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L’emploi des séniors: un débat incontournable (2)

IMG_0237Les progrès réalisés ces dernières années par le Danemark en termes d’emploi des séniors reposent sur trois facteurs principaux: les évolutions favorables constatées sur le marché de l’emploi (le taux de chômage est passé de 12,3% en 1993 à 1,6% aujourd’hui!), la série de mesures adoptées depuis le milieu des années 90 et l’instauration d’un vrai débat sur la question. Le pays n’étant cependant pas le plus avancé en la matière, il représente un exemple d’autant plus réaliste à suivre pour une France largement à la traîne.

Taux d’emploi des séniors au Danemark entre 2000 et 2007 (Danmarks Statistik)

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Evolution 2000-2007
50-54 ans 80,8 81,8 82,8 82,0 81,2 81,1 81,7 82,9 + 2,1 pts
55-59 ans 70,4 71,4 73,2 73,7 74 74,6 75,8 77,8 + 7,4 pts
60-64
ans
30,6 32,2 33,9 35,8 36,4 37,7 38,9 40,5 + 9,9 pts
Moyenne Nationale 75,8 76,1 76,3 75,1 74,1 74,2 75,2 76,8 + 1pt

Parmi les mesures adoptées au Danemark au cours de ces dernières années

– Alignement des droits et devoirs des séniors avec les autres catégories d’âge (suppression d’un dispositif similaire à la préretraite pour les chômeurs de longue durée ayant entre 50 et 59 ans, suppression du droit de percevoir des allocations chômage pendant plus de 4 ans pour les 55-59 ans…).

– Réforme du système de retraite de 2004: abaissement de l’âge légal de départ à la retraite de 67 à 65 ans et raccourcissement de la période d’éligibilité pour la préretraite (60 à 65 ans contre 60 à 67 ans). Allocation préretraite réduite en cas de départ en préretraite avant 62 ans.

– Majoration de la pension d’Etat en cas de report, jusqu’à 10 ans, de sa perception pour cause de poursuite d’activité.

– Accord sur l’Etat-Providence de 2006: pour bénéficier du dispositif de préretraite, il faut désormais avoir cotisé 30 ans au lieu de 25. Bonus non imposable (épargne retraite) pour ceux qui ont cotisé sans bénéficier du dispositif. Elévation de l’âge minimum pour partir en préretraite de 60 à 62 ans à partir de 2019.

– Cumul emploi-retraite plus avantageux.

– Dispositif d’emploi subventionné spécifique pour les plus de 55 ans.

Les différents instruments aujourd’hui utilisés:

– Incitations fiscales: les personnes âgées de 64 ans peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 13500€ par an sous conditions (dispositif temporaire). Accroissement du montant qu’il est permis de toucher dans le cadre d’une activité sans diminution de la pension d’Etat. Assouplissement des conditions entourant la majoration de la pension d’Etat pour cause de poursuite d’activité.

– Retraite volontaire à 70 ans dans le cadre de l’adoption d’une nouvelle loi anti-discrimination.

– Avantages spécifiques obtenus dans le cadre des conventions collectives. Celle conclue en 2008 entourant les agents d’Etat prévoit par exemple des bonus salariaux (entre 2,9 et 3,2% du salaire) convertibles en journées de congé ou en épargne retraite.

– Groupe de réflexion mis en place par le Ministère de l’Emploi (débats, formulation de propositions, études de benchmarking, organisation de salons emploi centrés sur les séniors…).

– Services de consultance offerts par le Ministère de l’Emploi à toutes les entreprises du public comme du privé employant plus de 10 salariés. Financement d’un réseau de 25 associations indépendantes promouvant l’emploi des séniors.

– Créée en 1986, l’association Ældre Sagen rassemble 526 000 membres (soit près de 10% de la population danoise!). Son but est de promouvoir les intérêts des séniors dans une série de domaines (emploi, retraites…) (1).

Til forsiden

Sans jamais citer ouvertement le Danemark, les déclarations d’Eric Besson, les mesures contenues dans le plan proposé par le gouvernement Fillon au mois de mai 2008 (multiplication des accords de branche, limitation du recours à la préretraite, cumul emploi-retraite, surcote pour ceux poursuivant leur activité après 60 ans…) et l’adoption récente de la retraite volontaire à 70 ans s’en inspirent fortement (2). Une évolution dont on ne peut que se féliciter.

Combler une grande partie de l’écart avec le Danemark est tout à fait possible. Ce qui empêche le Danemark d’obtenir d’aussi bons résultats que ses voisins nordiques est l’existence d’un dispositif de préretraite (146 000 personnes concernées) qu’aucune formation politique n’est prête à supprimer (comme le recommande par exemple l’OCDE) et dont l’importance est sans égale avec notre pays. Ce dispositif de préretraite, qui reste incontournable du fait de la volonté partagée par tous de laisser le plus large choix possible aux séniors lorsqu’il s’agit de poursuivre ou non leur activité, explique d’ailleurs  la différence constatée entre l’âge moyen de départ effectif à la retraite (61 ans) et l’âge légal de départ à la retraite (65 ans).

