Le Danemark, la sortie de crise et la préretraite

En France comme au Danemark, aucune mesure d’austérité ne sera prise cette année afin de ne pas affaiblir une reprise encore bien fragile. C’est donc à partir de 2011 que l’envolée des déficits budgétaires et des dettes publiques de nos deux pays devra, d’une manière ou d’une autre, être corrigée. Seule certitude pour le moment, les prélèvements obligatoires ne seront pas augmentés, en tous les cas pas avant les prochaines élections. C’est plutôt du côté de la dépense qu’il faudra donc, au moins dans un premier temps, faire des efforts. A ce propos, l’objectif d’un retour du déficit budgétaire sous la barre des 3% en 2013 passerait par une progression des dépenses des administrations publiques limitée à celle de l’inflation entre 2011 et 2013.

Mais aucun Etat membre de l’UE ne fera l’économie de réformes structurelles visant à assurer la soutenabilité des finances publiques à moyen/long terme. 3 des économistes danois les plus distingués viennent ainsi de lancer un appel visant à se concentrer sur cette problématique, plutôt que d’être obnubilé par le seul objectif d’un retour sous la barre des 3% en 2013.

Depuis que l’ampleur des défis nés de la crise en termes de préservation du niveau d’Etat-providence est à peu près connue, un des thèmes qui revient souvent dans les débats au Danemark est celui de la préretraite, dont il est aujourd’hui possible de bénéficier à partir de l’âge de 60 ans. Pour certains, la suppression pure et simple du dispositif est le prix que le Danemark devrait payer pour la crise (le PIB a reculé de 5,1% en 2009, soit autant qu’avec son premier partenaire commercial, l’Allemagne, mais davantage que la moyenne UE). La préretraite serait ainsi un luxe que le pays ne pourrait plus se permettre dans l’optique de sauver son modèle social.

Les résultats obtenus en termes de taux d’emploi des séniors sont satisfaisants, mais restent moins bons que dans les autres pays nordiques en raison de l’existence, depuis 1979, de ce dispositif de préretraite, qui rassemblait, en janvier 2010, près de 138 000 personnes. Les deux tiers des bénéficiaires seraient en mesure de travailler (1).

Or, continuer à proposer (pour un montant équivalent à 90% de l’allocation chômage pour ceux désirant bénéficier du dispositif entre 60 et 62 ans, à 100%, soit 2200 euros par mois, à partir de 62 ans, pour un coût total annuel proche de 2,5 milliards d’euros), à des individus souvent en bonne santé, de quitter la vie active a d’autant moins de sens, à un niveau purement économique, que chacun s’accorde sur le fait que la sauvegarde de l’Etat-providence passe par l’expansion du marché du travail (2).

Les autorités danoises ont récemment estimé le besoin de consolidation des finances publiques à 3,3 milliards d’euros afin de revenir à un déficit budgétaire inférieur à 3% d’ici 2013 (3). La suppression du dispositif de préretraite permettrait donc d’accomplir une bonne partie du chemin. Comment alors expliquer le refus d’une majorité, tant au sein du gouvernement qu’au sein de l’opposition, de franchir le pas?

– L’accord sur l’Etat-providence de 2006 est notamment basé sur le relèvement, entre 2019 et 2022, de l’âge minimum de départ en préretraite de 60 à 62 ans (à raison de 6 mois par an). Or, l’accord intervenu fut le résultat de ce qui passe dans notre pays comme une anomalie: un large consensus. Les partis signataires de cet accord (ceux formant la coalition parlementaire au pouvoir et les sociaux-démocrates) estiment avoir pris auprès des Danois un engagement que la crise actuelle ne saurait remettre en cause.

– La population danoise considère quant à elle la préretraite comme un acquis social que les durcissements législatifs intervenus depuis 1979 ne sont pas parvenus à remettre en cause. Surtout, le principe du libre choix de l’âge de départ à la retraite est aujourd’hui largement partagé. C’est dans ce cadre que doivent être appréhendés l’adoption de la retraite volontaire à 70 ans et la possibilité donnée de repousser l’âge à partir duquel il est possible de percevoir la retraite d’Etat (Folkepension) et la retraite complémentaire (ATP) jusqu’à 75 ans, moyennant des montants plus avantageux.

