Archives de Tag: Loi de finances

Le bilan économique d’Anders Fogh Rasmussen (1)

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Après plus de 7 ans passés à diriger le Danemark, Anders Fogh Rasmussen a démissioné, dimanche 5 avril, de ses fonctions de Premier Ministre, afin d’occuper, à partir du 1er août, celles de Secrétaire Général de l’OTAN. Il laisse à son successeur, Lars Løkke Rasmussen, jusqu’ici Ministre des Finances, le soin de sortir le pays de la crise avant les prochaines élections parlementaires, prévues en 2011. Un bilan de son action dans le domaine économique, s’impose donc.

1) La principale réalisation du gouvernement Rasmussen: le plein emploi

Objectif affiché par tous les gouvernements, le plein emploi reste souvent hors d’atteinte…Sauf au Danemark. L’ère Fogh (on utilise ce nom pour le distinguer de ses nombreux homonymes) aura donc été marquée par une baisse continue du nombre de demandeurs d’emploi sur la période décembre 2003-septembre 2008, le taux de chômage étant passé de 6,2 à 1,6%.

Une évolution qui a logiquement davantage bénéficié aux catégories de population traditionnellement les plus éloignées du marché du travail. Une étude opportunément publiée la semaine dernière par le Ministère de l’Intégration montre en effet que la campagne intitulée “une chance pour tous”, lancée en 2004, a porté ses fruits: l’objectif d’intégrer sur le marché du travail 25 000 “nydanskere” (personnes ayant récemment acquis la nationalité danoise) d’origine non-occidentale d’ici 2010 a été atteint avec presque deux ans d’avance (1).

Le chômage est bien sûr reparti à la hausse depuis l’automne 2008 (2,5% en février 2009). Mais le modèle de flexicurité joue encore à plein: un tiers des personnes licenciées depuis novembre 2008 ont retrouvé un emploi, le secteur public ayant encore besoin de bras…On atteint pas le plein emploi sans raison: peut-être est-il temps de se pencher sur une flexicurité dont nous n’avons visiblement toujours pas saisi la véritable logique?

Evolution du taux d’emploi sur la période 2001-2008 (données Danmarks Statistik)

 

2001

2008

Progression

Niveau national

76,1

77,4

+1,3 pt

Séniors  55-59 ans

71,4

79,4

+8 pts

Séniors 60-64 ans

32,2

41,9

+9,7 pts

Etrangers  occidentaux

63,0

64,9

+1,9 pt

Etrangers non-occidentaux

44,2

56

+11,8 pts

2) La réduction de la dette publique et la disparition de la dette extérieure

En arrivant au pouvoir en novembre 2001, Anders Fogh Rasmussen hérite de finances publiques déjà relativement saines: la dette publique atteint alors 48,7% du PIB. Profitant alors d’une période de trois années de forte expansion économique, le gouvernement parvient à la réduire à 26,3% fin 2007 (2). De quoi donner des marges de manoeuvre utiles dans le contexte actuel…

Le secret? Une combinaison de facteurs favorables (accélération de la croissance, qui atteint un pic de 3,5% en 2006, réduction des dépenses de marché du travail, recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz en Mer du Nord), de principes de gouvernement (allocation intégrale des excédents budgétaires à la réduction de la dette publique, cadrage à long terme des finances publiques, comme dans le cadre du plan économie 2015, adoption d’hypothèses de croissance réalistes dans le cadre des différentes lois de finances) et…adoption de réformes structurelles sans commune mesure avec les réformettes initiées dans notre pays.

Autre résultat, plus symbolique celui-là, la disparition, depuis 2006, de la dette extérieure (soit l’ensemble des dettes qui sont dûes par un pays, État, entreprises et particuliers compris, à des prêteurs étrangers).

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Je ne suis pas candidat au poste de Secrétaire Général de l’OTAN”. Le Premier Ministre promet de rester à son poste, 17 février 2009. Photo: Roald Als

3) Le “gel des impôts”: un principe controversé

Entré en vigueur en 2002 et en principe reconduit, suite à l’adoption récente du “paquet de printemps 2.0”, jusqu’en 2019 (à condition toutefois de la reconduction de la majorité actuelle lors des élections de 2011), le gel des impôts signifie concrètement que les taxes, qu’elles soient exprimées en pourcentage ou en montant, sont gelées à leur niveau de 2001. Anders Fogh Rasmussen est donc devenu le premier dirigeant danois à garantir que les impôts n’augmenteraient pas. Une sacrée prouesse dans un pays attaché à son modèle d’Etat-Providence…

Dans les faits, le gel des impôts est allé de pair avec une diminution continue du taux de prélèvements obligatoires entre 2005 (51%) et 2008 (47,6%), ce qui n’empêche cependant pas le Danemark de dépasser la Suède dans ce domaine depuis 2007 (3). Une diminution résultant de la réduction des recettes issues de l’exploitation du gaz et du pétrole en Mer du Nord et des baisses successives de l’imposition sur les revenus issus du travail (2003, 2007 et 2009). A ce propos, Anders Fogh Rasmussen a davantage abaissé le taux marginal d’imposition que ses prédécesseurs (de 63 à 55,5% depuis la réforme adoptée récemment).

Baisse du chômage, baisse de la dette publique, baisse des impôts, où est donc le mal me direz-vous? Le fait que l’idée derrière le “gel des impôts” était d’inciter à la modération en termes de consommation publique. Un objectif manqué et visiblement hors d’atteinte dans un avenir proche, puisque la consommation publique atteint dès 2009 le plafond fixé dans le cadre du plan économie 2015 (26,5% du PIB). D’où les réflexions actuelles quant au caractère incontournable de l’expansion du marché du travail afin d’assurer la pérennité des finances publiques à moyen/long terme. Difficile en effet de continuer à baisser les impôts tout en dépensant plus…

4) L’âge de départ en préretraite est abaissé…à partir de 2019.

