Archives mensuelles : novembre 2008

L’emploi des séniors: un débat incontournable (2)

IMG_0237Les progrès réalisés ces dernières années par le Danemark en termes d’emploi des séniors reposent sur trois facteurs principaux: les évolutions favorables constatées sur le marché de l’emploi (le taux de chômage est passé de 12,3% en 1993 à 1,6% aujourd’hui!), la série de mesures adoptées depuis le milieu des années 90 et l’instauration d’un vrai débat sur la question. Le pays n’étant cependant pas le plus avancé en la matière, il représente un exemple d’autant plus réaliste à suivre pour une France largement à la traîne.

Taux d’emploi des séniors au Danemark entre 2000 et 2007 (Danmarks Statistik)

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Evolution 2000-2007
50-54 ans 80,8 81,8 82,8 82,0 81,2 81,1 81,7 82,9 + 2,1 pts
55-59 ans 70,4 71,4 73,2 73,7 74 74,6 75,8 77,8 + 7,4 pts
60-64
ans
30,6 32,2 33,9 35,8 36,4 37,7 38,9 40,5 + 9,9 pts
Moyenne Nationale 75,8 76,1 76,3 75,1 74,1 74,2 75,2 76,8 + 1pt

Parmi les mesures adoptées au Danemark au cours de ces dernières années

– Alignement des droits et devoirs des séniors avec les autres catégories d’âge (suppression d’un dispositif similaire à la préretraite pour les chômeurs de longue durée ayant entre 50 et 59 ans, suppression du droit de percevoir des allocations chômage pendant plus de 4 ans pour les 55-59 ans…).

– Réforme du système de retraite de 2004: abaissement de l’âge légal de départ à la retraite de 67 à 65 ans et raccourcissement de la période d’éligibilité pour la préretraite (60 à 65 ans contre 60 à 67 ans). Allocation préretraite réduite en cas de départ en préretraite avant 62 ans.

– Majoration de la pension d’Etat en cas de report, jusqu’à 10 ans, de sa perception pour cause de poursuite d’activité.

– Accord sur l’Etat-Providence de 2006: pour bénéficier du dispositif de préretraite, il faut désormais avoir cotisé 30 ans au lieu de 25. Bonus non imposable (épargne retraite) pour ceux qui ont cotisé sans bénéficier du dispositif. Elévation de l’âge minimum pour partir en préretraite de 60 à 62 ans à partir de 2019.

– Cumul emploi-retraite plus avantageux.

– Dispositif d’emploi subventionné spécifique pour les plus de 55 ans.

Les différents instruments aujourd’hui utilisés:

– Incitations fiscales: les personnes âgées de 64 ans peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 13500€ par an sous conditions (dispositif temporaire). Accroissement du montant qu’il est permis de toucher dans le cadre d’une activité sans diminution de la pension d’Etat. Assouplissement des conditions entourant la majoration de la pension d’Etat pour cause de poursuite d’activité.

– Retraite volontaire à 70 ans dans le cadre de l’adoption d’une nouvelle loi anti-discrimination.

– Avantages spécifiques obtenus dans le cadre des conventions collectives. Celle conclue en 2008 entourant les agents d’Etat prévoit par exemple des bonus salariaux (entre 2,9 et 3,2% du salaire) convertibles en journées de congé ou en épargne retraite.

– Groupe de réflexion mis en place par le Ministère de l’Emploi (débats, formulation de propositions, études de benchmarking, organisation de salons emploi centrés sur les séniors…).

– Services de consultance offerts par le Ministère de l’Emploi à toutes les entreprises du public comme du privé employant plus de 10 salariés. Financement d’un réseau de 25 associations indépendantes promouvant l’emploi des séniors.

– Créée en 1986, l’association Ældre Sagen rassemble 526 000 membres (soit près de 10% de la population danoise!). Son but est de promouvoir les intérêts des séniors dans une série de domaines (emploi, retraites…) (1).

Til forsiden

Sans jamais citer ouvertement le Danemark, les déclarations d’Eric Besson, les mesures contenues dans le plan proposé par le gouvernement Fillon au mois de mai 2008 (multiplication des accords de branche, limitation du recours à la préretraite, cumul emploi-retraite, surcote pour ceux poursuivant leur activité après 60 ans…) et l’adoption récente de la retraite volontaire à 70 ans s’en inspirent fortement (2). Une évolution dont on ne peut que se féliciter.

