Archives mensuelles : avril 2010

La France, le Danemark et le système de retraite: la vérité des chiffres

SPM_A0664Rien n’illustre de manière aussi éclatante le lent mais progressif délitement du “modèle” social français que le système de retraite, qui représente à lui seul un joli concentré de maux depuis longtemps dénoncés mais jamais corrigés.

Première caractéristique de notre système de retraite, la complexité des règles qui l’entourent (1). Cette complexité a des conséquences dont on aurait tort de sous-estimer l’importance. Elle donne en effet lieu à des projections (COR) qui, bien que réalisées de manière indépendante, sont contestées de toute part. Comment dans ce contexte s’assurer de la cohérence du processus de négociation? Par comparaison, le dernier accord en date intervenu au Danemark sur le thème des retraites (2006) justifiait l’éloignement de l’entrée en vigueur des dispositions adoptées (2019 pour la préretraite, 2024 pour la retraite) par le fait que les variables démographiques sont parmi les seules à pouvoir être modélisées relativement précisément.

Deuxième caractéristique, l’existence d’organisations syndicales des plus rétrogrades dont la notion d’intérêt général est loin d’être la principale préoccupation. Mais doit-on s’en étonner lorsqu’elles ne représentent que 7% des salariés de notre pays (contre 68% au Danemark)? “Il est possible, selon nous, dans un pays comme la France qui produit des richesses, de financer un droit au départ à la retraite à 60 ans, ce qui est une des dernières libertés pour les salariés” affirmait récemment Bernard Thibault, le leader de la CGT (2). Difficile dans ces conditions de donner toute sa place à la négociation collective…

Troisième caractéristique, la passivité des gouvernements successifs sur ce sujet. En 2007, lors de la campagne des présidentielles, le locataire actuel de l’Elysée expliquait ainsi qu’il n’était pas nécessaire de relever l’âge légal de départ en retraite (60 ans). Un an plus tôt, le Danemark décidait de faire passer ce même âge de 65 à 67 ans. Rappelons également que 60 ans, c’est aujourd’hui au Danemark l’âge minimum de départ non pas en retraite mais en préretraite…

Si l’âge de départ moyen effectif à la retraite est sensiblement le même en France et au Danemark (61 ans), le second pays ne souffre pas de problème de financement, et ce pour deux raisons. Tout d’abord la solidité du système lui-même, organisé en quatre piliers (retraite d’Etat généreuse et universelle, retraite complémentaire (ATP), retraites complémentaires professionnelles et retraites privées). Ensuite la proportion d’actifs: le taux d’emploi était de 78% au Danemark à la fin 2008, contre seulement 65% en France. Notre fâcheuse tendance à tout vouloir catégoriser nous fait en effet perdre de vue l’intérêt d’établir un lien, pourtant évident, entre retraites et emploi.

Le taux de remplacement moyen du dernier salaire atteint ainsi 75% au Danemark (jusqu’à 120% pour les plus bas salaires!) alors que la moyenne UE est inférieure à 60%, la France se situant, ô surprise, en dessous (3). Un taux de remplacement de 75% pour le Danemark alors que les retraites complémentaires professionnelles, introduites au début des années 90, n’ont pas encore donné leur pleine mesure.

Entre les mensonges des uns (droite) pour se faire élire et les gesticulations tactiques des autres (gauche), destinées à masquer leur incapacité à formuler des propositions à la hauteur des enjeux, certains ont compris que la maison brûle. A l’heure où la Grèce sombre, il serait grand temps d’agir.

(1) “Retraites, mode d’emploi” Le Monde, 14 avril 2010 http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/14/retraites-mode-d-emploi_1333049_3224.html

(2) “Pour Thibault et Mailly, la retraite à 60 ans n’est pas négociable” Le Nouvel Observateur, 13 avril 2010 http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20100413.OBS2351/pour-thibault-et-mailly-la-retraite-a-60-ans-n-est-pas-negociable.html

(3) 2007 European Pension Barometer www.imsersomayores.csic.es/…/pensions-barometer-report.pdf

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Des allocations familiales au Danemark

IMG_0203Mettre davantage l’accent sur le bon vieux principe du donnant-donnant. Voilà ce qui attend probablement le Danemark dans l’optique de maîtriser l’évolution de la consommation publique (même si cette seule option restera insuffisante pour ramener le déficit budgétaire sous la barre des 3% d’ici 2013), mais aussi et surtout dans l’optique de mettre davantage de monde de sur le marché du travail.

Aujourd’hui au sein de l’opposition, les sociaux-démocrates proposaient il y a quelques jours de mettre un terme à la “passivité”, en principe toute relative selon les règles déjà en vigueur,  d’un certain nombre de bénéficiaires de l’aide sociale versée par les communes, destinée aux demandeurs d’emploi non-assurés contre le chômage, en les obligeant à travailler pour des entreprises dites “sociales” (entreprises ou institutions du public comme du privé dont les fonctions relèvent de l’intérêt général) (1).

