TVA sociale: le cas danois

La décision, annoncée par le locataire actuel de l’Elysée lors de la réunion du Congrès du 22 juin, de recourir à un emprunt national est lourde de conséquence. Elle reflète le décalage de plus en plus flagrant entre le discours de la majorité actuelle et la réalité de ses actes. « Moi, je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite. Je suis à la tête d’un État en déficit chronique. Je suis à la tête d’un État qui n’a jamais voté un budget en équilibre depuis vingt-cinq ans. Moi, je dois ramener l’équilibre à la fin du quinquennat, sinon on ne bâtira plus rien » déclarait en 2007 François Fillon (1). De même, Nicolas Sarkozy appelait encore récemment à une concertation plus étroite au niveau européen afin de lutter contre la crise. Pour finalement prendre l’exact contre-pied de la politique suivie par une Allemagne déterminée à mettre de l’ordre dans ses finances publiques (2).

Il est très difficile de penser que le recours à cette mesure ne serve en fait qu’à dégager des marges de manœuvre utiles dans la perspective des présidentielles de 2012…La raison est qu’il faudra bien un jour stopper cette spirale de l’endettement : les banques ont prêté avec démesure, contraignant l’Etat, pourtant déjà lourdement endetté, à leur prêter à son tour, et c’est désormais le particulier français, prêtant déjà à EDF, qui vient boucler la boucle !

On avance souvent l’exemple du Japon, dont la dette publique dépasse les 200% du PIB, pour minimiser l’impact de l’endettement croissant de notre pays. Mais sans jamais se poser la question de savoir à partir de quel seuil d’endettement les marges de croissance se réduisent. L’économie japonaise n’est-elle pas en quasi-stagnation depuis les années 90 ?

Constatant la dégradation des comptes publics, Philippe Séguin, Président de la Cour des Comptes, jugeait cette semaine « trompeuse » la perception selon laquelle « « la France s’en tirerait mieux » que ses voisins, ajoutant que « les lendemains risquent d’y être pire qu’ailleurs » (3). Raison de plus pour faire du concept de dette soutenable une priorité…Car il existe une alternative à la « fuite en avant » proposée aujourd’hui par la tête de l’exécutif : conjointement à l’adoption d’une ambitieuse réforme des collectivités locales, susceptible de freiner les dépenses publiques, la refonte intégrale du système fiscal, refonte passant notamment par l’introduction de la TVA sociale.

Le seul véritable exemple de TVA sociale est offert par le Danemark, puisque l’Allemagne a finalement affecté les 2/3 du relèvement de 3 points (de 16 à 19%) du taux de TVA intervenu au 1^er janvier 2007 à la réduction de son déficit budgétaire.

Le cas danois, constitué par le relèvement, en 1987, de trois points (de 22 à 25%) du taux de TVA moyennant la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises, doit être analysé en prenant compte des particularités suivantes :

– Le contexte économique spécifique de 1987. L’introduction de la TVA sociale s’inscrivait dans le cadre d’une politique, initiée en 1986 (« kartoffelkur »), visant à refroidir la demande intérieure et à rétablir l’équilibre de la balance des paiements (4). La quasi suppression des charges sociales pesant sur les entreprises a donc été accompagnée par toute une série de mesures (freinage de la dépense publique, réduction du taux applicable à la déductibilité des intérêts d’emprunts, réduction de la durée de perception des allocations chômage…).

– La philosophie du système fiscal danois, dont notre pays est contraint de suivre certaines des caractéristiques avant toute introduction de la TVA sociale. Parmi elles, le rôle redistributif prépondérant joué par l’impôt sur le revenu, première source incontestée de recettes pour l’Etat danois, et le nombre très limité de niches fiscales. Rappelons également la suppression (par les socio-démocrates !) de l’ISF en 1997, impôt jugé inefficace…

Répartition attendue des recettes fiscales en 2010 (Ministère des Impôts)

Impôt sur le revenu: 52%, TVA: 23%

– La manière dont est perçue la TVA. Son caractère proportionnel et uniforme (il existe très peu d’exemptions au taux de 25%) est accepté par la population tant que l’impôt sur le revenu occupe la première place en termes de redistribution.

– L’introduction de la TVA sociale est allée de pair avec l’engagement pris par les syndicats de modération des revendications salariales au cours des années qui ont suivi. En dépit de la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises, le coût du travail est en effet depuis longtemps plus élevé au Danemark en raison du niveau des salaires.

L’héritage de Poul Schlüter, Premier Ministre danois de 1982 à 1993, est controversé. Suite à la « kartoffelkur », la balance des paiements est redevenue positive en 1990, pour la première fois depuis plus de 20 ans. Le taux d’inflation, qui excédait 10% en 1982, fut divisé par cinq dix ans après. Le déficit budgétaire fut quant à lui ramené de 9,1 à 2,6% sur la même période. Afin d’éviter l’emballement de l’économie, l’objectif de refroidissement la demande interne a toutefois conduit à une forte poussée du chômage, dont le pic fut atteint en 1993 (12,4%), qui a à son tour contribué au creusement de la dette publique, cette dernière dépassant à la même date la barre de 80% du PIB.

