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Danemark: vers la fin de la retraite?

PC055114La question est un brin provocante. Elle illustre néanmoins les divergences croissantes dans les perspectives entourant les marchés du travail français et danois à moyen/long terme. En dépit d’une situation de l’emploi encore tendue (le taux de chômage est aujourd’hui compris entre 4 et 8% selon l’indicateur retenu), le Danemark se prépare depuis déjà quelques mois à l’avènement programmé de cette “ère post-chômage” dont il avait eu un bref avant-goût juste avant que la crise financière ne survienne.

Afin de s’y préparer et d’assurer la soutenabilité des finances publiques (comprenez préserver le niveau actuel d’Etat-providence), le Premier Ministre danois entend notamment supprimer le droit à la préretraite pour les personnes aujourd’hui âgées de moins de 45 ans. Un droit introduit en 1979 et qui concerne aujourd’hui près de 130 000 Danois, soit près de 5% de la population en âge de travailler. L’accord passé en 2006 entre la plupart des formations politiques danoises, qui prévoyait notamment d’élever, entre 2019 et 2022, de 60 à 62 ans l’âge minimum pour en bénéficier, n’est en effet plus jugé suffisamment ambitieux.

âge moyen de départ effectif à la retraite

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Il s’agit pour le Danemark d’élever l’âge moyen de départ effectif à la retraite (61 ans), qui place le pays en milieu de peloton au sein de l’UE, et de rattraper le retard sur les autres pays nordiques, notamment la Suède, en termes de taux d’emploi des 60-64 ans. Le gouvernement propose ainsi de supprimer progressivement le dispositif de préretraite à partir de 2014 (avec une suppression effective en 2034) et d’élever l’âge de départ à la retraite dès 2019 avec pour objectif de le porter à 67 ans en 2022 et 68 ans en 2030 (1).

Si elle est adoptée, la réforme pourrait déboucher sur une hausse du nombre de bénéficiaires de la pension d’invalidité. On estime en effet qu’environ 20% des personnes allant perdre leur droit à la préretraite devraient être amenées à bénéficier, dans le cas où elles ne peuvent continuer à travailler, d’un dispositif censé les y conduire. La réforme a néanmoins le mérite de mettre fin à une particularité bien danoise qui est de payer des individus, souvent en bonne santé, pour quitter le marché du travail dès 60 ans (il est vrai qu’à l’origine, le dispositif avait pour objectif de lutter contre le chômage…).

Le principe de l’indexation de l’âge de départ à la retraite sur l’espérance de vie étant conservé, on estime aujourd’hui qu’un nouveau-né  sera appelé à partir en retraite…à 74 ans.

Les Danois semblent comprendre les enjeux associés à une telle réforme. Il faut dire qu’elle a été présentée dans des termes très clairs par le Premier Ministre, qui insiste sur l’impératif de ne pas laisser passer le taux d’activité brut sous la barre des 50%.

Les logiques traversant nos deux marchés du travail sont donc très différentes. Il n’est dès lors pas surprenant de constater que l’approche danoise sur le vieillissement de la population débouche sur l’envolée des exportations de “welfare technologies” et que les séniors soient régulièrement qualifiés “d’or gris”, alors que par contraste notre gouvernement annonce pour cette année une réforme de la “dépendance”.

Nous ne parviendrons à réduire ces divergences qu’en nous inspirant davantage des ressorts d’un modèle, la flexicurité, que nous croyons, à tort, bien connaître. En termes de retraites, il est également utile de rappeler que toute réforme, aussi ambitieuse qu’elle soit en termes de repoussement de l’âge légal de départ à la retraite, ne peut en aucun cas être déconnectée des questions d’emploi.

(1) http://fm.dk/Publikationer/2011/Vi%20kan%20jo%20ikke%20laane%20os%20til%20velfaerd.aspx

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Une rentrée sociale délicate en France et au Danemark

SPM_A0502Après la crise financière et la crise économique, que beaucoup estiment désormais (mais doit-on y croire?) surmontées, reste à faire face à la crise sociale, symbolisée par l’inévitable poursuite, dès la rentrée, de la hausse du chômage dans nos deux pays. Une perspective à laquelle la France et le Danemark ne sont pas préparés de la même manière, alors que l’écart constaté en termes de taux de chômage est à la base non négligeable (selon les statistiques fournies par Eurostat, le taux de chômage était au mois de juin de 9,4% en France contre 6,2% au Danemark) (1).