Conclu en 2006 avec l’assentiment de toutes les formations politiques, l’accord sur l’Etat-providence est un véritable ovni. Il prévoit en effet l’élévation de l’âge minimum de départ en préretraite de 60 à 62 ans, ainsi que l’élévation de l’âge légal de départ en retraite de 65 à 67 ans, le tout de manière progressive entre…2019 et 2027. Après cette date, un écart de 19 ans et demi sera conservé entre l’âge minimum de départ en préretraite et l’espérance de vie moyenne. A première vue donc, un accord censé qui permettait de plus à Anders Fogh Rasmussen de réformer un dispositif de préretraite populaire et considéré depuis sa création comme un acquis social, tout en passant pour un libéral finalement “modéré”, les “vrais” libéraux appelant eux à sa suppression pure et simple.

Dans un de mes précédents articles, intitulé “France 2025 versus Danemark 2015”, j’indiquais qu’un exercice de prospective n’avait de véritable sens que s’il se limitait à 7/8 ans au vu d’un monde en constante évolution et donc difficilement prévisible. Et c’est bien là le problème de cet accord: le Danemark est aujourd’hui contraint, comme avancé précédemment, de mettre davantage de monde au travail afin d’assurer la perennité de ses finances publiques à moyen/long terme et afin de répondre à un manque de main-d’oeuvre que la crise ne met que temporairement entre parenthèses. Le réservoir de main-d’oeuvre potentielle étant justement constitué par le dispositif de préretraite…Pas sûr pourtant que l’accord sera dénoncé suite à la réforme du marché du travail attendue pour l’automne 2009, aucune formation politique n’y semblant prête. L’accord sur l’Etat-Providence aura-t-il donc mené à une impasse?

A suivre…

(1) “Regeringens mål er opfyldt: 25 000 flere nydanskere fra ikke-vestlige lande er kommet i beskæftigelse siden 2004”, Ministère de l’Intégration, 6 avril 2009 http://www.nyidanmark.dk/da-dk/Nyheder/Pressemeddelelser/Integrationsministeriet/2009/April/25000_nydanskere_kommet+i_arbejde.htm

(2) http://www.statistikbanken.dk/statbank5a/default.asp?w=1280

(3) http://www.skm.dk/tal_statistik/skatter_og_afgifter/510.html

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Etat-providence danois: une révolution silencieuse?

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Affirmer que l’avenir de l’Etat-providence constitue le débat central traversant aujourd’hui la société danoise serait une exagération. La crise mobilise en effet toutes les énergies au vu d’évolutions et de prévisions de plus en plus négatives.

Après une année 2008 marquée par une croissance proche de 0%, le PIB devrait ainsi reculer de 0,2% en 2009 si l’on en croit les hypothèses, jugées optimistes, du gouvernement. L’excédent budgétaire de 3% constaté en 2008 devrait également disparaître entièrement en 2009. Dans le meilleur des cas, un doublement du taux de chômage est attendu d’ici la fin 2010 (1,9% en novembre 2008). Plus grave, le chapitre crise financière n’est pas terminé, comme l’illustrent les négociations actuelles entourant un second plan d’aide à un secteur bancaire dont l’ampleur des pertes en 2008 pourraient égaler les profits record réalisés l’année précédente.

Restent heureusement quelques évolutions positives comme celle entourant le pouvoir d’achat: sous l’effet des hausses salariales obtenues lors des négociations entourant le renouvellement des conventions collectives (12,8% en moyenne sur la période 2008-2011) et des baisses de l’impôt sur le revenu de 2008 et 2009, le revenu disponible brut des ménages devrait croître sensiblement et pourrait relancer la consommation à partir de 2010 (sans compter la réforme de la fiscalité en préparation). De même, la couronne danoise est stabilisée, une situation qui contraste fortement avec celle rencontrée en Suède et en Norvège.

Pourtant, la question de l’avenir de l’Etat-providence a bien été relancée au cours de la semaine dans la presse danoise. Une nouvelle preuve de la capacité du Danemark à se projeter dans le futur. Car comme l’a justement fait remarquer Anders Fogh Rasmussen, la crise actuelle doit être combattue par des réformes de long terme, dans la mesure où elle nous force à changer le mode de fonctionnement de nos sociétés. Une résolution bien éloignée de la “vision” associée à la nomination d’un ministre de la relance dénué de tout objectif au-delà de 2010 et dont le seul souhait est de nous en mettre plein la vue en assurant que 428 milliards d’€ ont été injectés dans l’économie…(1).

Mais quels sont donc les éléments qui font douter certains de la pérénnité de l’Etat-providence danois, notamment caractérisé par un secteur public rassemblant 28,5% de la main-d’oeuvre totale? (2)

1) 850 000 Danois (sur une population active de près de 2,9 millions) sont désormais couverts par une assurance santé privée (souvent contractée par l’employeur comme avantage) permettant dans certains cas de passer outre les listes d’attente dans les hôpitaux.

2) 13% des enfants allant à l’école primaire poursuivent leur scolarité dans une école privée.

3) 1,1 million de Danois cotisent à un dispositif de retraite privé en plus de celui de retraite complémentaire professionnelle dont ils bénéficient à travers leur emploi.

4) La deuxième phase de la réforme des collectivités territoriales prévoit une réduction du nombre d’hôpitaux.

