Archives de Tag: Bouclier fiscal

Le Danemark, champion de la grève?

20100612_144122_255Le nombre important de contre-vérités avancées sur nos partenaires européens a de quoi faire peur. Le phénomène traduit un manque de rigueur d’autant plus gênant que la situation économique actuelle exige un renforcement de la coordination entre les Etats membres de l’UE et donc un approfondissement de la connaissance du contexte économique prévalant dans chacun d’entre eux. Après l’existence d’un soi-disant bouclier fiscal en Allemagne (supprimé en 2006), c’est au tour du Danemark de faire l’objet d’une nouvelle affirmation à l’emporte pièce. C’est que le pays serait, selon Philippe Askenazy, Directeur de Recherche au CNRS, le premier “gréviculteur” de l’Union Européenne au cours de la décennie 1998-2008 (1). Pour s’en convaincre, il suffit de consulter les statistiques avancées par Eurostat: le nombre de jours perdus pour 1000 travailleurs n’a jamais été supérieur à 193 en France (en 2003), alors qu’il a atteint 1254 jours en 1998 et 682 jours en 2008 au Danemark.

Mais d’une analyse un peu plus approfondie des données avancées, il n’en est point. Sans doute parce que ces dernières contribuent, sans effort aucun, à remettre en cause l’image d’une France “pays de la grève”, image sans doute accentuée par la dernière coupe du monde de football. Cela s’appelle le benchmarking inversé, une spécialité bien française selon laquelle il vaut mieux éviter de se comparer à un autre pays lorsque la comparaison est susceptible de mettre en lumière nos carences et nos retards.

Dans cette logique, le Danemark n’est ces derniers temps cité dans la presse que sous un angle folklorique. Avant cet article faisant du pays le premier “gréviculteur” de l’UE, l’ensemble de la presse quotidienne française nous avait ainsi fait la grâce de nous informer, au printemps dernier, du débrayage, pendant 5 jours, des employés d’un dépôt de production de Carlsberg, qui protestaient contre la diminution de leur allocation quotidienne gratuite de bière…(2).

Il faut dire que les Danois ont un rapport si passionnel avec les mouvements sociaux que pendant la durée d’application des conventions collectives, qui couvrent 85% du marché du travail et qui sont renégociées en moyenne tous les trois ans, la grève est tout simplement interdite. Une caractéristique qui, combinée à l’intervention automatique d’un conciliateur en cas d’enlisement des négociations, laisse donc peu d’opportunités aux organisations syndicales d’aller jusqu’au conflit.

C’est ainsi que le dernier grand conflit dans le secteur privé remonte à 1998. Avant 1998, il y avait eu 1961, 1973 et 1985. Soit en moyenne un conflit tous les 12 ou 13 ans, ou encore un conflit pour trois à quatre convention collective renégociée…A ce rythme effréné, les Danois ont l’avantage, puisque la fréquence des grèves est strictement encadrée, d’en connaître à l’avance les risques d’éclatement. Autrement dit, les désagréments de mouvements de grève intempestifs du type de celui déclenché cette semaine en France par les aiguilleurs du ciel n’existent tout simplement pas…

Dans un pays où le taux de syndicalisation atteignait 69% en 2009, les organisations syndicales danoises sont de plus contraintes de faire preuve d’un minimum de responsabilité. Le conflit vécu en 2008 dans le secteur public (grève des infirmières et des éducateurs) a ainsi coûté près de 135 millions d’euros aux organisations concernées en raison du recours par les employeurs au “lockout”, qui les oblige alors à verser une allocation, y compris aux non-grévistes, d’un montant équivalent à celui des allocations chômage (100 euros par personne et par jour). Si les organisations syndicales françaises, qui ne représentent que 7% des salariés, avaient les mêmes devoirs, gageons que la France ferait bien mieux que d’être dans la moyenne UE…

Enfin, à considérer que le Danemark est effectivement le premier “gréviculteur” de l’Union Européenne, son système de négociation collective est également aux avant-postes en termes d’avantages accordés à la main d’oeuvre couverte par les conventions: niveau des salaires, congés payés, congés maternité, congés parentaux, retraites, formation continue…

