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Le Danemark, champion de la grève?

20100612_144122_255Le nombre important de contre-vérités avancées sur nos partenaires européens a de quoi faire peur. Le phénomène traduit un manque de rigueur d’autant plus gênant que la situation économique actuelle exige un renforcement de la coordination entre les Etats membres de l’UE et donc un approfondissement de la connaissance du contexte économique prévalant dans chacun d’entre eux. Après l’existence d’un soi-disant bouclier fiscal en Allemagne (supprimé en 2006), c’est au tour du Danemark de faire l’objet d’une nouvelle affirmation à l’emporte pièce. C’est que le pays serait, selon Philippe Askenazy, Directeur de Recherche au CNRS, le premier “gréviculteur” de l’Union Européenne au cours de la décennie 1998-2008 (1). Pour s’en convaincre, il suffit de consulter les statistiques avancées par Eurostat: le nombre de jours perdus pour 1000 travailleurs n’a jamais été supérieur à 193 en France (en 2003), alors qu’il a atteint 1254 jours en 1998 et 682 jours en 2008 au Danemark.

Mais d’une analyse un peu plus approfondie des données avancées, il n’en est point. Sans doute parce que ces dernières contribuent, sans effort aucun, à remettre en cause l’image d’une France “pays de la grève”, image sans doute accentuée par la dernière coupe du monde de football. Cela s’appelle le benchmarking inversé, une spécialité bien française selon laquelle il vaut mieux éviter de se comparer à un autre pays lorsque la comparaison est susceptible de mettre en lumière nos carences et nos retards.

Dans cette logique, le Danemark n’est ces derniers temps cité dans la presse que sous un angle folklorique. Avant cet article faisant du pays le premier “gréviculteur” de l’UE, l’ensemble de la presse quotidienne française nous avait ainsi fait la grâce de nous informer, au printemps dernier, du débrayage, pendant 5 jours, des employés d’un dépôt de production de Carlsberg, qui protestaient contre la diminution de leur allocation quotidienne gratuite de bière…(2).

Il faut dire que les Danois ont un rapport si passionnel avec les mouvements sociaux que pendant la durée d’application des conventions collectives, qui couvrent 85% du marché du travail et qui sont renégociées en moyenne tous les trois ans, la grève est tout simplement interdite. Une caractéristique qui, combinée à l’intervention automatique d’un conciliateur en cas d’enlisement des négociations, laisse donc peu d’opportunités aux organisations syndicales d’aller jusqu’au conflit.

C’est ainsi que le dernier grand conflit dans le secteur privé remonte à 1998. Avant 1998, il y avait eu 1961, 1973 et 1985. Soit en moyenne un conflit tous les 12 ou 13 ans, ou encore un conflit pour trois à quatre convention collective renégociée…A ce rythme effréné, les Danois ont l’avantage, puisque la fréquence des grèves est strictement encadrée, d’en connaître à l’avance les risques d’éclatement. Autrement dit, les désagréments de mouvements de grève intempestifs du type de celui déclenché cette semaine en France par les aiguilleurs du ciel n’existent tout simplement pas…

Dans un pays où le taux de syndicalisation atteignait 69% en 2009, les organisations syndicales danoises sont de plus contraintes de faire preuve d’un minimum de responsabilité. Le conflit vécu en 2008 dans le secteur public (grève des infirmières et des éducateurs) a ainsi coûté près de 135 millions d’euros aux organisations concernées en raison du recours par les employeurs au “lockout”, qui les oblige alors à verser une allocation, y compris aux non-grévistes, d’un montant équivalent à celui des allocations chômage (100 euros par personne et par jour). Si les organisations syndicales françaises, qui ne représentent que 7% des salariés, avaient les mêmes devoirs, gageons que la France ferait bien mieux que d’être dans la moyenne UE…

Enfin, à considérer que le Danemark est effectivement le premier “gréviculteur” de l’Union Européenne, son système de négociation collective est également aux avant-postes en termes d’avantages accordés à la main d’oeuvre couverte par les conventions: niveau des salaires, congés payés, congés maternité, congés parentaux, retraites, formation continue…

Moralité, plutôt que de se contenter d’être dans la moyenne, mieux vaudrait accorder un peu plus d’attention, au cours de l’été, à une série d’informations passées  inapercues mais qui traduisent pourtant un certain malaise: dégradation de la note de la dette souveraine francaise de trois rangs par une agence de notation chinoise (3), disparition du pays du Top 10 dans le cadre du Global Sovereign Credit Risk Report réalisé par CMA au mois d’avril (4). Sans oublier le classement ci-dessous, réalisé chaque année par DI (confédération des entreprises danoises) et basé sur la prise en compte d’une batterie de critères mesurant l’insertion d’un certain nombre de pays dans la mondialisation:

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(1) http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/07/12/les-champions-de-la-greve_1386879_3232.html

(2) http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/04/09/97001-20100409FILWWW00594-allocation-de-biere-diminuee-a-carlsberg.php

(3) http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/07/15/04016-20100715ARTFIG00357-la-note-de-la-france-degradee-par-une-agence-chinoise.php

(4) www.cmavision.com/…/CMA_Global_Sovereign_Credit_Risk_Report_Q1_2010.pdf

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La flexicurité danoise nouvelle version: le concept de « mobication »

SPM_A1606Qu’après les deux cas particuliers constitués par l’Espagne (taux de chômage proche de 20%) et l’Irlande (durement touchée par la crise financière), le Danemark apparaisse en troisième position parmi les pays développés lorsqu’il s’agit de mesurer l’ampleur de la hausse du chômage (en points de pourcentage) intervenue depuis l’automne 2008 n’a rien de surprenant (1). C’est en effet le propre du modèle de flexicurité, caractérisé par une forte flexibilité, d’être particulièrement sensible aux évolutions conjoncturelles, qu’elles soient positives ou négatives. Pourtant, loin de se contenter de l’existence d’un modèle de marché du travail largement à la base d’une adaptation souvent jugée réussie à la mondialisation, le Danemark entend aujourd’hui lui faire prendre une nouvelle dimension.

– Si l’ère Anders Fogh Rasmussen (2001-2009) a été marquée par une décrue historique du chômage, cette dernière n’a pas été accompagnée par une réduction du nombre de personnes autrement exclues du marché du travail (personnes bénéficiant notamment d’une préretraite ou d’une pension d’invalidité). Or, afin de garantir la soutenabilité des finances publiques à moyen-long terme, le pays compte sur l’expansion du marché du travail. C’est dans cette optique que doit être comprise la réforme, qui entrera en vigueur au mois d’avril, du mode de placement des demandeurs d’emploi (2). Il s’agit en effet de pouvoir identifier de manière plus précise qu’actuellement les personnes étant en mesure de retourner, même de manière limitée, sur le marché du travail.

– Le pays se refusant à avancer dans le temps les dispositions contenues dans l’accord sur l’Etat-providence de 2006 en termes de préretraite ou à supprimer carrément le dispositif, une réforme des conditions d’octroi de la pension d’invalidité (environ 240 000 personnes concernées aujourd’hui, soit 7% de la population en âge de travailler) est prévisible. Cette dernière ne serait ainsi plus qu’accordée sur une base temporaire.