– La situation actuelle des finances publiques (la dette publique est proche de 40%) laisse encore des marges de manoeuvre au gouvernement actuel et ne justifie pas de prendre un trop grand risque à un an et demi des prochaines élections. Le bilan d’Anders Fogh Rasmussen est controversé, mais beaucoup se félicitent aujourd’hui du fait que la dette publique ait été divisée par deux entre 2004 et 2007, avec l’aide des recettes tirées de l’exploitation du pétrole en Mer du Nord, mais pas seulement. La période 2004-2007 est d’ailleurs à bien des égards particulièrement riche d’enseignements.

Dans ce contexte, c’est plutôt la pension d’invalidité, qui rassemble encore plus bénéficiaires (environ 245 000), qui fera bientôt l’objet de toutes les attentions. Il s’agirait de ne plus l’accorder que sur une base temporaire. Mais quelle que soit la décision prise, d’autres thèmes ne manqueront pas d’être abordés (allocation chômage, allocation étudiante…). La sauvegarde du modèle danois passe plus que jamais par la poursuite du principe de réforme permanente. Raison de plus de suivre le Danemark de près au cours des prochains mois…

(1) Données ministère de l’Emploi http://bm.dk/Tal%20og%20tendenser/Noegletal.aspx

(2) Il faut rappeler que pour pouvoir bénéficier de la préretraite au Danemark, il faut avoir été membre d’une caisse d’assurance-chômage et avoir versé, pendant trente ans, une cotisation spécifique d’un montant annuel proche de 670 euros en 2010 http://www.ca.dk/efterloen/3100.html

(3) Programme de convergence 2009 du Danemark http://fm.dk/Publikationer/2010/Danmarks%20konvergensprogram%202009.aspx

Le bilan économique d’Anders Fogh Rasmussen (2)

En démissionant de ses fonctions le 5 avril dernier, Anders Fogh Rasmussen a “abandonné” son pays au plus mauvais moment. Les dernières statistiques en date confirment en effet la contraction du PIB sur 2008 (-1,1%) ainsi que la lourde chute des exportations sur un an (-17,4% entre février 2008 et février 2009) (1). Il aura heureusement eu la bonne idée d’être fidèle à lui-même, lorsqu’il déclarait que “l’homme a toujours su qu’il était sage de faire des provisions pour l’hiver et les temps difficiles” (2). Mais son bilan ne s’arrête bien sûr pas là…

5) Une réforme des collectivités territoriales ambitieuse mais contestée

Oui, le Danemark est un petit pays. Toute réforme des collectivités territoriales ne saurait donc à priori constituer de véritable défi. Pourtant, il a fallu près de cinq ans entre la mise en place d’une commission sur le sujet et l’entrée en vigueur effective de la dernière réforme en date (1er janvier 2007). Deux facteurs permettent d’expliquer cette relative lenteur:

– L’objectif central était d’aller le plus loin possible dans la délimitation des responsabilités entre Etat, régions et communes (suppression des zones grises).

–  Par souci d’homogénéité, les entités nées de la réforme devaient avoir une taille minimum critique (20 000 habitants pour les communes). D’où le remplacement des 14 comtés (départements) par 5 régions et la diminution drastique du nombre de communes de 271 à 98.

Autre caractéristique de cette réforme, le renforcement du dispositif de redistribution des communes “riches” vers les communes “pauvres”.

Ambitieuse, la réforme fait néanmoins l’objet de certaines critiques. Parmi elles, le trop grand désengagement de l’Etat qui en résulte (confirmé par la récente décision, prise sans consultations, de confier, à partir du 1er août 2009, la gestion des jobcenters aux seules communes), la baisse de la qualité des services proposés (telle que ressentie par les citoyens d’après les derniers sondages en date), les contradictions de la réforme (comment concilier le principe du libre choix avec celui de service de proximité résultant du rôle primordial accordé aux communes?)…

6) Une conversion (trop?) tardive à la croissance verte

Anders Fogh Rasmussen appelait de ses voeux, lors du dernier congrès du parti libéral le 16 novembre dernier, l’avènement d’une croissante verte caractérisée par la renonciation à terme aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Un appel remarqué mais tardif…Ce qu’il reconnaissait lui-même, soulignant le même jour que son parti n’avait pas vraiment été avant-gardiste sur la question: “Pour être totalement honnête, beaucoup d’entre nous (Venstre) ont été quelque peu prudents, pour ne pas dire lents. Nous avons douté du fait de savoir si d’un point de vue économique, il était sain et raisonnable d’aborder toutes ces questions (de politique énergétique) (3).

