Archives de Tag: Impôt sur le revenu

De l’impôt sur le revenu en France et au Danemark

P3127022Certains des chiffres illustrant le progressif délitement de notre pays sont bien connus: une dette publique approchant désormais les 90% du PIB, un déficit commercial de plus de 50 milliards d’euros ou encore un taux de chômage proche de 10% de la population active. D’autres le sont moins et ne sont révélés au grand public que grâce à la poignée d’organismes qui continuent d’accomplir le travail qui est attendu d’eux. Dans le cas présent, la Cour des Comptes, qui publiait récemment un rapport très instructif sur les évolutions comparées des systèmes fiscaux français et allemand au cours de ces dernières années (1). Un rapport qui vient éclairer d’une autre lumière le débat sur la suppression partielle de l’impôt sur la fortune voulu par le locataire actuel de l’Elysée. Une suppression qui, chacun le sait, n’aurait de sens que dans le cadre d’une réforme beaucoup plus large de notre fiscalité.

C’est évidemment l’avis de la Cour des Comptes qui, dans son rapport de synthèse, soulignait récemment que “la baisse de la taxation progressive des revenus (poids relatif de l’IR diminuant de moitié en vingt ans pour ne représenter que 2,59% du PIB en 2008) et la hausse de la taxation proportionnelle (CSG, CRDS) en France invitent à se poser la question d’une refonte d’ensemble de ces prélèvements et du niveau global de progressivité” (2).

Selon ce même rapport, le poids relatif de l’impôt sur le revenu était, au même moment, de 9,6% du PIB en Allemagne, pays vers lequel la France souhaite officiellement une convergence fiscale…La comparaison avec le Danemark est encore plus alarmante: les recettes tirées de l’impôt sur le revenu, principale recette fiscale en dépit d’un taux de TVA quasi uniforme de 25% depuis l’introduction de la TVA sociale en 1987, représentent environ 15% du PIB (3). Soit un rapport de 1 à 6…

Mais plutôt que de remédier cette situation, l’objectif de la politique suivie depuis 2007 par le locataire actuel de l’Elysée est clair comme de l’eau de roche: la fin de toute notion de solidarité, à un moment où la France n’en a pourtant jamais autant eu besoin. Les réductions d’impôt décidées avant l’apparition de la crise en faveur des plus hauts revenus et la TVA réduite sur la restauration en sont deux autres exemples éclatants.

Tout comme ces mesures, la suppression partielle de l’ISF a un coût (1,3 milliard d’euros selon le gouvernement, 2,3 milliards d’euros selon l’économiste Thomas Piketty) qu’il est suicidaire de tolérer à un moment où les économies des Etats membres de l’UE sont renversées l’une après l’autre sans que l’on sache très bien comment cela va finir (en Irlande, le taux d’intérêt associé aux obligations d’Etat à 2 ans est de 11,5%, tout comme au Portugal, tandis qu’en Grèce, il approche désormais 23%!).

La décision de distribuer une prime aux salariés en cas de hausse des dividendes dans les entreprises de plus de 50 personnes (une niche fiscale supplémentaire!) ne vient pas non plus aujourd’hui par hasard: elle n’est qu’une pilule destinée à faire passer les cadeaux qui vont être faits aux copains fortunés avant la fin du quinquennat.

A un an des élections présidentielles, Courrier Danemark ne souhaite qu’une seule chose: que la République nous soit rendue.

(1) Synthèse du rapport public thématique sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, Cour des Comptes, mars 2011.

(2) Page 25.

(3) Økonomisk Redegørelse, Ministère des Finances, décembre 2010.

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De l’affaiblissement des idéologies au Danemark

photo (2)Les élections approchant à grands pas, gouvernement et opposition tendent naturellement à essayer d’accentuer leurs différences. Par exemple sur la question de la pression fiscale: alors que le pouvoir en place, au nom du renforcement de la compétitivité, a accordé au cours des dernières années des allègements d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés, l’opposition se déclare prête à repartir, même de manière limitée, dans l’autre sens. Un examen attentif de la vie économique et politique danoise indique néanmoins que ce jeu, bien plus qu’ailleurs, est une illusion. Le pragmatisme qui caractérise bon nombre de réformes adoptées au cours de ces dernières années traduit en réalité l’affaiblissement marqué des idéologies et constitue un facteur explicatif sous-estimé de l’émergence du modèle danois depuis la période de grandes difficultés rencontrée au cours des années 80.

Une des conséquences de cet affaiblissement des idéologies est le brouillage des identités des uns et des autres. Être libéral au Danemark n’a par exemple pas la même signification que dans le Sud de l’Europe. L’ère du libéral Anders Fogh Rasmussen (2001-2009) a par exemple été marquée par une croissance de la consommation publique semblable à celle constatée au cours des deux décennies précédentes, la crise s’étant même traduite par une croissance des effectifs dans le secteur public…Un secteur public dont la taille est jugée aujourd’hui non soutenable par de nombreux observateurs.