Moralité, plutôt que de se contenter d’être dans la moyenne, mieux vaudrait accorder un peu plus d’attention, au cours de l’été, à une série d’informations passées  inapercues mais qui traduisent pourtant un certain malaise: dégradation de la note de la dette souveraine francaise de trois rangs par une agence de notation chinoise (3), disparition du pays du Top 10 dans le cadre du Global Sovereign Credit Risk Report réalisé par CMA au mois d’avril (4). Sans oublier le classement ci-dessous, réalisé chaque année par DI (confédération des entreprises danoises) et basé sur la prise en compte d’une batterie de critères mesurant l’insertion d’un certain nombre de pays dans la mondialisation:

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(1) http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/07/12/les-champions-de-la-greve_1386879_3232.html

(2) http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/04/09/97001-20100409FILWWW00594-allocation-de-biere-diminuee-a-carlsberg.php

(3) http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/07/15/04016-20100715ARTFIG00357-la-note-de-la-france-degradee-par-une-agence-chinoise.php

(4) www.cmavision.com/…/CMA_Global_Sovereign_Credit_Risk_Report_Q1_2010.pdf

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Vu du Danemark: le bouclier fiscal ou le bal des hypocrites

IMG_0217Relancé à l’issue d’élections régionales insipides, le débat sur le bouclier fiscal auquel nous assistons ces jours-ci, d’un niveau pas plus élevé que celui des pâquerettes, a au moins un avantage: il ne fait que confirmer l’abrutissement quasi-généralisé de la classe politique française (1).

Depuis le 1er janvier 2010, le Danemark, sur la base de travaux réalisés par une commission dirigée par un ancien ministre des Impôts d’appartenance social-démocrate, a abaissé de 59 à 51,5% le bouclier fiscal (en ajoutant la contribution au marché du travail, ce même taux est en fait de 55,4%) dans le cadre d’une réforme fiscale entièrement financée à moyen terme. Il devenait en effet de plus en plus difficile de justifier qu’un individu, aussi riche soit-il, puisse verser plus des deux tiers de ses revenus aux Impôts. Il faut également préciser que l’ISF a été supprimé en 1997, par l’ancien gouvernement social-démocrate, au motif qu’il était inefficace. Une nouvelle preuve de la capacité des Danois a aborder une question sans à priori idéologique …

Revenons à la France. Pensant mettre davantage le gouvernement en difficultés, la gauche, à de rares individualités près, ne propose, sur la base d’un raisonnement exclusivement axé sur une dialectique riches/pauvres, que la simple remise en cause du bouclier fiscal. Affaiblie, la droite s’y refuse mais n’ose désormais plus proposer quoi que ce soit d’autre. En aucun cas n’est mentionnée la voie, pourtant incontournable, d’une remise à plat de notre système fiscal, basée notamment sur les points suivants:

1) Prélèvement de l’impôt à la source.

2) Réforme de l’impôt sur le revenu étant entendu que la véritable injustice fiscale réside dans le fait que seulement un foyer fiscal sur deux s’en acquitte aujourd’hui. Tous les contribuables devraient participer en fonction de leurs moyens (c’est le cas pour 90% des Danois…). Une réforme susceptible de déboucher sur la suppression de l’ISF moyennant la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les plus riches.

3) Suppression d’une bonne partie des quelque 500 niches fiscales.

4) Introduction de la TVA sociale: le faible niveau des charges sociales payées par les entreprises au DK (15 à 20% du coût du travail) est un des secrets de la compétitivité structurelle satisfaisante du pays.

Ajoutons qu’au vu niveau de la dette publique (77,6% du PIB en 2009, et qui atteindra sans doute les 90% d’ici 2012), le débat sur la fiscalité ne doit pas éluder celui sur la nécessaire réduction de la dépense. A ce titre, les 116 400 euros payés par le contribuable pour le voyage d’un ministre aux Antilles ne représentent ni plus ni moins qu’une insulte envers tous nos concitoyens, qui auraient tort de continuer à tolérer de telles pratiques.

Au Mouvement Démocrate de se démarquer clairement en termes de fiscalité et de préciser, en faisant preuve de pédagogie, les modalités entourant les points cités précédemment.