Résultat, après le “règne” Anders Fogh Rasmussen, la réputation du Danemark en termes d’environnement apparaît quelque peu surfaite. Certes, 30% de l’alimentation électrique danoise provient de l’énergie renouvelable (l’énergie éolienne y contribue à hauteur de 20%) et le pays occupe le haut du classement en termes d’efficacité énergétique, mais les carences existent: un rapport de l’OCDE, publié en janvier 2008, concluait par exemple que 20% des Danois vivaient avec une qualité d’air inacceptable et que la qualité de l’eau pouvait également faire l’objet d’améliorations significatives (4). De plus, la réforme de la fiscalité incluse dans le “paquet de printemps 2.0” n’est pas aussi “verte” qu’avancé. Enfin, la hausse des taxes sur l’énergie prévue par la réforme de la fiscalité ne sera finalement appliquée, pour les entreprises, que progressivement (entre 2010 et 2013 au lieu du 1er janvier 2010) en raison de la crise économique…La conférence internationale sur le climat, organisée à Copenhague en décembre 2009, pourrait-elle relancer le mouvement?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

“On est bien obligé de suivre la nouvelle tendance”. Le Premier Ministre a commencé à devenir vert en 2006. 8 octobre 2006. Photo: Roald Als

7) Les quatre exemptions n’ont toujours pas été abrogées…

Difficile de parler d’échec sur la question des exemptions dont “bénéficie” le Danemark (euro, justice, défense, citoyenneté européenne) lorsque la dernière consultation (sur la seule question de l’adoption de l’euro) remonte à 2000, donc avant l’arrivée au pouvoir d’Anders Fogh Rasmussen (les Danois avaient alors voté à 53% contre). Las, il n’aura pu, comme il l’avait annoncé, soumettre aux Danois la question des quatre exemptions avant son départ. La faute, dans un premier temps, au non irlandais au projet de Traité Européen, puis, dans un second temps, à l’apparition de la crise. Au vu de son ampleur et des incertitudes actuelles, l’hypothèse d’une nouvelle consultation des Danois en 2010, qui avait jusqu’ici la faveur des pronostics, semble un peu moins probable…

8 ) Le “libre choix”:  un principe d’action devenu incontournable

Le concept de “libre choix” caractérise sans conteste l’action menée par Anders Fogh Rasmussen. Un héritage que son successeur reprend aujourd’hui à son compte, le but étant d’offrir au citoyen danois l’éventail de solutions le plus large possible. Concrètement, il signifie que les Danois disposent par exemple du choix de leur caisse d’assurance-chômage, de leur “folkeskole” pour leurs enfants, de leur hôpital, de leur médecin, de leur maison de retraite…Sans compter le choix entre fournisseurs publics et privés dans un certain nombre de secteurs (par exemple l’aide à domicile). Un principe qui fait sens, quoique pas toujours efficace: un tout récent rapport publié par SFI indique en effet que l’implication d’acteurs privés en termes de suivi des chômeurs n’a pas répondu à toutes les attentes tant en termes de contenu qu’en termes de prix…(5).

9) Les insuffisances du système de santé

Les membres du parti libéral mettent évidemment l’accent sur les réalisations des gouvernements dirigés par Anders Fogh Rasmussen en termes de santé: libre choix pour les hôpitaux et garantie de traitement (qui stipule qu’au-delà d’un délai d’un mois d’attente dans un hôpital public, un citoyen a automatiquement le droit d’être pris en charge dans un établissement privé). Oui mais…l’existence de listes d’attente, le manque de main-d’oeuvre, le développement d’assurances santé privées défiscalisées, souscrites par l’employeur comme avantage pour ses employés (et permettant dans certains cas de passer outre les listes d’attente dans les hôpitaux), la mortalité liée au cancer parmi les plus élevées au sein de l’OCDE, viennent ternir ces avancées.

Dans son premier discours aux parlementaires, Lars Løkke Rasmussen, justement ancien ministre de la Santé, mettait ainsi l’accent les initiatives à venir: rétablissement, au 1er juillet 2009, de la garantie de traitement, provisoirement mise entre parenthèses par les grèves de 2008, construction de deux nouveaux hôpitaux, lancement d’un plan de prévention national…Il est donc permis d’espérer (6).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

“Quand est-ce que vous avez commencé à vous sentír mal?” “Le jour où tu es devenu Premier Ministre”. Blæksprutten 2007. Photo: Roald Als

 10) Les autres évolutions notables

Parmi les autres mesures ou indicateurs marquants de l’ère Anders Fogh Rasmussen:

– Un niveau d’aide publique au développement parmi les plus élevé au monde: Il atteint 0,82% du PIB dans la Loi de Finances 2009.