5) La réforme de la police, initiée début 2007, n’a visiblement pas les effets escomptés, même si le gouvernement avait prévenu que le nouveau mode d’organisation adopté ne donnerait sa pleine mesure qu’à partir de 2011. En attendant, les cas relayés par la presse où le citoyen danois appelle en vain la police, incapable répondre en raison du manque d’effectifs, se multiplient, contraignant le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2009, à augmenter en urgence les effectifs…

6) Le niveau des allocations chômage, un des piliers du modèle de flexicurité, est de moins en moins généreux (environ 2040€ par mois imposables, soit entre 50 et 60% du salaire moyen).

7) Malgré la crise et l’inévitable remontée du chômage qui va avec, le secteur public a besoin de bras, notamment dans le secteur de la santé.

Les exemples sont nombreux et tendent effectivement à aboutir à la conclusion que l’Etat-providence danois est en danger, malgré les quelque 6 milliards d’€ supplémentaires de consommation publique constatés depuis l’arrivée du libéral Anders Fogh Rasmussen au pouvoir en 2001. On peut en tous les cas remarquer que le gouvernement danois s’est efforcé au cours des dernières années de promouvoir le concept du libre choix afin de faire face au renforcement des attentes des citoyens, un renforcement des attentes découlant de la hausse du niveau de vie.

Mais l’affaiblissement de l’Etat-providence danois ne s’arrête pas là: pour relancer l’économie, le gouvernement compte en effet poursuivre l’allègement de l’imposition des revenus issus du travail. Un objectif nécessaire au vu record mondial détenu en termes d’imposition marginale (63%!) et au vu du nombre record de Danois se situant dans la tranche d’imposition supérieure (40% de la main-d’oeuvre!), mais qui ne saurait être mené trop loin…

A l’heure où notre secteur hospitalier souffre visiblement de certaines carences (problèmes d’organisation liés à l’introduction des 35 heures, manque de personnel…), que le nombre de pauvres ne cesse d’augmenter (et parmi eux certains ayant pourtant un emploi…), pour ne citer que ces deux exemples, une réflexion sur le niveau d’Etat-providence que nous souhaitons avoir dans notre pays est incontournable. Une réflexion qui s’inscrit pleinement dans le projet de société humaniste souhaité par le Mouvement Démocrate…

(1) “Devedjan avance un total de 428 milliards d’euros injectés dans l’économie” Le Point, 6 janvier 2009 http://www.lepoint.fr/actualites-politique/devedjian-avance-un-total-de-428-milliards-d-euros-injectes-dans/917/0/304565

(2) Certains d’entre eux sont cités dans l’article suivant: “Dansk velfærd under afvikling”, Berlingske Tidende, 9 janvier 2009 http://www.berlingske.dk/article/20090108/danmark/701080114/

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La décentralisation intégrale des jobcenters danois

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Attendue pour la semaine prochaine, l’adoption de la Loi de Finances 2009 ne sera sans doute commentée qu’à travers le prisme de la crise financière. Sous pression, le gouvernement danois a finalement consenti 2 milliards d’€ de dépenses supplémentaires. Mais la principale mesure annoncée est d’une toute autre nature. Elle concerne l’évolution du modèle de flexicurité à travers la “communalisation” intégrale, à compter du 1er août 2009, de la gestion des jobcenters issus de la réforme des collectivités territoriales.

Cette dernière, entrée en vigueur au 1er janvier 2007, avait débouché sur la mise en place de 91 jobcenters réunissant pour la première fois en un même lieu des employés des communes, chargés du suivi des demandeurs d’emploi non assurés contre le chômage, et des employés d’Etat, chargés, en coopération avec les caisses d’assurance chômage, du suivi de ceux (la grande majorité) assurés contre la perte de leur emploi. 14 des 91 jobcenters avaient alors été désignés comme des jobcenters “pilotes” dans la mesure où leur gestion avait été confiée aux seules communes concernées.

La décision du gouvernement d’attribuer la responsabilité de la gestion de tous les jobcenters aux seuls employés des communes et de désengager l’Etat du financement des allocations chômage n’est donc pas vraiment une surprise (1). Mais une fois n’est pas coûtume, elle n’a fait l’objet d’aucune négociation, devançant les pourparlers prévus à ce sujet avec les partenaires sociaux en 2010. Un empressement qui s’explique par l’ampleur des défis à venir en termes d’emploi mais aussi par l’échec récent des négociations entourant l’assurance chômage.

Le gouvernement souhaitait en effet abaisser la durée de perception des allocations chômage de 4 à 2 ans mais a été contraint de faire marche arrière au vu de la compensation sous forme d’une hausse des allocations chômage demandée par les partenaires sociaux et par certains partis politiques. Imposer dès 2009 une décentralisation intégrale de la gestion des jobcenters est donc une manière pour le gouvernement de garder l’initiative dans le domaine de l’emploi et de faire évoluer le modèle de flexicurité avant les incertitudes liées à la publication, d’ici juin 2009, des conclusions de la commission sur l’emploi (2).

La décision du gouvernement est basée sur deux principes. Celui de proximité du service, à la base d’une réforme des collectivités territoriales de 2007 qui avait renforcé les prérogatives des communes, et celui de rationalisation, puisque les jobcenters disposeront désormais d’une direction unique et d’un seul système administratif et informatique. Le gouvernement insiste également sur le fait que les communes étant désormais tenues de financer les allocations chômage, elles sont clairement incitées à faire de leur mieux afin de réduire le nombre de demandeurs d’emploi (3).

Bien que le gouvernement promette une supervision régionale et étatique renforcée de l’ensemble du système de l’emploi, les syndicats s’opposent aujourd’hui à ce projet, soulignant les inégalités constatées au sein des 98 communes danoises (en dépit d’un système de redistribution des communes riches vers les communes les plus pauvres) et le risque qu’en cas de hausse du chômage, certains postes budgétaires clés doivent en subir les conséquences.