Sur de nombreux thèmes faisant l’originalité du Danemark, il est frappant de constater le consensus qui émerge une fois levé le voile trompeur des manoeuvres politiciennes destinées à faire croire le contraire:

– Lorsque Helle Thorning-Schmidt, leader du parti social-démocrate (opposition) déclare, à propos de la politique d’immigration qu’elle entend mener dans le cas où elle devenait Premier Ministre en 2011, ne pas souhaiter de durcissement supplémentaire des règles aujourd’hui en vigueur, elle admet implicitement que les mesures prises en termes d’immigration choisie depuis 2001, impulsées par le parti nationaliste, n’étaient pas si mauvaises.

– Afin d’assurer la soutenabilité des finances publiques à moyen et long terme, gouvernement et opposition s’accordent également sur la nécessité de viser l’expansion du marché du travail et sur le “travailler plus”. C’est dans ce contexte que doivent être appréhendées la réforme de la fiscalité, entrée en vigueur depuis le 1er janvier (allègement de l’imposition sur le revenu), les négociations actuelles encadrant les conventions collectives du secteur public (le gouvernement souhaitant parvenir à une hausse du temps de travail) et le programme de l’opposition, basé sur le slogan “12 minutes de plus par jour”.

– Le consensus trouvé en 2006 en termes de retraites, qui prévoit une élévation, de 60 à 62 ans de l’âge minimum de départ en préretraite entre 2019 et 2022 et une élévation de 65 à 67 ans de l’âge de départ en retraite entre 2024 et 2027 tient toujours malgré les effets de la crise. Un constat qui doit à l’obstination des deux plus grandes formations politiques, l’une au pouvoir, l’autre dans l’opposition.

Ce dépassement des idéologies se retrouve également dans les activités des groupes de réflexion récemment établis ou en voie de l’être:

– Commentant les contributions apportées au débat par deux grands groupes de réflexion (le CEPOS, à forte orientation libérale et CEVEA, orienté à gauche), le directeur de Concito, premier think-tank vert indépendant du pays (2008) avait récemment les commentaires suivants dans le journal à grand tirage Politiken : « J’ai du mal à voir autre chose que le fait qu’ils s’accrochent irrémédiablement au schéma de pensée du siècle précédent. Aux vieilles idéologies et à la logique politique s’appliquant à une vieille société industrialisée dans le cadre de laquelle la question la plus importante est de savoir comment le gâteau, d’une taille sans cesse croissante, devrait et pourrait être divisé de la meilleure des manières » (1).

– Le lancement prochain du groupe de réflexion Kraka sera conjointement financé par LO, la première confédération syndicale et DI, première organisation patronale. Le patron de Dansk Landbrug og Fødevarer (organisation privée représentant les intérêts des agriculteurs et des entreprises appartenant au secteur agroalimentaire) décrivait dans la presse le projet comme une “idée géniale” et confirmait son intention d’y contribuer, notamment financièrement (2).

En un sens, le resserement des positions défendues par les uns et les autres est critiquable. Comme souligné par certains, elle peut contribuer à limiter le jeu démocratique. A la question de savoir si les prochaines élections, qui seront au plus tard tenues à l’automne 2011 (mais plus probablement au printemps de la même année, une fois présenté le “plan économie 2020”) seraient centrées sur les questions économiques, le sociologue danois Henrik Dahl avait il y a quelques mois un avis très tranché sur la question : « Je ne le pense pas. Car il existe un consensus macroéconomique dans le cadre duquel chaque parti politique susceptible de faire partie d’un gouvernement accepte d’écouter les économistes nationaux et, dans une certaine mesure, de suivre leurs avis. Certains ont leurs économistes respectables préférés. D’autres en ont d’autres. Mais c’est une question extrêmement apolitique, car il s’agit d’avoir de l’ordre dans les affaires » (3).

Cette évolution est, selon certains, allée trop loin, les partis politiques se copiant les uns les autres et les membres du Folketing changeant de formation à une fréquence jusqu’ici inégalée.

En même temps, elle traduit dans une certaine mesure l’appropriation par les différentes formations politiques de la complexité des enjeux auxquels elles doivent répondre et leur volonté de coller le plus possible à la réalité. En cela, elle place aussi le Danemark aux avant-postes de la modernité, loin des visions binaires souvent basées sur des réflexes dans lesquelles les formations politiques traditionnelles de notre pays sont enfermées…

(1) « CEPOS og CEVEA kæmper fortidens kampe » Politiken, 14 décembre 2009 www.politiken.dk/debat/article859518.ece

(2) “Politiken tænketank deler vandene”, Berlingske Tidende, 18 décembre 2010 http://www.berlingske.dk/danmark/politiken-taenketank-deler-vandene

(3) Henrik Dahl, Ræson, 9 décembre 2009 page 3 http://www.raeson.dk/raeson091209.pdf

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La France et le Danemark à la croisée des chemins

P7141654Suivre le Danemark a ceci d’intéressant qu’en tant que pays parmi les plus avancés de la planète, il joue le rôle d’éclaireur face au tsunami asiatique qui se prépare. Les projections de classement du PIB par habitant en 2020 indiquent par exemple que quatre pays asiatiques pourraient figurer dans le top 15 d’ici cette date (Singapour, Hong-Kong, Taïwan et la Corée du Sud). La Chine et l’Inde n’atteindront pas encore ces niveaux mais attirent, autre exemple, une part croissante des fonctions de R&D de nos grandes entreprises.

