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Les destins croisés de la France et du Danemark

P5050352 (2) - KopiAprès avoir un temps payé le prix de sa non-appartenance à la zone euro au cours de l’automne 2008, sous la forme de taux d’intérêts plus élevés que ceux pratiqués par la BCE, le Danemark voit désormais sa méfiance instinctive vis-à-vis de la monnaie unique justifiée, en dépit de l’arrimage de la couronne à l’euro. Une méfiance en partie basée sur le constat que certains pays de la zone ont une fâcheuse tendance à manquer de discipline budgétaire. Il est vrai que dans ce domaine, les résultats obtenus par le Danemark au cours des dernières années se passent de commentaires:

Evolution de la dette publique danoise entre 1993 et 2007 (% du PIB)

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Bien que largement endettée, la France est aujourd’hui second contributeur au prêt accordé à la Grèce (le Danemark en ayant été exempté du fait de sa non-appartenance à la zone euro). Un pays avec lequel elle partage, quoi qu’on en dise, certaines caractéristiques. Rappelons par exemple que les intérêts de la dette, deuxième poste budgétaire, aspirent désormais la quasi-totalité des recettes de l’impôt sur le revenu. Fait tout aussi inquiétant, la dette est détenue en majorité par des étrangers, ce qui n’est par exemple pas le cas du Japon. Espérons dans ce contexte que les premiers “investissements” programmés en juin dans le cadre du grand emprunt ne sont plus qu’une mauvaise blague…(1).

Refusant d’employer le terme de rigueur, les élites de notre pays ne semblent toujours pas avoir pris la mesure de la gravité de la situation. “Comparez les indicateurs économiques de la France avec ceux de ses partenaires!” s’écriait vendredi Henri Guaino, le conseiller spécial du Président (2). Chiche! La dette publique: qui vient après la Grèce, la Belgique et l’Italie? Le système de retraite: qui se place à la 22ème place sur 25, juste devant…la Grèce? Le taux d’emploi en général et celui des séniors en particulier? Avons-nous par ailleurs des raisons d’être fiers des résultats du commerce extérieur? Sommes-nous à la pointe pour tous les autres indicateurs (chômage, niveau des salaires…)?

Mais il n’y a pas que sur le thème de l’endettement, aujourd’hui central, que nos deux pays continuent de diverger. Vestas vient ainsi de conclure deux contrats (dont un est le plus important jamais signé dans l’histoire de la compagnie, d’un montant de près de 2,2 milliards d’euros!) dans un contexte marqué par le maintien des exportations d’éoliennes au cours de l’année écoulée (5,5 milliards d’euros). Leur part dans le total des exportations danoises est même passé de 7,2 à 8,5% (3). Pendant ce temps-là, le retard français en la matière a trouvé, sur la base du rapport Ollier, des justifications que nous connaissons parfois déjà très bien. Par exemple, la pollution visuelle (4).

Un argument déjà utilisé pour justifier le refus de diffuser des films et séries en VO à la télévision (les sous-titres constitueraient en effet, au même titre que les éoliennes, une pollution visuelle). Savez-vous que le directoire d’Euronews propose d’organiser la première journée du multilinguisme le 23 mai? (5) Encore un débat crucial dont nous feront l’économie…Mais rassurez-vous, comme le déclarait il y a peu le locataire actuel de l’Elysée, “Après, fin 2011, on ne fera que de la politique” (6).

La France ne sait pas où elle va. Mais elle y va tout droit.

(1) “Grand emprunt: les premiers investissements auront lieu en juin” Le Monde, 3 mai 2010 http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/05/03/grand-emprunt-les-premiers-investissements-auront-lieu-en-juin_1346091_3234.html

(2) “Guaino: il faut garder son sang-froid” Le Figaro, 7 mai 2010 http://www.lefigaro.fr/politique/2010/05/07/01002-20100507ARTFIG00611-guaino-il-faut-garder-son-sang-froid.php

(3) “Vindkraft udgør 72 pct. af den samlede danske energieksporthttp://www.windpower.org/da/presse/nyheder.html

(4) “Coup d’arrêt aux projets d’éoliennes en France” Le Figaro, 28 avril 2010 http://www.lefigaro.fr/sciences-technologies/2010/04/28/01030-20100428ARTFIG00720-coup-d-arret-aux-projets-d-eoliennes-en-france-.php

