De l’impôt sur le revenu en France et au Danemark

P3127022Certains des chiffres illustrant le progressif délitement de notre pays sont bien connus: une dette publique approchant désormais les 90% du PIB, un déficit commercial de plus de 50 milliards d’euros ou encore un taux de chômage proche de 10% de la population active. D’autres le sont moins et ne sont révélés au grand public que grâce à la poignée d’organismes qui continuent d’accomplir le travail qui est attendu d’eux. Dans le cas présent, la Cour des Comptes, qui publiait récemment un rapport très instructif sur les évolutions comparées des systèmes fiscaux français et allemand au cours de ces dernières années (1). Un rapport qui vient éclairer d’une autre lumière le débat sur la suppression partielle de l’impôt sur la fortune voulu par le locataire actuel de l’Elysée. Une suppression qui, chacun le sait, n’aurait de sens que dans le cadre d’une réforme beaucoup plus large de notre fiscalité.

C’est évidemment l’avis de la Cour des Comptes qui, dans son rapport de synthèse, soulignait récemment que “la baisse de la taxation progressive des revenus (poids relatif de l’IR diminuant de moitié en vingt ans pour ne représenter que 2,59% du PIB en 2008) et la hausse de la taxation proportionnelle (CSG, CRDS) en France invitent à se poser la question d’une refonte d’ensemble de ces prélèvements et du niveau global de progressivité” (2).

Selon ce même rapport, le poids relatif de l’impôt sur le revenu était, au même moment, de 9,6% du PIB en Allemagne, pays vers lequel la France souhaite officiellement une convergence fiscale…La comparaison avec le Danemark est encore plus alarmante: les recettes tirées de l’impôt sur le revenu, principale recette fiscale en dépit d’un taux de TVA quasi uniforme de 25% depuis l’introduction de la TVA sociale en 1987, représentent environ 15% du PIB (3). Soit un rapport de 1 à 6…

Mais plutôt que de remédier cette situation, l’objectif de la politique suivie depuis 2007 par le locataire actuel de l’Elysée est clair comme de l’eau de roche: la fin de toute notion de solidarité, à un moment où la France n’en a pourtant jamais autant eu besoin. Les réductions d’impôt décidées avant l’apparition de la crise en faveur des plus hauts revenus et la TVA réduite sur la restauration en sont deux autres exemples éclatants.

Tout comme ces mesures, la suppression partielle de l’ISF a un coût (1,3 milliard d’euros selon le gouvernement, 2,3 milliards d’euros selon l’économiste Thomas Piketty) qu’il est suicidaire de tolérer à un moment où les économies des Etats membres de l’UE sont renversées l’une après l’autre sans que l’on sache très bien comment cela va finir (en Irlande, le taux d’intérêt associé aux obligations d’Etat à 2 ans est de 11,5%, tout comme au Portugal, tandis qu’en Grèce, il approche désormais 23%!).

La décision de distribuer une prime aux salariés en cas de hausse des dividendes dans les entreprises de plus de 50 personnes (une niche fiscale supplémentaire!) ne vient pas non plus aujourd’hui par hasard: elle n’est qu’une pilule destinée à faire passer les cadeaux qui vont être faits aux copains fortunés avant la fin du quinquennat.

A un an des élections présidentielles, Courrier Danemark ne souhaite qu’une seule chose: que la République nous soit rendue.

(1) Synthèse du rapport public thématique sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, Cour des Comptes, mars 2011.

(2) Page 25.

(3) Økonomisk Redegørelse, Ministère des Finances, décembre 2010.

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