Au-delà des difficultés actuellement rencontrées sur le front de l’emploi, l’entrée en vigueur, depuis le 1er août, de la communalisation des jobcenter, dont les communes danoises héritent désormais entièrement de la gestion (cette dernière était jusqu’ici avant tout assurée par des employés d’Etat, chargés de s’occuper de l’accompagnement des demandeurs d’emplois assurés contre le chômage, des employés des communes s’occupant seulement de ceux non-assurés), peut être jugée risquée. Adoptée, d’une manière surprenante, sans aucune concertation, cette réforme est en effet critiquée pour plusieurs raisons:

– Les 14 jobcenter “pilotes” mis en place en 2007 et uniquement composés d’employés des communes, auraient, selon certaines études, des résultats inférieurs à ceux administrés par des employés des communes et du secteur étatique.

– Il est craint que les communes se recentrent de manière trop marquée sur “leurs” demandeurs d’emplois et “leurs” entreprises, contribuant ainsi à affaiblir significativement la coopération inter-géographique actuelle et à créer 91 marchés de l’emploi de taille trop réduite.

– Les communes pourraient éviter d’accueillir sur leur sol des entreprises jugées sensibles aux variations conjoncturelles.

– Le terme de communalisation des jobcenter va de pair avec un contrôle accru de la part de l’Etat de l’ensemble du système. En confiant progressivement le financement des allocations chômage aux communes, leur rôle s’accroît au détriment des caisses-d’assurance chômage dont une bonne partie est contrôlée par les organisations syndicales.

– Les communes étant désormais tenues de financer les allocations chômage, elles seraient incitées, en cas de crise, à “couper” sur certains autres budgets ayant trait à l’Etat-providence.

En maintenant les effectifs, le nombre de demandeurs d’emploi par agent reste toutefois encore sous la barre des 40, contre 90 dans le cadre de Pôle Emploi (2). La stricte séparation entre aide à la recherche d’emploi et indemnisation du chômage est maintenue, de même que les prérogatives des caisses d’assurance-chômage en termes d’accompagnement des chômeurs. L’entrée en vigueur de la réforme s’est effectué en douceur, aucun incident notable n’ayant été relevé. Le timing de cette réforme est enfin critiquable, mais elle a le mérite de s’inscrire dans la logique de la réforme des collectivités territoriales de janvier 2007, qui vise à rationaliser l’organisation administrative du pays en faisant des communes l’acteur incontournable pour le citoyen danois.

Difficile de trouver de quelconques motifs de satisfaction en ce qui concerne Pôle Emploi. L’organisme issu de la fusion ANPE-Unedic est aujourd’hui plus que jamais le symbole de la présidence Sarkozy: beaucoup d’activisme pour rien ou si peu. Il faut dire que vouloir fusionner deux organismes, l’un du public, l’autre du privé, aux cultures de travail différentes, représentait déjà un véritable défi. Le problème est que cette réforme, à l’inverse de ce qui se passe au Danemark, est totalement déconnectée de celle à venir des collectivités territoriales (marquée par la création d’un nouvel échelon administratif!) et que la conjoncture actuelle sur le marché du travail la transforme en véritable cauchemar. Privatisation rampante, comme l’illustre la décision prise cet été de confier à des opérateurs du privé la gestion du dossier de 320 000 demandeurs d’emploi, carences dans la formation des agents en termes d’indemnisation des chômeurs (à quand une simplification du système?), disparités salariales entre agents, suppression du suivi mensuel des chômeurs…La liste des manquements est longue.

Au-delà de la situation prévalant sur le marché du travail, que le gouvernement danois anticipe dégradée jusqu’au moins la fin de l’année 2010 (pas d’admission de la sorte dans notre pays…), il est intéressant de constater l’ampleur des différences dans les mesures prises par nos pays respectifs afin de faire face aux conséquences sociales de la crise, notamment en termes de soutien au pouvoir d’achat.