Combler une grande partie de l’écart avec le Danemark est tout à fait possible. Ce qui empêche le Danemark d’obtenir d’aussi bons résultats que ses voisins nordiques est l’existence d’un dispositif de préretraite (146 000 personnes concernées) qu’aucune formation politique n’est prête à supprimer (comme le recommande par exemple l’OCDE) et dont l’importance est sans égale avec notre pays. Ce dispositif de préretraite, qui reste incontournable du fait de la volonté partagée par tous de laisser le plus large choix possible aux séniors lorsqu’il s’agit de poursuivre ou non leur activité, explique d’ailleurs  la différence constatée entre l’âge moyen de départ effectif à la retraite (61 ans) et l’âge légal de départ à la retraite (65 ans).

Ce rattrapage ne pourra toutefois avoir lieu sans une évolution plus favorable de la situation constatée sur le marché de l’emploi (ce qui donne une nouvelle fois l’occasion de plaider pour un rapprochement avec le modèle de flexicurité…) et surtout sans un changement profond de mentalité vis-à-vis de l’emploi des séniors (les nombreuses oppositions à la retraite volontaire à 70 ans le montrent bien). Ce dernier passe par l’organisation de campagnes et de tables rondes, par la mise en place de groupes de réflexion spécifiques dont on ne peut aujourd’hui que déplorer l’absence dans notre pays.

La crise financière actuelle aura inévitablement des effets négatifs en termes d’emploi des séniors dans nos deux pays. Mais une fois surmontée, il sera temps d’initier un vrai débat sur la question et de jeter à nouveau un oeil sur les pistes suivies par nos amis danois. A suivre…

(1) Ældre Sagen ou DaneAge en anglais. www.aeldresagen.dk Pour plus d’informations en anglais:

http://www.aeldresagen.dk/Medlemmer/detgoervifordig/omos/english/Sider/Default.aspx

(2) Mobilisation en faveur de l’emploi de séniors: mesures retenues par le Gouvernement à l’issu de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites.

http://www.pdfdownload.org/pdf2html/pdf2html.php?url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fassets%2Fpdf%2Femploi-seniors.pdf&images=yes

Augmenter l’emploi des séniors: les enseignements européens”, Site du Premier Ministre, 30 novembre 2007

http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/augmenter_emploi_seniors_les_58468.html

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L’emploi des séniors: un débat incontournable (1)

IMG_0233Au Danemark plus qu’ailleurs, l’emploi des séniors est une priorité nationale. La raison de ce constat est simple: avec un taux de chômage de seulement 1,6% en septembre 2008, le pays, dont le taux d’emploi est déjà le plus élevé de l’UE (76,8%), a besoin de mobiliser toutes les énergies (1).

Pour autant, les autorités danoises n’ont pas attendu d’être confronté au manque de main-d’oeuvre pour faire des efforts en termes d’emploi des séniors. Plusieurs séries de mesures ont ainsi été prises depuis le milieu des années 90 avec comme objectif ultime de maintenir le même niveau d’Etat-providence en dépit d’évolutions démographiques défavorables. C’est d’ailleurs toujours le cas aujourd’hui: le plan économie 2015 vise une augmentation de la main-d’oeuvre de 20 000 personnes alors que le nombre de personnes quittant le marché du travail excède désormais chaque année le nombre d’entrants de 5 à 10 000.

Les progrès effectués dans ce domaine ont été rapides: entre 2000 et 2007, le taux d’emploi des 55-59 ans est passé de 70,4 à 77,8% (soit davantage que la moyenne nationale!), celui des 60-64 ans de 30,6 à 40,5% (2). A titre de comparaison, il n’atteint même pas 18% en France pour cette dernière catégorie.

Toute amélioration sensible du taux d’emploi des 60-64 ans est aujourd’hui exclue à court terme en raison de l’existence d’un dispositif de préretraite rassemblant près de 147 000 personnes (environ 4,5% de la population en âge de travailler). Considéré comme un véritable acquis social, ce dispositif, ouvert aux membres d’une caisse d’assurance chômage ayant versé une contribution spécifique pendant 30 ans, ne sera pas réformé en profondeur avant 2019 (élévation de 60 à 62 ans de l’âge minimum pour en bénéficier, conformément à l’accord sur l’Etat-providence de 2006).