(5) “La journée du multilinguisme, par Philippe Cayla” Le Monde, 4 mai 2010 http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/05/04/la-journee-du-multilinguisme-par-philippe-cayla_1346228_3232.html

(6) “Sarkozy: “Fin 2011, on ne fera que de la politique” Le Point, 5 mai 2010 http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2010-05-05/rencontre-avec-les-deputes-sarkozy-fin-2011-on-ne-fera-que-de-la-politique/917/0/451422

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La flexicurité danoise nouvelle version: le concept de « mobication »

SPM_A1606Qu’après les deux cas particuliers constitués par l’Espagne (taux de chômage proche de 20%) et l’Irlande (durement touchée par la crise financière), le Danemark apparaisse en troisième position parmi les pays développés lorsqu’il s’agit de mesurer l’ampleur de la hausse du chômage (en points de pourcentage) intervenue depuis l’automne 2008 n’a rien de surprenant (1). C’est en effet le propre du modèle de flexicurité, caractérisé par une forte flexibilité, d’être particulièrement sensible aux évolutions conjoncturelles, qu’elles soient positives ou négatives. Pourtant, loin de se contenter de l’existence d’un modèle de marché du travail largement à la base d’une adaptation souvent jugée réussie à la mondialisation, le Danemark entend aujourd’hui lui faire prendre une nouvelle dimension.

– Si l’ère Anders Fogh Rasmussen (2001-2009) a été marquée par une décrue historique du chômage, cette dernière n’a pas été accompagnée par une réduction du nombre de personnes autrement exclues du marché du travail (personnes bénéficiant notamment d’une préretraite ou d’une pension d’invalidité). Or, afin de garantir la soutenabilité des finances publiques à moyen-long terme, le pays compte sur l’expansion du marché du travail. C’est dans cette optique que doit être comprise la réforme, qui entrera en vigueur au mois d’avril, du mode de placement des demandeurs d’emploi (2). Il s’agit en effet de pouvoir identifier de manière plus précise qu’actuellement les personnes étant en mesure de retourner, même de manière limitée, sur le marché du travail.

– Le pays se refusant à avancer dans le temps les dispositions contenues dans l’accord sur l’Etat-providence de 2006 en termes de préretraite ou à supprimer carrément le dispositif, une réforme des conditions d’octroi de la pension d’invalidité (environ 240 000 personnes concernées aujourd’hui, soit 7% de la population en âge de travailler) est prévisible. Cette dernière ne serait ainsi plus qu’accordée sur une base temporaire.

– Surtout, le Danemark entend renforcer sa compétitivité, aujourd’hui affaiblie en raison du niveau des salaires, en faisant passer la flexicurité à un autre stade, celui de la “mobication”.

Le terme, conjointement attribué à Ove Kaj Pedersen, professeur à l’Ecole de Commerce de Copenhague (CBS) et à Søren Kaj Andersen, Directeur du FAOS (Employment Relations Research Center, Université de Copenhague), résulte de la contraction des mots “mobilité” et “éducation”.

Le modèle qu’il désigne serait ainsi basé sur le recours systématique au développement des compétences dans le but de renforcer la mobilité sur le marché du travail, l’objectif étant de faire face aux défis structurels en cours et à venir (division du travail au niveau international, impact des nouvelles technologies sur le marché du travail, changements démographiques, incontournabilité des questions climatiques…).

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La flexibilité du modèle serait ainsi renforcée par l’orientation de la main-d’oeuvre vers les branches dynamiques en termes d’emploi (ou celles manquant de main-d’oeuvre), tandis que le volet sécurité se verrait quant à lui développé par la systématisation d’une formation continue dont les Danois ont déjà largement saisi l’intérêt puisqu’elle concourt à renforcer leur employabilité (4).

Géré de manière tripartite (Etat, patronat et syndicats), le système danois de formation continue occupe en effet une place incontournable dans le modèle actuel de marché de l’emploi. 51% des 25-64 ans ont par exemple suivi une forme ou une autre de formation entre 2007 et 2008 (5).

