De l’impôt sur le revenu en France et au Danemark

Certains des chiffres illustrant le progressif délitement de notre pays sont bien connus: une dette publique approchant désormais les 90% du PIB, un déficit commercial de plus de 50 milliards d’euros ou encore un taux de chômage proche de 10% de la population active. D’autres le sont moins et ne sont révélés au grand public que grâce à la poignée d’organismes qui continuent d’accomplir le travail qui est attendu d’eux. Dans le cas présent, la Cour des Comptes, qui publiait récemment un rapport très instructif sur les évolutions comparées des systèmes fiscaux français et allemand au cours de ces dernières années (1). Un rapport qui vient éclairer d’une autre lumière le débat sur la suppression partielle de l’impôt sur la fortune voulu par le locataire actuel de l’Elysée. Une suppression qui, chacun le sait, n’aurait de sens que dans le cadre d’une réforme beaucoup plus large de notre fiscalité.

C’est évidemment l’avis de la Cour des Comptes qui, dans son rapport de synthèse, soulignait récemment que “la baisse de la taxation progressive des revenus (poids relatif de l’IR diminuant de moitié en vingt ans pour ne représenter que 2,59% du PIB en 2008) et la hausse de la taxation proportionnelle (CSG, CRDS) en France invitent à se poser la question d’une refonte d’ensemble de ces prélèvements et du niveau global de progressivité” (2).

Selon ce même rapport, le poids relatif de l’impôt sur le revenu était, au même moment, de 9,6% du PIB en Allemagne, pays vers lequel la France souhaite officiellement une convergence fiscale…La comparaison avec le Danemark est encore plus alarmante: les recettes tirées de l’impôt sur le revenu, principale recette fiscale en dépit d’un taux de TVA quasi uniforme de 25% depuis l’introduction de la TVA sociale en 1987, représentent environ 15% du PIB (3). Soit un rapport de 1 à 6…

Mais plutôt que de remédier cette situation, l’objectif de la politique suivie depuis 2007 par le locataire actuel de l’Elysée est clair comme de l’eau de roche: la fin de toute notion de solidarité, à un moment où la France n’en a pourtant jamais autant eu besoin. Les réductions d’impôt décidées avant l’apparition de la crise en faveur des plus hauts revenus et la TVA réduite sur la restauration en sont deux autres exemples éclatants.

Tout comme ces mesures, la suppression partielle de l’ISF a un coût (1,3 milliard d’euros selon le gouvernement, 2,3 milliards d’euros selon l’économiste Thomas Piketty) qu’il est suicidaire de tolérer à un moment où les économies des Etats membres de l’UE sont renversées l’une après l’autre sans que l’on sache très bien comment cela va finir (en Irlande, le taux d’intérêt associé aux obligations d’Etat à 2 ans est de 11,5%, tout comme au Portugal, tandis qu’en Grèce, il approche désormais 23%!).

La décision de distribuer une prime aux salariés en cas de hausse des dividendes dans les entreprises de plus de 50 personnes (une niche fiscale supplémentaire!) ne vient pas non plus aujourd’hui par hasard: elle n’est qu’une pilule destinée à faire passer les cadeaux qui vont être faits aux copains fortunés avant la fin du quinquennat.

A un an des élections présidentielles, Courrier Danemark ne souhaite qu’une seule chose: que la République nous soit rendue.

(1) Synthèse du rapport public thématique sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, Cour des Comptes, mars 2011.

(2) Page 25.

(3) Økonomisk Redegørelse, Ministère des Finances, décembre 2010.

Vu du Danemark: le bouclier fiscal ou le bal des hypocrites

Relancé à l’issue d’élections régionales insipides, le débat sur le bouclier fiscal auquel nous assistons ces jours-ci, d’un niveau pas plus élevé que celui des pâquerettes, a au moins un avantage: il ne fait que confirmer l’abrutissement quasi-généralisé de la classe politique française (1).

Depuis le 1er janvier 2010, le Danemark, sur la base de travaux réalisés par une commission dirigée par un ancien ministre des Impôts d’appartenance social-démocrate, a abaissé de 59 à 51,5% le bouclier fiscal (en ajoutant la contribution au marché du travail, ce même taux est en fait de 55,4%) dans le cadre d’une réforme fiscale entièrement financée à moyen terme. Il devenait en effet de plus en plus difficile de justifier qu’un individu, aussi riche soit-il, puisse verser plus des deux tiers de ses revenus aux Impôts. Il faut également préciser que l’ISF a été supprimé en 1997, par l’ancien gouvernement social-démocrate, au motif qu’il était inefficace. Une nouvelle preuve de la capacité des Danois a aborder une question sans à priori idéologique …

Revenons à la France. Pensant mettre davantage le gouvernement en difficultés, la gauche, à de rares individualités près, ne propose, sur la base d’un raisonnement exclusivement axé sur une dialectique riches/pauvres, que la simple remise en cause du bouclier fiscal. Affaiblie, la droite s’y refuse mais n’ose désormais plus proposer quoi que ce soit d’autre. En aucun cas n’est mentionnée la voie, pourtant incontournable, d’une remise à plat de notre système fiscal, basée notamment sur les points suivants:

1) Prélèvement de l’impôt à la source.