Tout progrès semblant difficile à accomplir en termes de taux d’emploi des 60-64 ans, le gouvernement danois, afin de faire face aux défis cités précédemment, doit donc  concentrer ses efforts sur la catégorie des plus de 65 ans. Le taux d’emploi qui les entoure, bien que 4 fois plus élevé qu’en France (12,5% contre 3%) est en effet plus faible que celui constaté dans les autres pays nordiques (3).

C’est donc à la lumière de toutes les informations citées précédemment que la décision, prise récemment, d’éléver de 65 à 70 ans la mise à la retraite d’office, doit être comprise. L’ensemble des acteurs économiques sont conscients que le nombre de personnes potentiellement intéressées par le fait de travailler au-delà de 65 ans est nécessairement limité malgré les incitations proposées par le gouvernement (notamment une majoration de la pension d’Etat en cas de son report, qui peut aller jusqu’à 75 ans!). Mais dans le contexte actuel, chaque individu qui décide volontairement de rester en activité contribue à sauvegarder le modèle danois d’Etat-Providence.

Il est donc utile de préciser que le modèle danois est basé sur le principe du libre choix et que seuls ceux désirant bénéficier du dispositif de préretraite dès 60 ans sont financièrement pénalisés (il faut en effet attendre 62 ans pour pouvoir bénéficier d’une allocation préretraite complète). Autrement dit, l’introduction de la retraite volontaire à 70 ans ne modifie en rien le droit de toucher une pension d’Etat pleine à 65 ans, ce dernier principe étant gravé dans le marbre dans le cadre de l’accord sur l’Etat-Providence de 2006. A partir du moment où le principe de retraite volontaire à 70 ans n’implique pas de pénalité pour ceux qui préfèrent (on peut les comprendre) ne pas partir à la retraite après 65 ans, il ne peut être considéré comme une régression sociale”.

En France, la retraite volontaire à 70 ans est pour le moins contreversée, même du côté des employeurs. Un article du journal Les Echos avancait ainsi cette semaine que “certains employeurs estiment également que cela va dissuader l’embauche de salariés âgés, dont il sera très difficile de se séparer, sauf à trouver des astuces pour licencier” (4). Outre une dissuasion d’embaucher des salariés âgés qui n’est vérifiée dans aucun pays ayant appliqué cette mesure, puisque les taux d’emploi des séniors ne cessent d’augmenter, il faut souligner que cette dernière vise précisément à empêcher que les employeurs ne se séparent de leurs séniors en mettant fin au préjugé selon lequel la relative usure physique ne pourrait soudainement plus (disons au moment où un individu passe de 64 ans et 364 jours à 65 ans) être compensée, pour certains métiers, par l’expérience. A partir du moment où le principe de retraite volontaire à 70 ans contribue à lutter contre la discrimination dont les séniors font l’objet sur le marché du travail, il ne peut être considéré comme une “régression sociale”. La véritable “régression sociale” aujourd’hui, c’est de tolérer les taux d’emploi des séniors que nous avons en acceptant que les employeurs se débarassent des personnes âgées de plus de 55 ans.

Mais il est vrai qu’en termes de discrimination et de changement de mentalité, beaucoup reste à faire: la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) réagissait, au cours de la semaine, de cette manière à la retraite volontaire à 70 ans: “Il pourra y avoir une amicale pression du salarié sur son employeur, le salarié étant prêt à partir mais en discutant des conditions financières de ce départ. Si l’employeur lui dit non, le salarié va dire : alors je reste ! C’est la porte ouverte à toutes les dérives” (5). Il est vrai que dans le cas, finalement le plus improbable, où le salarié resterait, ce serait vraiment dommage pour l’entreprise en question…

La retraite volontaire à 70 ans ne peut être considérée comme une “régression sociale” si elle s’insère dans une politique globale envers les séniors, ce qui semble bien être le cas aujourd’hui. Rappelons que le thème de l’emploi des séniors a fait l’objet, au cours de l’année 2008, de débats entre gouvernement et partenaires sociaux. Un plan spécifique a été rendu public au mois de mai (6).