Les Danois bénéficient pourtant de conditions initiales plus favorables. Même si la part de la main-d’oeuvre qui s’assure contre le chômage tend à baisser ces dernières années, elle atteint tout de même 70%. Autrement dit, 70% des Danois sont en mesure de percevoir, en cas de chômage, une allocation d’un peu plus de 2000 euros par mois équivalente, à peu de choses près (après impôts), au salaire médian dans notre pays

Surtout, le gouvernement danois a adopté des mesures allant dans le sens d’un renforcement sensible du pouvoir d’achat, à travers l’autorisation donnée aux Danois de recourir à une partie de leur épargne-retraite (cadeau de 2000 euros  par individu en moyenne) et la réforme de la fiscalité, qui entrera en vigueur au 1er janvier. Résultat: une croissance attendue du revenu disponible de ménages de l’ordre de 4,4% en 2010. Sans compter les évolutions salariales, qui ne connaissent pas la crise au sein du secteur public, suite à la conclusion, l’année dernière, de nouvelles conventions collectives pour la période 2008-2011.

Evolution des salaires au sein du secteur privé (vert), du secteur étatique (bleu) et des communes et des régions (rouge)

image Source: Danmarks Statistik

Par contraste, le soutien à la consommation n’est clairement pas une priorité du locataire actuel de l’Elysée. En comptant les allègements d’impôt sur le revenu accordés aux classes moyennes et aux classes les plus défavorisées ainsi que les quelques primes consenties, on arrive à près de 14 milliards d’euros entre 2009 et 2010 dans notre pays (3). En ajoutant les sommes mises à disposition des ménages danois au titre du dispositif d’épargne-retraite et le sous-financement initial de la réforme de la fiscalité, on arrive à environ 8 milliards d’euros au Danemark. Rappelons que le pays est douze fois plus petit…

Résultat, les représentants de l’Etat français, bien aidés en cela par des relais utiles au sein du monde de l’entreprise, n’ont pas d’autre choix que de recourir à de grossières manipulations afin de convaincre que la rentrée scolaire ne coûte décidément pas cher au panier de la ménagère (4). Et quand ce n’est pas le monde de l’entreprise, c’est au tour de certains médias de devenir des organes de propagande gouvernementale. Le Figaro relevait ainsi récemment que le revenu médian s’est accru, en France, de 2,1% entre 2006 et 2007, mais conjointement à une hausse plus marquée du nombre d’individus vivant sous le seuil de pauvreté. Ce qui ne l’empêchait pas  d’intituler l’article en question “Le niveau de vie des Français s’est sensiblement amélioré”…(5).

Le Danemark est aujourd’hui confronté à de sérieux défis ayant trait au financement  à moyen terme de son Etat-providence. Ces défis sont toutefois bien identifiés et la population en est bien informée, notamment sur la base des conclusions, rendues cette semaine, par la commission emploi (6). Par contraste (encore une fois!), une enquête Eurobaromètre soulignait, quelque temps avant le déclenchement de la crise actuelle, la méconnaissance dont fait l’objet la notion d’Etat-providence par une bonne partie des Français (7). La question est donc la suivante: comment parvenir à sauvegarder les vestiges d’un monde visiblement oublié?

A plus court terme, les prévisions de déficit budgétaire pour 2010 (-4,9%) suscitent un véritable émoi au Danemark. Il est impensable de le creuser davantage, même si la dette publique reste pour le moment sous la barre des 40% du PIB. Les différences s’accentuent donc avec la France, qui fait aujourd’hui, en dépit d’une situation plus dégradée, le pari d’un emprunt national lorsque les premiers signes de faillite (l’état lamentable et honteux de nos prisons pour ne citer qu’un exemple) apparaissent. Un avenir pas si lointain nous dira lequel de nos deux pays a fait les bons choix…

(1) Les autorités danoises avancent le chiffre de 3,8%, la différence constatée avec Eurostat s’expliquant par le fait que les personnes non-assurées contre le chômage (dont le nombre a quelque peu augmenté ces dernières années) et qui n’ont pas droit à l’allocation, conditionnelle, de remplacement versée par les communes, ne sont, en cas de perte d’emploi, pas comptabilisées dans les statistiques officielles.