Face aux défis posés par l’émergence de l’Asie, il importe de réagir, à travers notamment l’adoption d’ambitieuses réformes structurelles. Cela vaut pour la France, comparativement moins affectée par la crise, et pour le Danemark, où la reprise semble néanmoins plus vigoureuse (croissance de 1,7% au second trimestre 2010, de 3,7% sur un an).

A propos de réformes structurelles, les défis s’accumulent pour le Danemark. La faute à un contexte politique figé (la coalition parlementaire au pouvoir ne dispose pas de la majorité au Folketing) dans l’attente de la tenue des prochaines élections, au plus tard à l’automne 2011. Le Danemark est en effet contraint, pour préserver le niveau actuel d’Etat-providence, de réformer en profondeur son marché du travail (allongement de la durée du travail, suppression de la préretraite, réforme de la pension d’invalidité, recours accru à la main-d’œuvre étrangère qualifiée…), de mettre un terme à l’envolée de la consommation publique (record mondial dans ce domaine), de relancer la productivité, à la base du glissement du pays dans les divers classements internationaux, sans compter tout un arsenal de mesures destinées à renforcer sa compétitivité. Le tout afin de répondre aux sombres perspectives dessinées par l’OCDE sur la période 2012-2025.

Taux de croissance moyen attendu au cours de la période 2012-2025 (OCDE)

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En résumé, le Danemark n’a pas d’autre choix que de prendre davantage conscience, au cours de la période de transition actuelle, de sa vulnérabilité et du sentiment d’urgence censé l’accompagner. La question qui doit alors naturellement se poser est la suivante: si un pays aussi avancé que le Danemark est confronté à des défis d’une aussi grande ampleur avec des fondamentaux pourtant bien plus solides que la plupart de ses partenaires européens, qu’en est-il de se qui attend la France?

Cette question a de quoi faire peur. Pensez un instant aux défis qui attendent notre pays lorsqu’il doit par avance faire face aux handicaps suivants:

La dette publique était de 82,9% à la fin du premier semestre 2010. Elle attendra vite la barre des 90% (contre 50% au Danemark). Autrement dit, notre pays ne dispose d’aucune marge de manoeuvre budgétaire.

A peine 50% des contribuables s’acquittent de l’impôt sur le revenu (90% au Danemark). Difficile dans ce cadre de convaincre qui que ce soit que le pays navigue vers une destination commune où la solidarité bénéficie d’une place de choix.

Le marché du travail est caractérisé par un taux d’emploi plus faible de plus de 10 pts par rapport au Danemark, le fonctionnement du service de l’emploi est plombé par la fusion ANPE-Unedic et l’alignement sur le modèle de flexicurité reste largement à accomplir.

L’organisation des collectivités territoriales est à revoir entièrement. A titre d’exemple, le Danemark ne dispose plus que de 98 communes et de 5 régions depuis 2007. En prenant en compte l’effet taille, l’équivalent serait d’environ 1200 communes dans notre pays. Pas 37 000…

Nos échanges extérieurs sont déséquilibrés et la mondialisation continue de faire peur. Un joli contraste avec le Danemark, qui ne jure en ce moment que par la Chine, appréhendée non pas comme une menace, mais comme un océan d’opportunités.

La réforme actuelle des retraites, perçue comme peu ambitieuse à l’étranger (mais comme inacceptable par des syndicats archaïques accrochés au dogme de la retraite à 60 ans) ne règle pas les problèmes de financement (en comparaison, le Danemark dispose du système de retraite le plus solide de l’UE avec la Suède).

Le nombre de travailleurs pauvres augmente (quoi de plus normal avec un salaire médian d’à peine 1600 euros par mois?). Les danois ont depuis longtemps compris qu’il n’y a pas que la compétitivité des salaires qui compte. Les employeurs payent d’autre part très peu de charges sociales, tandis que le taux de l’IS est dans la moyenne européenne (25%, contre 33% en France).

A société moderne, formes de management modernes (pas de cas France-Télécom au Danemark). La coupure entre les élites et le reste de la population n’est plus à démontrer, de même que la lourdeur des hiérarchies. En visite au Danemark la semaine dernière, Robin Sharma, expert dans ce domaine, soulignait notamment l’impérieuse  nécessité de faire de tous les employés des “leaders”.