Il existe toutefois aujourd’hui un relatif consensus au Danemark sur le fait que les résultats obtenus par la suite, tant en termes de chômage (baisse de 12,4 à 5,2% du taux de chômage sous l’ère Poul Nyrup Rasmussen entre 1993 et 2001, atteinte du plein emploi sous l’ère Anders Fogh Rasmussen) qu’en termes de réduction de la dette publique (27% du PIB fin 2007), n’auraient pu être atteints sans la résolution préalable des problèmes rencontrés en termes de compétitivité. De nombreux économistes indiquent également que les effets collatéraux d’une telle réforme auraient été plus limités si elle avait été mise en oeuvre plus tôt.

De l’introduction de la TVA sociale, réalisée dans un contexte spécifique mais dont certains des éléments ne vont pas sans rappeler la situation économique prévalant aujourd’hui dans notre pays (déséquilibre des comptes extérieurs et des comptes publics), peuvent être tirés les constats suivants:

1) La compétitivité des entreprises danoises n’a jamais été démentie depuis son introduction, malgré le niveau élevé des salaires. Sur l’année 2007, le coût du travail moyen dans le secteur privé était de 36 euros par heure. Seulement 4% de ce montant était constitué de charges hors salaire (5). Les exportations représentaient avant la crise 35% du PIB, le pays affichant des excédents commerciaux et des excédents de la balance des paiements réguliers.

Evolution du solde de la balance des paiements

Evolution du solde de la balance commerciale (Danmarks Statistik)

2) L’introduction de la TVA sociale a permis de mener une réflexion plus large sur la manière de développer la compétitivité des entreprises. Il convient en effet une nouvelle fois de souligner que l’adaptation aux défis posés par la mondialisation est également passée par l’approfondissement de la politique de formation continue, condition indispensable de la spécialisation de la main d’œuvre sur des productions à plus haute valeur ajoutée.

3) D’autre part, l’introduction de la TVA sociale a eu le mérite de clarifier le débat sur les délocalisations. Elle permet donc, dans une certaine mesure, d’expliquer le pragmatisme danois sur un thème toujours très sensible dans notre pays, puisqu’elle a débouché sur la quasi-suppression de toute distorsion fiscale dans le coût de production entre les biens produits au Danemark et ceux produits à l’étranger.

4) L’introduction de la TVA sociale a été suivie, à partir du milieu des années 90, par une remarquable série d’excédents budgétaires que seule la crise actuelle est venue remettre en cause.

Evolution du solde public (Ministère des Finances)

Pour résumer, le principe de TVA sociale ne peut être mis en oeuvre dans notre pays sans une réforme préalable du système fiscal, qui doit intégrer davantage d’éléments de justice sociale, et sans le lancement d’une politique globale en faveur de la compétitivité. Ajoutons qu’une coordination au niveau européen serait bien évidemment souhaitable. Jean Arthuis avance par exemple que la TVA sociale aurait le mérite de mettre un terme au débat sur le projet de Directive Européenne sur les services (6). Ouvrons également les yeux sur notre niveau d’endettement, qui nous contraint à financer notre protection sociale par des produits et services conçus à l’étranger…Rappelons enfin qu’il s’agit de réduire les charges pesant sur les entreprises, pas  de parvenir, comme au Danemark, à leur quasi-suppression.

Creuser davantage les déficits en affirmant que chaque euro d’endettement supplémentaire sera affecté à des priorités nationales, c’est reconnaître implicitement que la dérive des finances publiques n’a été jusqu’ici que le résultat d’un immense gâchis…Certes, la TVA sociale pourrait momentanément ralentir la consommation. Mais comme l’affirmait cette semaine Philippe Séguin, une dégradation encore plus marquée des comptes publics expose la France à plusieurs risques dont “un risque économique” marqué par la remontée du taux d’épargne des ménages.

Le Danemark a souvent eu recours à l’arme fiscale en temps de crise. En 1987, en instaurant la TVA sociale, ou encore aujourd’hui, à travers la réforme adoptée dans le cadre du “paquet de printemps 2.0”, qui débouche sur des changements d’une ampleur inégalée. Qu’est-ce qui nous empêche de faire de même?

(1) « Requinqué, Fillon s’offre une journée en Corse » Le Figaro, 22 septembre 2007 http://www.lefigaro.fr/politique/20070922.FIG000000937_requinque_fillon_s_offre_une_journee_en_corse.html

(2) « L’Europe divisée sur les hausses d’impôt » le Figaro, 26 juin 2009 http://www.lefigaro.fr/impots/2009/06/26/05003-20090626ARTFIG00253-l-europe-divisee-sur-les-hausses-d-impots-.php

(3) « La Cour des Comptes s’inquiète du risque d’emballement de la dette », Le Monde, 24 juin 2009 http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/06/24/la-cour-des-comptes-s-inquiete-du-risque-d-emballement-de-la-dette_1210595_3234.html#xtor=RSS-3208 Philippe Séguin précise par ailleurs que la France est le quatrième Etat le plus endetté de la zone euro et que ses dépenses publiques (plus de 52% du PIB) sont supérieures de 9 points à celles de l’Allemagne.