En conclusion, pour une fois que le gouvernement s’inspire réellement de ce qui se fait (et surtout, de ce qui marche) au Danemark, il est normal de ne pas s’y opposer. Ce qui pose plus problème, c’est la méthode utilisée par le gouvernement pour faire passer cette loi et sans doute également le très mauvais timing de son annonce. Mais la retraite volontaire à 70 ans n’est pas une mesure intrinsèquement mauvaise. Elle pose la question de l’approche que le Mouvement Démocrate doit avoir des grandes problématiques économiques. Il s’agit donc d’éviter de tomber dans le piège d’une posture purement idéologique et fermée aux défis qui attendent notre pays à moyen-long terme.

C’est en adoptant une telle posture qu’on en arrive à la poursuite, ridicule, de la grève des pilotes d’Air France malgré le texte du gouvernement, qui “garantit aux pilotes la possibilité de pouvoir cesser leur activité comme aujourd’hui à 60 ans» et «sur la base du volontariat, de poursuivre leur carrière entre 60 et 65 ans, avec la garantie de pouvoir, à tout moment pendant cette période, cesser leur activité aux mêmes conditions financières qu’actuellement» (7).

Plutôt que de s’attarder sur une mesure dont les conséquences sont largement surévaluées, il serait préférable de se concentrer sur le lancement d’un véritable débat sur l’emploi des séniors. Peut-être en comparant les mesures proposées par le gouvernement juste avant l’été avec ce qui a été accompli au Danemark depuis quelques années? A suivre…

(1) Données Danmarks Statistik 2007 www.dst.dk

(2) Données Danmarks Statistik 2007 www.dst.dk

(3) Données Eurostat 2006 www.ec.europa.eu/eurostat/

(4) “Mise en retraite d’office à 70 ans: le patronat divisé” Les Echos, 4 novembre 2008. http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300306254-le-patronat-divise-sur-la-fin-de-la-mise-en-retraite-d-office-a-65-ans.htm

(5) “Mise en retraite d’office à 70 ans: le patronat divisé” Les Echos, 4 novembre 2008. http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300306254-le-patronat-divise-sur-la-fin-de-la-mise-en-retraite-d-office-a-65-ans.htm

(6) Mobilisation en faveur de l’emploi de séniors: mesures retenues par le Gouvernement à l’issu de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites. http://www.pdfdownload.org/pdf2html/pdf2html.php?url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fassets%2Fpdf%2Femploi-seniors.pdf&images=yes

(7) “Air France: la grève continue” Le Figaro, 15 novembre 2008. http://www.lefigaro.fr/societes/2008/11/15/04015-20081115ARTFIG00484-air-france-la-greve-sur-le-point-de-se-terminer-.php

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La retraite volontaire à 70 ans n’est pas une régression sociale

IMG_0333On ne peut pas toujours être d’accord avec les positions adoptées par la direction du parti politique auquel on appartient. Après avoir pris connaissance de la réaction de François Bayrou à l’amendement, adopté par les députés le 1er novembre, qui laisse la possibilité aux salariés qui le souhaitent de partir à la retraite jusqu’à 5 ans plus tard, soit jusqu’à 70 ans (qualifié de “régression sociale”), je réalise que nous tenons là un véritable sujet de divergence sur le plan économique (1). Mais plutôt que de rester sur ce constat, profitons de l’occasion pour initier un débat sur les retraites et sur l’emploi des séniors, des thèmes à propos desquels le Danemark offre une nouvelle fois des éléments de comparaison utiles.

Les caractéristiques du modèle danois

1) L’accord sur l’Etat-Providence de juin 2006: l’âge minimum pour bénéficier du dispositif de préretraite passe de 60 à 62 ans entre 2019 et 2022 (à raison de 6 mois par an), tandis que l’âge légal de la retraite passe de 65 à 67 ans entre 2024 et 2027 (également à raison de 6 mois par an). Après cette date, l’évolution de l’âge minimum de départ anticipé à la retraite (62 ans) suivra celle de l’espérance de vie moyenne, un écart de 19 ans et demi devant être conservé entre les deux. Autrement dit, l’espérance de vie moyenne augmentant, l’âge légal de la retraite suivra la même évolution (rappelons que tous les partis politiques qui comptent ont approuvé cette logique implaccable).