2) Réforme de l’impôt sur le revenu étant entendu que la véritable injustice fiscale réside dans le fait que seulement un foyer fiscal sur deux s’en acquitte aujourd’hui. Tous les contribuables devraient participer en fonction de leurs moyens (c’est le cas pour 90% des Danois…). Une réforme susceptible de déboucher sur la suppression de l’ISF moyennant la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les plus riches.

3) Suppression d’une bonne partie des quelque 500 niches fiscales.

4) Introduction de la TVA sociale: le faible niveau des charges sociales payées par les entreprises au DK (15 à 20% du coût du travail) est un des secrets de la compétitivité structurelle satisfaisante du pays.

Ajoutons qu’au vu niveau de la dette publique (77,6% du PIB en 2009, et qui atteindra sans doute les 90% d’ici 2012), le débat sur la fiscalité ne doit pas éluder celui sur la nécessaire réduction de la dépense. A ce titre, les 116 400 euros payés par le contribuable pour le voyage d’un ministre aux Antilles ne représentent ni plus ni moins qu’une insulte envers tous nos concitoyens, qui auraient tort de continuer à tolérer de telles pratiques.

Au Mouvement Démocrate de se démarquer clairement en termes de fiscalité et de préciser, en faisant preuve de pédagogie, les modalités entourant les points cités précédemment.

(1) Sur les transformations du monde politique en France, consulter l’article suivant, intitulé “Le cheval de Caligula” http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/04/02/le-cheval-de-caligula-par-remy-prud-homme_1328144_3232.html

Le système de retraite danois à la rescousse des finances publiques?

Flexicurité. Négociation collective. Economie numérique. Etat-providence. Organisation administrative. Egalité. Compétitivité. Niveau des salaires. Rigueur budgétaire. Technologies vertes. Prospective. Solidarité. Bonheur. Telles sont les notions, valeurs  ou caractéristiques régulièrement associées au Danemark dans la presse internationale. Le système de retraite est beaucoup moins cité. Pourtant, en combinant plusieurs critères, la Commission Européenne classait le pays à la toute première place au sein de l’UE en 2007 (1). En comparaison, la France arrivait à la 21ème place sur 25. 73% des Danois éprouvent par ailleurs un sentiment de sécurité quant au niveau futur de leur retraite, contre 39% en moyenne au sein de l’UE et 27% en France (2).

Il faut dire que depuis l’introduction, au début des années 90, des retraites complémentaires professionnelles (dans le cadre de conventions collectives couvrant aujourd’hui plus de 80% des salaríés), le système a pris une nouvelle dimension, reposant depuis lors sur pas moins de quatre “étages”.

– La retraite d’Etat universelle. Pour la percevoir dans sa totalité, il suffit d’avoir vécu dans le pays pendant 40 ans entre 15 et 65 ans. Elle est constituée par un montant de base de 8450 euros par an et d’un montant complémentaire dépendant de la situation de chacun, plafonné à 8450 euros pour les personnes vivant seules. La retraite d’Etat constitue encore aujourd’hui la source principale de revenu d’un nombre non négligeable de retraités. Les retraités ayant une fortune personnelle inférieure à 9930 euros (plafond valable à partir de 2010) peuvent percevoir une allocation vieillesse plafonnée à 1390 euros par an.

– La retraite complémentaire, que perçoivent aujoiurd’hui 90% des Danois. Elle est financée aux 2/3 par des cotisations employeurs (290 euros par an par employé à temps plein) et au 1/3 par des cotisations employés. La prestation annuelle peut atteindre 3000 euros.

– Les retraites complémentaires professionnelles. Versées sur la base de contributions employeurs (2/3) et employés (1/3), elles représentent entre 12 et 18% du salaire selon que l’on travaille dans le secteur privé ou le secteur public. Les contributions versées par l’employeur ne sont pas considérées comme des charges sociales, mais plutôt comme un élément de salaire différé.

– Les retraites privées souscrites auprès de l’ensemble des établissements financiers.

L’intérêt du système de retraites danois ne s’arrête toutefois pas là. Il a en effet été sollicité une première fois cette année afin de faire face à la crise économique, le gouvernement ayant en effet exceptionnellement autorisé les Danois à percevoir le 1% de leur salaire brut déposé de manière obligatoire sur un compte d’épargne-retraite mis en place en 1998 et suspendu en 2003. Résultat: les Danois en activité au cours de cette période ont touché 3,35 milliards d’euros (en moyenne 2000 euros par bénéficiaire), qui auront servi, à défaut de relancer la consommation, à les aider à faire face aux échéances particulièrement importantes résultant de leur niveau d’endettement. Le deuxième acte est constitué par la Loi de Finances 2010 dans le cadre de laquelle le gouvernement vient d’autoriser le recours à un second compte de taille toutefois plus modeste (600 millions d’euros).

Mais le plus beau reste peut-être à venir: en supprimant la déductibilité fiscale des contributions versées au titre des retraites privées en échange de la levée de l’imposition du versement final, avec un effet rétroactif (en appliquant le taux aujourd’hui en vigueur lors du versement final aux contributions versées), les 2500 milliards de couronnes aujourd’hui épargnées par les Danois pourraient rapporter pas moins de 1000 milliards de couronnes (135 milliards d’euros) aux caisses de l’Etat (3). Un chiffre à rapporter au déficit budgétaire attendu d’un peu plus de 12 milliards d’euros en 2010. Même si les autorités danoises semblent aujourd’hui refuser cette option, arguant du fait que bien que l’opération ne change rien pour le citoyen danois, elle pourrait réduire fortement son inclinaison à épargner, il n’empêche qu’un nouveau modèle intermédiaire pourrait voir le jour.