La société française est atteinte d’un certain immobilisme: vérouillage des postes clés (pas ou peu de trentenaires ou de quadragénaires, faible présence des femmes, remise en cause de l’indépendance de la justice, impartialité de la presse attaquée, capitalisme de connivence), ascenseur social bloqué et sentiment répandu de déclassement. Or, qui dit faible mobilité dit faible dynamisme…

Définition de plus en plus exclusive du pays par opposition: à la mondialisation, aux réformes (avec souvent une vision étriquée des dossiers: combien de fois a t-on entendu dire, lors des négociations entourant la réforme des retraites, qu’au lieu de modifier l’âge de départ à la retraite, il valait mieux faire de la place aux jeunes?), à la Turquie dans l’UE…

Alors que l’immobilisme du gouvernement danois commence à irriter une frange croissante de la population (une majorité de citoyens serait par exemple favorable à une intervention sur les préretraites), de plus en plus consciente de l’ampleur des sacrifices nécessaires à la préservation du niveau de vie actuel, une partie des Français est dans la rue pour la conservation “d’acquis” qui n’existent déjà plus dans des pays ayant un niveau de vie comparable…Avons-nous seulement conscience de ce qui nous attend?

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Le Danemark et la rigueur

P1010001Dans le cadre de l’effort de redressement des finances publiques mené actuellement dans de nombreux pays européens, le Danemark vient de franchir une première étape. La perspective d’un retour du déficit budgétaire sous la barre des 3% en 2013 n’est en effet qu’un objectif secondaire. Si la dette publique a pu être divisée par deux entre 2001 et 2007, c’est parce que les Danois ne se sont jamais contentés de respecter les critères en vigueur au sein de l’UE. Le véritable objectif est ainsi de ramener le solde structurel à l’équilibre en 2015 et de sauvegarder le niveau actuel d’Etat-providence. Parmi les mesures aujourd’hui annoncées, qui viennent s’ajouter au principe de croissance réelle nulle de la consommation publique au cours de la période 2011-2013 (1):

– La réduction de 4 à 2 ans de la durée de perception des allocations chômage à compter du 1er juillet 2010.

– Le report au 1er janvier 2014 d’une partie des baisses d’impôt accordées aux plus hauts revenus dans le cadre de la réforme de la fiscalité (“paquet de printemps 2.0”) entrée en vigueur au 1er janvier 2010.

– Le plafonnement des allocations familiales à 4700 euros par an à compter du 1er janvier 2011 et la baisse de leur montant de 5% d’ici 2013.

– Le gel du montant consacré à l’aide au développement sur la période 2011-2013.

– Le plafonnement à 400 euros de la déductibilité du revenu imposable de la cotisation d’adhésion à une organisation syndicale.

En débat depuis déjà quelques mois, la réduction de la durée de perception des allocations chômage est permise par l’amélioration des perspectives entourant le marché de l’emploi (taux de chômage officiel de 4,1% en avril). Elle répond de plus à la priorité numéro un de l’économie danoise: l’expansion du marché du travail. La mesure est toutefois critiquée car adoptée sans concertation avec les partenaires sociaux. Elle pourrait de plus décourager certains de s’assurer contre le chômage, la cotisation versée à une caisse d’assurance-chômage (600 euros par an en moyenne) voyant en effet son montant inchangé pour une durée d’indemnisation qui devient donc deux fois moins longue.

Une bonne partie de la population danoise contribue à l’effort de redressement des finances publiques: demandeurs d’emploi, familles, revenus les plus élevés…A l’exception notable des retraités.

Ce plan ne semble pas être de nature à remettre en cause le redémarrage de l’économie (croissance du PIB de 0,6% au 1er trimestre). La plupart des indicateurs sont en effet revenus au vert: taux de chômage, exportations (+10% entre février et mars) consommation et confiance des ménages (à son niveau le plus élevé depuis la fin 2007)…Le gouvernement danois peut désormais se consacrer entièrement à la traduction concrète des réflexions menées dans le cadre du Forum de la Croissance, structure informelle de prospective ayant pour but de mettre un terme au glissement relatif du pays dans les classements internationaux, et d’adapter le modèle danois aux défis à venir.