(2) “L’incroyable gâchis Pôle Emploi” Capital, août 2009 http://www.capital.fr/le-magazine/magazine-n-215

(3) “Le pouvoir d’achat progresse malgré la crise” Le Monde, 18 août 2009 http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/08/18/le-pouvoir-d-achat-des-francais-resiste-a-la-crise_1229490_0.html

(4) “Intermarché fait étalage de sa mise en scène UMP” Libération, 20 août 2009 http://www.liberation.fr/politiques/0101586155-intermarche-fait-etalage-de-sa-mise-en-scene-ump

(5) “Le niveau de vie des Français s’est sensiblement amélioré” Le Figaro, 6 août 2009 http://www.lefigaro.fr/economie/2009/08/06/04001-20090806ARTFIG00267-le-niveau-de-vie-des-francais-s-est-sensiblement-ameliore-.php

(6) http://www.amkom.dk/endelig-rapport.aspx

(7) Eurobaromètre 67, printemps 2007, page 12 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb67/eb67_fr_nat.pdf

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Etat-providence danois: une révolution silencieuse?

CPH Xmas 08 (6)

Affirmer que l’avenir de l’Etat-providence constitue le débat central traversant aujourd’hui la société danoise serait une exagération. La crise mobilise en effet toutes les énergies au vu d’évolutions et de prévisions de plus en plus négatives.

Après une année 2008 marquée par une croissance proche de 0%, le PIB devrait ainsi reculer de 0,2% en 2009 si l’on en croit les hypothèses, jugées optimistes, du gouvernement. L’excédent budgétaire de 3% constaté en 2008 devrait également disparaître entièrement en 2009. Dans le meilleur des cas, un doublement du taux de chômage est attendu d’ici la fin 2010 (1,9% en novembre 2008). Plus grave, le chapitre crise financière n’est pas terminé, comme l’illustrent les négociations actuelles entourant un second plan d’aide à un secteur bancaire dont l’ampleur des pertes en 2008 pourraient égaler les profits record réalisés l’année précédente.

Restent heureusement quelques évolutions positives comme celle entourant le pouvoir d’achat: sous l’effet des hausses salariales obtenues lors des négociations entourant le renouvellement des conventions collectives (12,8% en moyenne sur la période 2008-2011) et des baisses de l’impôt sur le revenu de 2008 et 2009, le revenu disponible brut des ménages devrait croître sensiblement et pourrait relancer la consommation à partir de 2010 (sans compter la réforme de la fiscalité en préparation). De même, la couronne danoise est stabilisée, une situation qui contraste fortement avec celle rencontrée en Suède et en Norvège.

Pourtant, la question de l’avenir de l’Etat-providence a bien été relancée au cours de la semaine dans la presse danoise. Une nouvelle preuve de la capacité du Danemark à se projeter dans le futur. Car comme l’a justement fait remarquer Anders Fogh Rasmussen, la crise actuelle doit être combattue par des réformes de long terme, dans la mesure où elle nous force à changer le mode de fonctionnement de nos sociétés. Une résolution bien éloignée de la “vision” associée à la nomination d’un ministre de la relance dénué de tout objectif au-delà de 2010 et dont le seul souhait est de nous en mettre plein la vue en assurant que 428 milliards d’€ ont été injectés dans l’économie…(1).

Mais quels sont donc les éléments qui font douter certains de la pérénnité de l’Etat-providence danois, notamment caractérisé par un secteur public rassemblant 28,5% de la main-d’oeuvre totale? (2)

1) 850 000 Danois (sur une population active de près de 2,9 millions) sont désormais couverts par une assurance santé privée (souvent contractée par l’employeur comme avantage) permettant dans certains cas de passer outre les listes d’attente dans les hôpitaux.

2) 13% des enfants allant à l’école primaire poursuivent leur scolarité dans une école privée.

3) 1,1 million de Danois cotisent à un dispositif de retraite privé en plus de celui de retraite complémentaire professionnelle dont ils bénéficient à travers leur emploi.

4) La deuxième phase de la réforme des collectivités territoriales prévoit une réduction du nombre d’hôpitaux.

5) La réforme de la police, initiée début 2007, n’a visiblement pas les effets escomptés, même si le gouvernement avait prévenu que le nouveau mode d’organisation adopté ne donnerait sa pleine mesure qu’à partir de 2011. En attendant, les cas relayés par la presse où le citoyen danois appelle en vain la police, incapable répondre en raison du manque d’effectifs, se multiplient, contraignant le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2009, à augmenter en urgence les effectifs…

6) Le niveau des allocations chômage, un des piliers du modèle de flexicurité, est de moins en moins généreux (environ 2040€ par mois imposables, soit entre 50 et 60% du salaire moyen).