Dans le domaine des retraites plus qu’ailleurs, les exercices de prospective sont incontournables. L’accord sur l’Etat-providence de 2006, qui prévoit notamment le relèvement progressif de l’âge minimum de la préretraite de 60 à 62 ans (entre 2019 et 2022) et de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans (de 2024 à 2027), en offre un éclatant exemple. On pourra toujours objecter, au vu des défis aujourd’hui posés par les questions de soutenabilité des finances publiques, que les dates choisies sont quelque peu éloignées, il n’empêche que cet accord, approuvé  les principales formations politiques et les partenaires sociaux, traduit la prise de responsabilité de chacun des acteurs impliqués face aux grandes problématiques sociétales. En comparaison, le locataire actuel de l’Elysée s’est fait élir en affirmant, lors de la campagne des présidentielles de 2007, que “le financement des retraites est assuré jusqu’en 2020” (). Avant de finalement promettre un grand débat sur le sujet pour 2010…

Quoi qu’il en soit, la solidité du système de retraites danois n’est plus à démontrer et pourrait donc s’avérer utile dans l’optique de répondre aux défis de la consolidation budgétaire. Une consolidation budgétaire qui débute en France par l’adoption d’un amendement soumettant à l’impôt les indemnités relatives aux accidents du travail. Intrinsèquement, pas de quoi choquer un Danois, puisque l’ensemble des revenus de transferts de l’Etat sont soumis à l’imposition. Mais une mesure assurément abjecte lorsque que l’on considère que plus de 400 niches fiscales perdurent par ailleurs…Et si la consolidation budgétaire débutait par le haut, en remettant par exemple à plat les avantages dont bénéficient nos députés, qui continuent de percevoir une partie de leurs indemnités jusqu’à 5 ans après avoir perdu leur siège?

(1) “Europas bedste pensionssystem”, Forsikring & Pension, 12 mars 2007 http://www.forsikringogpension.dk/Presse/nyheder/2007/Sider/Europas_bedste_pensionssystem.aspx

(2) Eurobarometer 71, printemps 2009, page 47 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb71/eb71_dk_dk_nat.pdf Pour la France consulter la même enquête à l’adresse suivante (page 5): http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb71/eb71_fr_en_exec.pdf

(3) “Danmark har adgang til “ukendte milliarder”, Berlingske Tidende, 2 novembre 2009 http://www.business.dk/article/20091102/borsnyt/91101006/

TVA sociale: le cas danois

La décision, annoncée par le locataire actuel de l’Elysée lors de la réunion du Congrès du 22 juin, de recourir à un emprunt national est lourde de conséquence. Elle reflète le décalage de plus en plus flagrant entre le discours de la majorité actuelle et la réalité de ses actes. « Moi, je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite. Je suis à la tête d’un État en déficit chronique. Je suis à la tête d’un État qui n’a jamais voté un budget en équilibre depuis vingt-cinq ans. Moi, je dois ramener l’équilibre à la fin du quinquennat, sinon on ne bâtira plus rien » déclarait en 2007 François Fillon (1). De même, Nicolas Sarkozy appelait encore récemment à une concertation plus étroite au niveau européen afin de lutter contre la crise. Pour finalement prendre l’exact contre-pied de la politique suivie par une Allemagne déterminée à mettre de l’ordre dans ses finances publiques (2).

Il est très difficile de penser que le recours à cette mesure ne serve en fait qu’à dégager des marges de manœuvre utiles dans la perspective des présidentielles de 2012…La raison est qu’il faudra bien un jour stopper cette spirale de l’endettement : les banques ont prêté avec démesure, contraignant l’Etat, pourtant déjà lourdement endetté, à leur prêter à son tour, et c’est désormais le particulier français, prêtant déjà à EDF, qui vient boucler la boucle !

On avance souvent l’exemple du Japon, dont la dette publique dépasse les 200% du PIB, pour minimiser l’impact de l’endettement croissant de notre pays. Mais sans jamais se poser la question de savoir à partir de quel seuil d’endettement les marges de croissance se réduisent. L’économie japonaise n’est-elle pas en quasi-stagnation depuis les années 90 ?

Constatant la dégradation des comptes publics, Philippe Séguin, Président de la Cour des Comptes, jugeait cette semaine « trompeuse » la perception selon laquelle « « la France s’en tirerait mieux » que ses voisins, ajoutant que « les lendemains risquent d’y être pire qu’ailleurs » (3). Raison de plus pour faire du concept de dette soutenable une priorité…Car il existe une alternative à la « fuite en avant » proposée aujourd’hui par la tête de l’exécutif : conjointement à l’adoption d’une ambitieuse réforme des collectivités locales, susceptible de freiner les dépenses publiques, la refonte intégrale du système fiscal, refonte passant notamment par l’introduction de la TVA sociale.

Le seul véritable exemple de TVA sociale est offert par le Danemark, puisque l’Allemagne a finalement affecté les 2/3 du relèvement de 3 points (de 16 à 19%) du taux de TVA intervenu au 1^er janvier 2007 à la réduction de son déficit budgétaire.