– Surtout, le Danemark entend renforcer sa compétitivité, aujourd’hui affaiblie en raison du niveau des salaires, en faisant passer la flexicurité à un autre stade, celui de la “mobication”.

Le terme, conjointement attribué à Ove Kaj Pedersen, professeur à l’Ecole de Commerce de Copenhague (CBS) et à Søren Kaj Andersen, Directeur du FAOS (Employment Relations Research Center, Université de Copenhague), résulte de la contraction des mots “mobilité” et “éducation”.

Le modèle qu’il désigne serait ainsi basé sur le recours systématique au développement des compétences dans le but de renforcer la mobilité sur le marché du travail, l’objectif étant de faire face aux défis structurels en cours et à venir (division du travail au niveau international, impact des nouvelles technologies sur le marché du travail, changements démographiques, incontournabilité des questions climatiques…).

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La flexibilité du modèle serait ainsi renforcée par l’orientation de la main-d’oeuvre vers les branches dynamiques en termes d’emploi (ou celles manquant de main-d’oeuvre), tandis que le volet sécurité se verrait quant à lui développé par la systématisation d’une formation continue dont les Danois ont déjà largement saisi l’intérêt puisqu’elle concourt à renforcer leur employabilité (4).

Géré de manière tripartite (Etat, patronat et syndicats), le système danois de formation continue occupe en effet une place incontournable dans le modèle actuel de marché de l’emploi. 51% des 25-64 ans ont par exemple suivi une forme ou une autre de formation entre 2007 et 2008 (5).

Sans surprise, l’accueil réservé par le monde syndical au concept de “mobication” est largement positif (6). Il l’est d’autant plus qu’en tirer pleinement parti suppose des efforts particuliers en faveur du système éducatif. Or l’éducation est vue par les organisations syndicales comme la voie de sortie de crise par excellence. Il s’agirait donc pour le Danemark de rendre son système éducatif plus flexible (en développant notamment les équivalences et les passerelles entre les différentes formations proposées) et davantage basé sur le mérite, à travers le renforcement des formations dites élitistes au sein des universités (“eliteuddannelser”) qui ont vu le jour suite à la stratégie mondialisation de 2007.

Le timing entourant la présentation du concept de mobication ne doit rien au hasard et s’accorde avec les défis nés de la crise. Commentant cette nouvelle version du modèle de flexicurité, Søren Kaj Andersen avait récemment les mots suivants: “Nous sommes contraints d’analyser les dynamiques permettant d’assurer l’existence d’un marché du travail le plus large possible à l’avenir. Dans le cadre de l’ancien modèle de flexicurité, il s’agissait en grande partie de voir ce qui se passait lorsqu’une personne était touchée par le chômage (indemnisation et activation). Dans la nouvelle variante, l’accent est mis sur ce qui se passe pour chaque personne en activité dans le but de s’assurer qu’elle dispose du plus grand nombre de possibilités d’emploi dans le contexte d’un marché du travail changeant et exigeant” (7). Une version donc plus active du modèle actuel…

(1) Selon les statistiques officielles danoises, le taux de chômage serait passé, depuis l’été 2008, de 1,6 à 4,3%, soit une augmentation de 2,7 pts. Eurostat avance pour sa part, de manière plus réaliste, une évolution de 2,3 à 7,4%, soit une hausse de 5,1 pts.

(2) Direction du Marché du Travail: http://www.ams.dk/Reformer-og-indsatser/Udvikling-og-forsog/ny-matchmodel.aspx

(3) “De nordiske landes konkurrencedygtighed – fra flexicurity til mobication” FAOS, 26 janvier 2010 http://faos.ku.dk/nyheder/de_nordiske_landes_konkurrencedygtighed/

(4) “62% des salariés danois jugent la formation continue efficace contre la crise; seuls 18% des Français partagent cet avis” Le quotidien de la formation, 12 octobre 2009 http://www.formation-continue.fr/article.php3?id_article=699

(5) Danmarks Statistik, septembre 2009 http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2009/NR403.pdf

(6) “Den nye danske model” Ugebrevet A4, numéro 6, 15 février 2010 http://www.ugebreveta4.dk/2010/201006/Baggrundoganalyse/Den_nye_danske_model.aspx

(7) “Fremtiden er mere uddannelsehttp://www.uddannelsesforbundet.dk/

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TVA sociale: le cas danois

SPM_A0024La décision, annoncée par le locataire actuel de l’Elysée lors de la réunion du Congrès du 22 juin, de recourir à un emprunt national est lourde de conséquence. Elle reflète le décalage de plus en plus flagrant entre le discours de la majorité actuelle et la réalité de ses actes. « Moi, je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite. Je suis à la tête d’un État en déficit chronique. Je suis à la tête d’un État qui n’a jamais voté un budget en équilibre depuis vingt-cinq ans. Moi, je dois ramener l’équilibre à la fin du quinquennat, sinon on ne bâtira plus rien » déclarait en 2007 François Fillon (1). De même, Nicolas Sarkozy appelait encore récemment à une concertation plus étroite au niveau européen afin de lutter contre la crise. Pour finalement prendre l’exact contre-pied de la politique suivie par une Allemagne déterminée à mettre de l’ordre dans ses finances publiques (2).

Il est très difficile de penser que le recours à cette mesure ne serve en fait qu’à dégager des marges de manœuvre utiles dans la perspective des présidentielles de 2012…La raison est qu’il faudra bien un jour stopper cette spirale de l’endettement : les banques ont prêté avec démesure, contraignant l’Etat, pourtant déjà lourdement endetté, à leur prêter à son tour, et c’est désormais le particulier français, prêtant déjà à EDF, qui vient boucler la boucle !

On avance souvent l’exemple du Japon, dont la dette publique dépasse les 200% du PIB, pour minimiser l’impact de l’endettement croissant de notre pays. Mais sans jamais se poser la question de savoir à partir de quel seuil d’endettement les marges de croissance se réduisent. L’économie japonaise n’est-elle pas en quasi-stagnation depuis les années 90 ?

Constatant la dégradation des comptes publics, Philippe Séguin, Président de la Cour des Comptes, jugeait cette semaine « trompeuse » la perception selon laquelle « « la France s’en tirerait mieux » que ses voisins, ajoutant que « les lendemains risquent d’y être pire qu’ailleurs » (3). Raison de plus pour faire du concept de dette soutenable une priorité…Car il existe une alternative à la « fuite en avant » proposée aujourd’hui par la tête de l’exécutif : conjointement à l’adoption d’une ambitieuse réforme des collectivités locales, susceptible de freiner les dépenses publiques, la refonte intégrale du système fiscal, refonte passant notamment par l’introduction de la TVA sociale.

Le seul véritable exemple de TVA sociale est offert par le Danemark, puisque l’Allemagne a finalement affecté les 2/3 du relèvement de 3 points (de 16 à 19%) du taux de TVA intervenu au 1er janvier 2007 à la réduction de son déficit budgétaire.