(1) Sur les transformations du monde politique en France, consulter l’article suivant, intitulé “Le cheval de Caligulahttp://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/04/02/le-cheval-de-caligula-par-remy-prud-homme_1328144_3232.html

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La maîtrise des inégalités: un impératif

SPM_A0048A la question de savoir s’il était inquiet de la tournure sociale des évènements dans notre pays, François Bayrou répondait, dans le cadre de l’émission Les 4 vérités du 2 avril dernier, par ces mots: “Je suis très inquiet du modèle de société que l’on est en train de nous imposer. Je suis très inquiet d’une société d’inégalités de plus en plus frappantes. Et je suis sûr que cela vous frappe aussi. C’est impossible que l’on continue sans rien dire, en voyant des gens qui travaillent et qui ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, en voyant des personnes âgées qui ont de petites retraites qui sont en difficulté. Et d’un autre côté on a annoncé hier soir des dizaines de millions d’euros pour des dirigeants d’entreprises” (1).

Une position salutaire qui contraste fortement avec la philosophie inspirant la politique menée par le locataire actuel de l’Elysée, philosophie favorisant la destruction d’un « modèle » social français auquel se réfère peut-être pour la dernière fois l’hebdomadaire britannique The Economist (2). Une position qui place en tous les cas une nouvelle fois le Danemark au centre des débats puisque ce pays occupe les premières places des classements internationaux tout en contenant relativement bien les inégalités. Comme quoi le développement à marche forcée de ces dernières n’est pas une condition pour atteindre les sommets…

Une maîtrise des inégalités en partie confirmée par la récente publication par le Ministère des Finances danois d’un rapport sur l’évolution et la répartition des revenus au Danemark au cours de la période 1983-2006 (3). Qu’y apprend-on? Que selon la dernière comparaison en date effectuée par l’OCDE (2005), le Danemark est le pays ayant le plus faible écart de revenus tel que mesuré par le coefficient de Gini. Que le pays est également celui où la part de la population disposant de moins de 50% du revenu médian est la plus faible (5% en 2006 contre 9% au sein de l’UE et 17% aux Etats-Unis). Que la mobilité sur le marché du travail est telle (merci la flexicurité) que la composition des tranches de revenu inférieures et supérieures changent en permanence (50 à 60% des individus disposant de moins de 50% du revenu médian n’appartiennent plus à cette catégorie l’année suivante), et enfin que le revenu médian s’élève à 173 498 couronnes danoises par an (environ 23 200 euros, soit un peu plus de 1930 euros par mois).

Des résultats qui restent donc satisfaisants malgré l’adoption, inévitable pour un gouvernement dirigé par le parti libéral depuis 2001, de mesures favorisant les inégalités et résultant souvent de la volonté d’inciter les bénéficiaires d’un revenu de transfert à travailler. Citons par exemple l’introduction, en 2002, d’une allocation appelée “starthjælp”, plafonnée à seulement 820 euros par mois (dans le meilleur des cas) et destinée à ceux, Danois mais surtout étrangers hors UE et hors pays nordiques, ne pouvant s’assumer et ayant habité dans le pays moins de 7 ans au cours des 8 dernières années ou encore la réduction, après six mois, du montant de l’aide sociale versée par les communes (“kontanthjælploft”).

imageDes éléments d’information que l’on ne peut s’empêcher de comparer avec la publication d’une étude sur le même sujet réalisée par l’INSEE (4). Cette dernière, publiée début mai, sur la base des données disponibles pour 2006, indique en effet un revenu médian de seulement 17 600 euros annuels (1470 euros par mois): le revenu médian danois est donc plus élevé de 31%…Sans compter que 13,2% des Français se situent en dessous du seuil de pauvreté contre 10,2% au Danemark si l’on retient la définition européenne (60% du revenu médian).

Mais comme le démontre François Bayrou dans son ouvrage, Abus de pouvoir, l’objectif de notre gouvernement n’est pas de se rapprocher du modèle danois mais de s’en éloigner. Quitte à rejoindre de la “tête du peloton” constituée par l’Irlande et les Etats-Unis…

Prenons l’exemple, incontournable, de la politique fiscale menée récemment dans nos deux pays. 3 réformes fiscales (en 2003 2007 et 2009) ont émaillé l’ère Anders Fogh Rasmussen. Les deux premières ont été quasi exclusivement centrées sur les classes moyennes tandis que la dernière, bien que comportant des mesures destinées aux tranches de revenu inférieures et intermédiaires (baisse du taux d’imposition applicable à la tranche inférieure, suppression de la tranche intermédiaire d’imposition, élévation du seuil à partir duquel un individu se situe dans la tranche supérieure d’imposition, possibilité donnée à chacun de percevoir une partie de son épargne-retraite…) était un peu plus à l’avantage des revenus les plus élevés (baisse du taux d’imposition marginal de 63 à 55,5% et du bouclier fiscal de 59 à 51%, deux mesures  timidement compensées par l’abaissement du taux applicable à la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers).

