deux sexes. Selon SFI (Danish Social Research Centre), ces écarts sont restées stables tout au long de la période 1997-2006 et ne peuvent être expliqués qu’à hauteur de 70-80% (différences dans les postes occupés et différences de temps de travail). Les hommes gagneraient ainsi entre 17 et 21% de plus que les femmes (7). D’où le lancement par le Ministère de l’Emploi d’une page internet, www.ligelon.dk, destinée à identifier les meilleures pratiques en la matière au sein des entreprises danoises et à informer sur la situation des hommes et des femmes sur le marché du travail (8).

Qui dit inégalités salariales sur le marché du travail dit inégalités en termes de retraite. De manière surprenante, les différences dans le montant des versements effectués au titre de la retraite se sont mêmes creusées entre 2001 et 2006 si l’on en croit ATP, le plus grand fonds de pension du pays, chargé notamment de gérer la retraite complémentaire des Danois (9).

Enfin, s’il est un thème à propos duquel le Danemark se voit distancé par l’ensemble de ses voisins nordiques, c’est bien celui de la présence des femmes aux postes de direction des grandes entreprises et au sein des conseils d’administration. Les dernières données disponibles indiquent toutefois une amélioration marquante de la situation: 28% des postes clés sont désormais occupés par des femmes (10). On se rapproche donc petit à petit de l’influence dont dispose aujourd’hui les femmes au sein du monde politique (38% des sièges au Folketing). Une évolution qui a été renforcée par la signature, en mars 2008, d’une charte appelant à la hausse du nombre de femmes occupant des postes de direction. Cette charte, résultat de la coopération entre le ministère des Affaires Sociales et de l’Egalité des Droits, cinq entreprises du privé et cinq organisations du public, a constitué le début d’une campagne visant à rassembler au moins une centaine d’entreprises en 2010. Un site internet lui est consacré: www.kvinderiledelse.dk

Concernant la présence des femmes au sein des conseils d’administration, l’exemple est donné par la Norvège, qui a imposé un quota de 40%. Un exemple sans doute à suivre, quoiqu’avec un peu plus de souplesse, l’expérience ayant montré que ce niveau s’est révélé quelque peu excessif…

Nul doute que la forte proportion d’étudiantes au sein de l’enseignement supérieur (plus de 60%) contribuera à renforcer le mouvement. Persister à exclure les femmes des postes stratégiques revient à ne voir le monde que d’un seul oeil. Et pourtant le thème de la parité est une autre révolution que la France est loin de mener…

(1) Le taux de chômage atteignait au Danemark 4,4% au mois de novembre 2009 (7,2% selon Eurostat), contre 10% en France (également selon Eurostat). Le déficit budgétaire attendu pour 2010 est de 5% au Danemark contre 8% en France.

(2) WWF, 11 décembre 2009 http://www.wwf.dk/dk/Menu/Nyheder/Danmark+i+front+med+gr%C3%B8n+teknologi

(3) http://vtu.dk/site/forside/publikationer/2008/strategi-for-vidensamarbejde-mellem-danmark-og-kina

(4) Les graphiques sont tirés d’un article de The Economist, “Female power”, 30 décembre 2009 http://www.economist.com/displaystory.cfm?story_id=15174418

(5) Danmarks Statistik http://www.statistikbanken.dk/statbank5a/default.asp?w=1280

(6) “Flexicurity – Den danske arbejdsmarkeds – model” Danmarks Nationalbank kvartaloversigt, quatrième trimestre 2007 http://www.nationalbanken.dk/C1256BE2005737D3/side/Kvartalsoversigt_2007_4_kvartal/$file/kap04.htm

(7) “Lønforskelle mellem mænd og kvinder 1997-2006” SFI http://www.sfi.dk/Default.aspx?ID=4820

(8) “Kvinder og mænd på arbjedsmarked i 2008” http://www.ligelon.dk/sw2188.asp

(9) “Stigende forskel mellem kønnenes pensionsindbetalinger: mænds pensionsforspring vokser” ATP Faktum, numéro 60, septembre 2008 http://www.atp.dk/X5/wps/wcm/connect/ATP/atp.dk/om/omatp/press/Nyhedsbrev/Nyhedsbrev-faktum

(10) “Flere kvinder vælger et job som topleder” Berlingske Tidende, 23 juin 2009 http://www.ruc.dk/ruc/presseklip/alle/95a4f43c-1a6d-4d10-ba80-7b0be9715f29/

Le système de retraite danois à la rescousse des finances publiques?

Flexicurité. Négociation collective. Economie numérique. Etat-providence. Organisation administrative. Egalité. Compétitivité. Niveau des salaires. Rigueur budgétaire. Technologies vertes. Prospective. Solidarité. Bonheur. Telles sont les notions, valeurs  ou caractéristiques régulièrement associées au Danemark dans la presse internationale. Le système de retraite est beaucoup moins cité. Pourtant, en combinant plusieurs critères, la Commission Européenne classait le pays à la toute première place au sein de l’UE en 2007 (1). En comparaison, la France arrivait à la 21ème place sur 25. 73% des Danois éprouvent par ailleurs un sentiment de sécurité quant au niveau futur de leur retraite, contre 39% en moyenne au sein de l’UE et 27% en France (2).

Il faut dire que depuis l’introduction, au début des années 90, des retraites complémentaires professionnelles (dans le cadre de conventions collectives couvrant aujourd’hui plus de 80% des salaríés), le système a pris une nouvelle dimension, reposant depuis lors sur pas moins de quatre “étages”.