Le cas danois, constitué par le relèvement, en 1987, de trois points (de 22 à 25%) du taux de TVA moyennant la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises, doit être analysé en prenant compte des particularités suivantes :

– Le contexte économique spécifique de 1987. L’introduction de la TVA sociale s’inscrivait dans le cadre d’une politique, initiée en 1986 (« kartoffelkur »), visant à refroidir la demande intérieure et à rétablir l’équilibre de la balance des paiements (4). La quasi suppression des charges sociales pesant sur les entreprises a donc été accompagnée par toute une série de mesures (freinage de la dépense publique, réduction du taux applicable à la déductibilité des intérêts d’emprunts, réduction de la durée de perception des allocations chômage…).

– La philosophie du système fiscal danois, dont notre pays est contraint de suivre certaines des caractéristiques avant toute introduction de la TVA sociale. Parmi elles, le rôle redistributif prépondérant joué par l’impôt sur le revenu, première source incontestée de recettes pour l’Etat danois, et le nombre très limité de niches fiscales. Rappelons également la suppression (par les socio-démocrates !) de l’ISF en 1997, impôt jugé inefficace…

Répartition attendue des recettes fiscales en 2010 (Ministère des Impôts)

Impôt sur le revenu: 52%, TVA: 23%

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– La manière dont est perçue la TVA. Son caractère proportionnel et uniforme (il existe très peu d’exemptions au taux de 25%) est accepté par la population tant que l’impôt sur le revenu occupe la première place en termes de redistribution.

– L’introduction de la TVA sociale est allée de pair avec l’engagement pris par les syndicats de modération des revendications salariales au cours des années qui ont suivi. En dépit de la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises, le coût du travail est en effet depuis longtemps plus élevé au Danemark en raison du niveau des salaires.

L’héritage de Poul Schlüter, Premier Ministre danois de 1982 à 1993, est controversé. Suite à la « kartoffelkur », la balance des paiements est redevenue positive en 1990, pour la première fois depuis plus de 20 ans. Le taux d’inflation, qui excédait 10% en 1982, fut divisé par cinq dix ans après. Le déficit budgétaire fut quant à lui ramené de 9,1 à 2,6% sur la même période. Afin d’éviter l’emballement de l’économie, l’objectif de refroidissement la demande interne a toutefois conduit à une forte poussée du chômage, dont le pic fut atteint en 1993 (12,4%), qui a à son tour contribué au creusement de la dette publique, cette dernière dépassant à la même date la barre de 80% du PIB.

Il existe toutefois aujourd’hui un relatif consensus au Danemark sur le fait que les résultats obtenus par la suite, tant en termes de chômage (baisse de 12,4 à 5,2% du taux de chômage sous l’ère Poul Nyrup Rasmussen entre 1993 et 2001, atteinte du plein emploi sous l’ère Anders Fogh Rasmussen) qu’en termes de réduction de la dette publique (27% du PIB fin 2007), n’auraient pu être atteints sans la résolution préalable des problèmes rencontrés en termes de compétitivité. De nombreux économistes indiquent également que les effets collatéraux d’une telle réforme auraient été plus limités si elle avait été mise en oeuvre plus tôt.

De l’introduction de la TVA sociale, réalisée dans un contexte spécifique mais dont certains des éléments ne vont pas sans rappeler la situation économique prévalant aujourd’hui dans notre pays (déséquilibre des comptes extérieurs et des comptes publics), peuvent être tirés les constats suivants:

1) La compétitivité des entreprises danoises n’a jamais été démentie depuis son introduction, malgré le niveau élevé des salaires. Sur l’année 2007, le coût du travail moyen dans le secteur privé était de 36 euros par heure. Seulement 4% de ce montant était constitué de charges hors salaire (5). Les exportations représentaient avant la crise 35% du PIB, le pays affichant des excédents commerciaux et des excédents de la balance des paiements réguliers.

Evolution du solde de la balance des paiements

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Evolution du solde de la balance commerciale (Danmarks Statistik)

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2) L’introduction de la TVA sociale a permis de mener une réflexion plus large sur la manière de développer la compétitivité des entreprises. Il convient en effet une nouvelle fois de souligner que l’adaptation aux défis posés par la mondialisation est également passée par l’approfondissement de la politique de formation continue, condition indispensable de la spécialisation de la main d’œuvre sur des productions à plus haute valeur ajoutée.

3) D’autre part, l’introduction de la TVA sociale a eu le mérite de clarifier le débat sur les délocalisations. Elle permet donc, dans une certaine mesure, d’expliquer le pragmatisme danois sur un thème toujours très sensible dans notre pays, puisqu’elle a débouché sur la quasi-suppression de toute distorsion fiscale dans le coût de production entre les biens produits au Danemark et ceux produits à l’étranger.

4) L’introduction de la TVA sociale a été suivie, à partir du milieu des années 90, par une remarquable série d’excédents budgétaires que seule la crise actuelle est venue remettre en cause.

Evolution du solde public (Ministère des Finances)

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Pour résumer, le principe de TVA sociale ne peut être mis en oeuvre dans notre pays sans une réforme préalable du système fiscal, qui doit intégrer davantage d’éléments de justice sociale, et sans le lancement d’une politique globale en faveur de la compétitivité. Ajoutons qu’une coordination au niveau européen serait bien évidemment souhaitable. Jean Arthuis avance par exemple que la TVA sociale aurait le mérite de mettre un terme au débat sur le projet de Directive Européenne sur les services (6). Ouvrons également les yeux sur notre niveau d’endettement, qui nous contraint à financer notre protection sociale par des produits et services conçus à l’étranger…Rappelons enfin qu’il s’agit de réduire les charges pesant sur les entreprises, pas  de parvenir, comme au Danemark, à leur quasi-suppression.

Creuser davantage les déficits en affirmant que chaque euro d’endettement supplémentaire sera affecté à des priorités nationales, c’est reconnaître implicitement que la dérive des finances publiques n’a été jusqu’ici que le résultat d’un immense gâchis…Certes, la TVA sociale pourrait momentanément ralentir la consommation. Mais comme l’affirmait cette semaine Philippe Séguin, une dégradation encore plus marquée des comptes publics expose la France à plusieurs risques dont “un risque économique” marqué par la remontée du taux d’épargne des ménages.

Le Danemark a souvent eu recours à l’arme fiscale en temps de crise. En 1987, en instaurant la TVA sociale, ou encore aujourd’hui, à travers la réforme adoptée dans le cadre du “paquet de printemps 2.0”, qui débouche sur des changements d’une ampleur inégalée. Qu’est-ce qui nous empêche de faire de même?

(1) « Requinqué, Fillon s’offre une journée en Corse » Le Figaro, 22 septembre 2007 http://www.lefigaro.fr/politique/20070922.FIG000000937_requinque_fillon_s_offre_une_journee_en_corse.html

(2) « L’Europe divisée sur les hausses d’impôt » le Figaro, 26 juin 2009 http://www.lefigaro.fr/impots/2009/06/26/05003-20090626ARTFIG00253-l-europe-divisee-sur-les-hausses-d-impots-.php

(3) « La Cour des Comptes s’inquiète du risque d’emballement de la dette », Le Monde, 24 juin 2009 http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/06/24/la-cour-des-comptes-s-inquiete-du-risque-d-emballement-de-la-dette_1210595_3234.html#xtor=RSS-3208 Philippe Séguin précise par ailleurs que la France est le quatrième Etat le plus endetté de la zone euro et que ses dépenses publiques (plus de 52% du PIB) sont supérieures de 9 points à celles de l’Allemagne.

