Des allocations chômage relativement généreuses

IMG_0203Les réformes en cours dans notre pays dans le domaine de l’emploi rendent tout débat sur le niveau des allocations chômage inévitable. A ce propos, deux propositions formulées par Nicolas Sarkozy durant la dernière campagne présidentielle méritent le détour : « Comme souvent en France, en matière de chômage ou en matière de minima sociaux, on indemnise chichement, mais longtemps. Alors qu’il faudrait indemniser fortement, mais brièvement pour que chacun soit incité à reprendre rapidement un emploi », ou encore: « Je propose que l’allocation chômage ne puisse pas être inférieure au salaire minimum, mais que nul ne puisse refuser plus de trois offres d’emploi correspondant à ses compétences » (1).

Outre que l’on est passé depuis lors à deux offres d’emploi accompagnées de l’adjectif « raisonnable », qui sacrifient dans certains cas les conditions salariales de retour à l’emploi sur l’autel de la baisse du nombre de chômeurs, force est de constater que la philosophie du discours semble être tombée aux oubliettes. Pour preuve, l’augmentation des allocations chômage au 1er juillet 2008 (+2,5%), finalement inférieure à celle du coût de la vie…

Une présentation succincte du système danois s’impose : l’adhésion à une des 29 caisses d’assurance chômage est facultative et coûte en moyenne 650€ par an (déductible d’impôt). Ces caisses ont un statut privé et sont agréées par l’Etat. Depuis une réforme intervenue en 2002, certaines d’entre elles exercent une activité interprofessionnelle et couvrent donc plus qu’un métier ou une branche, ce qui a affaibli (mais pas pour autant remis en cause) la gestion dont elles font traditionnellement l’objet par les syndicats. L’adhésion à une caisse d’assurance chômage n’implique pas nécessairement d’adhésion à un syndicat (en moyenne 650€ par an, également déductible d’impôt). Enfin, tous les membres d’une caisse d’assurance chômage peuvent, s’ils le désirent, cotiser à hauteur de 660€ par an (montant fixe) pendant 30 ans (déductible d’impôt) à un dispositif de préretraite ouvert aux personnes de 60 à 64 ans (2).

Selon les chiffres du Ministère de l’Emploi, 77% de la population active était  membre d’une caisse d’assurance chômage en juin 2008 (72% étant effectivement assurés contre le chômage, la différence correspondant aux personnes en préretraite) (3).

Une fois les conditions de perception des allocations remplies (être membre d’une caisse depuis au moins un an, avoir travaillé pendant une période minimale au cours des trois années précédant le début du chômage…), les travailleurs salariés assurés à plein temps touchent une allocation plafonnée en pourcentage (90% du salaire antérieur) et en montant : 95€ par jour, 470€ par semaine, 2040€ par mois ou encore 24500€ par an (4). Il n’existe pas de salaire minimum légal au Danemark, mais ces allocations s’approchent indéniablement des salaires les plus bas pratiqués.

Comme tout revenu au Danemark, ces allocations sont toutefois soumises à l’impôt. Un rapide calcul révèle qu’une personne seule vivant à Copenhague dispose au final d’environ 17400€ en cas de chômage  pendant un an (la durée moyenne de chômage est aujourd’hui de 3 mois) (5). Un élément vient de plus relativiser la générosité des allocations chômage danoise : la baisse constante de leur taux de couverture du salaire précédemment perçu. Le plafond de 90% ne vaut plus que pour une infime partie de la main-d’œuvre, LO, la principale confédération syndicale danoise, ayant souligné que ces allocations ont été réduites de 25% par rapport au revenu moyen depuis les années 80 (6). Le taux de couverture moyen tourne donc aujourd’hui autour de 60%.

Une partie du décrochage s’explique par l’existence, depuis 1991, d’un dispositif retirant 0,3 points de pourcentage à l’ajustement entre allocation chômage et salaire moyen, ces 0,3 points étant affectés à des projets à forte dimension sociale (handicap, exclusion, intégration…).