(4) Outre le fort déficit de la balance des paiements, l’économie danoise était caractérisée en 1986 par un taux de croissance proche de 5% et une consommation privée en hausse de 5,6%.

(5) Donnée Danmark Statistiks http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2008/NR480.pdf Les employeurs contribuent de plus au système de retraite complémentaire professionnelle (dispositifs de retraite apparus dans le cadre de conventions collectives couvrant 85% du marché du travail danois). Le montant versé chaque mois, dont les 2/3 sont à la charge de l’employeur, peut être considéré comme un élément de salaire différé. Le montant à la charge de l’employeur est variable mais équivaut en moyenne à 10% du salaire. Il faut également noter que les entreprises danoises ne contribuent pas au financement du système d’assurance-chômage.

(6) “TVA sociale et plombier polonais” http://www.jeanarthuis-blog.fr/index.php?sujet_id=2588

Le Danemark neutre en CO2 en 2050?

La conférence internationale sur le changement climatique approchant à grands pas, Courrier Danemark se propose désormais d’aborder de manière régulière les thèmes de l’énergie, du climat et de l’environnement.  Des thèmes pour lesquels le Danemark, pays hôte de cette conférence, obtient des résultats contrastés. Tantôt encensé (du fait du développement de  l’énergie éolienne, du niveau d’intensité énergétique…), tantôt critiqué (niveau élevé d’émissions par habitant), le pays entend quoi qu’il en soit profiter de la COP 15 pour accélérer son entrée dans l’ère de la croissance verte.

Consommation d’énergie, PIB et intensité énergétique (Energi Styrelsen)

Consommation brute d’énergie par source (Energistyrelsen)

Données corrigées	1980	1990	2000	2007
Consommation brutte (PJ)	814	819	837	874
Pétrole	67%	43%	44,7%	40%
Gaz naturel	0%	10%	22,9%	20%
Charbon	29,6%	39,9%	21%	22%
Déchêts (non bio-dégradable)	0,4%	0,6%	0,8%	1%
Energie renouvelable	3%	6,5%	10,6%	17%

A ce propos, les attentes liées à la COP 15, qui se tiendra du 7 au 18 décembre, ne doivent pas être exagérées. En premier lieu, le contexte économique actuel ne semble malheureusement pas se prêter à l’adoption d’un compromis ambitieux. Mais surtout, les conférences passées de ce type (Rio et Kyoto) n’ont donné lieu qu’à une succession d’engagements de réduction d’émissions qui n’ont à l’arrivée pas été tenus. Cela n’empêche pas le Danemark d’avoir récemment présenté, à trois mois d’intervalle, deux projets poursuivant cette logique de fixation d’objectifs clinquants à long terme.

La municipalité de Copenhague a tout d’abord rendu public au mois de mars un plan visant l’objectif “zéro émissions” d’ici 2025 (1). Un effet d’annonce, puisqu’avec les mesures présentées (recours accru à l’énergie éolienne, développement des voitures électriques et à hydrogène auxquelles serait accordé un stationnement gratuit, création de postes de consultants censés orienter les citoyens, efforts dans le domaine éducatif, notamment envers les enfants, programme de rénovation des bâtiments communaux…), les émissions ne passeraient finalement “que” de 2,5 à 1,1 million de tonnes de CO2. Mais un plan qui vient opportunément compléter l’usage de plus en plus répandu du vélo dans la vie de tous les jours (2).

Plus complet et du coup sans doute plus réaliste est celui présenté au début du mois de juin par Dansk Energi, organisation professionnelle regroupant les entreprises du secteur (3). Le titre du rapport, « Power to the people » illustre le rôle central joué par l’électricité dans le but de rendre l’ensemble du pays neutre en CO2 d’ici 2050. L’atteinte de cet objectif final serait permis par 4 grandes orientations:

1) La réduction d’un tiers de la consommation d’énergie (par rapport à aujourd’hui) et l’accroissement de la part de l’électricité dans la consommation d’énergie, de 20% aujourd’hui à un peu plus de 50% en 2050.

2) La part de l’électricité verte s’accroît à travers le recours à 600 000 voitures électriques en 2025 (25% du parc), aidé en cela par une exemption des taxes d’immatriculation jusqu’à 2015 avant une disparition progressive de cette mesure après cette date. Le transport  automobile est à 80% électrique d’ici 2050. Le reste du parc automobile a recours aux biocarburants. Utilisation accrue des pompes à chaleur, censées couvrir 20% des besoins de chauffage en 2050. 50% de la consommation d’énergie est couverte par l’électricité d’ici 2050.