(4) Outre le fort déficit de la balance des paiements, l’économie danoise était caractérisée en 1986 par un taux de croissance proche de 5% et une consommation privée en hausse de 5,6%.

(5) Donnée Danmark Statistiks http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2008/NR480.pdf Les employeurs contribuent de plus au système de retraite complémentaire professionnelle (dispositifs de retraite apparus dans le cadre de conventions collectives couvrant 85% du marché du travail danois). Le montant versé chaque mois, dont les 2/3 sont à la charge de l’employeur, peut être considéré comme un élément de salaire différé. Le montant à la charge de l’employeur est variable mais équivaut en moyenne à 10% du salaire. Il faut également noter que les entreprises danoises ne contribuent pas au financement du système d’assurance-chômage.

(6) “TVA sociale et plombier polonais” http://www.jeanarthuis-blog.fr/index.php?sujet_id=2588

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Le secret derrière la flexicurité

SP_A0680Alors que le locataire actuel de l’Elysée, fasciné par les Etats-Unis, s’entête, d’une manière incompréhensible, à courir derrière un “modèle” que la crise est pourtant venu renverser, le monde académique américain s’intéresse lui de près au fonctionnement du modèle danois de flexicurité (1). Certes, depuis le niveau historiquement bas atteint durant l’été 2008 (1,6%), le taux de chômage est au Danemark, comme partout ailleurs, reparti à la hausse, mais son niveau actuel (2,5% en février) reste largement enviable comparé aux autres économies européennes (2). Sans compter que le chiffre définitif du taux d’emploi sur l’année 2008 (77,4%) confirme la première place occupée par le pays au sein de l’UE (3).

Sur le point de publier un ouvrage sobrement intitulé “Flexicurity”, le Professeur Charles Sabel, de la prestigieuse Université de Columbia, énumérait il y a quelques jours dans la presse danoise les piliers sur lesquels reposent le modèle danois de marché du travail. Au-delà de ceux communément avancés (facilités de licenciement, filet de sécurité constitué par les allocations chômage, formation continue…), figurait de manière fort intéressante le concept de responsabilité individuelle, sans lequel tout début de compréhension globale des mécanismes sous-tendant le modèle reste largement hors de portée.

A la question de savoir en quoi la flexicurité constitue une véritable force motrice susceptible de guider l’évolution d’une société, le professeur Sabel répondait de la manière suivante: “Le coeur de la notion de flexicurité est la sécurité de l’employabilité, pas la sécurité de l’emploi. Chaque individu est incité à développer ses compétences et sa carrière professionnelle en allant d’un emploi à un autre, plutôt que de grimper dans la hiérarchie au sein d’une entreprise donnée, cette dernière voie pouvant devenir source de dépendance. La responsabilité donnée à chacun de développer ses compétences contribue à créer une robuste sécurité en termes d’employabilité. Le besoin de constamment développer ses compétences pousse l’individu à rechercher les emplois les plus  qualifiés et les plus épanouissants, ce qui contraint les entreprises à se concentrer sur les tâches les plus exigeantes en termes de développement, favorisant ainsi une innovation déterminante pour l’atteinte de leur succès sur tel ou tel marché”.

Beau changement de perspective en effet de ne jamais considérer l’emploi qu’on occupe comme une fin mais comme un tremplin…Un concept de responsabilité individuelle résultat d’une longue maturation institutionnelle qui se retrouve également par exemple dans le caractère volontaire de l’adhésion à une caisse d’assurance-chômage.

A la question de savoir si le modèle est exportable, le Professeur Sabel répondait de la manière suivante: “La flexicurité est exportable dans d’autres pays. Pas nécessairement sous la forme précise qu’elle prend au Danemark, mais les principes et la logique qui le sous-tendent peuvent certainement être utilisés ailleurs. Les nouvelles idées ont souvent été présentées comme culturellement uniques. Les Américains ont également prétendu, dans un premier temps, qu’il était impossible d’utiliser la méthode “lean” aux Etats-Unis, qu’ils étaient d’une nature bien trop individualiste pour cela, contrairement aux Japonais. Pourtant, cette méthode est aujourd’hui partout utilisée” (4).

Ces réflexions viendraient-elles élever le niveau des débats dans notre pays? Aux dernières nouvelles, le locataire actuel de l’Elysée promettait, la main sur le coeur, de sauver le site Caterpillar de Grenoble d’une fermeture pourtant inéluctable. Et Henri Guaino, son conseiller très spécial, de déclarer qu’il ne s’agissait pas de “paroles en l’air”, même si l’Etat ne peut pas “tout sauver” (5). Comment mieux exprimer, par une phrase disant tout et son contraire, que le gouvernement est prisonnier de shémas de pensée le condamnant à continuer de “pédaler dans la semoule” dans le domaine de l’emploi?

Heureusement, certains ne perdent pas le Nord et continuent de se concentrer sur ce qui marche. A ce propos, le professeur Sabel souligne que de nombreuses études doivent encore être menées pour prétendre percer le secret derrière la flexicurité. Et qu’à ce jeu-là, les Danois ne sont pas, selon lui, les mieux placés, n’ayant pas nécessairement le recul pour présenter, à l’aide de concepts intelligibles, un modèle qu’ils éprouvent tous les jours…

L’article se termine de cette manière: “Nous avons eu de nombreux modèles au cours des dernières décennies. Le modèle allemand, suédois, japonais, finlandais et le modèle américain. Ces modèles sont en train de fusionner. Mais nulle part ailleurs les choses ne réussissent mieux qu’au Danemark. Je pense par conséquent que le modèle danois de flexicurité sera le modèle de référence dans le cadre des débats de société au cours des dix ou quinze prochaines années. Après cela, d’autres finiront par apporter de nouvelles idées et de nouvelles solutions”. Espérons que d’ici-là, la France aura au moins rattrapé son train de retard…

(1) “Hemmeligheden bag den danske model” Berlingske Nyhedsmagasin, numéro 12, semaine du 27 mars au 2 avril 2009. http://www.business.dk/article/20090327/nyhedsmagasin/90326096/

(2) Donnée Danmarks Statistik http://dst.dk/Statistik/seneste/Arbejdsmarked/Ledighed.aspx

(3) Donnée Danmarks Statistik http://www.statistikbanken.dk/statbank5a/default.asp?w=1280

(4) Pour de plus amples informations sur le concept de “Lean”, consulter le lien suivant: http://fr.wikipedia.org/wiki/Lean

(5) “L’Elysée préoccupé par une radicalisation des mouvements sociaux”, Le Monde, 3 avril 2009 http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-38921002@7-37,0.html

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Le Mouvement Démocrate Danemark en ordre de marche

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Le Mouvement Démocrate Danemark a tenu dimanche 1er mars son assemblée générale fondatrice. L’occasion d’un premier bilan d’étape après son lancement officiel à l’été 2008. L’occasion également de préparer les échéances cruciales de cette année (élections européennes, conférence internationale sur le climat), sans oublier le suivi, toujours instructif, de l’actualité économique danoise et  des réformes structurelles prévues dans le domaine de la fiscalité et de l’emploi.