Mais ce que craignent vraiment les syndicats, c’est que cette décision ouvre la voie à une remise en cause des responsabilités aujourd’hui assumées par les caisses d’assurance chômage en termes de suivi des demandeurs d’emploi. Des responsabilités pourtant élargies par l’accord sur l’Etat-Providence de 2006.

Ces évènements amènent les remarques suivantes:

Il semble encore une fois nécessaire de préciser que dans le contexte danois, il est hors de question de tendre vers une fusion entre jobcenters et caisses d’assurance chômage, au motif que les premiers doivent exclusivement se concentrer sur le suivi des chômeurs. Le moins que l’on puisse dire est que ce choix s’est jusqu’ici avéré judicieux…

La fusion ANPE-Unedic ne pouvait pas intervenir à un plus mauvais moment. La mise en place des jobcenters danois au 1er janvier 2007 a ainsi donné lieu à une période de flottement, heureusement sans grande conséquence au vu du contexte favorable constaté alors sur le marché de l’emploi. Il n’en va pas de même dans notre pays, Pôle Emploi étant loin d’être opérationnel et devant faire face à une forte montée du nombre de chômeurs, ce qui n’augure rien de bon…

Le mouvement de grève vécu au sein de l’ANPE début décembre doit être soutenu par le Mouvement Démocrate. Vouloir fusionner une institution publique (ANPE) avec des organismes privés (Assedic) est une folie illustrant une fois de plus le vide sidéral de la pensée de dirigeants obnubilés par leurs désirs de grandeur. Si la France est aujourd’hui en déliquescence, elle le doit à une floppée de politiciens qui ne jouent que sur les apparences: le logo Pôle Emploi est peut-être clinquant, suggérant un zeste de dynamisme, mais derrière, c’est le vide…Un projet qui ne va pas sans rappeler certaines autres annonces de façade comme le lancement de l’Union pour la Méditerranée ou plus récemment la création, superflue et contraire à la logique de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), d’un poste de ministre de la relance…

La complexité de la fusion est illustrée par le blog “La fusion ANPE-Unedic pour les nuls”, tenu par des employés des deux organismes. A titre d’exemple, l’extrait suivant, symbole de l’arbre qui cache la forêt: “Voilà quelques semaines, le directeur régional de l’antenne bourguignonne de l’assurance-chômage a convoqué les syndicats à la table des négociations. Objet de la réunion : l’accord local relatif aux trente-cinq heures, qui prévoit la fermeture des Assédic lors des ponts. Le hic ? Vendredi 2 janvier, alors que les bureaux des Assédic seront fermés, les agences de l’ANPE ouvriront leurs portes, service public oblige. Un décalage du plus mauvais effet, au moment où les deux organismes viendront juste d’être fusionnés” (4). Pour un premier jour, ça commence bien!

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Evolutions en termes de flexicurité, annonce d’une réforme en profondeur de la fiscalité…Le Danemark, pas moins touché par la crise financière que ses partenaires européens, continue d’avancer, loin du bourbier représenté par une fusion des activités de placement des chômeurs et de leur indemnisation. L’occasion d’appeler une nouvelle fois à de vraies réformes structurelles dans notre pays…

(1) Les communes assurent déjà une partie du financement de l’allocation appelée kontanthjælp, octroyée sous conditions à ceux non assurés contre le chômage.

(2) Des conclusions préliminaires ont été présentées fin septembre 2008. Consulter le site de la Commission sur l’Emploi (en danois): http://www.amkom.dk/nyheder/arbejdsmarkedskommissionen-fremlaegger-delrapporten-”arbejde-vaekst-og-velfaerd”-d-29-september-2008.aspx

(3) Le texte relatif à la communalisation de la gestion des jobcenters est disponible sur le site du Ministère de l’Emploi (en danois): www.bm.dk   

(4) “Les cernes sous les yeux de Christian Charpy en disent long”, 21 novembre 2008. http://www.lafusionpourlesnuls.com/

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2009, une année grise

IMG_0211Pas besoin d’être devin pour savoir que l’année 2009 sera, en France comme au Danemark, une année particulièrement difficile. Il importe donc de savoir ce que les responsables politiques ont gardé sous le coude afin de faire face aux perspectives de croissance peu reluisantes qui la caractérisent.

En ce qui concerne le Danemark, la stratégie est simple: faire le dos rond en attendant que les deux commissions sur l’emploi et la fiscalité rendent leurs conclusions courant 2009, avec comme double objectif d’adapter le modèle de flexicurité aux défis contenus dans le plan économie 2015 (notamment le nécessaire accroissement de la main-d’oeuvre) et de réformer l’ensemble de la fiscalité. Ni plus, ni moins. Le tout avec un taux de croissance annoncé de 0,5% pour 2009.

Force est de constater que dans ces deux domaines clés, les pistes de travail dans notre pays semblent beaucoup plus floues, voire quasi inexistantes, (à l’exception de la mise en place de “Pôle Emploi”, agence née de la fusion ANPE/Unedic, dont l’efficacité reste à prouver, ou de la promesse de ne pas augmenter les impôts…). Un vide encore plus inquiétant si l’on prend en compte les récentes déclarations des deux têtes de notre exécutif sur les points suivants:

1) La Loi de Finances 2009

L’optimisme, excessif, des hypothèses contenues dans la Loi de Finances 2008 aurait dû servir d’exemple. Et pourtant…Face aux prévisions de 0,2% de croissance émises par le FMI pour la France en 2009, à la perspective de récession aux Etats-Unis, et aux conséquences, inévitables, de la crise financière sur l’économie réelle, Fillon répondait au cours de la semaine que l’hypothèse initialement retenue dans le projet de Loi de Finances 2009 (1%) était maintenue, car “très, très prudente” (1).