3) La part de l’énergie renouvelable (éoliennes, biomasse et biogaz) sur la consommation totale d’énergie passe de 17% aujourd’hui à 40% en 2025 et 80% en 2050. 15% de la consommation de pétrole et de gaz réalisée par le secteur de l’industrie est remplacée par l’électricité (4).

Part de l’énergie renouvelable sur la consommation finale d’énergie en 2006 (Energi Styrelsen)

Sources d’énergie renouvelable en 2007 (Energi Styrelsen)

En bleu: énergie éolienne, en vert: bois, en jaune: paille, en orange: gaz naturel, en violet: déchêts bio-dégradables et en gris: pompes à chaleur.

4) La capture et stockage des rejets de CO2 (CSC).

Que les objectifs de ces deux plans soient ou non respectés, l’essentiel est finalement ailleurs: dans le renforcement marqué des moyens accordés à la recherche au développement, orientation permettant ainsi de déboucher sur la mise au point de technologies susceptibles de réduire de manière drastique les émissions de CO2.

A ce propos, si le  Danemark est un des plus gros émetteurs par habitant de CO2 de la planète, il le doit à son refus  du nucléaire et à la place accordée en conséquence au charbon, qui représente environ 20% de la consommation finale d’énergie. Un refus jusqu’à présent handicapant mais qui n’est pas dénué d’avantages à plus long terme au vu de la recomposition du paysage industriel liée au développement des nouvelles technologies (5).

Au-delà du refus du nucléaire et de la réduction progressive de la dépendance vis-à-vis du pétrole, d’autant plus souhaitable en raison de l’épuisement des réserves  en Mer du Nord, il convient donc d’effectuer un petit tour d’horizon des domaines dans lesquels les efforts du Danemark méritent d’être relevés:

– L’énergie éolienne. La réputation du Danemark dans ce domaine n’est plus à faire. Les rendements sont toutefois par nature fluctuants (6) et comme indiqué précédemment, la part de l’éolien en tant que source d’énergie renouvelable est finalement modeste. Le récent licenciement de 1200 employés du groupe Vestas, en dépit des bons résultats enregistrés en 2008, a de plus attiré l’attention sur le fait que le secteur est désormais quasiment exclusivement tourné vers l’export (+20% en 2008, pour un montant de 5,6 milliards d’euros, soit 7,2% du total des exportations et 70% du total des exportations de technologies énergétiques…(7). Le nombre d’éoliennes tend en effet à stagner au Danemark: le Portugal a par exemple installé 20 fois plus d’éoliennes l’année dernière…(8).

– Le recours aux voitures électriques. Il est aujourd’hui basé sur un projet de coopération entre Better Place, Renault-Nissan et DONG Energy, avec un objectif de 500 000 utilisateurs en 2020 (25% du parc automobile). Renault-Nissan s’est engagé à livrer les voitures électriques sur le marché danois d’ici 2011, le Projet Better Place installant quant à lui dès cet automne un réseau de bornes de recharge à travers le pays. La fiscalité automobile étant particulièrement incontournable au Danemark, le think-tank environnemental danois Concito propose de supprimer les taxes sur ces voitures tant qu’elles ne représentent pas 20% du parc automobile, promouvant ainsi le principe du “premier arrivé premier servi” (9). Concito insiste par ailleurs sur la nécessité de développer les voitures hybrides pour arriver à l’objectif de 20% du kilométrage couvert par les voitures électriques. A cela vient s’ajouter la récente proposition du Maire de Copenhague, Ritt Bjerregaard, de rendre gratuits les 11 bus électriques de la ville (CityCirkel) lors du débat budgétaire de septembre (10).

– L’énergie solaire en remplacement de l’énergie éolienne? C’est en tous les cas le sens du message de l’ancien prix Nobel de physique Jack Steinberger (1988), qui appelle les gouvernements à investir massivement (entre 20 et 25 milliards d’euros) en Afrique du Nord. Un effort susceptible de couvrir 80% de la consommation d’énergie de l’UE. En attendant son éventuelle réalisation, le Danemark poursuit ses efforts de recherche dans ce domaine. Un exemple est donné par le développement de nouvelles cellules solaires en plastique par une entreprise danoise, Mekoprint Electronics, en coopération avec le centre de recherche de Risø. Un nouveau débouché pour les exportations? (11).

– L’énergie provenant de la biomasse. Elle est l’incontestable source dominante d’énergie renouvelable au Danemark (près de quatre fois plus importante que l’énergie éolienne). Selon le plan conclu en février 2008 pour la période 2008-2011, son recours accru devrait permettre d’atteindre l’objectif de 20% d’énergie renouvelable en 2011. Sans compter le savoir-faire danois dans ce domaine, qui s’exporte de plus en plus (12).