- La retraite d’Etat universelle. Pour la percevoir dans sa totalité, il suffit d’avoir vécu dans le pays pendant 40 ans entre 15 et 65 ans. Elle est constituée par un montant de base de 8450 euros par an et d’un montant complémentaire dépendant de la situation de chacun, plafonné à 8450 euros pour les personnes vivant seules. La retraite d’Etat constitue encore aujourd’hui la source principale de revenu d’un nombre non négligeable de retraités. Les retraités ayant une fortune personnelle inférieure à 9930 euros (plafond valable à partir de 2010) peuvent percevoir une allocation vieillesse plafonnée à 1390 euros par an.

- La retraite complémentaire, que perçoivent aujoiurd’hui 90% des Danois. Elle est financée aux 2/3 par des cotisations employeurs (290 euros par an par employé à temps plein) et au 1/3 par des cotisations employés. La prestation annuelle peut atteindre 3000 euros.

- Les retraites complémentaires professionnelles. Versées sur la base de contributions employeurs (2/3) et employés (1/3), elles représentent entre 12 et 18% du salaire selon que l’on travaille dans le secteur privé ou le secteur public. Les contributions versées par l’employeur ne sont pas considérées comme des charges sociales, mais plutôt comme un élément de salaire différé.

- Les retraites privées souscrites auprès de l’ensemble des établissements financiers.

L’intérêt du système de retraites danois ne s’arrête toutefois pas là. Il a en effet été sollicité une première fois cette année afin de faire face à la crise économique, le gouvernement ayant en effet exceptionnellement autorisé les Danois à percevoir le 1% de leur salaire brut déposé de manière obligatoire sur un compte d’épargne-retraite mis en place en 1998 et suspendu en 2003. Résultat: les Danois en activité au cours de cette période ont touché 3,35 milliards d’euros (en moyenne 2000 euros par bénéficiaire), qui auront servi, à défaut de relancer la consommation, à les aider à faire face aux échéances particulièrement importantes résultant de leur niveau d’endettement. Le deuxième acte est constitué par la Loi de Finances 2010 dans le cadre de laquelle le gouvernement vient d’autoriser le recours à un second compte de taille toutefois plus modeste (600 millions d’euros).

Mais le plus beau reste peut-être à venir: en supprimant la déductibilité fiscale des contributions versées au titre des retraites privées en échange de la levée de l’imposition du versement final, avec un effet rétroactif (en appliquant le taux aujourd’hui en vigueur lors du versement final aux contributions versées), les 2500 milliards de couronnes aujourd’hui épargnées par les Danois pourraient rapporter pas moins de 1000 milliards de couronnes (135 milliards d’euros) aux caisses de l’Etat (3). Un chiffre à rapporter au déficit budgétaire attendu d’un peu plus de 12 milliards d’euros en 2010. Même si les autorités danoises semblent aujourd’hui refuser cette option, arguant du fait que bien que l’opération ne change rien pour le citoyen danois, elle pourrait réduire fortement son inclinaison à épargner, il n’empêche qu’un nouveau modèle intermédiaire pourrait voir le jour.

Dans le domaine des retraites plus qu’ailleurs, les exercices de prospective sont incontournables. L’accord sur l’Etat-providence de 2006, qui prévoit notamment le relèvement progressif de l’âge minimum de la préretraite de 60 à 62 ans (entre 2019 et 2022) et de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans (de 2024 à 2027), en offre un éclatant exemple. On pourra toujours objecter, au vu des défis aujourd’hui posés par les questions de soutenabilité des finances publiques, que les dates choisies sont quelque peu éloignées, il n’empêche que cet accord, approuvé  les principales formations politiques et les partenaires sociaux, traduit la prise de responsabilité de chacun des acteurs impliqués face aux grandes problématiques sociétales. En comparaison, le locataire actuel de l’Elysée s’est fait élir en affirmant, lors de la campagne des présidentielles de 2007, que “le financement des retraites est assuré jusqu’en 2020” (). Avant de finalement promettre un grand débat sur le sujet pour 2010…

Quoi qu’il en soit, la solidité du système de retraites danois n’est plus à démontrer et pourrait donc s’avérer utile dans l’optique de répondre aux défis de la consolidation budgétaire. Une consolidation budgétaire qui débute en France par l’adoption d’un amendement soumettant à l’impôt les indemnités relatives aux accidents du travail. Intrinsèquement, pas de quoi choquer un Danois, puisque l’ensemble des revenus de transferts de l’Etat sont soumis à l’imposition. Mais une mesure assurément abjecte lorsque que l’on considère que plus de 400 niches fiscales perdurent par ailleurs…Et si la consolidation budgétaire débutait par le haut, en remettant par exemple à plat les avantages dont bénéficient nos députés, qui continuent de percevoir une partie de leurs indemnités jusqu’à 5 ans après avoir perdu leur siège?