Le motif? “Ce qui compte pour nous, c’est de tenir les dépenses”. “On sera intraitable sur les dépenses” ajoutait-il. Le tout en affirmant par ailleurs ouvertement craindre “une panne de croissance” et “n’être pas sûr de l’atteindre” (l’hypothèse de croissance, en réalité une fourchette de 1 à 1,5%) (2). Des déclarations qui appellent une remarque: le fait de négliger, en formulant une hypothèse de croissance qui pourrait s’avérer cinq à sept fois supérieure à la croissance réelle, la partie “recettes” d’un budget n’est-il pas au moins aussi dangereux que de laisser filer la partie “dépenses”?

2) La réponse concertée de l’UE à la crise économique

Toujours prompt à l’action, comme l’illustre sa volonté de réformer le capitalisme (à quand la suppression des paradis fiscaux?), notre Président s’interrogeait également de la manière suivante: “La crise économique est là. Si l’Europe a su apporter une réponse coordonnée à la crise financière, pourquoi ne ferait-elle pas de même face à la crise économique ?” (3).

Une déclaration étonnante lorsqu’elle débouche sur un appel à une politique de relance que la France ne peut se permettre de mener au vu de l’état de ses finances publiques. Une politique qu’elle aurait soit dit en passant dû pouvoir se permettre de mener si elle avait intégré le sens des critères de Maastricht, adoptés dans l’optique de de mettre tous les pays membres de l’UE à égalité dans ce domaine…

Une déclaration qui se heurte de plus à la cruelle réalité des faits: les disparités constatées, par exemple en termes de finances publiques d’emploi et de fiscalité, font qu’il est toujours impossible de mener une politique concertée d’envergure au niveau européen. Une simple présentation de la situation dans laquelle se trouve le Danemark dans ces trois domaines suffit à montrer qu’une action concertée avec la France, et donc avec les 25 autres pays de l’UE, n’aurait aucun sens:

Etat des finances publiques: solde budgétaire et dette publique (source: Danmarks Statistik)

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Rappelons que la dette publique du Danemark est passée de plus de 80% en 1993 à environ 25% fin 2007 et qu’un excédent budgétaire de 3% est prévu pour 2009, ce qui ouvre la voie à des allègements fiscaux dans le cadre de la commission fiscalité. Notre Président déclarait, fin 2007, que “si l’austérité produisait des résultats, cela se saurait depuis longtemps” (4). Faut-il souligner que la forte “l’austérité” qui prévaut au Danemark depuis 2004  n’a pas empêché l’adoption d’une série de réformes cruciales pour le pays (accord sur l’Etat-Providence, stratégie mondialisation, réforme des collectivtités territoriales, réforme de la qualité dans le secteur public…) et que les recettes pétrolières n’ont jamais dépassé plus de 50% (en 2007) des excédents budgétaires constatés?

Situation de l’emploi: nombre de chômeurs en milliers (source: Danmarks Statistik)

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Concernant la politique de l’emploi menée en France, voir mes deux précédents articles, qui montrent bien qu’il faut être “gonflé” pour appeler à une coordination dans ce domaine:

https://courrierdanemark.wordpress.com/2008/08/15/la-flexicurite-ne-fait-plus-recetteen-france/

https://courrierdanemark.wordpress.com/2008/07/26/offre-raisonnable-demploi-le-danemark-mis-hors-jeu/

Système fiscal: (source: Ministère danois des Impôts)

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En dépit d’une TVA unique à 25%, c’est bien l’impôt sur le revenu qui constitue la principale source de recettes fiscales de l’Etat danois. Outre une imposition sur les revenus du travail plus élevée qu’en France, tous les revenus, y compris ceux de transfert (allocations chômage, retraite d’Etat…) sont en effet soumis à l’imposition (l’ISF à été supprimé en 1997). Une réforme s’impose aujourd’hui dans la mesure où 50% des personnes travaillant à temps plein se situent dans la tranche supérieure d’imposition et que le taux marginal d’imposition est le plus élevé du monde (63%). L’impôt sur les bénéfices des sociétés a quant à lui été abaissé de 28 à 25% en 2007.

En conclusion, pas de politique économique concertée au niveau de l’UE sans une convergence beaucoup plus marquée de nos économies, les critères de Maastricht et les huit principes communs de flexicurité étant visiblement insuffisants…

(1) “Fillon craint une “panne de croissance” en France en 2009”, Les Echos, 15 octobre 2008. http://www.lesechos.fr/info/france/300301704.htm?xtor=RSS-2059

(2) “Fillon: la crise n’est pas derrière nous”, Le Figaro, 15 octobre 2008. http://www.lefigaro.fr/economie/2008/10/15/04001-20081015ARTFIG00320-fillon-la-crise-n-est-pas-derriere-nous-.php

(3) “L’Europe se mobilise face à la récession” Le Figaro, 17 octobre 2008. http://www.lefigaro.fr/economie/2008/10/17/04001-20081017ARTFIG00447-l-europe-se-mobilise-face-a-la-recession-.php

(4) “Nicolas Sarkozy est augmenté de 172%, et non de 140%” Le Monde, 6 novembre 2007. http://www.lemonde.fr/sarkozy-un-an-a-l-elysee/article/2007/11/06/le-president-de-la-republique-est-augmente-de-172-et-non-de-140_974995_1036775.html

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Crise financière: un plan de sauvetage sauce danoise

Fif and Eva's Birthday Oct 2007 022Petite économie très ouverte sur l’extérieur, le Danemark n’est pas épargné par la crise financière. L’indice C20 (vingt premières valeurs de la bourse de Copenhague) a même davantage chuté depuis janvier (-36%) qu’en Grande-Bretagne (-32%) et qu’aux Etats-Unis (-31%). Depuis janvier, 50 milliards d’euros sont ainsi partis en fumée (1).