Avec encore plus de 80% de sa consommation brute d’énergie assurée par le pétrole, le gaz et le charbon, le Danemark est donc encore loin de l’ère de croissance verte caractérisée par la renonciation totale aux énergies fossiles telle que souhaitée par Anders Fogh Rasmussen quelques semaines avant son départ. Cela n’empêche toutefois pas le pays d’être parvenu, comme à son habitude, à se positionner sur des niches porteuses et d’être souvent bien placé dans des domaines promis à un bel avenir…

Croissance comparée du PIB, de la consommation brutte d’énergie et des exportations de technologies dans le domaine de l’énergie (indice 100 en 1980)

(1) Le plan est disponible (en danois) sur le site de la commune de Copenhague www.kk.dk

(2) Des données relatives à l’usage du vélo dans la capitale sont disponibles sur la page suivante: http://www.kk.dk/Borger/ByOgTrafik/cyklernesby/Cykeltal.aspx

(3) Le rapport en danois est disponible à l’adresse suivante: http://www.danskenergi.dk/Indblik/Power_to_the_people.aspx Pour de plus amples informations sur les entreprises membres de  Dansk Energi, consulter http://www.danishenergyassociation.com/AboutUs.aspx

(4) Selon l’accord sur l’énergie de février 2008, les énergies renouvelables doivent représenter 22% de la consommation finale d’énergie en 2011 et au moins 33% en 2025. D’autre part, selon Energi Styrelsen, 28,9% de la fourniture d’électricité provenait en 2007 de l’énergie renouvelable.

(5) A ce propos, lire l’excellent article de Corinne Lepage sur l’erreur historique constituée par le choix du nucléaire en France: http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/06/05/le-choix-nucleaire-erreur-historique-par-corinne-lepage_1202870_3232.html

(6) Il semble en effet que la réduction des émissions de CO2 soit conforme aux engagements de Kyoto, mais cela s’explique par le fait qu’il y a eu beaucoup de vent et de pluie en 2007…De plus, les hivers sont plus doux. Corrigées de ces facteurs, les émissions ont en fait augmenté selon WWF. Voir “Danmark har EU-rekord i CO2- reduktion”, Berlingske Tidende, 30 mai 2009 http://www.berlingske.dk/article/20090530/klima/90530026/

(7) Klimaupdate (portail d’information sur le climat), 29 mai 2009 http://www.klimaupdate.dk/default.asp?newsid=560&opt=1&note=2008%20blev%20rekordår%20for%20vindmølleindustrien

(8) Les chiffres sont avancés par The European Wind Energy Association http://www.dr.dk/Nyheder/Indland/2009/02/04/052417.htm?rss=true

(9) “Danske bilister skal lokkes med afgiftsfrie elbiler” Berlingske Tidende, 4 juin 2009 http://www.business.dk/article/20090604/transport/706030100/

(10) “Ritt vil have gratis elbusser” Berlingske Tidende, 12 juin 2009 http://www.berlingske.dk/article/20090612/koebenhavn/90612144/

(11) “Solceller åbner for eksporteventyr”, Jyllands-Posten, 25 mai 2009 http://epn.dk/brancher/energi/alternativ/article1703250.ece

(12) Les exportations de technologies dans le domaine de l’énergie ont atteint près de 8 milliards d’euros en 2007. http://www.dr.dk/Nyheder/Penge/2009/04/30/064758.htm

Les deux premiers graphiques sont tirés du site de la COP 15: http://en.cop15.dk/files/images/Articles/Danish-example/danske%20eksempel%20engelsk.pdf. Le tableau et le troisième graphique sont tirés d’un document disponible sur le site d’Energi Styrelsen http://www.ens.dk/da-DK/Info/TalOgKort/Statistik_og_noegletal/Maanedsstatistik/Documents/Energi%20i%20DK2007.pdf. Le dernier graphique provient également d’Energi Styrelsen, d’un rapport intitulé “Energipolitik redegørelse 2009″.

Le nouveau départ du Mouvement Démocrate

Avant d’entrer dans le vif du sujet, une énième comparaison France/Danemark en termes cette fois-ci de taux de participation aux élections européennes: 41% dans notre pays contre 59,5% au Danemark. Sans tomber dans l’admiration la plus aveugle pour le pays des contes d’Andersen (après tout le parti nationaliste a obtenu 15,3% des voix, son candidat vedette, Morten Messerschmidt, ayant fait campagne sur le slogan “Rendez-nous le Danemark!”…), l’ampleur de l’écart invite à la réflexion.

Encore un domaine dans lequel nous sommes à la traîne…Il est pourtant très probable qu’au cours des trois années qui viennent nous entendrons régulièrement, comme de plus en plus souvent depuis 2007, que la France s’en sort mieux que ses partenaires européens. Ce blog a déjà démontré à maintes reprises, et poursuivra sur cette voie, que vu du Danemark, il n’en est rien. Prétendre, comme le fait la majorité présidentielle, que la France ne va pas si mal, c’est aussi dénué de sens et préjudiciable que de se satisfaire de regarder le cinéma étranger en VF sans jamais avoir fait l’effort d’essayer de le faire – et continuellement s’y refuser – en VO.

