Archives mensuelles : décembre 2008

Pour un véritable plan de développement de l’administration numérique

CPH Xmas 08 (12)

Présenté le 20 octobre 2008 par Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des Politiques Publiques et du Développement de l’économie numérique, le “Plan France Numérique 2012” est composé de pas moins de 154 “actions” censées permettre à la France de rattraper son retard sur les nations les plus avancées dans ce domaine (1).

Un rapport quelque peu fourre-tout que le Secrétariat d’Etat a été particulièrement bien inspiré de ne pas alourdir davantage en réduisant l’action numéro 120 à sa plus simple expression: “Lancer un plan stratégique de l’administration électronique avant la fin de l’année 2008”.

Et le même rapport de préciser: “Il convient dorénavant de passer à une deuxième phase du développement de l’administration électronique, en renforçant une vision centrée sur l’usager et de proposer des services personnalisés. L’heure est venue de passer des administrations en ligne au “Service Public en ligne”. L’objectif du gouvernement est d’ouvrir un accès personnalisé et sécurisé aux services de l’administration pour chaque Français” (2).

Ce “plan stratégique” n’ayant pas encore été présenté, faisons le voeu (la période est propice) que l’exemple du Danemark sera bien avancé et utilisé à bon escient. Une chose dont il est permis de douter après les erreurs et les omissions de ce même Secrétariat d’Etat sur des thèmes aussi importants que le planning stratégique, le chômage ou l’emploi des séniors…

La présence du Danemark dans le débat entourant l’administration numérique est pourtant d’autant plus incontournable que le tout dernier rapport des Nations-Unies (“UN E-Government Survey 2008”) désigne le site www.borger.dk (citoyen.dk) comme le meilleur portail d’information au monde à destination des utilisateurs de service public (3). D’une apparence sobre et manquant encore à ce jour d’une version en anglais (pardon, en français), son classement n’est toutefois pas usurpé si l’on analyse la façon dont il est agencé.

Tout d’abord, le site a abandonné depuis début 2007 toute idée de classement par évènements de vie (par exemple, “Je déménage”, “Je cherche un emploi”, “Je me marie”, ou encore “J’attends un enfant”, comme cela apparaît sur l’équivalent de borger.dk en France, à savoir service-public.fr) (4). Le motif? C’est une méthodologie qui répond davantage aux besoins de l’Etat qu’à ceux du citoyen. Une erreur dommageable lorsque l’on prétend être à l’écoute de ce dernier…

Borger.dk logo link til forsiden

le portail de l'administration française

Les informations sont donc proposées par sujet (18 catégories), par “thème citoyen” depuis peu (“Mes enfants, “Mon logement”, “Ma retraite”), ce deuxième niveau de classification offrant ainsi “l’accès personnalisé” souhaité par notre gouvernement à travers le recours au principe de signature digitale. Enfin, à partir de 2012, chacun pourra disposer d’une page personnelle retraçant toutes les données issues des échanges avec le secteur public. Ajoutons également que le site contient plus de 600 solutions de self-service…

Un des enseignements à tirer de l’expérience danoise a trait à l’évaluation régulière du site afin d’y apporter les améliorations nécessaires. Une enquête de notoriété est ainsi menée une fois par an, tandis que le site participe également chaque année à un concours visant à comparer l’efficacité des différents sites internet publics.

Ce site internet national unique résulte de la collaboration étroite entre l’Etat danois, l’Association des Communes (KL) et l’organe représentant les régions (Danske Regioner). Cette collaboration vaut pour tous les aspects du numérique aujourd’hui, notamment la stratégie numérique 2007-2010, financée à part égale entre les trois entités (5). Elle est également reflétée dans l’existence d’une structure rassemblant des employés de différents ministères et des collectivités territoriales.