Du côté français, un paquet fiscal adopté en 2007 qui touche là aussi toutes les catégories de population (notamment à travers la défiscalisation des heures supplémentaires) mais clairement à l’avantage des hauts revenus (abaissement du bouclier fiscal à 50%, réduction conditionnelle de l’ISF, extension de la suppression des droits de succession aux plus aisés, augmentation du taux applicable à la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers…). D’où la question suivante: si la dernière réforme en date au Danemark a été surnommée par l’opposition “réforme vin rouge”, que dire du paquet fiscal adopté en France en 2007?

Il est vrai qu’en termes de fiscalité, c’est souvent le monde à l’envers dans notre pays: ne vient-on pas de décider, malgré des prévisions faisant état d’un possible déficit budgétaire de 130 milliards d’euros en 2009, d’une TVA à 5,5% pour le secteur de la restauration? L’égalité ne commence-t-elle pourtant pas, comme au Danemark, lorsque chacun s’acquitte plutôt d’un taux de TVA unique?

Mais doit-on s’étonner de cette volonté de creuser les inégalités économiques lorsqu’elles ne sont finalement que la suite logique de méthodes de management faisant par avance douter certains observateurs étrangers de notre réelle volonté de défendre les valeurs républicaines au détriment de valeurs monarchiques plus en phase avec notre “univers mythique” (5)?

Dans ce contexte, alors que la France est désormais perçue comme étant “handicapée” pour faire face à la crise actuelle, creuser davantage les inégalités pourrait s’avérer être l’étincelle déclenchant l’explosion sociale tant redoutée (6). Espérons que le gouvernement actuel en soit pleinement conscient…

 

(1) “François Bayrou: le pouvoir a fait des inégalités son axe pour la société française” Les 4 vérités, 2 avril 2009 http://www.mouvementdemocrate.fr/medias/bayrou-leclerc-4verites-france2-020409.html

(2) “A new pecking order” The Economist, 7 mai 2009 http://www.economist.com/opinion/displaystory.cfm?story_id=13610767

(3) Indkomstudvikling og fordeling i Danmark 1983-2006 http://fm.dk/Publikationer/Arbejdspapirer/2009/Indkomstudvikling.aspx

(4) Inégalités de niveau de vie et mesures de la pauvreté en 2006 http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/revpmen09b.PDF

(5) “La monarchie” Le Point, 21 août 2008 http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2008-08-21/la-monarchie/917/0/268119

(6) “La France handicapée pour surmonter la crise”, Le Monde, 20 mai 2009 http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/05/20/la-france-handicapee-pour-surmonter-la-crise_1195789_3234.html#ens_id=1170028

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Un “paquet de printemps 2.0” pour le Danemark

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En ces temps difficiles, quoi de mieux qu’un “paquet de printemps” pour tenter de redonner des couleurs à l’économie? C’est en tous les cas la voie choisie par le Danemark après des négociations éclairs ayant abouti le 1er mars à un accord singulier (1). Un accord singulier ou comment profiter d’une réforme de la fiscalité, inscrite depuis deux ans à l’ordre du jour dans le cadre d’un plan de prospective de moyen terme (plan économie 2015), pour tenter de relancer l’économie. Un accord singulier ou comment tirer partie des périodes favorables pour faire face à celles de vaches maigres à travers le recours inattendu à un dispositif d’épargne-retraite forcée.

La réforme de la fiscalité était donc au programme depuis 2007. Ses objectifs étaient multiples: face faire aux conséquences du vieillissement de la population sur les finances publiques, limiter, du fait d’une fiscalité particulièrement élevée, la fuite des cerveaux, attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée, atteindre les ambitieux objectifs en termes de climat et d’environnement…Elle se traduit aujourd’hui par un allègement de plus de 3 milliards d’euros de l’imposition sur les revenus issus du travail en 2010 à travers une suppression de la tranche d’imposition intermédiaire, une baisse du taux applicable à la tranche inférieure et une élévation significative du seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure. Ses conséquences sont les suivantes: abaissement du taux marginal d’imposition de 63 à 55,5% et du bouclier fiscal de 59 à 51,5%.