Et la rigueur en France? Plutôt que de s’engager sur l’élaboration de plans de prospective permettant une certaine continuité dans l’engagement de réduire les déficits publics (plans non juridiquement non-contraignants mais repris par l’opposition en cas d’alternance), notre pays privilégie aujourd’hui la voie de l’inscription dans la constitution d’une règle budgétaire certes contraignante, mais qui n’empêcherait en rien un gouvernement de viser un déficit budgétaire en fin de législature (2). Le choix entre les deux formules est pourtant évident…

(1) http://fm.dk/Publikationer/2010/Aftale%20om%20genopretning%20af%20dansk%20oekonomi.aspx

(2) http://blogs.lesechos.fr/article.php?id_article=4010

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Les destins croisés de la France et du Danemark

P5050352 (2) - KopiAprès avoir un temps payé le prix de sa non-appartenance à la zone euro au cours de l’automne 2008, sous la forme de taux d’intérêts plus élevés que ceux pratiqués par la BCE, le Danemark voit désormais sa méfiance instinctive vis-à-vis de la monnaie unique justifiée, en dépit de l’arrimage de la couronne à l’euro. Une méfiance en partie basée sur le constat que certains pays de la zone ont une fâcheuse tendance à manquer de discipline budgétaire. Il est vrai que dans ce domaine, les résultats obtenus par le Danemark au cours des dernières années se passent de commentaires:

Evolution de la dette publique danoise entre 1993 et 2007 (% du PIB)

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Bien que largement endettée, la France est aujourd’hui second contributeur au prêt accordé à la Grèce (le Danemark en ayant été exempté du fait de sa non-appartenance à la zone euro). Un pays avec lequel elle partage, quoi qu’on en dise, certaines caractéristiques. Rappelons par exemple que les intérêts de la dette, deuxième poste budgétaire, aspirent désormais la quasi-totalité des recettes de l’impôt sur le revenu. Fait tout aussi inquiétant, la dette est détenue en majorité par des étrangers, ce qui n’est par exemple pas le cas du Japon. Espérons dans ce contexte que les premiers “investissements” programmés en juin dans le cadre du grand emprunt ne sont plus qu’une mauvaise blague…(1).

Refusant d’employer le terme de rigueur, les élites de notre pays ne semblent toujours pas avoir pris la mesure de la gravité de la situation. “Comparez les indicateurs économiques de la France avec ceux de ses partenaires!” s’écriait vendredi Henri Guaino, le conseiller spécial du Président (2). Chiche! La dette publique: qui vient après la Grèce, la Belgique et l’Italie? Le système de retraite: qui se place à la 22ème place sur 25, juste devant…la Grèce? Le taux d’emploi en général et celui des séniors en particulier? Avons-nous par ailleurs des raisons d’être fiers des résultats du commerce extérieur? Sommes-nous à la pointe pour tous les autres indicateurs (chômage, niveau des salaires…)?

Mais il n’y a pas que sur le thème de l’endettement, aujourd’hui central, que nos deux pays continuent de diverger. Vestas vient ainsi de conclure deux contrats (dont un est le plus important jamais signé dans l’histoire de la compagnie, d’un montant de près de 2,2 milliards d’euros!) dans un contexte marqué par le maintien des exportations d’éoliennes au cours de l’année écoulée (5,5 milliards d’euros). Leur part dans le total des exportations danoises est même passé de 7,2 à 8,5% (3). Pendant ce temps-là, le retard français en la matière a trouvé, sur la base du rapport Ollier, des justifications que nous connaissons parfois déjà très bien. Par exemple, la pollution visuelle (4).

Un argument déjà utilisé pour justifier le refus de diffuser des films et séries en VO à la télévision (les sous-titres constitueraient en effet, au même titre que les éoliennes, une pollution visuelle). Savez-vous que le directoire d’Euronews propose d’organiser la première journée du multilinguisme le 23 mai? (5) Encore un débat crucial dont nous feront l’économie…Mais rassurez-vous, comme le déclarait il y a peu le locataire actuel de l’Elysée, “Après, fin 2011, on ne fera que de la politique” (6).

La France ne sait pas où elle va. Mais elle y va tout droit.

(1) “Grand emprunt: les premiers investissements auront lieu en juin” Le Monde, 3 mai 2010 http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/05/03/grand-emprunt-les-premiers-investissements-auront-lieu-en-juin_1346091_3234.html

(2) “Guaino: il faut garder son sang-froid” Le Figaro, 7 mai 2010 http://www.lefigaro.fr/politique/2010/05/07/01002-20100507ARTFIG00611-guaino-il-faut-garder-son-sang-froid.php

(3) “Vindkraft udgør 72 pct. af den samlede danske energieksporthttp://www.windpower.org/da/presse/nyheder.html

(4) “Coup d’arrêt aux projets d’éoliennes en France” Le Figaro, 28 avril 2010 http://www.lefigaro.fr/sciences-technologies/2010/04/28/01030-20100428ARTFIG00720-coup-d-arret-aux-projets-d-eoliennes-en-france-.php

(5) “La journée du multilinguisme, par Philippe Cayla” Le Monde, 4 mai 2010 http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/05/04/la-journee-du-multilinguisme-par-philippe-cayla_1346228_3232.html

(6) “Sarkozy: “Fin 2011, on ne fera que de la politique” Le Point, 5 mai 2010 http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2010-05-05/rencontre-avec-les-deputes-sarkozy-fin-2011-on-ne-fera-que-de-la-politique/917/0/451422

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Vu du Danemark: le bouclier fiscal ou le bal des hypocrites

IMG_0217Relancé à l’issue d’élections régionales insipides, le débat sur le bouclier fiscal auquel nous assistons ces jours-ci, d’un niveau pas plus élevé que celui des pâquerettes, a au moins un avantage: il ne fait que confirmer l’abrutissement quasi-généralisé de la classe politique française (1).