Dans ce contexte, on ne peut que s’étonner du retard français dans l’implication d’acteurs sans lequels toute stratégie est vouée à l’échec, un retard d’ailleurs reconnu par le cabinet Besson: “L’organisation administrative française dans le domaine du numérique, caractérisée par une certaine dispersion des structures et des tâches, se trouve en quelque sorte dépassée par ce mouvement de fond parce qu’elle de dispose pas d’un lieu capable de préparer une stratégie d’ensemble, de fédérer les actions, de traiter globalement les problématiques communes. Le potentiel de croissance et de compétitivité apporté par le numérique ne peut, dans ces conditions être pleinement exploité” (6). D’où l’action numéro 144: “Regrouper au sein d’une Délégation Nationale au Numérique les moyens humains et financiers consacrés de manière transversale au numérique” (7). Une question me brûle les lèvres: cette “Délégation Nationale au Numérique” ne gagnerait-elle pas en efficacité en étant accompagnée d’une ambitieuse réforme des collectivités territoriales?

En attendant, le plus grand obstacle qui empêche notre pays d’arriver au niveau de ce qui se fait au Danemark en termes d’administration numérique est culturel: il est en effet à parier que la perspective pour chaque citoyen de disposer d’une page contenant des données personnelles suscite la polémique…

(1) Le rapport complet est disponible à l’adresse suivante: www.francenumerique2012.fr

(2) “France numérique 2012: Plan de développement de l’économie numérique”, page 62, www.francenumerique2012.fr

(3) “UN E-Government Survey 2008”, Nations-Unies, janvier 2008. http://www.unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/UN/UNPAN028607.pdf

(4) www.service-public.fr

(5) Cette stratégie est disponible, en anglais, à l’adresse suivante: http://modernisering.dk/da/english/e_governement_strategy/

(6) “France numérique 2012: Plan de développement de l’économie numérique”, page 72, www.francenumerique2012.fr

(7) Page 73.

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La décentralisation intégrale des jobcenters danois

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Attendue pour la semaine prochaine, l’adoption de la Loi de Finances 2009 ne sera sans doute commentée qu’à travers le prisme de la crise financière. Sous pression, le gouvernement danois a finalement consenti 2 milliards d’€ de dépenses supplémentaires. Mais la principale mesure annoncée est d’une toute autre nature. Elle concerne l’évolution du modèle de flexicurité à travers la “communalisation” intégrale, à compter du 1er août 2009, de la gestion des jobcenters issus de la réforme des collectivités territoriales.

Cette dernière, entrée en vigueur au 1er janvier 2007, avait débouché sur la mise en place de 91 jobcenters réunissant pour la première fois en un même lieu des employés des communes, chargés du suivi des demandeurs d’emploi non assurés contre le chômage, et des employés d’Etat, chargés, en coopération avec les caisses d’assurance chômage, du suivi de ceux (la grande majorité) assurés contre la perte de leur emploi. 14 des 91 jobcenters avaient alors été désignés comme des jobcenters “pilotes” dans la mesure où leur gestion avait été confiée aux seules communes concernées.

La décision du gouvernement d’attribuer la responsabilité de la gestion de tous les jobcenters aux seuls employés des communes et de désengager l’Etat du financement des allocations chômage n’est donc pas vraiment une surprise (1). Mais une fois n’est pas coûtume, elle n’a fait l’objet d’aucune négociation, devançant les pourparlers prévus à ce sujet avec les partenaires sociaux en 2010. Un empressement qui s’explique par l’ampleur des défis à venir en termes d’emploi mais aussi par l’échec récent des négociations entourant l’assurance chômage.

Le gouvernement souhaitait en effet abaisser la durée de perception des allocations chômage de 4 à 2 ans mais a été contraint de faire marche arrière au vu de la compensation sous forme d’une hausse des allocations chômage demandée par les partenaires sociaux et par certains partis politiques. Imposer dès 2009 une décentralisation intégrale de la gestion des jobcenters est donc une manière pour le gouvernement de garder l’initiative dans le domaine de l’emploi et de faire évoluer le modèle de flexicurité avant les incertitudes liées à la publication, d’ici juin 2009, des conclusions de la commission sur l’emploi (2).