Ce rattrapage ne pourra toutefois avoir lieu sans une évolution plus favorable de la situation constatée sur le marché de l’emploi (ce qui donne une nouvelle fois l’occasion de plaider pour un rapprochement avec le modèle de flexicurité…) et surtout sans un changement profond de mentalité vis-à-vis de l’emploi des séniors (les nombreuses oppositions à la retraite volontaire à 70 ans le montrent bien). Ce dernier passe par l’organisation de campagnes et de tables rondes, par la mise en place de groupes de réflexion spécifiques dont on ne peut aujourd’hui que déplorer l’absence dans notre pays.

La crise financière actuelle aura inévitablement des effets négatifs en termes d’emploi des séniors dans nos deux pays. Mais une fois surmontée, il sera temps d’initier un vrai débat sur la question et de jeter à nouveau un oeil sur les pistes suivies par nos amis danois. A suivre…

(1) Ældre Sagen ou DaneAge en anglais. www.aeldresagen.dk Pour plus d’informations en anglais:

http://www.aeldresagen.dk/Medlemmer/detgoervifordig/omos/english/Sider/Default.aspx

(2) Mobilisation en faveur de l’emploi de séniors: mesures retenues par le Gouvernement à l’issu de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites.

http://www.pdfdownload.org/pdf2html/pdf2html.php?url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fassets%2Fpdf%2Femploi-seniors.pdf&images=yes

Augmenter l’emploi des séniors: les enseignements européens”, Site du Premier Ministre, 30 novembre 2007

http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/augmenter_emploi_seniors_les_58468.html

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L’emploi des séniors: un débat incontournable (1)

IMG_0233Au Danemark plus qu’ailleurs, l’emploi des séniors est une priorité nationale. La raison de ce constat est simple: avec un taux de chômage de seulement 1,6% en septembre 2008, le pays, dont le taux d’emploi est déjà le plus élevé de l’UE (76,8%), a besoin de mobiliser toutes les énergies (1).

Pour autant, les autorités danoises n’ont pas attendu d’être confronté au manque de main-d’oeuvre pour faire des efforts en termes d’emploi des séniors. Plusieurs séries de mesures ont ainsi été prises depuis le milieu des années 90 avec comme objectif ultime de maintenir le même niveau d’Etat-providence en dépit d’évolutions démographiques défavorables. C’est d’ailleurs toujours le cas aujourd’hui: le plan économie 2015 vise une augmentation de la main-d’oeuvre de 20 000 personnes alors que le nombre de personnes quittant le marché du travail excède désormais chaque année le nombre d’entrants de 5 à 10 000.

Les progrès effectués dans ce domaine ont été rapides: entre 2000 et 2007, le taux d’emploi des 55-59 ans est passé de 70,4 à 77,8% (soit davantage que la moyenne nationale!), celui des 60-64 ans de 30,6 à 40,5% (2). A titre de comparaison, il n’atteint même pas 18% en France pour cette dernière catégorie.

Toute amélioration sensible du taux d’emploi des 60-64 ans est aujourd’hui exclue à court terme en raison de l’existence d’un dispositif de préretraite rassemblant près de 147 000 personnes (environ 4,5% de la population en âge de travailler). Considéré comme un véritable acquis social, ce dispositif, ouvert aux membres d’une caisse d’assurance chômage ayant versé une contribution spécifique pendant 30 ans, ne sera pas réformé en profondeur avant 2019 (élévation de 60 à 62 ans de l’âge minimum pour en bénéficier, conformément à l’accord sur l’Etat-providence de 2006).

Tout progrès semblant difficile à accomplir en termes de taux d’emploi des 60-64 ans, le gouvernement danois, afin de faire face aux défis cités précédemment, doit donc  concentrer ses efforts sur la catégorie des plus de 65 ans. Le taux d’emploi qui les entoure, bien que 4 fois plus élevé qu’en France (12,5% contre 3%) est en effet plus faible que celui constaté dans les autres pays nordiques (3).

C’est donc à la lumière de toutes les informations citées précédemment que la décision, prise récemment, d’éléver de 65 à 70 ans la mise à la retraite d’office, doit être comprise. L’ensemble des acteurs économiques sont conscients que le nombre de personnes potentiellement intéressées par le fait de travailler au-delà de 65 ans est nécessairement limité malgré les incitations proposées par le gouvernement (notamment une majoration de la pension d’Etat en cas de son report, qui peut aller jusqu’à 75 ans!). Mais dans le contexte actuel, chaque individu qui décide volontairement de rester en activité contribue à sauvegarder le modèle danois d’Etat-Providence.

Il est donc utile de préciser que le modèle danois est basé sur le principe du libre choix et que seuls ceux désirant bénéficier du dispositif de préretraite dès 60 ans sont financièrement pénalisés (il faut en effet attendre 62 ans pour pouvoir bénéficier d’une allocation préretraite complète). Autrement dit, l’introduction de la retraite volontaire à 70 ans ne modifie en rien le droit de toucher une pension d’Etat pleine à 65 ans, ce dernier principe étant gravé dans le marbre dans le cadre de l’accord sur l’Etat-Providence de 2006. A partir du moment où le principe de retraite volontaire à 70 ans n’implique pas de pénalité pour ceux qui préfèrent (on peut les comprendre) ne pas partir à la retraite après 65 ans, il ne peut être considéré comme une régression sociale”.