(1) “Europas bedste pensionssystem”, Forsikring & Pension, 12 mars 2007 http://www.forsikringogpension.dk/Presse/nyheder/2007/Sider/Europas_bedste_pensionssystem.aspx

(2) Eurobarometer 71, printemps 2009, page 47 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb71/eb71_dk_dk_nat.pdf Pour la France consulter la même enquête à l’adresse suivante (page 5): http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb71/eb71_fr_en_exec.pdf

(3) “Danmark har adgang til “ukendte milliarder”, Berlingske Tidende, 2 novembre 2009 http://www.business.dk/article/20091102/borsnyt/91101006/

Le Danemark à la conquête de la Chine

La récession est terminée au Danemark. C’est en tous les cas ce que vient d’affirmer Danske Bank, le premier établissement bancaire du pays (1). Les débats se concentrent donc désormais sur la meilleure manière de gérer l’après-crise. Dans ce contexte, priorité est donnée à la relance des exportations (en recul de 19,5% sur un an) au vu de l’ouverture particulièrement marquée de l’économie danoise sur l’extérieur (les exportations représentaient près de 35% du PIB au moment de l’apparition de  la crise). Dans ce contexte, la Chine  occupe, du fait du taux de croissance insolent attendu pour 2009 (8%), une place de choix. Ce qui frappe d’entrée, en comparaison avec la France, c’est que l’Empire du Milieu n’est ici presque exclusivement perçu que par le biais des opportunités qu’il représente. Une divergence finalement conforme à la vision diamétralement opposée qu’ont nos deux peuples sur la mondialisation (2). Résultat, les Danois sont en passe de rattraper leur retard initial…

La France a par exemple exporté pour un total de 11,5 milliards d’euros vers la Chine (en incluant Hong-Kong) en 2008 (3). Les exportations danoises atteignaient au même moment 2,2 milliards d’euros. Des chiffres qui, une fois rapportés à la population, indiquent que le Danemark exporte donc vers la Chine environ deux fois plus par habitant que la France. Il est vrai que les exportations vers la Chine représentent toujours moins de 3% du total des exportations danoises et que le déficit commercial avec le géant chinois tend, comme pour la France, à se creuser. Mais preuve que le Danemark est entré dans une dynamique positive, le rythme de croissance des exportations vers la Chine est impressionnant depuis 2005 (+57%). Il devrait même, malgré la crise, rester positif en 2009. En incluant Hong-Kong, la Chine était ainsi le 9ème client du Danemark et son 4ème fournisseur en 2008.

Montant des échanges entre le Danemark et la Chine (2000-2008)

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Evolution
Exportations (milliards DKK)	7,3	7,4	8,6	9,0	10,5	10,5	13,6	13,9	16,5	+126%
Importations (milliards DKK)	12,7	12,8	12,8	15,2	18,2	24,6	29,4	32,1	34,7	+173%

Source: Danmarks Statistik

Taux de croissance des exportations. En noir: vers la Chine. En rouge: total. En gris: vers l’Inde (4)

Source: DI

Les investissements chinois au Danemark (190 millions d’euros) restent très modestes. Ils étaient en 2007 sept fois inférieurs à ceux du Danemark en Chine (1,3 milliard d’euros). Le déséquilibre semble s’être creusé puisque les premiers chiffres fournis par les autorités chinoises sur l’année 2008, indiquent une progression des investissements danois vers la Chine de l’ordre de 135%, le montant constaté étant supérieur à celui de la Suède et de la Finlande réunies et faisant du Danemark le 6ème investisseur de l’UE dans le pays…(5).

L’évolution des échanges avec la Chine contraste donc avec celle entourant d’autres économies émergentes, notamment l’Inde, comme l’illustre le précédent graphique. Cette situation s’explique en grande partie par l’accent mis par les autorités danoises sur l’Empire du Milieu au cours des deux ou trois dernières années. Une stratégie Chine a par exemple été dévoilée en février 2008 (6) en tant que déclinaison de la stratégie mondialisation et de la stratégie Asie, respectivement présentées en avril 2006 et en juin 2007 (7).

Elaborée par le Ministère de la Science, de la Technologie et de l’Innovation en collaboration avec l’Ambassade du Danemark à Pékin et d’un centre d’innovation danois installé à Shanghaï, la stratégie Chine vise à renforcer la collaboration entre les deux pays dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la R&D, favoriser la compréhension culturelle et mieux coordonner l’action des entités danoises déjà présentes en Chine (350 entreprises). Elle succède à la signature, en septembre 2007, de deux accords bilatéraux de coopération dans le domaine de la R&D (biotechnologies, recherche médicale, énergie durable, nanotechnologies, NTIC…) et de l’éducation (reconnaissance des diplômes). Parmi les initiatives proposées:

- Le développement des échanges de chercheurs, à travers notamment l’augmentation du nombre de bourses à destination de chercheurs danois désirant aller en Chine et l’augmentation des subventions destinées aux universités danoises accueillant des chercheurs chinois.

- Le renforcement de la coopération dans le secteur de la recherche (établissement de centres de recherche et de fonds de recherche communs, accroissement du nombre de colloques et de conférences…).

- Le développement de la coopération dans le domaine de l’innovation, à travers le renforcement du rôle joué par le centre d’innovation ouvert en septembre 2007 à Shanghai (http://www.shanghai.um.dk/en). Celui-ci offre déjà une gamme élargie de services (aides aux entreprises en termes de partenariat, d’implantation, identification des meilleures pratiques dans le domaine de la R&D, renforcement de la visibilité de la communauté danoise, mise en valeur des domaines clés de compétence…) (8).

- Le renforcement de la visibilité des formations supérieures proposées au Danemark à travers le développement de deux sites internet: www.ciriusonline.dk et www.studyindenmark.dk.

- Le développement de la mobilité des étudiants entre le Danemark et la Chine, à travers l’action du DTU Student Sponsorship Program (www.dtu.dk) et l’implication du monde de l’entreprise afin de financer le séjour d’étudiants chinois au Danemark.