Depuis le 1er janvier 2010, le Danemark, sur la base de travaux réalisés par une commission dirigée par un ancien ministre des Impôts d’appartenance social-démocrate, a abaissé de 59 à 51,5% le bouclier fiscal (en ajoutant la contribution au marché du travail, ce même taux est en fait de 55,4%) dans le cadre d’une réforme fiscale entièrement financée à moyen terme. Il devenait en effet de plus en plus difficile de justifier qu’un individu, aussi riche soit-il, puisse verser plus des deux tiers de ses revenus aux Impôts. Il faut également préciser que l’ISF a été supprimé en 1997, par l’ancien gouvernement social-démocrate, au motif qu’il était inefficace. Une nouvelle preuve de la capacité des Danois a aborder une question sans à priori idéologique …

Revenons à la France. Pensant mettre davantage le gouvernement en difficultés, la gauche, à de rares individualités près, ne propose, sur la base d’un raisonnement exclusivement axé sur une dialectique riches/pauvres, que la simple remise en cause du bouclier fiscal. Affaiblie, la droite s’y refuse mais n’ose désormais plus proposer quoi que ce soit d’autre. En aucun cas n’est mentionnée la voie, pourtant incontournable, d’une remise à plat de notre système fiscal, basée notamment sur les points suivants:

1) Prélèvement de l’impôt à la source.

2) Réforme de l’impôt sur le revenu étant entendu que la véritable injustice fiscale réside dans le fait que seulement un foyer fiscal sur deux s’en acquitte aujourd’hui. Tous les contribuables devraient participer en fonction de leurs moyens (c’est le cas pour 90% des Danois…). Une réforme susceptible de déboucher sur la suppression de l’ISF moyennant la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les plus riches.

3) Suppression d’une bonne partie des quelque 500 niches fiscales.

4) Introduction de la TVA sociale: le faible niveau des charges sociales payées par les entreprises au DK (15 à 20% du coût du travail) est un des secrets de la compétitivité structurelle satisfaisante du pays.

Ajoutons qu’au vu niveau de la dette publique (77,6% du PIB en 2009, et qui atteindra sans doute les 90% d’ici 2012), le débat sur la fiscalité ne doit pas éluder celui sur la nécessaire réduction de la dépense. A ce titre, les 116 400 euros payés par le contribuable pour le voyage d’un ministre aux Antilles ne représentent ni plus ni moins qu’une insulte envers tous nos concitoyens, qui auraient tort de continuer à tolérer de telles pratiques.

Au Mouvement Démocrate de se démarquer clairement en termes de fiscalité et de préciser, en faisant preuve de pédagogie, les modalités entourant les points cités précédemment.

(1) Sur les transformations du monde politique en France, consulter l’article suivant, intitulé “Le cheval de Caligulahttp://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/04/02/le-cheval-de-caligula-par-remy-prud-homme_1328144_3232.html

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TVA sociale: le cas danois

SPM_A0024La décision, annoncée par le locataire actuel de l’Elysée lors de la réunion du Congrès du 22 juin, de recourir à un emprunt national est lourde de conséquence. Elle reflète le décalage de plus en plus flagrant entre le discours de la majorité actuelle et la réalité de ses actes. « Moi, je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite. Je suis à la tête d’un État en déficit chronique. Je suis à la tête d’un État qui n’a jamais voté un budget en équilibre depuis vingt-cinq ans. Moi, je dois ramener l’équilibre à la fin du quinquennat, sinon on ne bâtira plus rien » déclarait en 2007 François Fillon (1). De même, Nicolas Sarkozy appelait encore récemment à une concertation plus étroite au niveau européen afin de lutter contre la crise. Pour finalement prendre l’exact contre-pied de la politique suivie par une Allemagne déterminée à mettre de l’ordre dans ses finances publiques (2).

Il est très difficile de penser que le recours à cette mesure ne serve en fait qu’à dégager des marges de manœuvre utiles dans la perspective des présidentielles de 2012…La raison est qu’il faudra bien un jour stopper cette spirale de l’endettement : les banques ont prêté avec démesure, contraignant l’Etat, pourtant déjà lourdement endetté, à leur prêter à son tour, et c’est désormais le particulier français, prêtant déjà à EDF, qui vient boucler la boucle !

