Les dangereuses mutations de la flexicurité danoise

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Au Danemark comme ailleurs, la dégradation de la situation économique s’accompagne d’une inéluctable hausse du nombre de demandeurs d’emploi. Le taux de chômage est ainsi passé de 1,6% durant l’été dernier à 2,1% en décembre 2008. Mais comme nous l’avons vu dans un de mes précédents articles, intitulé “Le Danemark dans l’ère post-chômage?”, la véritable problématique de long terme reste celle du manque de main-d’oeuvre.

Pour y faire face, la flexicurité danoise va devoir s’adapter. Une adaptation loin d’être favorable à ceux qui se retrouveront au chômage une fois les traces de la crise actuelle effacées. Une adaptation qui comporte en fait un risque de taille: celui de dénaturer un modèle pourtant reconnu à travers le monde.

Le modèle danois de flexicurité est en effet marqué par plusieurs évolutions préoccupantes:

1) L’affaiblissement du volet sécurité. Les allocations chômage restent relativement généreuses (environ 2050€/mois) mais pour encore combien de temps? Leur taux de couverture du salaire moyen ne cesse en effet de baisser: entre 50 et 60% aujourd’hui, soit 25 pts de moins que dans les années 80!. La croyance, pour le moins répandue, qu’elles couvrent 90% de l’ancien salaire est donc sans fondement. Seuls 15% des demandeurs d’emploi membres d’une caisse d’assurance chômage bénéficient aujourd’hui d’une couverture de ce niveau (1).

Certes, cet affaiblissement profite aux plus défavorisés (depuis 1991 existe un dispositif  retirant 0,3 points de pourcentage à l’ajustement entre allocation chômage et salaire moyen, ces 0,3 points étant affectés à des projets à forte dimension sociale), mais il n’empêche qu’une comparaison avec des pays comme la France, l’Allemagne, la Norvège ou encore les Pays-Bas indique que le plafond d’allocation est plus élevé chez ces derniers.

Autre tendance mise en lumière par la crise économique actuelle, le fait que 30% des Danois ne sont pas membres d’une caisse d’assurance chômage (l’adhésion est volontaire). 30% soit 10 pts de plus qu’en 1995…(2). Autrement dit, pas d’allocation chômage pour cette catégorie de population en cas de licenciement. Pire, l’allocation de remplacement versée par les communes, d’un montant en moyenne 40% inférieur, est strictement conditionnée, ce que semble ignorer bon nombre de Danois…

Finalement, en quoi consistera le modèle de flexicurité lorsque son volet sécurité ne reposera finalement plus que sur une durée de perception des allocations chômage toujours fixée à 4 ans? Le Danemark devrait-il s’aligner sur la Suède, qui va, à partir de 2010, rendre obligatoire l’adhésion à une caisse d’assurance-chômage?

2) La décentralisation intégrale des jobcenters. Pour tout observateur averti du marché du travail danois, cette décentralisation est singulière. Parce qu’elle n’a fait l’objet d’aucune négociation et d’aucune consultation des partenaires sociaux. Un fait surprenant lorsque l’on sait que toutes les réformes font au Danemark l’objet de négociations avec l’ensemble des formations politiques et des acteurs du monde économique et débouchent souvent sur un consensus…

Basée, d’ici le 1er août 2009, sur un désengagement de l’Etat de la gestion des jobcenters (et donc du financement des allocations chômage) confiée aux seules communes, cette évolution suscite d’ores et déjà des inquiétudes. A long terme, il s’agit pour les partenaires sociaux de s’assurer que les prérogatives aujourd’hui accordées aux caisses d’assurance-chômage en termes d’accompagnement des demandeurs d’emploi ne leur soient pas retirées. Que la stricte séparation, aujourd’hui gravée dans le marbre, entre indemnisation du chômage et la partie de l’accompagnement du demandeur d’emploi assurée par le jobcenter ne soit pas remise en cause. Mais comment en être convaincu lorsque le gouvernement justifie la réforme actuelle par une rationalisation à la britannique (aujourd’hui suivie en France…) de l’effort en termes d’emploi?

3) Les menaces pesant sur le système de négociation collective. On l’oublie trop souvent mais le modèle danois de marché de l’emploi ne repose pas uniquement sur les deux contractions qui sont à la base du terme de flexicurité. La flexicurité, c’est aussi un système de négociation collective qui a fait ses preuves. Or ce système est aujourd’hui soumis à des pressions. Tout d’abord parce que le taux de syndicalisation suit les mêmes évolutions à la baisse que le nombre de personnes membres d’une caisse d’assurance chômage (bien que l’adhésion à l’un n’implique pas nécessairement l’adhésion à l’autre), mais aussi parce que les dernières négociations ayant entouré le renouvellement des conventions collectives du secteur public pour la période 2008-2011 suggèrent des évolutions n’allant pas toujours dans le bon sens.

