Regroupement familial: le Danemark et le système à points

photoEncensé à travers le monde pour son modèle de flexicurité, le Danemark se distingue pourtant dans bien d’autres domaines que celui de l’emploi. Par exemple, la politique d’immigration, qui a sensiblement évolué depuis l’arrivée au pouvoir de la coalition parlementaire actuelle (2001). Une politique qui s’est notamment traduite par l’adoption, en 2002, de la fameuse règle des 24 ans, censée limiter le regroupement familial (dans le cas où un des deux conjoints vient d’un pays hors de l’UE et a moins de 24 ans) à travers l’obligation de remplir une série de critères (attachement au Danemark, ressources, logement…). Cette règle des 24 ans vient de faire l’objet d’ajustements dans le cadre de la Loi de Finances 2011. Des ajustements qui débouchent sur l’introduction d’un système à points inédit (1).

Concrètement, ce système est basé sur l’obtention d’un seuil minimum de points (120 pour ceux ayant moins de 24 ans, 60 pour les autres) à partir de la liste suivante de critères, qui sont, par ordre décroissant d’importance, la formation, l’expérience professionnelle, la maîtrise d’une langue (danois, suédois, norvégien, anglais, français, espagnol ou allemand) et le respect de divers points (compétences linguistiques d’un plus faible niveau, engagement à ne pas s’installer dans un ghetto, volontariat dans le domaine humanitaire…).

Le thème de l’immigration déchaînant facilement les passions et étant également souvent marqué du sceau du politiquement correct, il est important de faire preuve, autant que faire se peut, d’objectivité.

Le premier constat qui découle de ce système à point est qu’il ne participe en rien à la “guerre” des religions. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter le top 5 des nationalités concernées par le regroupement familial au Danemark au titre de l’année 2009: Thaïlande, Turquie, Philippines, Chine et Etats-Unis (2).

Deuxièmement, la sauvegarde de l’Etat-providence danois passant à l’avenir (tous les économistes s’accordent sur ce point) par la présence de davantage d’étrangers qualifiés sur le marché du travail, les autorités entendent s’assurer que tous les individus qui bénéficient du regroupement familial sont effectivement employables et contribuent activement au fonctionnement de la société danoise.

La nécessaire expansion du marché du travail constitue d’ailleurs, au-delà de ce système à points, le coeur des réformes qui vont être adoptées au Danemark au cours des prochaines années. Parmi ces réformes, celle de la pension d’invalidité, pour laquelle les étrangers d’origine non-occidentale sont clairement sur-représentés: ils bénéficient du dispositif en moyenne trois fois plus souvent que les Danois, le nombre de bénéficiaires explosant depuis 2005…(3).

Troisième constat, le durcissement de la législation dans le domaine de l’immigration a bien eu pour conséquence de réduire de près de moitié le nombre de regroupements familiaux, mais n’a en rien empêché le nombre d’étrangers présents sur le marché du travail danois d’exploser au cours de la même période (4).

Ces nouvelles règles sont largement critiquées. En dehors du Danemark (Parlement Européen notamment) mais aussi bien évidemment au sein de la société danoise. Gênée, l’opposition de gauche proposait un système à points alternatif basé sur l’obligation de remplir 2 des 5 conditions suivantes: avoir passé avec succès un examen en danois, avoir passé avec succès un examen en anglais, disposer d’une formation jugée pertinente, disposer d’une expérience professionnelle minimum de deux ans répondant aux besoins du marché du travail et…signer une déclaration selon laquelle l’individu concerné se dit disponible pour le marché du travail. L’opposition feint donc de ne pas voir que c’est d’une main-d’oeuvre étrangère exclusivement qualifiée dont le pays a besoin…

Finalement, la véritable question, et elle est de taille, est la suivante: revient-il à l’Etat de décider avec qui on peut faire sa vie? Que certains Danois répondent par l’affirmative ne doit surprendre personne, tant l’Etat-providence est partout présent. Il n’en reste pas moins que le Danemark reste donc un cas à part en termes d’immigration. L’avenir dira s’il a eu raison. En attendant, les autorités seraient bien inspirées de mettre le turbo en termes d’attractivité…

(1) www.nyidanmark.dk/NR/…/0/nye_tider_nye_krav_pointsystemet.pdf

(2) http://www.nyidanmark.dk/da-dk/Statistik/SearchStatistics.htm?searchtype=statistics

(3) http://www.samspil.info/forside/vis+artikel?id=238

(4) http://www.berlingske.dk/politik/fire-gange-saa-mange-udlaendinge-i-danske-job

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