Le cas danois, constitué par le relèvement, en 1987, de trois points (de 22 à 25%) du taux de TVA moyennant la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises, doit être analysé en prenant compte des particularités suivantes :

– Le contexte économique spécifique de 1987. L’introduction de la TVA sociale s’inscrivait dans le cadre d’une politique, initiée en 1986 (« kartoffelkur »), visant à refroidir la demande intérieure et à rétablir l’équilibre de la balance des paiements (4). La quasi suppression des charges sociales pesant sur les entreprises a donc été accompagnée par toute une série de mesures (freinage de la dépense publique, réduction du taux applicable à la déductibilité des intérêts d’emprunts, réduction de la durée de perception des allocations chômage…).

– La philosophie du système fiscal danois, dont notre pays est contraint de suivre certaines des caractéristiques avant toute introduction de la TVA sociale. Parmi elles, le rôle redistributif prépondérant joué par l’impôt sur le revenu, première source incontestée de recettes pour l’Etat danois, et le nombre très limité de niches fiscales. Rappelons également la suppression (par les socio-démocrates !) de l’ISF en 1997, impôt jugé inefficace…

Répartition attendue des recettes fiscales en 2010 (Ministère des Impôts)

Impôt sur le revenu: 52%, TVA: 23%

– La manière dont est perçue la TVA. Son caractère proportionnel et uniforme (il existe très peu d’exemptions au taux de 25%) est accepté par la population tant que l’impôt sur le revenu occupe la première place en termes de redistribution.

– L’introduction de la TVA sociale est allée de pair avec l’engagement pris par les syndicats de modération des revendications salariales au cours des années qui ont suivi. En dépit de la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises, le coût du travail est en effet depuis longtemps plus élevé au Danemark en raison du niveau des salaires.

L’héritage de Poul Schlüter, Premier Ministre danois de 1982 à 1993, est controversé. Suite à la « kartoffelkur », la balance des paiements est redevenue positive en 1990, pour la première fois depuis plus de 20 ans. Le taux d’inflation, qui excédait 10% en 1982, fut divisé par cinq dix ans après. Le déficit budgétaire fut quant à lui ramené de 9,1 à 2,6% sur la même période. Afin d’éviter l’emballement de l’économie, l’objectif de refroidissement la demande interne a toutefois conduit à une forte poussée du chômage, dont le pic fut atteint en 1993 (12,4%), qui a à son tour contribué au creusement de la dette publique, cette dernière dépassant à la même date la barre de 80% du PIB.

Il existe toutefois aujourd’hui un relatif consensus au Danemark sur le fait que les résultats obtenus par la suite, tant en termes de chômage (baisse de 12,4 à 5,2% du taux de chômage sous l’ère Poul Nyrup Rasmussen entre 1993 et 2001, atteinte du plein emploi sous l’ère Anders Fogh Rasmussen) qu’en termes de réduction de la dette publique (27% du PIB fin 2007), n’auraient pu être atteints sans la résolution préalable des problèmes rencontrés en termes de compétitivité. De nombreux économistes indiquent également que les effets collatéraux d’une telle réforme auraient été plus limités si elle avait été mise en oeuvre plus tôt.

De l’introduction de la TVA sociale, réalisée dans un contexte spécifique mais dont certains des éléments ne vont pas sans rappeler la situation économique prévalant aujourd’hui dans notre pays (déséquilibre des comptes extérieurs et des comptes publics), peuvent être tirés les constats suivants:

1) La compétitivité des entreprises danoises n’a jamais été démentie depuis son introduction, malgré le niveau élevé des salaires. Sur l’année 2007, le coût du travail moyen dans le secteur privé était de 36 euros par heure. Seulement 4% de ce montant était constitué de charges hors salaire (5). Les exportations représentaient avant la crise 35% du PIB, le pays affichant des excédents commerciaux et des excédents de la balance des paiements réguliers.

Evolution du solde de la balance des paiements

Evolution du solde de la balance commerciale (Danmarks Statistik)

2) L’introduction de la TVA sociale a permis de mener une réflexion plus large sur la manière de développer la compétitivité des entreprises. Il convient en effet une nouvelle fois de souligner que l’adaptation aux défis posés par la mondialisation est également passée par l’approfondissement de la politique de formation continue, condition indispensable de la spécialisation de la main d’œuvre sur des productions à plus haute valeur ajoutée.

3) D’autre part, l’introduction de la TVA sociale a eu le mérite de clarifier le débat sur les délocalisations. Elle permet donc, dans une certaine mesure, d’expliquer le pragmatisme danois sur un thème toujours très sensible dans notre pays, puisqu’elle a débouché sur la quasi-suppression de toute distorsion fiscale dans le coût de production entre les biens produits au Danemark et ceux produits à l’étranger.

4) L’introduction de la TVA sociale a été suivie, à partir du milieu des années 90, par une remarquable série d’excédents budgétaires que seule la crise actuelle est venue remettre en cause.