- L’ouverture d’une université danoise en Chine, complétée par le développement d’alliances entre universités danoises et chinoises.

La Chine n’est pas étrangère au record atteint par les exportations de technologies du secteur de l’énergie constaté en 2008 (8,5 milliards d’euros, soit le deuxième secteur à l’export, devant les produits pharmaceutiques et juste derrière les produits alimentaires) (9). Le Danemark est ainsi placé en première ligne dans le développement du secteur de l’énergie renouvelable en Chine, avec notamment la présence d’entreprises comme Vestas et Grundfos.

Les autres grandes compagnies présentes couvrent toutefois bien d’autres secteurs stratégiques tels la sécurité alimentaire (Chr. Hansen Holding et Danfoss), les médicaments (Novo Nordisk et Lundbeck) ou l’agroalimentaire (Carlsberg). Clé de la réussite de ces groupes en Chine, la nécessaire adaptation des produits au contexte local. Vestas exporte ainsi des éoliennes spécifiquement mises au point pour le marché chinois, une exigence qui ne lui avait jamais été demandé de remplir auparavant…

L’intérêt porté par le Danemark à la Chine est réciproque. Souhaitant mettre en pratique le concept de “société harmonieuse”, les dirigeants chinois se tournent naturellement vers le Danemark lorsqu’il s’agit, grâce à une croissance soutenue, de mettre en place les tous premiers éléments d’un Etat-providence (prestations sociales, aides à l’éducation, système de retraite, politique active de l’emploi, indemnisation du chômage, couverture maladie universelle, exclusion sociale…) (10).

Plus que jamais conscient que la crise actuelle est en train d’accélérer le basculement du pouvoir économique de l’Occident vers l’Asie, le Danemark entend donc donner un second souffle aux initiatives nées de la stratégie mondialisation de 2006. D’où l’appel lancé récemment par Dansk Erhverv (Danish Chamber of Commerce) en faveur de la mise en place d’une entité, “Visionsråd”, censée remplacer l’action menée jusqu’ici par le Conseil de la mondialisation (“Globaliseringsrådet”). Il va sans dire que la Chine constitue une priorité.

Au-delà du développement des échanges et des investissements avec l’Empire du Milieu, le Danemark entend profiter des initiatives décrites précédemment pour poursuivre le transfert de ses activités de R&D dans le pays, renforçant ainsi sa première place au niveau nordique en termes de délocalisations. Un rapport du Ministère de l’Economie concluait l’année dernière que 19% des entreprises danoises de plus de 50 salariés avaient recouru à des délocalisations au cours de la période 2001-2006, devant la Finlande (16%), la Norvège et les Pays-Bas (14%) et la Suède (4%) (11). On est donc à des années lumière de l’aveuglement constitué dans notre pays par “l’affaire” Alcatel-Lucent, dont la gestion par le Ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, devrait prétendument être irréprochable pour avoir souhaité et obtenu par le directeur du groupe “l’engagement formel que l’entreprise ne procèderait à aucune délocalisation à l’étranger dans le cadre de la restructuration prévue” (12). Pauvre France, qui entretient encore l’illusion que le plus important est de tout faire pour empêcher les délocalisations…

Autre enseignement à tirer des tribulations danoises en Chine, le fait que les exportations danoises sont avant tout tirées par quelques grands groupes. Un constat également valable pour l’ensemble des autres destinations et qui tend à remettre en cause l’image traditionnelle du Danemark comme un pays dont les exportations reposeraient sur un tissu de PME dynamiques à l’export. Bien que les PME représentent plus de 90% du total des entreprises, 90% du total des exportations est en effet réalisé par seulement 10% des entreprises…De manière étonnante, le nombre d’entreprises exportatrices aurait même baissé au cours des dernières années (13).

L’établissement d’une dizaine de centres d’innovation à travers le monde, dont un en Chine, repose enfin sur une coopération entre deux ministères, celui de la Science, de la Technologie et de l’Innovation et celui des Affaires Etrangères (le secteur des exportations relevant de ce dernier). Importer le principe d’établissement de centres d’innovation dans notre pays reviendrait donc à impliquer 3 ministères différents puisque le commerce extérieur relève chez nous du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Au vu de la culture de coopération qui prévaut dans notre pays,  le moins que l’on puisse dire est qu’il n’est pas certain que nous y parvenions…Cet obstacle organisationnel devrait-il pour autant nous empêcher d’élaborer une véritable stratégie Chine?

(1) « Recessionen er slut » Berlingske Tidende, 8 juillet 2009 http://www.business.dk/article/20090708/okonomi/90708033

(2) Eurobaromètre 67, printemps 2007 et Eurobaromètre 70, décembre 2008 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb67/eb67_fr_nat.pdf http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb70/eb70_first_fr.pdf

(3) http://www.missioneco.org/documents/106/152692.pdf

(4) “Kina viser vejen for dansk eksport i krisetider”, DI, 11 mai 2009 http://di.dk/SiteCollectionDocuments/Downloadboks%20-%20lokale%20filer/2009/OPINION/DI%20Indsigt/DI%20Indsigt%20-%20Kina%20viser%20vejen%20for%20dansk%20eksport%20i%20krisetider.pdf

(5) “Danske virksomheders investeringer i Kina steg 135 pct sidste år”, 18 février 2009 http://www.npinvestor.dk/nyheder/danske-virksomheders-investeringer-i-kina-steg-135-pct-sidste-aar-182731.aspx

(6) http://vtu.dk/site/forside/publikationer/2008/strategi-for-vidensamarbejde-mellem-danmark-og-kina

(7) Stratégie mondialisation: http://www.globalisering.dk/page.dsp?area=52 Stratégie Asie: http://www.asien.um.dk/NR/rdonlyres/D4B49789-D7F6-43D7-AAC1-8BF3A2A0ABAF/0/AsienUkWeb.pdf

(8) Une dizaine de centres de ce type doivent être mis en place à travers le monde au cours des prochains mois. Deux autres centres ont déjà ouvert leurs portes, l’un dans la Silicon Valley, l’autre à Munich.