Le système repose en effet sur un dispositif de régulation, entré en vigueur au 1er octobre 1984, garantissant que les progressions obtenues par le secteur public et le secteur privé sont similaires en termes de salaires, mais aussi en termes d’avantages divers (retraites, congés payés, indemnités maladie, congés maternité…). Depuis 1987, l’alignement de ces augmentations est ainsi opéré durant la durée de validité de la convention collective à hauteur de 80%.

Premier problème, les négociations ayant eu lieu en 2008 ont montré qu’une partie encore limitée mais croissante des avantages sont négociés en dehors du cadre de régulation, certaines voix, heureusement minoritaires, s’étant même fait entendre en faveur de son abrogation. Bref, une tentative à peine voilée de remettre en cause un système basé sur la solidarité…

L’implication précoce et inédite de deux partis politiques (parti nationaliste et sociaux-démocrates) lors des dernières négociations est également de nature à dénaturer un système basé sur l’autorégulation…

Le manque de main-d’œuvre placera ensuite certaines professions (notamment les infirmières) en position de force lors des futures négociations. Des divisions catégorielles qui ne risquent pas d’être atténuées après l’accord donné récemment par le gouvernement sur le principe de l’instauration d’une commission sur les salaires dont les travaux sont censés servir de base au renouvellement des conventions collectives en 2011. D’où le risque de déboucher sur une foire d’empoigne tant les sujets abordés sont vastes (parité, différences de salaires  entre privé et public…).

Dernier point, l’expiration, au 1er mai 2009, de l’accord (« Østaftalen ») passé avec les pays récemment entrés dans l’Union Européenne. Une expiration qui signifie que les ressortissants de ces pays pourront, à partir de cette date, venir librement travailler dans le pays. Comment peut-on garantir que les nouveaux arrivants connaîtront bien leurs droits et seront effectivement couverts par des conventions collectives?

4) La concurrence en termes d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Craignant déjà qu’on leur retire le rôle important qu’elles jouent aujourd’hui en termes d’accompagnement des demandeurs d’emploi, les caisses d’assurance-chômage doivent depuis peu faire face à une concurrence inattendue en ce qui concerne le volet indemnisation. Elles proposent en effet, au-delà de l’assurance-chômage de base en vigueur aujourd’hui (cotisation volontaire d’un montant proche de 650€/an en moyenne donnant donc lieu en cas de chômage à une allocation d’environ 2050€/mois), une assurance complémentaire permettant de toucher jusqu’à 4000€/mois en plus de l’allocation chômage de base. C’est sur ce segment de l’assurance complémentaire qu’elles doivent désormais faire face à une offre concurrente dont le financement est assuré de manière totalement privée en dehors du cadre traditionnel de caisses d’assurance-chômage (3). L’enjeu est donc d’évaluer les conséquences de ce début de privatisation sur le système…

5) La mise entre parenthèses de la formation continue? Dans une situation de manque de main-d’œuvre comme celle vécue en 2006 et 2007, maintenir une politique de formation continue qui soit ambitieuse est un exercice difficile. L’expérience a en effet montré que le demandeur d’emploi était bien souvent poussé vers l’activité sans véritable accompagnement en termes de formation ou de réflexion spécifique sur ses qualifications. Le risque étant bien entendu que faute d’une véritable politique de formation continue, le modèle ne puisse s’adapter aussi bien qu’il ne l’a fait ces dernières années aux évolutions rapides induites par la mondialisation…

Les défis de long terme auxquels le modèle danois de flexicurité doit faire face sont donc nombreux. Connaissant les facultés d’adaptation des Danois et leur légendaire capacité à négocier, on peut raisonnablement penser que des solutions seront trouvées à ces évolutions préoccupantes. La vigilance s’impose toutefois: à quoi bon tendre vers le modèle danois de flexicurité au niveau européen si celle-ci se transforme peu à peu en un mirage ?

(1) “Danske dagpenge i bund i forhold til nabolande”, LO Ugebrev, 27 octobre 2010. http://www.ugebreveta4.dk/2008/200836/Baggrundoganalyse/Danske_dagpenge_i_bund_i_forhold_til_nabolande.aspx

(2) “Danskerne dropper a-kassen”, Børsen, 21 janvier 2009

(3) Consulter le site http://www.flexlonsikring.dk/Sider/Default.aspx. C’est le syndicat Frie Funktionærer (https://www.f-f.dk/da-DK/Sider/forside.aspx) qui possède la compagnie d’assurance proposant cette assurance complémentaire (FF Forsikring A/S).

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