En dehors du fait que l’indemnisation du chômage au Danemark correspond (correspondait ?) à l’idéal dépeint par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle (d’autant plus qu’au Danemark la réduction de la durée de perception de 4 à 2 ans semble désormais acquise pour 2009), quelles autres remarques peut-on tirer de l’expérience danoise dans ce domaine ?

– Les allocations chômage danoises, bien que moins généreuses que ce qui est souvent avancé, ne sont pas dégressives et offrent tout de même un bon filet de sécurité. Dès lors, il ne faut pas s’étonner qu’en dépit d’une situation de l’emploi florissante, 14,2% de la population active ait été à un moment donné touchée par le chômage en 2007 (7). Leur niveau est donc à n’en pas douter à la base de la forte mobilité de la main-d’oeuvre, les danois changeant en moyenne d’emploi tous les trois ou quatre ans. Ce dynamisme n’est-il pas préférable à la peur qui existe en France de perdre son emploi et à l’immobilisme qui en découle ?

– Le système danois est basé sur un plafonnement plus strict (2040€ par mois) qu’en France (jusqu’à 5640€ par mois!) mais il est au final plus juste socialement.

– Depuis les années 80, la baisse du taux de couverture des allocations par rapport au revenu moyen s’est effectuée à l’avantage des plus défavorisés.

– Les allocations chômage sont financées par les cotisations des membres (1/3) et l’impôt sur le revenu (2/3). Les employeurs ne contribuent donc pas au régime d’assurance chômage.

– Depuis l’accord sur l’Etat-Providence de 2006, les caisses d’assurance chômage ont hérité de davantage de responsabilités dans l’accompagnement des chômeurs (entretiens relatifs aux CV, conseils, entretien bilan après treize semaines de chômage, possibilité de proposer un emploi). Si l’indemnisation du chômage est du ressort exclusif des caisses d’assurance chômage, l’effort en termes d’accompagnement des chômeurs est donc partagé avec les jobcenters (comme quoi la solution du « guichet unique » n’est pas nécessairement la panacée…).

– Force est de constater le niveau de satisfaction élevé des demandeurs d’emploi vis-à-vis de leurs caisses respectives (85%), un niveau d’ailleurs égal à celui constaté en 2001 lors de l’arrivée au pouvoir de la coalition libérale…

N’est-il donc pas temps 1) de simplifier les règles entourant notre système d’assurance chômage et 2) de mettre en pratique ce que préconisait Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle lorsque l’on sait que l’assurance chômage indemnise aujourd’hui  de toute manière moins de 50% des chômeurs?

(1) Discours de Nantes du 15 mars 2007 et de Charleville-Mézières du 18 décembre 2006 http://www.u-m-p.org/propositions/index.php?id=allocations_chomage

(2) Pour toute information relative aux caisses d’assurance chômage, Arbjedsmarkedsdirektoratet (Agence Nationale du Travail), Benchmarking af a-kasserne 2007.

http://www.adir.dk/graphics/informationsprodukter/rapporter/2007/12_benchmarking_a-kasserne_2007/pdf/benchmarking_a-kasserne_2007.pdf

Pour la cotisation préretraite, consulter http://www.ca.dk/efterloen/3100.html

(3) ”Konjunktur og Arbejdsmarked Uge 26”, 23-27 juin 2008, www.bm.dk/sw27381.asp

(4) Ministère de l’Emploi, http://www.bm.dk/sw23340.asp A noter qu’en cas de non-assurance contre le chômage, le montant de l’allocation , versée par la commune et remboursée en partie par l’Etat, dépend de la situation familiale et financière. Elle est donc d’un montant 20 à 40% inférieur.

(5) Ministère des Impôts, www.tastselv.skat.dk

(6) ”Dagpengesystemet: en analyse af dagpengesystemets dækning”, LO, janvier 2006 http://www.lo.dk/upload/LO/Documents/D/Dagpengesystemet,%20en%20analyse.PDF

(7) Danmarks Statistik http://www.dst.dk/Statistik/Nyt/Emneopdelt.aspx?psi=204

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