Le système de retraite danois à la rescousse des finances publiques?

SPM_A1550Flexicurité. Négociation collective. Economie numérique. Etat-providence. Organisation administrative. Egalité. Compétitivité. Niveau des salaires. Rigueur budgétaire. Technologies vertes. Prospective. Solidarité. Bonheur. Telles sont les notions, valeurs  ou caractéristiques régulièrement associées au Danemark dans la presse internationale. Le système de retraite est beaucoup moins cité. Pourtant, en combinant plusieurs critères, la Commission Européenne classait le pays à la toute première place au sein de l’UE en 2007 (1). En comparaison, la France arrivait à la 21ème place sur 25. 73% des Danois éprouvent par ailleurs un sentiment de sécurité quant au niveau futur de leur retraite, contre 39% en moyenne au sein de l’UE et 27% en France (2).

Il faut dire que depuis l’introduction, au début des années 90, des retraites complémentaires professionnelles (dans le cadre de conventions collectives couvrant aujourd’hui plus de 80% des salaríés), le système a pris une nouvelle dimension, reposant depuis lors sur pas moins de quatre “étages”.

– La retraite d’Etat universelle. Pour la percevoir dans sa totalité, il suffit d’avoir vécu dans le pays pendant 40 ans entre 15 et 65 ans. Elle est constituée par un montant de base de 8450 euros par an et d’un montant complémentaire dépendant de la situation de chacun, plafonné à 8450 euros pour les personnes vivant seules. La retraite d’Etat constitue encore aujourd’hui la source principale de revenu d’un nombre non négligeable de retraités. Les retraités ayant une fortune personnelle inférieure à 9930 euros (plafond valable à partir de 2010) peuvent percevoir une allocation vieillesse plafonnée à 1390 euros par an.

– La retraite complémentaire, que perçoivent aujoiurd’hui 90% des Danois. Elle est financée aux 2/3 par des cotisations employeurs (290 euros par an par employé à temps plein) et au 1/3 par des cotisations employés. La prestation annuelle peut atteindre 3000 euros.

– Les retraites complémentaires professionnelles. Versées sur la base de contributions employeurs (2/3) et employés (1/3), elles représentent entre 12 et 18% du salaire selon que l’on travaille dans le secteur privé ou le secteur public. Les contributions versées par l’employeur ne sont pas considérées comme des charges sociales, mais plutôt comme un élément de salaire différé.

– Les retraites privées souscrites auprès de l’ensemble des établissements financiers.

L’intérêt du système de retraites danois ne s’arrête toutefois pas là. Il a en effet été sollicité une première fois cette année afin de faire face à la crise économique, le gouvernement ayant en effet exceptionnellement autorisé les Danois à percevoir le 1% de leur salaire brut déposé de manière obligatoire sur un compte d’épargne-retraite mis en place en 1998 et suspendu en 2003. Résultat: les Danois en activité au cours de cette période ont touché 3,35 milliards d’euros (en moyenne 2000 euros par bénéficiaire), qui auront servi, à défaut de relancer la consommation, à les aider à faire face aux échéances particulièrement importantes résultant de leur niveau d’endettement. Le deuxième acte est constitué par la Loi de Finances 2010 dans le cadre de laquelle le gouvernement vient d’autoriser le recours à un second compte de taille toutefois plus modeste (600 millions d’euros).

Mais le plus beau reste peut-être à venir: en supprimant la déductibilité fiscale des contributions versées au titre des retraites privées en échange de la levée de l’imposition du versement final, avec un effet rétroactif (en appliquant le taux aujourd’hui en vigueur lors du versement final aux contributions versées), les 2500 milliards de couronnes aujourd’hui épargnées par les Danois pourraient rapporter pas moins de 1000 milliards de couronnes (135 milliards d’euros) aux caisses de l’Etat (3). Un chiffre à rapporter au déficit budgétaire attendu d’un peu plus de 12 milliards d’euros en 2010. Même si les autorités danoises semblent aujourd’hui refuser cette option, arguant du fait que bien que l’opération ne change rien pour le citoyen danois, elle pourrait réduire fortement son inclinaison à épargner, il n’empêche qu’un nouveau modèle intermédiaire pourrait voir le jour.

Dans le domaine des retraites plus qu’ailleurs, les exercices de prospective sont incontournables. L’accord sur l’Etat-providence de 2006, qui prévoit notamment le relèvement progressif de l’âge minimum de la préretraite de 60 à 62 ans (entre 2019 et 2022) et de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans (de 2024 à 2027), en offre un éclatant exemple. On pourra toujours objecter, au vu des défis aujourd’hui posés par les questions de soutenabilité des finances publiques, que les dates choisies sont quelque peu éloignées, il n’empêche que cet accord, approuvé  les principales formations politiques et les partenaires sociaux, traduit la prise de responsabilité de chacun des acteurs impliqués face aux grandes problématiques sociétales. En comparaison, le locataire actuel de l’Elysée s’est fait élir en affirmant, lors de la campagne des présidentielles de 2007, que “le financement des retraites est assuré jusqu’en 2020” (). Avant de finalement promettre un grand débat sur le sujet pour 2010…

Quoi qu’il en soit, la solidité du système de retraites danois n’est plus à démontrer et pourrait donc s’avérer utile dans l’optique de répondre aux défis de la consolidation budgétaire. Une consolidation budgétaire qui débute en France par l’adoption d’un amendement soumettant à l’impôt les indemnités relatives aux accidents du travail. Intrinsèquement, pas de quoi choquer un Danois, puisque l’ensemble des revenus de transferts de l’Etat sont soumis à l’imposition. Mais une mesure assurément abjecte lorsque que l’on considère que plus de 400 niches fiscales perdurent par ailleurs…Et si la consolidation budgétaire débutait par le haut, en remettant par exemple à plat les avantages dont bénéficient nos députés, qui continuent de percevoir une partie de leurs indemnités jusqu’à 5 ans après avoir perdu leur siège?

(1) “Europas bedste pensionssystem”, Forsikring & Pension, 12 mars 2007 http://www.forsikringogpension.dk/Presse/nyheder/2007/Sider/Europas_bedste_pensionssystem.aspx

(2) Eurobarometer 71, printemps 2009, page 47 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb71/eb71_dk_dk_nat.pdf Pour la France consulter la même enquête à l’adresse suivante (page 5): http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb71/eb71_fr_en_exec.pdf

(3) “Danmark har adgang til “ukendte milliarder”, Berlingske Tidende, 2 novembre 2009 http://www.business.dk/article/20091102/borsnyt/91101006/

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