La décision du gouvernement est basée sur deux principes. Celui de proximité du service, à la base d’une réforme des collectivités territoriales de 2007 qui avait renforcé les prérogatives des communes, et celui de rationalisation, puisque les jobcenters disposeront désormais d’une direction unique et d’un seul système administratif et informatique. Le gouvernement insiste également sur le fait que les communes étant désormais tenues de financer les allocations chômage, elles sont clairement incitées à faire de leur mieux afin de réduire le nombre de demandeurs d’emploi (3).

Bien que le gouvernement promette une supervision régionale et étatique renforcée de l’ensemble du système de l’emploi, les syndicats s’opposent aujourd’hui à ce projet, soulignant les inégalités constatées au sein des 98 communes danoises (en dépit d’un système de redistribution des communes riches vers les communes les plus pauvres) et le risque qu’en cas de hausse du chômage, certains postes budgétaires clés doivent en subir les conséquences.

Mais ce que craignent vraiment les syndicats, c’est que cette décision ouvre la voie à une remise en cause des responsabilités aujourd’hui assumées par les caisses d’assurance chômage en termes de suivi des demandeurs d’emploi. Des responsabilités pourtant élargies par l’accord sur l’Etat-Providence de 2006.

Ces évènements amènent les remarques suivantes:

Il semble encore une fois nécessaire de préciser que dans le contexte danois, il est hors de question de tendre vers une fusion entre jobcenters et caisses d’assurance chômage, au motif que les premiers doivent exclusivement se concentrer sur le suivi des chômeurs. Le moins que l’on puisse dire est que ce choix s’est jusqu’ici avéré judicieux…

La fusion ANPE-Unedic ne pouvait pas intervenir à un plus mauvais moment. La mise en place des jobcenters danois au 1er janvier 2007 a ainsi donné lieu à une période de flottement, heureusement sans grande conséquence au vu du contexte favorable constaté alors sur le marché de l’emploi. Il n’en va pas de même dans notre pays, Pôle Emploi étant loin d’être opérationnel et devant faire face à une forte montée du nombre de chômeurs, ce qui n’augure rien de bon…

Le mouvement de grève vécu au sein de l’ANPE début décembre doit être soutenu par le Mouvement Démocrate. Vouloir fusionner une institution publique (ANPE) avec des organismes privés (Assedic) est une folie illustrant une fois de plus le vide sidéral de la pensée de dirigeants obnubilés par leurs désirs de grandeur. Si la France est aujourd’hui en déliquescence, elle le doit à une floppée de politiciens qui ne jouent que sur les apparences: le logo Pôle Emploi est peut-être clinquant, suggérant un zeste de dynamisme, mais derrière, c’est le vide…Un projet qui ne va pas sans rappeler certaines autres annonces de façade comme le lancement de l’Union pour la Méditerranée ou plus récemment la création, superflue et contraire à la logique de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), d’un poste de ministre de la relance…

La complexité de la fusion est illustrée par le blog “La fusion ANPE-Unedic pour les nuls”, tenu par des employés des deux organismes. A titre d’exemple, l’extrait suivant, symbole de l’arbre qui cache la forêt: “Voilà quelques semaines, le directeur régional de l’antenne bourguignonne de l’assurance-chômage a convoqué les syndicats à la table des négociations. Objet de la réunion : l’accord local relatif aux trente-cinq heures, qui prévoit la fermeture des Assédic lors des ponts. Le hic ? Vendredi 2 janvier, alors que les bureaux des Assédic seront fermés, les agences de l’ANPE ouvriront leurs portes, service public oblige. Un décalage du plus mauvais effet, au moment où les deux organismes viendront juste d’être fusionnés” (4). Pour un premier jour, ça commence bien!

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Evolutions en termes de flexicurité, annonce d’une réforme en profondeur de la fiscalité…Le Danemark, pas moins touché par la crise financière que ses partenaires européens, continue d’avancer, loin du bourbier représenté par une fusion des activités de placement des chômeurs et de leur indemnisation. L’occasion d’appeler une nouvelle fois à de vraies réformes structurelles dans notre pays…

(1) Les communes assurent déjà une partie du financement de l’allocation appelée kontanthjælp, octroyée sous conditions à ceux non assurés contre le chômage.