Face à la crise, le gouvernement danois a présenté, dimanche 5 octobre, au lendemain du simulacre de rencontre organisée à Paris entre pays dits du G4, un plan de sauvetage adapté à un secteur bancaire marqué par l’existence d’un grand nombre d’établissements de petite taille (environ 150!) (2). Un fonds alimenté à hauteur de 4,7 milliards d’euros (2% du PIB) par l’ensemble des banques proportionnellement à leur taille est ainsi destiné à venir en aide aux établissements en difficulté sur une période de deux ans. Parallèlement à cette mesure, la garantie des dépôts est désormais illimitée pour tous les déposants alors qu’elle était jusqu’ici plafonnée à seulement 40 000 euros. La période d’existence du fonds (jusqu’en septembre 2010) doit être mise à profit pour consolider le secteur, la distribution de dividendes et de stock-options devenant interdite. La Banque Nationale propose quant à elle des facilités de prêts pour les établissements dont le seuil de solvabilité dépasse 8%. Que retenir d’un tel plan de sauvetage?

Danmarks Nationalbank's logo

1) Les banques étant désignées comme les principales responsables de la crise actuelle, il est normal, aux yeux des autorités danoises, qu’elles soient mises à contribution. Dans la tourmente actuelle, le plan est donc basé sur un principe de responsabilité.

2) Les banques alimentent le fonds selon leur taille: les gros établissements danois (Danske Bank, Nordea, Jyske Bank), jugés solides, paient donc pour les petits établissements, aujourd’hui victimes de leurs stratégies agressives. Le plan est donc également basé sur un principe de solidarité.

3) Le plan danois se démarque de celui adopté aux Etats-Unis (plan Paulson) dans la mesure où l’Etat (donc le contribuable), n’interviendra que si les 4,7 milliards du fonds créé s’avèreraient insuffisants. Il évite de plus la discrimination opérée par le plan irlandais puisque la garantie illimitée des dépôts vaut également pour les filiales de banques étrangères installées dans le pays.

4) La garantie apportée par l’Etat dans le cas où le fonds ne parviendrait pas à couvrir les pertes subies par les établissements en difficulté permet à d’autres acteurs du secteur financier d’intervenir et d’atténuer le manque de liquidités. Le fonds de pension ATP, plus gros acteur du secteur financier, dont une des tâches est de gérer la retraite complémentaire des danois, vient ainsi d’annoncer avoir prêté un montant proche de 1,5 milliard d’euros à certains établissements bancaires du pays (3).

5) Encore une fois, le Danemark fait face à la crise en ordre relativement serré. Le plan proposé par le gouvernement a ainsi été adopté au Folketing à une écrasante majorité (4). A quand un large tour de table dans notre pays?

La stratégie solo du Danemark semble en tous les cas confortée par les conclusions de la récente visite d’une délégation du FMI dans le pays, selon lesquelles “Strong initial conditions, sound policies, and solid institutions have put the Danish economy in good position to meet the significant challenges that lie ahead” (5).

Il faut également souligner, outre la mise en oeuvre de ce plan, l’existence d’un deuxième filet de sécurité constitué par l’état des finances publiques. Certes, la crise actuelle pourrait diviser par deux l’excédent budgétaire prévu pour 2008 (3,8% du PIB) en raison d’un manque de rentrées fiscales et de la baisse du prix du pétrole, mais le gouvernement semble pouvoir compter sur des marges de manoeuvres équivalentes aux moyens aujourd’hui mobilisés par le secteur bancaire danois en cas de nouveau coup dur.

Outre la date de sortie de crise, que personne n’est en mesure de prévoir, deux questions restent aujourd’hui en suspens. La première, également valable pour la France, a trait à la difficulté d’élaborer un projet de loi de finances crédible pour 2009. Bien que prudente (0,5%), l’hypothèse de croissance retenue par Lars Løkke Rasmussen, le Ministre danois des Finances, ainsi que la plupart des variables macroéconomiques, vont être prochainement révisées.

La deuxième, qui ne vaut que pour le Danemark, concerne l’Euro. Mis entre parenthèses par le non irlandais au projet de constitution européenne et par la crise actuelle, le référendum sur la question sera sans doute remis sur la table avant la fin de la législature (2011). Il ne faut  toutefois pas surestimer les changements induits par une adoption éventuelle puisque la couronne danoise est attachée à l’Euro dans un serpent de +/- 2,25%. A cet égard, les autres exemptions dont “bénéficie” le Danemark, notamment celles relatives à la justice et à la défense, semblent aujourd’hui plus urgentes à lever puisqu’elles limitent son influence politique.

Billede af den samlede danske seddelserie, hvor alle sedler er opgraderet med flere sikkerhedselementer, bl.a. hologram

(1) « 375 milliarder kroner er pist væk« , Politiken, 11 octobre 2008. http://politiken.dk/erhverv/article581759.ece

(2) « Carré VIP à l’Elysée », Christophe Ginisty«  http://www.ginisty.com/weblog/2008/10/carr-vip-lelyse.html

(3) ATP, Arbejdsmarkedets Tillægspension est une contribition obligatoire versée chaque mois au bénéfice des salariés (2/3 par l’employeur, 1/3 par l’employé). Elle vient en complément de la pension d’Etat (Folkepension), touchée à partir de 65 ans. Le conseil d’administration de l’organisme chargé, entre autres choses, de gérer cette épargne complémentaire, est composé de représentants nommés par l’Etat et par les partenaires sociaux.