(9) “Grøn eksport slår alle rekorder”, Berlingske Tidende, 29 juin 2009 http://www.business.dk/article/20090629/transport/90629126/

(10) “Danmark som foregangsland – for Kina” Berlingske Tidende, 3 juillet 2009 http://www.berlingske.dk/article/20090702/kronikker/707020071/

(11) “Danmark i front med outsourcing til udlandet” Danmarks Statistik, 10 juin 2008 http://www.dst.dk/Vejviser/Find_rundt/Emneord/search.aspx?keyword=l%C3%B8nforhold&searchid=142

(12) “Christian Estrosi: il n’y aura pas de délocalisation” Le Point, 24 juillet 2009 http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-07-24/alcatel-lucent-estrosi-va-demander-des-explications-aux-dirigeants/916/0/364143

(13) “Danmark har for få eksportvirksomheder” Berlingske Tidende, 15 juin 2009http://www.business.dk/article/20090615/transport/706150053/

Taux réduits de TVA: les irréductibles Danois

Si l’on en croit la version officielle française, l’accord récemment intervenu au niveau européen sur les taux réduits de TVA serait une victoire. Ne serait-ce que parce que la France a finalement obtenu ce qu’elle réclamait depuis 2002: l’autorisation d’y recourir pour une nouvelle série de produits. Et la victoire d’être prétendument encore plus belle suite à l’intention affichée de la présidence d’abaisser au maximum le taux applicable au secteur de la restauration.

Pourtant, si ce “succès” a mis autant de temps à se dessiner et qu’il a fallu un contexte exceptionnel de crise pour déboucher sur un “accord” à minima (une autorisation de recourir à ces taux réduits de TVA n’implique en effet pas l’obligation de le faire), c’est qu’il doit y avoir des raisons. Des raisons expliquant l’entrée en résistance de cinq pays, qui ont adopté le même jour la déclaration commune suivante: “La Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, l’Allemagne et la Lituanie ne souhaitent pas recourir à davantage de taux réduits de TVA, encouragent les autres Etats membres à faire preuve de la même retenue afin d’éviter des effets de contagion, et soulignent qu’un tel recours réduit la base d’imposition et affaiblit l’état des finances publiques, ne profite, en termes de revenu et éventuellement en termes d’emploi, qu’aux secteurs concernés aux dépens des autres, et vient augmenter les charges administratives supportées par les entreprises et les autorités” (1).

On serait tenté de croire que la position danoise sur le sujet provient de l’application d’un taux de TVA quasiment unique particulièrement élevé (25%) rendant tout recours au principe de taux réduits particulièrement coûteux pour les finances publiques. Pourtant, les recettes fiscales provenant de la TVA (22% du total en 2008) sont largement inférieures à celles de l’impôt sur le revenu. C’est exactement l’inverse dans notre pays, les recettes provenant la TVA (45% du total, soit deux fois plus en proportion qu’au Danemark!) occupant de loin la première place. Autrement dit, la logique aurait voulu, surtout dans le contexte actuel, marqué par un dangereux creusement des déficits, que ce soit le Danemark qui aille plus loin que la France en termes de recours aux taux réduits de TVA…

Par quel tout de passe-passe nous fait-on donc croire à une “victoire” de la France, en sous-entendant donc que le “club des cinq” a perdu une occasion de se taire? Tout simplement en “omettant” de prendre en considération les arguments suivants:

1) L’autorisation de recourir à des taux réduits de TVA pour une gamme élargie de produits intervient au plus mauvais moment. Rappelons en effet que l’objectif initial d’une réduction du taux de TVA dans le secteur de la restauration était de créer des emplois, de faire baisser les prix pour les clients et d’augmenter les investissements. Que nous dit-on aujourd’hui? “Les professionnels n’évoquent plus que du bout des lèvres ces contreparties, évoquant davantage une question de survie dans le contexte de crise actuel” (2). Mais question timing, après le paquet fiscal de 2007, la fusion ANPE-Unedic et la retraite volontaire à 70 ans, doit-on encore s’étonner de quoi que ce soit?

2) Les créations d’emploi permises par le recours élargi aux taux réduits de TVA étant pour le moins hypothétiques, la mesure pourrait donc venir aggraver l’état des finances publiques, malgré l’hypothèse aujourd’hui retenue d’un déficit public dépassant allègrement les 100 milliards d’euros (plus de 6% du PIB) en 2009 (3). Au point où nous en sommes, laisse entendre le gouvernement, pourquoi ne pas faire un cadeau avoisinant les 3,5 milliards d’euros pour le seul secteur de la restauration dans le cas où le taux TVA est abaissé à 5,5%? (4). Donc toujours pas de réflexion sur le niveau d’endettement dans notre pays. En revanche, au Danemark, on continue à y porter une grande attention en dépit d’une situation beaucoup plus saine. Encore une fois, c’est le monde à l’envers…