2) Pour percevoir la retraite d’Etat (Folkepension) dans sa totalité à partir de 65 ans, il suffit d’avoir vécu dans le pays pendant 40 ans entre l’âge de 15 ans et de 65 ans (2). Une personne ayant vécu seulement 35 ans dans le pays entre ces deux âges percevra donc 35/40ème de cette même retraite. La retraite d’Etat ne suit donc pas une logique d’annuités de cotisations.

3) Une nouvelle loi portant sur les discriminations vécues sur le marché du travail est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Elle stipule, comme aujourd’hui en France, que la mise à la retraite d’office passe de 65 à 70 ans (3). Bien qu’également adoptée à la va-vite, cette loi n’a à aucun moment été interprétée comme une “régression sociale”, tous les acteurs étant conscients de la logique anti-discrimination qu’elle porte (de la même manière, une personne de moins de 70 ans ne peut faire l’objet d’une discrimination à l’embauche sur son âge). Adoptée après l’accord sur l’Etat-Providence, elle ne signifie en aucun cas que « l’âge de la retraite est insidieusement repoussé à 70 ans » (4).

4) Accentué par le manque de main-d’oeuvre, l’effort du Danemark envers les séniors se reflète dans leur taux d’emploi. Ce dernier est ainsi supérieur à la moyenne nationale pour les 55-59 ans (78%), tandis qu’il dépasse légèrement les 40% pour les 60-64 ans malgré l’existence d’un dispositif de préretraite important (5). Pour l’ensemble de la catégorie des 55-64 ans, il atteint quasiment 60% au Danemark contre 38% en France. Il n’est donc pas possible de prétendre mener une véritable politique favorisant l’emploi des séniors sans recourir au minimum à des mesures basées sur le volontariat (nous analyserons dans un prochain article que le Danemark obtient de meilleurs résultats que la France du fait de mesures qui vont plus loin que la loi citée précédemment). Ajoutons qu’au vu des évolutions démographiques actuelles (vieillissement de la population), il n’est jamais trop tôt pour mettre en place une politique bénéfique à long terme, quand bien même le chômage repart aujourd’hui fortement à la hausse.

La retraite volontaire à 70 ans: un impératif

Le départ volontaire à la retraite à 70 ans ne peut être considéré comme une “régression sociale” lorsqu’il est regardé du point de vue de l’employé. Ne désirons-nous pas avoir le choix de prendre notre retraite quand bon nous semble? Combien ont déjà été empêchés par un système archaïque de pouvoir poursuivre leur activité après 65 ans (quand bien même leur nombre serait limité, cette situation a un coût qui ne peut être toléré au vu de l’état de nos finances publiques)?

Il n’y a qu’à voir la réaction de la partie employeur pour se convaincre des bienfaits de cet amendement pour les employés: la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) déclarait ainsi au cours de la semaine qu’ “imposer le maintien d’un salarié contre la volonté de son employeur, c’est ouvrir à la porte à toutes les dérives » (6). Sans jamais préciser lesquelles…

Dans un des mes précédents articles, intitulé “Offre raisonnable d’emploi: le Danemark mis hors jeu”, je fustigeais la philosophie du projet de loi adopté par le gouvernement dans ce domaine. Mais il faut reconnaître qu’une des dispositions adoptées est toutefois bénéfique si nous voulons faire des séniors des employés comme les autres: la levée progressive, à partir de 2009, de la dispense de recherche d’emploi (DRE) accordée jusqu’ici aux chômeurs de plus de 57 ans et demi. Dans cette optique, soumettre ceux de plus de 57 ans et demi aux mêmes conditions que tous les autres demandeurs d’emploi tout en laissant perdurer, en s’opposant notamment à l’idée d’une retraite volontaire à 70 ans, un système caractérisé par la forte discrimination dont sont victimes les séniors sur le marché de l’emploi, c’est de la pure hypocrisie.

En conclusion, peut-être faudrait-il arrêter de raisonner en termes d’avancée ou de régression par rapport à un modèle social français qui n’est plus qu’une illusion. Le plus tôt nos dirigeants le comprendront, le plus loin ils iront dans les réformes et le mieux notre pays se portera. La retraite volontaire à 70 ans n’est ni une avancée, ni une régression, c’est un impératif.

