Relancé à l’issue d’élections régionales insipides, le débat sur le bouclier fiscal auquel nous assistons ces jours-ci, d’un niveau pas plus élevé que celui des pâquerettes, a au moins un avantage: il ne fait que confirmer l’abrutissement quasi-généralisé de la classe politique française (1).
Depuis le 1er janvier 2010, le Danemark, sur la base de travaux réalisés par une commission dirigée par un ancien ministre des Impôts d’appartenance social-démocrate, a abaissé de 59 à 51,5% le bouclier fiscal (en ajoutant la contribution au marché du travail, ce même taux est en fait de 55,4%) dans le cadre d’une réforme fiscale entièrement financée à moyen terme. Il devenait en effet de plus en plus difficile de justifier qu’un individu, aussi riche soit-il, puisse verser plus des deux tiers de ses revenus aux Impôts. Il faut également préciser que l’ISF a été supprimé en 1997, par l’ancien gouvernement social-démocrate, au motif qu’il était inefficace. Une nouvelle preuve de la capacité des Danois a aborder une question sans à priori idéologique …
Revenons à la France. Pensant mettre davantage le gouvernement en difficultés, la gauche, à de rares individualités près, ne propose, sur la base d’un raisonnement exclusivement axé sur une dialectique riches/pauvres, que la simple remise en cause du bouclier fiscal. Affaiblie, la droite s’y refuse mais n’ose désormais plus proposer quoi que ce soit d’autre. En aucun cas n’est mentionnée la voie, pourtant incontournable, d’une remise à plat de notre système fiscal, basée notamment sur les points suivants:
1) Prélèvement de l’impôt à la source.
2) Réforme de l’impôt sur le revenu étant entendu que la véritable injustice fiscale réside dans le fait que seulement un foyer fiscal sur deux s’en acquitte aujourd’hui. Tous les contribuables devraient participer en fonction de leurs moyens (c’est le cas pour 90% des Danois…). Une réforme susceptible de déboucher sur la suppression de l’ISF moyennant la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les plus riches.
3) Suppression d’une bonne partie des quelque 500 niches fiscales.
4) Introduction de la TVA sociale: le faible niveau des charges sociales payées par les entreprises au DK (15 à 20% du coût du travail) est un des secrets de la compétitivité structurelle satisfaisante du pays.
Ajoutons qu’au vu niveau de la dette publique (77,6% du PIB en 2009, et qui atteindra sans doute les 90% d’ici 2012), le débat sur la fiscalité ne doit pas éluder celui sur la nécessaire réduction de la dépense. A ce titre, les 116 400 euros payés par le contribuable pour le voyage d’un ministre aux Antilles ne représentent ni plus ni moins qu’une insulte envers tous nos concitoyens, qui auraient tort de continuer à tolérer de telles pratiques.
Au Mouvement Démocrate de se démarquer clairement en termes de fiscalité et de préciser, en faisant preuve de pédagogie, les modalités entourant les points cités précédemment.
(1) Sur les transformations du monde politique en France, consulter l’article suivant, intitulé “Le cheval de Caligula” http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/04/02/le-cheval-de-caligula-par-remy-prud-homme_1328144_3232.html
Courrier Danemark 
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c’est quoi la tarte à la crème de la TVA sociale ?
Si vous désirez en savoir plus sur la TVA sociale au Danemark, consulter l’article intitulé « TVA sociale: le cas danois ». Une telle introduction dans notre pays serait effectivement complexe (il serait par exemple indiqué qu’elle n’intervienne qu’après une vaste réforme de l’impôt sur le revenu), mais ses effets, tant en termes de finances publiques que de compétitivité à l’export, ne sont pas à négliger.
Merci pour cette vision social-libéral clairement exprimée.