A ce propos, les articles de ce blog qui ont été publiés sur différents sites d’information en France (Bétapolitique, Agoravox, La fusion ANPE-Unedic pour les nuls…) ont donné lieu à des commentaires instructifs. Dans le domaine de l’emploi par exemple, ils ont permis à certains de prendre conscience du gouffre existant entre les décisions prises par nos dirigeants actuels (peut-être devrais-je plutôt dire par notre hyper-président actuel…) et les engagements passés au niveau européen en termes de flexicurité. Ils ont également parfois suscité quelques doutes, surtout lorsqu’ils appelaient avec insistance à tendre, sous certains aspects, vers le modèle danois.

Des interrogations légitimes, très souvent liées à la taille du pays. Il est vrai que comparer la France (63 millions d’habitants) avec le Danemark (5,5 millions) peut paraître incongru. Mais soyons clairs: sur quasiment aucun des thèmes jusqu’ici abordés, une transposition telle quelle des dispositifs en vigueur au Danemark n’est possible vers notre pays. En revanche, une comparaison France/Danemark sur des sujets économiques permet, sur certains points pouvant s’avérér décisifs, de se rendre compte de différences d’approche face aux problèmes communs rencontrés par nos sociétés, de différences de mentalité, de comportements, de culture, qui lorsqu’elles sont correctement exposées, appellent à un sursaut de notre part.

Depuis le lancement de Courrier Danemark en juin 2008, 33 articles ont été publiés. Une contribution parmi tant d’autres (la blogosphère MoDem prend de l’ampleur, n’en déplaise à certains qui nous reprochent d’être aussi pauvres en idées que ne le sont aujourd’hui un PS divisé et inaudible et une UMP verrouillée par son grand chef), qui débouche sur les propositions suivantes: (1)

1) L’incontournable priorité donnée, lors des prochaines présidentielles, à la mise au point d’un “plan économie 2020” comportant, à l’heure où le déficit public devrait atteindre 100 milliards d’euros, une stratégie réaliste mais indéfectible de désendettement, des objectifs précis en termes d’expansion du marché du travail ainsi qu’une une forte dimension sociale (2). Le refus de redonner toute sa place à la prospective symbolise à lui seul l’échec programmé du gouvernement actuel: il ne viendrait à l’idée de personne de lui reprocher un quelconque manque d’activisme, mais comment naviguer sans boussole?

2) Après la boussole, la méthode de gouvernement. Comment peut-on encore croire à des résultats tangibles de la part de l’”équipe” actuellement au pouvoir lorsqu’elle s’efface chaque jour davantage derrière un seul personnage, fut-il président, qui prétend disposer de la science infuse? Tout simplement inenvisageable au Danemark, car rétrograde, inefficace et, doit-on le rappeler, anti-démocratique. Rappelons que les ministres eux-mêmes font désormais étalage de leurs états d’âme. Morceaux choisis: « Nicolas Sarkozy doit faire ce qu’il ne sait pas faire : travailler en équipe et valoriser ses ministres”. « Le seul type non humilié, c’est l' »ami » du président, Brice Hortefeux. Sinon, vous n’êtes rien. Ce système détruit l’idée de gouvernement ». Ou la phrase qui résume tout: “Ce ne sont pas les gens qui sont faibles, c’est l’organisation” (3).

3) L’adoption de réformes structurelles face à la crise actuelle. La version finale du “paquet de printemps” danois est singulière. Elle prépare le pays, à travers une réforme fiscale, à une série de défis de moyen terme (évolutions démographiques négatives sur le marché de l’emploi, amélioration de la place du Danemark en termes de concurrence fiscale, atteinte des objectifs ambitieux en termes d’environnement et de climat…). Elle ouvre également la voie, à travers les mesures proposées en termes de relance de la consommation privée, à une forte reprise dès lors que la crise sera surmontée. Pour résumer, bien que le Danemark soit une petite économie très ouverte sur l’extérieur, son gouvernement n’hésite pas à miser également sur une relance par la consommation. Loin des mesures prises par notre gouvernement, qui se sert de l’échec de la relance mitterrandienne du début des années 80, uniquement basée sur la relance par la consommation, pour masquer le fait qu’au vu de la situation des finances publiques, il n’a en vérité pas les moyens d’une telle politique, pourtant souhaitable…

4) La gestion responsable des finances publiques. La dette publique danoise est passée de plus de 80% en 1993, soit exactement le niveau attendu de la dette française d’ici la fin de l’année 2009, à moins de 30% aujourd’hui. Petite précision: sans jamais que les recettes pétrolières ne dépassent plus de la moitié des excédents budgétaires. Chez nous, l’irresponsabilité débouche sur le graphique suivant:

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5) La nécessité d’une réforme des collectivités territoriales de grande envergure, basée sur la réduction du nombre de communes et la suppression d’au moins un échelon administratif (département ou région). Une réforme allant donc bien au-delà des recommandations de la Commission Balladur…Enseignement important de l’expérience danoise en la matière, l’exigence d’un large tour de table avant toute décision. En dépit de la taille réduite du pays, il a fallu pas moins de 5 ans entre l’instauration de la “Skrukturkommissionen” et l’entrée en vigueur effective de la réforme au 1er janvier 2007…

6) La remise à plat de la fiscalité. Les Danois montrent aussi la voie dans ce domaine, la réforme tant attendue en ces temps difficiles ayant fait l’objet d’un accord politique dimanche 1er mars. A peine 50% des contribuables francais s’acquittent de l’impôt sur le revenu contre 90% au Danemark…Dans ces conditions, comment oser se vanter d’un modèle social basé sur la solidarité?

7) Le réel rapprochement avec le modèle de flexicurité. Un rapprochement passant notamment par la priorité donnée à une vaste politique de formation continue qui soit autant centrée sur les personnes les moins qualifiées que sur les plus qualifiées comme c’est malheureusement le cas aujourd’hui. Rappelons que chaque salarié danois dispose de deux semaines de formation par an dans le cadre des conventions collectives. La formation continue est donc un droit que les organisations syndicales de notre pays seraient bien inspirées d’inscrire tout en haut de leur liste de revendications. Le droit de devenir meilleur au bénéfice de tous.

8) La stratégie tous azimuts en termes d’emploi des séniors. A l’heure où le taux de chômage repart vers les sommets, il serait plutôt malvenu d’initier une telle stratégie. Mais la crise finira bien un jour par être surmontée. Ce jour-là, il sera alors temps de mettre au point une stratégie d’envergure (campagnes de sensibilisation, mise en place de groupes de réflexion, incitations fiscales, cumul emploi/retraite…) visant à faire décoller le ridicule taux d’emploi des 55-64 ans dans notre pays. Avec le mot d’ordre suivant: l’emploi des séniors, c’est l’avenir de notre Etat-Providence…ou de ce qu’il en reste au vu du fourvoiement de nos dirigeants au cours des trente dernières années.