La régression sociale de la semaine: les déclarations de Xavier Bertrand sur la GB

La régression sociale de la semaine n’est peut-être finalement pas celle que l’on croit. En visite cette semaine en Grande-Bretagne, Xavier Bertrand, le Ministre du Travail, ne tarissait pas d’éloges sur un “modèle” britannique de l’emploi marqué selon lui par une “approche globale” et une volonté “d’aider à trouver un emploi et à le conserver” (7). Une conception bien limitée de “l’approche globale” lorsque l’on sait qu’au vu du manque de main-d’oeuvre, certaines caisses d’assurance chômage danoises proposent désormais d’intervenir à l’avance afin d’éviter que leurs membres perdent leur emploi (voir “Le Danemark dans l’ère post-chômage”).

Et le Ministre d’ajouter, toujours à propos du “modèle” britannique, que “leur seule logique, c’est celle du client, du demandeur d’emploi. C’est de lui offrir les prestations, les services nécessaires pour qu’il retrouve un emploi et qu’il le garde, grâce à une logique de guichet unique”. Une manière de légitimer une nouvelle fois la fusion ANPE/Unedic…

Autant dire que malgré les engagements pris au niveau européen de suivre le modèle dit de flexicurité (qui n’est pas britannique, à moins que quelque chose m’ait échappé), la France s’en éloigne chaque jour davantage. Dans ce contexte, le véritable combat que le Mouvement Démocrate doit mener n’est pas celui sur l’amendement, somme toute pragmatique, adopté sur la retraite volontaire à 70 ans, mais celui sur le refus du « modèle » de l’emploi britannique au bénéfice d’un autre, basé sur les expériences danoises et nordiques.


(1) “Travail jusqu’à 70 ans: une régression sociale” François Bayrou, 7 novembre 2008. http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/bayrou-deplacement-epinal-061108.html

(2) La retraite d’Etat est composée d’un montant de base de 680€ par mois et d’un montant additionnel pouvant atteindre jusqu’à 690€, dépendant de critères comme la fortune personnelle ou la situation familiale.

(3) “Automatisk pensionsalder blev hævet fra 65 til 70” Dansk Erhverv, 28 novembre 2007. http://www.danskerhverv.com/1+JuraRaadgivning/1.13+Ansaettelsesvilkaar/1.13.08+Forskelsbehandling/2007.01.18+Automatisk+pensionsalder+haevet+fra+65+til+70.htm?mode=Print

(4) “La retraite à 70 ans, nouvelle entaille dans notre modèle social” Rue 89, 2 novembre 2008. http://www.rue89.com/2008/11/02/la-retraite-a-70-ans-nouvelle-entaille-dans-notre-modele-social

(5) Données Danmarks Statistik www.dst.dk

(6) “Retraite à 70 ans?” Le Monde, 4 novembre 2008. http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/11/04/retraite-a-70-ans_1114469_3232.html

(7) “Emploi: Xavier Bertrand séduit par la GB” Le Figaro, 6 novembre 2008. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/11/06/01011-20081106FILWWW00673-emploi-bertrand-seduit-par-la-gb.php

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Le plan emploi ou l’échec programmé d’un gouvernement

IMG_0328 Présenté au cours de la semaine par Nicolas Sarkozy, le plan emploi, destiné en partie à faire face à la remontée du chômage induite par la crise financière, était l’occasion de faire le point sur la logique qui sous-tend aujourd’hui l’action du gouvernement dans ce domaine. Un plan caractérisé par le recours à de vieilles recettes, la formulation de promesses infondées, la présentation tendancieuse des expériences vécues au Danemark dans le but de convaincre de l’efficacité d’une orientation par avance décidée (fusion ANPE-Unedic)…Un bilan consternant.

Les vieilles recettes ou une politique sans inspiration

Comme le faisait remarquer cette semaine André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS et membre de l’Ecole d’économie de Paris, à propos des 100 000 contrats aidés supplémentaires promis par le gouvernement, “C’est le retour à un traitement social du chômage bête et méchant comme on ne pouvait plus l’imaginer. Toutes les études montrent que cela ne marche pas et la plupart de nos voisins ont abandonné ce type de mesures artificielles et déconnectées du marché de l’emploi” (1).