7) Malgré la crise et l’inévitable remontée du chômage qui va avec, le secteur public a besoin de bras, notamment dans le secteur de la santé.

Les exemples sont nombreux et tendent effectivement à aboutir à la conclusion que l’Etat-providence danois est en danger, malgré les quelque 6 milliards d’€ supplémentaires de consommation publique constatés depuis l’arrivée du libéral Anders Fogh Rasmussen au pouvoir en 2001. On peut en tous les cas remarquer que le gouvernement danois s’est efforcé au cours des dernières années de promouvoir le concept du libre choix afin de faire face au renforcement des attentes des citoyens, un renforcement des attentes découlant de la hausse du niveau de vie.

Mais l’affaiblissement de l’Etat-providence danois ne s’arrête pas là: pour relancer l’économie, le gouvernement compte en effet poursuivre l’allègement de l’imposition des revenus issus du travail. Un objectif nécessaire au vu record mondial détenu en termes d’imposition marginale (63%!) et au vu du nombre record de Danois se situant dans la tranche d’imposition supérieure (40% de la main-d’oeuvre!), mais qui ne saurait être mené trop loin…

A l’heure où notre secteur hospitalier souffre visiblement de certaines carences (problèmes d’organisation liés à l’introduction des 35 heures, manque de personnel…), que le nombre de pauvres ne cesse d’augmenter (et parmi eux certains ayant pourtant un emploi…), pour ne citer que ces deux exemples, une réflexion sur le niveau d’Etat-providence que nous souhaitons avoir dans notre pays est incontournable. Une réflexion qui s’inscrit pleinement dans le projet de société humaniste souhaité par le Mouvement Démocrate…

(1) “Devedjan avance un total de 428 milliards d’euros injectés dans l’économie” Le Point, 6 janvier 2009 http://www.lepoint.fr/actualites-politique/devedjian-avance-un-total-de-428-milliards-d-euros-injectes-dans/917/0/304565

(2) Certains d’entre eux sont cités dans l’article suivant: “Dansk velfærd under afvikling”, Berlingske Tidende, 9 janvier 2009 http://www.berlingske.dk/article/20090108/danmark/701080114/

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Un cruel manque de pédagogie

CPH Xmas 08 (1)

Parmi les nombreux maux dont souffre aujourd’hui notre pays, le manque de pédagogie entourant les grands enjeux auxquels il est confronté occupe une place de choix. Un manque à la base de “la France qui tombe” depuis une bonne trentaine d’années.

Un manque pour le moins dangereux lorsque le locataire actuel de l’Elysée conduit dans les faits notre pays en monarque “éclairé” alors qu’il n’est au mieux qu’un bon improvisateur. Avec les conséquences que l’on connait: intialement programmé en 2010, le retour à l’équilibre du budget, une première fois repoussé à 2012 au début de la présidence française de l’UE, est désormais annoncé pour 2014 si l’on en croit (!) les récentes déclarations de François Fillon (1). 2014, soit deux ans après les prochaines élections présidentielles: une échéance bien pratique pour éviter de rendre des comptes sur un enjeu aussi crucial et oser prétendre à la place, lors des voeux du Nouvel An, que “nous allons sortir renforcés de cette crise” (2).

Mais rassurons-nous, le gouvernement a pris la mesure du problème: le Conseil pour la diffusion de la culture économique (CODICE), mis en place par le Ministère de l’Economie en septembre 2006, vient de lancer un site internet de pédagogie de l’économie (www.kezeco.fr), avec un objectif précis: “Apporter en toute indépendance des clés à nos compatriotes pour les aider à mieux assumer leur citoyenneté économique” (3). Le tout sur la base de sondages menés en 2006 et montrant “la connaissance limitée que les Français ont des indicateurs économiques se rapportant à leur vie quotidienne” (4).