9) La stratégie numérique. Le site www.borger.dk est un modèle du genre. Il résulte de la collaboration étroite entre l’Etat danois, l’Association des Communes (KL) et l’organe représentant les régions (Danske Regioner). Cette collaboration vaut pour tous les aspects du numérique aujourd’hui, notamment la stratégie numérique 2007-2010. Elle se retrouve également dans l’existence d’une structure de coordination rassemblant des employés de différents ministères et des collectivités territoriales. Une collaboration et un regroupement des efforts enfin compris aujourd’hui par les autorités françaises. Mais point de site internet de qualité similaire pour nos concitoyens…

10) Last but not least, la révolution culturelle ou l’analyse des causes culturelles du retard de croissance de notre pays. Un condensé des difficultés rencontrées par la France face à la mondialisation (rejet idéologique de tout processus de délocalisation, absence de véritable dialogue social, irresponsabilité de nos dirigeants dans la conduite du pays, mode de management “préhistorique”, refuge hypocrite derrière la grandeur de la langue française et la nécessité de la défendre face à l’anglais pour éviter de lancer un véritable débat sur le retard en termes de connaissance des langues étrangères…). A quand un réel calcul de l’impact de ces blocages sur la santé du pays?

Regardez bien ces dix points, inspirés des bonnes pratiques danoises. Il est probable qu’aucun ne suscite de levée générale de bouclier. Parce que dans la situation dans laquelle se trouve notre pays, il est indispensable de les mettre en application. Demandez-vous maintenant combien d’entre eux ont réellement été pris en compte par le gouvernement actuel. Quasiment aucun. De plus en plus de gens comprennent pourtant leur importance. La force du Mouvement Démocrate est d’être aujourd’hui capable de les rassembler.

(1) Pour de plus amples informations sur la stratégie internet du Mouvement Démocrate, voir l’article suivant: “Bayrou veut rassembler les intelligences sur internet”, Le Figaro, 26 février 2009 http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/25/01002-20090225ARTFIG00508-bayrou-veut-rassembler-les-intelligences-sur-internet-.php

(2) Outre le “plan économie 2015” auquel s’accroche désespérément le gouvernement danois, un bon exemple de plan de prospective dans le domaine social est donné par Det Radikale Venstre: http://www.radikale.dk/CMS/forside04.aspx?SiteID=78566

(3) “Les ministres doutent de la méthode Sarkozy”, Le Monde, 27 février 2009 http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/27/l-hyperpresidence-de-nicolas-sarkozy-suscite-des-critiques-grandissantes-dans-son-camp_1161149_823448.html

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Les dangereuses mutations de la flexicurité danoise

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Au Danemark comme ailleurs, la dégradation de la situation économique s’accompagne d’une inéluctable hausse du nombre de demandeurs d’emploi. Le taux de chômage est ainsi passé de 1,6% durant l’été dernier à 2,1% en décembre 2008. Mais comme nous l’avons vu dans un de mes précédents articles, intitulé “Le Danemark dans l’ère post-chômage?”, la véritable problématique de long terme reste celle du manque de main-d’oeuvre.

Pour y faire face, la flexicurité danoise va devoir s’adapter. Une adaptation loin d’être favorable à ceux qui se retrouveront au chômage une fois les traces de la crise actuelle effacées. Une adaptation qui comporte en fait un risque de taille: celui de dénaturer un modèle pourtant reconnu à travers le monde.

Le modèle danois de flexicurité est en effet marqué par plusieurs évolutions préoccupantes:

1) L’affaiblissement du volet sécurité. Les allocations chômage restent relativement généreuses (environ 2050€/mois) mais pour encore combien de temps? Leur taux de couverture du salaire moyen ne cesse en effet de baisser: entre 50 et 60% aujourd’hui, soit 25 pts de moins que dans les années 80!. La croyance, pour le moins répandue, qu’elles couvrent 90% de l’ancien salaire est donc sans fondement. Seuls 15% des demandeurs d’emploi membres d’une caisse d’assurance chômage bénéficient aujourd’hui d’une couverture de ce niveau (1).

Certes, cet affaiblissement profite aux plus défavorisés (depuis 1991 existe un dispositif  retirant 0,3 points de pourcentage à l’ajustement entre allocation chômage et salaire moyen, ces 0,3 points étant affectés à des projets à forte dimension sociale), mais il n’empêche qu’une comparaison avec des pays comme la France, l’Allemagne, la Norvège ou encore les Pays-Bas indique que le plafond d’allocation est plus élevé chez ces derniers.

Autre tendance mise en lumière par la crise économique actuelle, le fait que 30% des Danois ne sont pas membres d’une caisse d’assurance chômage (l’adhésion est volontaire). 30% soit 10 pts de plus qu’en 1995…(2). Autrement dit, pas d’allocation chômage pour cette catégorie de population en cas de licenciement. Pire, l’allocation de remplacement versée par les communes, d’un montant en moyenne 40% inférieur, est strictement conditionnée, ce que semble ignorer bon nombre de Danois…

Finalement, en quoi consistera le modèle de flexicurité lorsque son volet sécurité ne reposera finalement plus que sur une durée de perception des allocations chômage toujours fixée à 4 ans? Le Danemark devrait-il s’aligner sur la Suède, qui va, à partir de 2010, rendre obligatoire l’adhésion à une caisse d’assurance-chômage?

2) La décentralisation intégrale des jobcenters. Pour tout observateur averti du marché du travail danois, cette décentralisation est singulière. Parce qu’elle n’a fait l’objet d’aucune négociation et d’aucune consultation des partenaires sociaux. Un fait surprenant lorsque l’on sait que toutes les réformes font au Danemark l’objet de négociations avec l’ensemble des formations politiques et des acteurs du monde économique et débouchent souvent sur un consensus…

Basée, d’ici le 1er août 2009, sur un désengagement de l’Etat de la gestion des jobcenters (et donc du financement des allocations chômage) confiée aux seules communes, cette évolution suscite d’ores et déjà des inquiétudes. A long terme, il s’agit pour les partenaires sociaux de s’assurer que les prérogatives aujourd’hui accordées aux caisses d’assurance-chômage en termes d’accompagnement des demandeurs d’emploi ne leur soient pas retirées. Que la stricte séparation, aujourd’hui gravée dans le marbre, entre indemnisation du chômage et la partie de l’accompagnement du demandeur d’emploi assurée par le jobcenter ne soit pas remise en cause. Mais comment en être convaincu lorsque le gouvernement justifie la réforme actuelle par une rationalisation à la britannique (aujourd’hui suivie en France…) de l’effort en termes d’emploi?

3) Les menaces pesant sur le système de négociation collective. On l’oublie trop souvent mais le modèle danois de marché de l’emploi ne repose pas uniquement sur les deux contractions qui sont à la base du terme de flexicurité. La flexicurité, c’est aussi un système de négociation collective qui a fait ses preuves. Or ce système est aujourd’hui soumis à des pressions. Tout d’abord parce que le taux de syndicalisation suit les mêmes évolutions à la baisse que le nombre de personnes membres d’une caisse d’assurance chômage (bien que l’adhésion à l’un n’implique pas nécessairement l’adhésion à l’autre), mais aussi parce que les dernières négociations ayant entouré le renouvellement des conventions collectives du secteur public pour la période 2008-2011 suggèrent des évolutions n’allant pas toujours dans le bon sens.