Sans surprise, l’accueil réservé par le monde syndical au concept de “mobication” est largement positif (6). Il l’est d’autant plus qu’en tirer pleinement parti suppose des efforts particuliers en faveur du système éducatif. Or l’éducation est vue par les organisations syndicales comme la voie de sortie de crise par excellence. Il s’agirait donc pour le Danemark de rendre son système éducatif plus flexible (en développant notamment les équivalences et les passerelles entre les différentes formations proposées) et davantage basé sur le mérite, à travers le renforcement des formations dites élitistes au sein des universités (“eliteuddannelser”) qui ont vu le jour suite à la stratégie mondialisation de 2007.

Le timing entourant la présentation du concept de mobication ne doit rien au hasard et s’accorde avec les défis nés de la crise. Commentant cette nouvelle version du modèle de flexicurité, Søren Kaj Andersen avait récemment les mots suivants: “Nous sommes contraints d’analyser les dynamiques permettant d’assurer l’existence d’un marché du travail le plus large possible à l’avenir. Dans le cadre de l’ancien modèle de flexicurité, il s’agissait en grande partie de voir ce qui se passait lorsqu’une personne était touchée par le chômage (indemnisation et activation). Dans la nouvelle variante, l’accent est mis sur ce qui se passe pour chaque personne en activité dans le but de s’assurer qu’elle dispose du plus grand nombre de possibilités d’emploi dans le contexte d’un marché du travail changeant et exigeant” (7). Une version donc plus active du modèle actuel…

(1) Selon les statistiques officielles danoises, le taux de chômage serait passé, depuis l’été 2008, de 1,6 à 4,3%, soit une augmentation de 2,7 pts. Eurostat avance pour sa part, de manière plus réaliste, une évolution de 2,3 à 7,4%, soit une hausse de 5,1 pts.

(2) Direction du Marché du Travail: http://www.ams.dk/Reformer-og-indsatser/Udvikling-og-forsog/ny-matchmodel.aspx

(3) “De nordiske landes konkurrencedygtighed – fra flexicurity til mobication” FAOS, 26 janvier 2010 http://faos.ku.dk/nyheder/de_nordiske_landes_konkurrencedygtighed/

(4) “62% des salariés danois jugent la formation continue efficace contre la crise; seuls 18% des Français partagent cet avis” Le quotidien de la formation, 12 octobre 2009 http://www.formation-continue.fr/article.php3?id_article=699

(5) Danmarks Statistik, septembre 2009 http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2009/NR403.pdf

(6) “Den nye danske model” Ugebrevet A4, numéro 6, 15 février 2010 http://www.ugebreveta4.dk/2010/201006/Baggrundoganalyse/Den_nye_danske_model.aspx

(7) “Fremtiden er mere uddannelsehttp://www.uddannelsesforbundet.dk/

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Idéologie versus pragmatisme: le débat sur les délocalisations en France et au Danemark

SPM_A1325Revenant sur la récente prestation du locataire actuel de l’Elysée sur TF1, Arlette Chabot, la très controversée Directrice de l’Information de France Télévision, profitait de l’occasion pour répondre à ses détracteurs (en gros, ceux qui ne seraient pas journalistes de profession), soulignant le risque de déformation de l’information sur internet (1). Une intention louable mais qui vient bien maladroitement éclipser le cas, assurément plus dérangeant, de transmission de fausses information à la télévision, devant pas moins de 9 millions de Français, par la personne élue pour nous aider à faire face aux défis actuels et nous préparer à ceux du futur, à savoir le Président de la République. Le tout dans un format d’émission avec des Français “moyens” posant des questions “type” dont le thème était connu à l’avance, puisque dans notre pays les serviteurs de l’Etat ne tolèrent la spontanéité qu’à de très petites doses.

La France serait ainsi le premier pays de l’OCDE en termes de taux de prélèvements obligatoires. Pas de chance, c’est le Danemark. La France serait également le pays où la durée d’indemnisation du chômage est la plus longue (quand bien même le nouveau président de l’UNEDIC estime à 600 000 le nombre de chômeurs arrivant en fin de droits en 2010) (2). Encore raté. Après la Belgique vient…le Danemark, ou le demandeur d’emploi peut toucher près de 2200 euros par mois pendant 4 ans. Deux affirmations balancées donc gratuitement et surtout sans jamais faire le lien entre elles. Si le Danemark indemnise ses demandeurs d’emploi à un tel niveau, peut-être le doit-il à un taux de prélèvements obligatoires certes en baisse, mais qui représente tout de même 46,7% du PIB en 2010? (3).