Soigné dans sa présentation, le site offre ainsi différentes rubriques censées remédier à nos manquements de citoyens: des dossiers clés sur l’histoire économique, des dossiers clés classés par grands thèmes (fiscalité, pouvoir d’achat, chômage…), la possibilité de s’identifier à des personnages fictifs ayant des attentes et des intérêts particuliers (étudiant, retraité, chef d’entreprise…) et les chiffres incontournables de l’économie française (déficits, taux de chômage…). Bref tous les ingrédients pour nous faire accéder à un autre niveau de responsabilité. Une analyse plus poussée de cette initiative appelle toutefois les remarques suivantes:

1) Si “apporter en toute indépendance des clés à nos compatriotes pour les aider à mieux assumer leur citoyenneté économique” constitue une priorité du gouvernement, comment expliquer alors le peu de publicité fait à ce site internet? Combien d’entre vous en ont en effet entendu parler?

2) D’un point de vue méthodologique, le lancement du site repose sur le fait les Français n’ont qu’une “connaissance limitée” des grands indicateurs économiques (taux de chômage, taux de croissance…). Mais a t-on réellement besoin de les connaître sur le bout des doigts pour raisonner et formuler des solutions?

Un exemple: pas besoin de connaître le taux de chômage exact ni l’ampleur de la hausse du nombre de demandeurs d’emploi au mois de novembre (à savoir 64 000!) pour percevoir que quelque chose ne tourne pas rond dans ce domaine. Le vrai exercice de pédagogie consiste plutôt à expliquer pourquoi la dégradation des chiffres de l’emploi est plus marquée en France que chez la plupart de nos partenaires européens et pourquoi le taux de chômage est depuis des années systématiquement plus élevé chez nous que chez eux…

3) En dehors de quelques chiffres et, crise financière oblige, de très succintes références faites à l’étranger, point d’analyses sur la manière dont les choses fonctionnent au-delà de nos frontières…Autrement dit, volonté affichée de poursuivre notre marche en avant en aveugle. Au vu de l’excellente santé de notre “modèle” social, pourquoi en effet prendre la peine de nous comparer aux autres?

Un exemple: lors des négociations relatives à l’assurance chômage qui ont eu lieu pendant les fêtes, on aurait aimé que le gouvernement nous explique, par souci pédagogique, pourquoi moins de 50% des chômeurs touchent effectivement l’allocation chômage…En nous comparant au Danemark, on aurait alors compris que si le système d’assurance chômage qui y prévaut est très éloigné du nôtre (le montant de la cotisation d’adhésion volontaire à une caisse d’assurance chômage peut varier d’une caisse à l’autre mais est le même pour tous au sein d’une même caisse, tout comme le montant de l’allocation chômage) et donc difficile à copier, il repose également sur une plus grande simplicité dont nous aurions intérêt à nous inspirer. Un objectif qui n’a visiblement pas été entièrement atteint lors des négociations mentionnées précédemment puisque les partenaires sociaux avancent des chiffres allant du simple au triple lorsqu’il s’agit d’évaluer les conséquences de l’accord trouvé en termes de nombre de chômeurs supplémentaires pouvant désormais bénéficier d’une allocation chômage…

4) Par “apporter en toute indépendance des clés à nos compatriotes pour les aider à mieux assumer leur citoyenneté économique”, comprendre que nous, citoyens, avons besoin d’être “éduqués”. Mais que nos dirigeants, eux, très bien formés et ayant le sens des responsabilités, n’ont rien à nous expliquer. Poursuivons donc également cette relation infantilisante, elle nous mènera loin…

Un exemple: en tant que citoyens, nous sommes, nous dit-on, tenus de connaître le taux de chômage exact qui prévaut dans notre pays. Également le taux de croissance pour 2009, qui restera, par le plus grand des miracles, positif (peut-être même 0,5%!) grâce au plan de relance de 26 milliards d’€ adopté récemment par notre gouvernement. Or, ce dernier n’a visiblement pas fait l’effort pédagogique de nous expliquer que cette somme ne représente pas 1,3% du PIB comme annoncé officiellement mais en fait 0,65% puisqu’elle sera dépensée en deux ans…Si le Ministère des Finances devient dans les faits une véritable agence de communication, comment peut-on encore croire qu’il nous prépare aux grands défis auxquels notre pays est confronté?