3) L’accord du 10 mars n’interdit pas formellement de recourir, par la suite, à des taux réduits de TVA sur de nouveaux produits, mais il en limite grandement les chances, l’Allemagne ayant clairement indiqué que les concessions qu’elle vient de faire signifient qu’elle se montrera inflexible lors d’éventuelles négociations futures. Autrement dit, très faible probabilité d’appliquer des taux réduits de TVA sur les seuls produits pour lesquels une telle mesure aurait pu faire sens, à savoir les produits verts…

4) Cet “accord” à minima contribue à accroître l’hétérogénitié des systèmes fiscaux des Etats membres de l’Union Européenne puisque certains d’entre eux vont effectivement recourir à ces nouveaux taux réduits, tandis que d’autres sont donc résolus à s’en passer. Il est certes impossible de parvenir à un système fiscal unique au niveau européen, mais un des enseignements de la crise actuelle est que nous aurions atteint un niveau de coordination plus optimal (et donc des plans de relance plus efficaces) en accélérant la convergence de nos économies.

5) Au cas où nos dirigeants ne l’auraient pas encore remarqué, il nous faut nous préparer à la problématique du vieillissement de la population. En réformant nos systèmes de retraite (rappelons que sur ce point nous sommes loins d’être les mieux placés) et en adaptant notre fiscalité en conséquence. Une adaptation basée sur le postulat que si le nombre d’actifs diminue, il faut alors déplacer quelque peu l’imposition du revenu issu du travail vers la consommation, sans quoi les personnes encore présentes sur le marché du travail seront “saignées à blanc” sur l’hôtel de la pérennité des finances publiques.

Finalement, la question du recours aux taux réduits de TVA revient à tester la résolution de nos gouvernements respectifs à sauvegarder leur Etat-Providence et à maintenir la cohésion sociale en s’abstenant de favoriser certaines catégories professionnelles. A ce jeu-là, c’est bien le Danemark qui a (encore) gagné et la France qui a perdu.

(1) “Dansk erklæring om nedsat moms ved ECOFIN rådsmødet den 10. marts 2009”, Ministère Danois des Finances, http://fm.dk/Nyheder/Pressemeddelelser/2009/03/20090312%20nedsat%20moms%20ved%20ecofin.aspx

(2) “TVA sur la restauration: Paris reste prudent” Le Figaro, 10 mars 2009 http://www.lefigaro.fr/impots/2009/03/10/05003-20090310ARTFIG00081-tva-sur-la-restauration-paris-reste-prudent-.php

(3) “Récession d’une ampleur inédite pour la France” Le Monde, 19 mars 2009 http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/03/19/la-france-s-enfonce-dans-une-recession-d-une-ampleur-inedite_1170020_3234.html#ens_id=1170028

(4) “La TVA réduite devrait être appliquée à la restauration à compter du 1er janvier 2010” Les Echos, 9 mars 2009 http://www.lesechos.fr/info/france/4839635-la-tva-reduite-devrait-etre-appliquee-a-la-restauration-a-compter-du-1er-janvier-2010.htm

Un “paquet de printemps 2.0” pour le Danemark

En ces temps difficiles, quoi de mieux qu’un “paquet de printemps” pour tenter de redonner des couleurs à l’économie? C’est en tous les cas la voie choisie par le Danemark après des négociations éclairs ayant abouti le 1er mars à un accord singulier (1). Un accord singulier ou comment profiter d’une réforme de la fiscalité, inscrite depuis deux ans à l’ordre du jour dans le cadre d’un plan de prospective de moyen terme (plan économie 2015), pour tenter de relancer l’économie. Un accord singulier ou comment tirer partie des périodes favorables pour faire face à celles de vaches maigres à travers le recours inattendu à un dispositif d’épargne-retraite forcée.

La réforme de la fiscalité était donc au programme depuis 2007. Ses objectifs étaient multiples: face faire aux conséquences du vieillissement de la population sur les finances publiques, limiter, du fait d’une fiscalité particulièrement élevée, la fuite des cerveaux, attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée, atteindre les ambitieux objectifs en termes de climat et d’environnement…Elle se traduit aujourd’hui par un allègement de plus de 3 milliards d’euros de l’imposition sur les revenus issus du travail en 2010 à travers une suppression de la tranche d’imposition intermédiaire, une baisse du taux applicable à la tranche inférieure et une élévation significative du seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure. Ses conséquences sont les suivantes: abaissement du taux marginal d’imposition de 63 à 55,5% et du bouclier fiscal de 59 à 51,5%.

La réforme est sous-financée à court terme (près de 2 milliards d’euros en 2010, un peu plus d’un milliard en 2011) dans le but de relancer la consommation. A moyen terme, elle est toutefois entièrement financée par une hausse des taxes vertes (sur l’électricité et le chauffage, nouvelle taxe sur le kilométrage des poids lourds, sur les autres gaz à effet de serre que le CO2, augmentation des taxes sur les eaux usées, révision des taxes d’immatriculation sur les taxis afin d’encourager l’achat de voitures “propres”…), la réduction progressive de certains dispositifs de soutien aux entreprises, l’abrogation d’une série d’exemptions les entourant (notamment en termes de TVA), et l’élévation des taxes sur les produits dits nocifs pour la santé (cigarettes, tabac, alcool, chocolat, glaces, boissons gazeuses).

Un « chèque vert » d’un montant annuel de près de 100 euros est attribué à chaque danois de plus de 18 ans et se voit complété par un autre chèque de 40 euros par enfant (maximum de deux enfants) afin d’aider les ménages à faire face à la hausse des taxes sur l’énergie. Les retraités ne sont pas en reste puisque la retraite de base (Folkepension) voit sa part complémentaire relevée de près de 300 euros.