Quelques jours avant cette mascarade télévisuelle, la direction de Renault était convoquée par le ministère de l’Industrie afin de fournir des explications sur la décision prise de délocaliser une partie de la production d’un modèle de la firme en Turquie. Car dans notre pays, on fait toujours semblant de croire que la mondialisation est toute entière résumée dans un terme, les délocalisations, qu’il est bon ton de dénoncer, par pur présupposé idéologique (ou populisme?) afin de continuer à vivre confortablement dans notre bulle. Un peu comme dans le journal télévísé de Jean-Pierre Pernault.

Déjà pas bien élevée, la popularité du locataire actuel de l’Elysée au Danemark en a pris un nouveau coup. Dans un article intitulé “C’est le Président de la République au téléphone, monsieur le Directeur”, le magazine danois Berlingske Nyhedsmagasin souligne qu’au Danemark, il serait “inconcevable que le gouvernement se mêle du choix effectué par une entreprise en termes de site de production” (4).

Il serait pourtant faux d’avancer que les délocalisations ne suscitent aucun débat au Danemark, surtout dans le contexte actuel, marqué notamment par la dégradation de la compétitivité des salaires, qui tend à accentuer leur ampleur alors que les finances publiques sont désormais largement dans le rouge. Les plus grands chefs d’entreprise danois de l’industrie manufacturière publiaient ainsi, en fin d’année dernière, le premier jet d’un manifeste soulignant les défis rencontrés par le secteur (notamment le besoin de poursuivre les efforts en termes de R&D et d’éducation) appelant le monde politique à ne pas miser exclusivement sur l’économie de la connaissance (5). Un consensus émergeait clairement de ces discussions: la nécessité de faire un choix entre les secteurs industriels qu’ils faut préserver (technologies vertes, industrie pharmaceutique…) et les autres.

D’une manière inverse à ce qui se passe en France, le fait de tout faire pour conserver une partie de la production au Danemark est loin de faire l’unanimité. Le manifeste cité précédemment n’a finalement jamais été publié en raison des fortes dissensions existantes sur ce sujet. Même dans les secteurs industriels dans lesquels le pays est à la pointe, les délocalisations n’ont jamais pris une aussi grande ampleur qu’aujourd’hui. Un emploi sur huit a ainsi été délocalisé dans le secteur des éoliennes au cours de l’année 2009 (6). Aux fonctions de production s’ajoutent désormais les fonctions de R&D pour les plus grandes entreprises danoises (Novo Nordisk, Danfoss, GN Store Nord…). Le chef de la communication de Danisco déclairait récemment à ce propos dans la presse “quil faut être incroyablement naïf pour ne pas envisager la possibilité d’inclure la R&D chinoise dans la stratégie de l’entreprise. Il y a énormément d’avantages à aller chercher en développant et en adaptant ses produits d’une manière qui soit proche du consommateur chinois” (7).

Le fait qu’une partie de la R&D soit désormais délocalisée n’empêche pas la création de nouvelles unités au Danemark. La reconversion en cours du dernier site de chantier naval du pays, Lindø (Odense), dont A.P Møller-Mærsk a annoncé la fermeture définitive l’année dernière, en offre un exemple éclatant. Le site est en effet tranformé en ce moment même en centre de recherche dans les énergies éoliennes, le tout sans conflit social, alors même que la majorité des quelque 5000 personnes affectées par la fermeture est priée de changer de branche, voire de secteur d’activité (ce qui est beaucoup plus courant au Danemark qu’en France)…

Rappelons que dans le cas français qui nous intéresse, Renault, il ne s’agit que de production, pas de R&D…La différence avec la France est que les délocalisations ont jusqu’à présent été comprises comme partie d’un tout et que leur acceptation est vue comme une des conditions indispensables au maintien du niveau de vie du pays à plus long terme.