La réforme est sous-financée à court terme (près de 2 milliards d’euros en 2010, un peu plus d’un milliard en 2011) dans le but de relancer la consommation. A moyen terme, elle est toutefois entièrement financée par une hausse des taxes vertes (sur l’électricité et le chauffage, nouvelle taxe sur le kilométrage des poids lourds, sur les autres gaz à effet de serre que le CO2, augmentation des taxes sur les eaux usées, révision des taxes d’immatriculation sur les taxis afin d’encourager l’achat de voitures “propres”…), la réduction progressive de certains dispositifs de soutien aux entreprises, l’abrogation d’une série d’exemptions les entourant (notamment en termes de TVA), et l’élévation des taxes sur les produits dits nocifs pour la santé (cigarettes, tabac, alcool, chocolat, glaces, boissons gazeuses).

Un « chèque vert » d’un montant annuel de près de 100 euros est attribué à chaque danois de plus de 18 ans et se voit complété par un autre chèque de 40 euros par enfant (maximum de deux enfants) afin d’aider les ménages à faire face à la hausse des taxes sur l’énergie. Les retraités ne sont pas en reste puisque la retraite de base (Folkepension) voit sa part complémentaire relevée de près de 300 euros.

Tous les éléments cités précédemment entreront en vigueur au 1er janvier 2010.

Enfin, entre le 1er juin et la fin de l’année 2009, les Danois qui le désirent pourront percevoir les sommes versées entre 1998  et 2003 sur un compte épargne-retraite forcée appelé SP. Les contributions versées durant cette période (1% du salaire brut) équivalent en moyenne à 2000 euros par individu.

Quels sont donc les enseignements à tirer de ce “paquet de printemps 2.0”?

1) Après les plus fortes hausses salariales depuis la fin des années 80 conclues dans le cadre des conventions collectives sur la période 2008-2011 (+12,8% sur 3 ans), les réductions d’impôts sur le revenu décidées en 2007 et  mises en oeuvre en 2008 et 2009, la baisse de l’inflation et les mesures contenues dans ce paquet, les Danois n’ont jamais eu autant d’argent entre les mains. De quoi accentuer le redémarrage de l’économie une fois la crise surmontée. Notons également que la forte ouverture de l’économie danoise sur l’extérieur n’empêche pas de mener une politique visant, entre autres choses, à relancer la consommation…Une leçon que nous devrions méditer, surtout lorsque notre président basait sa campagne sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens en termes de pouvoir d’achat.

2) Le paquet de printemps met une nouvelle fois en lumière l’utilité du dispositif d’épargne-retraite forcée (SP). Introduit en 1998 afin d’éviter une surchauffe de l’économie, il sert aujourd’hui à la relancer. Suspendu depuis 2004, il sera probablement réintroduit par la suite. Le dispositif d’épargne-retraite forcée est l’arbre qui cache la verdoyante forêt danoise en termes de retraite. Les sommes mobilisées dans le cadre de son dispositif ne représentent qu’une goutte d’eau: le système danois repose en effet avant tout sur une retraite universelle de base (Folkepension), une retraite complémentaire (ATP), une retraite complémentaire professionnelle représentant entre 12 et 17,5% du salaire pour les personnes couvertes par une convention collective (plus de 80% de la main-d’oeuvre) et une retraite facultative souscrite auprès d’un organisme privé.

3) La réforme de la fiscalité avantage sans conteste les plus hauts revenus. Elle contribuera donc à accroître quelque peu les inégalités au sein de la société danoise. Cela dit, il était nécessaire, afin d’attirer de la main-d’oeuvre étrangère qualifiée et de limiter la fuite des cerveaux, d’abaisser un taux marginal parmi les plus élévés au monde. Il était également nécessaire d’élever significativement le seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure d’imposition: près de 45% des Danois travaillant à temps plein se trouvaient dans cette situation avant cette réforme…(2). La tranche supérieure d’imposition compte désormais 650 000 contribuables au lieu d’un million, les heureux gagnants voyant leur taux d’imposition marginal passer de 63 à 42%.