Mais peut-on vraiment parler de 100 000 contrats supplémentaires? On peut en douter en parcourant le blog Déchiffrages, citant Raymond Soubie, Conseiller du Président pour les affaires sociales: “Avec les mesures annoncées hier, le nombre des contrats aidés de l’économie française sera le même nombre que celui qu’on a enregistré en 2006 et en 2007. Simplement, les projets de budget envisageaient une baisse énorme des contrats aidés ; et il est apparu qu’en situation de stabilisation ou de hausse prévisible du chômage, il n’était pas logique de le faire. Donc la mesure n’est pas un retour en force du traitement social du chômage” (2).

Autrement dit, un immobilisme pur et dur que le PS, avec de prétendues contre-propositions (réintroduction de 350 000 emplois jeunes), ne fait que conforter (3). Un immobilisme qui prend racine dans l’incapacité de nos dirigeants à se défaire de certains modes de pensée et à prendre en compte le fait qu’il existe un monde au-delà de nos frontières. Pour preuve, la déclaration suivante de Nicolas Sarkozy à propos de l’instauration d’une véritable sécurité sociale professionnelle: “Nous devons aller plus loin parce que notre droit du travail est supposé l’un des plus protecteurs du monde, mais nous sommes depuis longtemps le pays où le sentiment d’insécurité de l’emploi est le plus élevé” (4).

Un commentaire qui appelle les questions suivantes: désirons-nous vraiment un marché du travail dont le fonctionnement serait basé sur le principe de sécurité de l’emploi, autrement dit sur un principe affaiblissant le dynamisme de notre société?  Ne serait-il pas souhaitable de se battre pour la mise en place d’un modèle basé sur des allocations chômage d’un niveau suffisant pour ne pas faire du chômage une expérience plus traumatisante qu’elle ne doit l’être, sur une formation continue qui ne soit pas uniquement réservée à une élite et sur un réel accompagnement des demandeurs d’emploi, bref sur des principes favorisant au contraire une certaine mobilité?

Les promesses du gouvernement ou l’art de prendre des vessies pour des lanternes

La fusion ANPE-Unedic parviendra peut-être à améliorer le fonctionnement des services publics de l’emploi. Mais elle ne saurait suffire à résoudre les problèmes posés par l’accompagnement des chômeurs et par l’inadéquation entre offre et demande d’emploi. Dans ce contexte, l’avalanche de promesses faites par le gouvernement n’est pas sérieuse.

Au moment de la présentation de cette réforme, Christine Lagarde assurait de son efficacité: «Cette fusion doit nous permettre de ramener le taux de chômage à 5% avant la fin du quinquennat et nous rapprocher d’un taux d’emploi de 70%» (5). Et Laurent Wauquiez, au mois d’octobre 2008, de renchérir: « à l’horizon de trois ans, la France doit bénéficier du service public de l’emploi le plus moderne et le plus efficace d’Europe » (6). Une question s’impose: nous promettra-t-on le plein emploi la prochaine fois que de nouvelles mesures seront présentées dans ce domaine?

Le guichet unique danois ou la déformation d’un modèle

Pour convaincre de l’efficacité de la fusion ANPE-Unedic, rien de plus de simple que de prendre le meilleur élève de la classe, à savoir le Danemark, de prétendre en étudier le modèle et de le présenter de telle manière qu’il s’accorde avec vos intentions…C’est ce que fait le rapport Besson, intitulé “Accompagner vers l’emploi: les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni” et publié en juillet 2008.

Page 15 on peut y lire l’analyse suivante: “En 2007, dans le cadre d’une vaste réorganisation administrative (Strukturreform), le nombre de communes a été réduit à 98. Dans chacune de ces municipalités, un jobcenter regroupe désormais l’agence locale de l’emploi, en charge des prestations d’assurance et le bureau municipal qui gérait auparavant l’allocation d’assistance. Ce “guichet unique” constitue le lieu d’accueil unique de l’ensemble des demandeurs d’emploi de la commune pour les activités de suivi et de placement. Les caisses d’assurance-chômage et les bureaux communaux continuent de verser les allocations, mais les demandeurs d’emploi ont très peu de contacts avec ces organismes” (7).