Il y a quelque jours, Novo Nordisk publiait ses résultats sur l’année 2009. Les ventes en direction de la Chine ont augmenté de 30%, faisant bientôt de l’Empire du Milieu le troisième client, après l’Allemagne, de l’entreprise pharmaceutique. Comment ne pas faire le lien entre le pragmatisme dont font preuve les Danois sur la question des délocalisations et les résultats prometteurs ici obtenus? Moralité, au lieu d’un débat sur l’identité nationale, c’est bien d’un immense effort de pédagogie sur les délocalisations et, d’une manière générale, sur le thème de la mondialisation, dont notre pays a aujourd’hui besoin…

(1) http://www.lefigaro.fr/politique/2010/01/29/01002-20100129ARTFIG00677-chabot-on-est-dans-un-pays-o-on-deteste-les-journalistes-.php

(2) “600 000 chômeurs “n’auront rien” en 2010 selon l’UNEDIC” Le Figaro, 4 février 2010 http://www.lefigaro.fr/emploi/2010/02/04/01010-20100204ARTFIG00717-600000-chomeurs-n-auront-rien-en-2010-selon-l-unedic-.php

(3) Ministère des Impôts http://www.skm.dk/tal_statistik/skatter_og_afgifter/510.html

(4) “Præsidenten er i telefonen, hr. direktør” Berlingske Nyhedsmagasin, 22-28 janvier 2010.

(5) Le premier jet du manifeste était intitulé “Fremtiden er IGEN fremstilling”

(6) “Danmark taber tusindvis af vindmøllejob til udlandet” Berlingske Tidende, 8 décembre 2009 http://www.business.dk/transport/danmark-taber-tusindvis-af-vindmoellejob-til-udlandet

(7) “Danske virksomheder satser på kinesisk forskning” Berlingske Tidende, 15 janvier 2010.

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Le système de retraite danois à la rescousse des finances publiques?

SPM_A1550Flexicurité. Négociation collective. Economie numérique. Etat-providence. Organisation administrative. Egalité. Compétitivité. Niveau des salaires. Rigueur budgétaire. Technologies vertes. Prospective. Solidarité. Bonheur. Telles sont les notions, valeurs  ou caractéristiques régulièrement associées au Danemark dans la presse internationale. Le système de retraite est beaucoup moins cité. Pourtant, en combinant plusieurs critères, la Commission Européenne classait le pays à la toute première place au sein de l’UE en 2007 (1). En comparaison, la France arrivait à la 21ème place sur 25. 73% des Danois éprouvent par ailleurs un sentiment de sécurité quant au niveau futur de leur retraite, contre 39% en moyenne au sein de l’UE et 27% en France (2).

Il faut dire que depuis l’introduction, au début des années 90, des retraites complémentaires professionnelles (dans le cadre de conventions collectives couvrant aujourd’hui plus de 80% des salaríés), le système a pris une nouvelle dimension, reposant depuis lors sur pas moins de quatre “étages”.

– La retraite d’Etat universelle. Pour la percevoir dans sa totalité, il suffit d’avoir vécu dans le pays pendant 40 ans entre 15 et 65 ans. Elle est constituée par un montant de base de 8450 euros par an et d’un montant complémentaire dépendant de la situation de chacun, plafonné à 8450 euros pour les personnes vivant seules. La retraite d’Etat constitue encore aujourd’hui la source principale de revenu d’un nombre non négligeable de retraités. Les retraités ayant une fortune personnelle inférieure à 9930 euros (plafond valable à partir de 2010) peuvent percevoir une allocation vieillesse plafonnée à 1390 euros par an.

– La retraite complémentaire, que perçoivent aujoiurd’hui 90% des Danois. Elle est financée aux 2/3 par des cotisations employeurs (290 euros par an par employé à temps plein) et au 1/3 par des cotisations employés. La prestation annuelle peut atteindre 3000 euros.

– Les retraites complémentaires professionnelles. Versées sur la base de contributions employeurs (2/3) et employés (1/3), elles représentent entre 12 et 18% du salaire selon que l’on travaille dans le secteur privé ou le secteur public. Les contributions versées par l’employeur ne sont pas considérées comme des charges sociales, mais plutôt comme un élément de salaire différé.

– Les retraites privées souscrites auprès de l’ensemble des établissements financiers.