(4) Ministère danois de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie, http://oem.dk/sw22877.asp

(5) International Monetary Fund, Denmark 2008 Article IV Consultation, Preliminary Conclusions of the Mission, October 2, 2008 http://www.imf.org/external/np/ms/2008/100208.htm

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Comment on fait face à une récession

DrapeauLa prévision de la récession

La manière dont un pays fait face à une récession dépend pour une part de l’ampleur de l’effet de surprise. A ce propos, on ne peut que constater que la France n’a rien vu venir, la prévision de croissance contenue dans la loi de finances 2008 (2,25%, comme en 2007) pouvant s’avérer au final trois fois supérieure à la croissance réelle. A ce jeu là, nos amis danois ont été plus chanceux (si toutefois c’est bien uniquement de chance dont il s’agit): en raison des élections législatives anticipées de novembre 2007, la loi de finances 2008 n’a été adoptée qu’en avril, ce qui a permis d’y intégrer le recul du PIB constaté au 4ème trimestre 2007 et de faire donc preuve de davantage de prudence (hypothèse de croissance de 1,4%, croissance aujourd’hui attendue de 1%).

La préparation à la récession

La résurgence d’une récession étant inévitable, la meilleure manière d’y faire face est de s’y préparer: dans quel état nos deux pays abordent la période de vaches maigres actuelle? Une comparaison des grands agrégats macroéconomiques s’impose (1):

2008 France Danemark
Taux de chômage 7,2% (1er trimestre) 1,6% (juin)
Solde budgétaire (loi de finances) -2,5% +3,8%
Dette publique (loi de finances) 64% 21,6%
Balance commerciale (1er semestre) – 24,4 milliards € +1,7 milliard €
Inflation (juillet) en glissement annuel 3,6% 4%

Au-delà des chiffres du chômage et du commerce extérieur, une chose saute aux yeux: les finances publiques danoises sont bien mieux armées que les nôtres. La raison? Le consensus existant au Danemark  depuis 2001 selon lequel les périodes fastes doivent être mises à profit pour dégager des excédents budgétaires et réduire ainsi la dette publique (y compris les périodes moins favorables si l’on en croit le plan économie 2015).

La négation de la récession

S’il est un point que partagent nos deux gouvernements, c’est bien celui de nier l’évidence. Du côté danois, Anders Fogh Rasmussen déclarait encore récemment qu’il ne croyait pas à la récession, préférant mettre l’accent sur les réformes à venir en termes d’emploi et de fiscalité, susceptibles selon lui d’assurer à son pays un taux de croissance moyen inchangé lors de la décennie à venir malgré les prévisions très réservées des organismes internationaux (il est vrai qu’après deux trimestres consécutifs à la baisse, le PIB est reparti à la hausse). De l’autre, Francois Fillon, qui affirme qu' »il n’est pas raisonnable de parler de récession » en dépit d’un premier recul du PIB et d’un troisième trimestre qui, selon Christine Lagarde, « ne sera pas bon » (2).

La gestion de la récession

Après deux années passées à craindre une surchauffe de l’économie, la récession est presque bénéfique au Danemark. Cela n’empêche pas l’opposition de jouer son rôle en affirmant que certaines réformes auraient du être mises en oeuvre dès les premiers signes de ralentissement de l’économie. Mais le sentiment qui domine est celui de confiance. Pour preuve, les deux commissions sur la fiscalité et sur l’emploi, instaurées en 2007, rendront comme prévu leurs travaux vers la mi-2009, l’objectif central étant de faire face au manque de main-d’oeuvre.

Autrement dit, pas de réunion théâtrale et maladroite entre un premier ministre et « l’ensemble des ministres en charge de l’économie » qui, sous couvert de rassurer et tenter de donner l’illusion du contrôle, ne fait finalement que confirmer que le gouvernement est pris de court (mais comment pourrait-il en être autrement avec une hypothèse de croissance de 2,25%?) et qui accentue la séparation entre les ministres qui comptent et les autres (désastreuse hiérarchie quand tu nous tiens…Comment expliquer que des secteurs aussi importants que la santé, l’environnement ou encore la prospective soient encore considérés comme hors du champ de l’économie?).

Un point commun tout de même dans la gestion de la crise entre nos deux pays: la volonté  bienvenue de se concentrer sur l’approfondissement des réformes et non sur la mise au point d’un plan de relance. Il n’y a qu’un PS irresponsable et peu inspiré pour en demander un…

La concertation lors de la récession

La récession qui s’annonce dans notre pays met une nouvelle fois en lumière notre rapport schizophrénique avec le monde extérieur, ici l’Union Européenne. Résumons: avant l’annonce des chiffres décevants du deuxième trimestre, on fait comme si la France s’en sortait mieux que ses partenaires européens (ce qui n’empêche pas de « taper » sur la BCE par l’intermédiaire de notre président), pour demander une action concertée une fois les chiffres confirmés…(3) Pourtant, une rapide comparaison des situations des uns et des autres suffit à montrer que les remèdes, à savoir les réformes, ne sauraient être les mêmes pour tous.

Prévisions à l’emporte pièce, laxisme dans la gestion des finances publiques en période de croissance, refus d’admettre la réalité, réflexes élitistes lorsque l’existence d’une crise ne peut plus être réfutée, inconsistance dans nos rapports avec nos partenaires européens…Et si la France manquait tout simplement de culture économique?

(1) Données de l’INSEE pour la France, de Danmarks Statistik et du Ministère des Finances pour le Danemark.