On avance souvent l’exemple du Japon, dont la dette publique dépasse les 200% du PIB, pour minimiser l’impact de l’endettement croissant de notre pays. Mais sans jamais se poser la question de savoir à partir de quel seuil d’endettement les marges de croissance se réduisent. L’économie japonaise n’est-elle pas en quasi-stagnation depuis les années 90 ?

Constatant la dégradation des comptes publics, Philippe Séguin, Président de la Cour des Comptes, jugeait cette semaine « trompeuse » la perception selon laquelle « « la France s’en tirerait mieux » que ses voisins, ajoutant que « les lendemains risquent d’y être pire qu’ailleurs » (3). Raison de plus pour faire du concept de dette soutenable une priorité…Car il existe une alternative à la « fuite en avant » proposée aujourd’hui par la tête de l’exécutif : conjointement à l’adoption d’une ambitieuse réforme des collectivités locales, susceptible de freiner les dépenses publiques, la refonte intégrale du système fiscal, refonte passant notamment par l’introduction de la TVA sociale.

Le seul véritable exemple de TVA sociale est offert par le Danemark, puisque l’Allemagne a finalement affecté les 2/3 du relèvement de 3 points (de 16 à 19%) du taux de TVA intervenu au 1er janvier 2007 à la réduction de son déficit budgétaire.

Le cas danois, constitué par le relèvement, en 1987, de trois points (de 22 à 25%) du taux de TVA moyennant la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises, doit être analysé en prenant compte des particularités suivantes :

– Le contexte économique spécifique de 1987. L’introduction de la TVA sociale s’inscrivait dans le cadre d’une politique, initiée en 1986 (« kartoffelkur »), visant à refroidir la demande intérieure et à rétablir l’équilibre de la balance des paiements (4). La quasi suppression des charges sociales pesant sur les entreprises a donc été accompagnée par toute une série de mesures (freinage de la dépense publique, réduction du taux applicable à la déductibilité des intérêts d’emprunts, réduction de la durée de perception des allocations chômage…).

– La philosophie du système fiscal danois, dont notre pays est contraint de suivre certaines des caractéristiques avant toute introduction de la TVA sociale. Parmi elles, le rôle redistributif prépondérant joué par l’impôt sur le revenu, première source incontestée de recettes pour l’Etat danois, et le nombre très limité de niches fiscales. Rappelons également la suppression (par les socio-démocrates !) de l’ISF en 1997, impôt jugé inefficace…

Répartition attendue des recettes fiscales en 2010 (Ministère des Impôts)

Impôt sur le revenu: 52%, TVA: 23%

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– La manière dont est perçue la TVA. Son caractère proportionnel et uniforme (il existe très peu d’exemptions au taux de 25%) est accepté par la population tant que l’impôt sur le revenu occupe la première place en termes de redistribution.

– L’introduction de la TVA sociale est allée de pair avec l’engagement pris par les syndicats de modération des revendications salariales au cours des années qui ont suivi. En dépit de la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises, le coût du travail est en effet depuis longtemps plus élevé au Danemark en raison du niveau des salaires.

L’héritage de Poul Schlüter, Premier Ministre danois de 1982 à 1993, est controversé. Suite à la « kartoffelkur », la balance des paiements est redevenue positive en 1990, pour la première fois depuis plus de 20 ans. Le taux d’inflation, qui excédait 10% en 1982, fut divisé par cinq dix ans après. Le déficit budgétaire fut quant à lui ramené de 9,1 à 2,6% sur la même période. Afin d’éviter l’emballement de l’économie, l’objectif de refroidissement la demande interne a toutefois conduit à une forte poussée du chômage, dont le pic fut atteint en 1993 (12,4%), qui a à son tour contribué au creusement de la dette publique, cette dernière dépassant à la même date la barre de 80% du PIB.

Il existe toutefois aujourd’hui un relatif consensus au Danemark sur le fait que les résultats obtenus par la suite, tant en termes de chômage (baisse de 12,4 à 5,2% du taux de chômage sous l’ère Poul Nyrup Rasmussen entre 1993 et 2001, atteinte du plein emploi sous l’ère Anders Fogh Rasmussen) qu’en termes de réduction de la dette publique (27% du PIB fin 2007), n’auraient pu être atteints sans la résolution préalable des problèmes rencontrés en termes de compétitivité. De nombreux économistes indiquent également que les effets collatéraux d’une telle réforme auraient été plus limités si elle avait été mise en oeuvre plus tôt.

De l’introduction de la TVA sociale, réalisée dans un contexte spécifique mais dont certains des éléments ne vont pas sans rappeler la situation économique prévalant aujourd’hui dans notre pays (déséquilibre des comptes extérieurs et des comptes publics), peuvent être tirés les constats suivants:

1) La compétitivité des entreprises danoises n’a jamais été démentie depuis son introduction, malgré le niveau élevé des salaires. Sur l’année 2007, le coût du travail moyen dans le secteur privé était de 36 euros par heure. Seulement 4% de ce montant était constitué de charges hors salaire (5). Les exportations représentaient avant la crise 35% du PIB, le pays affichant des excédents commerciaux et des excédents de la balance des paiements réguliers.