L’intérêt du système de retraites danois ne s’arrête toutefois pas là. Il a en effet été sollicité une première fois cette année afin de faire face à la crise économique, le gouvernement ayant en effet exceptionnellement autorisé les Danois à percevoir le 1% de leur salaire brut déposé de manière obligatoire sur un compte d’épargne-retraite mis en place en 1998 et suspendu en 2003. Résultat: les Danois en activité au cours de cette période ont touché 3,35 milliards d’euros (en moyenne 2000 euros par bénéficiaire), qui auront servi, à défaut de relancer la consommation, à les aider à faire face aux échéances particulièrement importantes résultant de leur niveau d’endettement. Le deuxième acte est constitué par la Loi de Finances 2010 dans le cadre de laquelle le gouvernement vient d’autoriser le recours à un second compte de taille toutefois plus modeste (600 millions d’euros).

Mais le plus beau reste peut-être à venir: en supprimant la déductibilité fiscale des contributions versées au titre des retraites privées en échange de la levée de l’imposition du versement final, avec un effet rétroactif (en appliquant le taux aujourd’hui en vigueur lors du versement final aux contributions versées), les 2500 milliards de couronnes aujourd’hui épargnées par les Danois pourraient rapporter pas moins de 1000 milliards de couronnes (135 milliards d’euros) aux caisses de l’Etat (3). Un chiffre à rapporter au déficit budgétaire attendu d’un peu plus de 12 milliards d’euros en 2010. Même si les autorités danoises semblent aujourd’hui refuser cette option, arguant du fait que bien que l’opération ne change rien pour le citoyen danois, elle pourrait réduire fortement son inclinaison à épargner, il n’empêche qu’un nouveau modèle intermédiaire pourrait voir le jour.

Dans le domaine des retraites plus qu’ailleurs, les exercices de prospective sont incontournables. L’accord sur l’Etat-providence de 2006, qui prévoit notamment le relèvement progressif de l’âge minimum de la préretraite de 60 à 62 ans (entre 2019 et 2022) et de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans (de 2024 à 2027), en offre un éclatant exemple. On pourra toujours objecter, au vu des défis aujourd’hui posés par les questions de soutenabilité des finances publiques, que les dates choisies sont quelque peu éloignées, il n’empêche que cet accord, approuvé  les principales formations politiques et les partenaires sociaux, traduit la prise de responsabilité de chacun des acteurs impliqués face aux grandes problématiques sociétales. En comparaison, le locataire actuel de l’Elysée s’est fait élir en affirmant, lors de la campagne des présidentielles de 2007, que “le financement des retraites est assuré jusqu’en 2020” (). Avant de finalement promettre un grand débat sur le sujet pour 2010…

Quoi qu’il en soit, la solidité du système de retraites danois n’est plus à démontrer et pourrait donc s’avérer utile dans l’optique de répondre aux défis de la consolidation budgétaire. Une consolidation budgétaire qui débute en France par l’adoption d’un amendement soumettant à l’impôt les indemnités relatives aux accidents du travail. Intrinsèquement, pas de quoi choquer un Danois, puisque l’ensemble des revenus de transferts de l’Etat sont soumis à l’imposition. Mais une mesure assurément abjecte lorsque que l’on considère que plus de 400 niches fiscales perdurent par ailleurs…Et si la consolidation budgétaire débutait par le haut, en remettant par exemple à plat les avantages dont bénéficient nos députés, qui continuent de percevoir une partie de leurs indemnités jusqu’à 5 ans après avoir perdu leur siège?

(1) “Europas bedste pensionssystem”, Forsikring & Pension, 12 mars 2007 http://www.forsikringogpension.dk/Presse/nyheder/2007/Sider/Europas_bedste_pensionssystem.aspx

(2) Eurobarometer 71, printemps 2009, page 47 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb71/eb71_dk_dk_nat.pdf Pour la France consulter la même enquête à l’adresse suivante (page 5): http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb71/eb71_fr_en_exec.pdf

(3) “Danmark har adgang til “ukendte milliarder”, Berlingske Tidende, 2 novembre 2009 http://www.business.dk/article/20091102/borsnyt/91101006/

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Un “paquet de printemps 2.0” pour le Danemark

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En ces temps difficiles, quoi de mieux qu’un “paquet de printemps” pour tenter de redonner des couleurs à l’économie? C’est en tous les cas la voie choisie par le Danemark après des négociations éclairs ayant abouti le 1er mars à un accord singulier (1). Un accord singulier ou comment profiter d’une réforme de la fiscalité, inscrite depuis deux ans à l’ordre du jour dans le cadre d’un plan de prospective de moyen terme (plan économie 2015), pour tenter de relancer l’économie. Un accord singulier ou comment tirer partie des périodes favorables pour faire face à celles de vaches maigres à travers le recours inattendu à un dispositif d’épargne-retraite forcée.