(2) Des conclusions préliminaires ont été présentées fin septembre 2008. Consulter le site de la Commission sur l’Emploi (en danois): http://www.amkom.dk/nyheder/arbejdsmarkedskommissionen-fremlaegger-delrapporten-”arbejde-vaekst-og-velfaerd”-d-29-september-2008.aspx

(3) Le texte relatif à la communalisation de la gestion des jobcenters est disponible sur le site du Ministère de l’Emploi (en danois): www.bm.dk   

(4) “Les cernes sous les yeux de Christian Charpy en disent long”, 21 novembre 2008. http://www.lafusionpourlesnuls.com/

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Crise financière: la prudence danoise

IMG_024146900. C’est le nombre de demandeurs d’emploi supplémentaires dans notre pays suite à un mois d’octobre catastrophique. C’est aussi à peu de choses près le nombre total de demandeurs d’emploi au Danemark, dont le taux de chômage, bien qu’également reparti à la hausse (1,7% contre 1,6%), constitue un atout certain dans le contexte économique actuel (1).

Il serait bien sûr faux d’affirmer que le Danemark traverse la crise financière sans encombres. L’OCDE prévoit ainsi une baisse du PIB de 0,5% en 2009, le Conseil des Sages une récession à la fois en 2009 et en 2010 (2). Le marché de l’immobilier est déprimé et le restera sans doute au moins jusqu’à 2011 (le prix des appartements a ainsi baissé de plus de 20% depuis la mi-2006). La défense de la couronne danoise, aujourd’hui stabilisée, s’est traduite par des taux d’intérêts plus élevés que dans la zone euro (5% contre 3,25%). La solidité du secteur bancaire a quant à elle été dégradée par l’agence de notation Standard & Poor’s il y a une quinzaine de jours.

Pourtant, il est un penchant (pour ne pas dire un piège) auquel le Danemark se refuse depuis le début de la crise à “succomber”: la distribution de milliards d’€ afin de venir en aide au secteur bancaire ou afin de relancer l’économie. Une politique certes dictée par des impératifs domestiques, mais aussi par une certaine de dose de prudence (de méfiance?) devant le déferlement de chiffres chaque jour plus élevés et surtout par la conviction que les engagements macroéconomiques de moyen-long terme (plan économie 2015 et critères du Pacte de Stabilité et de Croissance) n’ont pas été pris pour être piétinés dès qu’une crise, aussi importante soit elle, éclate, permettant à certains dirigeants de masquer le vide de leur vision par un prétendu activisme qui consiste, par manque de courage, à ouvrir les robinets.

Les suites du“plan de sauvetage sauce danoise” du 10 octobre

Les difficultés rencontrées  aujourd’hui par le secteur bancaire danois sont d’autant moins surprenantes que le plan de sauvetage adopté par le Folketing le 10 octobre dernier repose sur le principe du donnant-donnant: en échange de la garantie d’Etat  sur les prêts interbancaires et sur les dépôts des épargnants jusqu’au 30 septembre 2010, les banques danoises sont tenues d’alimenter, proportionnellement à leur taille, un fonds d’aide aux établissements en difficulté pouvant aller jusqu’à 4,7 milliards d’€.

Au manque de liquidités a aujourd’hui succédé le manque de capital, ce qui risque bien de se traduire par une réduction des prêts accordés par les banques danoises et donc par un ralentissement encore plus marqué de l’économie. Plusieurs petits et moyens établissements se rapprochent ainsi du seuil minimum de solvabilité (ratio de 8%) en-dessous duquel ils ne peuvent poursuivre leur activité. D’où la dégradation de la solidité du secteur par Standard & Poor’s et les appels de certains, sur le modèle de ce qui s’est fait dans les autres pays, à une intervention plus marquée de l’Etat qui prendrait la forme d’une injection de capital à travers l’achat d’actions (nationalisation partielle) dont le niveau n’a jamais été aussi bas depuis le déclenchement de la crise. Une intervention qui se traduirait pour la première fois par l’implication directe du contribuable danois.