Evolution du solde public (Ministère des Finances)

Pour résumer, le principe de TVA sociale ne peut être mis en oeuvre dans notre pays sans une réforme préalable du système fiscal, qui doit intégrer davantage d’éléments de justice sociale, et sans le lancement d’une politique globale en faveur de la compétitivité. Ajoutons qu’une coordination au niveau européen serait bien évidemment souhaitable. Jean Arthuis avance par exemple que la TVA sociale aurait le mérite de mettre un terme au débat sur le projet de Directive Européenne sur les services (6). Ouvrons également les yeux sur notre niveau d’endettement, qui nous contraint à financer notre protection sociale par des produits et services conçus à l’étranger…Rappelons enfin qu’il s’agit de réduire les charges pesant sur les entreprises, pas  de parvenir, comme au Danemark, à leur quasi-suppression.

Creuser davantage les déficits en affirmant que chaque euro d’endettement supplémentaire sera affecté à des priorités nationales, c’est reconnaître implicitement que la dérive des finances publiques n’a été jusqu’ici que le résultat d’un immense gâchis…Certes, la TVA sociale pourrait momentanément ralentir la consommation. Mais comme l’affirmait cette semaine Philippe Séguin, une dégradation encore plus marquée des comptes publics expose la France à plusieurs risques dont “un risque économique” marqué par la remontée du taux d’épargne des ménages.

Le Danemark a souvent eu recours à l’arme fiscale en temps de crise. En 1987, en instaurant la TVA sociale, ou encore aujourd’hui, à travers la réforme adoptée dans le cadre du “paquet de printemps 2.0”, qui débouche sur des changements d’une ampleur inégalée. Qu’est-ce qui nous empêche de faire de même?

(1) « Requinqué, Fillon s’offre une journée en Corse » Le Figaro, 22 septembre 2007 http://www.lefigaro.fr/politique/20070922.FIG000000937_requinque_fillon_s_offre_une_journee_en_corse.html

(2) « L’Europe divisée sur les hausses d’impôt » le Figaro, 26 juin 2009 http://www.lefigaro.fr/impots/2009/06/26/05003-20090626ARTFIG00253-l-europe-divisee-sur-les-hausses-d-impots-.php

(3) « La Cour des Comptes s’inquiète du risque d’emballement de la dette », Le Monde, 24 juin 2009 http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/06/24/la-cour-des-comptes-s-inquiete-du-risque-d-emballement-de-la-dette_1210595_3234.html#xtor=RSS-3208 Philippe Séguin précise par ailleurs que la France est le quatrième Etat le plus endetté de la zone euro et que ses dépenses publiques (plus de 52% du PIB) sont supérieures de 9 points à celles de l’Allemagne.

(4) Outre le fort déficit de la balance des paiements, l’économie danoise était caractérisée en 1986 par un taux de croissance proche de 5% et une consommation privée en hausse de 5,6%.

(5) Donnée Danmark Statistiks http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2008/NR480.pdf Les employeurs contribuent de plus au système de retraite complémentaire professionnelle (dispositifs de retraite apparus dans le cadre de conventions collectives couvrant 85% du marché du travail danois). Le montant versé chaque mois, dont les 2/3 sont à la charge de l’employeur, peut être considéré comme un élément de salaire différé. Le montant à la charge de l’employeur est variable mais équivaut en moyenne à 10% du salaire. Il faut également noter que les entreprises danoises ne contribuent pas au financement du système d’assurance-chômage.

(6) “TVA sociale et plombier polonais” http://www.jeanarthuis-blog.fr/index.php?sujet_id=2588

Le nouveau départ du Mouvement Démocrate

Avant d’entrer dans le vif du sujet, une énième comparaison France/Danemark en termes cette fois-ci de taux de participation aux élections européennes: 41% dans notre pays contre 59,5% au Danemark. Sans tomber dans l’admiration la plus aveugle pour le pays des contes d’Andersen (après tout le parti nationaliste a obtenu 15,3% des voix, son candidat vedette, Morten Messerschmidt, ayant fait campagne sur le slogan “Rendez-nous le Danemark!”…), l’ampleur de l’écart invite à la réflexion.

Encore un domaine dans lequel nous sommes à la traîne…Il est pourtant très probable qu’au cours des trois années qui viennent nous entendrons régulièrement, comme de plus en plus souvent depuis 2007, que la France s’en sort mieux que ses partenaires européens. Ce blog a déjà démontré à maintes reprises, et poursuivra sur cette voie, que vu du Danemark, il n’en est rien. Prétendre, comme le fait la majorité présidentielle, que la France ne va pas si mal, c’est aussi dénué de sens et préjudiciable que de se satisfaire de regarder le cinéma étranger en VF sans jamais avoir fait l’effort d’essayer de le faire – et continuellement s’y refuser – en VO.

Cette dernière comparaison n’est pas anodine. La France a  en effet continué durant toute la campagne des européennes à regarder l’Europe avec des oeillères. Comme l’a fait remarquer Dominique Reynié, chercheur au Centre d’Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF), “Ce scrutin est nationalisé dans tous les pays européens, mais la tendance est beaucoup plus lourde en France (…). Il y a en outre une résistance d’une grande partie de notre classe politique à s’européaniser. Ces mêmes politiques qui amènent les Français à s’intégrer davantage à l’Europe semblent s’épargner à eux-mêmes ce processus. Il est tout de même préoccupant que notre classe politique ne soit pas à l’avant-garde d’un mouvement historique de cette ampleur. Il est évident que ça peut susciter de l’inquiétude chez les électeurs. Où va-t-on si ceux qui nous conduisent ont l’air de ne pas vouloir aller dans la direction qu’ils nous indiquent ?” (1).