La réforme de la fiscalité était donc au programme depuis 2007. Ses objectifs étaient multiples: face faire aux conséquences du vieillissement de la population sur les finances publiques, limiter, du fait d’une fiscalité particulièrement élevée, la fuite des cerveaux, attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée, atteindre les ambitieux objectifs en termes de climat et d’environnement…Elle se traduit aujourd’hui par un allègement de plus de 3 milliards d’euros de l’imposition sur les revenus issus du travail en 2010 à travers une suppression de la tranche d’imposition intermédiaire, une baisse du taux applicable à la tranche inférieure et une élévation significative du seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure. Ses conséquences sont les suivantes: abaissement du taux marginal d’imposition de 63 à 55,5% et du bouclier fiscal de 59 à 51,5%.

La réforme est sous-financée à court terme (près de 2 milliards d’euros en 2010, un peu plus d’un milliard en 2011) dans le but de relancer la consommation. A moyen terme, elle est toutefois entièrement financée par une hausse des taxes vertes (sur l’électricité et le chauffage, nouvelle taxe sur le kilométrage des poids lourds, sur les autres gaz à effet de serre que le CO2, augmentation des taxes sur les eaux usées, révision des taxes d’immatriculation sur les taxis afin d’encourager l’achat de voitures “propres”…), la réduction progressive de certains dispositifs de soutien aux entreprises, l’abrogation d’une série d’exemptions les entourant (notamment en termes de TVA), et l’élévation des taxes sur les produits dits nocifs pour la santé (cigarettes, tabac, alcool, chocolat, glaces, boissons gazeuses).

Un « chèque vert » d’un montant annuel de près de 100 euros est attribué à chaque danois de plus de 18 ans et se voit complété par un autre chèque de 40 euros par enfant (maximum de deux enfants) afin d’aider les ménages à faire face à la hausse des taxes sur l’énergie. Les retraités ne sont pas en reste puisque la retraite de base (Folkepension) voit sa part complémentaire relevée de près de 300 euros.

Tous les éléments cités précédemment entreront en vigueur au 1er janvier 2010.

Enfin, entre le 1er juin et la fin de l’année 2009, les Danois qui le désirent pourront percevoir les sommes versées entre 1998  et 2003 sur un compte épargne-retraite forcée appelé SP. Les contributions versées durant cette période (1% du salaire brut) équivalent en moyenne à 2000 euros par individu.

Quels sont donc les enseignements à tirer de ce “paquet de printemps 2.0”?

1) Après les plus fortes hausses salariales depuis la fin des années 80 conclues dans le cadre des conventions collectives sur la période 2008-2011 (+12,8% sur 3 ans), les réductions d’impôts sur le revenu décidées en 2007 et  mises en oeuvre en 2008 et 2009, la baisse de l’inflation et les mesures contenues dans ce paquet, les Danois n’ont jamais eu autant d’argent entre les mains. De quoi accentuer le redémarrage de l’économie une fois la crise surmontée. Notons également que la forte ouverture de l’économie danoise sur l’extérieur n’empêche pas de mener une politique visant, entre autres choses, à relancer la consommation…Une leçon que nous devrions méditer, surtout lorsque notre président basait sa campagne sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens en termes de pouvoir d’achat.

2) Le paquet de printemps met une nouvelle fois en lumière l’utilité du dispositif d’épargne-retraite forcée (SP). Introduit en 1998 afin d’éviter une surchauffe de l’économie, il sert aujourd’hui à la relancer. Suspendu depuis 2004, il sera probablement réintroduit par la suite. Le dispositif d’épargne-retraite forcée est l’arbre qui cache la verdoyante forêt danoise en termes de retraite. Les sommes mobilisées dans le cadre de son dispositif ne représentent qu’une goutte d’eau: le système danois repose en effet avant tout sur une retraite universelle de base (Folkepension), une retraite complémentaire (ATP), une retraite complémentaire professionnelle représentant entre 12 et 17,5% du salaire pour les personnes couvertes par une convention collective (plus de 80% de la main-d’oeuvre) et une retraite facultative souscrite auprès d’un organisme privé.