Cette dernière comparaison n’est pas anodine. La France a  en effet continué durant toute la campagne des européennes à regarder l’Europe avec des oeillères. Comme l’a fait remarquer Dominique Reynié, chercheur au Centre d’Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF), “Ce scrutin est nationalisé dans tous les pays européens, mais la tendance est beaucoup plus lourde en France (…). Il y a en outre une résistance d’une grande partie de notre classe politique à s’européaniser. Ces mêmes politiques qui amènent les Français à s’intégrer davantage à l’Europe semblent s’épargner à eux-mêmes ce processus. Il est tout de même préoccupant que notre classe politique ne soit pas à l’avant-garde d’un mouvement historique de cette ampleur. Il est évident que ça peut susciter de l’inquiétude chez les électeurs. Où va-t-on si ceux qui nous conduisent ont l’air de ne pas vouloir aller dans la direction qu’ils nous indiquent ?” (1).

Résultat, la percée finalement logique d’Europe Ecologie avec laquelle une brouille inutile et ô combien dommageable est intervenue à quelques heures du scrutin. Une percée d’autant plus ironique que le Mouvement Démocrate est jusqu’ici parvenu à rassembler certaines des voix écologistes les plus influentes. L’explication la plus évidente est donc la suivante: nous nous sommes faits dépasser par Europe Ecologie car le fort courant vert existant dans notre parti n’a pas eu l’influence escomptée. Un manque  d’influence qui semble résulter, à défaut d’autoritarisme de la part de François Bayrou, d’une personnalisation excessive de notre mouvement.

Au risque de se répéter, plusieurs traits culturels, qui sautent d’autant plus aux yeux qu’ils sont vus de l’étranger, expliquent, au moins en partie, les difficultés de notre pays. Parmi eux, le mode de gestion des ressources humaines, qui vaut également au sein des formations politiques. Un mode de gestion qui tend à limiter l’esprit d’initiative et qui empêche de saisir, surtout à l’heure de la démocratie numérique, que chaque militant détient une part du crédit des éventuelles victoires à venir.

A nous donc de comprendre – il n’est pas trop tard – qu’aucun redressement notable et durable de notre pays n’aura lieu sans aborder cette problématique de l’humilité en toutes circonstances. Une prise de conscience qui nous éloignera de deux penchants, l’auto-satisfaction et l’abus de pouvoir, déjà bien incarnés par qui vous savez…

Au vu des résultats très décevants du scrutin qui vient de s’achever, jeter l’éponge vient naturellement à l’esprit de certains. Il faut pourtant comprendre que cette idée débouche sur une impasse. Quitter le Mouvement Démocrate pour faire quoi? Rester les bras croisés et constater amèrement “l’italinisation” rampante de la France? Proposer ses services à une autre formation politique? Dans ce cas laquelle? Les écologistes, qui n’ont atteint les 16% que dans un contexte particulier et dont le leader un peu trop volatile ne peut de toute manière pas se présenter aux présidentielles? Le PS, sans boussole et en proie aux luttes internes? Le NC, dénué de toute espèce d’influence? Le Front de Gauche, qui ne croit pas que capitalisme et écologie soient conciliables? L’UMP, qui après avoir effectué un pillage en règle de nos finances publiques, va désormais s’en servir pour justifier le démantèlement du peu qu’il reste de notre modèle d’Etat-providence et mettre à genoux le principe de solidarité nationale sans jamais prendre la peine de remettre en cause ni l’existence de quelque 500 niches fiscales, ni le fait que 50% des contribuables ne s’acquittent pas de l’impôt sur le revenu? (2).

On a beaucoup dit, sans doute à juste titre, dans la presse et sur la blogosphère, que l’altercation entre Bayrou et Cohn-Bendidt a coûté des voix au premier. Mais qu’est-ce qui nous empêche de mettre entre parenthèses cet incident lorsque tant de gens semblent avoir pardonné à Sarkozy son désormais fameux (et bien plus condamnable) “casse-toi pauv’ con”? Le manque de conviction? De patience? De persévérance? Si le Mouvement Démocrate n’a pu rassembler que 8,5% des voix, c’est qu’il souffre de certaines insuffisances. Mais cela ne saurait changer du jour au lendemain le fait que, comme le dit Robert Rochefort, « François Bayrou est celui qui a la pensée la plus profonde” (3).

Courrier Danemark reste donc fidèle au Mouvement Démocrate et à François Bayrou. Parce que les espérances nées des dernières présidentielles ne se sont pas envolées. Parce que les mauvais résultats de dimanche ne remettent pas en cause le fait que les attaques dont nous avons récemment fait l’objet montrent que nous étions, au moins à certains égards, sur la bonne voie. Parce qu’on ne peut mettre fin au clivage droite-gauche en deux ans. Parce que les défaites d’aujourd’hui font les possibles victoires de demain.

Ne perdons pas de vue notre engagement à combler le vide sidéral dans lequel les formations politiques traditionnelles et les élites qui y sont rattachées ont plongé notre pays. N’oublions pas non plus notre volonté à replacer l’intérêt général au coeur de l’action politique.