Le système repose en effet sur un dispositif de régulation, entré en vigueur au 1er octobre 1984, garantissant que les progressions obtenues par le secteur public et le secteur privé sont similaires en termes de salaires, mais aussi en termes d’avantages divers (retraites, congés payés, indemnités maladie, congés maternité…). Depuis 1987, l’alignement de ces augmentations est ainsi opéré durant la durée de validité de la convention collective à hauteur de 80%.

Premier problème, les négociations ayant eu lieu en 2008 ont montré qu’une partie encore limitée mais croissante des avantages sont négociés en dehors du cadre de régulation, certaines voix, heureusement minoritaires, s’étant même fait entendre en faveur de son abrogation. Bref, une tentative à peine voilée de remettre en cause un système basé sur la solidarité…

L’implication précoce et inédite de deux partis politiques (parti nationaliste et sociaux-démocrates) lors des dernières négociations est également de nature à dénaturer un système basé sur l’autorégulation…

Le manque de main-d’œuvre placera ensuite certaines professions (notamment les infirmières) en position de force lors des futures négociations. Des divisions catégorielles qui ne risquent pas d’être atténuées après l’accord donné récemment par le gouvernement sur le principe de l’instauration d’une commission sur les salaires dont les travaux sont censés servir de base au renouvellement des conventions collectives en 2011. D’où le risque de déboucher sur une foire d’empoigne tant les sujets abordés sont vastes (parité, différences de salaires  entre privé et public…).

Dernier point, l’expiration, au 1er mai 2009, de l’accord (« Østaftalen ») passé avec les pays récemment entrés dans l’Union Européenne. Une expiration qui signifie que les ressortissants de ces pays pourront, à partir de cette date, venir librement travailler dans le pays. Comment peut-on garantir que les nouveaux arrivants connaîtront bien leurs droits et seront effectivement couverts par des conventions collectives?

4) La concurrence en termes d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Craignant déjà qu’on leur retire le rôle important qu’elles jouent aujourd’hui en termes d’accompagnement des demandeurs d’emploi, les caisses d’assurance-chômage doivent depuis peu faire face à une concurrence inattendue en ce qui concerne le volet indemnisation. Elles proposent en effet, au-delà de l’assurance-chômage de base en vigueur aujourd’hui (cotisation volontaire d’un montant proche de 650€/an en moyenne donnant donc lieu en cas de chômage à une allocation d’environ 2050€/mois), une assurance complémentaire permettant de toucher jusqu’à 4000€/mois en plus de l’allocation chômage de base. C’est sur ce segment de l’assurance complémentaire qu’elles doivent désormais faire face à une offre concurrente dont le financement est assuré de manière totalement privée en dehors du cadre traditionnel de caisses d’assurance-chômage (3). L’enjeu est donc d’évaluer les conséquences de ce début de privatisation sur le système…

5) La mise entre parenthèses de la formation continue? Dans une situation de manque de main-d’œuvre comme celle vécue en 2006 et 2007, maintenir une politique de formation continue qui soit ambitieuse est un exercice difficile. L’expérience a en effet montré que le demandeur d’emploi était bien souvent poussé vers l’activité sans véritable accompagnement en termes de formation ou de réflexion spécifique sur ses qualifications. Le risque étant bien entendu que faute d’une véritable politique de formation continue, le modèle ne puisse s’adapter aussi bien qu’il ne l’a fait ces dernières années aux évolutions rapides induites par la mondialisation…

Les défis de long terme auxquels le modèle danois de flexicurité doit faire face sont donc nombreux. Connaissant les facultés d’adaptation des Danois et leur légendaire capacité à négocier, on peut raisonnablement penser que des solutions seront trouvées à ces évolutions préoccupantes. La vigilance s’impose toutefois: à quoi bon tendre vers le modèle danois de flexicurité au niveau européen si celle-ci se transforme peu à peu en un mirage ?

(1) “Danske dagpenge i bund i forhold til nabolande”, LO Ugebrev, 27 octobre 2010. http://www.ugebreveta4.dk/2008/200836/Baggrundoganalyse/Danske_dagpenge_i_bund_i_forhold_til_nabolande.aspx

(2) “Danskerne dropper a-kassen”, Børsen, 21 janvier 2009

(3) Consulter le site http://www.flexlonsikring.dk/Sider/Default.aspx. C’est le syndicat Frie Funktionærer (https://www.f-f.dk/da-DK/Sider/forside.aspx) qui possède la compagnie d’assurance proposant cette assurance complémentaire (FF Forsikring A/S).

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Le plan emploi ou l’échec programmé d’un gouvernement

IMG_0328 Présenté au cours de la semaine par Nicolas Sarkozy, le plan emploi, destiné en partie à faire face à la remontée du chômage induite par la crise financière, était l’occasion de faire le point sur la logique qui sous-tend aujourd’hui l’action du gouvernement dans ce domaine. Un plan caractérisé par le recours à de vieilles recettes, la formulation de promesses infondées, la présentation tendancieuse des expériences vécues au Danemark dans le but de convaincre de l’efficacité d’une orientation par avance décidée (fusion ANPE-Unedic)…Un bilan consternant.

Les vieilles recettes ou une politique sans inspiration

Comme le faisait remarquer cette semaine André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS et membre de l’Ecole d’économie de Paris, à propos des 100 000 contrats aidés supplémentaires promis par le gouvernement, “C’est le retour à un traitement social du chômage bête et méchant comme on ne pouvait plus l’imaginer. Toutes les études montrent que cela ne marche pas et la plupart de nos voisins ont abandonné ce type de mesures artificielles et déconnectées du marché de l’emploi” (1).

Mais peut-on vraiment parler de 100 000 contrats supplémentaires? On peut en douter en parcourant le blog Déchiffrages, citant Raymond Soubie, Conseiller du Président pour les affaires sociales: “Avec les mesures annoncées hier, le nombre des contrats aidés de l’économie française sera le même nombre que celui qu’on a enregistré en 2006 et en 2007. Simplement, les projets de budget envisageaient une baisse énorme des contrats aidés ; et il est apparu qu’en situation de stabilisation ou de hausse prévisible du chômage, il n’était pas logique de le faire. Donc la mesure n’est pas un retour en force du traitement social du chômage” (2).

Autrement dit, un immobilisme pur et dur que le PS, avec de prétendues contre-propositions (réintroduction de 350 000 emplois jeunes), ne fait que conforter (3). Un immobilisme qui prend racine dans l’incapacité de nos dirigeants à se défaire de certains modes de pensée et à prendre en compte le fait qu’il existe un monde au-delà de nos frontières. Pour preuve, la déclaration suivante de Nicolas Sarkozy à propos de l’instauration d’une véritable sécurité sociale professionnelle: “Nous devons aller plus loin parce que notre droit du travail est supposé l’un des plus protecteurs du monde, mais nous sommes depuis longtemps le pays où le sentiment d’insécurité de l’emploi est le plus élevé” (4).