– Introduction en 2002 du congé parental flexible de 52 semaines (4 semaines pour la mère avant la naissance, 14 semaines après la naissance et 32 semaines à partager entre les deux parents après ces deux périodes (possibilité de prolonger ou de repousser cette dernière tranche, facilités pour travailler à mi-temps).

– Libéralisation de la loi sur les horaires d’ouverture des magasins en 2005 (6 dimanches par an en plus de chaque premier dimanche du mois, ouverture permise tous les dimanches pour les magasins ne dépassant pas un certain chiffre d’affaires).

Sans surprise, le bilan économique d’Anders Fogh Rasmussen est contrasté. Mais sous sa direction, le danemark n’aura finalement que partiellement succombé aux sirènes du libéralisme, préservant, dans une certaine mesure, un modèle de société qui fait aujourd’hui exception dans un monde occidental clairement entré en décadence. En dehors de sa conversion tardive (et timide) au concept de croissance verte, sa longévité au poste de Premier Ministre (il a remporté trois élections à la suite) s’explique par sa capacité à combiner activisme et pédagogie. A méditer…

Peu de gens prédisent que son successeur, Lars Løkke Rasmussen, conservera le pouvoir après 2011. Mais quoi de plus normal lorsque le parti qu’il représente dirige une coalition parlementaire au pouvoir depuis 2001? Pour autant, une majorité de Danois reconnaissent qu’il est aujourd’hui le plus apte à sortir le Danemark de la crise (sous-entendu que la politique de relance actuelle, caractérisée par une certaine prudence et avant tout concentrée sur le renforcement du revenu disponible des ménages, est la bonne). Rendez-vous est donc pris à l’automne 2011. Il sera alors peut-être temps de changer de majorité…

(1) Danmarks Statistik http://www.dst.dk/pukora/epub/Nyt/2009/NR169.pdf

(2) Extrait de l’ouvrage intitulé “I Godtvejr og Storm”, Thomas Larsen, Editions Gyldendal 2000. http://www.andersfogh.dk/index.php?side=page_03_05

(3) Discours d’Anders Fogh Rasmussen au Congrès du parti Venstre, 16 novembre 2008, page 6.

http://www.venstre.dk/fileadmin/venstre.dk/main/files/taler/afr_soendag_lm08.pdf

(4) www.oecd.org/document/34/0,3343,en_2649_34307_39965026_1_1_1_1,00.html

(5) The Danish National Centre for Social Analysis, 15 avril 2009 http://www.sfi.dk/Default.aspx?ID=4726&Action=1&NewsId=2137

(6) http://stm.dk/_p_12814.html

 

Etat-providence danois: une révolution silencieuse?

Affirmer que l’avenir de l’Etat-providence constitue le débat central traversant aujourd’hui la société danoise serait une exagération. La crise mobilise en effet toutes les énergies au vu d’évolutions et de prévisions de plus en plus négatives.

Après une année 2008 marquée par une croissance proche de 0%, le PIB devrait ainsi reculer de 0,2% en 2009 si l’on en croit les hypothèses, jugées optimistes, du gouvernement. L’excédent budgétaire de 3% constaté en 2008 devrait également disparaître entièrement en 2009. Dans le meilleur des cas, un doublement du taux de chômage est attendu d’ici la fin 2010 (1,9% en novembre 2008). Plus grave, le chapitre crise financière n’est pas terminé, comme l’illustrent les négociations actuelles entourant un second plan d’aide à un secteur bancaire dont l’ampleur des pertes en 2008 pourraient égaler les profits record réalisés l’année précédente.

Restent heureusement quelques évolutions positives comme celle entourant le pouvoir d’achat: sous l’effet des hausses salariales obtenues lors des négociations entourant le renouvellement des conventions collectives (12,8% en moyenne sur la période 2008-2011) et des baisses de l’impôt sur le revenu de 2008 et 2009, le revenu disponible brut des ménages devrait croître sensiblement et pourrait relancer la consommation à partir de 2010 (sans compter la réforme de la fiscalité en préparation). De même, la couronne danoise est stabilisée, une situation qui contraste fortement avec celle rencontrée en Suède et en Norvège.