Résultat, la percée finalement logique d’Europe Ecologie avec laquelle une brouille inutile et ô combien dommageable est intervenue à quelques heures du scrutin. Une percée d’autant plus ironique que le Mouvement Démocrate est jusqu’ici parvenu à rassembler certaines des voix écologistes les plus influentes. L’explication la plus évidente est donc la suivante: nous nous sommes faits dépasser par Europe Ecologie car le fort courant vert existant dans notre parti n’a pas eu l’influence escomptée. Un manque  d’influence qui semble résulter, à défaut d’autoritarisme de la part de François Bayrou, d’une personnalisation excessive de notre mouvement.

Au risque de se répéter, plusieurs traits culturels, qui sautent d’autant plus aux yeux qu’ils sont vus de l’étranger, expliquent, au moins en partie, les difficultés de notre pays. Parmi eux, le mode de gestion des ressources humaines, qui vaut également au sein des formations politiques. Un mode de gestion qui tend à limiter l’esprit d’initiative et qui empêche de saisir, surtout à l’heure de la démocratie numérique, que chaque militant détient une part du crédit des éventuelles victoires à venir.

A nous donc de comprendre – il n’est pas trop tard – qu’aucun redressement notable et durable de notre pays n’aura lieu sans aborder cette problématique de l’humilité en toutes circonstances. Une prise de conscience qui nous éloignera de deux penchants, l’auto-satisfaction et l’abus de pouvoir, déjà bien incarnés par qui vous savez…

Au vu des résultats très décevants du scrutin qui vient de s’achever, jeter l’éponge vient naturellement à l’esprit de certains. Il faut pourtant comprendre que cette idée débouche sur une impasse. Quitter le Mouvement Démocrate pour faire quoi? Rester les bras croisés et constater amèrement “l’italinisation” rampante de la France? Proposer ses services à une autre formation politique? Dans ce cas laquelle? Les écologistes, qui n’ont atteint les 16% que dans un contexte particulier et dont le leader un peu trop volatile ne peut de toute manière pas se présenter aux présidentielles? Le PS, sans boussole et en proie aux luttes internes? Le NC, dénué de toute espèce d’influence? Le Front de Gauche, qui ne croit pas que capitalisme et écologie soient conciliables? L’UMP, qui après avoir effectué un pillage en règle de nos finances publiques, va désormais s’en servir pour justifier le démantèlement du peu qu’il reste de notre modèle d’Etat-providence et mettre à genoux le principe de solidarité nationale sans jamais prendre la peine de remettre en cause ni l’existence de quelque 500 niches fiscales, ni le fait que 50% des contribuables ne s’acquittent pas de l’impôt sur le revenu? (2).

On a beaucoup dit, sans doute à juste titre, dans la presse et sur la blogosphère, que l’altercation entre Bayrou et Cohn-Bendidt a coûté des voix au premier. Mais qu’est-ce qui nous empêche de mettre entre parenthèses cet incident lorsque tant de gens semblent avoir pardonné à Sarkozy son désormais fameux (et bien plus condamnable) “casse-toi pauv’ con”? Le manque de conviction? De patience? De persévérance? Si le Mouvement Démocrate n’a pu rassembler que 8,5% des voix, c’est qu’il souffre de certaines insuffisances. Mais cela ne saurait changer du jour au lendemain le fait que, comme le dit Robert Rochefort, « François Bayrou est celui qui a la pensée la plus profonde” (3).

Courrier Danemark reste donc fidèle au Mouvement Démocrate et à François Bayrou. Parce que les espérances nées des dernières présidentielles ne se sont pas envolées. Parce que les mauvais résultats de dimanche ne remettent pas en cause le fait que les attaques dont nous avons récemment fait l’objet montrent que nous étions, au moins à certains égards, sur la bonne voie. Parce qu’on ne peut mettre fin au clivage droite-gauche en deux ans. Parce que les défaites d’aujourd’hui font les possibles victoires de demain.

Ne perdons pas de vue notre engagement à combler le vide sidéral dans lequel les formations politiques traditionnelles et les élites qui y sont rattachées ont plongé notre pays. N’oublions pas non plus notre volonté à replacer l’intérêt général au coeur de l’action politique.

Comme vient de le déclarer Corinne Lepage, “Personne n’est parvenu en France à réaliser la synthèse entre démocratie, humanisme et écologie. C’est à cette grande synthèse qu’il faut s’attaquer” (4). Un projet qui, au final, pèse bien plus lourd qu’un revers, aussi désagréable soit-il.

(1) “Il y a une résistance de notre classe politique à s’européaniser” Le Monde, 5 juin 2009 http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/06/05/il-y-a-une-resistance-de-notre-classe-politique-a-s-europeaniser_1203012_823448.html#ens_id=1146168

(2) Voir à ce sujet les toutes récentes déclarations du locataire actuel de l’Elysée à propos des complémentaires santé devant la Mutualité Française: « Mon objectif est clair. Je souhaite, dans le cadre d’un partenariat exigeant, que soient confiées de nouvelles responsabilités aux organismes complémentaires. Les régimes de base ne pourront pas tout financer. Il faudra faire des choix. Nous créerons les conditions d’une prise en charge solidaire, équitable et efficiente, centrée sur la qualité, des nouveaux besoins sociaux dont le couverture ne peut reposer exclusivement sur la solidarité nationale ».