Un commentaire qui appelle les questions suivantes: désirons-nous vraiment un marché du travail dont le fonctionnement serait basé sur le principe de sécurité de l’emploi, autrement dit sur un principe affaiblissant le dynamisme de notre société?  Ne serait-il pas souhaitable de se battre pour la mise en place d’un modèle basé sur des allocations chômage d’un niveau suffisant pour ne pas faire du chômage une expérience plus traumatisante qu’elle ne doit l’être, sur une formation continue qui ne soit pas uniquement réservée à une élite et sur un réel accompagnement des demandeurs d’emploi, bref sur des principes favorisant au contraire une certaine mobilité?

Les promesses du gouvernement ou l’art de prendre des vessies pour des lanternes

La fusion ANPE-Unedic parviendra peut-être à améliorer le fonctionnement des services publics de l’emploi. Mais elle ne saurait suffire à résoudre les problèmes posés par l’accompagnement des chômeurs et par l’inadéquation entre offre et demande d’emploi. Dans ce contexte, l’avalanche de promesses faites par le gouvernement n’est pas sérieuse.

Au moment de la présentation de cette réforme, Christine Lagarde assurait de son efficacité: «Cette fusion doit nous permettre de ramener le taux de chômage à 5% avant la fin du quinquennat et nous rapprocher d’un taux d’emploi de 70%» (5). Et Laurent Wauquiez, au mois d’octobre 2008, de renchérir: « à l’horizon de trois ans, la France doit bénéficier du service public de l’emploi le plus moderne et le plus efficace d’Europe » (6). Une question s’impose: nous promettra-t-on le plein emploi la prochaine fois que de nouvelles mesures seront présentées dans ce domaine?

Le guichet unique danois ou la déformation d’un modèle

Pour convaincre de l’efficacité de la fusion ANPE-Unedic, rien de plus de simple que de prendre le meilleur élève de la classe, à savoir le Danemark, de prétendre en étudier le modèle et de le présenter de telle manière qu’il s’accorde avec vos intentions…C’est ce que fait le rapport Besson, intitulé “Accompagner vers l’emploi: les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni” et publié en juillet 2008.

Page 15 on peut y lire l’analyse suivante: “En 2007, dans le cadre d’une vaste réorganisation administrative (Strukturreform), le nombre de communes a été réduit à 98. Dans chacune de ces municipalités, un jobcenter regroupe désormais l’agence locale de l’emploi, en charge des prestations d’assurance et le bureau municipal qui gérait auparavant l’allocation d’assistance. Ce “guichet unique” constitue le lieu d’accueil unique de l’ensemble des demandeurs d’emploi de la commune pour les activités de suivi et de placement. Les caisses d’assurance-chômage et les bureaux communaux continuent de verser les allocations, mais les demandeurs d’emploi ont très peu de contacts avec ces organismes” (7).

Page 18, le rapport enfonce le clou: “Depuis la réforme de 2007, le demandeur d’emploi s’adresse exclusivement au jobcenter de sa commune de résidence pour toutes les démarches relatives au suivi et au placement. Ce jobcenter regroupe en un même lieu les équipes en charge des bénéficiaires de l’assurance-chômage (Agence Nationale de l’Emploi) et de l’assistance (bureau communal)”.

Des propos pour le moins étranges lorsqu’il apparaît qu’en réalité le suivi des chômeurs est certes uniquement assuré par le jobcenter dans le cas où le demandeur d’emploi n’est pas assuré contre le chômage mais qu’il est partagé avec les caisses d’assurance-chômage, lorsque le demandeur d’emploi est assuré contre le chômage, en sachant que 73% de la main-d’oeuvre totale se trouve aujourd’hui dans cette catégorie…Ajoutons que les caisses d’assurance-chômage, avec lesquelles les demandeurs d’emplois n’auraient soit disant que “très peu de contacts”, ont vu leur rôle en termes de suivi des chômeurs renforcé par l’accord sur l’Etat-Providence de 2006, preuve que l’efficacité du modèle danois repose aujourd’hui plus que jamais sur une dualité que l’on tente de nous dissimuler…

Preuve de ce partage des responsabilités en termes de suivi des chômeurs, le texte de l’accord lui-même: “Les caisses d’assurance-chômage sont un acteur central de la politique de l’emploi en raison de la connaissance approfondie qu’elles ont des profils et des possibilités d’emploi de leurs membres. Cette situation leur donne de bonnes chances de faire correspondre l’offre et la demande. Le rôle des caisses d’assurance-chômage est donc renforcé dans une série de domaines de sorte que leurs ressources soit mieux utilisées qu’elles ne le sont aujourd’hui” (8).

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Parmi les responsabilités qui leur sont confiées:

– 1er contact avec tous les demandeurs d’emploi assurés contre le chômage. Entretien centré sur le CV du demandeur d’emploi. Les caisses d’assurance-chômage sont tenues, dans un délai d’un mois, de faire un tour d’horizon individuel des possibilités d’emploi, de réaliser un examen de compétences et de fournir une aide à la rédaction du CV.

– Propositions d’emploi

– Entretien de disponibilité avec le demandeur d’emploi (tous les 3 mois) afin de vérifier que ce dernier recherche effectivement du travail.

(1) “On a rien appris de nos erreurs” Libération, 29 octobre 2008. http://www.liberation.fr/economie/0101165501-on-n-a-rien-appris-de-nos-erreurs

(2) “Des contrats aidés en nombre égal quoique moins nombreux” Blog Déchiffrages, 30 octobre 2008. http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2008/10/30/des-contrats-aides-en-nombre-egal-quoique-moins-nombreux/

(3) “Le contre plan emploi dépassé du PS” Blog Les dessous du social, 31 octobre. http://blog.lefigaro.fr/social/2008/10/le-ps-sait-comment-sauver-lemp.html

(4) “Emploi: Sarkozy prêt à lever les tabous” Le Figaro, 29 octobre 2008. http://www.lefigaro.fr/economie/2008/10/29/04001-20081029ARTFIG00334-emploi-sarkozy-pret-a-lever-les-tabous-.php

(5) “La fusion ANPE-Unedic effective dans six mois ou un an”, La Tribune, 2 octobre 2007: http://www.latribune.fr/info/La-fusion-ANPE-Unedic–effective-dans-six-mois-ou-un-an—selon-Christine-Lagarde-~-ID7DFE03B60E1CE0CBC125736800307C76-$RSS=1

(6) “Pôle Emploi, le service public de l’emploi” Site du Premier Ministre, 17 octobre 2008. http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/pole_emploi_service_public_61387.html

(7) “Accompagner vers l’emploi: les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni” Rapport Besson, juillet 2008 pages 15 et 18. www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000461/

(8) “Aftale om fremtidens velstand og velfærd og investeringer i fremtiden” Accord sur l’Etat-Providence, juin 2006, page 42. www.fm.dk/db/filarkiv/15159/velfaerdsaftale.pdf

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