3) La réforme de la fiscalité avantage sans conteste les plus hauts revenus. Elle contribuera donc à accroître quelque peu les inégalités au sein de la société danoise. Cela dit, il était nécessaire, afin d’attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée et de limiter la fuite des cerveaux, d’abaisser un taux marginal parmi les plus élévés au monde. Il était également nécessaire d’élever significativement le seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure d’imposition: près de 45% des Danois travaillant à temps plein se trouvaient dans cette situation avant cette réforme…(2). La tranche supérieure d’imposition compte désormais 650 000 contribuables au lieu d’un million, les heureux gagnants voyant leur taux d’imposition marginal passer de 63 à 42%.

4) Jusqu’ici relativement unie dans la crise, la classe politique danoise est désormais clairement scindée en deux. Le gouvernement ne devrait donc pouvoir faire adopter le “paquet de printemps” au Folketing qu’à une très courte majorité. Deux stratégies s’opposent aujourd’hui, à un moment où le départ du Premier Ministre, Anders Fogh Rasmussen, semble acquis (il deviendrait incessement sous peu Secrétaire Général de l’OTAN): celle de la coalition parlementaire, qui entend adopter, comme elle le fait depuis le début de la crise, des mesures de soutien ciblées et relativement modestes, et celle de l’opposition, qui réclame un vaste plan de relance basé sur une politique d’ investissements publics.

L’avenir dira qui a la vision la plus juste. Au bénéfice de la coalition gouvernementale, il faut bien relever que le taux de chômage n’est finalement que de 2,3% et qu’une attention particulière doit être portée à la maîtrise des salaires afin de ne pas dégrader davantage la compétitivité à l’export (surtout que les taux de chômage beaucoup plus élevés dans les autres Etats membres de l’UE vont pousser ces mêmes salaires vers le bas). De même, afin de réduire davantage le spread entre le taux directeur de la Banque Centrale Danoise (2,25%) et celui de la BCE (1,5%), le gouvernement n’a pas d’autre choix que de faire preuve de prudence. Au bénéfice de l’opposition, la recul constaté du PIB de 2% au 4ème trimestre 2008 (-1,3% sur l’année 2008),  ainsi que les sombres perspectives à l’export, qui justifieraient l’adoption de mesures de plus grande ampleur…

5) L’efficacité de la réforme de la fiscalité ne peut être jugée sans avoir à l’esprit qu’elle est censée, en duo avec la réforme du marché du travail qui sera proposée au cours du second semestre 2009, permettre l’atteinte des objectifs contenus dans le cadre du “plan économie 2015” (accroissement minimum de la force de travail de 50 000 personnes et consolidation des finances publiques à hauteur de 14 milliards de couronnes selon les estimations de la commission sur l’emploi). C’est sans doute là son point faible: en débouchant sur un accroissement, à terme, de la force de travail de 19 300 personnes et sur une consolidation des finances publiques de 5,5 milliards de couronnes, elle ne fait que 40% du travail, ce qui renforce aujourd’hui les attentes entourant la commission emploi. Après le recours surprise au dispositif d’épargne-retraite forcée, le gouvernement aura donc bientôt besoin d’un autre joker…

6) Les entreprises danoises sont mises à contribution dans le cadre de la réforme de la fiscalité (la facture s’élèverait ainsi à 1,5 milliard d’euros), à un moment pourtant particulièrement délicat. Le gouvernement danois va donc sans aucun doute adopter dans les semaines qui viennent des mesures de soutien supplémentaires à leur encontre, surtout envers celles orientées à l’export au vu du fort recul attendu des exportations en 2009. Depuis l’accord du 1er mars, un plan d’une trentaine de mesures visant à atteindre d’ici 2010 l’objectif de réduction de 25% des charges administratives qu’elles supportent a ainsi été annoncé (réduction estimée à 550 millions d’euros).

(1) http://fm.dk/Publikationer/2009/Aftale%20forarspakke%202,-d-,0.aspx

(2)http://www.letskatten.dk/Topskat%20koster%20velf%C3%A6rd%20og%20varme%20h%C3%A6nder-359/

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