Comme vient de le déclarer Corinne Lepage, “Personne n’est parvenu en France à réaliser la synthèse entre démocratie, humanisme et écologie. C’est à cette grande synthèse qu’il faut s’attaquer” (4). Un projet qui, au final, pèse bien plus lourd qu’un revers, aussi désagréable soit-il.

(1) “Il y a une résistance de notre classe politique à s’européaniser” Le Monde, 5 juin 2009 http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/06/05/il-y-a-une-resistance-de-notre-classe-politique-a-s-europeaniser_1203012_823448.html#ens_id=1146168

(2) Voir à ce sujet les toutes récentes déclarations du locataire actuel de l’Elysée à propos des complémentaires santé devant la Mutualité Française: « Mon objectif est clair. Je souhaite, dans le cadre d’un partenariat exigeant, que soient confiées de nouvelles responsabilités aux organismes complémentaires. Les régimes de base ne pourront pas tout financer. Il faudra faire des choix. Nous créerons les conditions d’une prise en charge solidaire, équitable et efficiente, centrée sur la qualité, des nouveaux besoins sociaux dont le couverture ne peut reposer exclusivement sur la solidarité nationale ».

(3) “Robert Rochefort: Bayrou a la pensée la plus profonde” Le Figaro, 16 février 2009 http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/09/01002-20090209ARTFIG00551-robert-rochefort-bayrou-a-la-pensee-la-plus-profonde-.php

(4) “L’écologisation du MoDem est une condition de sa pérennité” Le Monde, 10 juin 2009 http://www.lemonde.fr/elections-europeennes/chat/2009/06/08/europeennes-quelles-lecons-pour-le-modem_1204435_1168667.html

La sauvegarde de l’Etat-providence: le défi numéro un pour l’économie danoise

La publication la semaine dernière des dernières prévisions économiques du Ministère des Finances danois ne laisse plus de place au doute: le Danemark n’est pas moins affecté par la crise que ne le sont les autres Etats membres de l’UE (1). Les prévisions gouvernementales tablent en effet désormais sur un recul du PIB compris entre 2,5 et 3,5% en 2009 après celui de 1,1% enregistré en 2008. Seule éclaircie dans le contexte actuel, la perspective d’une légère reprise pouvant atteindre, dans le meileur des cas, 1% en 2010. Parmi les autres indicateurs économiques:

	2009	2010
Taux de chômage	3,6%	5%
Solde public (% du PIB)	-1,3%	-3,3%
Dette publique (% du PIB)	36,1%	38,8%
Exportations	-7,25%	+1,25%
Revenu disponible des ménages	+4,5%	+2%
Consommation privée	-1,25%	+2,5%
Solde balance des paiements (% du PIB)	1%	0,75%

Une dégradation marquée de la situation qui ne saurait éclipser le fait que le pays a tout de même la chance de pouvoir profiter de la politique d’assainissement des finances publiques menée sous l’ère Anders Fogh Rasmussen. Comme le rappelait cette semaine le quotidien Børsen, le Danemark a tiré parti des marges de manoeuvre dont il disposait au moment de l’éclatement de la crise pour mener une politique budgétaire expansionniste caractérisée notamment par le sous-financement initial de la réforme de la fiscalité ou par l’autorisation donnée aux Danois de recourir à une partie de leur épargne-retraite (2). D’où la croissance historique du revenu disponible des ménages en 2009 et le redémarrage espéré de la consommation privée qui pourrait en résulter en 2010. Le moins que l’on puisse dire est que certains pays n’ont pas la chance d’être dans la même situation, la France étant par exemple désormais contrainte de mener une politique de rigueur susceptible de ralentir la sortie de crise…

Dans ce contexte, le véritable défi pour l’économie danoise, au-delà de la crise actuelle, est constitué par la conservation à moyen terme d’un niveau d’Etat-Providence proche de celui constaté aujourd’hui en dépit d’évolutions démographiques défavorables. Le problème étant que le financement de cet Etat-Providence se heurte à deux contraintes majeures:

1) La disparition progressive des recettes liées de l’extraction du gaz et du pétrole, recettes dont l’impact est souvent exagéré, sans toutefois être négligeable (3).

	2008	2009	2010	2011	2012
Pétrole  (millions de m3)	16,4	15,0	15,7	15,2	14,1
Gaz (milliards de Nm3)	8,6	8,6	8,2	7,2	6,1

Le graphique ci-dessous montre en effet qu’à l’exception des années 2003 et 2004, les recettes liées à l’extraction du pétrole et du gaz en Mer du Nord (bleu foncé) n’ont jamais représenté plus de la moitié  des excédents budgétaires réalisés au cours de la période 1999-2007 (4).