Je formule donc un voeu pour 2009: que nous sortions enfin de cet aveuglement collectif et que nos dirigeants renoncent à une gestion des dossiers marquée par le court-termisme. Un premier exercice de pédagogie serait d’admettre qu’au vu de la gravité de la situation dans laquelle se trouve notre pays, la moindre des choses que notre gouvernement puisse faire est d’appeler à l’unité nationale et à l’implication de toutes les formations politiques à l’élaboration d’une stratégie de sortie de crise. Plutôt que de tenter de débaucher individuellement, pour assouvir ses intérêts propres, au PS et au MoDem…

(1) “Fillon repousse à 2014 l’équilibre des finances”, Le Figaro, 10 décembre 2008 http://www.lefigaro.fr/economie/2008/12/10/04001-20081210ARTFIG00323-fillon-repousse-a-l-equilibre-des-finances-.php

(2) “La crise nous oblige à changer plus vite et plus profondément”, Le Monde, 31 décembre 2008 http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/12/31/nicolas-sarkozy-la-crise-nous-oblige-a-changer-plus-vite-et-plus-profondement_1136827_823448.html#ens_id=1136794

(3) “Réorganisation du Conseil de diffusion de la culture économique”, Site du Premier Ministre, 15 octobre 2008 http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/croissance_847/reorganisation_conseil_diffusion_culture_61371.html

(4) “Information: mieux diffuser la culture économique”, Vie Publique, 13 septembre 2006 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/information-mieux-diffuser-culture-economique.html

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La décentralisation intégrale des jobcenters danois

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Attendue pour la semaine prochaine, l’adoption de la Loi de Finances 2009 ne sera sans doute commentée qu’à travers le prisme de la crise financière. Sous pression, le gouvernement danois a finalement consenti 2 milliards d’€ de dépenses supplémentaires. Mais la principale mesure annoncée est d’une toute autre nature. Elle concerne l’évolution du modèle de flexicurité à travers la “communalisation” intégrale, à compter du 1er août 2009, de la gestion des jobcenters issus de la réforme des collectivités territoriales.

Cette dernière, entrée en vigueur au 1er janvier 2007, avait débouché sur la mise en place de 91 jobcenters réunissant pour la première fois en un même lieu des employés des communes, chargés du suivi des demandeurs d’emploi non assurés contre le chômage, et des employés d’Etat, chargés, en coopération avec les caisses d’assurance chômage, du suivi de ceux (la grande majorité) assurés contre la perte de leur emploi. 14 des 91 jobcenters avaient alors été désignés comme des jobcenters “pilotes” dans la mesure où leur gestion avait été confiée aux seules communes concernées.

La décision du gouvernement d’attribuer la responsabilité de la gestion de tous les jobcenters aux seuls employés des communes et de désengager l’Etat du financement des allocations chômage n’est donc pas vraiment une surprise (1). Mais une fois n’est pas coûtume, elle n’a fait l’objet d’aucune négociation, devançant les pourparlers prévus à ce sujet avec les partenaires sociaux en 2010. Un empressement qui s’explique par l’ampleur des défis à venir en termes d’emploi mais aussi par l’échec récent des négociations entourant l’assurance chômage.

Le gouvernement souhaitait en effet abaisser la durée de perception des allocations chômage de 4 à 2 ans mais a été contraint de faire marche arrière au vu de la compensation sous forme d’une hausse des allocations chômage demandée par les partenaires sociaux et par certains partis politiques. Imposer dès 2009 une décentralisation intégrale de la gestion des jobcenters est donc une manière pour le gouvernement de garder l’initiative dans le domaine de l’emploi et de faire évoluer le modèle de flexicurité avant les incertitudes liées à la publication, d’ici juin 2009, des conclusions de la commission sur l’emploi (2).

La décision du gouvernement est basée sur deux principes. Celui de proximité du service, à la base d’une réforme des collectivités territoriales de 2007 qui avait renforcé les prérogatives des communes, et celui de rationalisation, puisque les jobcenters disposeront désormais d’une direction unique et d’un seul système administratif et informatique. Le gouvernement insiste également sur le fait que les communes étant désormais tenues de financer les allocations chômage, elles sont clairement incitées à faire de leur mieux afin de réduire le nombre de demandeurs d’emploi (3).