Cette proposition fait suite à l’adoption, bien réelle celle-là, d’un durcissement des règles entourant le versement  des allocations familiales dans le cadre d’un plan de lutte contre le chômage des jeunes présenté en octobre 2009 et ciblé sur les 15-17 ans. Le plan prévoit notamment de mettre l’accent sur les jeunes de 15 à 17 ans sans emploi et ne suivant pas de formation après la fin du collège en élargissant le contenu du plan de suivi individuel mis au point entre les élèves concernés, leurs parents et les autorités communales, à travers la multiplication du nombre de stages (dont la pratique est peu développée au Danemark) et du nombre de volontariats.

Depuis l’adoption de ce plan, les autorités communales se réservent le droit de suspendre le versement des allocations familiales (rebaptisées d’ailleurs “allocations jeunesse” pour les 15-17 ans) dans le cas où le plan de suivi individuel n’est pas respecté. Une menace qui n’est pas sans conséquences pour le portefeuille des familles vu que le niveau de ces allocations est encore plus élevé qu’en France: versées chaque trimestre, elles atteignent, par enfant, 4247 couronnes (570 euros) entre 0 et 2 ans, 3362 couronnes (450 euros) de 3 à 6 ans et 2645 couronnes (350 euros) de 7 à 17 ans (2). Leur montant n’est de plus pas imposable et est indépendant du revenu des parents (3).

La nécessaire attention portée à la dépense dans nos pays respectifs relancera à n’en pas douter le débat sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de revenus de transfert au cours des prochains mois. Affaire à suivre donc…

(1) “Slut med passiv forsørgelse” Berlingske Tidende, 6 avril 2010 http://www.berlingske.dk/danmark/s-slut-med-passiv-forsoergelse

(2) https://www.borger.dk/Emner/familie-og-boern/boern/boernepenge/Sider/boernefamilieydelse-boernecheck.aspx

(3) Afin de comparer leur montant avec celui en vigueur en France, consulter le site de la CNAF: http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/af

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Vu du Danemark: le bouclier fiscal ou le bal des hypocrites

IMG_0217Relancé à l’issue d’élections régionales insipides, le débat sur le bouclier fiscal auquel nous assistons ces jours-ci, d’un niveau pas plus élevé que celui des pâquerettes, a au moins un avantage: il ne fait que confirmer l’abrutissement quasi-généralisé de la classe politique française (1).

Depuis le 1er janvier 2010, le Danemark, sur la base de travaux réalisés par une commission dirigée par un ancien ministre des Impôts d’appartenance social-démocrate, a abaissé de 59 à 51,5% le bouclier fiscal (en ajoutant la contribution au marché du travail, ce même taux est en fait de 55,4%) dans le cadre d’une réforme fiscale entièrement financée à moyen terme. Il devenait en effet de plus en plus difficile de justifier qu’un individu, aussi riche soit-il, puisse verser plus des deux tiers de ses revenus aux Impôts. Il faut également préciser que l’ISF a été supprimé en 1997, par l’ancien gouvernement social-démocrate, au motif qu’il était inefficace. Une nouvelle preuve de la capacité des Danois a aborder une question sans à priori idéologique …

Revenons à la France. Pensant mettre davantage le gouvernement en difficultés, la gauche, à de rares individualités près, ne propose, sur la base d’un raisonnement exclusivement axé sur une dialectique riches/pauvres, que la simple remise en cause du bouclier fiscal. Affaiblie, la droite s’y refuse mais n’ose désormais plus proposer quoi que ce soit d’autre. En aucun cas n’est mentionnée la voie, pourtant incontournable, d’une remise à plat de notre système fiscal, basée notamment sur les points suivants:

1) Prélèvement de l’impôt à la source.

2) Réforme de l’impôt sur le revenu étant entendu que la véritable injustice fiscale réside dans le fait que seulement un foyer fiscal sur deux s’en acquitte aujourd’hui. Tous les contribuables devraient participer en fonction de leurs moyens (c’est le cas pour 90% des Danois…). Une réforme susceptible de déboucher sur la suppression de l’ISF moyennant la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les plus riches.

3) Suppression d’une bonne partie des quelque 500 niches fiscales.

4) Introduction de la TVA sociale: le faible niveau des charges sociales payées par les entreprises au DK (15 à 20% du coût du travail) est un des secrets de la compétitivité structurelle satisfaisante du pays.

Ajoutons qu’au vu niveau de la dette publique (77,6% du PIB en 2009, et qui atteindra sans doute les 90% d’ici 2012), le débat sur la fiscalité ne doit pas éluder celui sur la nécessaire réduction de la dépense. A ce titre, les 116 400 euros payés par le contribuable pour le voyage d’un ministre aux Antilles ne représentent ni plus ni moins qu’une insulte envers tous nos concitoyens, qui auraient tort de continuer à tolérer de telles pratiques.

Au Mouvement Démocrate de se démarquer clairement en termes de fiscalité et de préciser, en faisant preuve de pédagogie, les modalités entourant les points cités précédemment.

(1) Sur les transformations du monde politique en France, consulter l’article suivant, intitulé “Le cheval de Caligulahttp://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/04/02/le-cheval-de-caligula-par-remy-prud-homme_1328144_3232.html

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