La disparition progressive de ces précieuses recettes est inévitable. Les premières à être épuisées seront celles de gaz. Mærsk estime en effet que les réserves actuelles seront taries d’ici un horizon de 10 à 12 ans (5). Les réserves pétrolières s’épuiseront un peu plus tard, mais ne pourront être remplacées par celles situées au Groenland puisque le statut d’autonomie renforcée dont il bénéficie à partir du 21 juin 2009 stipule que l’ensemble des ressources en hydrocarbures lui appartiendront à 100% (moyennant il est vrai la déduction de la moitié de ces éventuelles ressources du montant de subventions accordées aujourd’hui par le Danemark au Groenland).

2) L’impératif, conformément à la philosophie entourant le “plan économie 2015”, d’accroître le nombre de personnes présentes sur le marché du travail afin de compenser les effets du vieillissement de la population. Un impératif renforcé par la crise actuelle, qui tend à contracter la main-d’oeuvre totale (certains sont en effet incités, du fait de la crise, à quitter prématurément du marché du travail). Un impératif qui s’impose de lui-même, puisque les deux autres voies possibles pour assurer la pérennité des finances publiques à moyen terme, à savoir l’augmentation de la pression fiscale et la réduction du niveau des prestations, semblent inconcevables. La première en raison d’un taux de prélèvements obligatoires déjà élevé, estimé à 46,6% en 2009, la deuxième se heurtant au renforcement constant des attentes des citoyens danois vis-à-vis de leur Etat-providence.

Afin de sauvegarder son modèle, le Danemark est donc “condamné” à une fuite en avant permanente en termes d’expansion du marché du travail, et ce en dépit de la première place qu’il occupe déjà au sein de l’UE en termes de taux d’emploi (78% en 2008). Un objectif atteignable si l’on considère que ce même taux d’emploi avait dépassé les 80% au cours des années 80. Mais un objectif qui passe par une série de réformes impopulaires que la commission sur l’emploi devrait néanmoins proposer de mettre en oeuvre lors de la présentation de ses conclusions le 20 août prochain…

Il s’agit de réduire le nombre de personnes exclues aujourd’hui du marché du travail, ce qu’Anders Fogh Rasmussen n’a atteint que bien trop partiellement malgré les conditions très favorables constatées ces dernières années sur le front de l’emploi. Les chiffres sont connus: la population active danoise comptait fin 2008 légèrement plus de 2,8 millions d’individus, alors que 768 800 personnes âgées de 16 à 64 ans bénéficiaient au même moment d’un revenu de transfert de la part de l’Etat ou des communes (6).

48% des individus cités précédemment sont soit en préretraite (près de 140 000 personnes concernées), soit en pension d’invalidité (235 000). D’où les propositions, incontournables, d’élever sans attendre (contrairement aux dispositions prises dans le cadre de l’Etat-providence de 2006, dispositions selon lesquelles il n’y aurait pas de changement en la matière avant…2019) l’âge à partir duquel un individu peut partir en préretraite (60 ans aujourd’hui) et de ne plus accorder des pensions d’invalidité que sur une base temporaire. Parmi les autres pistes envisageables: l’éventuelle réduction de la durée de perception des allocations chômage (4 ans aujourd’hui), la lutte accrue contre les arrêts maladie, l’instauration d’une allocation étudiante modulable en fonction du temps mis à terminer ses études, sans oublier le recours à la main-d’oeuvre étrangère qualifiée.

Le contexte politique (les prochaines élections sont en principe programmées à l’automne 2011) n’est pas favorable à l’adoption de vastes réformes. Le Danemark a néanmoins déjà démontré à maintes reprises sa capacité à se remettre en cause au niveau économique. La dégradation des finances publiques est une occasion que le gouvernement serait bien inspiré de saisir pour convaincre les Danois de la nécessité de réformer le fonctionnement du marché du travail.  C’est à ce prix et à ce prix seulement que le Danemark évitera de “rentrer dans le rang”.

(1) Økonomisk Redegørelse Maj 2009, Ministère des Finances http://fm.dk/Publikationer/2009/~/media/Files/Publikationer/2009/OER%20maj%2009/OER_maj_09_web.ashx

(2) “Regeringen kunne have gjort mere” Editorial de Børsen, 27 mai 2009

(3) “Opdatering af Energistyrelsens 5års prognose for dansk olie- og gasproduktion” Energistyrelsen, novembre 2008 http://193.88.185.141/Graphics/Olie_Gas/Prognoser/produktionsprognoser/5aarsprognose-olie_gas_nov08.pdf

(4) Source: Energistyrelsen http://www.ens.dk/da-DK/UndergrundOgForsyning/Olie_og_gas/felter_produktion/Oekonomi/betydning/statindtaegt/Sider/Forside.aspx

(5) “Mærsk: Gas i Nordsøen 10-12 år endnu” Jyllands-Posten, 29 mai 2009 http://epn.dk/brancher/energi/olie/article1708514.ece

(6) “768 800 på offentlige forsørgelse blandt 16-64-årige” Danmarks Statistik, 25 mai 2009 http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2009/NR237.pdf A noter que sur ces 768 800 personnes, un peu plus de 80 000 sont bien présentes sur le marché du travail mais appartienent à la catégorie des emplois aidés.