Bien que le gouvernement promette une supervision régionale et étatique renforcée de l’ensemble du système de l’emploi, les syndicats s’opposent aujourd’hui à ce projet, soulignant les inégalités constatées au sein des 98 communes danoises (en dépit d’un système de redistribution des communes riches vers les communes les plus pauvres) et le risque qu’en cas de hausse du chômage, certains postes budgétaires clés doivent en subir les conséquences.

Mais ce que craignent vraiment les syndicats, c’est que cette décision ouvre la voie à une remise en cause des responsabilités aujourd’hui assumées par les caisses d’assurance chômage en termes de suivi des demandeurs d’emploi. Des responsabilités pourtant élargies par l’accord sur l’Etat-Providence de 2006.

Ces évènements amènent les remarques suivantes:

Il semble encore une fois nécessaire de préciser que dans le contexte danois, il est hors de question de tendre vers une fusion entre jobcenters et caisses d’assurance chômage, au motif que les premiers doivent exclusivement se concentrer sur le suivi des chômeurs. Le moins que l’on puisse dire est que ce choix s’est jusqu’ici avéré judicieux…

La fusion ANPE-Unedic ne pouvait pas intervenir à un plus mauvais moment. La mise en place des jobcenters danois au 1er janvier 2007 a ainsi donné lieu à une période de flottement, heureusement sans grande conséquence au vu du contexte favorable constaté alors sur le marché de l’emploi. Il n’en va pas de même dans notre pays, Pôle Emploi étant loin d’être opérationnel et devant faire face à une forte montée du nombre de chômeurs, ce qui n’augure rien de bon…

Le mouvement de grève vécu au sein de l’ANPE début décembre doit être soutenu par le Mouvement Démocrate. Vouloir fusionner une institution publique (ANPE) avec des organismes privés (Assedic) est une folie illustrant une fois de plus le vide sidéral de la pensée de dirigeants obnubilés par leurs désirs de grandeur. Si la France est aujourd’hui en déliquescence, elle le doit à une floppée de politiciens qui ne jouent que sur les apparences: le logo Pôle Emploi est peut-être clinquant, suggérant un zeste de dynamisme, mais derrière, c’est le vide…Un projet qui ne va pas sans rappeler certaines autres annonces de façade comme le lancement de l’Union pour la Méditerranée ou plus récemment la création, superflue et contraire à la logique de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), d’un poste de ministre de la relance…

La complexité de la fusion est illustrée par le blog “La fusion ANPE-Unedic pour les nuls”, tenu par des employés des deux organismes. A titre d’exemple, l’extrait suivant, symbole de l’arbre qui cache la forêt: “Voilà quelques semaines, le directeur régional de l’antenne bourguignonne de l’assurance-chômage a convoqué les syndicats à la table des négociations. Objet de la réunion : l’accord local relatif aux trente-cinq heures, qui prévoit la fermeture des Assédic lors des ponts. Le hic ? Vendredi 2 janvier, alors que les bureaux des Assédic seront fermés, les agences de l’ANPE ouvriront leurs portes, service public oblige. Un décalage du plus mauvais effet, au moment où les deux organismes viendront juste d’être fusionnés” (4). Pour un premier jour, ça commence bien!

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Evolutions en termes de flexicurité, annonce d’une réforme en profondeur de la fiscalité…Le Danemark, pas moins touché par la crise financière que ses partenaires européens, continue d’avancer, loin du bourbier représenté par une fusion des activités de placement des chômeurs et de leur indemnisation. L’occasion d’appeler une nouvelle fois à de vraies réformes structurelles dans notre pays…

(1) Les communes assurent déjà une partie du financement de l’allocation appelée kontanthjælp, octroyée sous conditions à ceux non assurés contre le chômage.

(2) Des conclusions préliminaires ont été présentées fin septembre 2008. Consulter le site de la Commission sur l’Emploi (en danois): http://www.amkom.dk/nyheder/arbejdsmarkedskommissionen-fremlaegger-delrapporten-”arbejde-vaekst-og-velfaerd”-d-29-september-2008.aspx

(3) Le texte relatif à la communalisation de la gestion des jobcenters est disponible sur le site du Ministère de l’Emploi (en danois): www.bm.dk   

(4) “Les cernes sous les yeux de Christian Charpy en disent long”, 21 novembre 2008. http://www.lafusionpourlesnuls.com/

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