Pourtant, la question de l’avenir de l’Etat-providence a bien été relancée au cours de la semaine dans la presse danoise. Une nouvelle preuve de la capacité du Danemark à se projeter dans le futur. Car comme l’a justement fait remarquer Anders Fogh Rasmussen, la crise actuelle doit être combattue par des réformes de long terme, dans la mesure où elle nous force à changer le mode de fonctionnement de nos sociétés. Une résolution bien éloignée de la “vision” associée à la nomination d’un ministre de la relance dénué de tout objectif au-delà de 2010 et dont le seul souhait est de nous en mettre plein la vue en assurant que 428 milliards d’€ ont été injectés dans l’économie…(1).

Mais quels sont donc les éléments qui font douter certains de la pérénnité de l’Etat-providence danois, notamment caractérisé par un secteur public rassemblant 28,5% de la main-d’oeuvre totale? (2)

1) 850 000 Danois (sur une population active de près de 2,9 millions) sont désormais couverts par une assurance santé privée (souvent contractée par l’employeur comme avantage) permettant dans certains cas de passer outre les listes d’attente dans les hôpitaux.

2) 13% des enfants allant à l’école primaire poursuivent leur scolarité dans une école privée.

3) 1,1 million de Danois cotisent à un dispositif de retraite privé en plus de celui de retraite complémentaire professionnelle dont ils bénéficient à travers leur emploi.

4) La deuxième phase de la réforme des collectivités territoriales prévoit une réduction du nombre d’hôpitaux.

5) La réforme de la police, initiée début 2007, n’a visiblement pas les effets escomptés, même si le gouvernement avait prévenu que le nouveau mode d’organisation adopté ne donnerait sa pleine mesure qu’à partir de 2011. En attendant, les cas relayés par la presse où le citoyen danois appelle en vain la police, incapable répondre en raison du manque d’effectifs, se multiplient, contraignant le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2009, à augmenter en urgence les effectifs…

6) Le niveau des allocations chômage, un des piliers du modèle de flexicurité, est de moins en moins généreux (environ 2040€ par mois imposables, soit entre 50 et 60% du salaire moyen).

7) Malgré la crise et l’inévitable remontée du chômage qui va avec, le secteur public a besoin de bras, notamment dans le secteur de la santé.

Les exemples sont nombreux et tendent effectivement à aboutir à la conclusion que l’Etat-providence danois est en danger, malgré les quelque 6 milliards d’€ supplémentaires de consommation publique constatés depuis l’arrivée du libéral Anders Fogh Rasmussen au pouvoir en 2001. On peut en tous les cas remarquer que le gouvernement danois s’est efforcé au cours des dernières années de promouvoir le concept du libre choix afin de faire face au renforcement des attentes des citoyens, un renforcement des attentes découlant de la hausse du niveau de vie.

Mais l’affaiblissement de l’Etat-providence danois ne s’arrête pas là: pour relancer l’économie, le gouvernement compte en effet poursuivre l’allègement de l’imposition des revenus issus du travail. Un objectif nécessaire au vu record mondial détenu en termes d’imposition marginale (63%!) et au vu du nombre record de Danois se situant dans la tranche d’imposition supérieure (40% de la main-d’oeuvre!), mais qui ne saurait être mené trop loin…

A l’heure où notre secteur hospitalier souffre visiblement de certaines carences (problèmes d’organisation liés à l’introduction des 35 heures, manque de personnel…), que le nombre de pauvres ne cesse d’augmenter (et parmi eux certains ayant pourtant un emploi…), pour ne citer que ces deux exemples, une réflexion sur le niveau d’Etat-providence que nous souhaitons avoir dans notre pays est incontournable. Une réflexion qui s’inscrit pleinement dans le projet de société humaniste souhaité par le Mouvement Démocrate…

(1) “Devedjan avance un total de 428 milliards d’euros injectés dans l’économie” Le Point, 6 janvier 2009 http://www.lepoint.fr/actualites-politique/devedjian-avance-un-total-de-428-milliards-d-euros-injectes-dans/917/0/304565

(2) Certains d’entre eux sont cités dans l’article suivant: “Dansk velfærd under afvikling”, Berlingske Tidende, 9 janvier 2009 http://www.berlingske.dk/article/20090108/danmark/701080114/