Evolution du solde de la balance des paiements

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Evolution du solde de la balance commerciale (Danmarks Statistik)

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2) L’introduction de la TVA sociale a permis de mener une réflexion plus large sur la manière de développer la compétitivité des entreprises. Il convient en effet une nouvelle fois de souligner que l’adaptation aux défis posés par la mondialisation est également passée par l’approfondissement de la politique de formation continue, condition indispensable de la spécialisation de la main d’œuvre sur des productions à plus haute valeur ajoutée.

3) D’autre part, l’introduction de la TVA sociale a eu le mérite de clarifier le débat sur les délocalisations. Elle permet donc, dans une certaine mesure, d’expliquer le pragmatisme danois sur un thème toujours très sensible dans notre pays, puisqu’elle a débouché sur la quasi-suppression de toute distorsion fiscale dans le coût de production entre les biens produits au Danemark et ceux produits à l’étranger.

4) L’introduction de la TVA sociale a été suivie, à partir du milieu des années 90, par une remarquable série d’excédents budgétaires que seule la crise actuelle est venue remettre en cause.

Evolution du solde public (Ministère des Finances)

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Pour résumer, le principe de TVA sociale ne peut être mis en oeuvre dans notre pays sans une réforme préalable du système fiscal, qui doit intégrer davantage d’éléments de justice sociale, et sans le lancement d’une politique globale en faveur de la compétitivité. Ajoutons qu’une coordination au niveau européen serait bien évidemment souhaitable. Jean Arthuis avance par exemple que la TVA sociale aurait le mérite de mettre un terme au débat sur le projet de Directive Européenne sur les services (6). Ouvrons également les yeux sur notre niveau d’endettement, qui nous contraint à financer notre protection sociale par des produits et services conçus à l’étranger…Rappelons enfin qu’il s’agit de réduire les charges pesant sur les entreprises, pas  de parvenir, comme au Danemark, à leur quasi-suppression.

Creuser davantage les déficits en affirmant que chaque euro d’endettement supplémentaire sera affecté à des priorités nationales, c’est reconnaître implicitement que la dérive des finances publiques n’a été jusqu’ici que le résultat d’un immense gâchis…Certes, la TVA sociale pourrait momentanément ralentir la consommation. Mais comme l’affirmait cette semaine Philippe Séguin, une dégradation encore plus marquée des comptes publics expose la France à plusieurs risques dont “un risque économique” marqué par la remontée du taux d’épargne des ménages.

Le Danemark a souvent eu recours à l’arme fiscale en temps de crise. En 1987, en instaurant la TVA sociale, ou encore aujourd’hui, à travers la réforme adoptée dans le cadre du “paquet de printemps 2.0”, qui débouche sur des changements d’une ampleur inégalée. Qu’est-ce qui nous empêche de faire de même?

(1) « Requinqué, Fillon s’offre une journée en Corse » Le Figaro, 22 septembre 2007 http://www.lefigaro.fr/politique/20070922.FIG000000937_requinque_fillon_s_offre_une_journee_en_corse.html

(2) « L’Europe divisée sur les hausses d’impôt » le Figaro, 26 juin 2009 http://www.lefigaro.fr/impots/2009/06/26/05003-20090626ARTFIG00253-l-europe-divisee-sur-les-hausses-d-impots-.php

(3) « La Cour des Comptes s’inquiète du risque d’emballement de la dette », Le Monde, 24 juin 2009 http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/06/24/la-cour-des-comptes-s-inquiete-du-risque-d-emballement-de-la-dette_1210595_3234.html#xtor=RSS-3208 Philippe Séguin précise par ailleurs que la France est le quatrième Etat le plus endetté de la zone euro et que ses dépenses publiques (plus de 52% du PIB) sont supérieures de 9 points à celles de l’Allemagne.

(4) Outre le fort déficit de la balance des paiements, l’économie danoise était caractérisée en 1986 par un taux de croissance proche de 5% et une consommation privée en hausse de 5,6%.

(5) Donnée Danmark Statistiks http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2008/NR480.pdf Les employeurs contribuent de plus au système de retraite complémentaire professionnelle (dispositifs de retraite apparus dans le cadre de conventions collectives couvrant 85% du marché du travail danois). Le montant versé chaque mois, dont les 2/3 sont à la charge de l’employeur, peut être considéré comme un élément de salaire différé. Le montant à la charge de l’employeur est variable mais équivaut en moyenne à 10% du salaire. Il faut également noter que les entreprises danoises ne contribuent pas au financement du système d’assurance-chômage.

(6) “TVA sociale et plombier polonais” http://www.jeanarthuis-blog.fr/index.php?sujet_id=2588

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