Tous les éléments cités précédemment entreront en vigueur au 1er janvier 2010.

Enfin, entre le 1er juin et la fin de l’année 2009, les Danois qui le désirent pourront percevoir les sommes versées entre 1998  et 2003 sur un compte épargne-retraite forcée appelé SP. Les contributions versées durant cette période (1% du salaire brut) équivalent en moyenne à 2000 euros par individu.

Quels sont donc les enseignements à tirer de ce “paquet de printemps 2.0”?

1) Après les plus fortes hausses salariales depuis la fin des années 80 conclues dans le cadre des conventions collectives sur la période 2008-2011 (+12,8% sur 3 ans), les réductions d’impôts sur le revenu décidées en 2007 et  mises en oeuvre en 2008 et 2009, la baisse de l’inflation et les mesures contenues dans ce paquet, les Danois n’ont jamais eu autant d’argent entre les mains. De quoi accentuer le redémarrage de l’économie une fois la crise surmontée. Notons également que la forte ouverture de l’économie danoise sur l’extérieur n’empêche pas de mener une politique visant, entre autres choses, à relancer la consommation…Une leçon que nous devrions méditer, surtout lorsque notre président basait sa campagne sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens en termes de pouvoir d’achat.

2) Le paquet de printemps met une nouvelle fois en lumière l’utilité du dispositif d’épargne-retraite forcée (SP). Introduit en 1998 afin d’éviter une surchauffe de l’économie, il sert aujourd’hui à la relancer. Suspendu depuis 2004, il sera probablement réintroduit par la suite. Le dispositif d’épargne-retraite forcée est l’arbre qui cache la verdoyante forêt danoise en termes de retraite. Les sommes mobilisées dans le cadre de son dispositif ne représentent qu’une goutte d’eau: le système danois repose en effet avant tout sur une retraite universelle de base (Folkepension), une retraite complémentaire (ATP), une retraite complémentaire professionnelle représentant entre 12 et 17,5% du salaire pour les personnes couvertes par une convention collective (plus de 80% de la main-d’oeuvre) et une retraite facultative souscrite auprès d’un organisme privé.

3) La réforme de la fiscalité avantage sans conteste les plus hauts revenus. Elle contribuera donc à accroître quelque peu les inégalités au sein de la société danoise. Cela dit, il était nécessaire, afin d’attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée et de limiter la fuite des cerveaux, d’abaisser un taux marginal parmi les plus élévés au monde. Il était également nécessaire d’élever significativement le seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure d’imposition: près de 45% des Danois travaillant à temps plein se trouvaient dans cette situation avant cette réforme…(2). La tranche supérieure d’imposition compte désormais 650 000 contribuables au lieu d’un million, les heureux gagnants voyant leur taux d’imposition marginal passer de 63 à 42%.

4) Jusqu’ici relativement unie dans la crise, la classe politique danoise est désormais clairement scindée en deux. Le gouvernement ne devrait donc pouvoir faire adopter le “paquet de printemps” au Folketing qu’à une très courte majorité. Deux stratégies s’opposent aujourd’hui, à un moment où le départ du Premier Ministre, Anders Fogh Rasmussen, semble acquis (il deviendrait incessement sous peu Secrétaire Général de l’OTAN): celle de la coalition parlementaire, qui entend adopter, comme elle le fait depuis le début de la crise, des mesures de soutien ciblées et relativement modestes, et celle de l’opposition, qui réclame un vaste plan de relance basé sur une politique d’ investissements publics.

L’avenir dira qui a la vision la plus juste. Au bénéfice de la coalition gouvernementale, il faut bien relever que le taux de chômage n’est finalement que de 2,3% et qu’une attention particulière doit être portée à la maîtrise des salaires afin de ne pas dégrader davantage la compétitivité à l’export (surtout que les taux de chômage beaucoup plus élevés dans les autres Etats membres de l’UE vont pousser ces mêmes salaires vers le bas). De même, afin de réduire davantage le spread entre le taux directeur de la Banque Centrale Danoise (2,25%) et celui de la BCE (1,5%), le gouvernement n’a pas d’autre choix que de faire preuve de prudence. Au bénéfice de l’opposition, la recul constaté du PIB de 2% au 4ème trimestre 2008 (-1,3% sur l’année 2008),  ainsi que les sombres perspectives à l’export, qui justifieraient l’adoption de mesures de plus grande ampleur…

5) L’efficacité de la réforme de la fiscalité ne peut être jugée sans avoir à l’esprit qu’elle est censée, en duo avec la réforme du marché du travail qui sera proposée au cours du second semestre 2009, permettre l’atteinte des objectifs contenus dans le cadre du “plan économie 2015” (accroissement minimum de la force de travail de 50 000 personnes et consolidation des finances publiques à hauteur de 14 milliards de couronnes selon les estimations de la commission sur l’emploi). C’est sans doute là son point faible: en débouchant sur un accroissement, à terme, de la force de travail de 19 300 personnes et sur une consolidation des finances publiques de 5,5 milliards de couronnes, elle ne fait que 40% du travail, ce qui renforce aujourd’hui les attentes entourant la commission emploi. Après le recours surprise au dispositif d’épargne-retraite forcée, le gouvernement aura donc bientôt besoin d’un autre joker…

6) Les entreprises danoises sont mises à contribution dans le cadre de la réforme de la fiscalité (la facture s’élèverait ainsi à 1,5 milliard d’euros), à un moment pourtant particulièrement délicat. Le gouvernement danois va donc sans aucun doute adopter dans les semaines qui viennent des mesures de soutien supplémentaires à leur encontre, surtout envers celles orientées à l’export au vu du fort recul attendu des exportations en 2009. Depuis l’accord du 1er mars, un plan d’une trentaine de mesures visant à atteindre d’ici 2010 l’objectif de réduction de 25% des charges administratives qu’elles supportent a ainsi été annoncé (réduction estimée à 550 millions d’euros).