Le gouvernement danois n’entend pourtant pas présenter de deuxième plan de sauvetage, insistant notamment sur l’importance des profits réalisés par le secteur au cours des dernières années. Un tel plan devrait de plus composer avec les situations très hétérogènes dans lesquelles se trouvent les différents établissements bancaires (Danske Bank, première banque du pays, annonce ainsi un ratio de solvabilité pour le moins solide de 14%). La crise est enfin un moyen de restructurer un secteur bancaire danois atomisé (150 petits établissements, résultat d’une culture financière locale très développée), le gouvernement privilégiant un processus de fusion/acquisition. Dernier argument de poids: l’injection de capital tel qu’il a eu lieu dans les autres pays n’a visiblement pas empêché la contraction du crédit aux entreprises et aux particuliers.

Les distances du Danemark vis-à-vis du plan de relance européen

La non-adhésion du Danemark au plan de relance budgétaire européen peut sembler paradoxale. Malgré la perspective d’un léger déficit budgétaire (pour la première fois depuis 11 ans!) en 2009, le pays dispose en effet de davantage de marges de manoeuvre que la plupart de ses partenaires européens. Mais le Danemark a des objectifs clairs de réduction de la dette publique dans le cadre du plan économie 2015. Il n’est donc pas étonnant que le gouvernement considère qu’à partir du moment où l’inflation est maîtrisée, c’est à la Banque Centrale Européenne de relancer la croissance en abaissant ses taux, peut-être dès le début du mois de décembre. Et le pays, à partir du moment où il respecte les critères de Maastricht, de demander vainement que ses partenaires en fassent de même…(3).

Il est vrai que le contexte économique danois ne se prête de toute manière pas à un plan de relance tel que celui préparé par l’UE: le taux de chômage est toujours trop bas (1,7%) et les taux d’intérêts toujours trop élevés (5%).

Vers une réforme de la fiscalité danoise

C’est donc en réformant sa fiscalité que le Danemark compte relancer son économie. A l’occasion du congrès du parti libéral, le Premier Ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, a en effet annoncé son intention d’alléger l’imposition sur les revenus du travail moyennant une hausse de la fiscalité environnementale (les taxes vertes ne représentent que 4,3% du PIB en 2008 contre 4,6% en 2001, preuve que le Danemark a des progrès à faire…) (4).

Avec des objectifs clairs: inciter les danois à travailler plus, attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée et faire à terme passer le Danemark dans une ère de “croissance verte” marqué par l’abandon aux énergies fossiles (charbon, gaz et pétrole).

Il est bien sûr trop tôt pour dire si la prudence danoise sera payante face à la “souplesse” dont font preuve les autres gouvernements (le Royaume-Uni table ainsi sur un déficit de 8% en 2009…) (5). Mais une chose est désormais certaine: le paquet fiscal du gouvernement Fillon a constitué une erreur magistrale, empêchant la France de préparer ses finances publiques aux difficultés actuelles. Le retour à l’équilibre, initialement promis en 2010, avait été repoussé une première fois à 2012 à l’occasion du début de la présidence française de l’UE. Avec le plan de relance budgétaire qui va être annoncé cette semaine, qui peut dire à quelle date ce dernier interviendra?

(1) Le nombre de demandeurs d’emploi était très exactement de 47700 personnes au mois d’octobre 2008. Danmarks Statistik www.dst.dk

(2) Pour plus d’informations, consulter le dernier rapport du Conseil des Sages (Det Økonomiske Råd) du 27 novembre 2008 (résumé en anglais): http://www.dors.dk/sw6188.asp

(3) “Bruxelles sacrifie Maastricht à la relance” Le Figaro, 26 novembre 2008. http://www.lefigaro.fr/economie/2008/11/26/04001-20081126ARTFIG00299-bruxelles-sacrifie-maastricht-a-la-relance-.php

(4) Données du Ministère des Impôts. http://www.skm.dk/tal_statistik/skatter_og_afgifter/675.html

(5) “Le plan britannique creusera un déficit public de 8% du PIB” Le Monde, 25 novembre 2008. http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/11/25/le-plan-britannique-creusera-un-deficit-public-de-8-du-pib_1122856_1101386.html

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