(3) “Robert Rochefort: Bayrou a la pensée la plus profonde” Le Figaro, 16 février 2009 http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/09/01002-20090209ARTFIG00551-robert-rochefort-bayrou-a-la-pensee-la-plus-profonde-.php

(4) “L’écologisation du MoDem est une condition de sa pérennité” Le Monde, 10 juin 2009 http://www.lemonde.fr/elections-europeennes/chat/2009/06/08/europeennes-quelles-lecons-pour-le-modem_1204435_1168667.html

La France et le Danemark dans la crise: des divergences révélatrices

Rien de tel que les périodes de crise pour prendre véritablement conscience des spécificités nationales des Etats membres de l’UE. Lorsque ces dernières sont synonymes de succès, elles doivent bien sûr être favorisées. A l’inverse, lorsqu’elles sont totalement contre-productives, il est nécessaire de les dénoncer. Une comparaison entre la France et le Danemark dans la période de crise actuelle est à ce titre très instructive.

1) De l’intérêt de la prospective

Savez-vous ce qui a dominé l’actualité économique danoise la semaine passée ? La présentation des conclusions de la commission fiscalité, dont la tâche est, de concert avec la commission emploi, de trouver les moyens d’atteindre les objectifs contenus dans le cadre du « plan économie 2015 », à savoir l’augmentation de la main-d’œuvre totale de l’ordre de 20 000 personnes et le maintien du temps de travail moyen (1).

Autrement dit, malgré l’ampleur de la dégradation de la situation économique, le Danemark poursuit contre vents et marées (c’est le cas de le dire) ses efforts en termes de réformes structurelles et montre une nouvelle fois sa capacité à affronter sans se voiler la face les défis du futur. Quand bien même cette réforme est déconnectée dans ses grandes lignes de tout plan de relance immédiat, son intérêt à court terme est néanmoins évident : contribuer à accentuer le redémarrage de l’économie à partir de 2010. Peut-on en dire autant dans notre pays?

2) Les recommandations de la commission fiscalité

Ces dernières devraient déboucher sur l’adoption d’ici l’été d’une vaste réforme censée entrer en vigueur au 1^er janvier 2010. Parmi elles :

– Une baisse de 4,7 milliards d’€ de la fiscalité sur le travail à travers notamment la suppression de la tranche intermédiaire d’imposition, la baisse du taux applicable aux tranches inférieures et supérieures, l’élévation du seuil à partir duquel un contribuable se situe dans la tranche supérieure…Avec pour conséquence un abaissement du taux d’imposition marginal de 63 à 55% et du bouclier fiscal de 59 à 50%.

– Un financement assuré par une hausse de la fiscalité sur l’énergie, par l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu et la suppression de certaines niches fiscales.

La suppression de la tranche intermédiaire d’imposition ne fait sens que parce que 90% des danois s’acquittent déjà de l’impôt sur le revenu. Proposer, comme le fait aujourd’hui notre gouvernement, de supprimer la tranche d’imposition inférieure revient donc à mettre la charrue avant les bœufs lorsque l’on sait qu’à peine 50% des contribuables français sont aujourd’hui soumis à l’impôt sur le revenu et que plus de 400 niches fiscales perdurent…(2).

Autre évolution fiscale préoccupante dans notre pays, la préconisation de la suppression de la taxe professionnelle : est-ce vraiment raisonnable lorsqu’une réforme des collectivités locales est annoncée pour bientôt et qu’elle ne pourra être mise en œuvre sans de larges consultations au niveau national et local ?

3) Le contexte d’avant-crise

Les mesures fiscales et d’emploi prises avant une crise systémique ne sauraient empêcher son apparition. Mais peut-être peuvent-elles dans certains cas l’accentuer ?

Par chance, le revenu disponible brut des ménages danois devrait progresser de 3,7% en 2009, sous l’impulsion des conventions collectives signées en 2008 (hausses salariales de 12,8% sur 3 ans) et des réductions d’impôt sur le revenu décidées en 2007 et étalées sur 2008 et 2009. Une évolution dont les effets en termes de consommation privée sont certes limités (croissance attendue de 0,7% tout de même), mais qui permet de faire face au niveau élevé d’endettement des ménages.

Pendant ce temps-là, que faisait la France ?

– Adoption d’un paquet fiscal présenté, une fois la crise confirmée, comme un amortisseur à cette dernière et dont le seul véritable effet est de plomber les comptes publics.

– Adoption de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui accentue aujourd’hui la dégradation constatée sur le front de l’emploi.

Par pure malchance, la France ne s’est donc pas bien préparée à la crise actuelle. Etonnant lorsque l’on sait qu’au 1^er semestre 2008, lors des négociations entourant le renouvellement des conventions collectives, les syndicats danois avaient déjà clairement conscience de la fin d’une période faste, sans il est vrai être en mesure de prévoir une crise de cette ampleur…

4) La relance

Elle est pour le moins timide au Danemark et en tous les cas d’une ampleur plus limitée que chez ses voisins nordiques. Elle consiste aujourd’hui en une éventuelle accélération des programmes d’investissements publics (construction de nouveaux hôpitaux, de nouvelles routes, rénovation d’écoles et de maisons de retraites). Les raisons invoquées sont le niveau encore très bas du chômage (2,1% en décembre 2008)…et les objectifs du plan économie 2015 en termes de finances publiques.