Page 18, le rapport enfonce le clou: “Depuis la réforme de 2007, le demandeur d’emploi s’adresse exclusivement au jobcenter de sa commune de résidence pour toutes les démarches relatives au suivi et au placement. Ce jobcenter regroupe en un même lieu les équipes en charge des bénéficiaires de l’assurance-chômage (Agence Nationale de l’Emploi) et de l’assistance (bureau communal)”.

Des propos pour le moins étranges lorsqu’il apparaît qu’en réalité le suivi des chômeurs est certes uniquement assuré par le jobcenter dans le cas où le demandeur d’emploi n’est pas assuré contre le chômage mais qu’il est partagé avec les caisses d’assurance-chômage, lorsque le demandeur d’emploi est assuré contre le chômage, en sachant que 73% de la main-d’oeuvre totale se trouve aujourd’hui dans cette catégorie…Ajoutons que les caisses d’assurance-chômage, avec lesquelles les demandeurs d’emplois n’auraient soit disant que “très peu de contacts”, ont vu leur rôle en termes de suivi des chômeurs renforcé par l’accord sur l’Etat-Providence de 2006, preuve que l’efficacité du modèle danois repose aujourd’hui plus que jamais sur une dualité que l’on tente de nous dissimuler…

Preuve de ce partage des responsabilités en termes de suivi des chômeurs, le texte de l’accord lui-même: “Les caisses d’assurance-chômage sont un acteur central de la politique de l’emploi en raison de la connaissance approfondie qu’elles ont des profils et des possibilités d’emploi de leurs membres. Cette situation leur donne de bonnes chances de faire correspondre l’offre et la demande. Le rôle des caisses d’assurance-chômage est donc renforcé dans une série de domaines de sorte que leurs ressources soit mieux utilisées qu’elles ne le sont aujourd’hui” (8).

Til forsiden

Parmi les responsabilités qui leur sont confiées:

– 1er contact avec tous les demandeurs d’emploi assurés contre le chômage. Entretien centré sur le CV du demandeur d’emploi. Les caisses d’assurance-chômage sont tenues, dans un délai d’un mois, de faire un tour d’horizon individuel des possibilités d’emploi, de réaliser un examen de compétences et de fournir une aide à la rédaction du CV.

– Propositions d’emploi

– Entretien de disponibilité avec le demandeur d’emploi (tous les 3 mois) afin de vérifier que ce dernier recherche effectivement du travail.

(1) “On a rien appris de nos erreurs” Libération, 29 octobre 2008. http://www.liberation.fr/economie/0101165501-on-n-a-rien-appris-de-nos-erreurs

(2) “Des contrats aidés en nombre égal quoique moins nombreux” Blog Déchiffrages, 30 octobre 2008. http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2008/10/30/des-contrats-aides-en-nombre-egal-quoique-moins-nombreux/

(3) “Le contre plan emploi dépassé du PS” Blog Les dessous du social, 31 octobre. http://blog.lefigaro.fr/social/2008/10/le-ps-sait-comment-sauver-lemp.html

(4) “Emploi: Sarkozy prêt à lever les tabous” Le Figaro, 29 octobre 2008. http://www.lefigaro.fr/economie/2008/10/29/04001-20081029ARTFIG00334-emploi-sarkozy-pret-a-lever-les-tabous-.php

(5) “La fusion ANPE-Unedic effective dans six mois ou un an”, La Tribune, 2 octobre 2007: http://www.latribune.fr/info/La-fusion-ANPE-Unedic–effective-dans-six-mois-ou-un-an—selon-Christine-Lagarde-~-ID7DFE03B60E1CE0CBC125736800307C76-$RSS=1

(6) “Pôle Emploi, le service public de l’emploi” Site du Premier Ministre, 17 octobre 2008. http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/pole_emploi_service_public_61387.html

(7) “Accompagner vers l’emploi: les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni” Rapport Besson, juillet 2008 pages 15 et 18. www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000461/

(8) “Aftale om fremtidens velstand og velfærd og investeringer i fremtiden” Accord sur l’Etat-Providence, juin 2006, page 42. www.fm.dk/db/filarkiv/15159/velfaerdsaftale.pdf

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