En France, la retraite volontaire à 70 ans est pour le moins contreversée, même du côté des employeurs. Un article du journal Les Echos avancait ainsi cette semaine que “certains employeurs estiment également que cela va dissuader l’embauche de salariés âgés, dont il sera très difficile de se séparer, sauf à trouver des astuces pour licencier” (4). Outre une dissuasion d’embaucher des salariés âgés qui n’est vérifiée dans aucun pays ayant appliqué cette mesure, puisque les taux d’emploi des séniors ne cessent d’augmenter, il faut souligner que cette dernière vise précisément à empêcher que les employeurs ne se séparent de leurs séniors en mettant fin au préjugé selon lequel la relative usure physique ne pourrait soudainement plus (disons au moment où un individu passe de 64 ans et 364 jours à 65 ans) être compensée, pour certains métiers, par l’expérience. A partir du moment où le principe de retraite volontaire à 70 ans contribue à lutter contre la discrimination dont les séniors font l’objet sur le marché du travail, il ne peut être considéré comme une “régression sociale”. La véritable “régression sociale” aujourd’hui, c’est de tolérer les taux d’emploi des séniors que nous avons en acceptant que les employeurs se débarassent des personnes âgées de plus de 55 ans.

Mais il est vrai qu’en termes de discrimination et de changement de mentalité, beaucoup reste à faire: la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) réagissait, au cours de la semaine, de cette manière à la retraite volontaire à 70 ans: “Il pourra y avoir une amicale pression du salarié sur son employeur, le salarié étant prêt à partir mais en discutant des conditions financières de ce départ. Si l’employeur lui dit non, le salarié va dire : alors je reste ! C’est la porte ouverte à toutes les dérives” (5). Il est vrai que dans le cas, finalement le plus improbable, où le salarié resterait, ce serait vraiment dommage pour l’entreprise en question…

La retraite volontaire à 70 ans ne peut être considérée comme une “régression sociale” si elle s’insère dans une politique globale envers les séniors, ce qui semble bien être le cas aujourd’hui. Rappelons que le thème de l’emploi des séniors a fait l’objet, au cours de l’année 2008, de débats entre gouvernement et partenaires sociaux. Un plan spécifique a été rendu public au mois de mai (6).

En conclusion, pour une fois que le gouvernement s’inspire réellement de ce qui se fait (et surtout, de ce qui marche) au Danemark, il est normal de ne pas s’y opposer. Ce qui pose plus problème, c’est la méthode utilisée par le gouvernement pour faire passer cette loi et sans doute également le très mauvais timing de son annonce. Mais la retraite volontaire à 70 ans n’est pas une mesure intrinsèquement mauvaise. Elle pose la question de l’approche que le Mouvement Démocrate doit avoir des grandes problématiques économiques. Il s’agit donc d’éviter de tomber dans le piège d’une posture purement idéologique et fermée aux défis qui attendent notre pays à moyen-long terme.

C’est en adoptant une telle posture qu’on en arrive à la poursuite, ridicule, de la grève des pilotes d’Air France malgré le texte du gouvernement, qui “garantit aux pilotes la possibilité de pouvoir cesser leur activité comme aujourd’hui à 60 ans» et «sur la base du volontariat, de poursuivre leur carrière entre 60 et 65 ans, avec la garantie de pouvoir, à tout moment pendant cette période, cesser leur activité aux mêmes conditions financières qu’actuellement» (7).

Plutôt que de s’attarder sur une mesure dont les conséquences sont largement surévaluées, il serait préférable de se concentrer sur le lancement d’un véritable débat sur l’emploi des séniors. Peut-être en comparant les mesures proposées par le gouvernement juste avant l’été avec ce qui a été accompli au Danemark depuis quelques années? A suivre…

(1) Données Danmarks Statistik 2007 www.dst.dk

(2) Données Danmarks Statistik 2007 www.dst.dk

(3) Données Eurostat 2006 www.ec.europa.eu/eurostat/

(4) “Mise en retraite d’office à 70 ans: le patronat divisé” Les Echos, 4 novembre 2008. http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300306254-le-patronat-divise-sur-la-fin-de-la-mise-en-retraite-d-office-a-65-ans.htm

(5) “Mise en retraite d’office à 70 ans: le patronat divisé” Les Echos, 4 novembre 2008. http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300306254-le-patronat-divise-sur-la-fin-de-la-mise-en-retraite-d-office-a-65-ans.htm

(6) Mobilisation en faveur de l’emploi de séniors: mesures retenues par le Gouvernement à l’issu de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites. http://www.pdfdownload.org/pdf2html/pdf2html.php?url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fassets%2Fpdf%2Femploi-seniors.pdf&images=yes

(7) “Air France: la grève continue” Le Figaro, 15 novembre 2008. http://www.lefigaro.fr/societes/2008/11/15/04015-20081115ARTFIG00484-air-france-la-greve-sur-le-point-de-se-terminer-.php

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