La France est quant à elle prisonnière des débats du passé. Notamment celui relatif à la politique de relance de 1981 : entre un PS qui n’apprend rien de ses erreurs (programme de relance presque exclusivement basé sur une relance de la consommation) et une UMP qui s’est jusqu’à présent refusée à toute intervention dans ce domaine (après avoir pourtant fait campagne sur le pouvoir d’achat), il est temps d’aller voir ailleurs…

Sans oublier le plan d’aide au secteur automobile, basé sur un protectionnisme des plus populistes (en échange du prêt de 6 milliards d’euros, les constructeurs s’engagent à ne pas délocaliser ni licencier), surtout à la lumière des dernières déclarations de Sarkozy à ce sujet (“c’est ma responsabilité de préserver l’emploi en France”) (3). Rectifions donc les propos du chef de l’Etat: c’est notre responsabilité de ne pas nous voiler la face en préservant artificiellement des emplois et d’accentuer plutôt les efforts en termes de formation continue et de reconversion afin de tendre vers un modèle plus souple et plus réactif aux variations conjoncturelles.

Résumons donc les choses: alors que le gouvernement danois garde son sang-froid, tirant encore partie de fondamentaux sains, le nôtre s’agite désormais dans tous les sens, sans projet ni boussole.

5) De la complaisance des journalistes et de l’usage du benchmarking

Au Danemark, lorsqu’un ministre ou même le premier ministre est interrogé par les journalistes, il est « cuisiné ». En France, le président est placé sur un pied d’estale. Au point de connaître par avance les questions qui vont lui être posées. Quoi de plus normal dans ces conditions que chaque intervention soit jugée comme étant parfaitement maîtrisée ? Dans quelle autre démocratie le chef de l’exécutif dispose t-il d’un tel privilège digne des anciens monarques ?

Le pire est que la complaisance des journalistes ne s’arrête pas là. Convenons qu’il faut en avoir une surdose pour oser proposer un article dont le titre est « Dans la crise, le modèle français, naguère décrié, regagne des couleurs ». Non pas que notre pays ne dispose pas de certains atouts, mais de là à nous faire croire que tout va bien…(4).

Citons pêle-mêle: “La France est mieux armée que les Etats-Unis ou certains de ses partenaires européens pour affronter la récession parce que son modèle limite les dégâts sociaux” (évidemment sans davantage d’explications). “Contrairement aux Américains, aux Britanniques et à tous ceux qui comptaient sur la capitalisation et les fonds de pension pour assurer leurs vieux jours, les Français ne verront pas leurs retraites fondre avec la tempête boursière” (questions: ne peut-on pas imaginer un système hybride, disons comme au Danemark, qui permette aux retraités de réellement profiter de leur retraite? Les retraités français sont-ils réellement tous satisfaits de leur niveau actuel?). “Malgré un dette publique élevée, l’Etat peut encore emprunter dans des conditions jugées “très favorables” par Bercy. Un peu moins que celles offertes à l’Allemagne mais bien meilleures que celles proposées à l’Italie, à l’Espagne ou au Portugal”…Même si, comme l’affirme Matthieu Laine dans son dernier ouvrage, “la politique n’a plus aucune marge de manoeuvre financière. Elle ne peut tout simplement plus, matériellement, nous sauver (…)” (5).

La France utilise donc le « benchmarking » (comparaison avec les autres pays) de manière inversée : au lieu de nous comparer à ceux qui ont une longueur d’avance (sinon quel intérêt?), mieux vaut se mettre en valeur face à ceux en difficulté. Nos amis anglais en prennent aujourd’hui, même à juste titre, plein la figure. Les Espagnols aussi, au vu des évolutions en termes d’emploi. Une attitude “constructive” de plus alors que “les Français, évidemment soucieux de leur emploi, s’inquiètent plus gravement encore des nombreux symptômes annonciateurs d’une décadence de leur nation” (6). En dehors du Mouvement Démocrate, y a-t-il encore quelqu’un pour les écouter?

(1) Consulter le site de la commission fiscalité (en danois) http://skattekommissionen.dk/

(2) Pour de plus amples informations sur qui paie quoi au Danemark, consulter le lien suivant, issu du site du Ministère des Impôts (en danois): http://www.skm.dk/tal_statistik/indkomstfordeling/687.html

(3) “Protectionnisme: Merkel intervient, Sarkozy se défend” Le Figaro, 12 février 2009http://www.lefigaro.fr/economie/2009/02/12/04001-20090212ARTFIG00376-protectionnisme-merkel-intervient-sarkozy-se-defend-.php

(4) “Dans la crise, le modèle français, naguère décrié, regagne des couleurs”, Le Monde, 30 janvier 2009 http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/30/dans-la-crise-le-modele-francais-naguere-decrie-retrouve-des-couleurs_1148547_3224.html

(5) Matthieu Laine “Post politique” Editions Lattès 2009, 286 pages.

(6) “La droite entretient l’illusion de l’Etat-Providence”, Le Figaro, 30 janvier 2009 http://www.lefigaro.fr/debats/2009/01/30/01005-20090130ARTFIG00469-la-droite-entretient-l-illusion-de-l-etat-providence-.php