4) Jusqu’ici relativement unie dans la crise, la classe politique danoise est désormais clairement scindée en deux. Le gouvernement ne devrait donc pouvoir faire adopter le “paquet de printemps” au Folketing qu’à une très courte majorité. Deux stratégies s’opposent aujourd’hui, à un moment où le départ du Premier Ministre, Anders Fogh Rasmussen, semble acquis (il deviendrait incessement sous peu Secrétaire Général de l’OTAN): celle de la coalition parlementaire, qui entend adopter, comme elle le fait depuis le début de la crise, des mesures de soutien ciblées et relativement modestes, et celle de l’opposition, qui réclame un vaste plan de relance basé sur une politique d’ investissements publics.

L’avenir dira qui a la vision la plus juste. Au bénéfice de la coalition gouvernementale, il faut bien relever que le taux de chômage n’est finalement que de 2,3% et qu’une attention particulière doit être portée à la maîtrise des salaires afin de ne pas dégrader davantage la compétitivité à l’export (surtout que les taux de chômage beaucoup plus élevés dans les autres Etats membres de l’UE vont pousser ces mêmes salaires vers le bas). De même, afin de réduire davantage le spread entre le taux directeur de la Banque Centrale Danoise (2,25%) et celui de la BCE (1,5%), le gouvernement n’a pas d’autre choix que de faire preuve de prudence. Au bénéfice de l’opposition, la recul constaté du PIB de 2% au 4ème trimestre 2008 (-1,3% sur l’année 2008),  ainsi que les sombres perspectives à l’export, qui justifieraient l’adoption de mesures de plus grande ampleur…

5) L’efficacité de la réforme de la fiscalité ne peut être jugée sans avoir à l’esprit qu’elle est censée, en duo avec la réforme du marché du travail qui sera proposée au cours du second semestre 2009, permettre l’atteinte des objectifs contenus dans le cadre du “plan économie 2015” (accroissement minimum de la force de travail de 50 000 personnes et consolidation des finances publiques à hauteur de 14 milliards de couronnes selon les estimations de la commission sur l’emploi). C’est sans doute là son point faible: en débouchant sur un accroissement, à terme, de la force de travail de 19 300 personnes et sur une consolidation des finances publiques de 5,5 milliards de couronnes, elle ne fait que 40% du travail, ce qui renforce aujourd’hui les attentes entourant la commission emploi. Après le recours surprise au dispositif d’épargne-retraite forcée, le gouvernement aura donc bientôt besoin d’un autre joker…

6) Les entreprises danoises sont mises à contribution dans le cadre de la réforme de la fiscalité (la facture s’élèverait ainsi à 1,5 milliard d’euros), à un moment pourtant particulièrement délicat. Le gouvernement danois va donc sans aucun doute adopter dans les semaines qui viennent des mesures de soutien supplémentaires à leur encontre, surtout envers celles orientées à l’export au vu du fort recul attendu des exportations en 2009. Depuis l’accord du 1er mars, un plan d’une trentaine de mesures visant à atteindre d’ici 2010 l’objectif de réduction de 25% des charges administratives qu’elles supportent a ainsi été annoncé (réduction estimée à 550 millions d’euros).

(1) http://fm.dk/Publikationer/2009/Aftale%20forarspakke%202,-d-,0.aspx

(2)http://www.letskatten.dk/Topskat%20koster%20velf%C3%A6rd%20og%20varme%20h%C3%A6nder-359/

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La France et le Danemark dans la crise: des divergences révélatrices

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Rien de tel que les périodes de crise pour prendre véritablement conscience des spécificités nationales des Etats membres de l’UE. Lorsque ces dernières sont synonymes de succès, elles doivent bien sûr être favorisées. A l’inverse, lorsqu’elles sont totalement contre-productives, il est nécessaire de les dénoncer. Une comparaison entre la France et le Danemark dans la période de crise actuelle est à ce titre très instructive.

1) De l’intérêt de la prospective

Savez-vous ce qui a dominé l’actualité économique danoise la semaine passée ? La présentation des conclusions de la commission fiscalité, dont la tâche est, de concert avec la commission emploi, de trouver les moyens d’atteindre les objectifs contenus dans le cadre du « plan économie 2015 », à savoir l’augmentation de la main-d’œuvre totale de l’ordre de 20 000 personnes et le maintien du temps de travail moyen (1).

Autrement dit, malgré l’ampleur de la dégradation de la situation économique, le Danemark poursuit contre vents et marées (c’est le cas de le dire) ses efforts en termes de réformes structurelles et montre une nouvelle fois sa capacité à affronter sans se voiler la face les défis du futur. Quand bien même cette réforme est déconnectée dans ses grandes lignes de tout plan de relance immédiat, son intérêt à court terme est néanmoins évident : contribuer à accentuer le redémarrage de l’économie à partir de 2010. Peut-on en dire autant dans notre pays?