(2) « Fogh: jeg tror ikke på recession » Børsen, 19 août 2008, http://borsen.dk/okonomi/nyhed/138342/newsfeeds_rss/

« Francois Fillon se refuse à parler de récession » La Tribune, 18 août 2008, http://www.latribune.fr/info/Francois-Fillon-se-refuse-a-parler-de-recession-529-~-FRANCE-FILLON-ECONOMIE-20080818TXT-$Db=News/News.nsf-$Channel=Bourse

(3) Interview de Madame Christine Lagarde à Europe 1, 20 mars 2008, http://discours.vie-publique.fr/texte/083000930.html

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Carton rouge

IMG_0353 RED (WinCE)Ne soyons pas médisants: formuler une hypothèse de croissance qui s’avère par la suite exacte est un exercice difficile. Tout ministre responsable qui s’y colle, aussi brillant soit-il, devrait donc faire preuve de retenue quant aux doutes exprimés par les uns et les autres sur l’optimisme de sa projection et éviter de “jubiler” lorsque le bas de la fourchette est atteint, comme en 2007.

Cela empêcherait assurément les esprits critiques de revenir, après coup, sur des déclarations malheureuses (“J’entends parfois dire que nos hypothèses de croissance seraient trop optimistes. Permettez-moi de vous présenter les choses différemment : nos prévisions ne cèdent pas au défaitisme ambiant dans certains cercles. Je ne crois pas, moi, qu »il faille être pessimiste pour avoir l’air intelligent”), voire carrément outrageantes (“c’est un budget honnête, qui ne cache pas à nos concitoyens l’état de nos comptes, et qui leur indique la manière dont nous allons les redresser”) (1).

Des déclarations d’autant moins pardonnables que la dette publique a depuis lors augmenté de 41,1 milliards d’euros. Et comme l’a justement fait remarquer Le Point cette semaine, “41,1 milliards d’euros, c’est quatre fois le budget programmé en 2008 pour l’écologie et le développement durable (10,1 milliards), six fois le budget de la justice (6,5 milliards)[…] un peu moins de deux fois le budget consacré à la recherche et l’enseignement supérieur (23,2 milliards) […] (2).

Une comparaison avec nos amis danois s’impose donc: seraient-ils plus affutés que nous dans le redoutable exercice de la prévision? (3)

France Hypothèse Croissance réelle
2003 2,5% 0,5%
2004 1,7% 2,5%
2005 2 à 2,5% 1,7%
2006 2 à 2,5% 2%
2007 2 à 2,5% 2,1%
2008 2 à 2,5% 1,7%?

Danemark Hypothèse Croissance réelle
2003 2,2% 0,4%
2004 2,3% 2,3%
2005 2,5% 2,5%
2006 2,4% 3,9%
2007 2,2% 1,8%
2008 1,4% 1%?

Au vu des deux tableaux ci-dessus, il semble qu’il leur arrive également de se tromper. Mais ce qui saute également aux yeux, c’est qu’il n’est pas admissible de pas faire au moins aussi bien qu’eux en utilisant une fourchette de prévision de 0,5 pts de croissance, surtout dans un contexte où les différents budgets adoptés sont constamment en déséquilibre et qu’il faut donc faire preuve de davantage de prudence. Il est de plus intéressant de remarquer que malgré quelques imprécisions dans les prévisions danoises, un excédent budgétaire a été constaté sur toute la période, à l’exception de l’année 2003 (–0,1%).

Au-delà de l’optimisme exagéré des récentes prévisions de croissance, le creusement supplémentaire de la dette enregistré cette année serait-il le résultat d’un problème d’organisation gouvernementale? C’est en tous les cas ce que suggère Alain Lambert, ancien ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans son blog (4). L’enregistrement qu’il a réalisé d’une conversation entre Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée, et Eric Woerth, Ministre du Budget, est édifiant: on y apprend que ce dernier ne contrôle, en réalité, que la colonne dépenses, les recettes lui échappant totalement.

D’une manière générale, ne peut-on pas s’étonner de l’ampleur de certains portefeuilles ministériels au sein du gouvernement actuel et de la claire et regrettable hiérarchie qui en résulte? Est-il raisonnable de confier à un même ministre, l’économie, l’industrie et l’emploi? Il est vrai que la répartition des portefeuilles ministériels est le résultat d’une organisation administrative, d’une histoire et de certains impératifs (gouvernements ressérés), mais l’exemple du Danemark, avec trois ministères clairement séparés (finances, emploi et économie), ne mérite-t-il pas d’être approché? L’abandon de cette hiérarchie paralysante bien française empêcherait en tous les cas certains d’être considérés comme des ministres « croupions »…(5).

En débutant ce blog, je n’aurais jamais imaginé devoir dénicher une bonne pratique danoise à un niveau aussi élémentaire. C’est pour cette raison que je n’ai d’autre choix que de sortir le carton rouge…

(1)http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=discours&id=546&rub=500

(2) « Les petits ruisseaux ne font pas les grandes rivières« , Jacques Marseille, Le Point, 17 juillet 2008, http://www.lepoint.fr/actualites-chroniques/les-petits-ruisseaux-ne-font-pas-les-grandes-rivieres/989/0/261041

(3) Les données pour la France proviennent du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi http://www.minefe.gouv.fr/recherche/lance_recherche.php?mot=Lois+de+finances&search_go=ok Les données pour le Danemark sont issues des études économiques d’août du ministère des Finances (økonomisk redegørelse) http://www.fm.dk

(4) http://www.alain-lambert-blog.org/

(5) « Finances publiques: la majorité sonne l’alerte« , Le Figaro, 15 juillet 2008, http://www.lefigaro.fr/economie/2008/07/15/04001-20080715ARTFIG00249-finances-publiques-la-majorite-sonne-l-alerte-.php

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