(1) http://fm.dk/Publikationer/2009/Aftale%20forarspakke%202,-d-,0.aspx

(2)http://www.letskatten.dk/Topskat%20koster%20velf%C3%A6rd%20og%20varme%20h%C3%A6nder-359/

France 2025 versus Danemark 2015

La crise financière étant le sujet incontournable du moment, une nouvelle est passée inaperçue cette semaine: le lancement du site internet dédié à “France 2025”, exercice ambitieux de prospective (ou de planning stratégique) appelant chaque citoyen à “faire un état des lieux de notre pays” et à formuler des recommandations via un “espace contributions”, le tout complété par les travaux de plusieurs commissions sur huit “sujets majeurs” (1).

Comme l’indiquait le Figaro cette semaine, “Les internautes sont notamment invités à “commenter”, “amender” et “exprimer leurs convictions” sur ce travail de prospection commencé en avril et qui s’inspire de projets similaires en Grande-Bretagne et au Danemark” (2).

Comme indiqué dans mon premier article, intitulé “Prospective”, la référence faite au Danemark au moment du lancement de France 2025 pose problème dans la mesure où elle omet de mentionner le véritable fondement de la prospective “à la danoise”, à savoir le “plan économie 2015”, et que l’échéance choisie en France est peu crédible face à celle de nos amis danois.

Que s’est-il passé depuis ce premier constat?

1) La France est entrée en récession “technique” (croissance négative durant deux trimestres consécutifs), alors que les prévisions de croissance pour 2008 étaient les mêmes que pour 2007 (fourchette de 2 à 2,5%).

2) Au Danemark, le seul exercice qui se projette aussi loin que “France 2025”, à savoir l’accord sur l’Etat-Providence de 2006 (marqué notamment par l’élévation de l’âge minimum pour bénéficier du dispositif de préretraite de 60 à 62 ans entre 2019 et 2022 et de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans entre 2024 et 2027) est aujourd’hui dénoncé par la commission sur l’emploi, chargée de trouver les moyens d’accroître significativement la main-d’oeuvre dans le but d’assurer à l’horizon 2015 le même niveau d’Etat-Providence qu’aujourd’hui, malgré le contexte actuel de manque de main-d’oeuvre (3).

Deux évolutions qui jettent de sérieux doutes sur la pertinence de “France 2025” (qui peut ainsi être interprété comme un exercice de fuite en avant) et qui amènent aux interrogations suivantes:

Comment peut-on encore faire croire à des projections réalistes sur plus de 15 ans lorsque le gouvernement actuel s’est révélé incapable d’anticiper ne serait-ce qu’un  semblant de ralentissement économique entre 2007 et 2008?

Comment peut-on insister sur la solidité du projet “France 2025″ lorsque les autorités danoises sont aujourd’hui sommées par la commission sur l’emploi de remettre en cause un accord aussi important que celui sur l’Etat-Providence à peine plus de deux ans après sa signature et ce malgré la prudence dont elles font généralement preuve dans leurs prévisions?

Comment peut-on manipuler les électeurs en assurant que les travaux des différentes commissions mises en place dans le cadre de “France 2025″ seront suivis d’effet lorsque le gouvernement actuel, face à la crise financière, appelle honteusement à faire preuve de “flexibilité dans l’application du Pacte de Stabilité et de Croissance”, ce dernier constituant pourtant le plus grand rempart contre la naviguation à vue des économies européennes à moyen et long terme? (4)

La France en 2025? Pourquoi pas la France en 2050? Voici en tous les cas les prévisions qui me semblent les plus crédibles dans le cas malheureux où François Bayrou ne serait pas élu à la Présidence de la République (5):

Preuve que l’échéance choisie par les danois est la bonne, il ne se passe pas un jour sans que le plan économie 2015 ne soit cité dans la presse et ne suscite de débats sur les moyens d’atteindre les objectifs qu’il contient. “Gouverner c’est prévoir”, disait Emile de Girardin. J’ajouterais pour ma part ceci: “Gouverner, c’est prévoir ce qui peut être prévu”.

(1) http://www.france2025.fr/xwiki/bin/view/PresentationProjet/

(2) http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/10/01/01011-20081001FILWWW00711-eric-besson-lance-le-site-france-.php

(3) La commission sur l’emploi appelle ainsi, dans ses conclusions préliminaires, à avancer à 2009 la date d’entrée en vigueur des dispositions sur les préretraites et sur les retraites. http://www.amkom.dk

(4) “Le G4 s’engage à porter secours aux établissements financiers européens en difficulté”, Le Monde, 4 octobre 2008 http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/10/04/le-g4-s-engage-a-porter-secours-aux-etablissements-financiers-europeens-en-difficulte_1103179_1101386.html#ens_id=1102984

(5) Blog Coulisses de Bruxelles, 29 septembre 2008. http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2008/09/faillite-franai.html#more