2) Les recommandations de la commission fiscalité

Ces dernières devraient déboucher sur l’adoption d’ici l’été d’une vaste réforme censée entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Parmi elles :

– Une baisse de 4,7 milliards d’€ de la fiscalité sur le travail à travers notamment la suppression de la tranche intermédiaire d’imposition, la baisse du taux applicable aux tranches inférieures et supérieures, l’élévation du seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure…Avec pour conséquence un abaissement du taux d’imposition marginal de 63 à 55% et du bouclier fiscal de 59 à 50%.

– Un financement assuré par une hausse de la fiscalité sur l’énergie, par l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu et la suppression de certaines niches fiscales.

La suppression de la tranche intermédiaire d’imposition ne fait sens que parce que 90% des danois s’acquittent déjà de l’impôt sur le revenu. Proposer, comme le fait aujourd’hui notre gouvernement, de supprimer la tranche d’imposition inférieure revient donc à mettre la charrue avant les bœufs lorsque l’on sait qu’à peine 50% des contribuables français sont aujourd’hui soumis à l’impôt sur le revenu et que plus de 400 niches fiscales perdurent…(2).

Autre évolution fiscale préoccupante dans notre pays, la préconisation de la suppression de la taxe professionnelle : est-ce vraiment raisonnable lorsqu’une réforme des collectivités locales est annoncée pour bientôt et qu’elle ne pourra être mise en œuvre sans de larges consultations au niveau national et local ?

3) Le contexte d’avant-crise

Les mesures fiscales et d’emploi prises avant une crise systémique ne sauraient empêcher son apparition. Mais peut-être peuvent-elles dans certains cas l’accentuer ?

Par chance, le revenu disponible brut des ménages danois devrait progresser de 3,7% en 2009, sous l’impulsion des conventions collectives signées en 2008 (hausses salariales de 12,8% sur 3 ans) et des réductions d’impôt sur le revenu décidées en 2007 et étalées sur 2008 et 2009. Une évolution dont les effets en termes de consommation privée sont certes limités (croissance attendue de 0,7% tout de même), mais qui permet de faire face au niveau élevé d’endettement des ménages.

Pendant ce temps-là, que faisait la France ?

– Adoption d’un paquet fiscal présenté, une fois la crise confirmée, comme un amortisseur à cette dernière et dont le seul véritable effet est de plomber les comptes publics.

– Adoption de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui accentue aujourd’hui la dégradation constatée sur le front de l’emploi.

Par pure malchance, la France ne s’est donc pas bien préparée à la crise actuelle. Etonnant lorsque l’on sait qu’au 1er semestre 2008, lors des négociations entourant le renouvellement des conventions collectives, les syndicats danois avaient déjà clairement conscience de la fin d’une période faste, sans il est vrai être en mesure de prévoir une crise de cette ampleur…

4) La relance

Elle est pour le moins timide au Danemark et en tous les cas d’une ampleur plus limitée que chez ses voisins nordiques. Elle consiste aujourd’hui en une éventuelle accélération des programmes d’investissements publics (construction de nouveaux hôpitaux, de nouvelles routes, rénovation d’écoles et de maisons de retraites). Les raisons invoquées sont le niveau encore très bas du chômage (2,1% en décembre 2008)…et les objectifs du plan économie 2015 en termes de finances publiques.

La France est quant à elle prisonnière des débats du passé. Notamment celui relatif à la politique de relance de 1981 : entre un PS qui n’apprend rien de ses erreurs (programme de relance presque exclusivement basé sur une relance de la consommation) et une UMP qui s’est jusqu’à présent refusée à toute intervention dans ce domaine (après avoir pourtant fait campagne sur le pouvoir d’achat), il est temps d’aller voir ailleurs…

Sans oublier le plan d’aide au secteur automobile, basé sur un protectionnisme des plus populistes (en échange du prêt de 6 milliards d’euros, les constructeurs s’engagent à ne pas délocaliser ni licencier), surtout à la lumière des dernières déclarations de Sarkozy à ce sujet (“c’est ma responsabilité de préserver l’emploi en France”) (3). Rectifions donc les propos du chef de l’Etat: c’est notre responsabilité de ne pas nous voiler la face en préservant artificiellement des emplois et d’accentuer plutôt les efforts en termes de formation continue et de reconversion afin de tendre vers un modèle plus souple et plus réactif aux variations conjoncturelles.

Résumons donc les choses: alors que le gouvernement danois garde son sang-froid, tirant encore partie de fondamentaux sains, le nôtre s’agite désormais dans tous les sens, sans projet ni boussole.

5) De la complaisance des journalistes et de l’usage du benchmarking

Au Danemark, lorsqu’un ministre ou même le premier ministre est interrogé par les journalistes, il est « cuisiné ». En France, le président est placé sur un pied d’estale. Au point de connaître par avance les questions qui vont lui être posées. Quoi de plus normal dans ces conditions que chaque intervention soit jugée comme étant parfaitement maîtrisée ? Dans quelle autre démocratie le chef de l’exécutif dispose t-il d’un tel privilège digne des anciens monarques ?

Le pire est que la complaisance des journalistes ne s’arrête pas là. Convenons qu’il faut en avoir une surdose pour oser proposer un article dont le titre est « Dans la crise, le modèle français, naguère décrié, regagne des couleurs ». Non pas que notre pays ne dispose pas de certains atouts, mais de là à nous faire croire que tout va bien…(4).

Citons pêle-mêle: “La France est mieux armée que les Etats-Unis ou certains de ses partenaires européens pour affronter la récession parce que son modèle limite les dégâts sociaux” (évidemment sans davantage d’explications). “Contrairement aux Américains, aux Britanniques et à tous ceux qui comptaient sur la capitalisation et les fonds de pension pour assurer leurs vieux jours, les Français ne verront pas leurs retraites fondre avec la tempête boursière” (questions: ne peut-on pas imaginer un système hybride, disons comme au Danemark, qui permette aux retraités de réellement profiter de leur retraite? Les retraités français sont-ils réellement tous satisfaits de leur niveau actuel?). “Malgré un dette publique élevée, l’Etat peut encore emprunter dans des conditions jugées “très favorables” par Bercy. Un peu moins que celles offertes à l’Allemagne mais bien meilleures que celles proposées à l’Italie, à l’Espagne ou au Portugal”…Même si, comme l’affirme Matthieu Laine dans son dernier ouvrage, “la politique n’a plus aucune marge de manoeuvre financière. Elle ne peut tout simplement plus, matériellement, nous sauver (…)” (5).

La France utilise donc le « benchmarking » (comparaison avec les autres pays) de manière inversée : au lieu de nous comparer à ceux qui ont une longueur d’avance (sinon quel intérêt?), mieux vaut se mettre en valeur face à ceux en difficulté. Nos amis anglais en prennent aujourd’hui, même à juste titre, plein la figure. Les Espagnols aussi, au vu des évolutions en termes d’emploi. Une attitude “constructive” de plus alors que “les Français, évidemment soucieux de leur emploi, s’inquiètent plus gravement encore des nombreux symptômes annonciateurs d’une décadence de leur nation” (6). En dehors du Mouvement Démocrate, y a-t-il encore quelqu’un pour les écouter?

(1) Consulter le site de la commission fiscalité (en danois) http://skattekommissionen.dk/

(2) Pour de plus amples informations sur qui paie quoi au Danemark, consulter le lien suivant, issu du site du Ministère des Impôts (en danois): http://www.skm.dk/tal_statistik/indkomstfordeling/687.html

(3) “Protectionnisme: Merkel intervient, Sarkozy se défend” Le Figaro, 12 février 2009http://www.lefigaro.fr/economie/2009/02/12/04001-20090212ARTFIG00376-protectionnisme-merkel-intervient-sarkozy-se-defend-.php

(4) “Dans la crise, le modèle français, naguère décrié, regagne des couleurs”, Le Monde, 30 janvier 2009 http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/30/dans-la-crise-le-modele-francais-naguere-decrie-retrouve-des-couleurs_1148547_3224.html

(5) Matthieu Laine “Post politique” Editions Lattès 2009, 286 pages.

(6) “La droite entretient l’illusion de l’Etat-Providence”, Le Figaro, 30 janvier 2009 http://www.lefigaro.fr/debats/2009/01/30/01005-20090130ARTFIG00469-la-droite-entretient-l-illusion-de-l-etat-providence-.php

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